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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Campagne, maire de Marignac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marignac
Territoire
Marignac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

André Campagne est maire de Marignac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marignac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 18/11/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marignac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,13 %
  • Inscrits460
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,13 % (364 votants sur 460 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 345 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE PARTI C'EST MARIGNAC Donnée non disponible 183 53,04 % —
2e MARIGNAC AU COEUR DE NOS VALEURS Donnée non disponible 84 24,35 % —
3e EN CAMPAGNE POUR MARIGNAC Donnée non disponible 78 22,61 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE PARTI C'EST MARIGNAC 183
MARIGNAC AU COEUR DE NOS VALEURS 84
EN CAMPAGNE POUR MARIGNAC 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 345
Blancs 7
Nuls 12
Abstentions 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31316
Commune Marignac
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 474 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marignac

Inscrits460
Votants364
Participation79,13 %
Abstentions96
Suffrages exprimés345
Votes blancs7
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Marignac1 46079,13 %345

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marignac

  • Population 494 habitants
  • Recettes de fonctionnement 657 502,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 653 781,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 167 084,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 657 502,15 653 781,61
2024 644 239,93 605 361,18
2023 573 786,61 517 823,17
2022 499 912,83 481 624,64
2021 494 790,70 467 734,44
2020 454 222,79 462 618,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 657 502,15 € 644 239,93 € 573 786,61 € 499 912,83 € 494 790,70 € 454 222,79 € 1 330,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 653 781,61 € 605 361,18 € 517 823,17 € 481 624,64 € 467 734,44 € 462 618,32 € 1 323,44 € (2025)
Impôts locaux 302 045,00 € 307 425,00 € 288 703,00 € 267 007,00 € 254 448,00 € 229 189,00 € 611,43 € (2025)
Frais de personnel 271 218,83 € 284 425,33 € 247 707,81 € 235 445,04 € 251 579,42 € 260 356,00 € 549,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 88 050,00 € 21 247,39 € 22 556,00 € 52 477,60 € 51 758,76 € 41 436,37 € 178,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 131 305,30 € 761 785,81 € 59 935,71 € 103 113,65 € 36 438,24 € 64 263,04 € 265,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 100 265,70 € 736 822,65 € 35 671,00 € 79 524,39 € 13 502,28 € 840,00 € 202,97 € (2025)
Épargne brute 3 720,54 € 38 878,75 € 55 963,44 € 18 288,19 € 27 056,26 € -8 395,53 € 7,53 € (2025)
Épargne nette -27 319,06 € 13 915,59 € 31 698,73 € -5 301,07 € 4 120,30 € -62 526,57 € -55,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 166,85 € 18 453,03 € 36 392,18 € 43 521,99 € 37 466,24 € 81 605,69 € -42,85 € (2025)
Encours de la dette 167 084,96 € 168 124,56 € 193 087,72 € 217 352,43 € 240 941,69 € 263 877,65 € 338,23 € (2025)
Annuité de la dette 34 947,26 € 28 966,72 € 28 966,72 € 28 966,72 € 28 966,72 € 61 714,77 € 70,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 628
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 827
Dotation forfaitaire 15 957
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 361

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 628,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 957,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 827,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 361,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marignac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 676 500 672 990 100 270
2024 644 990 605 360 736 820
2023 573 890 517 820 35 670
2022 589 910 571 810 79 520
2021 494 790 468 590 13 500
2020 515 220 523 620 840
2019 461 270 463 180 76 610
2018 463 810 497 660 200 960
2017 463 400 478 640 560 990
2016 391 280 483 060 137 350
2015 483 820 458 560 49 860
2014 458 380 437 950 36 240
2013 487 160 451 190 76 880
2012 396 880 335 420 129 530
2011 578 170 524 350 524 450
2010 363 720 343 520 276 170
2009 387 410 367 780 180 500
2008 370 450 333 010 19 750
2007 391 310 379 620 216 190
2006 449 030 365 930 122 130
2005 428 900 310 930 39 080
2004 348 710 309 840 115 320
2003 313 080 299 840 96 140
2002 381 600 308 520 61 230
2001 477 510 371 340 246 770
2000 430 770 367 370 298 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 990 333 800 11 310
2024 38 750 332 100 12 540
2023 37 980 315 610 11 960
2022 32 710 285 680 10 900
2021 31 510 268 350 10 550
2020 81 580 97 370 10 540
2019 81 150 92 820 10 460
2018 70 560 86 500 9 260
2017 66 550 75 960 8 820
2016 117 530 75 210 8 680
2015 117 740 74 300 8 570
2014 110 990 86 280 8 220
2013 109 180 85 030 8 150
2012 102 280 83 420 8 010
2011 94 880 80 220 7 920
2010 47 090 77 310 7 270
2009 43 420 74 740 7 140
2008 40 660 70 630 6 790
2007 37 890 69 370 6 620
2006 37 220 66 220 6 500
2005 32 780 62 390 7 450
2004 26 120 55 870 6 420
2003 13 460 65 360 6 080
2002 12 910 64 390 6 000
2001 19 090 97 060 9 070
2000 13 740 92 930 8 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 30 000 30 190 34 100
2024 0 24 120 28 130
2023 0 23 430 28 130
2022 0 22 750 28 130
2021 0 22 100 28 130
2020 9 250 53 290 60 880
2019 0 131 450 140 930
2018 0 64 940 73 120
2017 0 109 840 122 220
2016 562 000 86 250 92 250
2015 0 9 550 15 130
2014 0 9 190 15 130
2013 0 8 840 15 130
2012 0 273 560 283 370
2011 420 000 224 470 230 440
2010 204 000 74 810 78 640
2009 55 400 48 790 54 250
2008 0 161 420 171 460
2007 138 060 23 020 30 880
2006 54 000 45 750 53 970
2005 0 90 880 100 720
2004 55 000 57 480 68 210
2003 0 55 710 68 270
2002 0 77 760 91 790
2001 0 17 470 35 200
2000 109 760 17 600 33 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 494 676 500,00 € 261 300,00 € 25 810,00 € 85 420,00 € 672 990,00 € 271 220,00 € 236 790,00 € 3 910,00 € 17 310,00 € 34 990,00 € 333 800,00 € 11 310,00 € 30 000,00 € 52 640,00 € 100 270,00 € 30 190,00 € 34 100,00 €
2024 508 644 990,00 € 265 710,00 € 28 870,00 € 79 860,00 € 605 360,00 € 284 430,00 € 227 230,00 € 4 000,00 € 16 500,00 € 38 750,00 € 332 100,00 € 12 540,00 € 0,00 € 713 510,00 € 736 820,00 € 24 120,00 € 28 130,00 €
2023 503 573 890,00 € 253 670,00 € 29 420,00 € 74 910,00 € 517 820,00 € 247 710,00 € 196 670,00 € 4 700,00 € 10 440,00 € 37 980,00 € 315 610,00 € 11 960,00 € 0,00 € 9 320,00 € 35 670,00 € 23 430,00 € 28 130,00 €
2022 498 589 910,00 € 225 310,00 € 10 160,00 € 70 460,00 € 571 810,00 € 235 450,00 € 181 030,00 € 5 380,00 € 9 490,00 € 32 710,00 € 285 680,00 € 10 900,00 € 0,00 € 8 960,00 € 79 520,00 € 22 750,00 € 28 130,00 €
2021 496 494 790,00 € 212 080,00 € 10 830,00 € 66 060,00 € 468 590,00 € 251 580,00 € 155 910,00 € 6 030,00 € 4 740,00 € 31 510,00 € 268 350,00 € 10 550,00 € 0,00 € 2 070,00 € 13 500,00 € 22 100,00 € 28 130,00 €
2020 492 515 220,00 € 187 860,00 € 9 800,00 € 38 760,00 € 523 620,00 € 260 360,00 € 136 880,00 € 7 580,00 € 8 180,00 € 81 580,00 € 97 370,00 € 10 540,00 € 9 250,00 € 7 480,00 € 840,00 € 53 290,00 € 60 880,00 €
2019 488 461 270,00 € 183 040,00 € 9 530,00 € 38 740,00 € 463 180,00 € 244 120,00 € 152 050,00 € 9 480,00 € 8 590,00 € 81 150,00 € 92 820,00 € 10 460,00 € 0,00 € 154 070,00 € 76 610,00 € 131 450,00 € 140 930,00 €
2018 489 463 810,00 € 177 680,00 € 8 670,00 € 39 210,00 € 497 660,00 € 260 780,00 € 170 270,00 € 8 180,00 € 9 260,00 € 70 560,00 € 86 500,00 € 9 260,00 € 0,00 € 123 370,00 € 200 960,00 € 64 940,00 € 73 120,00 €
2017 495 463 400,00 € 149 370,00 € 8 940,00 € 39 650,00 € 478 640,00 € 251 990,00 € 155 810,00 € 12 380,00 € 10 120,00 € 66 550,00 € 75 960,00 € 8 820,00 € 0,00 € 160 570,00 € 560 990,00 € 109 840,00 € 122 220,00 €
2016 499 391 280,00 € 215 480,00 € -3 310,00 € 46 630,00 € 483 060,00 € 226 120,00 € 182 990,00 € 6 000,00 € 12 880,00 € 117 530,00 € 75 210,00 € 8 680,00 € 562 000,00 € 87 710,00 € 137 350,00 € 86 250,00 € 92 250,00 €
2015 515 483 820,00 € 252 550,00 € 940,00 € 57 310,00 € 458 560,00 € 222 230,00 € 171 780,00 € 5 570,00 € 13 870,00 € 117 740,00 € 74 300,00 € 8 570,00 € 0,00 € 1 810,00 € 49 860,00 € 9 550,00 € 15 130,00 €
2014 531 458 380,00 € 254 240,00 € 4 540,00 € 68 200,00 € 437 950,00 € 195 310,00 € 179 070,00 € 5 940,00 € 13 930,00 € 110 990,00 € 86 280,00 € 8 220,00 € 0,00 € 77 260,00 € 36 240,00 € 9 190,00 € 15 130,00 €
2013 545 487 160,00 € 251 720,00 € 3 530,00 € 72 250,00 € 451 190,00 € 170 690,00 € 161 520,00 € 6 290,00 € 14 390,00 € 109 180,00 € 85 030,00 € 8 150,00 € 0,00 € 31 290,00 € 76 880,00 € 8 840,00 € 15 130,00 €
2012 538 396 880,00 € 241 470,00 € 1 620,00 € 70 450,00 € 335 420,00 € 133 440,00 € 135 950,00 € 9 810,00 € 11 520,00 € 102 280,00 € 83 420,00 € 8 010,00 € 0,00 € 128 960,00 € 129 530,00 € 273 560,00 € 283 370,00 €
2011 535 578 170,00 € 228 480,00 € 0,00 € 66 780,00 € 524 350,00 € 138 110,00 € 123 960,00 € 6 390,00 € 9 590,00 € 94 880,00 € 80 220,00 € 7 920,00 € 420 000,00 € 281 370,00 € 524 450,00 € 224 470,00 € 230 440,00 €
2010 532 363 720,00 € 217 880,00 € 0,00 € 66 110,00 € 343 520,00 € 152 590,00 € 134 310,00 € 3 930,00 € 12 510,00 € 47 090,00 € 77 310,00 € 7 270,00 € 204 000,00 € 84 310,00 € 276 170,00 € 74 810,00 € 78 640,00 €
2009 532 387 410,00 € 210 320,00 € 0,00 € 65 140,00 € 367 780,00 € 144 580,00 € 121 490,00 € 5 460,00 € 10 790,00 € 43 420,00 € 74 740,00 € 7 140,00 € 55 400,00 € 17 900,00 € 180 500,00 € 48 790,00 € 54 250,00 €
2008 521 370 450,00 € 202 990,00 € 0,00 € 63 130,00 € 333 010,00 € 140 800,00 € 124 930,00 € 10 040,00 € 11 840,00 € 40 660,00 € 70 630,00 € 6 790,00 € 0,00 € 134 040,00 € 19 750,00 € 161 420,00 € 171 460,00 €
2007 521 391 310,00 € 202 790,00 € 0,00 € 61 340,00 € 379 620,00 € 138 520,00 € 118 430,00 € 7 860,00 € 10 990,00 € 37 890,00 € 69 370,00 € 6 620,00 € 138 060,00 € 7 320,00 € 216 190,00 € 23 020,00 € 30 880,00 €
2006 521 449 030,00 € 211 010,00 € 720,00 € 59 480,00 € 365 930,00 € 126 670,00 € 107 610,00 € 8 290,00 € 13 790,00 € 37 220,00 € 66 220,00 € 6 500,00 € 54 000,00 € 37 090,00 € 122 130,00 € 45 750,00 € 53 970,00 €
2005 521 428 900,00 € 206 900,00 € 310,00 € 57 900,00 € 310 930,00 € 114 240,00 € 117 310,00 € 9 830,00 € 15 550,00 € 32 780,00 € 62 390,00 € 7 450,00 € 0,00 € 44 990,00 € 39 080,00 € 90 880,00 € 100 720,00 €
2004 521 348 710,00 € 157 680,00 € 14 220,00 € 52 890,00 € 309 840,00 € 126 320,00 € 91 200,00 € 10 770,00 € 8 080,00 € 26 120,00 € 55 870,00 € 6 420,00 € 55 000,00 € 35 780,00 € 115 320,00 € 57 480,00 € 68 210,00 €
2003 521 313 080,00 € 183 540,00 € 50,00 € 43 890,00 € 299 840,00 € 107 530,00 € 105 440,00 € 12 570,00 € 15 130,00 € 13 460,00 € 65 360,00 € 6 080,00 € 0,00 € 18 400,00 € 96 140,00 € 55 710,00 € 68 270,00 €
2002 521 381 600,00 € 186 080,00 € 0,00 € 43 700,00 € 308 520,00 € 112 900,00 € 125 390,00 € 14 030,00 € 13 710,00 € 12 910,00 € 64 390,00 € 6 000,00 € 0,00 € 11 850,00 € 61 230,00 € 77 760,00 € 91 790,00 €
2001 521 477 510,00 € 287 310,00 € 11 300,00 € 42 650,00 € 371 340,00 € 127 190,00 € 112 440,00 € 17 730,00 € 15 380,00 € 19 090,00 € 97 060,00 € 9 070,00 € 0,00 € 141 650,00 € 246 770,00 € 17 470,00 € 35 200,00 €
2000 521 430 770,00 € 273 310,00 € 80,00 € 41 970,00 € 367 370,00 € 116 520,00 € 121 580,00 € 16 270,00 € 17 690,00 € 13 740,00 € 92 930,00 € 8 190,00 € 109 760,00 € 59 200,00 € 298 170,00 € 17 600,00 € 33 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 895 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 986 134,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 318 7 850 384,00 € 192 504,00 € 122 4 249 470,00 € 186 4 643 751,00 € 154 3 640 764,00 €
2023 320 7 362 134,00 € 225 911,00 € 105 3 832 719,00 € 193 4 794 231,00 € 149 3 189 971,00 €
2022 320 6 717 863,00 € 146 323,00 € 109 3 622 339,00 € 191 4 413 443,00 € 143 3 031 740,00 €
2021 323 6 782 541,00 € 198 135,00 € 116 3 655 278,00 € 193 4 150 472,00 € 150 3 050 203,00 €
2020 317 6 296 847,00 € 136 383,00 € 105 3 167 053,00 € 186 3 909 560,00 € 143 2 990 038,00 €
2019 319 6 106 302,00 € 138 328,00 € 129 3 523 379,00 € 183 3 819 779,00 € 148 2 979 746,00 €
2018 308 6 087 730,00 € -52 035,00 € 124 3 539 306,00 € 177 3 637 649,00 € 144 2 910 088,00 €
2017 308 5 740 327,00 € 122 546,00 € 89 2 656 395,00 € 178 3 493 090,00 € 144 2 885 348,00 €
2016 314 5 839 384,00 € 140 118,00 € 90 2 682 278,00 € 181 3 546 291,00 € 144 2 859 852,00 €
2015 319 5 698 727,00 € 131 111,00 € 84 2 401 384,00 € 178 3 526 988,00 € 143 2 891 425,00 €
2014 307 5 705 049,00 € 152 522,00 € 110 3 169 945,00 € 174 3 466 960,00 € 143 2 835 226,00 €
2013 310 5 528 461,00 € 167 719,00 € 110 3 156 058,00 € 171 3 484 476,00 € 144 2 729 566,00 €
2012 303 5 344 872,00 € 160 794,00 € 123 3 358 550,00 € 164 3 313 213,00 € 141 2 562 272,00 €
2011 293 5 137 147,00 € 126 247,00 € 132 3 472 591,00 € 160 3 210 487,00 € 138 2 490 272,00 €
2010 296 4 973 937,00 € 79 192,00 € 124 3 186 180,00 € 166 3 154 073,00 € 131 2 278 046,00 €
2009 285 4 634 154,00 € 83 393,00 € 117 2 956 336,00 € 154 2 915 502,00 € 130 2 188 364,00 €
2008 292 4 747 659,00 € 53 538,00 € 124 3 079 502,00 € 165 2 943 732,00 € 131 2 079 262,00 €
2007 284 4 775 133,00 € 90 992,00 € 121 3 068 587,00 € 148 2 815 258,00 € 126 2 023 745,00 €
2006 286 4 379 082,00 € 58 004,00 € 119 2 733 901,00 € 161 2 757 401,00 € 124 1 951 850,00 €
2005 271 3 472 786,00 € 124 540,00 € 111 2 128 826,00 € 147 2 644 626,00 € 117 1 895 882,00 €
2004 277 3 435 894,00 € 134 028,00 € 107 2 096 610,00 € 158 2 753 437,00 € 113 1 800 155,00 €
2003 274 3 289 246,00 € 128 078,00 € 102 1 970 691,00 € 159 2 645 510,00 € 115 1 666 679,00 €
2002 273 3 245 533,00 € 117 032,00 € 111 2 076 063,00 € 153 2 581 420,00 € 121 1 726 341,00 €
2001 287 3 169 622,00 € 105 749,00 € 96 1 902 130,00 € 166 2 619 452,00 € 116 1 575 195,00 €
2000 — — 126 751,30 € 100 1 774 437,96 € — — — —
1999 — — 141 797,40 € 112 1 861 971,29 € — — — —
1998 — — 137 545,75 € 108 1 765 515,12 € — — — —
1997 — — 108 762,77 € 104 1 680 771,30 € — — — —
1996 — — 137 904,01 € 103 1 708 511,84 € — — — —
1995 — — 159 326,45 € 105 1 804 881,42 € — — — —
1994 — — 166 284,68 € 107 1 828 817,59 € — — — —
1993 — — 156 065,87 € 109 1 734 751,52 € — — — —
1992 — — 156 618,65 € 101 1 615 791,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 611,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 456 661 469,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 554,00 € 1 353 912 787,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André CAMPAGNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André CAMPAGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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