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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Grossi, maire de Marcilly-en-Gault

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marcilly-en-Gault
Territoire
Marcilly-en-Gault
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Grossi est maire de Marcilly-en-Gault. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marcilly-en-Gault. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 01/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marcilly-En-Gault. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues298
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,88 %
  • Inscrits621
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 298 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,88 % (347 votants sur 621 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 298 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Marcilly-en-Gault Donnée non disponible 298 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Marcilly-en-Gault 298

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 298
Blancs 14
Nuls 35
Abstentions 274

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 41125
Commune Marcilly-En-Gault
Département Loir-et-Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 754 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marcilly-En-Gault

Inscrits621
Votants347
Participation55,88 %
Abstentions274
Suffrages exprimés298
Votes blancs14
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marcilly-en-Gault1 62155,88 %298 298100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marcilly-en-Gault

  • Population 758 habitants
  • Recettes de fonctionnement 853 751,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 704 716,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 182 527,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 853 751,76 704 716,71
2024 789 822,57 670 676,12
2023 739 737,08 654 657,09
2022 696 404,43 593 223,26
2021 657 861,97 559 757,14
2020 617 742,05 525 222,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 853 751,76 € 789 822,57 € 739 737,08 € 696 404,43 € 657 861,97 € 617 742,05 € 1 126,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 704 716,71 € 670 676,12 € 654 657,09 € 593 223,26 € 559 757,14 € 525 222,16 € 929,71 € (2025)
Impôts locaux 254 312,76 € 264 736,76 € 251 503,76 € 238 246,76 € 228 831,76 € 218 740,76 € 335,50 € (2025)
Frais de personnel 309 291,57 € 294 889,75 € 274 207,12 € 243 709,58 € 257 084,92 € 263 262,72 € 408,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 48 057,00 € 328,39 € 9 896,00 € 9 798,51 € 21 385,84 € 21 094,00 € 63,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 288 113,84 € 858 785,17 € 675 625,54 € 148 443,45 € 186 736,99 € 252 614,89 € 1 699,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 143 002,58 € 331 897,23 € 639 186,41 € 112 793,40 € 150 484,93 € 63 094,16 € 1 507,92 € (2025)
Épargne brute 149 035,05 € 119 146,45 € 85 079,99 € 103 181,17 € 98 104,83 € 92 519,89 € 196,62 € (2025)
Épargne nette 3 923,79 € -310 170,59 € 48 640,86 € 67 531,12 € 61 852,77 € -97 000,84 € 5,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -457 503,80 € 183 072,19 € -348 973,04 € 89 327,11 € 133 042,72 € 290 106,41 € -603,57 € (2025)
Encours de la dette 1 182 527,58 € 607 638,84 € 850 955,88 € 367 395,01 € 403 045,06 € 437 297,12 € 1 560,06 € (2025)
Annuité de la dette 162 572,74 € 445 221,80 € 46 559,94 € 42 734,66 € 44 290,15 € 200 220,59 € 214,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 177 333
Dotation forfaitaire 88 120
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 454
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 41 703

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 177 333,00 € 2026
Dotation forfaitaire 88 120,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 454,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 41 703,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marcilly-en-Gault

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 710 540 623 910 1 111 540
2024 660 940 581 970 398 640
2023 623 170 547 400 620 170
2022 571 340 491 790 71 840
2021 547 080 479 250 140 330
2020 500 030 426 300 54 160
2019 462 390 502 870 713 380
2018 499 620 441 470 274 160
2017 463 470 387 080 37 710
2016 473 110 409 830 81 270
2015 449 370 406 830 95 690
2014 471 750 391 070 183 260
2013 479 970 404 220 83 870
2012 503 010 361 240 250 210
2011 444 130 345 280 165 500
2010 447 620 336 590 169 980
2009 460 780 360 980 204 570
2008 426 860 330 910 59 750
2007 420 560 311 230 80 130
2006 409 840 323 370 69 190
2005 408 780 307 280 155 830
2004 404 960 291 900 954 840
2003 386 880 304 300 282 460
2002 398 070 301 560 90 550
2001 399 750 350 700 105 450
2000 352 540 315 050 42 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 510 294 920 25 700
2024 40 860 290 020 30 900
2023 38 650 276 200 29 180
2022 38 360 256 250 29 100
2021 35 470 247 590 28 140
2020 85 060 99 220 29 140
2019 83 560 98 110 28 960
2018 81 240 95 460 28 340
2017 80 880 93 870 27 990
2016 78 620 92 660 27 900
2015 81 460 91 970 26 460
2014 78 890 88 340 26 670
2013 76 610 85 900 26 440
2012 73 920 82 750 27 120
2011 69 850 80 350 26 680
2010 68 470 76 820 26 040
2009 66 480 73 180 25 760
2008 62 850 69 400 25 330
2007 57 500 64 230 23 520
2006 54 800 62 650 23 200
2005 52 720 59 610 28 380
2004 51 780 56 560 27 920
2003 54 180 57 350 29 200
2002 51 540 54 990 28 750
2001 48 310 54 290 28 340
2000 47 790 51 390 27 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 720 000 145 110 162 570
2024 186 000 423 730 439 430
2023 520 000 31 450 41 160
2022 0 30 850 36 830
2021 0 30 270 37 050
2020 0 179 700 189 300
2019 0 38 700 48 120
2018 550 000 33 220 36 100
2017 0 44 220 48 690
2016 0 42 630 48 690
2015 60 000 38 350 47 310
2014 0 32 920 43 550
2013 60 000 27 890 38 040
2012 0 26 770 35 140
2011 0 28 180 37 720
2010 0 27 060 37 720
2009 0 25 980 39 510
2008 0 24 940 37 720
2007 0 23 940 37 720
2006 0 136 580 151 800
2005 0 70 190 88 980
2004 260 040 31 470 45 570
2003 280 000 81 500 94 430
2002 0 45 510 54 970
2001 83 850 34 400 42 840
2000 0 28 570 37 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 758 710 540,00 € 249 340,00 € 21 990,00 € 168 530,00 € 623 910,00 € 309 290,00 € 152 260,00 € 17 460,00 € 4 420,00 € 32 510,00 € 294 920,00 € 25 700,00 € 720 000,00 € 295 250,00 € 1 111 540,00 € 145 110,00 € 162 570,00 €
2024 748 660 940,00 € 259 760,00 € 23 340,00 € 159 390,00 € 581 970,00 € 294 890,00 € 154 370,00 € 15 700,00 € 2 130,00 € 40 860,00 € 290 020,00 € 30 900,00 € 186 000,00 € 384 000,00 € 398 640,00 € 423 730,00 € 439 430,00 €
2023 734 623 170,00 € 246 530,00 € 28 970,00 € 154 310,00 € 547 400,00 € 274 210,00 € 142 950,00 € 9 710,00 € 3 250,00 € 38 650,00 € 276 200,00 € 29 180,00 € 520 000,00 € 187 080,00 € 620 170,00 € 31 450,00 € 41 160,00 €
2022 740 571 340,00 € 233 270,00 € 32 780,00 € 151 060,00 € 491 790,00 € 243 710,00 € 130 710,00 € 6 490,00 € 3 440,00 € 38 360,00 € 256 250,00 € 29 100,00 € 0,00 € 56 940,00 € 71 840,00 € 30 850,00 € 36 830,00 €
2021 744 547 080,00 € 223 860,00 € 23 720,00 € 149 670,00 € 479 250,00 € 257 080,00 € 121 220,00 € 7 240,00 € 6 310,00 € 35 470,00 € 247 590,00 € 28 140,00 € 0,00 € 62 630,00 € 140 330,00 € 30 270,00 € 37 050,00 €
2020 751 500 030,00 € 213 420,00 € 24 260,00 € 119 700,00 € 426 300,00 € 255 290,00 € 107 320,00 € 9 610,00 € 4 500,00 € 85 060,00 € 99 220,00 € 29 140,00 € 0,00 € 209 550,00 € 54 160,00 € 179 700,00 € 189 300,00 €
2019 760 462 390,00 € 210 610,00 € 18 510,00 € 110 940,00 € 502 870,00 € 264 410,00 € 115 600,00 € 9 420,00 € 11 110,00 € 83 560,00 € 98 110,00 € 28 960,00 € 0,00 € 86 200,00 € 713 380,00 € 38 700,00 € 48 120,00 €
2018 768 499 620,00 € 205 510,00 € 20 110,00 € 112 470,00 € 441 470,00 € 229 020,00 € 111 660,00 € 2 880,00 € 2 660,00 € 81 240,00 € 95 460,00 € 28 340,00 € 550 000,00 € 60 900,00 € 274 160,00 € 33 220,00 € 36 100,00 €
2017 775 463 470,00 € 202 720,00 € 23 490,00 € 113 530,00 € 387 080,00 € 217 890,00 € 113 820,00 € 4 900,00 € 1 900,00 € 80 880,00 € 93 870,00 € 27 990,00 € 0,00 € 39 720,00 € 37 710,00 € 44 220,00 € 48 690,00 €
2016 777 473 110,00 € 199 520,00 € 24 390,00 € 118 310,00 € 409 830,00 € 195 450,00 € 150 730,00 € 6 840,00 € 5 490,00 € 78 620,00 € 92 660,00 € 27 900,00 € 0,00 € 16 010,00 € 81 270,00 € 42 630,00 € 48 690,00 €
2015 777 449 370,00 € 195 930,00 € 3 850,00 € 141 960,00 € 406 830,00 € 194 840,00 € 146 270,00 € 9 060,00 € 5 750,00 € 81 460,00 € 91 970,00 € 26 460,00 € 60 000,00 € 29 600,00 € 95 690,00 € 38 350,00 € 47 310,00 €
2014 771 471 750,00 € 175 470,00 € 15 880,00 € 170 560,00 € 391 070,00 € 179 550,00 € 147 960,00 € 10 630,00 € 5 750,00 € 78 890,00 € 88 340,00 € 26 670,00 € 0,00 € 25 000,00 € 183 260,00 € 32 920,00 € 43 550,00 €
2013 768 479 970,00 € 186 860,00 € 18 990,00 € 149 700,00 € 404 220,00 € 174 050,00 € 144 820,00 € 10 150,00 € 5 250,00 € 76 610,00 € 85 900,00 € 26 440,00 € 60 000,00 € 47 080,00 € 83 870,00 € 27 890,00 € 38 040,00 €
2012 769 503 010,00 € 193 410,00 € 18 790,00 € 142 030,00 € 361 240,00 € 164 520,00 € 138 070,00 € 8 360,00 € 4 340,00 € 73 920,00 € 82 750,00 € 27 120,00 € 0,00 € 37 670,00 € 250 210,00 € 26 770,00 € 35 140,00 €
2011 763 444 130,00 € 176 880,00 € 14 130,00 € 156 270,00 € 345 280,00 € 146 490,00 € 134 000,00 € 9 530,00 € 6 360,00 € 69 850,00 € 80 350,00 € 26 680,00 € 0,00 € 66 050,00 € 165 500,00 € 28 180,00 € 37 720,00 €
2010 765 447 620,00 € 171 500,00 € 14 310,00 € 153 080,00 € 336 590,00 € 132 360,00 € 137 210,00 € 10 660,00 € 5 540,00 € 68 470,00 € 76 820,00 € 26 040,00 € 0,00 € 48 260,00 € 169 980,00 € 27 060,00 € 37 720,00 €
2009 766 460 780,00 € 165 410,00 € 17 960,00 € 149 410,00 € 360 980,00 € 135 500,00 € 136 560,00 € 13 530,00 € 4 250,00 € 66 480,00 € 73 180,00 € 25 760,00 € 0,00 € 55 240,00 € 204 570,00 € 25 980,00 € 39 510,00 €
2008 763 426 860,00 € 159 380,00 € 19 020,00 € 152 080,00 € 330 910,00 € 119 010,00 € 137 900,00 € 12 780,00 € 6 680,00 € 62 850,00 € 69 400,00 € 25 330,00 € 0,00 € 21 760,00 € 59 750,00 € 24 940,00 € 37 720,00 €
2007 763 420 560,00 € 159 140,00 € 19 280,00 € 149 410,00 € 311 230,00 € 128 400,00 € 106 500,00 € 14 480,00 € 6 090,00 € 57 500,00 € 64 230,00 € 23 520,00 € 0,00 € 4 860,00 € 80 130,00 € 23 940,00 € 37 720,00 €
2006 763 409 840,00 € 156 390,00 € 18 010,00 € 135 700,00 € 323 370,00 € 110 930,00 € 122 660,00 € 15 280,00 € 18 690,00 € 54 800,00 € 62 650,00 € 23 200,00 € 0,00 € 24 450,00 € 69 190,00 € 136 580,00 € 151 800,00 €
2005 763 408 780,00 € 153 890,00 € 15 490,00 € 133 820,00 € 307 280,00 € 115 060,00 € 111 500,00 € 18 810,00 € 5 920,00 € 52 720,00 € 59 610,00 € 28 380,00 € 0,00 € 201 410,00 € 155 830,00 € 70 190,00 € 88 980,00 €
2004 763 404 960,00 € 146 270,00 € 12 420,00 € 107 060,00 € 291 900,00 € 107 610,00 € 97 180,00 € 14 420,00 € 15 130,00 € 51 780,00 € 56 560,00 € 27 920,00 € 260 040,00 € 345 610,00 € 954 840,00 € 31 470,00 € 45 570,00 €
2003 763 386 880,00 € 141 610,00 € 24 280,00 € 105 910,00 € 304 300,00 € 103 280,00 € 107 570,00 € 13 020,00 € 20 320,00 € 54 180,00 € 57 350,00 € 29 200,00 € 280 000,00 € 122 680,00 € 282 460,00 € 81 500,00 € 94 430,00 €
2002 763 398 070,00 € 132 260,00 € 10 370,00 € 105 540,00 € 301 560,00 € 99 920,00 € 119 120,00 € 9 460,00 € 12 880,00 € 51 540,00 € 54 990,00 € 28 750,00 € 0,00 € 18 060,00 € 90 550,00 € 45 510,00 € 54 970,00 €
2001 763 399 750,00 € 142 090,00 € 21 560,00 € 110 610,00 € 350 700,00 € 95 760,00 € 109 150,00 € 8 440,00 € 9 960,00 € 48 310,00 € 54 290,00 € 28 340,00 € 83 850,00 € 6 150,00 € 105 450,00 € 34 400,00 € 42 840,00 €
2000 763 352 540,00 € 134 660,00 € 21 360,00 € 110 370,00 € 315 050,00 € 85 630,00 € 99 610,00 € 9 770,00 € 16 480,00 € 47 790,00 € 51 390,00 € 27 700,00 € 0,00 € 14 070,00 € 42 180,00 € 28 570,00 € 37 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loir-et-Cher

  • Population 337 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 824 876,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 717 marchés
  • Montant des marchés notifiés 493 994 883,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 128 765,42 374 199 561,29
2024 385 028 325,08 371 540 381,20
2023 387 152 093,88 356 454 047,45
2022 392 643 917,62 335 346 184,25
2021 376 342 078,51 314 976 391,55
2020 352 207 493,78 310 735 299,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € 385 028 325,08 € 387 152 093,88 € 392 643 917,62 € 376 342 078,51 € 352 207 493,78 € 1 203,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € 371 540 381,20 € 356 454 047,45 € 335 346 184,25 € 314 976 391,55 € 310 735 299,65 € 1 109,02 € (2025)
Impôts locaux 18 408 640,40 € 17 588 729,64 € 21 181 294,40 € 34 807 707,16 € 35 563 258,40 € 120 097 435,40 € 54,56 € (2025)
Frais de personnel 86 678 983,06 € 86 700 071,47 € 84 051 144,33 € 77 703 810,76 € 72 194 530,25 € 70 945 180,11 € 256,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 598 394,46 € 39 888 023,76 € 38 117 805,99 € 34 790 254,80 € 30 588 506,72 € 28 022 081,78 € 126,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 331 674,32 € 73 066 316,58 € 70 933 097,38 € 81 296 263,65 € 83 264 598,69 € 54 273 956,81 € 193,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 452 377,46 € 48 486 209,89 € 49 695 502,68 € 44 625 957,80 € 43 393 285,36 € 33 679 287,22 € 116,93 € (2025)
Épargne brute 31 929 204,13 € 13 487 943,88 € 30 698 046,43 € 57 297 733,37 € 61 365 686,96 € 41 472 194,13 € 94,63 € (2025)
Épargne nette 23 385 200,52 € 5 035 331,33 € 22 452 209,96 € 32 860 348,29 € 40 523 430,37 € 28 383 914,63 € 69,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 984 330,90 € -31 759 229,88 € -16 618 673,44 € 12 252 615,25 € 7 920 811,21 € 8 979 693,79 € -8,84 € (2025)
Encours de la dette 129 824 876,98 € 120 360 687,59 € 111 798 211,80 € 100 040 545,27 € 114 469 963,10 € 105 307 062,69 € 384,76 € (2025)
Annuité de la dette 10 917 416,63 € 10 732 869,24 € 9 937 051,62 € 25 645 874,76 € 23 104 355,11 € 14 676 323,64 € 32,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081
Dotation forfaitaire 30 564 281
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270
Dotation de compensation 6 951 530

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 564 281,00 € 2026
Dotation de compensation 6 951 530,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 451 13 761 294,00 € 568 620,00 € 220 9 418 469,00 € 261 7 834 101,00 € 211 6 067 975,00 €
2023 451 12 741 078,00 € 530 238,00 € 213 8 616 127,00 € 261 7 450 401,00 € 209 5 924 389,00 €
2022 459 12 314 393,00 € 434 539,00 € 195 7 899 174,00 € 266 7 226 253,00 € 217 5 683 340,00 €
2021 451 11 593 512,00 € 421 718,00 € 204 7 428 789,00 € 261 6 402 504,00 € 214 5 632 497,00 €
2020 450 10 946 666,00 € 399 443,00 € 198 7 018 937,00 € 251 5 919 914,00 € 215 5 588 683,00 €
2019 439 10 805 235,00 € 410 160,00 € 217 7 058 033,00 € 240 6 030 514,00 € 221 5 487 379,00 €
2018 447 10 485 490,00 € -113 305,00 € 224 6 979 167,00 € 258 5 983 890,00 € 219 5 256 896,00 €
2017 441 10 494 109,00 € 389 071,00 € 180 6 436 910,00 € 262 5 988 266,00 € 215 5 030 814,00 €
2016 439 10 297 211,00 € 434 921,00 € 198 6 605 840,00 € 262 6 134 042,00 € 207 4 813 780,00 €
2015 450 10 181 864,00 € 404 531,00 € 191 6 287 306,00 € 268 6 379 403,00 € 206 4 545 474,00 €
2014 440 10 349 068,00 € 417 914,00 € 198 6 568 976,00 € 258 6 306 359,00 € 210 4 531 698,00 €
2013 447 10 302 536,00 € 476 861,00 € 213 6 928 215,00 € 277 6 412 493,00 € 199 4 254 852,00 €
2012 445 9 940 835,00 € 469 829,00 € 215 7 046 385,00 € 275 6 115 265,00 € 192 4 009 983,00 €
2011 448 9 587 933,00 € 359 363,00 € 248 7 351 408,00 € 285 5 999 495,00 € 190 3 819 412,00 €
2010 466 9 409 556,00 € 328 936,00 € 239 7 072 260,00 € 305 6 447 125,00 € 191 3 513 310,00 €
2009 448 9 331 231,00 € 330 247,00 € 233 7 171 609,00 € 289 6 370 445,00 € 183 3 275 789,00 €
2008 454 9 260 060,00 € 332 428,00 € 252 7 254 243,00 € 287 6 346 627,00 € 191 3 321 918,00 €
2007 444 8 926 121,00 € 296 154,00 € 251 7 105 478,00 € 273 5 959 216,00 € 184 3 185 467,00 €
2006 426 7 996 218,00 € 239 043,00 € 227 6 098 047,00 € 266 5 426 172,00 € 180 3 012 102,00 €
2005 420 6 281 674,00 € 305 852,00 € 228 4 804 728,00 € 262 5 586 406,00 € 171 2 900 707,00 €
2004 421 6 172 620,00 € 318 313,00 € 220 4 707 374,00 € 257 5 297 662,00 € 181 2 830 697,00 €
2003 417 7 279 323,00 € 550 704,00 € 213 5 818 940,00 € 258 5 377 161,00 € 170 2 609 657,00 €
2002 407 5 815 604,00 € 286 362,00 € 212 4 409 233,00 € 237 4 849 266,00 € 170 2 627 599,00 €
2001 410 5 618 898,00 € 302 284,00 € 220 4 344 706,00 € 246 4 741 739,00 € 166 2 477 768,00 €
2000 — — 1 509 482,63 € 210 6 220 363,23 € — — — —
1999 — — 485 354,68 € 212 4 301 417,62 € — — — —
1998 — — 509 738,60 € 213 4 681 900,03 € — — — —
1997 — — 369 604,26 € 198 3 729 904,70 € — — — —
1996 — — 336 804,24 € 172 3 376 754,88 € — — — —
1995 — — 322 462,30 € 181 3 212 928,74 € — — — —
1994 — — 409 336,89 € 176 3 389 039,53 € — — — —
1993 — — 365 210,83 € 166 3 116 894,10 € — — — —
1992 — — 385 989,94 € 169 3 050 236,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loir-et-Cher

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 199 950 5 936 774 022,00 € 268 028 244,00 €
2023 199 290 5 705 662 896,00 € 253 979 589,00 €
2022 198 749 5 415 070 537,00 € 245 377 834,00 €
2021 197 782 5 164 141 634,00 € 240 280 712,00 €
2020 195 714 4 954 516 771,00 € 228 480 250,00 €
2019 193 623 4 894 002 140,00 € 245 289 305,00 €
2018 191 033 4 845 808 713,00 € 90 865 440,00 €
2017 192 688 4 770 515 574,00 € 232 202 447,00 €
2016 190 588 4 682 117 312,00 € 227 661 192,00 €
2015 189 939 4 658 669 200,00 € 241 734 739,00 €
2014 189 464 4 650 485 560,00 € 248 062 411,00 €
2013 189 165 4 601 884 639,00 € 244 266 160,00 €
2012 187 852 4 524 184 825,00 € 237 382 762,00 €
2011 186 971 4 432 189 294,00 € 213 009 950,00 €
2010 189 782 4 265 445 489,00 € 181 304 978,00 €
2009 189 012 4 146 814 632,00 € 165 476 659,00 €
2008 188 472 4 138 125 879,00 € 156 756 397,00 €
2007 186 832 4 021 219 970,00 € 181 623 545,00 €
2006 184 184 3 821 927 390,00 € 163 989 118,00 €
2005 182 231 2 998 078 866,00 € 196 174 991,00 €
2004 180 665 2 905 124 838,00 € 193 027 372,00 €
2003 179 087 2 806 023 761,00 € 185 195 554,00 €
2002 177 114 2 689 621 483,00 € 174 062 669,00 €
2001 174 892 2 590 767 021,00 € 177 807 999,00 €
2000 — — 200 844 232,32 €
1999 — — 205 753 948,20 €
1998 — — 198 855 242,80 €
1997 — — 185 974 101,96 €
1996 — — 173 539 845,29 €
1995 — — 190 094 411,22 €
1994 — — 180 535 559,34 €
1993 — — 182 853 819,84 €
1992 — — 189 724 539,57 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 298 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno GROSSI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno GROSSI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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