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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Deborde, maire de Marignac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marignac
Territoire
Marignac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bruno Deborde est maire de Marignac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marignac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 11/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marignac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues151
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,48 %
  • Inscrits338
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 151 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,48 % (174 votants sur 338 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 151 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Marignac demain Donnée non disponible 151 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Marignac demain 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 151
Blancs 9
Nuls 14
Abstentions 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17220
Commune Marignac
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 412 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marignac

Inscrits338
Votants174
Participation51,48 %
Abstentions164
Suffrages exprimés151
Votes blancs9
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marignac1 33851,48 %151 151100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marignac

  • Population 423 habitants
  • Recettes de fonctionnement 546 103,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 413 430,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 360 153,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 546 103,82 413 430,57
2024 443 365,83 679 169,84
2023 464 811,66 366 744,40
2022 419 976,07 363 061,47
2021 405 286,55 324 671,96
2020 378 645,49 298 226,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 546 103,82 € 443 365,83 € 464 811,66 € 419 976,07 € 405 286,55 € 378 645,49 € 1 291,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 413 430,57 € 679 169,84 € 366 744,40 € 363 061,47 € 324 671,96 € 298 226,18 € 977,38 € (2025)
Impôts locaux 261 589,00 € 263 440,00 € 255 151,00 € 244 556,00 € 235 503,00 € 218 336,00 € 618,41 € (2025)
Frais de personnel 178 953,68 € 169 816,30 € 168 999,13 € 158 580,55 € 134 528,49 € 126 234,31 € 423,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 958,56 € 540,25 € 23 041,16 € 12 452,77 € 396,32 € 163,63 € 2,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 224 317,31 € 187 746,51 € 194 025,16 € 154 423,83 € 108 009,42 € 58 333,57 € 530,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 363,96 € 148 848,63 € 159 097,58 € 118 676,04 € 76 172,00 € 27 226,84 € 156,89 € (2025)
Épargne brute 132 673,25 € -235 804,01 € 98 067,26 € 56 914,60 € 80 614,59 € 80 419,31 € 313,65 € (2025)
Épargne nette -20 567,23 € -274 701,89 € 63 139,68 € 21 166,81 € 48 777,17 € 49 312,58 € -48,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 88 305,01 € -309 878,97 € 61 305,28 € -22 772,81 € 13 528,11 € 67 829,66 € 208,76 € (2025)
Encours de la dette 360 153,89 € 513 394,37 € 151 632,25 € 172 092,82 € 207 120,61 € 148 258,03 € 851,43 € (2025)
Annuité de la dette 169 863,71 € 45 196,02 € 36 563,68 € 37 863,68 € 33 970,19 € 33 610,52 € 401,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 212
Dotation forfaitaire 20 736
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 473

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 212,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 736,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 473,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marignac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 426 800 390 970 71 940
2024 420 360 376 330 155 150
2023 442 390 375 150 188 770
2022 403 720 377 000 118 680
2021 382 770 340 140 113 120
2020 356 170 315 740 27 230
2019 356 340 293 060 106 890
2018 361 630 302 590 52 130
2017 340 540 264 820 144 770
2016 334 290 275 410 45 920
2015 321 640 239 100 193 440
2014 322 990 241 200 123 580
2013 317 200 254 170 61 630
2012 302 720 242 760 61 290
2011 290 080 223 030 163 700
2010 266 790 227 860 59 820
2009 273 380 217 720 215 370
2008 289 610 220 720 43 100
2007 251 250 199 760 24 730
2006 238 720 190 560 22 380
2005 253 350 220 730 52 210
2004 217 480 182 890 147 620
2003 207 240 184 720 52 740
2002 205 230 172 300 334 960
2001 199 370 167 620 55 920
2000 211 150 183 610 41 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 730 163 000 44 240
2024 8 860 155 780 48 480
2023 7 510 150 600 46 660
2022 6 780 142 030 43 590
2021 6 610 138 080 42 210
2020 83 300 61 200 42 070
2019 83 700 59 220 40 320
2018 79 140 56 100 39 480
2017 77 650 55 700 39 050
2016 76 100 58 100 38 930
2015 75 430 56 890 38 630
2014 69 950 54 740 38 460
2013 64 800 53 280 38 050
2012 63 070 49 160 37 390
2011 59 540 48 240 36 460
2010 35 040 45 880 34 110
2009 33 900 44 430 33 720
2008 31 080 40 940 33 320
2007 29 370 38 920 32 790
2006 27 690 37 060 32 020
2005 25 550 34 890 39 220
2004 24 090 35 370 38 530
2003 22 370 34 280 38 020
2002 22 000 32 930 37 380
2001 21 840 29 080 37 040
2000 20 830 28 070 36 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 190 16 970
2024 0 16 030 16 970
2023 0 15 860 16 970
2022 0 15 700 16 970
2021 90 000 13 400 14 380
2020 0 12 320 13 360
2019 0 14 870 16 210
2018 0 17 670 19 510
2017 100 000 24 650 26 580
2016 0 23 330 25 620
2015 0 25 540 28 850
2014 14 610 25 160 29 480
2013 5 000 23 530 28 890
2012 0 22 630 28 970
2011 22 000 37 070 43 910
2010 7 000 18 090 26 130
2009 0 21 310 29 360
2008 42 390 21 290 29 260
2007 7 000 21 520 30 360
2006 7 000 41 230 51 590
2005 7 000 23 600 35 030
2004 55 500 75 590 87 440
2003 4 700 22 310 36 420
2002 168 400 21 130 30 260
2001 3 250 20 190 28 880
2000 0 20 190 30 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 423 426 800,00 € 254 390,00 € 36 080,00 € 48 920,00 € 390 970,00 € 178 950,00 € 125 710,00 € 780,00 € 1 830,00 € 8 730,00 € 163 000,00 € 44 240,00 € 0,00 € 0,00 € 71 940,00 € 16 190,00 € 16 970,00 €
2024 423 420 360,00 € 255 350,00 € 47 410,00 € 46 840,00 € 376 330,00 € 169 820,00 € 135 600,00 € 950,00 € 2 160,00 € 8 860,00 € 155 780,00 € 48 480,00 € 0,00 € 69 300,00 € 155 150,00 € 16 030,00 € 16 970,00 €
2023 429 442 390,00 € 246 710,00 € 53 120,00 € 51 210,00 € 375 150,00 € 169 000,00 € 131 110,00 € 1 110,00 € 2 280,00 € 7 510,00 € 150 600,00 € 46 660,00 € 0,00 € 117 450,00 € 188 770,00 € 15 860,00 € 16 970,00 €
2022 432 403 720,00 € 235 610,00 € 50 370,00 € 49 430,00 € 377 000,00 € 158 580,00 € 138 910,00 € 1 270,00 € 2 430,00 € 6 780,00 € 142 030,00 € 43 590,00 € 0,00 € 28 200,00 € 118 680,00 € 15 700,00 € 16 970,00 €
2021 432 382 770,00 € 226 610,00 € 34 810,00 € 49 440,00 € 340 140,00 € 134 530,00 € 123 890,00 € 980,00 € 1 630,00 € 6 610,00 € 138 080,00 € 42 210,00 € 90 000,00 € 37 250,00 € 113 120,00 € 13 400,00 € 14 380,00 €
2020 439 356 170,00 € 209 550,00 € 40 600,00 € 49 980,00 € 315 740,00 € 126 230,00 € 103 480,00 € 1 040,00 € 1 630,00 € 83 300,00 € 61 200,00 € 42 070,00 € 0,00 € 4 440,00 € 27 230,00 € 12 320,00 € 13 360,00 €
2019 436 356 340,00 € 206 950,00 € 31 480,00 € 48 950,00 € 293 060,00 € 135 300,00 € 95 000,00 € 1 340,00 € 2 850,00 € 83 700,00 € 59 220,00 € 40 320,00 € 0,00 € 3 210,00 € 106 890,00 € 14 870,00 € 16 210,00 €
2018 434 361 630,00 € 203 690,00 € 39 440,00 € 49 840,00 € 302 590,00 € 141 290,00 € 96 880,00 € 1 840,00 € 2 880,00 € 79 140,00 € 56 100,00 € 39 480,00 € 0,00 € 15 760,00 € 52 130,00 € 17 670,00 € 19 510,00 €
2017 423 340 540,00 € 200 810,00 € 24 570,00 € 48 220,00 € 264 820,00 € 116 840,00 € 85 700,00 € 1 930,00 € 2 910,00 € 77 650,00 € 55 700,00 € 39 050,00 € 100 000,00 € 26 270,00 € 144 770,00 € 24 650,00 € 26 580,00 €
2016 420 334 290,00 € 197 980,00 € 25 220,00 € 51 260,00 € 275 410,00 € 117 200,00 € 100 520,00 € 2 300,00 € 3 050,00 € 76 100,00 € 58 100,00 € 38 930,00 € 0,00 € 1 050,00 € 45 920,00 € 23 330,00 € 25 620,00 €
2015 415 321 640,00 € 192 590,00 € 25 060,00 € 57 530,00 € 239 100,00 € 102 940,00 € 76 060,00 € 3 310,00 € 3 100,00 € 75 430,00 € 56 890,00 € 38 630,00 € 0,00 € 133 310,00 € 193 440,00 € 25 540,00 € 28 850,00 €
2014 411 322 990,00 € 184 830,00 € 23 350,00 € 63 050,00 € 241 200,00 € 98 290,00 € 85 010,00 € 4 320,00 € 3 050,00 € 69 950,00 € 54 740,00 € 38 460,00 € 14 610,00 € 14 340,00 € 123 580,00 € 25 160,00 € 29 480,00 €
2013 405 317 200,00 € 177 380,00 € 24 500,00 € 65 100,00 € 254 170,00 € 99 530,00 € 99 540,00 € 5 360,00 € 3 220,00 € 64 800,00 € 53 280,00 € 38 050,00 € 5 000,00 € 22 360,00 € 61 630,00 € 23 530,00 € 28 890,00 €
2012 397 302 720,00 € 171 820,00 € 19 170,00 € 64 600,00 € 242 760,00 € 97 520,00 € 86 000,00 € 6 340,00 € 2 990,00 € 63 070,00 € 49 160,00 € 37 390,00 € 0,00 € 8 990,00 € 61 290,00 € 22 630,00 € 28 970,00 €
2011 389 290 080,00 € 164 800,00 € 18 530,00 € 62 460,00 € 223 030,00 € 96 730,00 € 73 510,00 € 7 450,00 € 6 320,00 € 59 540,00 € 48 240,00 € 36 460,00 € 22 000,00 € 64 050,00 € 163 700,00 € 37 070,00 € 43 910,00 €
2010 388 266 790,00 € 160 310,00 € 13 850,00 € 62 030,00 € 227 860,00 € 103 870,00 € 73 840,00 € 8 060,00 € 5 720,00 € 35 040,00 € 45 880,00 € 34 110,00 € 7 000,00 € 40 200,00 € 59 820,00 € 18 090,00 € 26 130,00 €
2009 382 273 380,00 € 153 850,00 € 20 970,00 € 63 580,00 € 217 720,00 € 98 060,00 € 70 940,00 € 8 150,00 € 5 410,00 € 33 900,00 € 44 430,00 € 33 720,00 € 0,00 € 97 280,00 € 215 370,00 € 21 310,00 € 29 360,00 €
2008 424 289 610,00 € 146 380,00 € 31 500,00 € 69 280,00 € 220 720,00 € 92 020,00 € 79 760,00 € 7 980,00 € 4 790,00 € 31 080,00 € 40 940,00 € 33 320,00 € 42 390,00 € 1 850,00 € 43 100,00 € 21 290,00 € 29 260,00 €
2007 354 251 250,00 € 138 610,00 € 20 970,00 € 56 840,00 € 199 760,00 € 93 690,00 € 59 670,00 € 8 840,00 € 3 760,00 € 29 370,00 € 38 920,00 € 32 790,00 € 7 000,00 € 1 930,00 € 24 730,00 € 21 520,00 € 30 360,00 €
2006 354 238 720,00 € 133 390,00 € 20 970,00 € 56 170,00 € 190 560,00 € 86 390,00 € 53 920,00 € 10 400,00 € 3 770,00 € 27 690,00 € 37 060,00 € 32 020,00 € 7 000,00 € 4 280,00 € 22 380,00 € 41 230,00 € 51 590,00 €
2005 354 253 350,00 € 130 970,00 € 17 410,00 € 54 600,00 € 220 730,00 € 88 320,00 € 51 610,00 € 11 830,00 € 3 920,00 € 25 550,00 € 34 890,00 € 39 220,00 € 7 000,00 € 2 320,00 € 52 210,00 € 23 600,00 € 35 030,00 €
2004 354 217 480,00 € 130 140,00 € 16 210,00 € 52 050,00 € 182 890,00 € 81 300,00 € 59 060,00 € 11 990,00 € 3 840,00 € 24 090,00 € 35 370,00 € 38 530,00 € 55 500,00 € 78 550,00 € 147 620,00 € 75 590,00 € 87 440,00 €
2003 354 207 240,00 € 125 580,00 € 9 750,00 € 43 630,00 € 184 720,00 € 77 200,00 € 61 600,00 € 14 880,00 € 4 580,00 € 22 370,00 € 34 280,00 € 38 020,00 € 4 700,00 € 7 660,00 € 52 740,00 € 22 310,00 € 36 420,00 €
2002 354 205 230,00 € 122 040,00 € 8 330,00 € 43 500,00 € 172 300,00 € 69 730,00 € 60 440,00 € 10 090,00 € 2 330,00 € 22 000,00 € 32 930,00 € 37 380,00 € 168 400,00 € 106 700,00 € 334 960,00 € 21 130,00 € 30 260,00 €
2001 354 199 370,00 € 114 850,00 € 7 840,00 € 42 260,00 € 167 620,00 € 73 810,00 € 46 680,00 € 8 690,00 € 3 480,00 € 21 840,00 € 29 080,00 € 37 040,00 € 3 250,00 € 56 280,00 € 55 920,00 € 20 190,00 € 28 880,00 €
2000 354 211 150,00 € 111 630,00 € 120,00 € 41 870,00 € 183 610,00 € 69 570,00 € 67 620,00 € 10 200,00 € 3 520,00 € 20 830,00 € 28 070,00 € 36 670,00 € 0,00 € 18 270,00 € 41 960,00 € 20 190,00 € 30 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 250 9 493 334,00 € 826 477,00 € 123 7 204 959,00 € 156 4 885 892,00 € 103 2 819 091,00 €
2023 250 8 688 396,00 € 662 639,00 € 109 6 194 884,00 € 161 4 594 516,00 € 102 2 598 023,00 €
2022 259 8 195 593,00 € 598 411,00 € 115 5 633 549,00 € 175 4 625 316,00 € 95 2 380 755,00 €
2021 243 7 476 937,00 € 556 248,00 € 110 5 293 096,00 € 161 4 185 120,00 € 95 2 295 941,00 €
2020 236 7 277 341,00 € 566 907,00 € 109 5 184 025,00 € 162 3 923 891,00 € 94 2 244 477,00 €
2019 243 6 872 211,00 € 481 072,00 € 118 4 843 967,00 € 167 3 711 560,00 € 95 2 235 551,00 €
2018 238 7 070 109,00 € -40 786,00 € 131 5 430 376,00 € 163 3 805 908,00 € 89 2 124 344,00 €
2017 237 6 924 945,00 € 560 081,00 € 86 4 344 195,00 € 161 3 687 728,00 € 86 1 916 528,00 €
2016 229 6 670 119,00 € 546 638,00 € 95 4 621 058,00 € 157 3 705 151,00 € 80 1 848 708,00 €
2015 233 6 602 307,00 € 574 294,00 € 87 4 432 122,00 € 157 3 580 824,00 € 83 1 822 244,00 €
2014 237 6 367 573,00 € 508 746,00 € 92 4 327 228,00 € 159 3 494 411,00 € 84 1 769 596,00 €
2013 222 5 863 975,00 € 499 116,00 € 94 4 207 676,00 € 151 3 396 923,00 € 77 1 587 195,00 €
2012 227 5 546 417,00 € 387 547,00 € 100 3 936 663,00 € 148 3 215 018,00 € 80 1 448 183,00 €
2011 222 5 076 052,00 € 300 202,00 € 114 4 011 231,00 € 140 3 059 753,00 € 81 1 382 033,00 €
2010 226 5 002 179,00 € 268 941,00 € 114 3 869 624,00 € 152 3 072 074,00 € 80 1 337 274,00 €
2009 227 4 762 631,00 € 232 324,00 € 116 3 717 600,00 € 148 2 885 920,00 € 81 1 333 592,00 €
2008 222 4 767 290,00 € 238 624,00 € 115 3 768 113,00 € 138 2 895 772,00 € 81 1 284 423,00 €
2007 210 4 037 916,00 € 159 048,00 € 105 3 056 226,00 € 132 2 510 792,00 € 76 1 256 396,00 €
2006 206 3 946 482,00 € 183 680,00 € 102 3 047 540,00 € 125 2 346 253,00 € 78 1 237 006,00 €
2005 196 2 741 500,00 € 143 074,00 € 98 2 078 591,00 € 120 2 029 080,00 € 76 1 180 488,00 €
2004 173 2 531 245,00 € 126 160,00 € 83 1 882 077,00 € 103 1 823 531,00 € 65 1 044 903,00 €
2003 171 2 486 495,00 € 171 358,00 € 68 1 753 030,00 € 102 1 742 225,00 € 66 968 442,00 €
2002 173 2 501 726,00 € 184 422,00 € 77 1 848 988,00 € 101 1 715 010,00 € 63 945 160,00 €
2001 168 2 229 605,00 € 114 978,00 € 84 1 674 067,00 € 94 1 728 157,00 € 67 935 075,00 €
2000 — — 147 912,59 € 80 1 625 044,48 € — — — —
1999 — — 130 300,77 € 75 1 378 313,97 € — — — —
1998 — — 92 390,81 € 80 1 318 129,69 € — — — —
1997 — — 99 590,22 € 67 1 211 789,34 € — — — —
1996 — — 109 307,62 € 73 1 317 257,23 € — — — —
1995 — — 135 765,30 € 73 1 287 015,92 € — — — —
1994 — — 115 694,63 € 72 1 201 478,91 € — — — —
1993 — — 88 602,30 € 65 1 031 357,54 € — — — —
1992 — — 120 518,88 € 79 1 197 218,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 151 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno DEBORDE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno DEBORDE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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