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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Éric Bernard, maire de Marcillé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marcillé
Territoire
Marcillé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Éric Bernard est maire de Marcillé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marcillé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 19/11/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marcillé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues317
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,65 %
  • Inscrits558
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 317 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,65 % (344 votants sur 558 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 317 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Marcillé à coeur ! Donnée non disponible 317 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Marcillé à coeur ! 317

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 317
Blancs 11
Nuls 16
Abstentions 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79251
Commune Marcillé
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 725 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marcillé

Inscrits558
Votants344
Participation61,65 %
Abstentions214
Suffrages exprimés317
Votes blancs11
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marcillé1 55861,65 %317 317100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marcillé

  • Population 744 habitants
  • Recettes de fonctionnement 565 254,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 464 412,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 730,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 565 254,93 464 412,91
2024 578 902,16 423 183,16
2023 568 449,88 430 642,13
2022 554 513,90 458 461,74
2021 524 787,38 435 805,04
2020 522 139,97 381 044,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 565 254,93 € 578 902,16 € 568 449,88 € 554 513,90 € 524 787,38 € 522 139,97 € 759,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 464 412,91 € 423 183,16 € 430 642,13 € 458 461,74 € 435 805,04 € 381 044,98 € 624,21 € (2025)
Impôts locaux 162 062,00 € 163 569,00 € 155 711,00 € 140 690,00 € 139 311,66 € 128 617,48 € 217,83 € (2025)
Frais de personnel 162 549,58 € 160 458,43 € 148 475,97 € 142 310,25 € 131 318,10 € 128 535,75 € 218,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 739,69 € 0,00 € 515,42 € 817,72 € 305,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 321,28 € 386 561,56 € 181 588,53 € 133 066,29 € 287 241,61 € 595 034,44 € 89,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 430,08 € 349 577,68 € 141 641,72 € 14 831,12 € 245 514,58 € 564 671,52 € 40,90 € (2025)
Épargne brute 100 842,02 € 155 719,00 € 137 807,75 € 96 052,16 € 88 982,34 € 141 094,99 € 135,54 € (2025)
Épargne nette 64 950,82 € 118 735,12 € 97 860,94 € 57 604,99 € 47 255,31 € 110 732,07 € 87,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 150 865,95 € -30 473,41 € 8 732,08 € 102 960,57 € 107 302,78 € -336 715,57 € 202,78 € (2025)
Encours de la dette 359 730,40 € 395 085,60 € 429 885,48 € 467 591,29 € 503 820,46 € 544 347,49 € 483,51 € (2025)
Annuité de la dette 41 693,16 € 43 630,16 € 47 539,78 € 47 031,52 € 51 043,20 € 37 076,71 € 56,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 239 489
Dotation forfaitaire 114 045
Dotation de solidarité rurale (DSR) 106 832

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 239 489,00 € 2026
Dotation forfaitaire 114 045,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 106 832,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marcillé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 597 220 543 430 34 970
2024 611 160 492 820 361 760
2023 580 290 488 200 141 640
2022 566 350 517 480 14 830
2021 524 950 448 460 251 170
2020 526 260 410 120 564 670
2019 513 010 413 010 128 270
2018 247 560 228 680 73 920
2017 249 440 191 320 186 710
2016 262 940 194 660 10 470
2015 297 720 250 340 16 170
2014 303 640 257 240 24 230
2013 267 780 245 660 8 980
2012 270 480 234 170 1 670
2011 265 530 226 760 9 490
2010 262 220 242 540 8 950
2009 266 130 244 170 6 470
2008 270 670 269 090 24 410
2007 248 120 215 530 13 090
2006 228 440 208 170 49 710
2005 226 840 194 850 72 090
2004 219 660 176 000 75 770
2003 214 290 154 980 60 580
2002 208 090 155 830 87 610
2001 208 980 158 200 79 510
2000 200 360 148 050 73 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 890 136 010 26 660
2024 4 530 130 400 29 770
2023 4 460 123 570 28 650
2022 4 830 114 820 26 730
2021 4 640 109 970 25 840
2020 38 220 34 330 25 770
2019 37 640 34 040 25 470
2018 18 920 15 490 15 420
2017 18 930 15 330 15 230
2016 44 710 17 070 17 440
2015 66 140 27 210 25 930
2014 61 910 26 060 25 690
2013 57 340 25 060 25 510
2012 55 950 23 770 24 900
2011 53 180 22 260 24 170
2010 32 970 20 910 22 220
2009 30 260 20 130 21 420
2008 28 330 19 060 20 860
2007 26 840 18 490 20 550
2006 26 060 17 790 20 100
2005 26 000 17 110 24 220
2004 23 940 16 380 23 750
2003 23 270 15 750 23 370
2002 21 710 14 690 23 030
2001 21 950 14 490 22 720
2000 20 150 13 590 22 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 370 41 180
2024 0 34 530 41 180
2023 0 37 840 45 440
2022 0 36 850 45 440
2021 0 41 360 50 670
2020 350 000 29 570 36 280
2019 0 127 310 134 800
2018 0 16 030 17 990
2017 155 000 12 250 13 780
2016 0 10 700 12 290
2015 0 10 160 12 260
2014 0 9 690 12 160
2013 0 29 750 33 280
2012 0 28 510 33 280
2011 0 27 140 33 280
2010 0 26 130 33 860
2009 0 24 300 33 690
2008 0 24 920 35 290
2007 0 26 180 37 620
2006 70 000 16 160 26 220
2005 0 15 900 26 750
2004 0 14 040 26 220
2003 0 18 520 31 730
2002 0 17 440 31 600
2001 0 16 680 31 460
2000 0 15 890 31 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 744 597 220,00 € 91 380,00 € 31 440,00 € 241 750,00 € 543 430,00 € 162 550,00 € 145 310,00 € 5 800,00 € 2 040,00 € 3 890,00 € 136 010,00 € 26 660,00 € 0,00 € 78 810,00 € 34 970,00 € 35 370,00 € 41 180,00 €
2024 758 611 160,00 € 91 150,00 € 34 870,00 € 240 300,00 € 492 820,00 € 160 460,00 € 121 720,00 € 6 650,00 € 2 090,00 € 4 530,00 € 130 400,00 € 29 770,00 € 0,00 € 101 940,00 € 361 760,00 € 34 530,00 € 41 180,00 €
2023 766 580 290,00 € 84 950,00 € 45 310,00 € 237 160,00 € 488 200,00 € 148 480,00 € 141 770,00 € 7 590,00 € 1 010,00 € 4 460,00 € 123 570,00 € 28 650,00 € 0,00 € 5 000,00 € 141 640,00 € 37 840,00 € 45 440,00 €
2022 774 566 350,00 € 77 020,00 € 52 610,00 € 234 480,00 € 517 480,00 € 142 310,00 € 111 540,00 € 8 580,00 € 1 000,00 € 4 830,00 € 114 820,00 € 26 730,00 € 0,00 € 79 790,00 € 14 830,00 € 36 850,00 € 45 440,00 €
2021 782 524 950,00 € 72 100,00 € 36 010,00 € 231 820,00 € 448 460,00 € 131 320,00 € 124 140,00 € 9 320,00 € 1 000,00 € 4 640,00 € 109 970,00 € 25 840,00 € 0,00 € 243 910,00 € 251 170,00 € 41 360,00 € 50 670,00 €
2020 790 526 260,00 € 59 140,00 € 35 380,00 € 228 190,00 € 410 120,00 € 128 540,00 € 107 300,00 € 6 710,00 € 9 460,00 € 38 220,00 € 34 330,00 € 25 770,00 € 350 000,00 € 67 510,00 € 564 670,00 € 29 570,00 € 36 280,00 €
2019 799 513 010,00 € 58 340,00 € 35 380,00 € 222 570,00 € 413 010,00 € 130 930,00 € 104 360,00 € 7 490,00 € 2 550,00 € 37 640,00 € 34 040,00 € 25 470,00 € 0,00 € 63 880,00 € 128 270,00 € 127 310,00 € 134 800,00 €
2018 376 247 560,00 € 33 110,00 € 19 260,00 € 101 500,00 € 228 680,00 € 63 530,00 € 70 410,00 € 1 960,00 € 850,00 € 18 920,00 € 15 490,00 € 15 420,00 € 0,00 € 20 380,00 € 73 920,00 € 16 030,00 € 17 990,00 €
2017 372 249 440,00 € 33 110,00 € 19 300,00 € 99 290,00 € 191 320,00 € 62 450,00 € 39 070,00 € 1 530,00 € 1 040,00 € 18 930,00 € 15 330,00 € 15 230,00 € 155 000,00 € 24 560,00 € 186 710,00 € 12 250,00 € 13 780,00 €
2016 380 262 940,00 € 64 360,00 € 20 730,00 € 99 070,00 € 194 660,00 € 61 240,00 € 42 840,00 € 1 600,00 € 640,00 € 44 710,00 € 17 070,00 € 17 440,00 € 0,00 € 6 380,00 € 10 470,00 € 10 700,00 € 12 290,00 €
2015 390 297 720,00 € 104 750,00 € 17 770,00 € 100 260,00 € 250 340,00 € 71 470,00 € 46 280,00 € 2 100,00 € 2 500,00 € 66 140,00 € 27 210,00 € 25 930,00 € 0,00 € 0,00 € 16 170,00 € 10 160,00 € 12 260,00 €
2014 379 303 640,00 € 99 190,00 € 15 300,00 € 94 930,00 € 257 240,00 € 77 170,00 € 40 010,00 € 2 470,00 € 4 000,00 € 61 910,00 € 26 060,00 € 25 690,00 € 0,00 € 0,00 € 24 230,00 € 9 690,00 € 12 160,00 €
2013 372 267 780,00 € 93 480,00 € 12 860,00 € 93 500,00 € 245 660,00 € 77 940,00 € 39 830,00 € 3 530,00 € 5 220,00 € 57 340,00 € 25 060,00 € 25 510,00 € 0,00 € 0,00 € 8 980,00 € 29 750,00 € 33 280,00 €
2012 356 270 480,00 € 89 810,00 € 11 740,00 € 86 190,00 € 234 170,00 € 72 640,00 € 36 380,00 € 4 770,00 € 3 690,00 € 55 950,00 € 23 770,00 € 24 900,00 € 0,00 € 0,00 € 1 670,00 € 28 510,00 € 33 280,00 €
2011 348 265 530,00 € 85 020,00 € 8 620,00 € 85 800,00 € 226 760,00 € 71 210,00 € 33 380,00 € 6 140,00 € 2 810,00 € 53 180,00 € 22 260,00 € 24 170,00 € 0,00 € 0,00 € 9 490,00 € 27 140,00 € 33 280,00 €
2010 339 262 220,00 € 80 900,00 € 7 770,00 € 84 020,00 € 242 540,00 € 73 690,00 € 40 170,00 € 7 730,00 € 2 470,00 € 32 970,00 € 20 910,00 € 22 220,00 € 0,00 € 0,00 € 8 950,00 € 26 130,00 € 33 860,00 €
2009 331 266 130,00 € 76 580,00 € 11 030,00 € 79 470,00 € 244 170,00 € 83 810,00 € 34 760,00 € 9 390,00 € 3 000,00 € 30 260,00 € 20 130,00 € 21 420,00 € 0,00 € 1 170,00 € 6 470,00 € 24 300,00 € 33 690,00 €
2008 344 270 670,00 € 87 310,00 € 12 580,00 € 82 240,00 € 269 090,00 € 100 550,00 € 40 830,00 € 10 380,00 € 2 520,00 € 28 330,00 € 19 060,00 € 20 860,00 € 0,00 € 6 180,00 € 24 410,00 € 24 920,00 € 35 290,00 €
2007 344 248 120,00 € 84 540,00 € 0,00 € 81 440,00 € 215 530,00 € 91 150,00 € 57 360,00 € 11 440,00 € 2 490,00 € 26 840,00 € 18 490,00 € 20 550,00 € 0,00 € 22 600,00 € 13 090,00 € 26 180,00 € 37 620,00 €
2006 344 228 440,00 € 81 230,00 € 10 820,00 € 79 650,00 € 208 170,00 € 89 960,00 € 47 610,00 € 10 050,00 € 2 480,00 € 26 060,00 € 17 790,00 € 20 100,00 € 70 000,00 € 25 320,00 € 49 710,00 € 16 160,00 € 26 220,00 €
2005 344 226 840,00 € 81 940,00 € 0,00 € 78 510,00 € 194 850,00 € 74 470,00 € 51 670,00 € 10 850,00 € 2 400,00 € 26 000,00 € 17 110,00 € 24 220,00 € 0,00 € 7 140,00 € 72 090,00 € 15 900,00 € 26 750,00 €
2004 344 219 660,00 € 81 450,00 € 8 150,00 € 77 590,00 € 176 000,00 € 74 310,00 € 41 020,00 € 12 180,00 € 2 510,00 € 23 940,00 € 16 380,00 € 23 750,00 € 0,00 € 5 690,00 € 75 770,00 € 14 040,00 € 26 220,00 €
2003 344 214 290,00 € 80 160,00 € 6 870,00 € 64 510,00 € 154 980,00 € 62 190,00 € 35 010,00 € 13 210,00 € 2 250,00 € 23 270,00 € 15 750,00 € 23 370,00 € 0,00 € 13 900,00 € 60 580,00 € 18 520,00 € 31 730,00 €
2002 344 208 090,00 € 76 540,00 € 6 690,00 € 64 280,00 € 155 830,00 € 63 300,00 € 35 690,00 € 14 160,00 € 2 210,00 € 21 710,00 € 14 690,00 € 23 030,00 € 0,00 € 31 130,00 € 87 610,00 € 17 440,00 € 31 600,00 €
2001 344 208 980,00 € 74 410,00 € 5 360,00 € 56 900,00 € 158 200,00 € 61 480,00 € 37 900,00 € 14 780,00 € 2 190,00 € 21 950,00 € 14 490,00 € 22 720,00 € 0,00 € 21 110,00 € 79 510,00 € 16 680,00 € 31 460,00 €
2000 344 200 360,00 € 64 660,00 € 11 370,00 € 59 910,00 € 148 050,00 € 55 020,00 € 34 590,00 € 15 200,00 € 2 240,00 € 20 150,00 € 13 590,00 € 22 570,00 € 0,00 € 17 510,00 € 73 600,00 € 15 890,00 € 31 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 166 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 002 027,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 425 11 677 145,00 € 344 565,00 € 189 7 382 467,00 € 269 7 800 965,00 € 163 4 235 232,00 €
2023 428 11 973 403,00 € 572 552,00 € 183 7 590 587,00 € 270 7 622 408,00 € 164 3 916 237,00 €
2022 423 10 817 170,00 € 306 805,00 € 183 6 727 408,00 € 273 7 342 274,00 € 152 3 495 233,00 €
2021 426 10 242 145,00 € 293 621,00 € 181 6 228 096,00 € 266 6 850 404,00 € 154 3 375 468,00 €
2020 407 9 641 209,00 € 252 709,00 € 156 5 411 056,00 € 265 6 491 789,00 € 152 3 282 032,00 €
2019 419 9 280 456,00 € 207 326,00 € 190 5 732 796,00 € 280 6 514 870,00 € 155 3 246 038,00 €
2018 407 9 948 112,00 € 310 133,00 € 192 6 582 219,00 € 272 6 749 535,00 € 149 3 083 781,00 €
2017 205 4 240 694,00 € 81 272,00 € 63 2 050 128,00 € 136 2 948 814,00 € 73 1 525 982,00 €
2016 199 4 210 799,00 € 56 784,00 € 59 1 948 644,00 € 127 2 893 007,00 € 74 1 535 970,00 €
2015 199 4 204 500,00 € 72 906,00 € 61 1 933 862,00 € 126 2 825 432,00 € 72 1 510 529,00 €
2014 185 4 149 015,00 € 92 358,00 € 65 2 334 215,00 € 105 2 558 831,00 € 75 1 598 800,00 €
2013 182 4 107 101,00 € 104 785,00 € 67 2 377 045,00 € 102 2 494 252,00 € 77 1 584 654,00 €
2012 181 4 131 792,00 € 120 555,00 € 85 2 892 628,00 € 106 2 426 927,00 € 76 1 479 289,00 €
2011 186 3 771 406,00 € 62 052,00 € 92 2 700 724,00 € 113 2 383 573,00 € 76 1 405 563,00 €
2010 194 3 603 398,00 € 46 187,00 € 80 2 273 976,00 € 118 2 335 586,00 € 75 1 338 714,00 €
2009 184 3 441 533,00 € 32 760,00 € 79 2 297 293,00 € 108 2 038 854,00 € 75 1 430 390,00 €
2008 177 3 476 148,00 € 28 855,00 € 85 2 471 819,00 € 104 1 944 861,00 € 74 1 311 126,00 €
2007 168 3 294 614,00 € 56 958,00 € 86 2 463 337,00 € 98 1 856 593,00 € 74 1 221 798,00 €
2006 170 3 068 034,00 € 33 094,00 € 72 1 907 184,00 € 101 1 827 302,00 € 71 1 159 760,00 €
2005 167 2 545 932,00 € 96 469,00 € 81 1 733 598,00 € 101 1 774 617,00 € 68 1 146 133,00 €
2004 170 2 440 512,00 € 85 530,00 € 75 1 581 080,00 € 104 1 765 359,00 € 67 1 094 946,00 €
2003 168 2 340 936,00 € 86 817,00 € 66 1 475 455,00 € 100 1 671 526,00 € 67 1 043 704,00 €
2002 176 2 415 886,00 € 94 290,00 € 74 1 597 191,00 € 104 1 862 819,00 € 65 934 209,00 €
2001 172 2 364 895,00 € 116 493,00 € 81 1 712 592,00 € 101 1 710 464,00 € 68 883 138,00 €
2000 — — 130 748,20 € 79 1 600 888,47 € — — — —
1999 — — 128 351,71 € 75 1 422 430,43 € — — — —
1998 — — 123 773,20 € 72 1 382 634,38 € — — — —
1997 — — 97 188,84 € 58 1 146 564,64 € — — — —
1996 — — 114 734,50 € 55 1 163 259,63 € — — — —
1995 — — 119 746,26 € 61 1 233 314,07 € — — — —
1994 — — 94 642,18 € 59 1 038 031,61 € — — — —
1993 — — 82 397,63 € 61 1 037 199,39 € — — — —
1992 — — 95 736,31 € 69 1 057 008,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 218 762 405,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 317 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Éric BERNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Éric BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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