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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Olivier Mitzner, maire de Marieulles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marieulles
Territoire
Marieulles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Olivier Mitzner est maire de Marieulles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marieulles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 02/11/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marieulles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues282
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,08 %
  • Inscrits617
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 282 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,08 % (309 votants sur 617 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 282 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 282 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE 282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 282
Blancs 13
Nuls 14
Abstentions 308

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57445
Commune Marieulles
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 700 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marieulles

Inscrits617
Votants309
Participation50,08 %
Abstentions308
Suffrages exprimés282
Votes blancs13
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marieulles1 61750,08 %282 282100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marieulles

  • Population 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 433 957,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 335 428,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 388,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 433 957,29 335 428,50
2024 400 885,25 328 973,46
2023 401 120,15 320 683,68
2022 363 445,77 319 250,58
2021 359 535,26 279 688,08
2020 335 390,06 292 788,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 433 957,29 € 400 885,25 € 401 120,15 € 363 445,77 € 359 535,26 € 335 390,06 € 611,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 335 428,50 € 328 973,46 € 320 683,68 € 319 250,58 € 279 688,08 € 292 788,03 € 472,43 € (2025)
Impôts locaux 237 967,00 € 235 572,00 € 208 836,00 € 195 826,00 € 196 305,75 € 187 813,25 € 335,16 € (2025)
Frais de personnel 94 427,99 € 97 577,54 € 89 386,85 € 78 093,74 € 72 142,42 € 81 431,66 € 133,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 770,76 € 3 495,63 € 4 966,94 € 599,44 € 149,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 212 924,66 € 168 043,80 € 101 734,77 € 106 568,13 € 112 753,52 € 62 151,61 € 299,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 153 709,80 € 107 500,88 € 43 320,51 € 48 547,50 € 55 122,17 € 4 905,20 € 216,49 € (2025)
Épargne brute 98 528,79 € 71 911,79 € 80 436,47 € 44 195,19 € 79 847,18 € 42 602,03 € 138,77 € (2025)
Épargne nette 62 292,93 € 35 298,48 € 45 001,21 € 9 153,56 € 45 194,83 € 8 334,62 € 87,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 939,64 € -34 706,95 € 79 472,21 € 75 925,68 € 29 259,60 € 75 569,55 € -44,99 € (2025)
Encours de la dette 52 388,10 € 87 793,96 € 124 407,27 € 159 842,53 € 194 884,16 € 229 536,51 € 73,79 € (2025)
Annuité de la dette 37 042,84 € 37 822,84 € 37 042,84 € 37 042,84 € 37 042,84 € 37 042,84 € 52,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 166
Dotation forfaitaire 33 474
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 692

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 166,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 474,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 692,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marieulles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 507 380 412 510 176 690
2024 400 890 352 220 131 430
2023 424 100 343 930 66 300
2022 386 420 342 490 71 530
2021 382 510 302 930 78 100
2020 357 810 318 640 27 880
2019 461 410 389 910 339 820
2018 559 680 504 600 332 720
2017 349 180 277 320 294 310
2016 324 680 288 850 198 500
2015 319 650 346 920 53 420
2014 281 060 263 720 277 940
2013 282 140 271 290 162 550
2012 398 950 370 530 25 270
2011 295 100 261 180 41 640
2010 655 450 244 560 296 490
2009 252 850 224 790 44 800
2008 407 070 268 370 280 710
2007 248 610 189 930 87 610
2006 231 180 206 790 53 580
2005 253 050 217 840 91 790
2004 250 620 221 550 55 620
2003 222 430 190 510 97 020
2002 201 830 170 930 71 180
2001 256 840 238 380 73 370
2000 281 720 256 780 174 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 200 180 750 10 860
2024 3 660 176 880 12 170
2023 1 590 155 040 10 920
2022 2 610 144 540 10 190
2021 2 770 139 280 9 890
2020 88 370 58 900 9 740
2019 87 450 57 120 9 650
2018 84 820 55 500 9 450
2017 84 550 54 590 9 340
2016 82 600 54 210 9 300
2015 83 480 52 890 9 170
2014 73 910 45 940 9 110
2013 72 540 43 600 9 010
2012 69 940 41 720 8 980
2011 65 270 37 860 9 320
2010 63 790 34 280 9 260
2009 57 340 32 330 9 600
2008 48 990 30 660 9 750
2007 45 650 29 470 8 460
2006 45 510 27 540 8 150
2005 41 180 25 980 9 970
2004 38 140 21 680 9 760
2003 37 440 21 110 9 640
2002 33 840 20 130 9 630
2001 34 040 17 570 9 470
2000 31 170 16 840 9 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 240 37 040
2024 0 35 830 37 040
2023 0 35 440 37 040
2022 0 35 040 37 040
2021 0 34 650 37 040
2020 0 34 270 37 040
2019 0 33 890 37 040
2018 0 33 510 37 080
2017 200 000 14 330 15 880
2016 150 000 7 100 7 680
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 1 490 1 510
2011 0 5 760 6 050
2010 250 000 505 450 513 040
2009 250 000 7 720 13 090
2008 0 12 650 17 730
2007 0 14 800 19 110
2006 0 45 200 52 290
2005 0 23 950 30 820
2004 20 000 31 780 40 440
2003 0 29 810 38 710
2002 0 27 980 38 730
2001 0 26 300 38 760
2000 0 24 810 39 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 710 507 380,00 € 214 840,00 € 24 750,00 € 52 760,00 € 412 510,00 € 94 430,00 € 84 840,00 € 810,00 € 0,00 € 4 200,00 € 180 750,00 € 10 860,00 € 0,00 € 25 180,00 € 176 690,00 € 36 240,00 € 37 040,00 €
2024 711 400 890,00 € 211 320,00 € 23 070,00 € 54 340,00 € 352 220,00 € 97 580,00 € 78 130,00 € 1 210,00 € 220,00 € 3 660,00 € 176 880,00 € 12 170,00 € 0,00 € 0,00 € 131 430,00 € 35 830,00 € 37 040,00 €
2023 711 424 100,00 € 184 180,00 € 33 630,00 € 56 790,00 € 343 930,00 € 89 390,00 € 80 970,00 € 1 610,00 € 0,00 € 1 590,00 € 155 040,00 € 10 920,00 € 0,00 € 26 800,00 € 66 300,00 € 35 440,00 € 37 040,00 €
2022 710 386 420,00 € 172 830,00 € 25 980,00 € 48 730,00 € 342 490,00 € 78 090,00 € 95 900,00 € 2 000,00 € 0,00 € 2 610,00 € 144 540,00 € 10 190,00 € 0,00 € 6 900,00 € 71 530,00 € 35 040,00 € 37 040,00 €
2021 713 382 510,00 € 170 730,00 € 26 420,00 € 50 630,00 € 302 930,00 € 72 140,00 € 63 330,00 € 2 390,00 € 0,00 € 2 770,00 € 139 280,00 € 9 890,00 € 0,00 € 8 520,00 € 78 100,00 € 34 650,00 € 37 040,00 €
2020 711 357 810,00 € 164 430,00 € 7 490,00 € 66 050,00 € 318 640,00 € 81 430,00 € 73 320,00 € 2 780,00 € 0,00 € 88 370,00 € 58 900,00 € 9 740,00 € 0,00 € 20 000,00 € 27 880,00 € 34 270,00 € 37 040,00 €
2019 705 461 410,00 € 156 060,00 € 16 950,00 € 57 590,00 € 389 910,00 € 81 380,00 € 56 930,00 € 3 160,00 € 0,00 € 87 450,00 € 57 120,00 € 9 650,00 € 0,00 € 56 110,00 € 339 820,00 € 33 890,00 € 37 040,00 €
2018 700 559 680,00 € 149 830,00 € 13 570,00 € 59 830,00 € 504 600,00 € 79 680,00 € 108 550,00 € 3 570,00 € 0,00 € 84 820,00 € 55 500,00 € 9 450,00 € 0,00 € 146 700,00 € 332 720,00 € 33 510,00 € 37 080,00 €
2017 695 349 180,00 € 148 120,00 € 8 340,00 € 61 210,00 € 277 320,00 € 76 440,00 € 82 790,00 € 2 050,00 € 650,00 € 84 550,00 € 54 590,00 € 9 340,00 € 200 000,00 € 11 700,00 € 294 310,00 € 14 330,00 € 15 880,00 €
2016 701 324 680,00 € 146 260,00 € 10 410,00 € 66 680,00 € 288 850,00 € 73 460,00 € 91 570,00 € 1 070,00 € 8 890,00 € 82 600,00 € 54 210,00 € 9 300,00 € 150 000,00 € 0,00 € 198 500,00 € 7 100,00 € 7 680,00 €
2015 697 319 650,00 € 145 900,00 € 10 080,00 € 73 120,00 € 346 920,00 € 71 440,00 € 56 410,00 € 0,00 € 87 060,00 € 83 480,00 € 52 890,00 € 9 170,00 € 0,00 € 100 620,00 € 53 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 694 281 060,00 € 128 970,00 € 9 820,00 € 79 450,00 € 263 720,00 € 68 830,00 € 62 770,00 € 560,00 € 1 800,00 € 73 910,00 € 45 940,00 € 9 110,00 € 0,00 € 15 410,00 € 277 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 662 282 140,00 € 125 210,00 € 0,00 € 79 350,00 € 271 290,00 € 73 930,00 € 62 650,00 € 0,00 € 1 200,00 € 72 540,00 € 43 600,00 € 9 010,00 € 0,00 € 7 500,00 € 162 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 632 398 950,00 € 120 710,00 € 11 100,00 € 78 240,00 € 370 530,00 € 77 720,00 € 50 420,00 € 20,00 € 1 750,00 € 69 940,00 € 41 720,00 € 8 980,00 € 0,00 € 18 610,00 € 25 270,00 € 1 490,00 € 1 510,00 €
2011 606 295 100,00 € 112 450,00 € 8 040,00 € 76 360,00 € 261 180,00 € 84 100,00 € 51 560,00 € 290,00 € 2 200,00 € 65 270,00 € 37 860,00 € 9 320,00 € 0,00 € 45 740,00 € 41 640,00 € 5 760,00 € 6 050,00 €
2010 586 655 450,00 € 108 360,00 € 5 860,00 € 74 630,00 € 244 560,00 € 68 880,00 € 56 550,00 € 7 740,00 € 2 440,00 € 63 790,00 € 34 280,00 € 9 260,00 € 250 000,00 € 2 540,00 € 296 490,00 € 505 450,00 € 513 040,00 €
2009 585 252 850,00 € 99 280,00 € 8 800,00 € 78 290,00 € 224 790,00 € 67 060,00 € 42 930,00 € 5 500,00 € 3 230,00 € 57 340,00 € 32 330,00 € 9 600,00 € 250 000,00 € 0,00 € 44 800,00 € 7 720,00 € 13 090,00 €
2008 584 407 070,00 € 89 720,00 € 9 790,00 € 85 190,00 € 268 370,00 € 61 790,00 € 36 690,00 € 5 170,00 € 2 700,00 € 48 990,00 € 30 660,00 € 9 750,00 € 0,00 € 112 320,00 € 280 710,00 € 12 650,00 € 17 730,00 €
2007 584 248 610,00 € 83 700,00 € 10 040,00 € 85 670,00 € 189 930,00 € 58 450,00 € 33 820,00 € 4 410,00 € 2 600,00 € 45 650,00 € 29 470,00 € 8 460,00 € 0,00 € 21 980,00 € 87 610,00 € 14 800,00 € 19 110,00 €
2006 584 231 180,00 € 93 940,00 € 8 410,00 € 73 380,00 € 206 790,00 € 58 820,00 € 40 730,00 € 7 160,00 € 2 820,00 € 45 510,00 € 27 540,00 € 8 150,00 € 0,00 € 25 060,00 € 53 580,00 € 45 200,00 € 52 290,00 €
2005 584 253 050,00 € 88 460,00 € 7 460,00 € 71 870,00 € 217 840,00 € 53 330,00 € 35 800,00 € 6 950,00 € 500,00 € 41 180,00 € 25 980,00 € 9 970,00 € 0,00 € 57 250,00 € 91 790,00 € 23 950,00 € 30 820,00 €
2004 584 250 620,00 € 80 140,00 € 6 720,00 € 70 480,00 € 221 550,00 € 56 120,00 € 35 590,00 € 8 720,00 € 500,00 € 38 140,00 € 21 680,00 € 9 760,00 € 20 000,00 € 32 400,00 € 55 620,00 € 31 780,00 € 40 440,00 €
2003 584 222 430,00 € 78 800,00 € 6 100,00 € 68 630,00 € 190 510,00 € 50 530,00 € 32 580,00 € 8 980,00 € 2 440,00 € 37 440,00 € 21 110,00 € 9 640,00 € 0,00 € 44 050,00 € 97 020,00 € 29 810,00 € 38 710,00 €
2002 584 201 830,00 € 72 380,00 € 5 740,00 € 68 360,00 € 170 930,00 € 49 090,00 € 31 530,00 € 11 330,00 € 1 860,00 € 33 840,00 € 20 130,00 € 9 630,00 € 0,00 € 20 110,00 € 71 180,00 € 27 980,00 € 38 730,00 €
2001 584 256 840,00 € 68 900,00 € 5 010,00 € 66 250,00 € 238 380,00 € 45 170,00 € 38 320,00 € 14 020,00 € 1 830,00 € 34 040,00 € 17 570,00 € 9 470,00 € 0,00 € 52 250,00 € 73 370,00 € 26 300,00 € 38 760,00 €
2000 584 281 720,00 € 61 710,00 € 4 940,00 € 64 500,00 € 256 780,00 € 41 020,00 € 28 240,00 € 14 960,00 € 1 830,00 € 31 170,00 € 16 840,00 € 9 310,00 € 0,00 € 36 280,00 € 174 130,00 € 24 810,00 € 39 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 360 16 499 362,00 € 1 107 979,00 € 242 13 955 604,00 € 251 11 985 687,00 € 139 4 780 833,00 €
2023 347 16 174 694,00 € 1 078 513,00 € 243 13 684 702,00 € 244 10 823 492,00 € 131 4 394 925,00 €
2022 361 15 211 237,00 € 948 252,00 € 237 12 506 643,00 € 250 10 592 884,00 € 129 4 107 217,00 €
2021 348 14 106 532,00 € 897 642,00 € 232 11 728 817,00 € 237 9 563 573,00 € 127 3 893 913,00 €
2020 345 13 245 905,00 € 777 701,00 € 225 10 854 080,00 € 232 9 284 034,00 € 129 3 817 507,00 €
2019 349 12 766 464,00 € 821 449,00 € 243 10 865 174,00 € 239 9 203 925,00 € 130 3 777 107,00 €
2018 351 12 581 092,00 € -140 253,00 € 239 10 462 730,00 € 246 9 448 939,00 € 132 3 669 911,00 €
2017 345 12 107 748,00 € 720 223,00 € 202 9 352 850,00 € 245 8 914 782,00 € 127 3 528 430,00 €
2016 350 11 882 703,00 € 738 801,00 € 207 9 347 115,00 € 246 8 869 619,00 € 132 3 515 743,00 €
2015 352 11 535 995,00 € 691 273,00 € 201 8 774 811,00 € 249 8 694 523,00 € 125 3 339 858,00 €
2014 347 11 467 277,00 € 717 834,00 € 217 9 154 563,00 € 245 8 804 237,00 € 122 3 137 740,00 €
2013 358 11 300 716,00 € 666 973,00 € 216 8 982 621,00 € 245 8 622 640,00 € 128 3 038 657,00 €
2012 351 10 942 445,00 € 566 824,00 € 218 8 774 666,00 € 248 8 291 365,00 € 122 2 735 881,00 €
2011 346 10 954 621,00 € 556 359,00 € 251 9 839 593,00 € 247 8 245 345,00 € 123 2 669 000,00 €
2010 363 10 211 376,00 € 433 660,00 € 238 8 777 849,00 € 262 8 008 485,00 € 122 2 487 309,00 €
2009 352 10 052 375,00 € 491 255,00 € 235 8 700 149,00 € 252 7 859 485,00 € 116 2 286 968,00 €
2008 332 10 000 933,00 € 509 000,00 € 220 8 640 959,00 € 235 7 492 146,00 € 110 2 156 524,00 €
2007 308 8 912 201,00 € 565 858,00 € 205 7 762 419,00 € 217 6 728 700,00 € 100 1 833 691,00 €
2006 293 8 053 905,00 € 468 024,00 € 192 7 030 780,00 € 212 6 328 485,00 € 92 1 610 892,00 €
2005 282 6 102 815,00 € 484 607,00 € 191 5 349 293,00 € 207 6 133 564,00 € 87 1 445 809,00 €
2004 278 6 189 817,00 € 547 495,00 € 176 5 258 979,00 € 204 5 857 639,00 € 79 1 297 477,00 €
2003 279 5 822 819,00 € 460 367,00 € 163 4 804 067,00 € 207 5 661 502,00 € 81 1 193 873,00 €
2002 286 5 691 346,00 € 511 388,00 € 165 4 736 565,00 € 209 5 772 928,00 € 73 1 041 253,00 €
2001 253 5 034 632,00 € 403 466,00 € 148 4 212 458,00 € 189 5 437 259,00 € 78 998 098,00 €
2000 — — 488 160,35 € 151 4 134 966,77 € — — — —
1999 — — 510 153,56 € 146 3 972 856,30 € — — — —
1998 — — 441 999,40 € 143 3 625 742,39 € — — — —
1997 — — 384 999,17 € 132 3 317 570,97 € — — — —
1996 — — 384 713,63 € 127 3 143 376,78 € — — — —
1995 — — 333 813,04 € 128 3 023 150,91 € — — — —
1994 — — 365 024,54 € 126 2 944 945,63 € — — — —
1993 — — 309 290,55 € 121 2 754 273,98 € — — — —
1992 — — 322 795,40 € 118 2 616 045,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 282 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Olivier MITZNER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Olivier MITZNER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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