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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Royoux, maire de Marcilly-sur-Eure

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marcilly-sur-Eure
Territoire
Marcilly-sur-Eure
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Royoux est maire de Marcilly-sur-Eure. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marcilly-sur-Eure. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 16/05/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marcilly-Sur-Eure. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues455
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,28 %
  • Inscrits1 186
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 455 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,28 % (537 votants sur 1 186 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 455 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Toutes et tous unis pour Marcilly sur Eure Donnée non disponible 455 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Toutes et tous unis pour Marcilly sur Eure 455

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 455
Blancs 49
Nuls 33
Abstentions 649

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27391
Commune Marcilly-Sur-Eure
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 607 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marcilly-Sur-Eure

Inscrits1 186
Votants537
Participation45,28 %
Abstentions649
Suffrages exprimés455
Votes blancs49
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marcilly-sur-Eure1 1 18645,28 %455 455100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marcilly-sur-Eure

  • Population 1 632 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 227 075,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 104 282,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 410 009,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 227 075,65 1 104 282,52
2024 1 247 797,82 1 106 411,06
2023 1 236 100,80 1 041 595,02
2022 1 140 884,11 1 080 840,33
2021 1 111 030,89 1 021 203,15
2020 1 074 937,59 986 819,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 227 075,65 € 1 247 797,82 € 1 236 100,80 € 1 140 884,11 € 1 111 030,89 € 1 074 937,59 € 751,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 104 282,52 € 1 106 411,06 € 1 041 595,02 € 1 080 840,33 € 1 021 203,15 € 986 819,85 € 676,64 € (2025)
Impôts locaux 721 905,71 € 729 653,71 € 697 112,21 € 675 989,21 € 673 789,25 € 640 416,21 € 442,34 € (2025)
Frais de personnel 453 660,28 € 500 652,65 € 482 456,25 € 525 710,42 € 480 239,10 € 480 599,40 € 277,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 37 367,30 € 66 670,76 € 32 446,80 € 126 258,50 € 75 325,02 € 99 022,10 € 22,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 249,71 € 135 570,19 € 509 638,15 € 119 830,57 € 123 301,78 € 155 375,83 € 71,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 803,44 € 81 013,25 € 428 578,58 € 79 830,61 € 76 467,44 € 104 595,25 € 37,87 € (2025)
Épargne brute 122 793,13 € 141 386,76 € 194 505,78 € 60 043,78 € 89 827,74 € 88 117,74 € 75,24 € (2025)
Épargne nette 67 346,86 € 86 829,82 € 143 749,01 € 20 043,82 € 49 527,78 € 48 117,78 € 41,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 93 338,38 € 103 530,38 € -125 792,94 € 74 857,66 € 73 115,58 € 91 205,19 € 57,19 € (2025)
Encours de la dette 410 009,74 € 465 456,01 € 520 012,95 € 270 769,72 € 310 769,68 € 351 070,53 € 251,23 € (2025)
Annuité de la dette 64 722,32 € 65 183,10 € 61 438,75 € 48 003,60 € 49 404,66 € 50 205,72 € 39,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 195 036
Dotation forfaitaire 128 094
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 940

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 195 036,00 € 2026
Dotation forfaitaire 128 094,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 940,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marcilly-sur-Eure

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 227 080 1 107 530 61 800
2024 1 247 800 1 109 580 81 010
2023 1 267 930 1 074 710 458 880
2022 1 140 880 1 081 990 79 830
2021 1 111 030 1 022 080 83 000
2020 1 074 940 986 820 115 380
2019 1 054 050 1 086 510 258 740
2018 1 066 720 979 190 265 580
2017 1 271 490 1 069 100 89 020
2016 1 232 370 1 015 080 271 260
2015 1 174 560 1 049 410 249 950
2014 1 147 040 1 013 640 839 740
2013 1 147 960 986 520 443 350
2012 1 083 630 914 450 299 910
2011 1 017 640 938 990 197 030
2010 1 031 080 910 720 100 890
2009 943 620 858 440 186 460
2008 928 400 797 370 80 990
2007 939 980 844 920 66 510
2006 840 660 700 100 44 450
2005 827 770 650 420 12 230
2004 804 790 636 390 225 620
2003 778 190 633 230 38 860
2002 767 940 618 760 74 660
2001 764 890 605 370 118 820
2000 746 850 643 180 70 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 240 467 190 34 400
2024 27 350 450 220 37 970
2023 25 770 426 770 36 530
2022 25 980 399 490 34 190
2021 27 330 382 890 33 070
2020 208 580 147 470 33 040
2019 207 040 145 360 32 630
2018 204 670 141 690 32 080
2017 199 060 139 860 31 320
2016 276 230 138 810 31 080
2015 286 490 135 580 30 700
2014 276 270 134 440 30 500
2013 278 200 131 450 30 410
2012 271 190 127 070 29 920
2011 258 980 122 120 29 240
2010 181 410 115 980 27 470
2009 175 560 112 180 27 310
2008 164 840 106 350 27 250
2007 153 840 100 950 25 590
2006 118 520 80 890 22 790
2005 87 730 62 780 24 590
2004 104 590 75 180 29 980
2003 98 400 72 540 29 620
2002 94 390 69 840 29 130
2001 68 200 114 210 21 400
2000 64 500 112 520 21 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 810 64 080
2024 0 54 560 65 180
2023 300 000 50 760 61 440
2022 0 40 000 48 000
2021 0 40 000 49 100
2020 0 40 000 50 210
2019 0 40 000 51 310
2018 200 50 690 63 590
2017 0 50 230 64 690
2016 0 49 780 65 790
2015 80 000 44 020 59 780
2014 519 810 36 870 46 620
2013 0 27 040 30 000
2012 0 31 980 36 060
2011 0 44 640 50 230
2010 20 000 40 830 47 020
2009 0 41 740 50 610
2008 0 39 900 53 000
2007 0 38 590 52 580
2006 0 46 040 60 900
2005 0 68 850 86 540
2004 0 113 110 137 140
2003 0 106 900 138 800
2002 0 99 580 139 940
2001 0 93 110 142 260
2000 30 490 95 150 145 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 632 1 227 080,00 € 457 290,00 € 64 990,00 € 207 240,00 € 1 107 530,00 € 453 660,00 € 440 360,00 € 9 280,00 € 19 560,00 € 24 240,00 € 467 190,00 € 34 400,00 € 0,00 € 12 720,00 € 61 800,00 € 54 810,00 € 64 080,00 €
2024 1 610 1 247 800,00 € 450 010,00 € 84 830,00 € 191 520,00 € 1 109 580,00 € 500 650,00 € 389 530,00 € 10 630,00 € 18 920,00 € 27 350,00 € 450 220,00 € 37 970,00 € 0,00 € 17 700,00 € 81 010,00 € 54 560,00 € 65 180,00 €
2023 1 614 1 267 930,00 € 420 790,00 € 106 950,00 € 198 000,00 € 1 074 710,00 € 482 460,00 € 350 830,00 € 10 680,00 € 17 160,00 € 25 770,00 € 426 770,00 € 36 530,00 € 300 000,00 € 51 110,00 € 458 880,00 € 50 760,00 € 61 440,00 €
2022 1 620 1 140 880,00 € 392 330,00 € 33 530,00 € 192 860,00 € 1 081 990,00 € 525 710,00 € 359 860,00 € 8 000,00 € 13 780,00 € 25 980,00 € 399 490,00 € 34 190,00 € 0,00 € 20 860,00 € 79 830,00 € 40 000,00 € 48 000,00 €
2021 1 626 1 111 030,00 € 377 500,00 € 46 500,00 € 203 490,00 € 1 022 080,00 € 480 240,00 € 334 250,00 € 9 100,00 € 12 240,00 € 27 330,00 € 382 890,00 € 33 070,00 € 0,00 € 39 270,00 € 83 000,00 € 40 000,00 € 49 100,00 €
2020 1 611 1 074 940,00 € 335 840,00 € 33 690,00 € 207 040,00 € 986 820,00 € 480 600,00 € 293 270,00 € 10 210,00 € 8 790,00 € 208 580,00 € 147 470,00 € 33 040,00 € 0,00 € 65 150,00 € 115 380,00 € 40 000,00 € 50 210,00 €
2019 1 608 1 054 050,00 € 331 450,00 € 35 670,00 € 230 970,00 € 1 086 510,00 € 465 630,00 € 427 480,00 € 11 310,00 € 21 720,00 € 207 040,00 € 145 360,00 € 32 630,00 € 0,00 € 77 040,00 € 258 740,00 € 40 000,00 € 51 310,00 €
2018 1 597 1 066 720,00 € 325 480,00 € 49 710,00 € 216 600,00 € 979 190,00 € 450 520,00 € 369 050,00 € 12 900,00 € 23 530,00 € 204 670,00 € 141 690,00 € 32 080,00 € 200,00 € 65 920,00 € 265 580,00 € 50 690,00 € 63 590,00 €
2017 1 602 1 271 490,00 € 317 520,00 € 61 720,00 € 210 420,00 € 1 069 100,00 € 479 960,00 € 438 330,00 € 14 460,00 € 24 730,00 € 199 060,00 € 139 860,00 € 31 320,00 € 0,00 € 68 170,00 € 89 020,00 € 50 230,00 € 64 690,00 €
2016 1 605 1 232 370,00 € 429 640,00 € 38 030,00 € 367 150,00 € 1 015 080,00 € 460 350,00 € 387 100,00 € 16 010,00 € 19 610,00 € 276 230,00 € 138 810,00 € 31 080,00 € 0,00 € 0,00 € 271 260,00 € 49 780,00 € 65 790,00 €
2015 1 600 1 174 560,00 € 428 870,00 € 17 390,00 € 383 940,00 € 1 049 410,00 € 472 680,00 € 407 660,00 € 15 760,00 € 22 310,00 € 286 490,00 € 135 580,00 € 30 700,00 € 80 000,00 € 48 870,00 € 249 950,00 € 44 020,00 € 59 780,00 €
2014 1 594 1 147 040,00 € 423 800,00 € 28 980,00 € 382 560,00 € 1 013 640,00 € 471 660,00 € 390 320,00 € 9 750,00 € 28 330,00 € 276 270,00 € 134 440,00 € 30 500,00 € 519 810,00 € 265 510,00 € 839 740,00 € 36 870,00 € 46 620,00 €
2013 1 581 1 147 960,00 € 421 070,00 € 13 920,00 € 383 420,00 € 986 520,00 € 445 390,00 € 398 280,00 € 2 960,00 € 32 810,00 € 278 200,00 € 131 450,00 € 30 410,00 € 0,00 € 148 750,00 € 443 350,00 € 27 040,00 € 30 000,00 €
2012 1 547 1 083 630,00 € 348 600,00 € 43 400,00 € 370 020,00 € 914 450,00 € 406 130,00 € 381 860,00 € 4 080,00 € 23 700,00 € 271 190,00 € 127 070,00 € 29 920,00 € 0,00 € 13 730,00 € 299 910,00 € 31 980,00 € 36 060,00 €
2011 1 512 1 017 640,00 € 405 370,00 € 3 130,00 € 373 870,00 € 938 990,00 € 398 940,00 € 370 780,00 € 5 590,00 € 75 720,00 € 258 980,00 € 122 120,00 € 29 240,00 € 0,00 € 25 500,00 € 197 030,00 € 44 640,00 € 50 230,00 €
2010 1 490 1 031 080,00 € 376 620,00 € 14 300,00 € 362 620,00 € 910 720,00 € 404 940,00 € 370 730,00 € 6 180,00 € 19 190,00 € 181 410,00 € 115 980,00 € 27 470,00 € 20 000,00 € 1 060,00 € 100 890,00 € 40 830,00 € 47 020,00 €
2009 1 466 943 620,00 € 362 670,00 € 450,00 € 358 320,00 € 858 440,00 € 358 100,00 € 362 140,00 € 8 870,00 € 24 320,00 € 175 560,00 € 112 180,00 € 27 310,00 € 0,00 € 37 650,00 € 186 460,00 € 41 740,00 € 50 610,00 €
2008 1 254 928 400,00 € 341 890,00 € 360,00 € 321 120,00 € 797 370,00 € 336 510,00 € 335 950,00 € 13 100,00 € 27 460,00 € 164 840,00 € 106 350,00 € 27 250,00 € 0,00 € 34 040,00 € 80 990,00 € 39 900,00 € 53 000,00 €
2007 1 254 939 980,00 € 322 030,00 € 930,00 € 316 770,00 € 844 920,00 € 312 750,00 € 315 430,00 € 13 990,00 € 30 950,00 € 153 840,00 € 100 950,00 € 25 590,00 € 0,00 € 170,00 € 66 510,00 € 38 590,00 € 52 580,00 €
2006 1 254 840 660,00 € 255 620,00 € 820,00 € 275 680,00 € 700 100,00 € 293 000,00 € 272 810,00 € 14 850,00 € 28 360,00 € 118 520,00 € 80 890,00 € 22 790,00 € 0,00 € 16 700,00 € 44 450,00 € 46 040,00 € 60 900,00 €
2005 1 254 827 770,00 € 373 200,00 € 760,00 € 274 170,00 € 650 420,00 € 273 410,00 € 256 620,00 € 17 690,00 € 24 840,00 € 87 730,00 € 62 780,00 € 24 590,00 € 0,00 € 33 400,00 € 12 230,00 € 68 850,00 € 86 540,00 €
2004 1 254 804 790,00 € 420 320,00 € 260,00 € 262 220,00 € 636 390,00 € 248 160,00 € 258 300,00 € 24 030,00 € 28 740,00 € 104 590,00 € 75 180,00 € 29 980,00 € 0,00 € 137 320,00 € 225 620,00 € 113 110,00 € 137 140,00 €
2003 1 254 778 190,00 € 408 890,00 € 150,00 € 153 270,00 € 633 230,00 € 238 990,00 € 242 300,00 € 31 900,00 € 44 680,00 € 98 400,00 € 72 540,00 € 29 620,00 € 0,00 € 5 620,00 € 38 860,00 € 106 900,00 € 138 800,00 €
2002 1 254 767 940,00 € 404 080,00 € 220,00 € 152 780,00 € 618 760,00 € 233 270,00 € 246 760,00 € 40 360,00 € 23 770,00 € 94 390,00 € 69 840,00 € 29 130,00 € 0,00 € 117 550,00 € 74 660,00 € 99 580,00 € 139 940,00 €
2001 1 254 764 890,00 € 493 950,00 € 690,00 € 153 500,00 € 605 370,00 € 205 330,00 € 253 730,00 € 49 150,00 € 27 880,00 € 68 200,00 € 114 210,00 € 21 400,00 € 0,00 € 33 830,00 € 118 820,00 € 93 110,00 € 142 260,00 €
2000 1 254 746 850,00 € 466 950,00 € 1 210,00 € 143 330,00 € 643 180,00 € 192 670,00 € 263 990,00 € 50 010,00 € 26 650,00 € 64 500,00 € 112 520,00 € 21 200,00 € 30 490,00 € 10,00 € 70 330,00 € 95 150,00 € 145 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 920 30 814 647,00 € 1 640 665,00 € 482 22 869 609,00 € 621 22 991 908,00 € 327 9 473 969,00 €
2023 916 28 957 351,00 € 1 353 928,00 € 466 20 538 298,00 € 620 22 209 433,00 € 330 8 927 118,00 €
2022 905 27 948 443,00 € 1 549 036,00 € 436 19 611 753,00 € 636 21 401 811,00 € 315 8 365 953,00 €
2021 890 27 078 175,00 € 1 594 953,00 € 447 19 907 623,00 € 621 19 665 485,00 € 312 7 903 255,00 €
2020 858 24 875 628,00 € 1 453 576,00 € 412 17 741 896,00 € 600 18 273 179,00 € 295 7 404 725,00 €
2019 821 23 593 526,00 € 1 312 092,00 € 422 16 839 115,00 € 580 17 900 203,00 € 291 7 152 073,00 €
2018 832 23 643 292,00 € -184 130,00 € 456 17 585 502,00 € 603 18 745 801,00 € 287 6 785 700,00 €
2017 823 22 838 686,00 € 1 257 760,00 € 409 16 128 032,00 € 597 18 328 287,00 € 267 6 434 825,00 €
2016 796 22 612 948,00 € 1 303 869,00 € 380 15 755 706,00 € 567 17 754 268,00 € 260 6 195 250,00 €
2015 816 22 312 221,00 € 1 220 310,00 € 383 15 274 351,00 € 599 18 132 237,00 € 256 6 004 302,00 €
2014 801 22 527 536,00 € 1 386 520,00 € 403 16 062 887,00 € 580 18 023 742,00 € 250 5 982 222,00 €
2013 821 22 354 731,00 € 1 323 745,00 € 415 16 152 890,00 € 595 18 183 740,00 € 258 6 073 456,00 €
2012 800 21 648 418,00 € 1 143 726,00 € 450 16 214 001,00 € 590 17 769 110,00 € 247 5 600 528,00 €
2011 788 21 058 677,00 € 1 056 913,00 € 520 17 854 664,00 € 591 17 713 778,00 € 232 5 124 462,00 €
2010 809 20 590 034,00 € 922 881,00 € 498 17 020 960,00 € 615 17 240 857,00 € 230 5 051 673,00 €
2009 811 20 010 474,00 € 892 021,00 € 492 16 568 378,00 € 600 16 593 418,00 € 240 5 004 708,00 €
2008 802 19 599 965,00 € 936 008,00 € 477 15 998 333,00 € 607 16 268 144,00 € 233 4 743 651,00 €
2007 771 18 222 796,00 € 896 322,00 € 474 15 121 171,00 € 583 15 364 457,00 € 222 4 301 075,00 €
2006 773 17 821 246,00 € 948 736,00 € 466 14 673 600,00 € 579 14 917 530,00 € 215 4 184 781,00 €
2005 734 12 859 387,00 € 900 760,00 € 446 10 523 918,00 € 549 13 627 150,00 € 202 3 830 646,00 €
2004 730 12 954 408,00 € 1 027 129,00 € 422 10 464 451,00 € 542 13 266 832,00 € 207 3 820 630,00 €
2003 699 12 098 200,00 € 898 852,00 € 412 9 810 933,00 € 505 12 270 075,00 € 193 3 529 636,00 €
2002 674 11 595 818,00 € 891 081,00 € 380 9 276 736,00 € 489 11 445 203,00 € 193 3 391 998,00 €
2001 661 11 002 061,00 € 858 625,00 € 379 8 781 876,00 € 468 10 954 019,00 € 192 3 346 930,00 €
2000 — — 869 933,09 € 363 8 136 263,66 € — — — —
1999 — — 915 834,73 € 339 7 746 481,55 € — — — —
1998 — — 936 867,66 € 354 8 049 899,76 € — — — —
1997 — — 768 947,96 € 321 7 098 531,00 € — — — —
1996 — — 816 314,48 € 316 7 175 217,28 € — — — —
1995 — — 976 266,28 € 329 7 364 472,37 € — — — —
1994 — — 936 463,98 € 309 6 820 241,42 € — — — —
1993 — — 1 029 309,39 € 296 7 147 242,88 € — — — —
1992 — — 916 885,56 € 288 6 154 518,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 435 091 429,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 455 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude ROYOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude ROYOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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