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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Doitrand, maire de Marclopt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marclopt
Territoire
Marclopt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raphaël Doitrand est maire de Marclopt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marclopt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 18/05/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marclopt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues227
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,58 %
  • Inscrits461
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 227 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,58 % (247 votants sur 461 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 227 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR MARCLOPT Donnée non disponible 227 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR MARCLOPT 227

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 227
Blancs 3
Nuls 17
Abstentions 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42135
Commune Marclopt
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 552 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marclopt

Inscrits461
Votants247
Participation53,58 %
Abstentions214
Suffrages exprimés227
Votes blancs3
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marclopt1 46153,58 %227 227100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marclopt

  • Population 578 habitants
  • Recettes de fonctionnement 457 789,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 295 147,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 688 366,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 457 789,12 295 147,10
2024 452 941,60 300 857,22
2023 469 535,43 308 957,71
2022 462 180,36 277 692,87
2021 369 786,74 237 756,87
2020 358 979,37 245 433,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 457 789,12 € 452 941,60 € 469 535,43 € 462 180,36 € 369 786,74 € 358 979,37 € 792,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 295 147,10 € 300 857,22 € 308 957,71 € 277 692,87 € 237 756,87 € 245 433,87 € 510,64 € (2025)
Impôts locaux 285 475,73 € 309 901,00 € 242 740,00 € 237 437,00 € 228 706,00 € 255 504,00 € 493,90 € (2025)
Frais de personnel 110 264,90 € 101 904,18 € 93 827,46 € 87 138,91 € 62 073,56 € 73 242,19 € 190,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 360,83 € 4 274,46 € 10 321,98 € 3 910,39 € 5 086,03 € 5 926,73 € 7,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 583 515,59 € 437 547,54 € 438 292,00 € 383 899,26 € 462 372,72 € 341 906,54 € 1 009,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 381 032,30 € 356 609,37 € 266 342,73 € 319 342,27 € 399 480,39 € 198 398,98 € 659,23 € (2025)
Épargne brute 162 642,02 € 152 084,38 € 160 577,72 € 184 487,49 € 132 029,87 € 113 545,50 € 281,39 € (2025)
Épargne nette 104 311,30 € 93 573,71 € 94 294,44 € 119 930,50 € 69 137,54 € -17 736,87 € 180,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -202 232,07 € -78 656,61 € -78 939,11 € -3 619,47 € 143 088,12 € -61 059,00 € -349,88 € (2025)
Encours de la dette 688 366,20 € 746 696,92 € 805 207,59 € 813 490,87 € 878 047,86 € 940 940,19 € 1 190,94 € (2025)
Annuité de la dette 69 512,92 € 75 342,67 € 82 526,91 € 79 805,04 € 82 323,17 € 152 783,62 € 120,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 162
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 162
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 280
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 162,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 162,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 280,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marclopt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 398 250 311 850 536 730
2024 418 800 311 020 271 270
2023 357 230 324 020 138 210
2022 342 960 290 190 169 340
2021 322 050 247 260 367 870
2020 314 030 247 750 215 430
2019 303 020 250 830 194 850
2018 596 840 249 790 632 300
2017 305 760 252 530 204 800
2016 305 420 260 740 454 500
2015 304 330 262 060 58 010
2014 283 490 238 030 314 550
2013 281 880 282 820 107 850
2012 292 090 200 780 39 020
2011 288 860 203 230 25 720
2010 278 870 193 720 26 520
2009 293 090 199 430 188 540
2008 254 100 190 460 63 840
2007 226 870 165 190 7 190
2006 198 440 156 850 69 220
2005 215 000 190 150 55 250
2004 200 940 188 800 19 070
2003 183 590 203 740 211 660
2002 172 560 162 340 15 630
2001 159 890 145 940 14 460
2000 214 840 184 060 84 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 270 208 850 9 710
2024 610 197 010 10 490
2023 990 184 790 9 590
2022 710 170 120 8 770
2021 970 158 460 8 340
2020 40 430 58 610 8 010
2019 38 640 57 240 7 920
2018 34 910 53 760 7 540
2017 33 320 49 880 7 260
2016 32 500 47 130 7 110
2015 30 900 44 290 6 990
2014 29 080 35 260 6 740
2013 28 140 33 640 6 590
2012 25 960 32 050 6 500
2011 24 420 30 300 6 240
2010 27 780 35 710 7 420
2009 26 790 34 800 7 190
2008 24 810 32 680 6 980
2007 24 080 30 860 6 750
2006 23 200 25 760 6 570
2005 21 170 24 060 7 820
2004 19 800 22 050 7 520
2003 17 290 19 360 6 890
2002 15 850 17 860 6 610
2001 14 810 15 920 6 370
2000 13 610 15 150 6 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 870 19 810
2024 0 18 500 21 660
2023 0 27 210 30 910
2022 0 26 540 30 910
2021 0 25 890 30 910
2020 0 25 260 30 910
2019 0 212 290 220 760
2018 350 000 30 450 45 040
2017 0 18 000 30 520
2016 0 17 180 30 520
2015 0 17 490 31 590
2014 234 230 19 960 34 810
2013 0 11 160 15 390
2012 0 11 030 15 830
2011 0 10 680 15 840
2010 0 10 400 15 790
2009 120 000 7 490 11 260
2008 0 5 910 7 370
2007 0 8 740 10 480
2006 0 15 400 17 620
2005 0 14 610 17 510
2004 0 13 810 17 640
2003 0 12 930 17 690
2002 0 12 050 18 010
2001 0 12 470 18 270
2000 53 360 8 570 16 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 578 398 250,00 € 116 490,00 € 13 520,00 € 13 290,00 € 311 850,00 € 110 260,00 € 73 260,00 € 2 940,00 € 1 950,00 € 1 270,00 € 208 850,00 € 9 710,00 € 0,00 € 96 850,00 € 536 730,00 € 16 870,00 € 19 810,00 €
2024 570 418 800,00 € 109 460,00 € 16 650,00 € 15 770,00 € 311 020,00 € 101 900,00 € 70 790,00 € 3 160,00 € 3 120,00 € 610,00 € 197 010,00 € 10 490,00 € 0,00 € 49 140,00 € 271 270,00 € 18 500,00 € 21 660,00 €
2023 571 357 230,00 € 99 660,00 € 21 190,00 € 15 230,00 € 324 020,00 € 93 830,00 € 87 440,00 € 3 700,00 € 3 160,00 € 990,00 € 184 790,00 € 9 590,00 € 0,00 € 72 780,00 € 138 210,00 € 27 210,00 € 30 910,00 €
2022 557 342 960,00 € 90 270,00 € 22 790,00 € 12 670,00 € 290 190,00 € 84 640,00 € 70 750,00 € 4 370,00 € 8 780,00 € 710,00 € 170 120,00 € 8 770,00 € 0,00 € 58 630,00 € 169 340,00 € 26 540,00 € 30 910,00 €
2021 543 322 050,00 € 82 530,00 € 17 160,00 € 15 530,00 € 247 260,00 € 61 420,00 € 58 710,00 € 5 010,00 € 5 090,00 € 970,00 € 158 460,00 € 8 340,00 € 0,00 € 236 290,00 € 367 870,00 € 25 890,00 € 30 910,00 €
2020 520 314 030,00 € 108 330,00 € 17 160,00 € 16 920,00 € 247 750,00 € 72 650,00 € 48 500,00 € 5 640,00 € 800,00 € 40 430,00 € 58 610,00 € 8 010,00 € 0,00 € 8 430,00 € 215 430,00 € 25 260,00 € 30 910,00 €
2019 526 303 020,00 € 104 420,00 € 14 580,00 € 20 990,00 € 250 830,00 € 68 640,00 € 52 360,00 € 8 470,00 € 1 000,00 € 38 640,00 € 57 240,00 € 7 920,00 € 0,00 € 60 460,00 € 194 850,00 € 212 290,00 € 220 760,00 €
2018 522 596 840,00 € 96 520,00 € 14 580,00 € 23 750,00 € 249 790,00 € 60 110,00 € 68 580,00 € 14 590,00 € 700,00 € 34 910,00 € 53 760,00 € 7 540,00 € 350 000,00 € 103 480,00 € 632 300,00 € 30 450,00 € 45 040,00 €
2017 521 305 760,00 € 90 530,00 € 12 170,00 € 26 800,00 € 252 530,00 € 65 490,00 € 60 810,00 € 12 520,00 € 700,00 € 33 320,00 € 49 880,00 € 7 260,00 € 0,00 € 104 910,00 € 204 800,00 € 18 000,00 € 30 520,00 €
2016 520 305 420,00 € 90 090,00 € 11 520,00 € 32 820,00 € 260 740,00 € 65 210,00 € 82 950,00 € 13 330,00 € 1 390,00 € 32 500,00 € 47 130,00 € 7 110,00 € 0,00 € 81 120,00 € 454 500,00 € 17 180,00 € 30 520,00 €
2015 513 304 330,00 € 82 180,00 € 10 030,00 € 38 200,00 € 262 060,00 € 74 600,00 € 59 600,00 € 14 100,00 € 10 650,00 € 30 900,00 € 44 290,00 € 6 990,00 € 0,00 € 39 720,00 € 58 010,00 € 17 490,00 € 31 590,00 €
2014 502 283 490,00 € 77 830,00 € 250,00 € 43 190,00 € 238 030,00 € 60 850,00 € 65 920,00 € 14 850,00 € 6 600,00 € 29 080,00 € 35 260,00 € 6 740,00 € 234 230,00 € 43 930,00 € 314 550,00 € 19 960,00 € 34 810,00 €
2013 506 281 880,00 € 68 510,00 € 11 390,00 € 45 640,00 € 282 820,00 € 35 280,00 € 128 970,00 € 4 230,00 € 12 960,00 € 28 140,00 € 33 640,00 € 6 590,00 € 0,00 € 31 840,00 € 107 850,00 € 11 160,00 € 15 390,00 €
2012 503 292 090,00 € 64 480,00 € 41 480,00 € 45 130,00 € 200 780,00 € 50 510,00 € 58 830,00 € 4 790,00 € 3 800,00 € 25 960,00 € 32 050,00 € 6 500,00 € 0,00 € 37 510,00 € 39 020,00 € 11 030,00 € 15 830,00 €
2011 500 288 860,00 € 60 970,00 € 18 980,00 € 44 160,00 € 203 230,00 € 51 720,00 € 63 860,00 € 5 150,00 € 4 170,00 € 24 420,00 € 30 300,00 € 6 240,00 € 0,00 € 5 280,00 € 25 720,00 € 10 680,00 € 15 840,00 €
2010 488 278 870,00 € 70 790,00 € 19 420,00 € 43 040,00 € 193 720,00 € 53 020,00 € 59 400,00 € 5 390,00 € 3 160,00 € 27 780,00 € 35 710,00 € 7 420,00 € 0,00 € 8 290,00 € 26 520,00 € 10 400,00 € 15 790,00 €
2009 480 293 090,00 € 183 430,00 € 34 910,00 € 55 490,00 € 199 430,00 € 61 930,00 € 44 710,00 € 4 400,00 € 2 090,00 € 26 790,00 € 34 800,00 € 7 190,00 € 120 000,00 € 33 810,00 € 188 540,00 € 7 490,00 € 11 260,00 €
2008 363 254 100,00 € 171 350,00 € 18 060,00 € 46 940,00 € 190 460,00 € 77 560,00 € 48 300,00 € 1 600,00 € 3 680,00 € 24 810,00 € 32 680,00 € 6 980,00 € 0,00 € 1 370,00 € 63 840,00 € 5 910,00 € 7 370,00 €
2007 363 226 870,00 € 145 170,00 € 20 050,00 € 46 270,00 € 165 190,00 € 77 200,00 € 50 200,00 € 1 870,00 € 2 900,00 € 24 080,00 € 30 860,00 € 6 750,00 € 0,00 € 11 000,00 € 7 190,00 € 8 740,00 € 10 480,00 €
2006 363 198 440,00 € 120 850,00 € 17 420,00 € 45 330,00 € 156 850,00 € 70 700,00 € 47 780,00 € 2 350,00 € 2 540,00 € 23 200,00 € 25 760,00 € 6 570,00 € 0,00 € 17 050,00 € 69 220,00 € 15 400,00 € 17 620,00 €
2005 363 215 000,00 € 113 040,00 € 15 170,00 € 44 260,00 € 190 150,00 € 69 530,00 € 49 330,00 € 3 030,00 € 2 750,00 € 21 170,00 € 24 060,00 € 7 820,00 € 0,00 € 18 590,00 € 55 250,00 € 14 610,00 € 17 510,00 €
2004 363 200 940,00 € 108 020,00 € 11 210,00 € 40 290,00 € 188 800,00 € 59 370,00 € 51 020,00 € 3 960,00 € 2 590,00 € 19 800,00 € 22 050,00 € 7 520,00 € 0,00 € 95 630,00 € 19 070,00 € 13 810,00 € 17 640,00 €
2003 363 183 590,00 € 91 710,00 € 10 140,00 € 26 510,00 € 203 740,00 € 59 060,00 € 62 930,00 € 4 890,00 € 3 460,00 € 17 290,00 € 19 360,00 € 6 890,00 € 0,00 € 39 130,00 € 211 660,00 € 12 930,00 € 17 690,00 €
2002 363 172 560,00 € 85 480,00 € 9 220,00 € 26 410,00 € 162 340,00 € 46 190,00 € 37 440,00 € 5 960,00 € 3 770,00 € 15 850,00 € 17 860,00 € 6 610,00 € 0,00 € 4 740,00 € 15 630,00 € 12 050,00 € 18 010,00 €
2001 363 159 890,00 € 79 520,00 € 8 610,00 € 24 800,00 € 145 940,00 € 33 130,00 € 35 620,00 € 5 930,00 € 3 900,00 € 14 810,00 € 15 920,00 € 6 370,00 € 0,00 € 3 810,00 € 14 460,00 € 12 470,00 € 18 270,00 €
2000 363 214 840,00 € 100 150,00 € 6 940,00 € 26 140,00 € 184 060,00 € 31 330,00 € 40 070,00 € 8 380,00 € 38 360,00 € 13 610,00 € 15 150,00 € 6 260,00 € 53 360,00 € 64 660,00 € 84 140,00 € 8 570,00 € 16 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 417 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 280 931,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 271 20 851 752,00 € 2 192 437,00 € 172 18 705 853,00 € 188 8 563 647,00 € 89 2 863 733,00 €
2023 267 11 340 992,00 € 607 405,00 € 159 8 689 591,00 € 189 8 145 001,00 € 86 2 542 095,00 €
2022 264 — — 154 — 188 8 202 229,00 € 84 2 506 927,00 €
2021 256 10 162 013,00 € 684 126,00 € 148 8 076 273,00 € 186 7 446 442,00 € 77 2 204 707,00 €
2020 251 10 071 075,00 € 718 787,00 € 137 8 034 566,00 € 178 7 075 097,00 € 76 2 091 175,00 €
2019 261 9 844 247,00 € 726 936,00 € 167 8 177 024,00 € 193 7 208 217,00 € 74 2 003 105,00 €
2018 249 10 255 179,00 € 50 548,00 € 162 8 651 445,00 € 183 7 123 147,00 € 74 1 937 482,00 €
2017 236 8 941 749,00 € 689 933,00 € 114 6 651 191,00 € 171 6 318 960,00 € 70 1 864 869,00 €
2016 233 8 894 996,00 € 709 885,00 € 114 6 553 982,00 € 167 6 117 561,00 € 73 1 905 692,00 €
2015 230 8 486 741,00 € 662 483,00 € 118 6 359 116,00 € 165 5 930 379,00 € 72 1 837 554,00 €
2014 225 8 218 551,00 € 549 258,00 € 111 6 077 575,00 € 159 5 829 047,00 € 67 1 694 938,00 €
2013 229 8 031 213,00 € 568 410,00 € 121 6 243 610,00 € 165 5 787 405,00 € 67 1 661 124,00 €
2012 229 8 316 170,00 € 588 078,00 € 141 6 880 300,00 € 168 5 845 365,00 € 67 1 522 144,00 €
2011 221 7 666 744,00 € 528 402,00 € 154 6 869 919,00 € 161 5 509 627,00 € 64 1 343 017,00 €
2010 232 7 063 537,00 € 377 535,00 € 148 6 113 802,00 € 175 5 260 255,00 € 61 1 259 565,00 €
2009 222 6 616 500,00 € 344 206,00 € 148 5 744 252,00 € 163 4 822 764,00 € 59 1 188 058,00 €
2008 221 6 417 070,00 € 262 706,00 € 158 5 754 003,00 € 163 4 689 723,00 € 58 1 147 513,00 €
2007 225 6 075 969,00 € 286 109,00 € 152 5 324 884,00 € 169 4 566 448,00 € 62 1 104 627,00 €
2006 219 5 858 409,00 € 282 273,00 € 140 4 914 362,00 € 165 4 419 869,00 € 58 1 028 076,00 €
2005 217 4 591 808,00 € 324 991,00 € 141 3 844 435,00 € 161 4 339 394,00 € 56 1 001 883,00 €
2004 209 4 472 684,00 € 281 913,00 € 136 3 804 469,00 € 156 3 985 695,00 € 50 802 971,00 €
2003 210 5 366 757,00 € 493 341,00 € 122 4 617 682,00 € 146 3 498 613,00 € 52 806 393,00 €
2002 210 3 762 173,00 € 237 813,00 € 120 3 069 245,00 € 148 3 435 890,00 € 52 808 436,00 €
2001 207 3 559 736,00 € 204 438,00 € 115 2 777 693,00 € 149 3 405 338,00 € 55 748 577,00 €
2000 — — 205 746,57 € 120 2 656 649,90 € — — — —
1999 — — 199 525,88 € 108 2 310 855,59 € — — — —
1998 — — 213 010,91 € 103 2 402 762,83 € — — — —
1997 — — 145 339,25 € 92 1 790 145,39 € — — — —
1996 — — 137 426,08 € 78 1 809 349,55 € — — — —
1995 — — 261 670,35 € 88 2 222 695,09 € — — — —
1994 — — 115 777,10 € 71 1 346 898,35 € — — — —
1993 — — 116 467,24 € 73 1 278 616,89 € — — — —
1992 — — 132 075,58 € 74 1 268 085,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 480 222 899,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 570 806 239,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 552,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 227 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël DOITRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël DOITRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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