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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Louis Poncet, maire de Marcigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marcigny
Territoire
Marcigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Louis Poncet est maire de Marcigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marcigny. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 09/12/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marcigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,51 %
  • Inscrits1 267
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,51 % (868 votants sur 1 267 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,05 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 866 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ET S'ENGAGER POUR MARCIGNY Donnée non disponible 410 47,34 % —
2e VOUS ECOUTER ET AGIR POUR MARCIGNY Donnée non disponible 311 35,91 % —
3e UNIS POUR L'AVENIR DE MARCIGNY Donnée non disponible 145 16,74 % —
Second tour — 2 candidatures, 832 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Louis PONCET
VIVRE ET S'ENGAGER POUR MARCIGNY		 Donnée non disponible 492 59,13 % —
2e Gilles CHAVIGNON
VOUS ECOUTER ET AGIR POUR MARCIGNY		 Donnée non disponible 340 40,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Louis PONCET 492
Gilles CHAVIGNON 340

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 832
Blancs 17
Nuls 19
Abstentions 399

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,05 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71275
Commune Marcigny
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 682 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marcigny

Inscrits1 267
Votants868
Participation68,51 %
Abstentions399
Suffrages exprimés832
Votes blancs17
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Marcigny1 1 26768,51 %832

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marcigny

  • Population 1 746 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 820 728,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 141 475,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 865 589,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 820 728,21 2 141 475,16
2024 2 712 851,98 2 197 224,74
2023 2 741 792,25 2 278 420,55
2022 2 420 404,06 2 117 915,45
2021 2 400 830,81 1 924 648,47
2020 2 310 372,21 1 883 002,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 820 728,21 € 2 712 851,98 € 2 741 792,25 € 2 420 404,06 € 2 400 830,81 € 2 310 372,21 € 1 615,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 141 475,16 € 2 197 224,74 € 2 278 420,55 € 2 117 915,45 € 1 924 648,47 € 1 883 002,91 € 1 226,50 € (2025)
Impôts locaux 1 344 613,00 € 1 221 053,00 € 1 153 585,00 € 1 248 871,42 € 1 203 008,00 € 1 209 905,00 € 770,11 € (2025)
Frais de personnel 1 042 222,96 € 1 033 353,10 € 998 646,81 € 940 745,73 € 880 910,67 € 850 481,53 € 596,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 85 295,36 € 167 720,54 € 238 893,01 € 41 742,37 € 104 795,69 € 124 346,83 € 48,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 593 648,27 € 749 996,47 € 1 001 685,26 € 1 327 321,83 € 1 264 390,97 € 1 335 523,00 € 340,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 326 650,24 € 430 800,32 € 684 491,89 € 1 024 165,15 € 969 865,88 € 1 070 367,52 € 187,08 € (2025)
Épargne brute 679 253,05 € 515 627,24 € 463 371,70 € 302 488,61 € 476 182,34 € 427 369,30 € 389,03 € (2025)
Épargne nette 433 464,66 € 220 499,21 € 163 835,88 € 3 118,87 € 181 657,25 € 162 213,82 € 248,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 541 658,43 € 318 359,88 € 723 028,73 € -421 598,08 € -79 606,61 € -194 830,21 € 310,23 € (2025)
Encours de la dette 2 865 589,80 € 3 111 378,19 € 3 406 006,20 € 3 703 532,02 € 3 442 651,76 € 3 736 543,72 € 1 641,23 € (2025)
Annuité de la dette 308 269,73 € 364 604,24 € 375 239,84 € 381 929,92 € 379 894,30 € 351 697,78 € 176,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 386 542
Dotation forfaitaire 219 995
Dotation de solidarité rurale (DSR) 166 547

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 386 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 219 995,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 166 547,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marcigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 651 140 2 120 030 345 570
2024 2 482 810 2 138 270 439 420
2023 2 492 080 2 025 150 472 310
2022 2 188 630 1 925 630 877 660
2021 2 225 240 1 865 270 941 960
2020 2 189 070 1 955 940 1 143 200
2019 2 164 660 1 978 930 326 270
2018 2 513 190 1 949 860 252 080
2017 2 069 830 1 899 470 1 401 390
2016 2 197 080 2 120 460 296 300
2015 2 166 420 1 813 790 94 560
2014 2 157 620 1 848 110 152 050
2013 2 184 710 1 796 350 428 580
2012 2 133 040 1 853 920 913 630
2011 2 102 500 1 725 740 300 460
2010 2 007 800 1 761 440 606 710
2009 1 986 030 1 630 750 570 220
2008 2 003 730 1 738 070 184 460
2007 1 899 510 1 685 840 1 143 340
2006 2 140 550 1 525 360 810 090
2005 1 989 770 2 082 130 179 240
2004 1 830 420 1 576 390 312 570
2003 1 757 420 1 472 270 382 520
2002 2 091 140 1 440 740 1 258 630
2001 1 614 630 1 493 050 390 830
2000 1 624 810 1 373 080 495 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 75 230 1 226 450 30 190
2024 101 130 1 155 870 33 250
2023 81 870 1 106 680 31 960
2022 69 740 1 046 160 29 880
2021 77 520 1 011 420 28 900
2020 391 360 541 230 28 860
2019 385 740 533 320 28 520
2018 363 180 518 760 27 960
2017 363 600 509 560 27 620
2016 370 440 499 300 27 570
2015 392 470 497 700 27 320
2014 376 960 491 730 27 130
2013 369 290 481 230 26 800
2012 340 900 469 690 26 320
2011 330 950 455 020 25 860
2010 129 690 437 320 23 850
2009 127 920 426 200 23 310
2008 119 170 404 240 22 670
2007 116 250 397 490 22 200
2006 112 060 393 040 21 590
2005 108 660 385 680 26 140
2004 109 480 383 090 25 780
2003 104 360 369 590 25 490
2002 102 630 358 370 25 120
2001 93 440 337 610 23 260
2000 91 330 334 270 23 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 120 610 147 020
2024 0 170 250 201 440
2023 0 176 360 212 180
2022 0 174 560 214 890
2021 0 168 850 213 510
2020 1 000 000 141 500 185 230
2019 0 129 140 173 020
2018 0 124 390 171 870
2017 200 000 117 670 167 900
2016 0 125 520 176 540
2015 0 126 530 181 340
2014 0 121 700 180 370
2013 0 117 190 169 370
2012 400 000 123 400 164 430
2011 0 161 110 208 760
2010 385 000 243 750 283 040
2009 150 000 306 390 361 300
2008 0 160 620 246 790
2007 0 173 780 254 250
2006 1 140 000 683 400 757 170
2005 0 200 260 272 370
2004 0 199 230 282 900
2003 360 000 198 110 288 000
2002 620 000 343 620 456 120
2001 304 900 217 990 325 540
2000 10 730 215 910 336 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 746 2 651 140,00 € 1 373 700,00 € 219 620,00 € 403 770,00 € 2 120 030,00 € 1 042 220,00 € 622 670,00 € 26 410,00 € 140 600,00 € 75 230,00 € 1 226 450,00 € 30 190,00 € 0,00 € 97 790,00 € 345 570,00 € 120 610,00 € 147 020,00 €
2024 1 751 2 482 810,00 € 1 241 810,00 € 234 310,00 € 398 600,00 € 2 138 270,00 € 1 033 350,00 € 673 010,00 € 31 200,00 € 147 510,00 € 101 130,00 € 1 155 870,00 € 33 250,00 € 0,00 € 115 010,00 € 439 420,00 € 170 250,00 € 201 440,00 €
2023 1 754 2 492 080,00 € 1 167 880,00 € 236 850,00 € 504 060,00 € 2 025 150,00 € 998 650,00 € 657 750,00 € 35 820,00 € 120 600,00 € 81 870,00 € 1 106 680,00 € 31 960,00 € 0,00 € 661 610,00 € 472 310,00 € 176 360,00 € 212 180,00 €
2022 1 758 2 188 630,00 € 1 257 630,00 € 97 560,00 € 493 180,00 € 1 925 630,00 € 940 750,00 € 630 190,00 € 40 330,00 € 116 410,00 € 69 740,00 € 1 046 160,00 € 29 880,00 € 0,00 € 122 470,00 € 877 660,00 € 174 560,00 € 214 890,00 €
2021 1 785 2 225 240,00 € 1 210 260,00 € 79 270,00 € 492 570,00 € 1 865 270,00 € 880 910,00 € 593 520,00 € 44 660,00 € 117 710,00 € 77 520,00 € 1 011 420,00 € 28 900,00 € 0,00 € 174 270,00 € 941 960,00 € 168 850,00 € 213 510,00 €
2020 1 813 2 189 070,00 € 1 214 860,00 € 69 110,00 € 497 930,00 € 1 955 940,00 € 850 480,00 € 480 800,00 € 43 730,00 € 309 280,00 € 391 360,00 € 541 230,00 € 28 860,00 € 1 000 000,00 € 267 110,00 € 1 143 200,00 € 141 500,00 € 185 230,00 €
2019 1 843 2 164 660,00 € 1 181 900,00 € 96 180,00 € 505 340,00 € 1 978 930,00 € 905 890,00 € 663 460,00 € 43 890,00 € 186 610,00 € 385 740,00 € 533 320,00 € 28 520,00 € 0,00 € 93 520,00 € 326 270,00 € 129 140,00 € 173 020,00 €
2018 1 846 2 513 190,00 € 1 145 630,00 € 74 090,00 € 502 040,00 € 1 949 860,00 € 894 520,00 € 615 450,00 € 47 490,00 € 203 450,00 € 363 180,00 € 518 760,00 € 27 960,00 € 0,00 € 484 770,00 € 252 080,00 € 124 390,00 € 171 870,00 €
2017 1 849 2 069 830,00 € 1 116 660,00 € 72 820,00 € 500 810,00 € 1 899 470,00 € 880 680,00 € 597 900,00 € 50 230,00 € 183 790,00 € 363 600,00 € 509 560,00 € 27 620,00 € 200 000,00 € 420 270,00 € 1 401 390,00 € 117 670,00 € 167 900,00 €
2016 1 881 2 197 080,00 € 1 125 330,00 € 80 470,00 € 519 150,00 € 2 120 460,00 € 886 750,00 € 632 910,00 € 51 020,00 € 205 000,00 € 370 440,00 € 499 300,00 € 27 570,00 € 0,00 € 163 800,00 € 296 300,00 € 125 520,00 € 176 540,00 €
2015 1 911 2 166 420,00 € 1 158 490,00 € 101 710,00 € 571 850,00 € 1 813 790,00 € 867 910,00 € 551 470,00 € 54 800,00 € 146 890,00 € 392 470,00 € 497 700,00 € 27 320,00 € 0,00 € 24 890,00 € 94 560,00 € 126 530,00 € 181 340,00 €
2014 1 949 2 157 620,00 € 1 119 950,00 € 77 730,00 € 618 510,00 € 1 848 110,00 € 846 710,00 € 522 470,00 € 58 670,00 € 203 580,00 € 376 960,00 € 491 730,00 € 27 130,00 € 0,00 € 81 500,00 € 152 050,00 € 121 700,00 € 180 370,00 €
2013 1 957 2 184 710,00 € 1 103 010,00 € 111 350,00 € 636 430,00 € 1 796 350,00 € 831 490,00 € 539 910,00 € 52 190,00 € 165 270,00 € 369 290,00 € 481 230,00 € 26 800,00 € 0,00 € 55 920,00 € 428 580,00 € 117 190,00 € 169 370,00 €
2012 1 961 2 133 040,00 € 1 059 000,00 € 42 680,00 € 635 470,00 € 1 853 920,00 € 835 980,00 € 566 240,00 € 42 230,00 € 117 620,00 € 340 900,00 € 469 690,00 € 26 320,00 € 400 000,00 € 75 670,00 € 913 630,00 € 123 400,00 € 164 430,00 €
2011 1 945 2 102 500,00 € 1 030 070,00 € 78 080,00 € 628 040,00 € 1 725 740,00 € 804 350,00 € 533 630,00 € 48 170,00 € 138 330,00 € 330 950,00 € 455 020,00 € 25 860,00 € 0,00 € 56 620,00 € 300 460,00 € 161 110,00 € 208 760,00 €
2010 1 932 2 007 800,00 € 967 790,00 € 52 050,00 € 665 950,00 € 1 761 440,00 € 832 480,00 € 553 210,00 € 42 320,00 € 146 670,00 € 129 690,00 € 437 320,00 € 23 850,00 € 385 000,00 € 216 070,00 € 606 710,00 € 243 750,00 € 283 040,00 €
2009 1 936 1 986 030,00 € 947 840,00 € 74 810,00 € 665 490,00 € 1 630 750,00 € 796 060,00 € 493 780,00 € 55 020,00 € 115 860,00 € 127 920,00 € 426 200,00 € 23 310,00 € 150 000,00 € 138 880,00 € 570 220,00 € 306 390,00 € 361 300,00 €
2008 2 061 2 003 730,00 € 907 730,00 € 87 650,00 € 684 230,00 € 1 738 070,00 € 816 260,00 € 571 340,00 € 95 130,00 € 86 610,00 € 119 170,00 € 404 240,00 € 22 670,00 € 0,00 € 198 270,00 € 184 460,00 € 160 620,00 € 246 790,00 €
2007 2 061 1 899 510,00 € 884 810,00 € 67 570,00 € 670 980,00 € 1 685 840,00 € 795 060,00 € 572 180,00 € 80 480,00 € 52 770,00 € 116 250,00 € 397 490,00 € 22 200,00 € 0,00 € 46 740,00 € 1 143 340,00 € 173 780,00 € 254 250,00 €
2006 2 061 2 140 550,00 € 875 270,00 € 56 840,00 € 656 760,00 € 1 525 360,00 € 765 230,00 € 427 920,00 € 73 770,00 € 76 090,00 € 112 060,00 € 393 040,00 € 21 590,00 € 1 140 000,00 € 47 670,00 € 810 090,00 € 683 400,00 € 757 170,00 €
2005 2 061 1 989 770,00 € 879 070,00 € 47 380,00 € 641 290,00 € 2 082 130,00 € 745 290,00 € 462 480,00 € 72 100,00 € 54 180,00 € 108 660,00 € 385 680,00 € 26 140,00 € 0,00 € 12 620,00 € 179 240,00 € 200 260,00 € 272 370,00 €
2004 2 061 1 830 420,00 € 863 460,00 € 41 320,00 € 622 990,00 € 1 576 390,00 € 700 020,00 € 475 200,00 € 83 670,00 € 109 680,00 € 109 480,00 € 383 090,00 € 25 780,00 € 0,00 € 5 770,00 € 312 570,00 € 199 230,00 € 282 900,00 €
2003 2 061 1 757 420,00 € 849 980,00 € 38 610,00 € 416 000,00 € 1 472 270,00 € 672 140,00 € 433 590,00 € 89 960,00 € 116 630,00 € 104 360,00 € 369 590,00 € 25 490,00 € 360 000,00 € 102 330,00 € 382 520,00 € 198 110,00 € 288 000,00 €
2002 2 061 2 091 140,00 € 819 380,00 € 36 480,00 € 413 360,00 € 1 440 740,00 € 628 230,00 € 392 290,00 € 113 550,00 € 88 380,00 € 102 630,00 € 358 370,00 € 25 120,00 € 620 000,00 € 203 910,00 € 1 258 630,00 € 343 620,00 € 456 120,00 €
2001 2 061 1 614 630,00 € 803 640,00 € 18 230,00 € 415 490,00 € 1 493 050,00 € 566 920,00 € 431 120,00 € 107 580,00 € 65 890,00 € 93 440,00 € 337 610,00 € 23 260,00 € 304 900,00 € 16 230,00 € 390 830,00 € 217 990,00 € 325 540,00 €
2000 2 061 1 624 810,00 € 816 370,00 € 35 910,00 € 407 350,00 € 1 373 080,00 € 559 160,00 € 404 650,00 € 120 720,00 € 51 200,00 € 91 330,00 € 334 270,00 € 23 010,00 € 10 730,00 € 45 790,00 € 495 700,00 € 215 910,00 € 336 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 127 28 036 705,00 € 1 002 480,00 € 368 15 931 756,00 € 485 13 029 241,00 € 633 15 764 018,00 €
2023 1 107 26 988 053,00 € 815 961,00 € 352 15 184 591,00 € 480 12 969 563,00 € 628 14 561 771,00 €
2022 1 124 26 046 599,00 € 756 816,00 € 345 14 325 950,00 € 490 12 635 583,00 € 643 13 876 810,00 €
2021 1 118 25 338 529,00 € 849 895,00 € 350 14 252 851,00 € 487 11 577 148,00 € 651 13 449 624,00 €
2020 1 133 23 270 930,00 € 639 873,00 € 331 12 083 284,00 € 471 10 738 419,00 € 659 13 509 374,00 €
2019 1 117 23 670 979,00 € 848 777,00 € 430 14 421 465,00 € 482 10 541 120,00 € 651 13 265 616,00 €
2018 1 116 23 627 733,00 € 782 927,00 € 445 14 642 302,00 € 486 10 711 833,00 € 651 13 014 542,00 €
2017 1 110 22 595 065,00 € 759 316,00 € 341 12 079 689,00 € 495 10 486 870,00 € 648 12 827 256,00 €
2016 1 149 22 912 636,00 € 750 452,00 € 337 12 007 843,00 € 512 10 777 099,00 € 669 13 000 402,00 €
2015 1 139 25 046 558,00 € 848 836,00 € 346 14 272 804,00 € 506 10 544 352,00 € 663 12 875 030,00 €
2014 1 155 25 858 357,00 € 1 558 945,00 € 386 15 868 094,00 € 520 10 808 382,00 € 668 12 795 487,00 €
2013 1 134 23 438 511,00 € 1 029 610,00 € 402 13 969 800,00 € 506 10 815 870,00 € 662 12 679 071,00 €
2012 1 140 24 252 970,00 € 1 105 106,00 € 465 16 901 622,00 € 501 10 659 407,00 € 658 11 822 150,00 €
2011 1 138 22 224 038,00 € 869 674,00 € 494 15 825 979,00 € 519 10 399 470,00 € 647 11 473 350,00 €
2010 1 168 22 899 931,00 € 841 434,00 € 473 16 074 743,00 € 553 10 509 987,00 € 640 10 977 454,00 €
2009 1 200 21 754 462,00 € 650 445,00 € 480 14 890 860,00 € 576 11 160 014,00 € 656 10 915 801,00 €
2008 1 228 22 578 103,00 € 663 447,00 € 514 15 923 430,00 € 595 11 453 111,00 € 658 10 719 280,00 €
2007 1 199 22 685 962,00 € 1 002 742,00 € 515 16 311 335,00 € 586 11 271 687,00 € 647 10 270 191,00 €
2006 1 211 20 771 332,00 € 748 610,00 € 514 14 627 181,00 € 597 11 332 951,00 € 635 9 703 593,00 €
2005 1 199 16 659 101,00 € 968 707,00 € 525 12 031 572,00 € 601 11 072 427,00 € 617 9 197 307,00 €
2004 1 192 16 638 536,00 € 955 916,00 € 505 11 693 270,00 € 600 11 115 033,00 € 609 8 813 252,00 €
2003 1 199 16 575 582,00 € 1 013 620,00 € 533 12 135 489,00 € 610 11 215 080,00 € 594 8 408 660,00 €
2002 1 202 15 625 667,00 € 1 009 259,00 € 519 11 202 345,00 € 619 10 929 474,00 € 583 8 074 482,00 €
2001 1 192 15 145 258,00 € 956 887,00 € 506 10 914 541,00 € 608 10 225 489,00 € 566 7 707 933,00 €
2000 — — 1 091 318,33 € 513 10 657 032,55 € — — — —
1999 — — 1 201 417,01 € 523 10 676 561,12 € — — — —
1998 — — 1 295 111,42 € 528 11 330 612,37 € — — — —
1997 — — 1 070 508,13 € 504 10 217 483,62 € — — — —
1996 — — 1 038 622,96 € 481 9 752 786,69 € — — — —
1995 — — 1 100 768,65 € 510 9 632 301,66 € — — — —
1994 — — 1 122 794,94 € 492 9 395 053,79 € — — — —
1993 — — 1 157 774,37 € 496 9 361 542,14 € — — — —
1992 — — 1 287 703,46 € 501 9 923 493,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 673 482,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Louis PONCET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Louis PONCET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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