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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Cotrel, maire de Marcilly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marcilly
Territoire
Marcilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Cotrel est maire de Marcilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marcilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 10/10/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marcilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,63 %
  • Inscrits292
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,63 % (215 votants sur 292 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 211 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re vivre à Marcilly Donnée non disponible 122 57,82 % —
2e ensemble pour marcilly Donnée non disponible 89 42,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
vivre à Marcilly 122
ensemble pour marcilly 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 211
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50290
Commune Marcilly
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 355 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marcilly

Inscrits292
Votants215
Participation73,63 %
Abstentions77
Suffrages exprimés211
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Marcilly1 29273,63 %211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marcilly

  • Population 363 habitants
  • Recettes de fonctionnement 279 104,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 184 631,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 192 670,53 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 509 893,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 279 104,70 184 631,40
2024 237 227,85 176 793,57
2023 234 970,48 149 780,01
2022 222 271 159 650,12
2021 211 170,73 144 762,78
2020 208 576,94 136 963,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 279 104,70 € 237 227,85 € 234 970,48 € 222 271,00 € 211 170,73 € 208 576,94 € 768,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 184 631,40 € 176 793,57 € 149 780,01 € 159 650,12 € 144 762,78 € 136 963,79 € 508,63 € (2025)
Impôts locaux 97 770,00 € 102 972,97 € 90 962,00 € 84 904,00 € 80 862,00 € 73 155,00 € 269,34 € (2025)
Frais de personnel 57 671,85 € 59 476,35 € 54 183,27 € 51 582,27 € 46 456,73 € 48 035,55 € 158,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 419,00 € 11 639,29 € 11 419,00 € 12 462,52 € 11 795,72 € 11 652,26 € 31,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 327 588,30 € 382 531,92 € 109 964,22 € 32 151,54 € 50 519,00 € 67 623,08 € 902,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 312 216,25 € 378 715,85 € 106 251,73 € 28 539,81 € 25 352,44 € 35 334,24 € 860,10 € (2025)
Épargne brute 94 473,30 € 60 434,28 € 85 190,47 € 62 620,88 € 66 407,95 € 71 613,15 € 260,26 € (2025)
Épargne nette 79 101,25 € 56 618,21 € 81 477,98 € 59 009,15 € 41 241,39 € 39 324,31 € 217,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 71 774,02 € -247 355,83 € 72 787,71 € 37 157,45 € 45 929,12 € 49 249,80 € 197,72 € (2025)
Encours de la dette 192 670,53 € 205 992,58 € 9 808,65 € 13 521,14 € 17 032,87 € 42 199,43 € 530,77 € (2025)
Annuité de la dette 23 002,49 € 4 031,98 € 4 031,98 € 4 031,98 € 26 032,36 € 34 176,78 € 63,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 790
Dotation forfaitaire 52 364
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 575

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 790,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 364,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 575,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Marcilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 279 100 187 630 312 220
2024 237 230 176 790 455 980
2023 234 970 149 780 106 250
2022 222 270 159 650 28 540
2021 211 170 144 760 25 350
2020 214 080 142 460 35 330
2019 215 060 126 190 23 340
2018 217 420 137 930 16 700
2017 191 290 156 260 60 320
2016 218 960 178 010 46 700
2015 221 760 167 490 51 640
2014 234 450 200 260 6 840
2013 212 880 156 130 5 810
2012 218 920 170 030 4 860
2011 220 040 183 310 233 490
2010 200 050 162 900 87 160
2009 203 090 173 150 101 630
2008 198 590 164 400 35 130
2007 190 180 147 880 636 150
2006 196 870 129 010 46 400
2005 205 860 124 870 127 070
2004 194 030 131 930 31 140
2003 193 990 125 300 73 700
2002 193 540 128 370 32 730
2001 185 720 138 260 38 500
2000 210 480 160 780 149 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 120 81 020 18 080
2024 5 270 75 180 19 310
2023 5 310 72 150 18 570
2022 4 390 67 150 17 330
2021 4 790 62 260 16 770
2020 24 450 22 770 16 720
2019 23 770 22 370 16 550
2018 23 000 21 530 16 250
2017 21 800 20 660 16 050
2016 18 720 20 370 18 850
2015 19 740 20 530 18 670
2014 18 270 20 310 18 510
2013 31 320 19 770 18 380
2012 30 080 18 660 17 930
2011 29 010 16 980 17 730
2010 15 950 16 130 16 620
2009 15 070 15 850 16 430
2008 14 690 14 790 16 160
2007 13 660 14 330 15 880
2006 12 570 14 160 15 610
2005 12 070 13 430 19 040
2004 11 380 13 430 18 710
2003 11 220 12 950 18 440
2002 10 080 12 590 18 170
2001 9 610 12 820 17 960
2000 9 910 12 330 17 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 930 22 560
2024 200 000 3 820 4 030
2023 0 3 710 4 030
2022 0 3 610 4 030
2021 0 25 170 26 030
2020 0 32 290 34 180
2019 0 32 200 35 100
2018 0 32 110 36 030
2017 0 32 020 36 960
2016 0 31 930 37 880
2015 0 31 850 38 810
2014 0 31 770 39 740
2013 0 31 690 40 660
2012 0 31 610 41 590
2011 50 000 31 280 41 630
2010 0 23 720 36 210
2009 0 25 600 39 090
2008 0 24 610 39 090
2007 0 29 440 45 670
2006 400 000 13 720 19 240
2005 0 8 400 10 440
2004 0 8 060 10 450
2003 0 7 730 10 420
2002 0 7 410 10 380
2001 0 9 840 13 350
2000 30 490 8 710 12 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 363 279 100,00 € 74 380,00 € 15 940,00 € 95 580,00 € 187 630,00 € 57 670,00 € 58 840,00 € 7 630,00 € 800,00 € 5 120,00 € 81 020,00 € 18 080,00 € 0,00 € 216 750,00 € 312 220,00 € 14 930,00 € 22 560,00 €
2024 352 237 230,00 € 70 290,00 € 15 950,00 € 70 750,00 € 176 790,00 € 59 480,00 € 58 360,00 € 220,00 € 1 600,00 € 5 270,00 € 75 180,00 € 19 310,00 € 200 000,00 € 59 810,00 € 455 980,00 € 3 820,00 € 4 030,00 €
2023 342 234 970,00 € 67 140,00 € 18 020,00 € 69 820,00 € 149 780,00 € 54 180,00 € 43 000,00 € 320,00 € 300,00 € 5 310,00 € 72 150,00 € 18 570,00 € 0,00 € 91 820,00 € 106 250,00 € 3 710,00 € 4 030,00 €
2022 331 222 270,00 € 61 000,00 € 19 030,00 € 66 500,00 € 159 650,00 € 51 580,00 € 62 420,00 € 420,00 € 450,00 € 4 390,00 € 67 150,00 € 17 330,00 € 0,00 € 0,00 € 28 540,00 € 3 610,00 € 4 030,00 €
2021 332 211 170,00 € 56 800,00 € 15 860,00 € 66 600,00 € 144 760,00 € 46 460,00 € 46 330,00 € 870,00 € 2 530,00 € 4 790,00 € 62 260,00 € 16 770,00 € 0,00 € 0,00 € 25 350,00 € 25 170,00 € 26 030,00 €
2020 338 214 080,00 € 48 890,00 € 15 850,00 € 67 570,00 € 142 460,00 € 48 040,00 € 38 810,00 € 1 890,00 € 0,00 € 24 450,00 € 22 770,00 € 16 720,00 € 0,00 € 5 930,00 € 35 330,00 € 32 290,00 € 34 180,00 €
2019 345 215 060,00 € 47 470,00 € 14 260,00 € 67 300,00 € 126 190,00 € 48 310,00 € 37 460,00 € 2 910,00 € 980,00 € 23 770,00 € 22 370,00 € 16 550,00 € 0,00 € 3 360,00 € 23 340,00 € 32 200,00 € 35 100,00 €
2018 354 217 420,00 € 45 670,00 € 15 300,00 € 68 280,00 € 137 930,00 € 48 470,00 € 49 530,00 € 3 920,00 € 580,00 € 23 000,00 € 21 530,00 € 16 250,00 € 0,00 € 0,00 € 16 700,00 € 32 110,00 € 36 030,00 €
2017 364 191 290,00 € 43 280,00 € 13 920,00 € 68 670,00 € 156 260,00 € 74 100,00 € 42 100,00 € 4 940,00 € 580,00 € 21 800,00 € 20 660,00 € 16 050,00 € 0,00 € 0,00 € 60 320,00 € 32 020,00 € 36 960,00 €
2016 370 218 960,00 € 42 930,00 € 14 570,00 € 71 150,00 € 178 010,00 € 85 370,00 € 41 280,00 € 5 950,00 € 890,00 € 18 720,00 € 20 370,00 € 18 850,00 € 0,00 € 5 850,00 € 46 700,00 € 31 930,00 € 37 880,00 €
2015 373 221 760,00 € 43 720,00 € 11 810,00 € 75 910,00 € 167 490,00 € 81 830,00 € 37 720,00 € 6 960,00 € 580,00 € 19 740,00 € 20 530,00 € 18 670,00 € 0,00 € 0,00 € 51 640,00 € 31 850,00 € 38 810,00 €
2014 373 234 450,00 € 42 000,00 € 9 590,00 € 87 760,00 € 200 260,00 € 80 960,00 € 53 510,00 € 7 970,00 € 580,00 € 18 270,00 € 20 310,00 € 18 510,00 € 0,00 € 0,00 € 6 840,00 € 31 770,00 € 39 740,00 €
2013 376 212 880,00 € 56 250,00 € 10 710,00 € 90 020,00 € 156 130,00 € 78 160,00 € 31 500,00 € 8 970,00 € 970,00 € 31 320,00 € 19 770,00 € 18 380,00 € 0,00 € 0,00 € 5 810,00 € 31 690,00 € 40 660,00 €
2012 380 218 920,00 € 53 880,00 € 8 560,00 € 88 570,00 € 170 030,00 € 75 280,00 € 38 160,00 € 9 980,00 € 1 090,00 € 30 080,00 € 18 660,00 € 17 930,00 € 0,00 € 5 830,00 € 4 860,00 € 31 610,00 € 41 590,00 €
2011 379 220 040,00 € 50 730,00 € 6 050,00 € 87 190,00 € 183 310,00 € 78 550,00 € 30 640,00 € 23 330,00 € 1 000,00 € 29 010,00 € 16 980,00 € 17 730,00 € 50 000,00 € 74 900,00 € 233 490,00 € 31 280,00 € 41 630,00 €
2010 368 200 050,00 € 49 610,00 € 4 690,00 € 83 980,00 € 162 900,00 € 73 100,00 € 38 030,00 € 12 490,00 € 1 000,00 € 15 950,00 € 16 130,00 € 16 620,00 € 0,00 € 2 520,00 € 87 160,00 € 23 720,00 € 36 210,00 €
2009 363 203 090,00 € 47 990,00 € 9 730,00 € 83 350,00 € 173 150,00 € 66 760,00 € 49 820,00 € 13 490,00 € 5 990,00 € 15 070,00 € 15 850,00 € 16 430,00 € 0,00 € 0,00 € 101 630,00 € 25 600,00 € 39 090,00 €
2008 335 198 590,00 € 46 280,00 € 6 620,00 € 80 990,00 € 164 400,00 € 70 440,00 € 41 750,00 € 14 480,00 € 2 220,00 € 14 690,00 € 14 790,00 € 16 160,00 € 0,00 € 51 300,00 € 35 130,00 € 24 610,00 € 39 090,00 €
2007 335 190 180,00 € 44 210,00 € 6 750,00 € 80 380,00 € 147 880,00 € 67 350,00 € 32 020,00 € 16 240,00 € 1 160,00 € 13 660,00 € 14 330,00 € 15 880,00 € 0,00 € 178 600,00 € 636 150,00 € 29 440,00 € 45 670,00 €
2006 335 196 870,00 € 43 720,00 € 7 690,00 € 78 620,00 € 129 010,00 € 65 180,00 € 25 680,00 € 5 530,00 € 750,00 € 12 570,00 € 14 160,00 € 15 610,00 € 400 000,00 € 14 190,00 € 46 400,00 € 13 720,00 € 19 240,00 €
2005 335 205 860,00 € 46 060,00 € 6 830,00 € 77 810,00 € 124 870,00 € 62 090,00 € 24 400,00 € 2 040,00 € 9 780,00 € 12 070,00 € 13 430,00 € 19 040,00 € 0,00 € 0,00 € 127 070,00 € 8 400,00 € 10 440,00 €
2004 335 194 030,00 € 46 210,00 € 5 660,00 € 76 910,00 € 131 930,00 € 60 630,00 € 38 340,00 € 2 390,00 € 700,00 € 11 380,00 € 13 430,00 € 18 710,00 € 0,00 € 10 830,00 € 31 140,00 € 8 060,00 € 10 450,00 €
2003 335 193 990,00 € 44 730,00 € 5 170,00 € 64 290,00 € 125 300,00 € 62 250,00 € 26 830,00 € 2 690,00 € 2 180,00 € 11 220,00 € 12 950,00 € 18 440,00 € 0,00 € 0,00 € 73 700,00 € 7 730,00 € 10 420,00 €
2002 335 193 540,00 € 43 580,00 € 4 750,00 € 64 010,00 € 128 370,00 € 55 530,00 € 21 870,00 € 2 970,00 € 4 590,00 € 10 080,00 € 12 590,00 € 18 170,00 € 0,00 € 21 000,00 € 32 730,00 € 7 410,00 € 10 380,00 €
2001 335 185 720,00 € 42 250,00 € 4 070,00 € 62 210,00 € 138 260,00 € 49 430,00 € 36 880,00 € 3 510,00 € 3 380,00 € 9 610,00 € 12 820,00 € 17 960,00 € 0,00 € 18 950,00 € 38 500,00 € 9 840,00 € 13 350,00 €
2000 335 210 480,00 € 44 390,00 € 4 140,00 € 61 240,00 € 160 780,00 € 64 570,00 € 59 280,00 € 3 610,00 € 4 590,00 € 9 910,00 € 12 330,00 € 17 810,00 € 30 490,00 € 7 000,00 € 149 260,00 € 8 710,00 € 12 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 826 marchés
  • Montant des marchés notifiés 414 985 318,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 213 5 683 285,00 € 98 358,00 € 91 3 355 867,00 € 124 4 055 964,00 € 97 2 030 037,00 €
2023 208 5 210 724,00 € 84 507,00 € 78 2 859 356,00 € 121 3 745 638,00 € 93 1 958 964,00 €
2022 210 4 949 524,00 € 79 854,00 € 74 2 637 328,00 € 132 3 544 422,00 € 85 1 800 718,00 €
2021 215 4 685 096,00 € 81 310,00 € 78 2 439 508,00 € 138 3 178 716,00 € 85 1 647 674,00 €
2020 212 4 424 513,00 € 77 331,00 € 77 2 285 182,00 € 130 3 020 900,00 € 89 1 692 166,00 €
2019 207 4 444 067,00 € 101 601,00 € 95 2 622 327,00 € 124 3 027 700,00 € 87 1 634 522,00 €
2018 217 4 574 185,00 € -41 722,00 € 94 2 617 043,00 € 137 3 125 891,00 € 90 1 674 894,00 €
2017 207 4 153 857,00 € 73 000,00 € 63 1 932 017,00 € 122 2 794 388,00 € 89 1 610 070,00 €
2016 200 3 982 340,00 € 89 019,00 € 64 1 931 732,00 € 120 2 635 824,00 € 91 1 593 606,00 €
2015 200 3 893 867,00 € 73 413,00 € 56 1 717 710,00 € 122 2 590 406,00 € 88 1 502 575,00 €
2014 198 3 816 504,00 € 89 756,00 € 64 1 853 452,00 € 114 2 588 064,00 € 84 1 418 465,00 €
2013 193 3 926 043,00 € 83 627,00 € 68 2 218 399,00 € 110 2 605 975,00 € 81 1 359 076,00 €
2012 198 3 556 328,00 € 78 297,00 € 80 2 123 302,00 € 113 2 580 487,00 € 84 1 314 117,00 €
2011 194 3 482 448,00 € 56 147,00 € 92 2 416 777,00 € 111 2 329 253,00 € 82 1 253 678,00 €
2010 218 3 515 625,00 € 52 097,00 € 79 2 177 675,00 € 124 2 419 410,00 € 85 1 193 539,00 €
2009 201 3 355 208,00 € 19 672,00 € 81 2 088 429,00 € 117 2 300 426,00 € 80 1 239 743,00 €
2008 179 3 077 558,00 € 3 433,00 € 75 1 871 618,00 € 104 2 128 691,00 € 72 1 134 280,00 €
2007 189 3 111 062,00 € 25 813,00 € 78 1 893 157,00 € 106 2 033 892,00 € 79 1 129 579,00 €
2006 187 2 966 406,00 € 30 602,00 € 76 1 768 848,00 € 109 2 140 863,00 € 77 1 055 875,00 €
2005 179 2 168 662,00 € 39 244,00 € 72 1 282 739,00 € 102 1 907 569,00 € 74 1 056 547,00 €
2004 182 2 080 418,00 € 36 206,00 € 67 1 165 266,00 € 102 1 785 264,00 € 75 1 038 514,00 €
2003 191 2 013 382,00 € 24 149,00 € 71 1 080 685,00 € 111 1 813 477,00 € 76 1 000 816,00 €
2002 187 1 891 963,00 € 28 912,00 € 64 993 142,00 € 104 1 695 365,00 € 77 968 246,00 €
2001 179 1 771 177,00 € 37 321,00 € 64 1 023 574,00 € 92 1 476 231,00 € 81 971 706,00 €
2000 — — 41 675,29 € 54 841 690,23 € — — — —
1999 — — 55 121,60 € 58 870 910,90 € — — — —
1998 — — 47 422,47 € 54 825 777,91 € — — — —
1997 — — 48 263,22 € 44 680 919,33 € — — — —
1996 — — 41 206,05 € 43 686 052,13 € — — — —
1995 — — 54 855,73 € 47 748 018,54 € — — — —
1994 — — 49 092,85 € 51 763 843,97 € — — — —
1993 — — 42 326,86 € 51 741 399,97 € — — — —
1992 — — 41 574,83 € 47 637 994,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 395,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 566 582,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 297 632 537,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis COTREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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