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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anicet Agboton, maire de Marignac-Lasclares

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marignac-Lasclares
Territoire
Marignac-Lasclares
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Anicet Agboton est maire de Marignac-Lasclares. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marignac-Lasclares. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 08/04/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marignac-Lasclares. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues201
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,51 %
  • Inscrits390
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 201 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,51 % (236 votants sur 390 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 201 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MARIGNAC-LASCLARES AVENIR Donnée non disponible 201 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MARIGNAC-LASCLARES AVENIR 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 201
Blancs 18
Nuls 17
Abstentions 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31317
Commune Marignac-Lasclares
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 479 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marignac-Lasclares

Inscrits390
Votants236
Participation60,51 %
Abstentions154
Suffrages exprimés201
Votes blancs18
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marignac-Lasclares1 39060,51 %201 201100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marignac-Lasclares

  • Population 486 habitants
  • Recettes de fonctionnement 390 888,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 295 859,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 876 627,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 689 022,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 390 888,38 295 859,05
2024 335 489,84 259 511,89
2023 307 348,64 223 898,57
2022 301 591,01 195 339,85
2021 282 879,68 179 839,11
2020 253 744,54 151 433,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 390 888,38 € 335 489,84 € 307 348,64 € 301 591,01 € 282 879,68 € 253 744,54 € 804,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 295 859,05 € 259 511,89 € 223 898,57 € 195 339,85 € 179 839,11 € 151 433,70 € 608,76 € (2025)
Impôts locaux 144 181,00 € 138 524,00 € 136 091,00 € 113 428,00 € 106 627,00 € 93 983,00 € 296,67 € (2025)
Frais de personnel 70 985,67 € 77 264,48 € 59 782,96 € 47 059,69 € 51 377,81 € 45 918,93 € 146,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 332,00 € 3 581,39 € 29 391,36 € 26 938,83 € 22 392,12 € 27 759,95 € 6,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 432 512,51 € 1 164 649,38 € 391 739,25 € 128 158,64 € 229 354,05 € 274 405,58 € 889,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 589,50 € 1 125 663,48 € 354 851,57 € 91 911,94 € 75 125,06 € 248 095,08 € 95,86 € (2025)
Épargne brute 95 029,33 € 75 977,95 € 83 450,07 € 106 251,16 € 103 040,57 € 102 310,84 € 195,53 € (2025)
Épargne nette -290 893,68 € 36 992,05 € 46 562,39 € 70 004,46 € -51 188,42 € 76 000,34 € -598,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 482 094,53 € -904 458,25 € -173 206,13 € 33 758,49 € 79 311,76 € -86 223,89 € 991,96 € (2025)
Encours de la dette 876 627,74 € 1 288 750,75 € 367 456,90 € 201 884,33 € 236 321,23 € 390 050,22 € 1 803,76 € (2025)
Annuité de la dette 434 862,68 € 60 432,71 € 38 201,95 € 38 011,44 € 157 152,69 € 29 136,17 € 894,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 436
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 104
Dotation forfaitaire 38 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 436,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 287,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 104,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Marignac-Lasclares

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 390 890 296 250 46 590
2024 335 620 259 510 1 125 660
2023 306 760 224 000 354 850
2022 365 970 262 770 157 450
2021 282 310 178 720 75 130
2020 253 260 150 290 248 100
2019 228 240 167 750 87 760
2018 220 780 156 000 158 720
2017 258 190 149 160 23 340
2016 216 500 147 690 55 650
2015 209 590 130 840 75 550
2014 200 430 172 830 135 700
2013 210 770 145 550 8 990
2012 199 960 116 420 8 770
2011 193 820 165 050 16 510
2010 183 310 127 500 42 430
2009 189 160 112 600 31 390
2008 158 550 131 320 25 480
2007 159 520 119 170 24 600
2006 147 230 96 780 12 030
2005 147 050 100 140 22 390
2004 130 990 121 420 78 690
2003 148 060 99 580 21 020
2002 131 650 107 670 16 370
2001 131 320 95 850 14 720
2000 118 190 92 630 37 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 870 154 260 15 810
2024 6 360 147 430 17 690
2023 7 580 139 450 17 010
2022 5 880 121 310 15 620
2021 5 910 115 120 14 940
2020 68 410 44 980 14 450
2019 63 090 43 670 14 290
2018 58 650 42 500 13 990
2017 56 400 41 210 13 820
2016 47 810 34 350 12 450
2015 48 540 33 150 12 400
2014 46 010 31 610 12 050
2013 43 520 29 150 11 970
2012 39 240 26 940 11 790
2011 37 730 25 940 11 580
2010 35 210 23 530 11 340
2009 35 260 21 360 11 270
2008 27 790 18 400 10 710
2007 25 410 15 890 10 410
2006 23 490 15 690 10 290
2005 18 910 13 360 12 430
2004 17 480 12 090 12 290
2003 15 440 12 070 11 650
2002 15 780 11 290 11 470
2001 14 990 10 840 11 380
2000 14 500 10 650 11 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 385 050 433 990
2024 956 830 38 070 59 520
2023 200 000 34 370 35 690
2022 10 34 210 35 970
2021 0 34 230 36 430
2020 180 220 26 310 28 420
2019 0 17 080 18 890
2018 21 000 15 400 17 450
2017 0 13 740 15 990
2016 55 000 10 790 12 930
2015 0 7 850 9 720
2014 0 10 190 11 900
2013 70 000 9 480 9 740
2012 0 14 070 14 650
2011 0 14 410 15 360
2010 0 16 940 17 940
2009 0 19 710 22 310
2008 0 17 530 22 590
2007 140 15 630 21 130
2006 0 39 880 44 820
2005 0 16 850 22 550
2004 50 300 19 840 31 100
2003 0 19 270 26 190
2002 0 51 900 62 630
2001 18 830 18 030 27 870
2000 57 580 43 460 54 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 486 390 890,00 € 190 110,00 € 25 830,00 € 101 350,00 € 296 250,00 € 70 990,00 € 75 880,00 € 48 940,00 € 8 770,00 € 6 870,00 € 154 260,00 € 15 810,00 € 0,00 € 251 100,00 € 46 590,00 € 385 050,00 € 433 990,00 €
2024 484 335 620,00 € 184 390,00 € 25 080,00 € 95 760,00 € 259 510,00 € 77 260,00 € 100 150,00 € 21 450,00 € 7 580,00 € 6 360,00 € 147 430,00 € 17 690,00 € 956 830,00 € 100 150,00 € 1 125 660,00 € 38 070,00 € 59 520,00 €
2023 474 306 760,00 € 172 020,00 € 7 860,00 € 65 250,00 € 224 000,00 € 59 780,00 € 90 590,00 € 1 310,00 € 10 610,00 € 7 580,00 € 139 450,00 € 17 010,00 € 200 000,00 € 84 630,00 € 354 850,00 € 34 370,00 € 35 690,00 €
2022 478 365 970,00 € 148 440,00 € 8 780,00 € 76 140,00 € 262 770,00 € 47 060,00 € 78 890,00 € 1 760,00 € 8 080,00 € 5 880,00 € 121 310,00 € 15 620,00 € 10,00 € 0,00 € 157 450,00 € 34 210,00 € 35 970,00 €
2021 483 282 310,00 € 141 320,00 € 11 530,00 € 89 310,00 € 178 720,00 € 51 380,00 € 56 480,00 € 2 200,00 € 2 290,00 € 5 910,00 € 115 120,00 € 14 940,00 € 0,00 € 4 590,00 € 75 130,00 € 34 230,00 € 36 430,00 €
2020 497 253 260,00 € 128 240,00 € 13 450,00 € 90 200,00 € 150 290,00 € 45 920,00 € 43 000,00 € 2 110,00 € 8 980,00 € 68 410,00 € 44 980,00 € 14 450,00 € 180 220,00 € 6 690,00 € 248 100,00 € 26 310,00 € 28 420,00 €
2019 489 228 240,00 € 121 130,00 € 18 070,00 € 85 330,00 € 167 750,00 € 45 760,00 € 36 370,00 € 1 810,00 € 7 030,00 € 63 090,00 € 43 670,00 € 14 290,00 € 0,00 € 2 020,00 € 87 760,00 € 17 080,00 € 18 890,00 €
2018 488 220 780,00 € 116 090,00 € 16 100,00 € 86 670,00 € 156 000,00 € 44 890,00 € 42 780,00 € 2 050,00 € 7 450,00 € 58 650,00 € 42 500,00 € 13 990,00 € 21 000,00 € 15 640,00 € 158 720,00 € 15 400,00 € 17 450,00 €
2017 474 258 190,00 € 112 660,00 € 19 070,00 € 80 560,00 € 149 160,00 € 39 440,00 € 38 180,00 € 2 250,00 € 6 930,00 € 56 400,00 € 41 210,00 € 13 820,00 € 0,00 € 4 190,00 € 23 340,00 € 13 740,00 € 15 990,00 €
2016 462 216 500,00 € 94 630,00 € 10 770,00 € 76 710,00 € 147 690,00 € 41 650,00 € 42 870,00 € 2 130,00 € 6 930,00 € 47 810,00 € 34 350,00 € 12 450,00 € 55 000,00 € 1 670,00 € 55 650,00 € 10 790,00 € 12 930,00 €
2015 438 209 590,00 € 94 090,00 € 4 910,00 € 74 540,00 € 130 840,00 € 41 960,00 € 40 940,00 € 1 870,00 € 6 240,00 € 48 540,00 € 33 150,00 € 12 400,00 € 0,00 € 25 290,00 € 75 550,00 € 7 850,00 € 9 720,00 €
2014 427 200 430,00 € 89 670,00 € 1 920,00 € 72 740,00 € 172 830,00 € 38 840,00 € 46 360,00 € 1 710,00 € 8 040,00 € 46 010,00 € 31 610,00 € 12 050,00 € 0,00 € 22 760,00 € 135 700,00 € 10 190,00 € 11 900,00 €
2013 416 210 770,00 € 84 900,00 € 18 720,00 € 71 930,00 € 145 550,00 € 38 760,00 € 47 320,00 € 260,00 € 5 640,00 € 43 520,00 € 29 150,00 € 11 970,00 € 70 000,00 € 6 120,00 € 8 990,00 € 9 480,00 € 9 740,00 €
2012 391 199 960,00 € 77 950,00 € 6 570,00 € 66 550,00 € 116 420,00 € 37 760,00 € 36 370,00 € 590,00 € 5 840,00 € 39 240,00 € 26 940,00 € 11 790,00 € 0,00 € 0,00 € 8 770,00 € 14 070,00 € 14 650,00 €
2011 364 193 820,00 € 75 480,00 € 0,00 € 64 230,00 € 165 050,00 € 34 670,00 € 32 320,00 € 950,00 € 5 840,00 € 37 730,00 € 25 940,00 € 11 580,00 € 0,00 € 3 580,00 € 16 510,00 € 14 410,00 € 15 360,00 €
2010 336 183 310,00 € 71 910,00 € 0,00 € 58 060,00 € 127 500,00 € 36 060,00 € 34 200,00 € 1 000,00 € 4 490,00 € 35 210,00 € 23 530,00 € 11 340,00 € 0,00 € 4 020,00 € 42 430,00 € 16 940,00 € 17 940,00 €
2009 331 189 160,00 € 68 160,00 € 0,00 € 58 850,00 € 112 600,00 € 35 210,00 € 29 110,00 € 2 600,00 € 3 850,00 € 35 260,00 € 21 360,00 € 11 270,00 € 0,00 € 4 800,00 € 31 390,00 € 19 710,00 € 22 310,00 €
2008 302 158 550,00 € 57 430,00 € 0,00 € 54 790,00 € 131 320,00 € 30 050,00 € 26 130,00 € 5 060,00 € 4 180,00 € 27 790,00 € 18 400,00 € 10 710,00 € 0,00 € 8 370,00 € 25 480,00 € 17 530,00 € 22 590,00 €
2007 302 159 520,00 € 52 870,00 € 0,00 € 53 990,00 € 119 170,00 € 28 720,00 € 29 460,00 € 5 500,00 € 3 980,00 € 25 410,00 € 15 890,00 € 10 410,00 € 140,00 € 390,00 € 24 600,00 € 15 630,00 € 21 130,00 €
2006 302 147 230,00 € 49 240,00 € 0,00 € 54 760,00 € 96 780,00 € 27 710,00 € 23 760,00 € 4 940,00 € 3 980,00 € 23 490,00 € 15 690,00 € 10 290,00 € 0,00 € 0,00 € 12 030,00 € 39 880,00 € 44 820,00 €
2005 302 147 050,00 € 44 500,00 € 0,00 € 54 520,00 € 100 140,00 € 26 900,00 € 23 870,00 € 5 700,00 € 3 520,00 € 18 910,00 € 13 360,00 € 12 430,00 € 0,00 € 23 600,00 € 22 390,00 € 16 850,00 € 22 550,00 €
2004 302 130 990,00 € 42 320,00 € 0,00 € 52 950,00 € 121 420,00 € 24 140,00 € 20 980,00 € 11 260,00 € 3 600,00 € 17 480,00 € 12 090,00 € 12 290,00 € 50 300,00 € 7 000,00 € 78 690,00 € 19 840,00 € 31 100,00 €
2003 302 148 060,00 € 39 290,00 € 15 420,00 € 40 610,00 € 99 580,00 € 22 700,00 € 21 690,00 € 7 260,00 € 3 600,00 € 15 440,00 € 12 070,00 € 11 650,00 € 0,00 € 4 200,00 € 21 020,00 € 19 270,00 € 26 190,00 €
2002 302 131 650,00 € 38 520,00 € 4 240,00 € 40 530,00 € 107 670,00 € 20 810,00 € 34 920,00 € 10 760,00 € 4 160,00 € 15 780,00 € 11 290,00 € 11 470,00 € 0,00 € 10 840,00 € 16 370,00 € 51 900,00 € 62 630,00 €
2001 302 131 320,00 € 37 480,00 € 0,00 € 38 410,00 € 95 850,00 € 19 160,00 € 29 240,00 € 10 010,00 € 3 890,00 € 14 990,00 € 10 840,00 € 11 380,00 € 18 830,00 € 500,00 € 14 720,00 € 18 030,00 € 27 870,00 €
2000 302 118 190,00 € 37 050,00 € 3 590,00 € 36 980,00 € 92 630,00 € 21 560,00 € 21 700,00 € 11 490,00 € 3 450,00 € 14 500,00 € 10 650,00 € 11 270,00 € 57 580,00 € 7 690,00 € 37 100,00 € 43 460,00 € 54 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 251 8 781 578,00 € 394 786,00 € 118 5 871 205,00 € 183 6 974 405,00 € 79 1 680 968,00 €
2023 237 9 051 864,00 € 519 709,00 € 106 6 190 136,00 € 176 6 637 935,00 € 73 1 531 647,00 €
2022 246 7 531 598,00 € 335 430,00 € 102 4 818 684,00 € 182 6 422 143,00 € 75 1 425 208,00 €
2021 244 7 353 934,00 € 368 543,00 € 104 4 785 560,00 € 179 5 988 065,00 € 73 1 284 067,00 €
2020 232 6 531 914,00 € 320 081,00 € 93 4 121 769,00 € 170 5 632 798,00 € 70 1 213 071,00 €
2019 228 6 239 671,00 € 335 663,00 € 110 4 195 215,00 € 160 5 554 198,00 € 74 1 248 066,00 €
2018 235 6 168 293,00 € -26 138,00 € 114 4 158 799,00 € 167 5 506 995,00 € 72 1 169 445,00 €
2017 231 5 964 392,00 € 269 785,00 € 88 3 644 814,00 € 166 5 374 266,00 € 69 1 144 263,00 €
2016 232 5 820 013,00 € 261 788,00 € 95 3 753 901,00 € 160 5 112 115,00 € 73 1 237 317,00 €
2015 235 5 749 499,00 € 279 951,00 € 84 3 549 430,00 € 157 4 814 813,00 € 74 1 231 072,00 €
2014 230 5 509 994,00 € 208 383,00 € 85 3 350 862,00 € 152 4 430 621,00 € 76 1 234 361,00 €
2013 219 5 007 051,00 € 163 941,00 € 84 3 152 150,00 € 142 4 166 448,00 € 68 1 190 737,00 €
2012 220 4 968 366,00 € 135 655,00 € 88 3 196 769,00 € 148 3 928 197,00 € 68 1 142 679,00 €
2011 213 4 553 386,00 € 101 330,00 € 106 3 435 427,00 € 140 3 692 611,00 € 69 1 128 346,00 €
2010 225 4 084 452,00 € 47 360,00 € 95 2 819 735,00 € 144 3 428 624,00 € 70 1 073 901,00 €
2009 222 3 998 914,00 € 56 328,00 € 100 2 909 153,00 € 141 3 345 314,00 € 70 1 085 431,00 €
2008 214 3 828 377,00 € 12 511,00 € 96 2 679 809,00 € 136 3 144 487,00 € 74 1 046 499,00 €
2007 206 3 485 101,00 € 72 884,00 € 89 2 407 793,00 € 128 2 896 224,00 € 72 1 007 728,00 €
2006 195 3 130 362,00 € 40 566,00 € 76 2 030 853,00 € 114 2 525 353,00 € 71 1 022 650,00 €
2005 179 2 156 636,00 € 74 680,00 € 63 1 256 969,00 € 100 2 157 703,00 € 66 880 783,00 €
2004 161 1 983 235,00 € 84 150,00 € 56 1 195 885,00 € 93 1 933 775,00 € 60 652 937,00 €
2003 170 1 840 344,00 € 59 564,00 € 55 1 063 433,00 € 100 2 000 190,00 € 57 589 002,00 €
2002 163 1 652 305,00 € 48 864,00 € 51 913 834,00 € 88 1 720 991,00 € 60 600 160,00 €
2001 155 1 400 325,00 € 35 638,00 € 47 760 596,00 € 80 1 444 064,00 € 59 647 817,00 €
2000 — — 69 221,76 € 53 884 979,96 € — — — —
1999 — — 60 699,86 € 50 746 343,89 € — — — —
1998 — — 68 289,23 € 53 791 423,52 € — — — —
1997 — — 65 272,27 € 46 814 886,19 € — — — —
1996 — — 47 356,15 € 43 738 867,64 € — — — —
1995 — — 61 225,66 € 44 766 776,18 € — — — —
1994 — — 58 470,91 € 41 683 542,06 € — — — —
1993 — — 56 283,57 € 39 639 836,15 € — — — —
1992 — — 58 872,30 € 39 646 074,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 487 457 694,00 €
2015 739 000 20 377 346 501,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 201 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anicet AGBOTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anicet AGBOTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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