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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Louis-Pierre Mareschal, maire de Marigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marigny
Territoire
Marigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Louis-Pierre Mareschal est maire de Marigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 30/11/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues80
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,22 %
  • Inscrits174
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 80 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,22 % (110 votants sur 174 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 80 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Marigny Ensemble Donnée non disponible 80 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Marigny Ensemble 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 80
Blancs 6
Nuls 24
Abstentions 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39313
Commune Marigny
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 215 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marigny

Inscrits174
Votants110
Participation63,22 %
Abstentions64
Suffrages exprimés80
Votes blancs6
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marigny1 17463,22 %80 80100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marigny

  • Population 223 habitants
  • Recettes de fonctionnement 260 562,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 211 876,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 284 862,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 260 562,92 211 876,95
2024 289 005,65 239 827,27
2023 262 641,87 214 734,95
2022 304 381,89 263 853,39
2021 234 564,70 247 267,21
2020 231 260 227 803,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 260 562,92 € 289 005,65 € 262 641,87 € 304 381,89 € 234 564,70 € 231 260,00 € 1 168,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 211 876,95 € 239 827,27 € 214 734,95 € 263 853,39 € 247 267,21 € 227 803,46 € 950,12 € (2025)
Impôts locaux 118 378,00 € 120 636,00 € 104 909,00 € 91 257,00 € 104 757,99 € 91 237,00 € 530,84 € (2025)
Frais de personnel 55 543,54 € 61 481,94 € 73 602,51 € 95 412,62 € 96 596,55 € 76 951,06 € 249,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 263,66 € 238,29 € 482,00 € -3 842,88 € 21 826,19 € 4 778,43 € 1,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 998,80 € 100 719,60 € 276 596,23 € 258 260,54 € 178 634,80 € 242 800,42 € 300,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 541,72 € 37 527,22 € 208 664,97 € 139 088,87 € 117 188,31 € 17 862,15 € 87,63 € (2025)
Épargne brute 48 685,97 € 49 178,38 € 47 906,92 € 40 528,50 € -12 702,51 € 3 456,54 € 218,32 € (2025)
Épargne nette 1 228,89 € -14 014,00 € -20 024,34 € -17 854,17 € -68 202,72 € -54 869,05 € 5,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 39 501,80 € 48 123,70 € -83 980,69 € -12 403,30 € -69 887,48 € 103 645,51 € 177,14 € (2025)
Encours de la dette 284 862,77 € 306 802,85 € 368 963,23 € 276 464,49 € 333 867,16 € 308 817,37 € 1 277,41 € (2025)
Annuité de la dette 53 850,57 € 70 493,74 € 73 178,48 € 61 791,97 € 59 582,66 € 63 174,14 € 241,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 305
Dotation forfaitaire 20 068
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 320

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 305,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 068,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 320,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 261 840 213 150 19 540
2024 294 550 245 370 37 530
2023 262 640 214 730 208 660
2022 392 990 324 530 147 230
2021 234 560 247 270 123 130
2020 329 580 326 120 17 860
2019 314 510 284 590 91 860
2018 303 550 276 010 204 450
2017 238 690 250 910 58 480
2016 299 720 305 290 98 170
2015 299 420 312 450 124 270
2014 305 210 305 450 74 240
2013 358 680 309 800 91 580
2012 276 490 216 880 107 200
2011 266 820 205 700 245 870
2010 230 200 194 930 95 720
2009 233 790 166 720 64 080
2008 251 500 203 610 71 780
2007 236 460 177 170 19 060
2006 224 220 144 710 9 580
2005 205 260 170 010 49 190
2004 194 050 144 730 143 710
2003 225 170 149 380 18 680
2002 199 750 166 520 30 340
2001 198 760 154 750 13 440
2000 160 140 145 000 435 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 170 136 570 6 330
2024 28 210 133 340 7 110
2023 18 970 125 830 6 840
2022 14 170 115 130 6 390
2021 14 800 108 320 6 060
2020 49 790 39 930 5 820
2019 47 500 26 520 3 940
2018 47 550 25 840 3 780
2017 44 490 25 150 3 740
2016 44 350 23 560 3 720
2015 44 630 18 880 3 690
2014 41 640 18 290 3 660
2013 42 160 17 890 3 630
2012 40 560 17 360 3 560
2011 38 120 17 020 3 500
2010 17 170 16 450 3 270
2009 16 540 15 830 3 240
2008 17 200 15 220 3 190
2007 16 450 14 010 3 130
2006 15 860 13 510 3 080
2005 14 200 12 840 3 780
2004 13 710 12 280 3 710
2003 13 210 11 710 3 730
2002 11 820 11 520 3 670
2001 10 690 10 020 3 230
2000 10 320 9 160 3 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 25 000 47 460 53 850
2024 0 61 690 68 990
2023 160 000 67 930 73 180
2022 0 56 730 60 140
2021 80 000 55 120 59 040
2020 0 57 350 62 200
2019 95 000 47 530 51 390
2018 0 45 940 50 600
2017 80 000 46 250 50 880
2016 0 38 120 44 360
2015 100 000 17 900 26 930
2014 0 71 980 81 450
2013 0 8 940 20 160
2012 0 8 680 20 390
2011 300 000 10 270 17 570
2010 0 15 720 17 000
2009 0 14 720 17 570
2008 0 12 830 19 200
2007 0 12 450 18 760
2006 0 12 430 17 950
2005 0 22 580 27 940
2004 0 21 980 27 920
2003 0 21 160 28 250
2002 0 10 170 19 020
2001 380 73 470 88 540
2000 198 180 17 330 26 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 223 261 840,00 € 127 230,00 € 9 170,00 € 31 480,00 € 213 150,00 € 55 540,00 € 90 380,00 € 6 390,00 € 2 370,00 € 25 170,00 € 136 570,00 € 6 330,00 € 25 000,00 € 6 320,00 € 19 540,00 € 47 460,00 € 53 850,00 €
2024 223 294 550,00 € 129 900,00 € 8 410,00 € 31 080,00 € 245 370,00 € 61 480,00 € 103 060,00 € 7 300,00 € 2 460,00 € 28 210,00 € 133 340,00 € 7 110,00 € 0,00 € 24 990,00 € 37 530,00 € 61 690,00 € 68 990,00 €
2023 216 262 640,00 € 114 160,00 € 16 020,00 € 29 570,00 € 214 730,00 € 73 600,00 € 84 760,00 € 5 250,00 € 3 070,00 € 18 970,00 € 125 830,00 € 6 840,00 € 160 000,00 € 47 890,00 € 208 660,00 € 67 930,00 € 73 180,00 €
2022 214 392 990,00 € 101 080,00 € 21 580,00 € 27 470,00 € 324 530,00 € 95 410,00 € 78 080,00 € 3 410,00 € 2 400,00 € 14 170,00 € 115 130,00 € 6 390,00 € 0,00 € 45 970,00 € 147 230,00 € 56 730,00 € 60 140,00 €
2021 211 234 560,00 € 95 830,00 € 8 060,00 € 27 250,00 € 247 270,00 € 96 600,00 € 95 690,00 € 4 080,00 € 2 500,00 € 14 800,00 € 108 320,00 € 6 060,00 € 80 000,00 € 62 430,00 € 123 130,00 € 55 120,00 € 59 040,00 €
2020 208 329 580,00 € 92 020,00 € 8 830,00 € 27 580,00 € 326 120,00 € 76 950,00 € 83 360,00 € 4 850,00 € 2 420,00 € 49 790,00 € 39 930,00 € 5 820,00 € 0,00 € 11 100,00 € 17 860,00 € 57 350,00 € 62 200,00 €
2019 201 314 510,00 € 74 660,00 € 55 020,00 € 27 510,00 € 284 590,00 € 85 010,00 € 81 290,00 € 3 960,00 € 1 700,00 € 47 500,00 € 26 520,00 € 3 940,00 € 95 000,00 € 13 100,00 € 91 860,00 € 47 530,00 € 51 390,00 €
2018 193 303 550,00 € 74 090,00 € 57 100,00 € 27 820,00 € 276 010,00 € 82 060,00 € 75 690,00 € 4 660,00 € 25 700,00 € 47 550,00 € 25 840,00 € 3 780,00 € 0,00 € 11 940,00 € 204 450,00 € 45 940,00 € 50 600,00 €
2017 194 238 690,00 € 69 790,00 € 51 550,00 € 28 300,00 € 250 910,00 € 82 910,00 € 85 420,00 € 4 640,00 € 14 460,00 € 44 490,00 € 25 150,00 € 3 740,00 € 80 000,00 € 17 920,00 € 58 480,00 € 46 250,00 € 50 880,00 €
2016 196 299 720,00 € 83 890,00 € 33 630,00 € 33 150,00 € 305 290,00 € 79 340,00 € 60 030,00 € 6 250,00 € 56 340,00 € 44 350,00 € 23 560,00 € 3 720,00 € 0,00 € 12 580,00 € 98 170,00 € 38 120,00 € 44 360,00 €
2015 195 299 420,00 € 78 510,00 € 31 020,00 € 39 450,00 € 312 450,00 € 79 300,00 € 80 480,00 € 9 030,00 € 31 450,00 € 44 630,00 € 18 880,00 € 3 690,00 € 100 000,00 € 16 520,00 € 124 270,00 € 17 900,00 € 26 930,00 €
2014 192 305 210,00 € 73 490,00 € 30 650,00 € 44 920,00 € 305 450,00 € 73 720,00 € 127 100,00 € 9 480,00 € 36 370,00 € 41 640,00 € 18 290,00 € 3 660,00 € 0,00 € 6 000,00 € 74 240,00 € 71 980,00 € 81 450,00 €
2013 190 358 680,00 € 74 070,00 € 26 460,00 € 49 210,00 € 309 800,00 € 62 780,00 € 91 800,00 € 11 220,00 € 11 450,00 € 42 160,00 € 17 890,00 € 3 630,00 € 0,00 € 10 000,00 € 91 580,00 € 8 940,00 € 20 160,00 €
2012 186 276 490,00 € 71 080,00 € 27 610,00 € 47 260,00 € 216 880,00 € 57 630,00 € 89 680,00 € 11 710,00 € 5 050,00 € 40 560,00 € 17 360,00 € 3 560,00 € 0,00 € 17 310,00 € 107 200,00 € 8 680,00 € 20 390,00 €
2011 187 266 820,00 € 68 500,00 € 24 440,00 € 47 250,00 € 205 700,00 € 51 750,00 € 98 210,00 € 7 290,00 € 1 000,00 € 38 120,00 € 17 020,00 € 3 500,00 € 300 000,00 € 24 180,00 € 245 870,00 € 10 270,00 € 17 570,00 €
2010 189 230 200,00 € 67 670,00 € 26 010,00 € 47 670,00 € 194 930,00 € 51 650,00 € 97 040,00 € 1 280,00 € 1 610,00 € 17 170,00 € 16 450,00 € 3 270,00 € 0,00 € 24 480,00 € 95 720,00 € 15 720,00 € 17 000,00 €
2009 189 233 790,00 € 66 130,00 € 26 220,00 € 46 810,00 € 166 720,00 € 51 480,00 € 65 210,00 € 2 850,00 € 910,00 € 16 540,00 € 15 830,00 € 3 240,00 € 0,00 € 3 050,00 € 64 080,00 € 14 720,00 € 17 570,00 €
2008 178 251 500,00 € 63 440,00 € 25 160,00 € 46 120,00 € 203 610,00 € 46 360,00 € 99 910,00 € 6 380,00 € 910,00 € 17 200,00 € 15 220,00 € 3 190,00 € 0,00 € 23 450,00 € 71 780,00 € 12 830,00 € 19 200,00 €
2007 178 236 460,00 € 61 230,00 € 28 920,00 € 45 500,00 € 177 170,00 € 47 520,00 € 82 400,00 € 6 810,00 € 3 150,00 € 16 450,00 € 14 010,00 € 3 130,00 € 0,00 € 0,00 € 19 060,00 € 12 450,00 € 18 760,00 €
2006 178 224 220,00 € 59 240,00 € 28 120,00 € 44 800,00 € 144 710,00 € 41 920,00 € 59 410,00 € 5 520,00 € 3 120,00 € 15 860,00 € 13 510,00 € 3 080,00 € 0,00 € 1 540,00 € 9 580,00 € 12 430,00 € 17 950,00 €
2005 178 205 260,00 € 55 810,00 € 21 970,00 € 44 010,00 € 170 010,00 € 43 690,00 € 69 160,00 € 5 390,00 € 6 290,00 € 14 200,00 € 12 840,00 € 3 780,00 € 0,00 € 11 440,00 € 49 190,00 € 22 580,00 € 27 940,00 €
2004 178 194 050,00 € 57 310,00 € 23 350,00 € 43 200,00 € 144 730,00 € 41 620,00 € 64 480,00 € 5 970,00 € 1 150,00 € 13 710,00 € 12 280,00 € 3 710,00 € 0,00 € 33 850,00 € 143 710,00 € 21 980,00 € 27 920,00 €
2003 178 225 170,00 € 59 570,00 € 23 820,00 € 40 410,00 € 149 380,00 € 43 520,00 € 56 770,00 € 7 160,00 € 1 730,00 € 13 210,00 € 11 710,00 € 3 730,00 € 0,00 € 14 460,00 € 18 680,00 € 21 160,00 € 28 250,00 €
2002 178 199 750,00 € 49 510,00 € 23 340,00 € 40 250,00 € 166 520,00 € 37 930,00 € 67 920,00 € 8 850,00 € 2 600,00 € 11 820,00 € 11 520,00 € 3 670,00 € 0,00 € 5 260,00 € 30 340,00 € 10 170,00 € 19 020,00 €
2001 178 198 760,00 € 36 700,00 € 22 730,00 € 38 310,00 € 154 750,00 € 35 610,00 € 46 860,00 € 15 090,00 € 10 740,00 € 10 690,00 € 10 020,00 € 3 230,00 € 380,00 € 23 980,00 € 13 440,00 € 73 470,00 € 88 540,00 €
2000 178 160 140,00 € 30 140,00 € 17 230,00 € 37 160,00 € 145 000,00 € 31 020,00 € 56 340,00 € 9 760,00 € 1 230,00 € 10 320,00 € 9 160,00 € 3 070,00 € 198 180,00 € 126 990,00 € 435 620,00 € 17 330,00 € 26 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 123 6 105 208,00 € 443 895,00 € 79 5 118 162,00 € 77 2 555 840,00 € 60 1 676 672,00 €
2023 128 4 814 538,00 € 220 351,00 € 71 3 493 514,00 € 82 2 642 343,00 € 62 1 546 984,00 €
2022 123 4 768 610,00 € 302 364,00 € 67 3 569 600,00 € 77 2 550 699,00 € 61 1 489 580,00 €
2021 120 4 814 636,00 € 331 306,00 € 77 3 990 569,00 € 74 2 276 011,00 € 58 1 325 679,00 €
2020 123 4 110 967,00 € 248 690,00 € 74 3 166 405,00 € 72 2 368 243,00 € 56 1 362 980,00 €
2019 115 3 608 159,00 € 204 891,00 € 73 2 802 224,00 € 67 2 087 505,00 € 56 1 282 469,00 €
2018 119 3 614 132,00 € -55 894,00 € 77 2 889 165,00 € 74 2 187 892,00 € 56 1 256 749,00 €
2017 115 3 784 540,00 € 165 348,00 € 57 2 657 236,00 € 71 2 117 822,00 € 52 1 216 833,00 €
2016 112 3 424 878,00 € 169 548,00 € 60 2 524 232,00 € 69 2 013 886,00 € 51 1 141 864,00 €
2015 109 3 859 488,00 € 192 124,00 € 55 2 991 765,00 € 66 1 821 888,00 € 50 1 121 150,00 €
2014 107 3 151 069,00 € 182 685,00 € 57 2 396 552,00 € 67 1 876 449,00 € 45 965 220,00 €
2013 106 3 007 555,00 € 154 943,00 € 56 2 109 233,00 € 67 1 852 889,00 € 41 974 079,00 €
2012 100 3 001 807,00 € 191 677,00 € 60 2 496 129,00 € 61 1 743 415,00 € 42 943 373,00 €
2011 106 2 969 140,00 € 186 254,00 € 64 2 454 784,00 € 66 1 845 025,00 € 40 871 189,00 €
2010 98 2 918 595,00 € 145 971,00 € 59 2 514 436,00 € 59 1 777 722,00 € 39 830 862,00 €
2009 101 2 755 905,00 € 119 850,00 € 56 2 189 499,00 € 64 1 869 820,00 € 38 816 849,00 €
2008 99 2 569 901,00 € 120 712,00 € 55 2 093 522,00 € 62 1 541 016,00 € 41 799 276,00 €
2007 102 2 611 259,00 € 160 104,00 € 55 2 119 479,00 € 60 1 406 938,00 € 44 811 690,00 €
2006 97 2 285 826,00 € 94 892,00 € 49 1 839 154,00 € 54 1 313 605,00 € 44 796 999,00 €
2005 97 1 904 111,00 € 153 216,00 € 50 1 545 936,00 € 55 1 343 476,00 € 45 723 995,00 €
2004 98 2 131 328,00 € 200 147,00 € 55 1 824 402,00 € 58 1 555 284,00 € 45 699 608,00 €
2003 100 1 683 808,00 € 132 547,00 € 52 1 369 376,00 € 60 1 458 598,00 € 44 668 078,00 €
2002 100 1 625 263,00 € 131 170,00 € 52 1 274 291,00 € 62 1 383 363,00 € 40 646 566,00 €
2001 94 1 467 589,00 € 100 123,00 € 51 1 175 782,00 € 53 1 311 019,00 € 41 643 231,00 €
2000 — — 104 101,49 € 40 1 030 158,99 € — — — —
1999 — — 206 868,13 € 46 1 588 925,19 € — — — —
1998 — — 177 111,15 € 46 1 232 184,27 € — — — —
1997 — — 135 212,83 € 41 1 013 150,86 € — — — —
1996 — — 114 112,36 € 37 951 182,47 € — — — —
1995 — — 131 414,71 € 37 948 159,25 € — — — —
1994 — — 168 045,77 € 34 1 008 722,98 € — — — —
1993 — — 148 805,64 € 38 971 306,66 € — — — —
1992 — — 154 977,84 € 31 857 910,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 80 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Louis-Pierre MARESCHAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Louis-Pierre MARESCHAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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