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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Mitaty, maire de Marcillat-en-Combraille

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marcillat-en-Combraille
Territoire
Marcillat-en-Combraille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Mitaty est maire de Marcillat-en-Combraille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marcillat-en-Combraille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 18/09/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marcillat-En-Combraille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,14 %
  • Inscrits724
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,14 % (573 votants sur 724 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 537 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PROXIMITE ET AMBITIONS POUR MARCILLAT-EN-COMBRAILLE Donnée non disponible 321 59,78 % —
2e POUR MARCILLAT, AVANCONS ENSEMBLE Donnée non disponible 216 40,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PROXIMITE ET AMBITIONS POUR MARCILLAT-EN-COMBRAILLE 321
POUR MARCILLAT, AVANCONS ENSEMBLE 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 537
Blancs 21
Nuls 15
Abstentions 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 03161
Commune Marcillat-En-Combraille
Département Allier
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 900 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marcillat-En-Combraille

Inscrits724
Votants573
Participation79,14 %
Abstentions151
Suffrages exprimés537
Votes blancs21
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Marcillat-en-Combraille1 72479,14 %537

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marcillat-en-Combraille

  • Population 932 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 043 099,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 836 374,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 739 004,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 368 441,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 043 099,07 836 374,48
2024 1 038 767,59 792 757,62
2023 1 072 174,30 788 006,20
2022 995 486,39 846 847,10
2021 898 501,66 797 138,39
2020 871 953,38 752 035,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 043 099,07 € 1 038 767,59 € 1 072 174,30 € 995 486,39 € 898 501,66 € 871 953,38 € 1 119,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 836 374,48 € 792 757,62 € 788 006,20 € 846 847,10 € 797 138,39 € 752 035,59 € 897,40 € (2025)
Impôts locaux 552 575,87 € 549 194,87 € 541 704,87 € 513 263,87 € 498 291,87 € 465 156,87 € 592,89 € (2025)
Frais de personnel 375 043,40 € 368 261,06 € 366 657,98 € 376 508,72 € 366 265,30 € 359 038,15 € 402,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 881,69 € 52 435,17 € 35 797,05 € -25 458,53 € 28 245,77 € 30 007,25 € 50,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 646 895,11 € 260 052,42 € 92 182,70 € 302 057,06 € 599 856,78 € 660 659,90 € 694,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 574 978,15 € 192 255,61 € 12 055,20 € 97 484,43 € 393 125,26 € 476 873,49 € 616,93 € (2025)
Épargne brute 206 724,59 € 246 009,97 € 284 168,10 € 148 639,29 € 101 363,27 € 119 917,79 € 221,81 € (2025)
Épargne nette 163 772,11 € 204 367,39 € 229 808,30 € -30 546,42 € -70 380,64 € -63 868,62 € 175,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -325 600,86 € 169 104,84 € 332 201,74 € 193 167,09 € -76 349,41 € -3 511,45 € -349,36 € (2025)
Encours de la dette 739 004,10 € 643 700,58 € 684 929,16 € 739 288,96 € 917 924,67 € 908 668,58 € 792,92 € (2025)
Annuité de la dette 58 268,15 € 57 150,24 € 75 153,54 € 201 558,03 € 198 902,84 € 208 260,84 € 62,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 229 912
Dotation de solidarité rurale (DSR) 125 258
Dotation forfaitaire 104 654

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 229 912,00 € 2026
Dotation forfaitaire 104 654,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 125 258,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Marcillat-en-Combraille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 068 420 868 260 586 700
2024 1 031 120 800 080 192 260
2023 1 074 750 803 830 12 060
2022 950 270 923 580 99 040
2021 892 420 800 500 409 100
2020 940 880 829 860 482 750
2019 877 580 750 050 46 860
2018 852 870 758 780 993 960
2017 1 097 040 959 970 365 890
2016 1 015 200 868 760 64 220
2015 926 060 787 150 164 370
2014 932 600 802 450 256 910
2013 926 290 759 520 330 720
2012 900 770 813 290 164 120
2011 1 126 300 1 031 420 717 620
2010 919 550 829 830 606 430
2009 835 880 743 270 55 190
2008 872 580 737 270 314 800
2007 754 240 718 550 819 900
2006 793 940 682 970 197 010
2005 754 040 731 800 394 700
2004 1 132 070 657 250 557 960
2003 671 530 580 920 316 440
2002 663 310 523 360 634 120
2001 670 730 523 240 297 650
2000 655 220 521 690 153 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 820 414 670 49 360
2024 31 340 404 120 55 270
2023 34 490 389 520 53 320
2022 30 120 365 600 49 800
2021 28 910 350 480 48 180
2020 135 780 143 970 48 090
2019 132 360 141 370 47 540
2018 126 700 134 950 46 630
2017 124 620 132 080 46 080
2016 233 700 117 010 50 440
2015 239 800 114 410 49 920
2014 224 480 112 760 49 520
2013 217 860 109 970 48 970
2012 211 590 106 830 48 140
2011 202 830 100 790 47 260
2010 115 230 96 250 43 960
2009 108 340 93 920 43 510
2008 106 810 89 390 42 800
2007 101 700 86 170 42 110
2006 96 210 82 100 41 380
2005 93 970 80 220 50 650
2004 93 530 77 160 49 750
2003 87 040 75 650 48 940
2002 83 690 72 220 48 290
2001 80 320 69 560 47 840
2000 79 890 66 460 47 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 138 260 42 950 58 270
2024 0 41 240 56 750
2023 0 54 360 71 050
2022 0 93 190 113 820
2021 95 000 85 740 112 330
2020 140 000 97 790 121 300
2019 200 000 594 940 623 640
2018 820 500 295 880 321 640
2017 49 500 72 920 99 820
2016 0 75 560 104 600
2015 70 000 68 900 100 570
2014 0 75 510 110 520
2013 0 72 450 110 650
2012 0 69 510 114 620
2011 0 74 010 117 120
2010 261 000 59 620 97 040
2009 0 60 090 100 910
2008 67 000 68 110 110 470
2007 332 000 53 390 86 240
2006 0 55 010 80 750
2005 256 000 64 510 87 900
2004 0 68 040 87 900
2003 378 650 73 300 96 660
2002 0 64 580 87 150
2001 76 220 76 740 103 070
2000 594 550 84 380 116 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 932 1 068 420,00 € 382 650,00 € 24 350,00 € 236 160,00 € 868 260,00 € 375 040,00 € 296 640,00 € 15 320,00 € 6 350,00 € 28 820,00 € 414 670,00 € 49 360,00 € 138 260,00 € 45 160,00 € 586 700,00 € 42 950,00 € 58 270,00 €
2024 930 1 031 120,00 € 379 910,00 € 29 400,00 € 229 680,00 € 800 080,00 € 368 260,00 € 277 590,00 € 15 510,00 € 12 940,00 € 31 340,00 € 404 120,00 € 55 270,00 € 0,00 € 139 850,00 € 192 260,00 € 41 240,00 € 56 750,00 €
2023 927 1 074 750,00 € 368 690,00 € 32 540,00 € 218 010,00 € 803 830,00 € 366 660,00 € 228 670,00 € 20 790,00 € 8 660,00 € 34 490,00 € 389 520,00 € 53 320,00 € 0,00 € 68 410,00 € 12 060,00 € 54 360,00 € 71 050,00 €
2022 929 950 270,00 € 341 000,00 € 37 950,00 € 209 100,00 € 923 580,00 € 376 510,00 € 279 240,00 € 22 250,00 € 97 690,00 € 30 120,00 € 365 600,00 € 49 800,00 € 0,00 € 108 810,00 € 99 040,00 € 93 190,00 € 113 820,00 €
2021 932 892 420,00 € 325 450,00 € 30 990,00 € 209 800,00 € 800 500,00 € 366 270,00 € 252 260,00 € 26 940,00 € 33 300,00 € 28 910,00 € 350 480,00 € 48 180,00 € 95 000,00 € 174 400,00 € 409 100,00 € 85 740,00 € 112 330,00 €
2020 935 940 880,00 € 292 800,00 € 28 770,00 € 210 230,00 € 829 860,00 € 359 040,00 € 227 170,00 € 24 090,00 € 36 370,00 € 135 780,00 € 143 970,00 € 48 090,00 € 140 000,00 € 292 020,00 € 482 750,00 € 97 790,00 € 121 300,00 €
2019 929 877 580,00 € 286 250,00 € 22 680,00 € 215 960,00 € 750 050,00 € 325 050,00 € 247 620,00 € 29 250,00 € 42 890,00 € 132 360,00 € 141 370,00 € 47 540,00 € 200 000,00 € 122 410,00 € 46 860,00 € 594 940,00 € 623 640,00 €
2018 928 852 870,00 € 282 220,00 € 21 420,00 € 233 650,00 € 758 780,00 € 368 870,00 € 227 030,00 € 25 970,00 € 30 890,00 € 126 700,00 € 134 950,00 € 46 630,00 € 820 500,00 € 313 650,00 € 993 960,00 € 295 880,00 € 321 640,00 €
2017 926 1 097 040,00 € 270 480,00 € 31 150,00 € 259 890,00 € 959 970,00 € 370 720,00 € 257 660,00 € 26 990,00 € 33 200,00 € 124 620,00 € 132 080,00 € 46 080,00 € 49 500,00 € 74 000,00 € 365 890,00 € 72 920,00 € 99 820,00 €
2016 921 1 015 200,00 € 423 600,00 € 30 910,00 € 283 210,00 € 868 760,00 € 353 760,00 € 238 040,00 € 29 400,00 € 36 540,00 € 233 700,00 € 117 010,00 € 50 440,00 € 0,00 € 12 120,00 € 64 220,00 € 75 560,00 € 104 600,00 €
2015 924 926 060,00 € 422 230,00 € 28 120,00 € 295 180,00 € 787 150,00 € 348 620,00 € 245 180,00 € 34 060,00 € 42 320,00 € 239 800,00 € 114 410,00 € 49 920,00 € 70 000,00 € 132 980,00 € 164 370,00 € 68 900,00 € 100 570,00 €
2014 920 932 600,00 € 406 080,00 € 24 740,00 € 301 480,00 € 802 450,00 € 339 980,00 € 262 510,00 € 36 970,00 € 41 150,00 € 224 480,00 € 112 760,00 € 49 520,00 € 0,00 € 93 450,00 € 256 910,00 € 75 510,00 € 110 520,00 €
2013 923 926 290,00 € 400 050,00 € 15 990,00 € 304 280,00 € 759 520,00 € 327 890,00 € 238 070,00 € 39 510,00 € 37 180,00 € 217 860,00 € 109 970,00 € 48 970,00 € 0,00 € 48 360,00 € 330 720,00 € 72 450,00 € 110 650,00 €
2012 926 900 770,00 € 380 420,00 € 18 240,00 € 296 190,00 € 813 290,00 € 337 750,00 € 260 910,00 € 45 110,00 € 69 930,00 € 211 590,00 € 106 830,00 € 48 140,00 € 0,00 € 44 430,00 € 164 120,00 € 69 510,00 € 114 620,00 €
2011 935 1 126 300,00 € 360 470,00 € 14 040,00 € 299 210,00 € 1 031 420,00 € 335 960,00 € 277 580,00 € 43 110,00 € 32 040,00 € 202 830,00 € 100 790,00 € 47 260,00 € 0,00 € 253 270,00 € 717 620,00 € 74 010,00 € 117 120,00 €
2010 939 919 550,00 € 334 290,00 € 12 740,00 € 296 990,00 € 829 830,00 € 351 700,00 € 233 250,00 € 37 430,00 € 25 210,00 € 115 230,00 € 96 250,00 € 43 960,00 € 261 000,00 € 72 630,00 € 606 430,00 € 59 620,00 € 97 040,00 €
2009 932 835 880,00 € 332 870,00 € 0,00 € 290 720,00 € 743 270,00 € 349 070,00 € 205 930,00 € 40 820,00 € 33 150,00 € 108 340,00 € 93 920,00 € 43 510,00 € 0,00 € 145 020,00 € 55 190,00 € 60 090,00 € 100 910,00 €
2008 934 872 580,00 € 343 330,00 € 0,00 € 322 040,00 € 737 270,00 € 319 610,00 € 223 850,00 € 42 370,00 € 38 180,00 € 106 810,00 € 89 390,00 € 42 800,00 € 67 000,00 € 191 810,00 € 314 800,00 € 68 110,00 € 110 470,00 €
2007 934 754 240,00 € 288 040,00 € 12 400,00 € 276 880,00 € 718 550,00 € 309 560,00 € 222 790,00 € 32 850,00 € 48 230,00 € 101 700,00 € 86 170,00 € 42 110,00 € 332 000,00 € 344 290,00 € 819 900,00 € 53 390,00 € 86 240,00 €
2006 934 793 940,00 € 270 740,00 € 0,00 € 300 420,00 € 682 970,00 € 300 610,00 € 190 660,00 € 25 890,00 € 35 220,00 € 96 210,00 € 82 100,00 € 41 380,00 € 0,00 € 19 830,00 € 197 010,00 € 55 010,00 € 80 750,00 €
2005 934 754 040,00 € 276 920,00 € 0,00 € 281 030,00 € 731 800,00 € 306 420,00 € 202 570,00 € 24 260,00 € 93 350,00 € 93 970,00 € 80 220,00 € 50 650,00 € 256 000,00 € 86 220,00 € 394 700,00 € 64 510,00 € 87 900,00 €
2004 934 1 132 070,00 € 270 760,00 € 10 690,00 € 234 670,00 € 657 250,00 € 291 150,00 € 197 070,00 € 21 690,00 € 47 730,00 € 93 530,00 € 77 160,00 € 49 750,00 € 0,00 € 200 810,00 € 557 960,00 € 68 040,00 € 87 900,00 €
2003 934 671 530,00 € 262 110,00 € 9 580,00 € 203 880,00 € 580 920,00 € 264 610,00 € 168 010,00 € 33 270,00 € 40 060,00 € 87 040,00 € 75 650,00 € 48 940,00 € 378 650,00 € 130 950,00 € 316 440,00 € 73 300,00 € 96 660,00 €
2002 934 663 310,00 € 250 700,00 € 8 730,00 € 198 260,00 € 523 360,00 € 248 020,00 € 159 160,00 € 23 370,00 € 22 720,00 € 83 690,00 € 72 220,00 € 48 290,00 € 0,00 € 237 420,00 € 634 120,00 € 64 580,00 € 87 150,00 €
2001 934 670 730,00 € 237 660,00 € 9 040,00 € 191 270,00 € 523 240,00 € 213 170,00 € 158 250,00 € 26 400,00 € 25 540,00 € 80 320,00 € 69 560,00 € 47 840,00 € 76 220,00 € 118 110,00 € 297 650,00 € 76 740,00 € 103 070,00 €
2000 934 655 220,00 € 238 060,00 € 7 570,00 € 184 690,00 € 521 690,00 € 215 070,00 € 154 080,00 € 31 920,00 € 20 800,00 € 79 890,00 € 66 460,00 € 47 410,00 € 594 550,00 € 37 860,00 € 153 260,00 € 84 380,00 € 116 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Allier

  • Population 343 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 474 507 988,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 424 369 986,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 279 161 046,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 741 marchés
  • Montant des marchés notifiés 931 382 228,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 474 507 988,72 424 369 986,96
2024 457 986 827,89 418 333 785,65
2023 478 055 830,51 398 829 875,21
2022 441 718 654,84 371 658 180,73
2021 431 156 168,04 358 656 184,48
2020 420 205 238,29 368 446 737,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 474 507 988,72 € 457 986 827,89 € 478 055 830,51 € 441 718 654,84 € 431 156 168,04 € 420 205 238,29 € 1 382,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 424 369 986,96 € 418 333 785,65 € 398 829 875,21 € 371 658 180,73 € 358 656 184,48 € 368 446 737,22 € 1 236,01 € (2025)
Impôts locaux 22 415 091,00 € 21 833 135,00 € 20 733 386,00 € 35 729 028,00 € 35 536 554,00 € 130 192 121,00 € 65,29 € (2025)
Frais de personnel 97 997 514,73 € 97 324 809,62 € 94 074 136,64 € 88 605 381,08 € 84 070 561,49 € 83 947 018,66 € 285,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 470 685,82 € 47 209 375,97 € 45 795 830,10 € 39 210 309,33 € 41 640 972,44 € 48 726 871,37 € 138,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 949 623,34 € 111 579 766,41 € 112 956 798,43 € 114 661 830,37 € 97 342 820,07 € 94 284 101,88 € 375,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 011 821,16 € 38 830 889,30 € 38 495 895,61 € 41 864 110,44 € 32 571 906,33 € 30 900 975,82 € 125,28 € (2025)
Épargne brute 50 138 001,76 € 39 653 042,24 € 79 225 955,30 € 70 060 474,11 € 72 499 983,56 € 51 758 501,07 € 146,03 € (2025)
Épargne nette 16 059 390,95 € 11 544 783,34 € 50 527 182,88 € 41 906 913,19 € 43 355 839,03 € 22 303 408,43 € 46,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 079 851,99 € -20 615 494,08 € 16 266 203,83 € 2 122 918,10 € 18 526 517,36 € 3 067 824,28 € -43,92 € (2025)
Encours de la dette 279 161 046,28 € 264 239 657,09 € 248 077 977,25 € 271 710 086,98 € 269 742 844,10 € 278 030 536,30 € 813,08 € (2025)
Annuité de la dette 39 666 205,61 € 33 142 230,35 € 33 372 581,09 € 31 965 930,46 € 33 456 573,76 € 34 436 568,86 € 115,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 883 853
Dotation forfaitaire 30 328 635
Dotation de fonctionnement minimale 12 655 132
Dotation de compensation 6 900 086

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 883 853,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 328 635,00 € 2026
Dotation de compensation 6 900 086,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 655 132,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 528 16 423 024,00 € 862 242,00 € 230 11 323 132,00 € 275 8 359 049,00 € 259 6 596 440,00 €
2023 524 15 619 768,00 € 707 150,00 € 219 10 274 642,00 € 280 9 163 542,00 € 255 6 150 133,00 €
2022 522 15 585 380,00 € 879 693,00 € 207 10 599 754,00 € 283 8 593 989,00 € 258 5 897 450,00 €
2021 523 14 692 313,00 € 911 764,00 € 226 10 438 609,00 € 290 8 432 278,00 € 245 5 394 579,00 €
2020 518 13 628 399,00 € 775 127,00 € 208 9 159 208,00 € 277 8 095 047,00 € 244 5 237 900,00 €
2019 505 13 454 598,00 € 827 829,00 € 261 9 927 002,00 € 282 8 061 080,00 € 239 5 128 544,00 €
2018 498 13 862 817,00 € 54 999,00 € 271 10 709 959,00 € 282 8 014 686,00 € 233 4 771 937,00 €
2017 497 12 365 772,00 € 733 741,00 € 181 8 022 672,00 € 281 7 527 708,00 € 225 4 452 947,00 €
2016 502 12 464 768,00 € 658 564,00 € 176 7 904 259,00 € 278 7 344 067,00 € 223 4 332 370,00 €
2015 505 12 181 118,00 € 726 072,00 € 174 7 604 877,00 € 274 7 278 712,00 € 229 4 332 442,00 €
2014 488 11 412 375,00 € 636 603,00 € 179 7 284 528,00 € 265 6 695 787,00 € 226 4 264 607,00 €
2013 499 11 247 181,00 € 587 444,00 € 198 7 549 791,00 € 261 6 495 466,00 € 228 4 146 426,00 €
2012 499 11 100 769,00 € 575 452,00 € 208 7 633 352,00 € 248 6 246 329,00 € 233 4 123 789,00 €
2011 494 10 831 851,00 € 578 044,00 € 223 8 143 211,00 € 241 6 236 812,00 € 237 4 053 133,00 €
2010 505 10 710 727,00 € 412 181,00 € 218 7 727 911,00 € 259 6 457 287,00 € 234 3 859 399,00 €
2009 497 10 441 251,00 € 389 638,00 € 212 7 536 608,00 € 246 6 104 464,00 € 222 3 612 790,00 €
2008 509 10 674 814,00 € 421 579,00 € 219 7 641 295,00 € 261 6 323 792,00 € 235 3 507 881,00 €
2007 498 9 821 559,00 € 412 684,00 € 216 7 031 819,00 € 255 5 870 250,00 € 225 3 229 356,00 €
2006 501 9 695 967,00 € 408 631,00 € 208 6 895 794,00 € 261 5 777 885,00 € 219 3 129 070,00 €
2005 501 7 525 397,00 € 395 793,00 € 220 5 547 819,00 € 256 5 412 765,00 € 227 3 193 383,00 €
2004 499 7 293 451,00 € 373 536,00 € 220 5 462 935,00 € 252 5 094 410,00 € 224 2 986 940,00 €
2003 512 7 233 159,00 € 364 780,00 € 207 5 217 394,00 € 251 5 057 140,00 € 229 3 002 810,00 €
2002 501 6 792 108,00 € 343 570,00 € 192 4 775 234,00 € 241 4 902 111,00 € 228 2 866 382,00 €
2001 505 7 207 031,00 € 471 526,00 € 200 5 307 100,00 € 245 4 835 060,00 € 229 2 797 972,00 €
2000 — — 469 438,70 € 215 4 829 949,22 € — — — —
1999 — — 456 940,32 € 201 4 374 553,06 € — — — —
1998 — — 452 960,48 € 222 4 521 196,51 € — — — —
1997 — — 487 525,86 € 185 4 137 780,07 € — — — —
1996 — — 465 456,73 € 199 4 175 718,53 € — — — —
1995 — — 433 934,54 € 198 3 763 374,12 € — — — —
1994 — — 410 201,43 € 191 3 533 443,20 € — — — —
1993 — — 421 413,75 € 185 3 450 262,29 € — — — —
1992 — — 417 287,57 € 180 3 314 118,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Allier

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 210 251 5 653 693 544,00 € 236 291 624,00 €
2023 209 415 5 372 833 704,00 € 211 659 488,00 €
2022 208 795 5 125 763 145,00 € 210 455 978,00 €
2021 208 076 4 931 998 194,00 € 219 501 583,00 €
2020 206 766 4 677 465 448,00 € 198 006 070,00 €
2019 205 611 4 637 817 647,00 € 214 602 764,00 €
2018 204 053 4 620 432 127,00 € 133 491 616,00 €
2017 205 244 4 514 053 890,00 € 198 971 132,00 €
2016 204 892 4 458 621 313,00 € 199 643 098,00 €
2015 204 982 4 443 565 364,00 € 210 466 242,00 €
2014 204 449 4 417 945 356,00 € 211 075 057,00 €
2013 204 419 4 373 065 020,00 € 212 212 354,00 €
2012 203 909 4 311 450 767,00 € 206 797 854,00 €
2011 203 903 4 257 867 146,00 € 183 032 646,00 €
2010 207 457 4 116 229 127,00 € 157 405 071,00 €
2009 207 212 4 015 357 290,00 € 142 971 972,00 €
2008 207 617 4 031 337 229,00 € 137 185 763,00 €
2007 206 832 3 928 266 357,00 € 155 227 952,00 €
2006 205 637 3 768 677 629,00 € 140 971 427,00 €
2005 204 189 2 916 151 802,00 € 165 736 707,00 €
2004 203 399 2 861 484 791,00 € 168 039 020,00 €
2003 202 856 2 808 325 279,00 € 166 470 816,00 €
2002 201 351 2 689 675 384,00 € 154 969 583,00 €
2001 200 376 2 592 758 501,00 € 155 050 279,00 €
2000 — — 179 609 574,10 €
1999 — — 188 554 554,03 €
1998 — — 183 145 713,21 €
1997 — — 171 854 180,38 €
1996 — — 166 901 930,61 €
1995 — — 182 830 319,98 €
1994 — — 177 876 989,35 €
1993 — — 179 299 965,85 €
1992 — — 183 421 844,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane MITATY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane MITATY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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