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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marcel Sense, maire de Marest

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marest
Territoire
Marest
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Marcel Sense est maire de Marest. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marest. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 13/10/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marest. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues127
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,50 %
  • Inscrits229
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 127 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,50 % (150 votants sur 229 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 127 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR QUE VIVE MAREST Donnée non disponible 127 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR QUE VIVE MAREST 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 127
Blancs 9
Nuls 14
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62553
Commune Marest
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 279 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marest

Inscrits229
Votants150
Participation65,50 %
Abstentions79
Suffrages exprimés127
Votes blancs9
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marest1 22965,50 %127 127100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marest

  • Population 284 habitants
  • Recettes de fonctionnement 150 453,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 139 968,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 59 509,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 150 453,01 139 968,74
2024 151 620,95 157 900,59
2023 152 791,63 132 686,05
2022 146 569,21 116 038,45
2021 132 302,46 113 391,84
2020 135 769,95 113 189,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 150 453,01 € 151 620,95 € 152 791,63 € 146 569,21 € 132 302,46 € 135 769,95 € 529,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 139 968,74 € 157 900,59 € 132 686,05 € 116 038,45 € 113 391,84 € 113 189,30 € 492,85 € (2025)
Impôts locaux 61 103,16 € 64 042,16 € 61 061,16 € 58 747,16 € 55 500,81 € 52 031,16 € 215,15 € (2025)
Frais de personnel 44 968,22 € 49 366,80 € 46 725,79 € 41 026,43 € 39 081,57 € 35 348,16 € 158,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 675,96 € 272,15 € 365,32 € 642,65 € 156,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 745,62 € 77 115,85 € 179 809,95 € 385 307,79 € 325 561,04 € 23 720,51 € 266,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 64 848,29 € 68 346,96 € 69 476,90 € 377 571,09 € 316 804,58 € 16 372,41 € 228,34 € (2025)
Épargne brute 10 484,27 € -6 279,64 € 20 105,58 € 30 530,76 € 18 910,62 € 22 580,65 € 36,92 € (2025)
Épargne nette -413,06 € -15 048,53 € -87 835,57 € 22 794,06 € 11 371,51 € 15 232,55 € -1,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -199,07 € -33 937,30 € 33 328,11 € -20 810,79 € -149 503,56 € 56 044,51 € -0,70 € (2025)
Encours de la dette 59 509,77 € 70 407,10 € 29 175,99 € 137 117,14 € 144 853,84 € 52 392,95 € 209,54 € (2025)
Annuité de la dette 13 150,48 € 9 831,97 € 109 157,05 € 9 225,80 € 8 794,55 € 8 725,80 € 46,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 822
Dotation forfaitaire 29 436
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 685

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 822,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 436,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 685,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marest

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 150 450 139 970 66 650
2024 157 140 163 420 68 350
2023 152 790 132 690 69 480
2022 146 570 116 040 377 570
2021 132 300 113 390 316 800
2020 135 770 113 190 16 370
2019 150 120 116 900 73 170
2018 142 480 90 640 207 270
2017 152 890 99 390 70 600
2016 151 200 96 280 97 790
2015 143 610 79 350 103 160
2014 135 180 80 350 30 050
2013 141 610 90 610 73 410
2012 130 420 81 020 72 190
2011 115 190 73 860 273 130
2010 116 990 82 470 3 410
2009 119 000 76 870 54 450
2008 110 230 75 580 89 890
2007 99 100 73 890 31 820
2006 90 350 63 800 18 720
2005 87 650 67 990 34 470
2004 81 270 66 870 28 620
2003 81 380 69 040 44 040
2002 77 380 62 660 81 450
2001 78 320 56 900 89 520
2000 76 310 55 310 23 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 970 57 070 3 840
2024 910 54 160 4 160
2023 670 50 920 4 010
2022 330 48 000 3 740
2021 260 45 590 3 610
2020 14 430 12 830 3 610
2019 14 600 12 200 3 570
2018 13 810 11 820 3 490
2017 13 320 11 540 3 500
2016 26 190 11 460 3 520
2015 26 930 11 450 3 500
2014 24 830 10 580 3 380
2013 24 500 9 730 3 330
2012 22 170 9 380 3 280
2011 21 420 9 110 3 240
2010 10 230 8 870 3 010
2009 9 560 8 480 2 940
2008 8 740 7 190 2 750
2007 8 350 6 780 2 720
2006 7 740 6 590 2 660
2005 7 510 6 180 3 250
2004 6 160 5 250 2 840
2003 5 800 4 790 2 810
2002 5 560 4 490 2 770
2001 5 160 4 290 2 710
2000 4 690 4 190 2 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 900 13 150
2024 50 000 8 770 9 830
2023 0 107 940 109 160
2022 0 7 740 9 230
2021 100 000 7 540 8 790
2020 0 7 350 8 730
2019 0 7 160 8 730
2018 40 000 5 110 6 630
2017 0 3 090 4 480
2016 0 2 960 4 480
2015 0 2 850 4 480
2014 0 2 730 4 480
2013 0 2 620 4 480
2012 0 2 520 4 480
2011 50 000 1 220 2 240
2010 0 0 0
2009 0 20 000 20 920
2008 50 000 30 000 30 600
2007 0 1 670 1 750
2006 0 1 590 1 750
2005 0 1 510 1 750
2004 0 1 440 1 750
2003 0 1 370 1 750
2002 0 1 560 1 750
2001 9 150 930 1 030
2000 0 840 1 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 284 150 450,00 € 40 980,00 € 20 910,00 € 46 790,00 € 139 970,00 € 44 970,00 € 41 710,00 € 2 250,00 € 950,00 € 970,00 € 57 070,00 € 3 840,00 € 0,00 € 42 950,00 € 66 650,00 € 10 900,00 € 13 150,00 €
2024 286 157 140,00 € 38 690,00 € 27 560,00 € 40 890,00 € 163 420,00 € 49 370,00 € 60 070,00 € 1 060,00 € 1 450,00 € 910,00 € 54 160,00 € 4 160,00 € 50 000,00 € 26 750,00 € 68 350,00 € 8 770,00 € 9 830,00 €
2023 288 152 790,00 € 35 650,00 € 33 700,00 € 40 340,00 € 132 690,00 € 46 730,00 € 38 380,00 € 1 220,00 € 1 250,00 € 670,00 € 50 920,00 € 4 010,00 € 0,00 € 21 900,00 € 69 480,00 € 107 940,00 € 109 160,00 €
2022 290 146 570,00 € 32 900,00 € 31 390,00 € 40 140,00 € 116 040,00 € 41 030,00 € 27 610,00 € 1 490,00 € 1 250,00 € 330,00 € 48 000,00 € 3 740,00 € 0,00 € 273 520,00 € 377 570,00 € 7 740,00 € 9 230,00 €
2021 289 132 300,00 € 31 030,00 € 27 670,00 € 40 520,00 € 113 390,00 € 39 080,00 € 27 700,00 € 1 260,00 € 1 250,00 € 260,00 € 45 590,00 € 3 610,00 € 100 000,00 € 145 580,00 € 316 800,00 € 7 540,00 € 8 790,00 €
2020 291 135 770,00 € 26 430,00 € 30 620,00 € 41 210,00 € 113 190,00 € 35 350,00 € 31 740,00 € 1 380,00 € 1 610,00 € 14 430,00 € 12 830,00 € 3 610,00 € 0,00 € 38 160,00 € 16 370,00 € 7 350,00 € 8 730,00 €
2019 295 150 120,00 € 25 980,00 € 29 650,00 € 45 470,00 € 116 900,00 € 35 210,00 € 38 050,00 € 1 560,00 € 1 730,00 € 14 600,00 € 12 200,00 € 3 570,00 € 0,00 € 65 640,00 € 73 170,00 € 7 160,00 € 8 730,00 €
2018 295 142 480,00 € 24 680,00 € 29 830,00 € 43 200,00 € 90 640,00 € 35 910,00 € 18 060,00 € 1 530,00 € 1 650,00 € 13 810,00 € 11 820,00 € 3 490,00 € 40 000,00 € 89 610,00 € 207 270,00 € 5 110,00 € 6 630,00 €
2017 295 152 890,00 € 24 040,00 € 28 060,00 € 54 910,00 € 99 390,00 € 38 750,00 € 24 820,00 € 1 390,00 € 1 590,00 € 13 320,00 € 11 540,00 € 3 500,00 € 0,00 € 440,00 € 70 600,00 € 3 090,00 € 4 480,00 €
2016 293 151 200,00 € 41 500,00 € 23 750,00 € 53 550,00 € 96 280,00 € 36 830,00 € 24 760,00 € 1 520,00 € 1 490,00 € 26 190,00 € 11 460,00 € 3 520,00 € 0,00 € 49 780,00 € 97 790,00 € 2 960,00 € 4 480,00 €
2015 284 143 610,00 € 41 880,00 € 21 340,00 € 53 370,00 € 79 350,00 € 24 910,00 € 19 190,00 € 1 630,00 € 2 490,00 € 26 930,00 € 11 450,00 € 3 500,00 € 0,00 € 35 650,00 € 103 160,00 € 2 850,00 € 4 480,00 €
2014 275 135 180,00 € 37 880,00 € 21 470,00 € 51 750,00 € 80 350,00 € 27 530,00 € 15 170,00 € 1 750,00 € 2 390,00 € 24 830,00 € 10 580,00 € 3 380,00 € 0,00 € 28 480,00 € 30 050,00 € 2 730,00 € 4 480,00 €
2013 274 141 610,00 € 36 220,00 € 23 280,00 € 51 700,00 € 90 610,00 € 25 350,00 € 31 740,00 € 1 860,00 € 1 140,00 € 24 500,00 € 9 730,00 € 3 330,00 € 0,00 € 49 860,00 € 73 410,00 € 2 620,00 € 4 480,00 €
2012 278 130 420,00 € 34 220,00 € 16 860,00 € 50 830,00 € 81 020,00 € 28 470,00 € 18 410,00 € 1 960,00 € 1 090,00 € 22 170,00 € 9 380,00 € 3 280,00 € 0,00 € 31 100,00 € 72 190,00 € 2 520,00 € 4 480,00 €
2011 280 115 190,00 € 32 720,00 € 12 280,00 € 50 970,00 € 73 860,00 € 28 900,00 € 12 210,00 € 1 020,00 € 1 090,00 € 21 420,00 € 9 110,00 € 3 240,00 € 50 000,00 € 138 440,00 € 273 130,00 € 1 220,00 € 2 240,00 €
2010 277 116 990,00 € 31 740,00 € 10 180,00 € 49 360,00 € 82 470,00 € 31 580,00 € 16 890,00 € 0,00 € 1 040,00 € 10 230,00 € 8 870,00 € 3 010,00 € 0,00 € 0,00 € 3 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 275 119 000,00 € 33 920,00 € 12 090,00 € 50 100,00 € 76 870,00 € 29 470,00 € 13 770,00 € 920,00 € 1 010,00 € 9 560,00 € 8 480,00 € 2 940,00 € 0,00 € 26 880,00 € 54 450,00 € 20 000,00 € 20 920,00 €
2008 245 110 230,00 € 27 150,00 € 12 920,00 € 46 300,00 € 75 580,00 € 31 470,00 € 12 080,00 € 600,00 € 890,00 € 8 740,00 € 7 190,00 € 2 750,00 € 50 000,00 € 39 720,00 € 89 890,00 € 30 000,00 € 30 600,00 €
2007 245 99 100,00 € 25 480,00 € 12 590,00 € 46 180,00 € 73 890,00 € 30 430,00 € 13 940,00 € 80,00 € 890,00 € 8 350,00 € 6 780,00 € 2 720,00 € 0,00 € 4 190,00 € 31 820,00 € 1 670,00 € 1 750,00 €
2006 245 90 350,00 € 22 710,00 € 8 700,00 € 45 510,00 € 63 800,00 € 29 590,00 € 11 560,00 € 160,00 € 890,00 € 7 740,00 € 6 590,00 € 2 660,00 € 0,00 € 26 220,00 € 18 720,00 € 1 590,00 € 1 750,00 €
2005 245 87 650,00 € 21 910,00 € 7 550,00 € 45 900,00 € 67 990,00 € 27 830,00 € 8 360,00 € 240,00 € 890,00 € 7 510,00 € 6 180,00 € 3 250,00 € 0,00 € 4 480,00 € 34 470,00 € 1 510,00 € 1 750,00 €
2004 245 81 270,00 € 16 280,00 € 7 530,00 € 45 390,00 € 66 870,00 € 27 960,00 € 10 980,00 € 310,00 € 930,00 € 6 160,00 € 5 250,00 € 2 840,00 € 0,00 € 19 520,00 € 28 620,00 € 1 440,00 € 1 750,00 €
2003 245 81 380,00 € 14 910,00 € 0,00 € 35 300,00 € 69 040,00 € 29 110,00 € 13 000,00 € 380,00 € 1 310,00 € 5 800,00 € 4 790,00 € 2 810,00 € 0,00 € 35 680,00 € 44 040,00 € 1 370,00 € 1 750,00 €
2002 245 77 380,00 € 14 240,00 € 0,00 € 35 100,00 € 62 660,00 € 28 310,00 € 10 260,00 € 190,00 € 1 490,00 € 5 560,00 € 4 490,00 € 2 770,00 € 0,00 € 22 520,00 € 81 450,00 € 1 560,00 € 1 750,00 €
2001 245 78 320,00 € 13 100,00 € 4 710,00 € 33 970,00 € 56 900,00 € 22 360,00 € 13 140,00 € 100,00 € 1 200,00 € 5 160,00 € 4 290,00 € 2 710,00 € 9 150,00 € 31 800,00 € 89 520,00 € 930,00 € 1 030,00 €
2000 245 76 310,00 € 12 310,00 € 3 270,00 € 33 190,00 € 55 310,00 € 20 450,00 € 13 650,00 € 190,00 € 3 120,00 € 4 690,00 € 4 190,00 € 2 710,00 € 0,00 € 8 780,00 € 23 350,00 € 840,00 € 1 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 168 5 776 143,00 € 262 756,00 € 91 4 362 771,00 € 113 3 901 615,00 € 63 1 666 331,00 €
2023 164 5 152 102,00 € 214 491,00 € 75 3 614 534,00 € 107 3 496 531,00 € 65 1 576 516,00 €
2022 168 6 705 523,00 € 414 739,00 € 75 5 059 106,00 € 114 3 525 525,00 € 68 1 493 271,00 €
2021 166 5 012 473,00 € 269 060,00 € 75 3 490 895,00 € 114 3 484 869,00 € 67 1 409 441,00 €
2020 167 4 733 503,00 € 215 299,00 € 70 3 119 057,00 € 116 3 424 009,00 € 62 1 335 138,00 €
2019 165 4 482 688,00 € 235 552,00 € 80 3 204 800,00 € 116 3 454 257,00 € 61 1 256 724,00 €
2018 165 4 476 962,00 € -62 398,00 € 80 3 196 531,00 € 118 3 528 485,00 € 64 1 163 933,00 €
2017 158 4 326 846,00 € 217 282,00 € 68 2 902 071,00 € 112 3 396 422,00 € 63 1 169 496,00 €
2016 154 3 893 340,00 € 184 822,00 € 53 2 310 944,00 € 110 3 091 906,00 € 56 1 057 700,00 €
2015 157 5 549 545,00 € 610 201,00 € 66 4 192 916,00 € 107 3 138 312,00 € 60 1 110 554,00 €
2014 159 4 077 353,00 € 194 016,00 € 61 2 567 228,00 € 107 3 224 094,00 € 61 1 122 520,00 €
2013 158 4 028 265,00 € 196 180,00 € 64 2 559 390,00 € 106 3 161 422,00 € 56 1 035 406,00 €
2012 154 3 902 525,00 € 202 842,00 € 68 2 817 437,00 € 105 3 084 167,00 € 53 907 317,00 €
2011 143 3 540 470,00 € 155 279,00 € 72 2 691 447,00 € 99 2 848 340,00 € 54 884 826,00 €
2010 148 3 569 933,00 € 146 548,00 € 73 2 754 993,00 € 107 2 929 257,00 € 52 781 837,00 €
2009 146 3 503 186,00 € 146 020,00 € 78 2 824 341,00 € 104 2 955 108,00 € 49 672 435,00 €
2008 142 3 864 133,00 € 107 700,00 € 75 3 116 981,00 € 99 2 810 348,00 € 46 678 882,00 €
2007 141 2 962 024,00 € 101 975,00 € 69 2 166 735,00 € 100 2 655 719,00 € 44 650 300,00 €
2006 136 2 888 945,00 € 133 581,00 € 67 2 238 907,00 € 88 2 423 540,00 € 45 616 921,00 €
2005 133 2 110 929,00 € 88 087,00 € 60 1 456 131,00 € 92 2 339 198,00 € 45 568 154,00 €
2004 136 1 951 531,00 € 87 532,00 € 58 1 346 211,00 € 94 2 186 977,00 € 37 529 228,00 €
2003 132 1 850 750,00 € 87 975,00 € 55 1 292 624,00 € 85 2 032 634,00 € 43 564 312,00 €
2002 126 1 801 722,00 € 100 504,00 € 52 1 273 122,00 € 82 1 911 937,00 € 43 583 644,00 €
2001 123 1 768 636,00 € 87 376,00 € 57 1 259 967,00 € 77 1 849 011,00 € 44 554 356,00 €
2000 — — 114 163,43 € 49 1 141 983,24 € — — — —
1999 — — 105 030,51 € 48 1 053 133,82 € — — — —
1998 — — 378 074,63 € 48 2 766 162,26 € — — — —
1997 — — 95 982,21 € 44 967 915,58 € — — — —
1996 — — 91 754,03 € 40 931 143,05 € — — — —
1995 — — 91 577,95 € 40 879 117,84 € — — — —
1994 — — 92 285,17 € 37 811 051,79 € — — — —
1993 — — 81 476,38 € 39 786 700,65 € — — — —
1992 — — 83 894,07 € 40 753 334,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 127 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel SENSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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