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Fiche de l’élu

Pascal Zucchero, maire de Marcieux

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marcieux
Territoire
Marcieux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Zucchero est maire de Marcieux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marcieux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 17/07/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marcieux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues105
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,09 %
  • Inscrits216
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 105 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,09 % (119 votants sur 216 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 105 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR MARCIEUX Donnée non disponible 105 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR MARCIEUX 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 105
Blancs 4
Nuls 10
Abstentions 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73152
Commune Marcieux
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 240 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marcieux

Inscrits216
Votants119
Participation55,09 %
Abstentions97
Suffrages exprimés105
Votes blancs4
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marcieux1 21655,09 %105 105100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marcieux

  • Population 245 habitants
  • Recettes de fonctionnement 217 191,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 143 954,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 55 222,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 217 191,53 143 954,19
2024 228 351,41 138 578,96
2023 192 420,62 144 775,34
2022 236 717,21 143 833,23
2021 243 230,48 140 006,84
2020 182 788,55 119 263,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Marcieux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 217 191,53 € 228 351,41 € 192 420,62 € 236 717,21 € 243 230,48 € 182 788,55 € 886,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 143 954,19 € 138 578,96 € 144 775,34 € 143 833,23 € 140 006,84 € 119 263,05 € 587,57 € (2025)
Impôts locaux 78 933,53 € 76 265,41 € 67 596,97 € 63 558,97 € 59 376,97 € 51 864,97 € 322,18 € (2025)
Frais de personnel 24 950,65 € 24 847,37 € 23 735,89 € 21 810,41 € 21 738,18 € 22 412,97 € 101,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 625,09 € 0,00 € 346,22 € 337,52 € 902,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 774,81 € 189 149,30 € 119 011,74 € 107 876,81 € 244 262,89 € 141 269,24 € 448,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 100,72 € 178 995,66 € 104 949,37 € 98 689,16 € 235 523,20 € 132 955,69 € 404,49 € (2025)
Épargne brute 73 237,34 € 89 772,45 € 47 645,28 € 92 883,98 € 103 223,64 € 63 525,50 € 298,93 € (2025)
Épargne nette 62 563,25 € 79 618,81 € 37 986,71 € 83 696,33 € 94 483,95 € 55 211,95 € 255,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 096,33 € 30 890,17 € -34 786,61 € 54 819,96 € -73 839,95 € -56 772,29 € -45,29 € (2025)
Encours de la dette 55 222,37 € 65 896,46 € 76 050,10 € 85 708,67 € 94 896,32 € 103 636,01 € 225,40 € (2025)
Annuité de la dette 13 789,44 € 13 789,44 € 13 789,44 € 13 789,44 € 13 789,44 € 13 789,44 € 56,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 889
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 997
Dotation forfaitaire 7 892
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Marcieux
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 889,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 892,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 997,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marcieux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 217 190 147 050 99 100
2024 228 350 141 670 179 000
2023 192 420 147 870 104 950
2022 236 720 146 930 98 690
2021 243 230 143 100 235 520
2020 182 790 122 360 132 960
2019 201 140 124 780 24 490
2018 251 880 179 680 51 230
2017 298 740 237 310 145 420
2016 168 880 119 430 194 800
2015 224 000 181 320 63 160
2014 144 930 98 250 10 680
2013 129 230 101 260 31 920
2012 131 190 106 590 13 720
2011 146 420 112 170 8 230
2010 123 660 119 100 23 650
2009 120 020 111 380 36 410
2008 131 660 102 140 43 270
2007 118 620 95 050 62 840
2006 195 180 87 590 141 320
2005 103 610 86 760 628 390
2004 107 320 81 010 42 380
2003 112 120 63 670 9 260
2002 115 380 77 680 3 110
2001 59 330 53 580 72 860
2000 56 490 47 410 25 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 660 64 280 4 290
2024 2 220 60 020 4 800
2023 2 630 56 720 4 630
2022 2 440 53 690 4 310
2021 2 350 48 770 4 100
2020 28 360 26 580 4 040
2019 25 510 25 750 3 960
2018 25 210 24 230 3 920
2017 24 560 24 680 3 870
2016 22 290 21 410 3 840
2015 22 380 21 070 3 780
2014 21 020 19 930 3 760
2013 21 570 19 600 3 720
2012 20 500 18 980 3 630
2011 20 210 17 790 3 580
2010 19 670 17 380 3 510
2009 18 440 16 340 3 490
2008 17 330 15 580 3 420
2007 16 520 14 850 3 350
2006 16 050 14 540 3 340
2005 15 500 13 840 4 090
2004 13 330 12 170 4 080
2003 9 570 10 740 4 100
2002 8 380 13 230 4 000
2001 6 450 9 390 3 970
2000 5 930 8 780 3 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 670 13 790
2024 0 10 150 13 790
2023 0 9 660 13 790
2022 0 9 190 13 790
2021 0 8 740 13 790
2020 0 8 310 13 790
2019 0 7 910 13 790
2018 0 7 520 13 790
2017 0 7 160 13 790
2016 0 9 280 16 310
2015 0 8 930 16 360
2014 0 8 530 16 410
2013 0 8 160 16 430
2012 0 7 880 16 450
2011 0 9 220 18 090
2010 0 8 960 18 670
2009 0 8 980 18 950
2008 0 8 630 18 950
2007 0 83 720 96 930
2006 0 60 610 71 720
2005 325 000 7 330 11 400
2004 0 4 080 5 840
2003 600 3 650 5 550
2002 0 3 210 5 200
2001 30 490 3 030 3 960
2000 0 2 860 3 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 245 217 190,00 € 83 680,00 € 32 870,00 € 16 660,00 € 147 050,00 € 24 950,00 € 40 940,00 € 3 120,00 € 5 990,00 € 2 660,00 € 64 280,00 € 4 290,00 € 0,00 € 9 530,00 € 99 100,00 € 10 670,00 € 13 790,00 €
2024 240 228 350,00 € 79 400,00 € 31 160,00 € 16 270,00 € 141 670,00 € 24 850,00 € 38 570,00 € 3 640,00 € 6 380,00 € 2 220,00 € 60 020,00 € 4 800,00 € 0,00 € 102 370,00 € 179 000,00 € 10 150,00 € 13 790,00 €
2023 230 192 420,00 € 74 770,00 € 35 320,00 € 14 790,00 € 147 870,00 € 23 740,00 € 41 990,00 € 4 130,00 € 4 670,00 € 2 630,00 € 56 720,00 € 4 630,00 € 0,00 € 0,00 € 104 950,00 € 9 660,00 € 13 790,00 €
2022 218 236 720,00 € 70 640,00 € 59 910,00 € 13 110,00 € 146 930,00 € 21 810,00 € 41 390,00 € 4 600,00 € 10 140,00 € 2 440,00 € 53 690,00 € 4 310,00 € 0,00 € 36 650,00 € 98 690,00 € 9 190,00 € 13 790,00 €
2021 209 243 230,00 € 66 560,00 € 48 790,00 € 12 930,00 € 143 100,00 € 21 740,00 € 47 070,00 € 5 050,00 € 5 930,00 € 2 350,00 € 48 770,00 € 4 100,00 € 0,00 € 45 780,00 € 235 520,00 € 8 740,00 € 13 790,00 €
2020 195 182 790,00 € 59 080,00 € 44 020,00 € 12 490,00 € 122 360,00 € 22 410,00 € 30 570,00 € 5 480,00 € 4 510,00 € 28 360,00 € 26 580,00 € 4 040,00 € 0,00 € 0,00 € 132 960,00 € 8 310,00 € 13 790,00 €
2019 182 201 140,00 € 55 230,00 € 41 990,00 € 11 900,00 € 124 780,00 € 27 510,00 € 32 070,00 € 5 880,00 € 1 100,00 € 25 510,00 € 25 750,00 € 3 960,00 € 0,00 € 0,00 € 24 490,00 € 7 910,00 € 13 790,00 €
2018 172 251 880,00 € 53 350,00 € 5 520,00 € 11 900,00 € 179 680,00 € 22 660,00 € 34 690,00 € 6 270,00 € 950,00 € 25 210,00 € 24 230,00 € 3 920,00 € 0,00 € 0,00 € 51 230,00 € 7 520,00 € 13 790,00 €
2017 171 298 740,00 € 53 560,00 € 640,00 € 12 240,00 € 237 310,00 € 22 880,00 € 33 350,00 € 6 630,00 € 1 440,00 € 24 560,00 € 24 680,00 € 3 870,00 € 0,00 € 25 330,00 € 145 420,00 € 7 160,00 € 13 790,00 €
2016 177 168 880,00 € 51 930,00 € 1 230,00 € 14 540,00 € 119 430,00 € 21 920,00 € 37 140,00 € 7 040,00 € 1 330,00 € 22 290,00 € 21 410,00 € 3 840,00 € 0,00 € 19 800,00 € 194 800,00 € 9 280,00 € 16 310,00 €
2015 182 224 000,00 € 47 240,00 € 32 100,00 € 17 910,00 € 181 320,00 € 20 140,00 € 31 080,00 € 7 440,00 € 1 390,00 € 22 380,00 € 21 070,00 € 3 780,00 € 0,00 € 0,00 € 63 160,00 € 8 930,00 € 16 360,00 €
2014 187 144 930,00 € 44 710,00 € 34 210,00 € 21 910,00 € 98 250,00 € 21 200,00 € 26 380,00 € 7 880,00 € 1 240,00 € 21 020,00 € 19 930,00 € 3 760,00 € 0,00 € 0,00 € 10 680,00 € 8 530,00 € 16 410,00 €
2013 189 129 230,00 € 44 910,00 € 29 650,00 € 23 530,00 € 101 260,00 € 21 280,00 € 29 300,00 € 8 260,00 € 1 180,00 € 21 570,00 € 19 600,00 € 3 720,00 € 0,00 € 0,00 € 31 920,00 € 8 160,00 € 16 430,00 €
2012 184 131 190,00 € 43 120,00 € 33 830,00 € 23 560,00 € 106 590,00 € 21 740,00 € 26 360,00 € 8 570,00 € 700,00 € 20 500,00 € 18 980,00 € 3 630,00 € 0,00 € 230,00 € 13 720,00 € 7 880,00 € 16 450,00 €
2011 178 146 420,00 € 41 580,00 € 31 600,00 € 23 440,00 € 112 170,00 € 20 640,00 € 27 650,00 € 8 870,00 € 1 790,00 € 20 210,00 € 17 790,00 € 3 580,00 € 0,00 € 890,00 € 8 230,00 € 9 220,00 € 18 090,00 €
2010 172 123 660,00 € 40 570,00 € 14 680,00 € 22 870,00 € 119 100,00 € 20 630,00 € 29 370,00 € 9 710,00 € 960,00 € 19 670,00 € 17 380,00 € 3 510,00 € 0,00 € 1 200,00 € 23 650,00 € 8 960,00 € 18 670,00 €
2009 166 120 020,00 € 38 270,00 € 20 050,00 € 23 270,00 € 111 380,00 € 18 720,00 € 29 280,00 € 9 970,00 € 1 200,00 € 18 440,00 € 16 340,00 € 3 490,00 € 0,00 € 7 970,00 € 36 410,00 € 8 980,00 € 18 950,00 €
2008 122 131 660,00 € 36 510,00 € 21 370,00 € 18 120,00 € 102 140,00 € 19 440,00 € 25 240,00 € 10 320,00 € 1 170,00 € 17 330,00 € 15 580,00 € 3 420,00 € 0,00 € 5 720,00 € 43 270,00 € 8 630,00 € 18 950,00 €
2007 122 118 620,00 € 34 810,00 € 22 860,00 € 17 780,00 € 95 050,00 € 17 450,00 € 25 910,00 € 13 210,00 € 860,00 € 16 520,00 € 14 850,00 € 3 350,00 € 0,00 € 3 720,00 € 62 840,00 € 83 720,00 € 96 930,00 €
2006 122 195 180,00 € 33 970,00 € 18 440,00 € 17 430,00 € 87 590,00 € 13 430,00 € 28 120,00 € 11 100,00 € 1 350,00 € 16 050,00 € 14 540,00 € 3 340,00 € 0,00 € 106 170,00 € 141 320,00 € 60 610,00 € 71 720,00 €
2005 122 103 610,00 € 33 430,00 € 0,00 € 17 560,00 € 86 760,00 € 25 820,00 € 21 090,00 € 4 060,00 € 1 350,00 € 15 500,00 € 13 840,00 € 4 090,00 € 325 000,00 € 280 230,00 € 628 390,00 € 7 330,00 € 11 400,00 €
2004 122 107 320,00 € 29 590,00 € 13 490,00 € 16 630,00 € 81 010,00 € 22 570,00 € 20 840,00 € 1 760,00 € 1 120,00 € 13 330,00 € 12 170,00 € 4 080,00 € 0,00 € 940,00 € 42 380,00 € 4 080,00 € 5 840,00 €
2003 122 112 120,00 € 24 420,00 € 12 160,00 € 15 030,00 € 63 670,00 € 21 550,00 € 13 330,00 € 1 900,00 € 1 100,00 € 9 570,00 € 10 740,00 € 4 100,00 € 600,00 € 230,00 € 9 260,00 € 3 650,00 € 5 550,00 €
2002 122 115 380,00 € 23 960,00 € 11 470,00 € 16 660,00 € 77 680,00 € 20 320,00 € 31 830,00 € 1 990,00 € 1 340,00 € 8 380,00 € 13 230,00 € 4 000,00 € 0,00 € 11 590,00 € 3 110,00 € 3 210,00 € 5 200,00 €
2001 122 59 330,00 € 19 810,00 € 9 930,00 € 14 090,00 € 53 580,00 € 17 520,00 € 16 050,00 € 1 060,00 € 1 280,00 € 6 450,00 € 9 390,00 € 3 970,00 € 30 490,00 € 3 240,00 € 72 860,00 € 3 030,00 € 3 960,00 €
2000 122 56 490,00 € 18 600,00 € 10 860,00 € 13 390,00 € 47 410,00 € 17 430,00 € 11 400,00 € 1 100,00 € 1 540,00 € 5 930,00 € 8 780,00 € 3 890,00 € 0,00 € 2 170,00 € 25 220,00 € 2 860,00 € 3 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 122 5 368 071,00 € 314 373,00 € 82 4 459 259,00 € 81 4 083 000,00 € 46 1 447 292,00 €
2023 117 4 764 879,00 € 254 769,00 € 79 4 057 737,00 € 79 3 706 253,00 € 43 1 290 444,00 €
2022 123 4 482 447,00 € 238 479,00 € 72 3 552 848,00 € 83 3 434 933,00 € 44 1 178 226,00 €
2021 116 3 964 666,00 € 206 628,00 € 66 3 095 446,00 € 80 2 947 332,00 € 46 1 128 900,00 €
2020 114 3 920 721,00 € 193 546,00 € 70 3 104 786,00 € 81 2 899 906,00 € 45 1 124 252,00 €
2019 109 3 676 548,00 € 199 003,00 € 74 2 977 220,00 € 78 2 802 854,00 € 42 1 052 076,00 €
2018 97 3 387 084,00 € 190 746,00 € 67 2 734 269,00 € 70 2 610 482,00 € 41 942 818,00 €
2017 100 3 261 683,00 € 179 708,00 € 57 2 457 566,00 € 73 2 518 349,00 € 41 955 324,00 €
2016 101 3 144 204,00 € 174 749,00 € 55 2 295 049,00 € 73 2 482 384,00 € 43 980 566,00 €
2015 98 3 212 943,00 € 213 210,00 € 61 2 570 844,00 € 68 2 413 635,00 € 37 838 283,00 €
2014 93 2 939 423,00 € 179 383,00 € 57 2 289 905,00 € 66 2 275 654,00 € 36 811 012,00 €
2013 91 2 820 242,00 € 165 260,00 € 57 2 306 806,00 € 63 2 237 479,00 € 36 778 608,00 €
2012 91 2 722 263,00 € 161 884,00 € 58 2 221 710,00 € 64 2 241 269,00 € 36 695 604,00 €
2011 97 3 027 587,00 € 223 324,00 € 71 2 736 209,00 € 69 2 364 474,00 € 36 636 111,00 €
2010 106 2 768 324,00 € 148 597,00 € 67 2 380 314,00 € 79 2 335 197,00 € 34 548 683,00 €
2009 94 2 416 721,00 € 99 325,00 € 64 2 078 563,00 € 69 2 092 587,00 € 29 495 558,00 €
2008 97 2 318 053,00 € 89 460,00 € 62 1 967 354,00 € 72 2 129 745,00 € 27 457 396,00 €
2007 88 2 045 439,00 € 67 300,00 € 59 1 753 610,00 € 66 1 861 589,00 € 24 400 599,00 €
2006 89 1 956 152,00 € 75 137,00 € 54 1 621 543,00 € 65 1 787 873,00 € 24 380 086,00 €
2005 87 1 452 899,00 € 63 829,00 € 52 1 172 221,00 € 64 1 706 585,00 € 21 312 922,00 €
2004 84 1 449 090,00 € 73 324,00 € 52 1 220 546,00 € 63 1 633 255,00 € 21 340 878,00 €
2003 82 1 245 800,00 € 54 871,00 € 49 1 031 635,00 € 59 1 417 848,00 € 20 307 827,00 €
2002 80 1 254 615,00 € 69 567,00 € 46 1 018 780,00 € 58 1 326 179,00 € 22 290 979,00 €
2001 77 1 104 891,00 € 57 029,00 € 41 841 727,00 € 57 1 216 549,00 € 19 252 028,00 €
2000 — — 52 073,84 € 41 741 776,06 € — — — —
1999 — — 56 308,42 € 32 629 678,47 € — — — —
1998 — — 49 985,29 € 30 567 767,25 € — — — —
1997 — — 46 324,68 € 24 458 724,12 € — — — —
1996 — — 53 299,68 € 23 469 617,83 € — — — —
1995 — — 37 327,90 € 25 452 062,25 € — — — —
1994 — — 33 377,49 € 21 372 915,30 € — — — —
1993 — — 24 286,65 € 22 374 744,84 € — — — —
1992 — — 20 236,69 € 16 281 805,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 416 682 600,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 105 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ZUCCHERO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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