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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Damien Got, maire de Margès

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Margès
Territoire
Margès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Damien Got est maire de Margès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Margès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 27/03/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Margès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,77 %
  • Inscrits853
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,77 % (561 votants sur 853 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,62 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 555 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE VILLAGE, ENSEMBLE! Donnée non disponible 281 50,63 % —
2e Margès en mouvement Donnée non disponible 274 49,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE VILLAGE, ENSEMBLE! 281
Margès en mouvement 274

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 555
Blancs 5
Nuls 1
Abstentions 292

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,62 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26174
Commune Margès
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 067 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Margès

Inscrits853
Votants561
Participation65,77 %
Abstentions292
Suffrages exprimés555
Votes blancs5
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Margès1 85365,77 %555

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Margès

  • Population 1 108 habitants
  • Recettes de fonctionnement 949 274,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 755 419,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 449 403,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 949 274,55 755 419,45
2024 929 871,64 761 840,28
2023 828 568,85 761 346,98
2022 838 269,36 757 484,29
2021 785 174,39 699 552
2020 778 952,60 727 255,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 949 274,55 € 929 871,64 € 828 568,85 € 838 269,36 € 785 174,39 € 778 952,60 € 856,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 755 419,45 € 761 840,28 € 761 346,98 € 757 484,29 € 699 552,00 € 727 255,07 € 681,79 € (2025)
Impôts locaux 548 043,56 € 547 109,85 € 472 515,86 € 491 573,99 € 453 731,00 € 647 578,00 € 494,62 € (2025)
Frais de personnel 229 394,00 € 240 053,51 € 242 043,14 € 245 191,69 € 250 130,69 € 247 440,65 € 207,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 000,00 € 24 744,79 € 33 568,52 € 39 958,35 € 31 057,78 € 33 165,60 € 19,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 211 443,37 € 178 734,68 € 461 687,20 € 1 009 875,24 € 598 930,73 € 202 610,63 € 190,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 132 872,47 € 125 456,18 € 204 872,54 € 948 265,17 € 536 721,64 € 169 173,19 € 119,92 € (2025)
Épargne brute 193 855,10 € 168 031,36 € 67 221,87 € 80 785,07 € 85 622,39 € 51 697,53 € 174,96 € (2025)
Épargne nette 129 905,17 € 114 752,86 € -189 592,79 € 19 175,00 € 23 413,30 € 18 260,09 € 117,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 113 040,44 € 186 288,86 € 191 889,66 € -396 599,46 € -317 658,72 € 108 549,61 € 102,02 € (2025)
Encours de la dette 449 403,56 € 513 228,49 € 566 506,99 € 821 721,65 € 937 724,32 € 599 933,41 € 405,60 € (2025)
Annuité de la dette 72 397,01 € 61 849,66 € 273 369,15 € 71 082,08 € 70 626,76 € 42 930,35 € 65,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 671
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 671
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 671,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 671,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Margès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 967 520 782 830 135 290
2024 930 540 774 120 125 460
2023 829 240 777 990 204 870
2022 838 940 776 340 948 270
2021 785 840 718 620 536 720
2020 779 620 747 370 169 170
2019 770 820 716 920 168 510
2018 775 520 644 360 207 400
2017 736 970 639 530 144 650
2016 734 040 629 810 157 710
2015 727 710 622 420 245 550
2014 678 690 601 170 417 850
2013 673 850 521 100 565 830
2012 691 040 460 340 499 590
2011 640 420 405 730 405 180
2010 697 060 397 100 360 240
2009 637 190 419 990 185 910
2008 576 530 391 740 261 940
2007 549 250 362 050 184 240
2006 520 330 380 730 261 520
2005 506 850 349 580 378 950
2004 479 740 316 020 219 180
2003 446 040 328 960 353 430
2002 413 160 274 270 206 430
2001 353 520 235 820 536 030
2000 350 440 247 080 166 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 070 532 740 24 190
2024 6 380 519 640 26 830
2023 6 140 480 830 25 840
2022 4 050 462 830 23 360
2021 6 630 442 580 22 720
2020 112 400 275 000 22 640
2019 108 350 269 480 22 350
2018 102 190 259 130 21 740
2017 98 770 233 900 21 290
2016 97 440 225 440 21 330
2015 94 380 218 860 20 710
2014 92 400 181 670 20 550
2013 84 950 175 090 19 440
2012 80 910 170 740 20 210
2011 72 770 162 990 20 000
2010 66 940 172 980 20 590
2009 63 320 133 430 19 370
2008 58 540 111 480 18 620
2007 54 130 109 890 18 430
2006 51 740 82 300 18 210
2005 49 280 65 890 21 550
2004 38 170 48 570 16 590
2003 34 080 44 450 16 290
2002 27 610 38 050 14 370
2001 24 640 31 290 13 760
2000 24 130 30 110 13 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 63 950 72 400
2024 0 53 280 61 850
2023 0 256 810 273 370
2022 300 000 61 610 71 080
2021 400 000 62 210 70 630
2020 0 33 440 42 930
2019 0 35 590 46 380
2018 0 40 180 52 310
2017 0 44 440 58 230
2016 0 58 000 72 920
2015 70 000 51 700 67 680
2014 0 50 060 67 730
2013 300 000 41 190 54 610
2012 0 32 430 41 570
2011 0 36 120 46 040
2010 30 000 38 220 48 630
2009 0 35 960 52 010
2008 0 41 590 61 220
2007 110 000 83 100 97 820
2006 0 48 650 66 780
2005 155 000 242 890 264 030
2004 200 000 43 710 60 700
2003 130 000 44 940 65 850
2002 0 41 680 64 670
2001 182 940 36 000 51 180
2000 0 34 650 49 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 108 967 520,00 € 304 230,00 € 2 590,00 € 34 070,00 € 782 830,00 € 229 390,00 € 175 990,00 € 8 450,00 € 6 330,00 € 4 070,00 € 532 740,00 € 24 190,00 € 0,00 € 39 660,00 € 135 290,00 € 63 950,00 € 72 400,00 €
2024 1 123 930 540,00 € 303 340,00 € 0,00 € 39 050,00 € 774 120,00 € 240 050,00 € 152 210,00 € 8 570,00 € 7 930,00 € 6 380,00 € 519 640,00 € 26 830,00 € 0,00 € 85 020,00 € 125 460,00 € 53 280,00 € 61 850,00 €
2023 1 127 829 240,00 € 273 910,00 € 0,00 € 20 810,00 € 777 990,00 € 242 040,00 € 149 050,00 € 16 550,00 € 4 880,00 € 6 140,00 € 480 830,00 € 25 840,00 € 0,00 € 144 940,00 € 204 870,00 € 256 810,00 € 273 370,00 €
2022 1 148 838 940,00 € 261 790,00 € -270,00 € 19 790,00 € 776 340,00 € 245 190,00 € 183 060,00 € 9 470,00 € 5 270,00 € 4 050,00 € 462 830,00 € 23 360,00 € 300 000,00 € 365 890,00 € 948 270,00 € 61 610,00 € 71 080,00 €
2021 1 169 785 840,00 € 252 950,00 € 0,00 € 29 240,00 € 718 620,00 € 250 130,00 € 143 210,00 € 8 420,00 € 7 600,00 € 6 630,00 € 442 580,00 € 22 720,00 € 400 000,00 € 85 210,00 € 536 720,00 € 62 210,00 € 70 630,00 €
2020 1 180 779 620,00 € 446 530,00 € 270,00 € 36 840,00 € 747 370,00 € 247 440,00 € 167 010,00 € 9 490,00 € 6 330,00 € 112 400,00 € 275 000,00 € 22 640,00 € 0,00 € 183 420,00 € 169 170,00 € 33 440,00 € 42 930,00 €
2019 1 153 770 820,00 € 436 300,00 € 520,00 € 40 840,00 € 716 920,00 € 232 520,00 € 171 870,00 € 10 790,00 € 7 370,00 € 108 350,00 € 269 480,00 € 22 350,00 € 0,00 € 40 340,00 € 168 510,00 € 35 590,00 € 46 380,00 €
2018 1 133 775 520,00 € 420 470,00 € 720,00 € 46 430,00 € 644 360,00 € 193 190,00 € 159 480,00 € 12 130,00 € 7 860,00 € 102 190,00 € 259 130,00 € 21 740,00 € 0,00 € 13 010,00 € 207 400,00 € 40 180,00 € 52 310,00 €
2017 1 095 736 970,00 € 401 170,00 € 7 730,00 € 50 200,00 € 639 530,00 € 187 730,00 € 152 560,00 € 13 790,00 € 7 350,00 € 98 770,00 € 233 900,00 € 21 290,00 € 0,00 € 13 480,00 € 144 650,00 € 44 440,00 € 58 230,00 €
2016 1 058 734 040,00 € 382 630,00 € 0,00 € 59 830,00 € 629 810,00 € 166 430,00 € 164 280,00 € 14 920,00 € 8 370,00 € 97 440,00 € 225 440,00 € 21 330,00 € 0,00 € 20 430,00 € 157 710,00 € 58 000,00 € 72 920,00 €
2015 1 030 727 710,00 € 363 190,00 € 0,00 € 70 880,00 € 622 420,00 € 197 310,00 € 135 990,00 € 15 980,00 € 4 650,00 € 94 380,00 € 218 860,00 € 20 710,00 € 70 000,00 € 42 750,00 € 245 550,00 € 51 700,00 € 67 680,00 €
2014 962 678 690,00 € 327 920,00 € 0,00 € 79 650,00 € 601 170,00 € 178 470,00 € 136 260,00 € 17 660,00 € 6 970,00 € 92 400,00 € 181 670,00 € 20 550,00 € 0,00 € 75 760,00 € 417 850,00 € 50 060,00 € 67 730,00 €
2013 945 673 850,00 € 314 860,00 € 14 090,00 € 82 930,00 € 521 100,00 € 162 840,00 € 109 430,00 € 14 020,00 € 5 910,00 € 84 950,00 € 175 090,00 € 19 440,00 € 300 000,00 € 132 510,00 € 565 830,00 € 41 190,00 € 54 610,00 €
2012 920 691 040,00 € 298 310,00 € 21 090,00 € 80 240,00 € 460 340,00 € 151 220,00 € 101 180,00 € 9 140,00 € 7 210,00 € 80 910,00 € 170 740,00 € 20 210,00 € 0,00 € 114 930,00 € 499 590,00 € 32 430,00 € 41 570,00 €
2011 896 640 420,00 € 255 770,00 € 20 390,00 € 67 430,00 € 405 730,00 € 126 210,00 € 95 690,00 € 9 920,00 € 8 230,00 € 72 770,00 € 162 990,00 € 20 000,00 € 0,00 € 95 110,00 € 405 180,00 € 36 120,00 € 46 040,00 €
2010 867 697 060,00 € 260 570,00 € 34 820,00 € 74 920,00 € 397 100,00 € 120 460,00 € 99 190,00 € 10 410,00 € 7 390,00 € 66 940,00 € 172 980,00 € 20 590,00 € 30 000,00 € 76 260,00 € 360 240,00 € 38 220,00 € 48 630,00 €
2009 861 637 190,00 € 236 550,00 € 0,00 € 71 520,00 € 419 990,00 € 122 590,00 € 118 700,00 € 16 350,00 € 6 530,00 € 63 320,00 € 133 430,00 € 19 370,00 € 0,00 € 37 290,00 € 185 910,00 € 35 960,00 € 52 010,00 €
2008 889 576 530,00 € 189 800,00 € 23 170,00 € 72 920,00 € 391 740,00 € 127 450,00 € 93 390,00 € 22 110,00 € 6 490,00 € 58 540,00 € 111 480,00 € 18 620,00 € 0,00 € 114 000,00 € 261 940,00 € 41 590,00 € 61 220,00 €
2007 889 549 250,00 € 182 270,00 € 0,00 € 71 600,00 € 362 050,00 € 125 340,00 € 86 370,00 € 16 410,00 € 6 440,00 € 54 130,00 € 109 890,00 € 18 430,00 € 110 000,00 € 82 140,00 € 184 240,00 € 83 100,00 € 97 820,00 €
2006 889 520 330,00 € 152 750,00 € 0,00 € 69 880,00 € 380 730,00 € 173 860,00 € 126 840,00 € 18 980,00 € 12 110,00 € 51 740,00 € 82 300,00 € 18 210,00 € 0,00 € 56 110,00 € 261 520,00 € 48 650,00 € 66 780,00 €
2005 865 506 850,00 € 136 810,00 € 20,00 € 70 020,00 € 349 580,00 € 148 990,00 € 127 280,00 € 22 550,00 € 11 070,00 € 49 280,00 € 65 890,00 € 21 550,00 € 155 000,00 € 115 730,00 € 378 950,00 € 242 890,00 € 264 030,00 €
2004 865 479 740,00 € 307 700,00 € 20,00 € 83 030,00 € 316 020,00 € 141 580,00 € 98 720,00 € 18 990,00 € 11 060,00 € 38 170,00 € 48 570,00 € 16 590,00 € 200 000,00 € 116 080,00 € 219 180,00 € 43 710,00 € 60 700,00 €
2003 865 446 040,00 € 273 220,00 € 0,00 € 50 700,00 € 328 960,00 € 127 110,00 € 122 470,00 € 21 900,00 € 11 880,00 € 34 080,00 € 44 450,00 € 16 290,00 € 130 000,00 € 61 290,00 € 353 430,00 € 44 940,00 € 65 850,00 €
2002 740 413 160,00 € 232 100,00 € 100,00 € 50 480,00 € 274 270,00 € 113 910,00 € 79 770,00 € 24 440,00 € 11 070,00 € 27 610,00 € 38 050,00 € 14 370,00 € 0,00 € 73 600,00 € 206 430,00 € 41 680,00 € 64 670,00 €
2001 740 353 520,00 € 218 100,00 € 140,00 € 48 430,00 € 235 820,00 € 96 110,00 € 71 720,00 € 17 420,00 € 10 720,00 € 24 640,00 € 31 290,00 € 13 760,00 € 182 940,00 € 88 050,00 € 536 030,00 € 36 000,00 € 51 180,00 €
2000 740 350 440,00 € 196 020,00 € 290,00 € 47 730,00 € 247 080,00 € 88 830,00 € 85 120,00 € 17 140,00 € 10 600,00 € 24 130,00 € 30 110,00 € 13 500,00 € 0,00 € 25 890,00 € 166 080,00 € 34 650,00 € 49 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 581 19 811 517,00 € 820 788,00 € 296 14 023 883,00 € 397 14 354 946,00 € 215 6 106 408,00 €
2023 595 19 135 991,00 € 717 147,00 € 274 12 375 427,00 € 417 14 314 323,00 € 210 5 746 006,00 €
2022 600 18 545 416,00 € 725 506,00 € 276 12 296 381,00 € 418 13 641 580,00 € 210 5 459 016,00 €
2021 579 16 745 575,00 € 612 165,00 € 272 11 264 778,00 € 400 11 923 571,00 € 200 4 981 224,00 €
2020 569 16 493 968,00 € 543 054,00 € 259 10 948 874,00 € 397 11 558 937,00 € 193 4 658 873,00 €
2019 571 15 830 146,00 € 549 827,00 € 275 10 377 301,00 € 396 11 607 899,00 € 198 4 705 809,00 €
2018 569 15 617 206,00 € -142 723,00 € 299 11 064 042,00 € 394 11 666 586,00 € 192 4 571 151,00 €
2017 567 15 449 369,00 € 525 506,00 € 228 9 431 644,00 € 390 11 222 882,00 € 184 4 417 742,00 €
2016 582 15 003 784,00 € 535 227,00 € 256 9 458 499,00 € 414 11 280 150,00 € 190 4 252 255,00 €
2015 550 14 265 701,00 € 542 938,00 € 231 8 842 253,00 € 388 10 825 975,00 € 167 4 085 254,00 €
2014 541 13 680 634,00 € 532 288,00 € 233 8 558 912,00 € 384 10 547 065,00 € 170 3 991 080,00 €
2013 539 13 880 322,00 € 592 861,00 € 255 9 408 497,00 € 385 10 467 778,00 € 173 4 091 596,00 €
2012 515 12 867 168,00 € 487 464,00 € 268 9 352 191,00 € 363 9 682 934,00 € 170 3 669 215,00 €
2011 505 12 315 605,00 € 461 998,00 € 293 9 850 654,00 € 353 9 339 216,00 € 164 3 516 553,00 €
2010 482 10 895 912,00 € 328 886,00 € 260 8 381 280,00 € 336 8 197 332,00 € 159 3 253 607,00 €
2009 466 10 474 426,00 € 314 712,00 € 261 8 215 553,00 € 326 8 019 965,00 € 148 3 056 338,00 €
2008 450 10 017 248,00 € 232 307,00 € 257 7 993 554,00 € 314 7 590 055,00 € 138 2 769 241,00 €
2007 451 9 886 644,00 € 379 137,00 € 264 7 978 154,00 € 320 7 777 545,00 € 139 2 438 892,00 €
2006 430 8 869 598,00 € 297 235,00 € 227 6 642 086,00 € 312 7 361 881,00 € 128 2 239 876,00 €
2005 416 6 889 025,00 € 350 333,00 € 220 5 252 940,00 € 304 7 047 276,00 € 120 1 945 244,00 €
2004 418 7 323 103,00 € 447 126,00 € 216 5 369 658,00 € 297 6 826 012,00 € 118 1 830 272,00 €
2003 400 6 369 583,00 € 370 251,00 € 218 5 009 325,00 € 290 6 451 846,00 € 109 1 665 094,00 €
2002 385 5 986 589,00 € 327 261,00 € 206 4 690 490,00 € 282 6 180 879,00 € 98 1 477 615,00 €
2001 360 5 686 050,00 € 328 765,00 € 199 4 450 588,00 € 263 5 768 991,00 € 101 1 352 789,00 €
2000 — — 376 619,20 € 178 3 997 587,49 € — — — —
1999 — — 385 010,45 € 168 3 873 942,04 € — — — —
1998 — — 360 823,19 € 153 3 455 268,26 € — — — —
1997 — — 293 326,70 € 130 2 934 739,93 € — — — —
1996 — — 233 487,10 € 104 2 347 180,07 € — — — —
1995 — — 256 563,92 € 116 2 495 920,16 € — — — —
1994 — — 278 929,11 € 116 2 542 346,68 € — — — —
1993 — — 224 638,20 € 110 2 227 326,79 € — — — —
1992 — — 248 721,18 € 99 2 082 317,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 172 651 997,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 862 503,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 724 046,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Damien GOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Damien GOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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