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Fiche de l’élu

Stéphane Roy, maire de Mareau-aux-Prés

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mareau-aux-Prés
Territoire
Mareau-aux-Prés
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Roy est maire de Mareau-aux-Prés. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mareau-aux-Prés. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 03/09/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mareau-Aux-Prés. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,63 %
  • Inscrits1 174
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,63 % (747 votants sur 1 174 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 24,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,74 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 722 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MAREAU AUX PRES DE VOUS ! Donnée non disponible 505 69,94 % —
2e POUR MAREAU ! Donnée non disponible 217 30,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MAREAU AUX PRES DE VOUS ! 505
POUR MAREAU ! 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 722
Blancs 14
Nuls 11
Abstentions 427

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 24,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,74 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45196
Commune Mareau-Aux-Prés
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 669 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mareau-Aux-Prés

Inscrits1 174
Votants747
Participation63,63 %
Abstentions427
Suffrages exprimés722
Votes blancs14
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mareau-aux-Prés1 1 17463,63 %722

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mareau-aux-Prés

  • Population 1 701 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 660 822,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 381 431,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 907 572,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 660 822,19 1 381 431,22
2024 1 604 463,81 1 343 722,66
2023 1 536 785,25 1 288 131,58
2022 1 436 439,81 1 196 354,82
2021 1 294 463,27 1 064 238,74
2020 1 196 920,05 1 039 757,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mareau-aux-Prés
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 660 822,19 € 1 604 463,81 € 1 536 785,25 € 1 436 439,81 € 1 294 463,27 € 1 196 920,05 € 976,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 381 431,22 € 1 343 722,66 € 1 288 131,58 € 1 196 354,82 € 1 064 238,74 € 1 039 757,15 € 812,13 € (2025)
Impôts locaux 781 589,00 € 764 958,00 € 708 556,00 € 660 145,00 € 610 066,00 € 547 019,35 € 459,49 € (2025)
Frais de personnel 735 900,07 € 708 822,55 € 645 177,88 € 609 358,23 € 592 590,09 € 606 539,29 € 432,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 527,43 € 38 718,07 € 41 965,00 € 51 281,22 € 29 560,50 € 45 241,50 € 27,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 175 253,99 € 1 159 293,54 € 723 292,63 € 392 315,80 € 516 296,40 € 203 519,95 € 690,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 831 530,74 € 1 017 884,29 € 627 886,01 € 336 711,65 € 463 280,24 € 147 128,43 € 488,85 € (2025)
Épargne brute 279 390,97 € 260 741,15 € 248 653,67 € 240 084,99 € 230 224,53 € 157 162,90 € 164,25 € (2025)
Épargne nette 198 401,38 € 164 187,17 € 158 304,63 € 198 927,16 € 177 208,37 € 100 771,38 € 116,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -195 515,41 € -454 063,07 € -195 007,77 € 65 530,37 € -8 113,70 € 160 588,73 € -114,94 € (2025)
Encours de la dette 907 572,62 € 986 162,21 € 482 716,19 € 508 065,23 € 259 223,06 € 312 239,22 € 533,55 € (2025)
Annuité de la dette 105 380,44 € 110 376,02 € 97 000,62 € 44 954,93 € 58 018,35 € 62 964,01 € 61,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 393 464
Dotation de solidarité rurale (DSR) 197 882
Dotation forfaitaire 170 382
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 966

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mareau-aux-Prés
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 393 464,00 € 2026
Dotation forfaitaire 170 382,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 197 882,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 966,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mareau-aux-Prés

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 925 380 1 645 990 831 530
2024 1 633 610 1 372 870 1 017 880
2023 1 536 790 1 288 130 627 890
2022 1 436 440 1 196 350 336 710
2021 1 294 460 1 064 240 463 280
2020 1 196 920 1 039 760 147 130
2019 1 192 960 1 075 010 300 050
2018 1 160 660 987 650 169 100
2017 1 583 050 1 451 010 931 190
2016 1 318 240 1 174 930 743 010
2015 1 148 790 995 460 243 220
2014 1 089 510 958 420 328 480
2013 1 172 370 966 050 339 940
2012 1 098 130 842 140 342 890
2011 1 246 600 1 007 190 355 180
2010 1 044 100 857 250 308 410
2009 1 011 650 864 820 263 720
2008 1 164 980 1 023 300 65 960
2007 911 050 924 380 464 490
2006 986 570 945 640 150 790
2005 910 420 751 380 353 090
2004 824 480 678 140 591 450
2003 794 360 618 510 132 030
2002 742 830 644 060 89 830
2001 705 160 592 870 131 950
2000 671 460 519 190 394 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 290 642 920 34 150
2024 16 540 624 370 38 590
2023 14 850 590 250 37 480
2022 9 680 544 340 34 680
2021 11 240 501 110 33 250
2020 267 580 271 090 33 350
2019 252 510 235 140 33 970
2018 242 030 222 820 34 050
2017 218 240 206 030 32 350
2016 212 920 196 400 32 510
2015 215 350 196 120 32 310
2014 200 370 189 250 30 070
2013 198 920 185 960 30 110
2012 191 350 180 190 29 470
2011 186 650 172 850 28 610
2010 179 090 167 720 28 100
2009 165 560 155 360 26 870
2008 157 760 150 780 26 360
2007 141 720 134 140 24 100
2006 138 160 125 150 23 960
2005 111 790 103 580 25 410
2004 104 730 99 090 25 230
2003 99 420 94 540 24 160
2002 93 570 90 170 23 950
2001 83 060 87 030 23 770
2000 68 300 78 570 23 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 80 990 102 800
2024 600 000 96 550 109 170
2023 65 000 90 350 97 000
2022 290 000 41 160 44 750
2021 0 53 020 57 370
2020 0 56 390 62 180
2019 0 75 400 82 440
2018 0 137 270 145 740
2017 60 000 76 870 87 170
2016 250 000 64 410 71 740
2015 0 79 950 90 420
2014 0 66 690 76 580
2013 0 74 230 86 560
2012 200 000 68 810 79 250
2011 3 230 69 470 82 750
2010 120 000 88 800 103 710
2009 0 96 900 115 600
2008 6 520 95 480 125 900
2007 200 000 78 160 106 530
2006 0 71 190 92 870
2005 113 000 57 780 77 050
2004 300 000 72 520 90 020
2003 40 000 62 380 81 570
2002 0 63 620 92 270
2001 0 48 270 78 560
2000 167 690 42 250 66 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 701 1 925 380,00 € 795 920,00 € 178 510,00 € 386 790,00 € 1 645 990,00 € 735 900,00 € 465 670,00 € 24 390,00 € 22 240,00 € 11 290,00 € 642 920,00 € 34 150,00 € 0,00 € 267 410,00 € 831 530,00 € 80 990,00 € 102 800,00 €
2024 1 661 1 633 610,00 € 785 710,00 € 174 310,00 € 374 250,00 € 1 372 870,00 € 708 820,00 € 490 920,00 € 13 820,00 € 26 990,00 € 16 540,00 € 624 370,00 € 38 590,00 € 600 000,00 € 243 710,00 € 1 017 880,00 € 96 550,00 € 109 170,00 €
2023 1 606 1 536 790,00 € 729 680,00 € 178 150,00 € 353 900,00 € 1 288 130,00 € 645 180,00 € 490 690,00 € 6 650,00 € 29 370,00 € 14 850,00 € 590 250,00 € 37 480,00 € 65 000,00 € 92 360,00 € 627 890,00 € 90 350,00 € 97 000,00 €
2022 1 533 1 436 440,00 € 684 660,00 € 185 740,00 € 321 580,00 € 1 196 350,00 € 609 360,00 € 440 090,00 € 3 800,00 € 25 490,00 € 9 680,00 € 544 340,00 € 34 680,00 € 290 000,00 € 97 070,00 € 336 710,00 € 41 160,00 € 44 750,00 €
2021 1 453 1 294 460,00 € 634 400,00 € 158 390,00 € 295 260,00 € 1 064 240,00 € 592 590,00 € 339 260,00 € 5 000,00 € 17 660,00 € 11 240,00 € 501 110,00 € 33 250,00 € 0,00 € 152 080,00 € 463 280,00 € 53 020,00 € 57 370,00 €
2020 1 374 1 196 920,00 € 575 940,00 € 141 670,00 € 272 650,00 € 1 039 760,00 € 606 540,00 € 299 140,00 € 6 570,00 € 19 560,00 € 267 580,00 € 271 090,00 € 33 350,00 € 0,00 € 30 220,00 € 147 130,00 € 56 390,00 € 62 180,00 €
2019 1 317 1 192 960,00 € 522 660,00 € 147 070,00 € 259 340,00 € 1 075 010,00 € 603 130,00 € 355 320,00 € 7 680,00 € 19 620,00 € 252 510,00 € 235 140,00 € 33 970,00 € 0,00 € 101 880,00 € 300 050,00 € 75 400,00 € 82 440,00 €
2018 1 294 1 160 660,00 € 499 060,00 € 153 750,00 € 255 190,00 € 987 650,00 € 562 880,00 € 298 350,00 € 8 820,00 € 26 450,00 € 242 030,00 € 222 820,00 € 34 050,00 € 0,00 € 19 710,00 € 169 100,00 € 137 270,00 € 145 740,00 €
2017 1 289 1 583 050,00 € 459 640,00 € 144 070,00 € 275 850,00 € 1 451 010,00 € 566 460,00 € 309 730,00 € 11 530,00 € 20 660,00 € 218 240,00 € 206 030,00 € 32 350,00 € 60 000,00 € 152 950,00 € 931 190,00 € 76 870,00 € 87 170,00 €
2016 1 310 1 318 240,00 € 442 550,00 € 128 070,00 € 285 010,00 € 1 174 930,00 € 550 140,00 € 302 100,00 € 8 190,00 € 22 850,00 € 212 920,00 € 196 400,00 € 32 510,00 € 250 000,00 € 224 420,00 € 743 010,00 € 64 410,00 € 71 740,00 €
2015 1 329 1 148 790,00 € 534 420,00 € 31 040,00 € 329 050,00 € 995 460,00 € 542 310,00 € 334 800,00 € 11 330,00 € 19 160,00 € 215 350,00 € 196 120,00 € 32 310,00 € 0,00 € 73 450,00 € 243 220,00 € 79 950,00 € 90 420,00 €
2014 1 327 1 089 510,00 € 420 160,00 € 118 790,00 € 321 020,00 € 958 420,00 € 534 730,00 € 304 290,00 € 10 540,00 € 22 640,00 € 200 370,00 € 189 250,00 € 30 070,00 € 0,00 € 132 670,00 € 328 480,00 € 66 690,00 € 76 580,00 €
2013 1 312 1 172 370,00 € 415 630,00 € 201 030,00 € 322 400,00 € 966 050,00 € 524 350,00 € 306 420,00 € 12 510,00 € 21 000,00 € 198 920,00 € 185 960,00 € 30 110,00 € 0,00 € 231 060,00 € 339 940,00 € 74 230,00 € 86 560,00 €
2012 1 298 1 098 130,00 € 402 100,00 € 124 850,00 € 318 120,00 € 842 140,00 € 465 340,00 € 253 450,00 € 11 670,00 € 22 100,00 € 191 350,00 € 180 190,00 € 29 470,00 € 200 000,00 € 72 330,00 € 342 890,00 € 68 810,00 € 79 250,00 €
2011 1 279 1 246 600,00 € 390 140,00 € 138 310,00 € 321 430,00 € 1 007 190,00 € 468 350,00 € 233 020,00 € 18 490,00 € 16 930,00 € 186 650,00 € 172 850,00 € 28 610,00 € 3 230,00 € 2 260,00 € 355 180,00 € 69 470,00 € 82 750,00 €
2010 1 260 1 044 100,00 € 420 440,00 € 98 000,00 € 311 330,00 € 857 250,00 € 475 690,00 € 236 000,00 € 17 340,00 € 58 680,00 € 179 090,00 € 167 720,00 € 28 100,00 € 120 000,00 € 61 510,00 € 308 410,00 € 88 800,00 € 103 710,00 €
2009 1 260 1 011 650,00 € 348 250,00 € 105 670,00 € 307 810,00 € 864 820,00 € 484 860,00 € 232 870,00 € 20 210,00 € 52 430,00 € 165 560,00 € 155 360,00 € 26 870,00 € 0,00 € 60 280,00 € 263 720,00 € 96 900,00 € 115 600,00 €
2008 1 149 1 164 980,00 € 309 810,00 € 166 530,00 € 307 730,00 € 1 023 300,00 € 470 670,00 € 212 890,00 € 39 120,00 € 77 890,00 € 157 760,00 € 150 780,00 € 26 360,00 € 6 520,00 € 138 200,00 € 65 960,00 € 95 480,00 € 125 900,00 €
2007 1 149 911 050,00 € 300 250,00 € 37 990,00 € 272 310,00 € 924 380,00 € 444 810,00 € 258 260,00 € 33 830,00 € 40 760,00 € 141 720,00 € 134 140,00 € 24 100,00 € 200 000,00 € 57 990,00 € 464 490,00 € 78 160,00 € 106 530,00 €
2006 1 149 986 570,00 € 284 880,00 € 98 660,00 € 270 680,00 € 945 640,00 € 438 100,00 € 236 860,00 € 27 050,00 € 105 910,00 € 138 160,00 € 125 150,00 € 23 960,00 € 0,00 € 62 780,00 € 150 790,00 € 71 190,00 € 92 870,00 €
2005 1 149 910 420,00 € 259 820,00 € 93 280,00 € 266 560,00 € 751 380,00 € 395 970,00 € 213 700,00 € 28 560,00 € 66 830,00 € 111 790,00 € 103 580,00 € 25 410,00 € 113 000,00 € 177 550,00 € 353 090,00 € 57 780,00 € 77 050,00 €
2004 1 149 824 480,00 € 247 880,00 € 82 090,00 € 260 270,00 € 678 140,00 € 363 390,00 € 194 610,00 € 18 520,00 € 55 060,00 € 104 730,00 € 99 090,00 € 25 230,00 € 300 000,00 € 74 000,00 € 591 450,00 € 72 520,00 € 90 020,00 €
2003 1 149 794 360,00 € 240 830,00 € 74 570,00 € 216 530,00 € 618 510,00 € 311 760,00 € 183 730,00 € 19 410,00 € 57 790,00 € 99 420,00 € 94 540,00 € 24 160,00 € 40 000,00 € 4 100,00 € 132 030,00 € 62 380,00 € 81 570,00 €
2002 1 149 742 830,00 € 224 650,00 € 71 450,00 € 215 020,00 € 644 060,00 € 296 610,00 € 185 320,00 € 30 100,00 € 81 240,00 € 93 570,00 € 90 170,00 € 23 950,00 € 0,00 € 15 950,00 € 89 830,00 € 63 620,00 € 92 270,00 €
2001 1 149 705 160,00 € 210 130,00 € 68 020,00 € 208 830,00 € 592 870,00 € 260 270,00 € 187 930,00 € 31 480,00 € 70 820,00 € 83 060,00 € 87 030,00 € 23 770,00 € 0,00 € 35 350,00 € 131 950,00 € 48 270,00 € 78 560,00 €
2000 1 149 671 460,00 € 186 600,00 € 76 650,00 € 201 400,00 € 519 190,00 € 244 210,00 € 157 060,00 € 24 630,00 € 45 030,00 € 68 300,00 € 78 570,00 € 23 410,00 € 167 690,00 € 43 300,00 € 394 080,00 € 42 250,00 € 66 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loiret
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loiret
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 900 33 178 445,00 € 1 706 497,00 € 548 26 161 843,00 € 611 24 442 500,00 € 316 9 697 120,00 €
2023 865 30 838 466,00 € 1 527 283,00 € 496 23 479 755,00 € 589 22 955 296,00 € 311 9 082 577,00 €
2022 860 28 808 456,00 € 1 409 075,00 € 492 21 800 673,00 € 582 21 593 411,00 € 307 8 593 509,00 €
2021 849 33 001 578,00 € 2 298 840,00 € 490 26 527 705,00 € 589 20 314 827,00 € 302 7 877 786,00 €
2020 836 26 428 719,00 € 1 362 532,00 € 479 20 033 869,00 € 587 19 450 823,00 € 290 7 744 201,00 €
2019 815 26 156 607,00 € 1 531 436,00 € 526 21 100 861,00 € 575 19 116 176,00 € 287 7 399 215,00 €
2018 786 24 001 921,00 € -220 218,00 € 514 19 503 730,00 € 558 18 212 524,00 € 266 6 914 549,00 €
2017 778 22 861 140,00 € 1 247 000,00 € 428 17 243 472,00 € 556 16 954 470,00 € 269 6 851 970,00 €
2016 767 22 504 928,00 € 1 299 549,00 € 431 17 260 488,00 € 541 16 655 716,00 € 262 6 636 891,00 €
2015 747 21 932 688,00 € 1 302 491,00 € 418 16 794 979,00 € 522 16 034 664,00 € 266 6 410 990,00 €
2014 714 20 955 252,00 € 1 241 618,00 € 415 16 499 692,00 € 502 15 278 552,00 € 252 6 205 420,00 €
2013 698 21 341 427,00 € 1 432 184,00 € 442 17 724 238,00 € 490 15 426 598,00 € 253 5 973 958,00 €
2012 676 20 732 072,00 € 1 344 396,00 € 461 18 026 453,00 € 472 14 617 585,00 € 248 5 671 180,00 €
2011 685 20 041 154,00 € 1 196 587,00 € 494 18 131 685,00 € 479 14 730 383,00 € 244 5 255 213,00 €
2010 691 19 541 958,00 € 1 040 370,00 € 481 17 341 929,00 € 491 14 235 533,00 € 227 4 923 360,00 €
2009 679 18 414 317,00 € 941 235,00 € 468 16 325 130,00 € 484 13 965 676,00 € 225 4 721 199,00 €
2008 658 17 708 114,00 € 825 585,00 € 447 15 459 139,00 € 486 13 405 303,00 € 204 4 200 599,00 €
2007 661 17 104 710,00 € 944 037,00 € 449 15 003 500,00 € 488 13 619 903,00 € 203 3 813 062,00 €
2006 655 17 262 277,00 € 999 818,00 € 443 15 205 905,00 € 492 13 319 511,00 € 199 3 579 989,00 €
2005 638 12 796 594,00 € 1 043 750,00 € 439 11 210 350,00 € 471 12 778 342,00 € 180 3 185 174,00 €
2004 623 12 139 031,00 € 984 891,00 € 422 10 603 325,00 € 458 12 354 814,00 € 173 2 851 448,00 €
2003 618 11 803 819,00 € 931 363,00 € 402 10 234 924,00 € 454 11 578 780,00 € 164 2 651 413,00 €
2002 600 10 866 365,00 € 820 336,00 € 384 9 275 842,00 € 429 10 815 334,00 € 172 2 671 471,00 €
2001 586 10 147 691,00 € 776 133,00 € 375 8 725 381,00 € 430 10 313 090,00 € 163 2 392 381,00 €
2000 — — 833 103,85 € 370 8 087 774,81 € — — — —
1999 — — 871 054,66 € 369 8 029 043,06 € — — — —
1998 — — 875 783,78 € 364 7 932 509,30 € — — — —
1997 — — 705 843,37 € 337 7 053 106,83 € — — — —
1996 — — 675 569,28 € 308 6 744 619,08 € — — — —
1995 — — 721 805,24 € 318 6 652 108,60 € — — — —
1994 — — 790 290,22 € 316 6 769 953,67 € — — — —
1993 — — 686 479,91 € 303 6 111 195,40 € — — — —
1992 — — 758 893,49 € 304 6 133 470,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loiret
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 177 078 860,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 109,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 460,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 692,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane ROY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane ROY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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