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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Bondaz, maire de Margencel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Margencel
Territoire
Margencel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Bondaz est maire de Margencel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Margencel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 10/04/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Margencel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,05 %
  • Inscrits1 776
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,05 % (1 102 votants sur 1 776 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,11 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 079 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MARGENCEL AU COEUR Donnée non disponible 596 55,24 % —
2e MARGENCEL S'ECRIT AVEC VOUS Donnée non disponible 483 44,76 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MARGENCEL AU COEUR 596
MARGENCEL S'ECRIT AVEC VOUS 483

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 079
Blancs 15
Nuls 8
Abstentions 674

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,11 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74163
Commune Margencel
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 273 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Margencel

Inscrits1 776
Votants1 102
Participation62,05 %
Abstentions674
Suffrages exprimés1 079
Votes blancs15
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Margencel1 98562,84 %607
Margencel2 79161,06 %472

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Margencel

  • Population 2 335 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 297 238,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 824 011,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 873 862,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 949 804,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 297 238,11 1 824 011,01
2024 2 343 864,77 1 968 146,87
2023 2 145 823,60 1 891 195,79
2022 2 092 216,61 1 626 489,80
2021 2 034 757,29 1 504 757,26
2020 2 007 679,05 1 409 564,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 297 238,11 € 2 343 864,77 € 2 145 823,60 € 2 092 216,61 € 2 034 757,29 € 2 007 679,05 € 983,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 824 011,01 € 1 968 146,87 € 1 891 195,79 € 1 626 489,80 € 1 504 757,26 € 1 409 564,85 € 781,16 € (2025)
Impôts locaux 1 351 358,00 € 1 334 015,00 € 1 267 508,00 € 1 167 429,00 € 1 131 953,00 € 1 091 514,00 € 578,74 € (2025)
Frais de personnel 681 859,70 € 761 616,79 € 720 283,68 € 644 302,61 € 597 708,69 € 510 065,91 € 292,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 369 046,00 € 380 992,84 € 347 997,44 € 353 273,09 € 372 299,92 € 359 544,79 € 158,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 310 064,68 € 1 219 018,55 € 1 096 159,60 € 734 267,38 € 582 016,54 € 1 055 744,75 € 561,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 989 698,88 € 902 397,85 € 695 286,25 € 281 256,06 € 271 645,80 € 666 345,80 € 423,85 € (2025)
Épargne brute 473 227,10 € 375 717,90 € 254 627,81 € 465 726,81 € 530 000,03 € 598 114,20 € 202,67 € (2025)
Épargne nette 179 325,30 € 86 361,20 € -74 305,09 € 39 179,49 € 219 629,29 € 208 715,25 € 76,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 849,16 € -47 962,28 € -383 050,11 € 242 216,40 € 564 690,84 € 409 522,51 € -46,62 € (2025)
Encours de la dette 2 873 862,60 € 3 167 764,40 € 3 457 121,10 € 3 737 000,31 € 3 164 797,63 € 3 475 168,37 € 1 230,78 € (2025)
Annuité de la dette 381 803,56 € 386 651,38 € 399 537,22 € 473 618,98 € 363 134,53 € 447 927,57 € 163,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 682
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 603
Dotation forfaitaire 13 079

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 079,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 603,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Margencel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 363 300 1 909 410 1 016 160
2024 2 329 090 1 972 590 912 440
2023 2 184 100 1 965 460 642 870
2022 2 055 910 1 636 750 306 930
2021 1 996 160 1 513 870 271 650
2020 1 980 120 1 419 050 666 350
2019 2 089 340 1 514 150 2 206 740
2018 2 008 300 1 490 070 339 110
2017 1 964 280 1 541 440 675 770
2016 2 008 170 1 720 810 1 801 650
2015 1 939 570 1 423 050 805 220
2014 1 947 600 1 230 700 913 590
2013 2 859 700 2 274 450 701 280
2012 1 737 680 1 232 370 1 439 340
2011 1 682 180 1 163 070 203 420
2010 2 061 740 1 647 090 1 210 710
2009 1 532 280 1 234 060 469 910
2008 1 490 050 1 108 850 2 544 130
2007 1 437 550 943 340 1 071 250
2006 1 572 370 950 130 614 990
2005 1 380 150 917 300 778 470
2004 1 360 390 914 870 229 040
2003 1 317 130 907 060 396 870
2002 1 258 970 881 920 363 360
2001 1 257 910 893 650 156 560
2000 1 265 180 1 044 180 302 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 38 810 960 280 10 910
2024 31 320 932 470 12 100
2023 32 650 868 580 11 360
2022 30 790 783 010 10 390
2021 28 940 722 630 10 480
2020 341 760 330 980 9 740
2019 332 940 324 600 9 320
2018 326 590 304 900 9 310
2017 311 080 294 520 9 290
2016 262 260 256 710 8 210
2015 264 520 249 750 7 950
2014 256 930 240 710 7 810
2013 247 470 233 130 7 840
2012 225 590 220 940 7 780
2011 180 020 217 590 7 780
2010 175 030 210 110 7 550
2009 166 870 204 580 7 400
2008 160 290 188 720 7 600
2007 153 640 184 000 7 520
2006 138 990 174 190 7 400
2005 115 890 163 390 9 040
2004 125 710 156 780 9 000
2003 107 050 138 970 8 360
2002 101 220 126 780 8 200
2001 96 690 124 200 8 070
2000 91 760 121 030 8 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 260 020 347 930
2024 0 255 480 352 770
2023 0 293 390 364 000
2022 998 750 368 040 415 110
2021 0 274 590 327 350
2020 0 371 000 429 530
2019 1 120 000 354 170 414 350
2018 880 000 243 340 299 740
2017 0 240 610 301 980
2016 546 630 219 840 282 830
2015 300 000 237 710 287 030
2014 0 246 460 301 360
2013 120 000 164 390 257 320
2012 62 700 157 690 258 240
2011 0 236 380 344 400
2010 0 198 110 346 040
2009 0 231 200 399 930
2008 2 178 190 194 320 286 480
2007 300 000 218 880 278 250
2006 100 000 326 170 392 310
2005 31 780 225 070 300 540
2004 0 212 890 300 150
2003 204 940 199 030 299 750
2002 203 090 228 300 335 300
2001 73 810 286 280 413 300
2000 60 070 200 580 346 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 335 2 363 300,00 € 965 410,00 € 202 870,00 € 73 610,00 € 1 909 410,00 € 681 860,00 € 601 060,00 € 87 900,00 € 45 160,00 € 38 810,00 € 960 280,00 € 10 910,00 € 0,00 € 348 820,00 € 1 016 160,00 € 260 020,00 € 347 930,00 €
2024 2 319 2 329 090,00 € 933 570,00 € 249 860,00 € 77 900,00 € 1 972 590,00 € 761 620,00 € 719 010,00 € 97 290,00 € 30 410,00 € 31 320,00 € 932 470,00 € 12 100,00 € 0,00 € 418 260,00 € 912 440,00 € 255 480,00 € 352 770,00 €
2023 2 315 2 184 100,00 € 867 060,00 € 230 220,00 € 74 400,00 € 1 965 460,00 € 720 280,00 € 762 460,00 € 70 600,00 € 36 660,00 € 32 650,00 € 868 580,00 € 11 360,00 € 0,00 € 9 000,00 € 642 870,00 € 293 390,00 € 364 000,00 €
2022 2 275 2 055 910,00 € 783 020,00 € 251 240,00 € 65 870,00 € 1 636 750,00 € 644 300,00 € 608 220,00 € 47 070,00 € 35 850,00 € 30 790,00 € 783 010,00 € 10 390,00 € 998 750,00 € 0,00 € 306 930,00 € 368 040,00 € 415 110,00 €
2021 2 259 1 996 160,00 € 728 180,00 € 192 460,00 € 72 880,00 € 1 513 870,00 € 597 710,00 € 530 430,00 € 52 760,00 € 33 650,00 € 28 940,00 € 722 630,00 € 10 480,00 € 0,00 € 151 860,00 € 271 650,00 € 274 590,00 € 327 350,00 €
2020 2 222 1 980 120,00 € 689 840,00 € 203 100,00 € 76 810,00 € 1 419 050,00 € 510 070,00 € 487 310,00 € 58 530,00 € 28 210,00 € 341 760,00 € 330 980,00 € 9 740,00 € 0,00 € 117 680,00 € 666 350,00 € 371 000,00 € 429 530,00 €
2019 2 204 2 089 340,00 € 672 650,00 € 103 200,00 € 81 600,00 € 1 514 150,00 € 524 970,00 € 568 550,00 € 60 180,00 € 32 310,00 € 332 940,00 € 324 600,00 € 9 320,00 € 1 120 000,00 € 75 000,00 € 2 206 740,00 € 354 170,00 € 414 350,00 €
2018 2 187 2 008 300,00 € 661 680,00 € 186 450,00 € 87 640,00 € 1 490 070,00 € 553 250,00 € 527 910,00 € 56 400,00 € 29 780,00 € 326 590,00 € 304 900,00 € 9 310,00 € 880 000,00 € 80 630,00 € 339 110,00 € 243 340,00 € 299 740,00 €
2017 2 170 1 964 280,00 € 623 190,00 € 168 830,00 € 93 920,00 € 1 541 440,00 € 522 260,00 € 539 870,00 € 61 370,00 € 27 610,00 € 311 080,00 € 294 520,00 € 9 290,00 € 0,00 € 132 190,00 € 675 770,00 € 240 610,00 € 301 980,00 €
2016 2 134 2 008 170,00 € 533 780,00 € 157 980,00 € 119 850,00 € 1 720 810,00 € 493 750,00 € 546 840,00 € 62 980,00 € 28 000,00 € 262 260,00 € 256 710,00 € 8 210,00 € 546 630,00 € 274 410,00 € 1 801 650,00 € 219 840,00 € 282 830,00 €
2015 2 029 1 939 570,00 € 530 070,00 € 162 980,00 € 150 980,00 € 1 423 050,00 € 483 350,00 € 497 260,00 € 49 320,00 € 27 310,00 € 264 520,00 € 249 750,00 € 7 950,00 € 300 000,00 € 151 870,00 € 805 220,00 € 237 710,00 € 287 030,00 €
2014 1 965 1 947 600,00 € 511 490,00 € 210 180,00 € 184 350,00 € 1 230 700,00 € 462 500,00 € 424 740,00 € 54 900,00 € 27 650,00 € 256 930,00 € 240 710,00 € 7 810,00 € 0,00 € 51 590,00 € 913 590,00 € 246 460,00 € 301 360,00 €
2013 1 900 2 859 700,00 € 494 540,00 € 159 800,00 € 193 170,00 € 2 274 450,00 € 482 170,00 € 402 580,00 € 92 930,00 € 28 120,00 € 247 470,00 € 233 130,00 € 7 840,00 € 120 000,00 € 253 340,00 € 701 280,00 € 164 390,00 € 257 320,00 €
2012 1 840 1 737 680,00 € 460 740,00 € 126 720,00 € 187 440,00 € 1 232 370,00 € 447 600,00 € 375 220,00 € 100 540,00 € 30 060,00 € 225 590,00 € 220 940,00 € 7 780,00 € 62 700,00 € 256 650,00 € 1 439 340,00 € 157 690,00 € 258 240,00 €
2011 1 799 1 682 180,00 € 411 220,00 € 91 560,00 € 185 010,00 € 1 163 070,00 € 463 850,00 € 344 920,00 € 108 020,00 € 22 470,00 € 180 020,00 € 217 590,00 € 7 780,00 € 0,00 € 186 300,00 € 203 420,00 € 236 380,00 € 344 400,00 €
2010 1 779 2 061 740,00 € 393 810,00 € 66 530,00 € 183 880,00 € 1 647 090,00 € 463 860,00 € 344 070,00 € 147 930,00 € 36 630,00 € 175 030,00 € 210 110,00 € 7 550,00 € 0,00 € 107 450,00 € 1 210 710,00 € 198 110,00 € 346 040,00 €
2009 1 750 1 532 280,00 € 378 910,00 € 88 510,00 € 177 620,00 € 1 234 060,00 € 455 190,00 € 377 680,00 € 168 740,00 € 31 130,00 € 166 870,00 € 204 580,00 € 7 400,00 € 0,00 € 198 900,00 € 469 910,00 € 231 200,00 € 399 930,00 €
2008 1 802 1 490 050,00 € 358 810,00 € 99 000,00 € 180 660,00 € 1 108 850,00 € 441 340,00 € 291 300,00 € 92 160,00 € 23 960,00 € 160 290,00 € 188 720,00 € 7 600,00 € 2 178 190,00 € 142 010,00 € 2 544 130,00 € 194 320,00 € 286 480,00 €
2007 1 802 1 437 550,00 € 346 350,00 € 72 850,00 € 177 460,00 € 943 340,00 € 427 360,00 € 286 150,00 € 59 370,00 € 23 060,00 € 153 640,00 € 184 000,00 € 7 520,00 € 300 000,00 € 341 410,00 € 1 071 250,00 € 218 880,00 € 278 250,00 €
2006 1 778 1 572 370,00 € 336 040,00 € 82 340,00 € 178 510,00 € 950 130,00 € 406 410,00 € 260 610,00 € 66 240,00 € 22 980,00 € 138 990,00 € 174 190,00 € 7 400,00 € 100 000,00 € 393 680,00 € 614 990,00 € 326 170,00 € 392 310,00 €
2005 1 778 1 380 150,00 € 288 710,00 € 74 520,00 € 174 140,00 € 917 300,00 € 437 020,00 € 235 650,00 € 75 470,00 € 25 440,00 € 115 890,00 € 163 390,00 € 9 040,00 € 31 780,00 € 86 030,00 € 778 470,00 € 225 070,00 € 300 540,00 €
2004 1 778 1 360 390,00 € 315 300,00 € 53 290,00 € 144 640,00 € 914 870,00 € 415 440,00 € 219 460,00 € 87 260,00 € 20 320,00 € 125 710,00 € 156 780,00 € 9 000,00 € 0,00 € 112 480,00 € 229 040,00 € 212 890,00 € 300 150,00 €
2003 1 543 1 317 130,00 € 602 970,00 € 56 640,00 € 143 190,00 € 907 060,00 € 398 700,00 € 220 170,00 € 100 720,00 € 20 770,00 € 107 050,00 € 138 970,00 € 8 360,00 € 204 940,00 € 86 830,00 € 396 870,00 € 199 030,00 € 299 750,00 €
2002 1 543 1 258 970,00 € 559 180,00 € 41 710,00 € 142 170,00 € 881 920,00 € 360 310,00 € 237 000,00 € 107 380,00 € 19 620,00 € 101 220,00 € 126 780,00 € 8 200,00 € 203 090,00 € 44 240,00 € 363 360,00 € 228 300,00 € 335 300,00 €
2001 1 543 1 257 910,00 € 569 000,00 € 79 060,00 € 136 010,00 € 893 650,00 € 328 940,00 € 276 740,00 € 129 000,00 € 19 420,00 € 96 690,00 € 124 200,00 € 8 070,00 € 73 810,00 € 117 480,00 € 156 560,00 € 286 280,00 € 413 300,00 €
2000 1 543 1 265 180,00 € 588 410,00 € 74 590,00 € 148 310,00 € 1 044 180,00 € 319 850,00 € 277 480,00 € 160 790,00 € 22 820,00 € 91 760,00 € 121 030,00 € 8 130,00 € 60 070,00 € 89 760,00 € 302 920,00 € 200 580,00 € 346 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 231 63 018 954,00 € 3 439 646,00 € 696 46 020 485,00 € 908 50 105 716,00 € 374 11 412 752,00 €
2023 1 216 60 101 261,00 € 3 210 382,00 € 681 42 495 731,00 € 894 48 711 749,00 € 363 10 716 063,00 €
2022 1 238 56 489 332,00 € 3 006 074,00 € 705 40 182 264,00 € 922 47 126 766,00 € 359 10 079 225,00 €
2021 1 220 54 440 362,00 € 2 852 973,00 € 685 38 784 537,00 € 897 42 796 869,00 € 352 9 542 355,00 €
2020 1 195 49 840 616,00 € 2 695 829,00 € 656 35 344 076,00 € 872 39 758 182,00 € 343 9 089 939,00 €
2019 1 170 48 169 858,00 € 2 812 688,00 € 701 36 341 698,00 € 848 38 236 563,00 € 339 8 850 864,00 €
2018 1 152 46 334 698,00 € 2 617 457,00 € 718 35 379 334,00 € 852 37 885 176,00 € 326 8 348 743,00 €
2017 1 134 44 219 701,00 € 2 323 443,00 € 589 30 151 607,00 € 835 36 676 328,00 € 314 8 191 312,00 €
2016 1 081 43 572 524,00 € 2 304 281,00 € 568 29 966 031,00 € 790 35 812 127,00 € 296 7 902 260,00 €
2015 1 067 40 909 510,00 € 2 222 513,00 € 562 27 803 095,00 € 775 33 610 312,00 € 311 7 832 018,00 €
2014 1 053 38 626 223,00 € 2 038 620,00 € 570 27 287 494,00 € 771 31 185 763,00 € 302 7 359 844,00 €
2013 1 050 38 477 475,00 € 1 999 988,00 € 575 27 898 599,00 € 772 30 476 675,00 € 301 7 333 463,00 €
2012 1 045 37 398 396,00 € 2 005 438,00 € 617 28 121 273,00 € 781 30 199 098,00 € 296 6 551 277,00 €
2011 1 002 35 400 954,00 € 1 685 055,00 € 671 29 773 232,00 € 735 28 732 389,00 € 295 6 295 191,00 €
2010 970 31 303 329,00 € 1 376 365,00 € 605 25 371 772,00 € 713 25 159 993,00 € 271 5 674 524,00 €
2009 966 29 760 937,00 € 1 143 965,00 € 645 25 684 426,00 € 700 23 741 273,00 € 281 5 583 064,00 €
2008 948 27 364 397,00 € 954 704,00 € 615 23 368 922,00 € 706 22 220 411,00 € 266 5 153 366,00 €
2007 930 26 082 500,00 € 1 126 947,00 € 591 21 575 921,00 € 698 20 817 742,00 € 255 4 789 336,00 €
2006 896 24 810 373,00 € 1 282 615,00 € 560 20 238 412,00 € 674 20 012 004,00 € 240 4 339 609,00 €
2005 875 19 063 366,00 € 1 336 877,00 € 541 15 404 046,00 € 654 19 380 126,00 € 238 4 105 597,00 €
2004 879 18 131 839,00 € 1 116 753,00 € 518 14 390 423,00 € 664 18 841 308,00 € 215 3 620 233,00 €
2003 819 16 595 245,00 € 899 840,00 € 479 12 794 604,00 € 618 17 783 039,00 € 204 3 201 155,00 €
2002 804 16 558 563,00 € 863 287,00 € 475 12 379 013,00 € 597 17 677 158,00 € 200 3 107 218,00 €
2001 764 14 713 163,00 € 714 289,00 € 436 10 736 417,00 € 563 16 004 021,00 € 202 2 878 581,00 €
2000 — — 733 492,74 € 424 9 987 587,60 € — — — —
1999 — — 740 935,31 € 425 9 581 621,05 € — — — —
1998 — — 646 294,96 € 387 8 431 919,32 € — — — —
1997 — — 558 369,53 € 331 6 034 732,92 € — — — —
1996 — — 479 656,75 € 317 5 467 980,22 € — — — —
1995 — — 534 769,35 € 308 5 380 115,92 € — — — —
1994 — — 509 203,04 € 286 4 967 262,34 € — — — —
1993 — — 470 321,38 € 281 4 710 554,20 € — — — —
1992 — — 593 623,51 € 278 5 055 461,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BONDAZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BONDAZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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