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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Lavevre, maire de Marcilly-sur-Tille

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marcilly-sur-Tille
Territoire
Marcilly-sur-Tille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Lavevre est maire de Marcilly-sur-Tille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marcilly-sur-Tille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 24/03/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marcilly-Sur-Tille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues430
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation39,89 %
  • Inscrits1 306
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 430 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 39,89 % (521 votants sur 1 306 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 11,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,61 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 430 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE à MARCILLY-SUR-TILLE Donnée non disponible 430 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE à MARCILLY-SUR-TILLE 430

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 430
Blancs 52
Nuls 39
Abstentions 785

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 11,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,61 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21383
Commune Marcilly-Sur-Tille
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 744 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marcilly-Sur-Tille

Inscrits1 306
Votants521
Participation39,89 %
Abstentions785
Suffrages exprimés430
Votes blancs52
Votes nuls39
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marcilly-sur-Tille1 67038,06 %219 219100,00 %0,00 pt
Marcilly-sur-Tille2 63641,82 %211 211100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marcilly-sur-Tille

  • Population 1 762 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 465 107,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 282 782,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 881 610,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 465 107,93 1 282 782,39
2024 1 564 241,40 1 202 140,51
2023 1 294 971,75 1 156 862,49
2022 1 350 871,40 1 109 102,24
2021 1 195 934,29 1 025 889,73
2020 1 315 776,36 1 021 591,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 465 107,93 € 1 564 241,40 € 1 294 971,75 € 1 350 871,40 € 1 195 934,29 € 1 315 776,36 € 831,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 282 782,39 € 1 202 140,51 € 1 156 862,49 € 1 109 102,24 € 1 025 889,73 € 1 021 591,32 € 728,03 € (2025)
Impôts locaux 859 705,00 € 741 612,00 € 697 942,00 € 639 441,00 € 612 957,96 € 601 509,00 € 487,91 € (2025)
Frais de personnel 718 459,77 € 617 274,99 € 614 565,18 € 642 691,02 € 596 213,49 € 579 260,88 € 407,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 296,65 € 5 433,53 € 3 134,00 € 5 663,26 € 2 714,44 € 2 319,18 € 9,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 464 678,82 € 384 273,50 € 974 192,36 € 315 431,12 € 493 020,36 € 210 497,62 € 263,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 301 751,63 € 244 074,33 € 863 140,10 € 221 504,02 € 406 466,60 € 97 931,12 € 171,26 € (2025)
Épargne brute 182 325,54 € 362 100,89 € 138 109,26 € 241 769,16 € 170 044,56 € 294 185,04 € 103,48 € (2025)
Épargne nette 95 873,73 € 237 999,02 € 52 496,70 € 151 634,17 € 83 490,80 € 196 669,73 € 54,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -144 073,53 € 478 446,91 € -370 087,40 € 171 263,46 € -175 258,25 € 452 826,46 € -81,77 € (2025)
Encours de la dette 881 610,74 € 968 062,55 € 1 092 164,42 € 377 776,98 € 467 911,97 € 554 465,73 € 500,35 € (2025)
Annuité de la dette 122 925,12 € 172 369,48 € 114 795,80 € 109 046,81 € 107 879,37 € 122 958,63 € 69,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 182 768
Dotation forfaitaire 128 580
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 422

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 182 768,00 € 2026
Dotation forfaitaire 128 580,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 422,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marcilly-sur-Tille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 311 910 1 188 350 395 990
2024 1 196 440 1 081 390 234 900
2023 1 160 650 1 080 020 864 540
2022 1 065 750 975 260 189 220
2021 999 400 910 260 339 990
2020 1 149 250 1 043 010 109 730
2019 996 050 868 990 352 140
2018 954 840 904 040 56 640
2017 1 069 330 1 012 060 115 440
2016 1 061 390 1 032 730 86 160
2015 1 097 410 1 004 610 39 690
2014 1 051 020 946 570 128 230
2013 1 203 900 1 040 780 108 690
2012 1 026 540 954 190 40 170
2011 1 255 010 1 173 920 409 150
2010 931 790 841 490 254 490
2009 887 980 778 580 466 040
2008 998 650 825 370 663 190
2007 942 220 726 990 238 670
2006 923 890 734 670 277 100
2005 904 370 734 120 154 550
2004 844 310 639 480 773 320
2003 733 110 631 000 121 640
2002 854 690 699 090 123 120
2001 770 500 676 380 178 450
2000 755 980 645 740 214 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 940 769 870 12 540
2024 18 290 726 400 13 210
2023 13 800 684 910 12 570
2022 9 210 631 910 11 790
2021 6 300 601 200 11 610
2020 281 650 296 050 11 990
2019 275 720 291 890 12 980
2018 267 080 278 870 10 310
2017 255 830 268 910 10 260
2016 257 670 264 790 10 050
2015 259 360 262 790 9 980
2014 250 090 253 260 9 470
2013 245 430 258 170 9 690
2012 226 710 246 200 9 490
2011 214 250 231 680 7 870
2010 121 950 223 690 7 270
2009 117 320 216 410 7 360
2008 110 660 204 740 7 580
2007 94 960 193 100 7 550
2006 88 560 176 040 7 510
2005 83 600 171 490 8 080
2004 80 450 163 070 7 940
2003 77 270 154 200 7 770
2002 74 240 151 020 7 390
2001 81 290 165 190 8 120
2000 78 640 155 800 8 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 180 57 680
2024 0 39 990 59 210
2023 400 000 43 560 57 560
2022 0 50 050 53 910
2021 0 48 340 53 440
2020 0 60 550 67 440
2019 200 000 78 740 87 350
2018 0 67 080 76 250
2017 0 65 060 76 000
2016 0 72 440 85 530
2015 0 120 170 137 030
2014 0 116 200 136 990
2013 0 113 770 138 240
2012 0 111 190 140 760
2011 0 112 470 146 650
2010 20 000 96 090 129 450
2009 135 000 78 480 108 150
2008 415 000 86 860 107 900
2007 100 000 83 090 109 880
2006 100 000 187 120 215 490
2005 0 89 150 121 110
2004 585 840 95 430 116 990
2003 14 160 65 310 87 320
2002 62 470 59 500 86 310
2001 0 53 520 82 970
2000 0 54 140 87 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 762 1 311 910,00 € 733 980,00 € 53 470,00 € 176 750,00 € 1 188 350,00 € 718 460,00 € 303 090,00 € 17 490,00 € 15 200,00 € 13 940,00 € 769 870,00 € 12 540,00 € 0,00 € 40 000,00 € 395 990,00 € 40 180,00 € 57 680,00 €
2024 1 752 1 196 440,00 € 701 290,00 € 43 320,00 € 173 980,00 € 1 081 390,00 € 617 270,00 € 289 940,00 € 19 220,00 € 14 350,00 € 18 290,00 € 726 400,00 € 13 210,00 € 0,00 € 215 480,00 € 234 900,00 € 39 990,00 € 59 210,00 €
2023 1 732 1 160 650,00 € 651 170,00 € 56 450,00 € 166 430,00 € 1 080 020,00 € 614 570,00 € 291 250,00 € 19 600,00 € 12 030,00 € 13 800,00 € 684 910,00 € 12 570,00 € 400 000,00 € 317 050,00 € 864 540,00 € 43 560,00 € 57 560,00 €
2022 1 709 1 065 750,00 € 598 290,00 € 61 470,00 € 158 960,00 € 975 260,00 € 574 880,00 € 249 690,00 € 7 280,00 € 12 910,00 € 9 210,00 € 631 910,00 € 11 790,00 € 0,00 € 64 420,00 € 189 220,00 € 50 050,00 € 53 910,00 €
2021 1 701 999 400,00 € 566 190,00 € 47 200,00 € 158 780,00 € 910 260,00 € 531 010,00 € 231 420,00 € 7 720,00 € 10 440,00 € 6 300,00 € 601 200,00 € 11 610,00 € 0,00 € 14 870,00 € 339 990,00 € 48 340,00 € 53 440,00 €
2020 1 686 1 149 250,00 € 554 740,00 € 43 110,00 € 164 890,00 € 1 043 010,00 € 514 710,00 € 236 900,00 € 10 050,00 € 11 520,00 € 281 650,00 € 296 050,00 € 11 990,00 € 0,00 € 12 970,00 € 109 730,00 € 60 550,00 € 67 440,00 €
2019 1 685 996 050,00 € 547 890,00 € 37 340,00 € 165 890,00 € 868 990,00 € 495 540,00 € 239 440,00 € 8 610,00 € 10 950,00 € 275 720,00 € 291 890,00 € 12 980,00 € 200 000,00 € 3 200,00 € 352 140,00 € 78 740,00 € 87 350,00 €
2018 1 683 954 840,00 € 522 370,00 € 27 640,00 € 164 800,00 € 904 040,00 € 531 100,00 € 239 460,00 € 9 170,00 € 10 820,00 € 267 080,00 € 278 870,00 € 10 310,00 € 0,00 € 18 330,00 € 56 640,00 € 67 080,00 € 76 250,00 €
2017 1 699 1 069 330,00 € 499 810,00 € 23 150,00 € 160 690,00 € 1 012 060,00 € 598 680,00 € 269 350,00 € 10 940,00 € 10 950,00 € 255 830,00 € 268 910,00 € 10 260,00 € 0,00 € 198 810,00 € 115 440,00 € 65 060,00 € 76 000,00 €
2016 1 702 1 061 390,00 € 499 120,00 € 24 540,00 € 181 520,00 € 1 032 730,00 € 598 650,00 € 285 620,00 € 13 090,00 € 10 010,00 € 257 670,00 € 264 790,00 € 10 050,00 € 0,00 € 2 330,00 € 86 160,00 € 72 440,00 € 85 530,00 €
2015 1 681 1 097 410,00 € 601 350,00 € 20 490,00 € 237 520,00 € 1 004 610,00 € 555 930,00 € 296 290,00 € 16 850,00 € 8 030,00 € 259 360,00 € 262 790,00 € 9 980,00 € 0,00 € 10 430,00 € 39 690,00 € 120 170,00 € 137 030,00 €
2014 1 648 1 051 020,00 € 586 080,00 € 17 880,00 € 249 610,00 € 946 570,00 € 493 490,00 € 294 780,00 € 20 790,00 € 12 470,00 € 250 090,00 € 253 260,00 € 9 470,00 € 0,00 € 3 920,00 € 128 230,00 € 116 200,00 € 136 990,00 €
2013 1 613 1 203 900,00 € 596 540,00 € 32 190,00 € 251 150,00 € 1 040 780,00 € 518 420,00 € 266 640,00 € 24 470,00 € 19 420,00 € 245 430,00 € 258 170,00 € 9 690,00 € 0,00 € 0,00 € 108 690,00 € 113 770,00 € 138 240,00 €
2012 1 567 1 026 540,00 € 537 450,00 € 28 570,00 € 245 130,00 € 954 190,00 € 501 700,00 € 256 270,00 € 29 560,00 € 10 890,00 € 226 710,00 € 246 200,00 € 9 490,00 € 0,00 € 61 300,00 € 40 170,00 € 111 190,00 € 140 760,00 €
2011 1 557 1 255 010,00 € 515 360,00 € 33 080,00 € 244 220,00 € 1 173 920,00 € 438 650,00 € 273 740,00 € 34 180,00 € 8 890,00 € 214 250,00 € 231 680,00 € 7 870,00 € 0,00 € 59 990,00 € 409 150,00 € 112 470,00 € 146 650,00 €
2010 1 517 931 790,00 € 486 470,00 € 24 570,00 € 238 670,00 € 841 490,00 € 430 860,00 € 258 480,00 € 34 380,00 € 10 610,00 € 121 950,00 € 223 690,00 € 7 270,00 € 20 000,00 € 31 070,00 € 254 490,00 € 96 090,00 € 129 450,00 €
2009 1 509 887 980,00 € 471 480,00 € 23 810,00 € 239 000,00 € 778 580,00 € 434 680,00 € 218 580,00 € 29 670,00 € 11 160,00 € 117 320,00 € 216 410,00 € 7 360,00 € 135 000,00 € 130 960,00 € 466 040,00 € 78 480,00 € 108 150,00 €
2008 1 448 998 650,00 € 446 270,00 € 60 900,00 € 221 650,00 € 825 370,00 € 431 680,00 € 231 080,00 € 21 040,00 € 10 900,00 € 110 660,00 € 204 740,00 € 7 580,00 € 415 000,00 € 136 880,00 € 663 190,00 € 86 860,00 € 107 900,00 €
2007 1 448 942 220,00 € 502 440,00 € 42 780,00 € 218 630,00 € 726 990,00 € 412 550,00 € 192 420,00 € 26 790,00 € 10 700,00 € 94 960,00 € 193 100,00 € 7 550,00 € 100 000,00 € 18 770,00 € 238 670,00 € 83 090,00 € 109 880,00 €
2006 1 448 923 890,00 € 462 580,00 € 31 050,00 € 217 150,00 € 734 670,00 € 396 890,00 € 185 720,00 € 28 370,00 € 11 600,00 € 88 560,00 € 176 040,00 € 7 510,00 € 100 000,00 € 28 770,00 € 277 100,00 € 187 120,00 € 215 490,00 €
2005 1 448 904 370,00 € 451 580,00 € 25 380,00 € 212 350,00 € 734 120,00 € 382 930,00 € 205 370,00 € 31 960,00 € 13 470,00 € 83 600,00 € 171 490,00 € 8 080,00 € 0,00 € 51 420,00 € 154 550,00 € 89 150,00 € 121 110,00 €
2004 1 448 844 310,00 € 467 360,00 € 22 510,00 € 209 980,00 € 639 480,00 € 339 210,00 € 175 980,00 € 21 570,00 € 11 680,00 € 80 450,00 € 163 070,00 € 7 940,00 € 585 840,00 € 48 380,00 € 773 320,00 € 95 430,00 € 116 990,00 €
2003 1 448 733 110,00 € 373 360,00 € 17 650,00 € 159 320,00 € 631 000,00 € 319 530,00 € 178 200,00 € 22 000,00 € 12 430,00 € 77 270,00 € 154 200,00 € 7 770,00 € 14 160,00 € 32 740,00 € 121 640,00 € 65 310,00 € 87 320,00 €
2002 1 448 854 690,00 € 370 890,00 € 125 040,00 € 164 570,00 € 699 090,00 € 323 190,00 € 167 670,00 € 28 310,00 € 14 430,00 € 74 240,00 € 151 020,00 € 7 390,00 € 62 470,00 € 21 410,00 € 123 120,00 € 59 500,00 € 86 310,00 €
2001 1 448 770 500,00 € 411 340,00 € 90 250,00 € 154 070,00 € 676 380,00 € 285 540,00 € 123 110,00 € 29 450,00 € 18 460,00 € 81 290,00 € 165 190,00 € 8 120,00 € 0,00 € 37 310,00 € 178 450,00 € 53 520,00 € 82 970,00 €
2000 1 448 755 980,00 € 396 920,00 € 85 660,00 € 150 670,00 € 645 740,00 € 264 660,00 € 122 690,00 € 33 780,00 € 17 220,00 € 78 640,00 € 155 800,00 € 8 040,00 € 0,00 € 57 140,00 € 214 700,00 € 54 140,00 € 87 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 985 33 132 773,00 € 1 318 549,00 € 490 23 045 288,00 € 660 24 963 292,00 € 375 10 454 361,00 €
2023 927 30 194 978,00 € 1 195 470,00 € 442 20 374 350,00 € 633 23 681 038,00 € 348 9 197 922,00 €
2022 918 27 924 719,00 € 1 102 286,00 € 406 18 126 234,00 € 629 21 393 052,00 € 340 8 552 802,00 €
2021 896 26 214 401,00 € 1 113 139,00 € 432 17 737 575,00 € 605 19 327 181,00 € 339 8 321 073,00 €
2020 906 25 327 792,00 € 1 017 870,00 € 411 16 619 490,00 € 613 18 495 797,00 € 334 8 130 329,00 €
2019 875 24 945 019,00 € 1 072 732,00 € 474 17 855 118,00 € 583 18 059 876,00 € 337 8 032 967,00 €
2018 845 23 624 593,00 € -185 755,00 € 461 16 896 764,00 € 569 17 485 579,00 € 330 7 921 687,00 €
2017 855 22 791 156,00 € 856 033,00 € 392 14 830 239,00 € 584 17 030 605,00 € 321 7 623 724,00 €
2016 841 22 605 172,00 € 789 246,00 € 398 15 014 711,00 € 582 16 693 656,00 € 313 7 397 377,00 €
2015 831 22 330 004,00 € 885 622,00 € 389 14 970 237,00 € 578 16 185 310,00 € 315 7 122 877,00 €
2014 821 21 393 127,00 € 886 993,00 € 397 14 513 922,00 € 574 16 249 710,00 € 304 6 835 722,00 €
2013 854 21 711 077,00 € 957 986,00 € 447 15 504 365,00 € 608 16 791 556,00 € 299 6 667 983,00 €
2012 845 21 410 370,00 € 846 953,00 € 475 15 917 683,00 € 601 16 299 825,00 € 303 6 232 175,00 €
2011 821 20 188 984,00 € 694 977,00 € 507 16 308 526,00 € 585 15 732 705,00 € 291 5 909 147,00 €
2010 802 18 902 313,00 € 515 785,00 € 474 14 778 838,00 € 570 14 786 055,00 € 285 5 696 796,00 €
2009 814 18 832 922,00 € 505 082,00 € 476 14 966 267,00 € 580 14 755 613,00 € 273 5 382 868,00 €
2008 819 18 331 136,00 € 475 239,00 € 481 14 666 161,00 € 591 14 271 724,00 € 275 5 242 623,00 €
2007 808 17 925 424,00 € 558 446,00 € 502 14 616 959,00 € 589 13 867 451,00 € 269 5 056 810,00 €
2006 778 16 268 733,00 € 436 565,00 € 457 12 892 383,00 € 564 12 868 297,00 € 249 4 531 590,00 €
2005 756 12 177 254,00 € 521 679,00 € 426 9 246 768,00 € 552 11 831 783,00 € 244 4 316 308,00 €
2004 744 13 278 274,00 € 546 127,00 € 404 10 556 646,00 € 541 11 572 059,00 € 233 3 908 518,00 €
2003 736 11 653 304,00 € 600 558,00 € 394 8 863 024,00 € 526 11 340 015,00 € 223 3 573 826,00 €
2002 747 11 330 569,00 € 558 660,00 € 401 8 592 997,00 € 534 11 312 760,00 € 221 3 599 548,00 €
2001 742 10 965 322,00 € 583 704,00 € 410 8 492 721,00 € 542 10 835 036,00 € 213 3 371 685,00 €
2000 — — 657 310,31 € 406 8 103 072,61 € — — — —
1999 — — 675 817,93 € 396 7 649 245,91 € — — — —
1998 — — 683 642,22 € 391 7 556 850,83 € — — — —
1997 — — 629 792,65 € 364 6 985 948,32 € — — — —
1996 — — 662 822,72 € 354 7 039 802,91 € — — — —
1995 — — 692 021,89 € 342 6 526 708,46 € — — — —
1994 — — 671 557,74 € 322 6 347 624,62 € — — — —
1993 — — 599 168,24 € 329 6 111 243,72 € — — — —
1992 — — 664 582,59 € 334 6 109 289,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 430 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel LAVEVRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel LAVEVRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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