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Fiche de l’élu

Pascal Pocholle, maire de Marenla

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marenla
Territoire
Marenla
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Pocholle est maire de Marenla. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marenla. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 82 ans (né le 09/04/1944)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marenla. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues106
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,58 %
  • Inscrits212
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 106 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,58 % (156 votants sur 212 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 106 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR MARENLA Donnée non disponible 106 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR MARENLA 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 106
Blancs 13
Nuls 37
Abstentions 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62551
Commune Marenla
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 283 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marenla

Inscrits212
Votants156
Participation73,58 %
Abstentions56
Suffrages exprimés106
Votes blancs13
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marenla1 21273,59 %106 106100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marenla

  • Population 265 habitants
  • Recettes de fonctionnement 217 204,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 207 171,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 239 047,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 217 204,32 207 171,34
2024 202 309,08 169 397,93
2023 210 482,66 164 963,48
2022 205 472,84 145 642,29
2021 180 909,49 128 918
2020 158 440,23 136 377,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Marenla
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 217 204,32 € 202 309,08 € 210 482,66 € 205 472,84 € 180 909,49 € 158 440,23 € 819,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 207 171,34 € 169 397,93 € 164 963,48 € 145 642,29 € 128 918,00 € 136 377,52 € 781,78 € (2025)
Impôts locaux 105 365,32 € 104 981,77 € 93 136,97 € 85 097,41 € 80 585,99 € 65 763,36 € 397,60 € (2025)
Frais de personnel 63 384,11 € 63 648,15 € 57 838,09 € 53 226,28 € 44 388,69 € 43 754,93 € 239,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 605,08 € 12 148,46 € 16 324,41 € 16 240,64 € 15 614,54 € 1 728,38 € 62,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 176 004,88 € 111 122,47 € 185 594,11 € 132 173,32 € 108 439,49 € 42 752,02 € 664,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 156 997,43 € 91 044,20 € 165 527,34 € 99 816,55 € 90 107,94 € 20 268,82 € 592,44 € (2025)
Épargne brute 10 032,98 € 32 911,15 € 45 519,18 € 59 830,55 € 51 991,49 € 22 062,71 € 37,86 € (2025)
Épargne nette -8 974,47 € 12 832,88 € 25 452,41 € 27 473,78 € 33 659,94 € -420,49 € -33,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -42 320,20 € 47 678,55 € -60 210,08 € -8 136,21 € 22 750,54 € 73 034,72 € -159,70 € (2025)
Encours de la dette 239 047,36 € 258 054,81 € 278 133,08 € 298 199,85 € 330 556,62 € 339 977,76 € 902,07 € (2025)
Annuité de la dette 28 320,46 € 30 122,31 € 24 914,02 € 39 681,57 € 28 395,49 € 26 699,30 € 106,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 818
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 209
Dotation forfaitaire 21 211

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Marenla
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 818,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 211,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 209,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marenla

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 217 200 207 170 157 000
2024 202 310 169 700 91 040
2023 210 480 164 960 165 530
2022 206 570 146 740 99 820
2021 210 910 158 920 90 110
2020 158 440 136 380 20 270
2019 166 930 124 750 146 080
2018 215 710 220 870 16 230
2017 156 620 142 380 39 240
2016 151 800 120 710 102 690
2015 143 180 122 110 14 350
2014 140 830 119 210 13 690
2013 144 360 126 920 69 230
2012 144 030 136 640 9 740
2011 124 960 119 040 36 630
2010 132 310 119 370 24 130
2009 131 190 108 720 12 640
2008 124 540 107 600 6 410
2007 118 140 104 030 2 100
2006 112 020 96 670 18 550
2005 103 270 84 040 580
2004 113 550 103 430 1 180
2003 107 460 91 640 0
2002 101 170 95 150 0
2001 100 570 101 520 6 790
2000 78 000 89 180 27 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 910 69 110 24 490
2024 1 720 66 680 27 540
2023 2 700 62 170 26 510
2022 2 410 55 820 24 820
2021 2 230 52 240 24 010
2020 24 100 20 700 23 960
2019 23 170 20 120 23 660
2018 22 960 19 250 23 060
2017 22 820 19 140 22 800
2016 22 330 18 070 22 720
2015 23 570 17 490 22 490
2014 22 730 16 390 22 280
2013 21 960 16 020 22 110
2012 20 190 15 310 21 840
2011 18 390 14 330 21 050
2010 18 200 13 560 20 620
2009 17 940 13 320 20 390
2008 16 410 12 040 19 870
2007 15 350 11 240 19 190
2006 14 100 10 880 18 860
2005 13 330 10 440 22 770
2004 12 470 9 880 21 960
2003 11 510 9 400 21 010
2002 10 260 8 670 19 180
2001 9 220 7 930 18 050
2000 6 540 5 280 13 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 620 24 600
2024 0 17 790 26 400
2023 0 17 870 21 190
2022 0 30 250 35 960
2021 0 10 120 12 430
2020 0 22 480 26 700
2019 0 22 160 26 870
2018 270 000 12 500 18 410
2017 10 000 8 410 11 940
2016 26 790 3 030 5 360
2015 0 32 910 37 670
2014 0 2 790 6 190
2013 75 000 6 190 7 080
2012 0 7 400 8 780
2011 0 9 370 11 310
2010 22 600 8 560 10 840
2009 0 7 250 9 330
2008 0 6 820 9 330
2007 0 6 420 9 330
2006 0 6 040 9 330
2005 0 5 680 9 330
2004 0 5 340 9 330
2003 0 5 030 9 330
2002 0 4 730 9 330
2001 0 4 460 9 330
2000 0 4 200 9 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 265 217 200,00 € 96 900,00 € 28 210,00 € 32 620,00 € 207 170,00 € 63 380,00 € 99 810,00 € 9 310,00 € 550,00 € 1 910,00 € 69 110,00 € 24 490,00 € 0,00 € 76 660,00 € 157 000,00 € 16 620,00 € 24 600,00 €
2024 248 202 310,00 € 96 650,00 € 24 140,00 € 29 800,00 € 169 700,00 € 63 650,00 € 65 590,00 € 10 040,00 € 2 450,00 € 1 720,00 € 66 680,00 € 27 540,00 € 0,00 € 88 630,00 € 91 040,00 € 17 790,00 € 26 400,00 €
2023 242 210 480,00 € 92 090,00 € 29 330,00 € 33 350,00 € 164 960,00 € 57 840,00 € 74 780,00 € 4 850,00 € 350,00 € 2 700,00 € 62 170,00 € 26 510,00 € 0,00 € 40 770,00 € 165 530,00 € 17 870,00 € 21 190,00 €
2022 239 206 570,00 € 83 760,00 € 32 100,00 € 37 180,00 € 146 740,00 € 53 230,00 € 55 010,00 € 7 320,00 € 450,00 € 2 410,00 € 55 820,00 € 24 820,00 € 0,00 € 24 610,00 € 99 820,00 € 30 250,00 € 35 960,00 €
2021 240 210 910,00 € 79 180,00 € 30 520,00 € 36 440,00 € 158 920,00 € 44 390,00 € 49 070,00 € 10 060,00 € 350,00 € 2 230,00 € 52 240,00 € 24 010,00 € 0,00 € 4 960,00 € 90 110,00 € 10 120,00 € 12 430,00 €
2020 245 158 440,00 € 69 460,00 € 23 920,00 € 41 970,00 € 136 380,00 € 43 750,00 € 64 570,00 € 4 220,00 € 0,00 € 24 100,00 € 20 700,00 € 23 960,00 € 0,00 € 61 120,00 € 20 270,00 € 22 480,00 € 26 700,00 €
2019 249 166 930,00 € 67 650,00 € 24 930,00 € 36 350,00 € 124 750,00 € 42 760,00 € 55 310,00 € 4 700,00 € 320,00 € 23 170,00 € 20 120,00 € 23 660,00 € 0,00 € 2 420,00 € 146 080,00 € 22 160,00 € 26 870,00 €
2018 254 215 710,00 € 66 000,00 € 4 120,00 € 36 030,00 € 220 870,00 € 45 020,00 € 70 620,00 € 6 450,00 € 520,00 € 22 960,00 € 19 250,00 € 23 060,00 € 270 000,00 € 0,00 € 16 230,00 € 12 500,00 € 18 410,00 €
2017 253 156 620,00 € 61 560,00 € 28 180,00 € 35 670,00 € 142 380,00 € 45 010,00 € 62 310,00 € 3 730,00 € 730,00 € 22 820,00 € 19 140,00 € 22 800,00 € 10 000,00 € 35 790,00 € 39 240,00 € 8 410,00 € 11 940,00 €
2016 248 151 800,00 € 64 270,00 € 15 460,00 € 45 450,00 € 120 710,00 € 37 310,00 € 59 110,00 € 2 530,00 € 790,00 € 22 330,00 € 18 070,00 € 22 720,00 € 26 790,00 € 11 900,00 € 102 690,00 € 3 030,00 € 5 360,00 €
2015 238 143 180,00 € 64 250,00 € 5 570,00 € 44 780,00 € 122 110,00 € 45 320,00 € 47 050,00 € 4 770,00 € 2 940,00 € 23 570,00 € 17 490,00 € 22 490,00 € 0,00 € 0,00 € 14 350,00 € 32 910,00 € 37 670,00 €
2014 229 140 830,00 € 62 220,00 € 19 960,00 € 33 990,00 € 119 210,00 € 44 440,00 € 51 000,00 € 3 390,00 € 890,00 € 22 730,00 € 16 390,00 € 22 280,00 € 0,00 € 18 320,00 € 13 690,00 € 2 790,00 € 6 190,00 €
2013 223 144 360,00 € 60 790,00 € 12 580,00 € 34 530,00 € 126 920,00 € 47 820,00 € 57 580,00 € 900,00 € 1 000,00 € 21 960,00 € 16 020,00 € 22 110,00 € 75 000,00 € 8 050,00 € 69 230,00 € 6 190,00 € 7 080,00 €
2012 224 144 030,00 € 58 280,00 € 17 460,00 € 35 640,00 € 136 640,00 € 45 090,00 € 70 030,00 € 1 380,00 € 1 000,00 € 20 190,00 € 15 310,00 € 21 840,00 € 0,00 € 6 480,00 € 9 740,00 € 7 400,00 € 8 780,00 €
2011 223 124 960,00 € 48 580,00 € 11 120,00 € 41 730,00 € 119 040,00 € 44 500,00 € 53 430,00 € 1 950,00 € 990,00 € 18 390,00 € 14 330,00 € 21 050,00 € 0,00 € 3 340,00 € 36 630,00 € 9 370,00 € 11 310,00 €
2010 224 132 310,00 € 52 370,00 € 8 840,00 € 34 760,00 € 119 370,00 € 44 410,00 € 53 790,00 € 2 380,00 € 1 040,00 € 18 200,00 € 13 560,00 € 20 620,00 € 22 600,00 € 5 430,00 € 24 130,00 € 8 560,00 € 10 840,00 €
2009 224 131 190,00 € 51 650,00 € 11 300,00 € 35 510,00 € 108 720,00 € 43 230,00 € 41 720,00 € 2 070,00 € 1 170,00 € 17 940,00 € 13 320,00 € 20 390,00 € 0,00 € 0,00 € 12 640,00 € 7 250,00 € 9 330,00 €
2008 224 124 540,00 € 48 320,00 € 11 540,00 € 35 730,00 € 107 600,00 € 42 280,00 € 41 450,00 € 2 510,00 € 1 070,00 € 16 410,00 € 12 040,00 € 19 870,00 € 0,00 € 1 470,00 € 6 410,00 € 6 820,00 € 9 330,00 €
2007 224 118 140,00 € 45 790,00 € 11 240,00 € 34 590,00 € 104 030,00 € 42 000,00 € 38 190,00 € 2 910,00 € 680,00 € 15 350,00 € 11 240,00 € 19 190,00 € 0,00 € 0,00 € 2 100,00 € 6 420,00 € 9 330,00 €
2006 224 112 020,00 € 43 840,00 € 9 900,00 € 33 770,00 € 96 670,00 € 36 850,00 € 35 400,00 € 3 290,00 € 660,00 € 14 100,00 € 10 880,00 € 18 860,00 € 0,00 € 670,00 € 18 550,00 € 6 040,00 € 9 330,00 €
2005 224 103 270,00 € 46 530,00 € 8 100,00 € 29 910,00 € 84 040,00 € 35 260,00 € 25 730,00 € 3 650,00 € 660,00 € 13 330,00 € 10 440,00 € 22 770,00 € 0,00 € 860,00 € 580,00 € 5 680,00 € 9 330,00 €
2004 224 113 550,00 € 44 310,00 € 7 330,00 € 29 120,00 € 103 430,00 € 46 000,00 € 30 580,00 € 3 980,00 € 640,00 € 12 470,00 € 9 880,00 € 21 960,00 € 0,00 € 0,00 € 1 180,00 € 5 340,00 € 9 330,00 €
2003 224 107 460,00 € 41 920,00 € 5 370,00 € 25 540,00 € 91 640,00 € 46 370,00 € 22 040,00 € 4 300,00 € 600,00 € 11 510,00 € 9 400,00 € 21 010,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 030,00 € 9 330,00 €
2002 224 101 170,00 € 38 180,00 € 5 750,00 € 25 360,00 € 95 150,00 € 44 990,00 € 21 660,00 € 4 590,00 € 600,00 € 10 260,00 € 8 670,00 € 19 180,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 730,00 € 9 330,00 €
2001 224 100 570,00 € 35 200,00 € 5 480,00 € 25 160,00 € 101 520,00 € 40 540,00 € 27 120,00 € 4 870,00 € 630,00 € 9 220,00 € 7 930,00 € 18 050,00 € 0,00 € 8 520,00 € 6 790,00 € 4 460,00 € 9 330,00 €
2000 224 78 000,00 € 26 000,00 € 4 350,00 € 25 480,00 € 89 180,00 € 27 030,00 € 34 940,00 € 5 130,00 € 670,00 € 6 540,00 € 5 280,00 € 13 370,00 € 0,00 € 9 740,00 € 27 730,00 € 4 200,00 € 9 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 154 4 538 793,00 € 100 383,00 € 66 2 706 636,00 € 102 3 392 673,00 € 59 1 412 041,00 €
2023 151 4 394 258,00 € 86 276,00 € 62 2 596 765,00 € 98 3 137 230,00 € 60 1 347 602,00 €
2022 147 3 935 235,00 € 123 914,00 € 56 2 238 617,00 € 99 2 863 464,00 € 56 1 173 629,00 €
2021 142 3 551 748,00 € 60 777,00 € 57 1 910 174,00 € 99 2 504 053,00 € 54 1 159 856,00 €
2020 142 3 481 219,00 € 97 303,00 € 65 2 089 612,00 € 97 2 401 065,00 € 57 1 107 617,00 €
2019 129 3 062 070,00 € 87 223,00 € 64 2 028 881,00 € 84 2 104 109,00 € 54 1 144 097,00 €
2018 124 2 838 864,00 € -15 363,00 € 59 1 794 704,00 € 76 1 990 748,00 € 54 1 094 985,00 €
2017 130 2 813 355,00 € 61 241,00 € 52 1 560 050,00 € 80 1 991 728,00 € 55 1 117 550,00 €
2016 132 2 764 134,00 € 58 389,00 € 50 1 516 970,00 € 83 1 987 784,00 € 58 1 091 335,00 €
2015 132 2 935 491,00 € 78 194,00 € 53 1 608 831,00 € 82 2 053 933,00 € 59 997 132,00 €
2014 130 2 685 237,00 € 77 612,00 € 57 1 684 431,00 € 73 1 949 742,00 € 56 987 247,00 €
2013 130 2 809 332,00 € 63 394,00 € 54 1 676 921,00 € 75 1 931 692,00 € 54 1 032 373,00 €
2012 124 2 672 298,00 € 86 068,00 € 60 1 834 297,00 € 72 1 752 282,00 € 51 881 497,00 €
2011 127 2 544 859,00 € 54 651,00 € 66 1 847 666,00 € 74 1 701 976,00 € 51 836 771,00 €
2010 136 2 388 200,00 € 41 285,00 € 61 1 687 099,00 € 79 1 600 597,00 € 52 792 071,00 €
2009 126 2 399 202,00 € 41 815,00 € 67 1 786 767,00 € 79 1 625 463,00 € 47 728 170,00 €
2008 129 2 325 506,00 € -1 462,00 € 63 1 652 653,00 € 80 1 620 867,00 € 45 671 396,00 €
2007 133 2 175 385,00 € 19 584,00 € 59 1 469 772,00 € 80 1 511 911,00 € 49 660 911,00 €
2006 120 2 100 861,00 € 46 267,00 € 62 1 535 233,00 € 71 1 488 622,00 € 44 611 755,00 €
2005 122 1 703 998,00 € 83 982,00 € 57 1 223 189,00 € 68 1 328 481,00 € 46 613 592,00 €
2004 112 1 573 667,00 € 74 325,00 € 52 1 113 411,00 € 59 1 228 238,00 € 46 587 240,00 €
2003 115 1 516 831,00 € 54 581,00 € 56 1 066 722,00 € 63 1 284 422,00 € 44 547 191,00 €
2002 123 1 342 260,00 € 18 015,00 € 56 904 441,00 € 69 1 233 168,00 € 44 511 831,00 €
2001 117 1 340 030,00 € 30 945,00 € 47 870 085,00 € 64 1 117 856,00 € 48 552 642,00 €
2000 — — 49 570,32 € 56 954 476,13 € — — — —
1999 — — 47 910,31 € 50 860 714,04 € — — — —
1998 — — 48 761,43 € 47 799 275,26 € — — — —
1997 — — 43 125,39 € 40 709 125,75 € — — — —
1996 — — 38 586,52 € 36 654 000,49 € — — — —
1995 — — 81 124,83 € 41 824 914,44 € — — — —
1994 — — 60 605,95 € 43 746 326,97 € — — — —
1993 — — 43 758,66 € 41 652 444,14 € — — — —
1992 — — 45 101,43 € 39 572 855,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-de-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 106 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal POCHOLLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal POCHOLLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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