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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Sellier, maire de Marignac-en-Diois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marignac-en-Diois
Territoire
Marignac-en-Diois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Sellier est maire de Marignac-en-Diois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marignac-en-Diois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 31/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marignac-En-Diois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues84
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,10 %
  • Inscrits163
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 84 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,10 % (111 votants sur 163 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 84 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MARIGNAC Donnée non disponible 84 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MARIGNAC 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 84
Blancs 15
Nuls 12
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26175
Commune Marignac-En-Diois
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 231 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marignac-En-Diois

Inscrits163
Votants111
Participation68,10 %
Abstentions52
Suffrages exprimés84
Votes blancs15
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marignac-en-Diois1 16368,10 %84 84100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marignac-en-Diois

  • Population 228 habitants
  • Recettes de fonctionnement 285 538,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 206 763,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 23 889,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 285 538,80 206 763,28
2024 253 467,98 168 967,66
2023 280 959,66 188 933,51
2022 218 585,74 165 472,22
2021 210 241,10 157 052,12
2020 206 496,24 156 668,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 285 538,80 € 253 467,98 € 280 959,66 € 218 585,74 € 210 241,10 € 206 496,24 € 1 252,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 206 763,28 € 168 967,66 € 188 933,51 € 165 472,22 € 157 052,12 € 156 668,78 € 906,86 € (2025)
Impôts locaux 63 451,67 € 59 460,00 € 54 369,00 € 51 528,95 € 47 097,38 € 42 381,00 € 278,30 € (2025)
Frais de personnel 38 960,87 € 39 045,25 € 37 204,33 € 35 981,61 € 33 702,63 € 35 160,81 € 170,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 15 660,09 € 32 171,00 € 14 847,28 € 458,59 € 211,06 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 024,96 € 106 064,47 € 116 789,62 € 74 089,61 € 104 102,77 € 42 959,30 € 451,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 682,75 € 66 640,60 € 109 959,59 € 57 136,37 € 65 895,00 € 25 662,41 € 437,21 € (2025)
Épargne brute 78 775,52 € 84 500,32 € 92 026,15 € 53 113,52 € 53 188,98 € 49 827,46 € 345,51 € (2025)
Épargne nette 75 433,31 € 57 115,45 € 88 052,98 € 36 160,28 € 36 731,21 € 33 530,57 € 330,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 176 694,44 € 68 168,09 € 23 752,13 € 47 105,03 € 5 744,26 € 55 081,89 € 774,98 € (2025)
Encours de la dette 23 889,20 € 26 581,41 € 51 166,28 € 55 139,45 € 72 092,69 € 85 950,46 € 104,78 € (2025)
Annuité de la dette 4 342,76 € 30 443,44 € 5 723,01 € 19 097,30 € 19 097,24 € 19 484,48 € 19,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 485
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 166
Dotation forfaitaire 23 319
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 028

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 485,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 319,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 166,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 028,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marignac-en-Diois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 286 270 220 630 99 680
2024 254 200 184 160 129 270
2023 284 760 201 250 116 610
2022 218 590 174 880 57 140
2021 210 240 166 930 87 650
2020 206 500 168 040 25 660
2019 204 060 171 580 48 300
2018 218 940 154 470 48 130
2017 188 070 180 390 26 660
2016 206 290 185 120 22 320
2015 198 000 203 860 74 180
2014 194 850 195 790 127 500
2013 198 410 188 280 30 610
2012 255 910 172 110 59 800
2011 168 310 156 470 103 460
2010 168 880 150 460 70 980
2009 137 420 154 420 26 620
2008 195 040 171 280 93 520
2007 142 800 129 090 217 280
2006 170 530 126 650 179 980
2005 174 790 133 800 39 780
2004 161 950 122 740 40 110
2003 127 760 113 700 98 230
2002 131 980 103 440 75 830
2001 76 740 89 010 103 280
2000 56 810 90 430 37 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 700 53 060 1 410
2024 11 870 50 140 1 520
2023 11 800 44 180 1 440
2022 10 790 40 950 1 340
2021 9 440 38 230 1 300
2020 28 820 12 940 1 300
2019 29 730 12 760 1 280
2018 29 460 12 140 1 260
2017 30 150 11 870 1 240
2016 29 160 11 620 1 240
2015 27 740 10 560 1 200
2014 25 820 9 560 1 160
2013 25 160 9 200 1 160
2012 24 450 8 850 1 130
2011 20 050 7 340 1 060
2010 8 400 7 030 990
2009 6 340 5 340 760
2008 5 180 4 490 700
2007 4 780 4 320 690
2006 4 630 3 970 680
2005 4 070 3 610 800
2004 3 680 3 220 770
2003 3 270 3 060 740
2002 3 060 2 840 720
2001 3 030 2 590 690
2000 2 920 2 490 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 880 3 880
2024 0 24 780 27 260
2023 0 3 970 5 720
2022 0 16 950 19 100
2021 0 16 460 19 100
2020 0 15 950 19 140
2019 0 15 480 19 140
2018 0 15 030 19 140
2017 0 14 580 19 140
2016 0 14 120 19 180
2015 0 13 670 19 230
2014 0 13 200 19 330
2013 0 12 740 19 440
2012 0 12 390 20 290
2011 0 15 680 19 210
2010 138 250 2 310 6 070
2009 0 1 970 6 690
2008 0 62 100 70 330
2007 60 000 3 740 6 850
2006 60 000 25 680 27 450
2005 0 25 290 27 770
2004 0 24 810 27 860
2003 140 24 430 27 820
2002 42 380 23 520 25 340
2001 121 060 0 0
2000 0 0 20

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 228 286 270,00 € 58 070,00 € 25 230,00 € 58 000,00 € 220 630,00 € 38 960,00 € 84 570,00 € 1 000,00 € 6 920,00 € 12 700,00 € 53 060,00 € 1 410,00 € 0,00 € 138 110,00 € 99 680,00 € 2 880,00 € 3 880,00 €
2024 227 254 200,00 € 55 600,00 € 4 690,00 € 55 260,00 € 184 160,00 € 39 050,00 € 55 180,00 € 3 060,00 € 2 310,00 € 11 870,00 € 50 140,00 € 1 520,00 € 0,00 € 57 430,00 € 129 270,00 € 24 780,00 € 27 260,00 €
2023 227 284 760,00 € 48 330,00 € 4 960,00 € 53 090,00 € 201 250,00 € 37 200,00 € 71 840,00 € 1 750,00 € 11 010,00 € 11 800,00 € 44 180,00 € 1 440,00 € 0,00 € 32 950,00 € 116 610,00 € 3 970,00 € 5 720,00 €
2022 233 218 590,00 € 44 250,00 € 7 150,00 € 52 240,00 € 174 880,00 € 35 980,00 € 57 490,00 € 2 140,00 € 6 690,00 € 10 790,00 € 40 950,00 € 1 340,00 € 0,00 € 44 970,00 € 57 140,00 € 16 950,00 € 19 100,00 €
2021 226 210 240,00 € 40 200,00 € 18 710,00 € 50 240,00 € 166 930,00 € 33 700,00 € 50 810,00 € 2 640,00 € 11 810,00 € 9 440,00 € 38 230,00 € 1 300,00 € 0,00 € 30 750,00 € 87 650,00 € 16 460,00 € 19 100,00 €
2020 223 206 500,00 € 34 560,00 € 18 430,00 € 47 180,00 € 168 040,00 € 35 160,00 € 56 700,00 € 3 190,00 € 24 010,00 € 28 820,00 € 12 940,00 € 1 300,00 € 0,00 € 22 830,00 € 25 660,00 € 15 950,00 € 19 140,00 €
2019 217 204 060,00 € 34 710,00 € 17 950,00 € 44 540,00 € 171 580,00 € 31 310,00 € 54 740,00 € 3 660,00 € 37 390,00 € 29 730,00 € 12 760,00 € 1 280,00 € 0,00 € 1 150,00 € 48 300,00 € 15 480,00 € 19 140,00 €
2018 213 218 940,00 € 33 780,00 € 5 360,00 € 43 610,00 € 154 470,00 € 32 840,00 € 43 330,00 € 4 110,00 € 29 290,00 € 29 460,00 € 12 140,00 € 1 260,00 € 0,00 € 11 880,00 € 48 130,00 € 15 030,00 € 19 140,00 €
2017 208 188 070,00 € 34 160,00 € 0,00 € 42 100,00 € 180 390,00 € 32 100,00 € 57 990,00 € 4 550,00 € 28 960,00 € 30 150,00 € 11 870,00 € 1 240,00 € 0,00 € 5 000,00 € 26 660,00 € 14 580,00 € 19 140,00 €
2016 201 206 290,00 € 36 560,00 € 0,00 € 39 200,00 € 185 120,00 € 32 700,00 € 63 760,00 € 5 060,00 € 26 750,00 € 29 160,00 € 11 620,00 € 1 240,00 € 0,00 € 20 760,00 € 22 320,00 € 14 120,00 € 19 180,00 €
2015 198 198 000,00 € 33 660,00 € 0,00 € 40 430,00 € 203 860,00 € 52 070,00 € 54 460,00 € 5 560,00 € 16 800,00 € 27 740,00 € 10 560,00 € 1 200,00 € 0,00 € 17 640,00 € 74 180,00 € 13 670,00 € 19 230,00 €
2014 192 194 850,00 € 30 070,00 € 0,00 € 41 130,00 € 195 790,00 € 50 750,00 € 71 250,00 € 6 130,00 € 15 150,00 € 25 820,00 € 9 560,00 € 1 160,00 € 0,00 € 6 200,00 € 127 500,00 € 13 200,00 € 19 330,00 €
2013 181 198 410,00 € 37 900,00 € -9 100,00 € 38 500,00 € 188 280,00 € 56 300,00 € 62 270,00 € 6 700,00 € 12 620,00 € 25 160,00 € 9 200,00 € 1 160,00 € 0,00 € 21 130,00 € 30 610,00 € 12 740,00 € 19 440,00 €
2012 170 255 910,00 € 27 700,00 € 370,00 € 37 050,00 € 172 110,00 € 51 950,00 € 50 080,00 € 7 900,00 € 15 730,00 € 24 450,00 € 8 850,00 € 1 130,00 € 0,00 € 8 900,00 € 59 800,00 € 12 390,00 € 20 290,00 €
2011 163 168 310,00 € 21 400,00 € 0,00 € 36 410,00 € 156 470,00 € 51 570,00 € 40 720,00 € 3 540,00 € 2 320,00 € 20 050,00 € 7 340,00 € 1 060,00 € 0,00 € 16 560,00 € 103 460,00 € 15 680,00 € 19 210,00 €
2010 165 168 880,00 € 21 290,00 € 0,00 € 39 250,00 € 150 460,00 € 49 680,00 € 45 990,00 € 3 760,00 € 360,00 € 8 400,00 € 7 030,00 € 990,00 € 138 250,00 € 37 000,00 € 70 980,00 € 2 310,00 € 6 070,00 €
2009 168 137 420,00 € 14 500,00 € 4 400,00 € 30 330,00 € 154 420,00 € 49 360,00 € 50 680,00 € 4 710,00 € 340,00 € 6 340,00 € 5 340,00 € 760,00 € 0,00 € 2 480,00 € 26 620,00 € 1 970,00 € 6 690,00 €
2008 135 195 040,00 € 15 320,00 € 4 400,00 € 33 750,00 € 171 280,00 € 46 400,00 € 62 600,00 € 8 330,00 € 300,00 € 5 180,00 € 4 490,00 € 700,00 € 0,00 € 52 710,00 € 93 520,00 € 62 100,00 € 70 330,00 €
2007 135 142 800,00 € 15 060,00 € 1 930,00 € 32 570,00 € 129 090,00 € 44 890,00 € 47 300,00 € 3 210,00 € 300,00 € 4 780,00 € 4 320,00 € 690,00 € 60 000,00 € 154 670,00 € 217 280,00 € 3 740,00 € 6 850,00 €
2006 135 170 530,00 € 14 880,00 € 5 930,00 € 27 300,00 € 126 650,00 € 42 820,00 € 60 070,00 € 1 940,00 € 0,00 € 4 630,00 € 3 970,00 € 680,00 € 60 000,00 € 81 620,00 € 179 980,00 € 25 680,00 € 27 450,00 €
2005 135 174 790,00 € 15 010,00 € 5 990,00 € 30 910,00 € 133 800,00 € 42 290,00 € 64 030,00 € 2 520,00 € 340,00 € 4 070,00 € 3 610,00 € 800,00 € 0,00 € 26 550,00 € 39 780,00 € 25 290,00 € 27 770,00 €
2004 135 161 950,00 € 9 160,00 € 3 870,00 € 30 250,00 € 122 740,00 € 40 510,00 € 54 570,00 € 3 050,00 € 340,00 € 3 680,00 € 3 220,00 € 770,00 € 0,00 € 17 370,00 € 40 110,00 € 24 810,00 € 27 860,00 €
2003 135 127 760,00 € 8 150,00 € 1 960,00 € 29 650,00 € 113 700,00 € 39 190,00 € 44 660,00 € 3 550,00 € 1 230,00 € 3 270,00 € 3 060,00 € 740,00 € 140,00 € 55 070,00 € 98 230,00 € 24 430,00 € 27 820,00 €
2002 135 131 980,00 € 7 620,00 € 1 410,00 € 29 300,00 € 103 440,00 € 36 530,00 € 37 890,00 € 1 840,00 € 1 580,00 € 3 060,00 € 2 840,00 € 720,00 € 42 380,00 € 37 450,00 € 75 830,00 € 23 520,00 € 25 340,00 €
2001 135 76 740,00 € 7 120,00 € 1 390,00 € 23 930,00 € 89 010,00 € 33 920,00 € 32 550,00 € 270,00 € 370,00 € 3 030,00 € 2 590,00 € 690,00 € 121 060,00 € 48 990,00 € 103 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 135 56 810,00 € 6 800,00 € 110,00 € 25 220,00 € 90 430,00 € 31 520,00 € 33 750,00 € 30,00 € 300,00 € 2 920,00 € 2 490,00 € 680,00 € 0,00 € 12 430,00 € 37 190,00 € 0,00 € 20,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 133 3 085 024,00 € 44 299,00 € 44 1 560 338,00 € 78 1 802 546,00 € 47 1 296 472,00 €
2023 124 3 045 550,00 € 88 896,00 € 35 1 615 255,00 € 78 1 661 812,00 € 45 1 102 203,00 €
2022 128 2 848 858,00 € 53 611,00 € 41 1 333 221,00 € 77 1 717 567,00 € 49 1 185 086,00 €
2021 135 3 140 047,00 € 85 682,00 € 53 1 727 288,00 € 81 1 736 871,00 € 54 1 344 608,00 €
2020 130 3 084 882,00 € 137 956,00 € 49 1 810 553,00 € 77 1 697 015,00 € 55 1 332 036,00 €
2019 125 2 688 860,00 € 102 260,00 € 60 1 658 936,00 € 78 1 421 633,00 € 52 1 296 136,00 €
2018 117 2 785 514,00 € -31 766,00 € 61 1 933 393,00 € 70 1 214 385,00 € 51 1 266 079,00 €
2017 115 2 330 309,00 € 81 132,00 € 32 1 134 187,00 € 66 1 119 621,00 € 51 1 215 920,00 €
2016 120 2 520 583,00 € 80 573,00 € 35 1 172 923,00 € 69 1 203 318,00 € 47 1 281 485,00 €
2015 116 2 526 677,00 € 91 053,00 € 35 1 254 279,00 € 72 1 257 112,00 € 47 1 223 611,00 €
2014 117 2 489 335,00 € 90 304,00 € 44 1 500 877,00 € 69 1 209 221,00 € 50 1 277 151,00 €
2013 111 2 396 446,00 € 94 071,00 € 42 1 453 197,00 € 68 1 161 937,00 € 48 1 206 916,00 €
2012 107 2 195 850,00 € 81 501,00 € 51 1 509 571,00 € 64 1 167 385,00 € 45 1 027 293,00 €
2011 113 2 159 391,00 € 49 861,00 € 60 1 625 679,00 € 67 1 216 228,00 € 46 977 434,00 €
2010 118 2 010 887,00 € 13 865,00 € 43 1 154 782,00 € 74 1 128 066,00 € 49 955 792,00 €
2009 120 2 102 198,00 € 36 689,00 € 48 1 355 114,00 € 75 1 119 400,00 € 51 981 844,00 €
2008 104 1 913 454,00 € 10 898,00 € 45 1 261 796,00 € 64 993 772,00 € 47 943 681,00 €
2007 97 1 726 425,00 € 25 937,00 € 39 1 069 251,00 € 61 903 556,00 € 40 812 611,00 €
2006 89 1 623 001,00 € 48 229,00 € 37 1 067 337,00 € 52 887 752,00 € 40 741 780,00 €
2005 94 1 259 891,00 € 49 762,00 € 39 794 230,00 € 57 920 624,00 € 39 664 207,00 €
2004 92 1 150 523,00 € 43 500,00 € 32 660 394,00 € 57 880 602,00 € 37 626 513,00 €
2003 85 1 065 148,00 € 44 124,00 € 34 658 443,00 € 51 826 950,00 € 34 579 520,00 €
2002 77 848 086,00 € 34 876,00 € 24 482 969,00 € 44 642 937,00 € 33 532 050,00 €
2001 82 845 162,00 € 32 723,00 € 22 451 986,00 € 42 587 030,00 € 39 572 383,00 €
2000 — — 44 638,75 € 27 496 610,75 € — — — —
1999 — — 46 097,38 € 28 495 279,72 € — — — —
1998 — — 50 717,81 € 27 503 104,47 € — — — —
1997 — — 25 194,18 € 20 353 327,58 € — — — —
1996 — — 29 236,52 € 21 356 314,36 € — — — —
1995 — — 27 915,24 € 17 295 309,60 € — — — —
1994 — — 20 895,42 € 16 235 571,23 € — — — —
1993 — — 21 017,99 € 16 248 430,92 € — — — —
1992 — — 18 930,20 € 16 226 669,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 163 639 850,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 838 735,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 398 594,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 84 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard SELLIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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