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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Adrien Vasseur, maire de Marigny-sur-Yonne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marigny-sur-Yonne
Territoire
Marigny-sur-Yonne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Adrien Vasseur est maire de Marigny-sur-Yonne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marigny-sur-Yonne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 15/06/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marigny-Sur-Yonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues77
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,05 %
  • Inscrits161
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 77 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,05 % (116 votants sur 161 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 77 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR MARIGNY-SUR-YONNE Donnée non disponible 77 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR MARIGNY-SUR-YONNE 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 77
Blancs 7
Nuls 32
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58159
Commune Marigny-Sur-Yonne
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 191 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marigny-Sur-Yonne

Inscrits161
Votants116
Participation72,05 %
Abstentions45
Suffrages exprimés77
Votes blancs7
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marigny-sur-Yonne1 16172,05 %77 77100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marigny-sur-Yonne

  • Population 195 habitants
  • Recettes de fonctionnement 176 908,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 152 122,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 107 261,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 176 908,25 152 122,01
2024 194 328,44 149 513,63
2023 195 534,24 178 126,38
2022 179 094,09 137 413,73
2021 176 861,61 136 687,46
2020 131 420,95 122 653,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 176 908,25 € 194 328,44 € 195 534,24 € 179 094,09 € 176 861,61 € 131 420,95 € 907,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 152 122,01 € 149 513,63 € 178 126,38 € 137 413,73 € 136 687,46 € 122 653,21 € 780,11 € (2025)
Impôts locaux 78 974,60 € 81 764,60 € 78 917,60 € 69 269,60 € 66 955,60 € 60 541,60 € 405,00 € (2025)
Frais de personnel 61 562,43 € 58 477,22 € 58 711,47 € 60 353,13 € 52 812,81 € 41 934,66 € 315,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 180,29 € 0,00 € 329,32 € 552,12 € 619,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 33 548,20 € 168 393,48 € 71 810,59 € 53 736,01 € 17 493,76 € 22 867,70 € 172,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 749,88 € 154 749,65 € 59 523,17 € 42 765,00 € 6 872,72 € 12 582,80 € 85,90 € (2025)
Épargne brute 24 786,24 € 44 814,81 € 17 407,86 € 41 680,36 € 40 174,15 € 8 767,74 € 127,11 € (2025)
Épargne nette 7 987,92 € 31 170,98 € 5 620,44 € 30 709,35 € 29 553,11 € -1 517,16 € 40,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 75 725,20 € -75 949,87 € -32 816,50 € 12 015,36 € 41 989,99 € 1 046,94 € 388,33 € (2025)
Encours de la dette 107 261,29 € 124 059,61 € 73 628,44 € 57 410,86 € 60 461,87 € 71 082,91 € 550,06 € (2025)
Annuité de la dette 20 486,80 € 16 896,94 € 14 124,10 € 13 272,37 € 13 379,43 € 13 379,43 € 105,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 730
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 724
Dotation forfaitaire 21 998

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 730,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 998,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 724,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marigny-sur-Yonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 176 910 152 120 16 750
2024 194 330 149 910 154 750
2023 195 530 178 130 59 520
2022 179 090 137 410 42 770
2021 176 860 136 690 6 870
2020 131 420 122 650 12 580
2019 154 170 133 760 35 590
2018 156 240 136 450 29 640
2017 142 400 117 830 26 270
2016 147 050 107 790 49 410
2015 133 870 116 680 12 970
2014 141 840 126 850 52 220
2013 179 600 112 130 1 360
2012 126 410 118 670 52 700
2011 158 220 139 560 16 250
2010 156 800 127 150 31 510
2009 134 490 133 310 0
2008 132 690 137 830 143 530
2007 154 230 123 560 197 480
2006 114 130 105 630 21 010
2005 103 500 112 510 59 470
2004 106 020 104 470 131 760
2003 119 920 97 930 13 030
2002 112 060 92 870 4 580
2001 111 080 105 070 128 270
2000 89 560 84 430 9 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 230 73 080 14 850
2024 17 960 72 000 16 670
2023 18 900 68 850 16 030
2022 19 550 63 930 14 980
2021 20 360 61 300 14 490
2020 57 920 16 780 14 460
2019 59 150 16 220 14 290
2018 56 300 15 850 13 990
2017 52 880 15 400 13 820
2016 54 560 15 180 13 760
2015 55 730 15 240 13 630
2014 56 700 14 990 13 510
2013 56 210 14 130 13 390
2012 52 500 13 760 13 020
2011 50 930 13 340 12 810
2010 18 070 12 640 11 740
2009 17 880 11 430 11 360
2008 15 470 10 830 10 870
2007 14 520 10 300 10 480
2006 13 790 9 970 10 100
2005 11 670 8 470 11 250
2004 11 570 7 860 10 620
2003 10 620 7 300 10 180
2002 10 000 7 130 9 840
2001 9 050 6 740 9 530
2000 8 370 6 480 9 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 800 20 490
2024 64 080 13 640 16 900
2023 28 010 11 790 14 120
2022 7 920 10 970 13 270
2021 0 10 620 13 380
2020 0 10 280 13 380
2019 0 9 960 13 380
2018 14 400 6 840 10 430
2017 0 6 560 10 430
2016 0 6 290 10 430
2015 0 6 040 10 430
2014 0 5 790 10 430
2013 0 5 560 10 430
2012 0 6 160 11 250
2011 0 5 940 11 250
2010 0 5 730 11 490
2009 0 6 620 11 250
2008 50 000 3 960 7 300
2007 75 000 1 360 1 870
2006 0 2 520 2 920
2005 15 300 820 820
2004 0 820 820
2003 0 2 040 2 190
2002 0 1 910 2 190
2001 0 1 800 2 190
2000 9 830 880 1 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 195 176 910,00 € 72 730,00 € 10 370,00 € 47 850,00 € 152 120,00 € 61 560,00 € 55 300,00 € 3 690,00 € 110,00 € 16 230,00 € 73 080,00 € 14 850,00 € 0,00 € 55 550,00 € 16 750,00 € 16 800,00 € 20 490,00 €
2024 195 194 330,00 € 75 200,00 € 11 370,00 € 45 230,00 € 149 910,00 € 58 480,00 € 47 930,00 € 3 250,00 € 0,00 € 17 960,00 € 72 000,00 € 16 670,00 € 64 080,00 € 26 810,00 € 154 750,00 € 13 640,00 € 16 900,00 €
2023 196 195 530,00 € 72 370,00 € 10 270,00 € 44 300,00 € 178 130,00 € 58 710,00 € 60 740,00 € 2 340,00 € 700,00 € 18 900,00 € 68 850,00 € 16 030,00 € 28 010,00 € 7 000,00 € 59 520,00 € 11 790,00 € 14 120,00 €
2022 200 179 090,00 € 67 040,00 € 5 930,00 € 43 590,00 € 137 410,00 € 60 350,00 € 43 870,00 € 2 300,00 € 0,00 € 19 550,00 € 63 930,00 € 14 980,00 € 7 920,00 € 11 410,00 € 42 770,00 € 10 970,00 € 13 270,00 €
2021 204 176 860,00 € 64 720,00 € 5 520,00 € 43 630,00 € 136 690,00 € 52 810,00 € 48 050,00 € 2 760,00 € 0,00 € 20 360,00 € 61 300,00 € 14 490,00 € 0,00 € 5 270,00 € 6 870,00 € 10 620,00 € 13 380,00 €
2020 213 131 420,00 € 57 740,00 € 5 960,00 € 43 390,00 € 122 650,00 € 41 930,00 € 49 250,00 € 3 090,00 € 0,00 € 57 920,00 € 16 780,00 € 14 460,00 € 0,00 € 0,00 € 12 580,00 € 10 280,00 € 13 380,00 €
2019 211 154 170,00 € 58 810,00 € 7 110,00 € 41 500,00 € 133 760,00 € 58 170,00 € 48 990,00 € 3 420,00 € 0,00 € 59 150,00 € 16 220,00 € 14 290,00 € 0,00 € 12 000,00 € 35 590,00 € 9 960,00 € 13 380,00 €
2018 208 156 240,00 € 56 790,00 € 7 680,00 € 40 350,00 € 136 450,00 € 49 430,00 € 60 070,00 € 3 600,00 € 0,00 € 56 300,00 € 15 850,00 € 13 990,00 € 14 400,00 € 0,00 € 29 640,00 € 6 840,00 € 10 430,00 €
2017 211 142 400,00 € 51 890,00 € 4 960,00 € 38 820,00 € 117 830,00 € 47 450,00 € 40 120,00 € 3 880,00 € 450,00 € 52 880,00 € 15 400,00 € 13 820,00 € 0,00 € 6 710,00 € 26 270,00 € 6 560,00 € 10 430,00 €
2016 214 147 050,00 € 52 260,00 € 7 990,00 € 32 500,00 € 107 790,00 € 46 120,00 € 33 120,00 € 4 140,00 € 0,00 € 54 560,00 € 15 180,00 € 13 760,00 € 0,00 € 0,00 € 49 410,00 € 6 290,00 € 10 430,00 €
2015 216 133 870,00 € 53 170,00 € 3 020,00 € 39 240,00 € 116 680,00 € 51 370,00 € 34 300,00 € 4 400,00 € 40,00 € 55 730,00 € 15 240,00 € 13 630,00 € 0,00 € 16 970,00 € 12 970,00 € 6 040,00 € 10 430,00 €
2014 216 141 840,00 € 53 750,00 € 7 600,00 € 40 090,00 € 126 850,00 € 46 450,00 € 48 270,00 € 4 640,00 € 2 800,00 € 56 700,00 € 14 990,00 € 13 510,00 € 0,00 € 0,00 € 52 220,00 € 5 790,00 € 10 430,00 €
2013 217 179 600,00 € 52 520,00 € 5 050,00 € 42 510,00 € 112 130,00 € 40 280,00 € 38 750,00 € 4 870,00 € 0,00 € 56 210,00 € 14 130,00 € 13 390,00 € 0,00 € 7 060,00 € 1 360,00 € 5 560,00 € 10 430,00 €
2012 214 126 410,00 € 50 950,00 € 5 460,00 € 39 780,00 € 118 670,00 € 40 070,00 € 27 870,00 € 5 100,00 € 2 000,00 € 52 500,00 € 13 760,00 € 13 020,00 € 0,00 € 13 530,00 € 52 700,00 € 6 160,00 € 11 250,00 €
2011 212 158 220,00 € 31 860,00 € 45 670,00 € 35 650,00 € 139 560,00 € 39 340,00 € 41 410,00 € 5 310,00 € 4 000,00 € 50 930,00 € 13 340,00 € 12 810,00 € 0,00 € 0,00 € 16 250,00 € 5 940,00 € 11 250,00 €
2010 205 156 800,00 € 47 030,00 € 27 450,00 € 35 100,00 € 127 150,00 € 40 620,00 € 31 140,00 € 5 750,00 € 500,00 € 18 070,00 € 12 640,00 € 11 740,00 € 0,00 € 7 330,00 € 31 510,00 € 5 730,00 € 11 490,00 €
2009 206 134 490,00 € 42 980,00 € 31 330,00 € 34 980,00 € 133 310,00 € 38 170,00 € 38 710,00 € 5 530,00 € 2 050,00 € 17 880,00 € 11 430,00 € 11 360,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 620,00 € 11 250,00 €
2008 205 132 690,00 € 38 510,00 € 23 150,00 € 34 800,00 € 137 830,00 € 37 360,00 € 45 050,00 € 6 100,00 € 2 400,00 € 15 470,00 € 10 830,00 € 10 870,00 € 50 000,00 € 103 630,00 € 143 530,00 € 3 960,00 € 7 300,00 €
2007 205 154 230,00 € 36 160,00 € 23 420,00 € 34 120,00 € 123 560,00 € 35 750,00 € 36 350,00 € 510,00 € 6 910,00 € 14 520,00 € 10 300,00 € 10 480,00 € 75 000,00 € 4 760,00 € 197 480,00 € 1 360,00 € 1 870,00 €
2006 205 114 130,00 € 35 060,00 € 21 020,00 € 33 380,00 € 105 630,00 € 34 800,00 € 34 450,00 € 410,00 € 0,00 € 13 790,00 € 9 970,00 € 10 100,00 € 0,00 € 28 500,00 € 21 010,00 € 2 520,00 € 2 920,00 €
2005 205 103 500,00 € 32 330,00 € 16 230,00 € 32 650,00 € 112 510,00 € 34 510,00 € 40 350,00 € 0,00 € 2 340,00 € 11 670,00 € 8 470,00 € 11 250,00 € 15 300,00 € 47 310,00 € 59 470,00 € 820,00 € 820,00 €
2004 205 106 020,00 € 30 880,00 € 14 160,00 € 32 000,00 € 104 470,00 € 32 150,00 € 36 850,00 € 0,00 € 1 880,00 € 11 570,00 € 7 860,00 € 10 620,00 € 0,00 € 1 830,00 € 131 760,00 € 820,00 € 820,00 €
2003 205 119 920,00 € 28 860,00 € 10 730,00 € 31 440,00 € 97 930,00 € 31 590,00 € 30 180,00 € 140,00 € 3 310,00 € 10 620,00 € 7 300,00 € 10 180,00 € 0,00 € 12 270,00 € 13 030,00 € 2 040,00 € 2 190,00 €
2002 205 112 060,00 € 27 760,00 € 12 340,00 € 31 340,00 € 92 870,00 € 30 980,00 € 32 620,00 € 1 490,00 € 410,00 € 10 000,00 € 7 130,00 € 9 840,00 € 0,00 € 11 950,00 € 4 580,00 € 1 910,00 € 2 190,00 €
2001 205 111 080,00 € 26 190,00 € 13 540,00 € 30 410,00 € 105 070,00 € 29 430,00 € 39 200,00 € 390,00 € 2 770,00 € 9 050,00 € 6 740,00 € 9 530,00 € 0,00 € 29 550,00 € 128 270,00 € 1 800,00 € 2 190,00 €
2000 205 89 560,00 € 25 120,00 € 11 040,00 € 29 660,00 € 84 430,00 € 27 980,00 € 26 800,00 € 490,00 € 350,00 € 8 370,00 € 6 480,00 € 9 250,00 € 9 830,00 € 9 470,00 € 9 680,00 € 880,00 € 1 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 155 4 001 583,00 € 144 832,00 € 51 2 632 636,00 € 60 1 537 457,00 € 65 1 764 744,00 €
2023 153 3 144 222,00 € 106 750,00 € 46 1 892 981,00 € 67 1 454 792,00 € 62 1 610 359,00 €
2022 147 2 835 366,00 € 105 976,00 € 48 1 810 685,00 € 71 1 548 556,00 € 59 1 428 279,00 €
2021 147 2 848 742,00 € 128 993,00 € 51 2 042 259,00 € 68 1 311 680,00 € 59 1 396 326,00 €
2020 146 2 715 333,00 € 138 071,00 € 50 1 911 471,00 € 72 1 465 487,00 € 59 1 321 431,00 €
2019 152 2 679 852,00 € 132 732,00 € 60 1 946 423,00 € 74 1 528 535,00 € 57 1 237 372,00 €
2018 152 2 508 480,00 € -10 117,00 € 58 1 835 721,00 € 72 1 305 776,00 € 53 1 152 862,00 €
2017 145 2 332 375,00 € 76 069,00 € 39 1 440 655,00 € 64 1 113 576,00 € 47 1 157 399,00 €
2016 137 2 245 926,00 € 72 270,00 € 42 1 460 227,00 € 64 1 118 767,00 € 46 1 151 725,00 €
2015 134 2 330 050,00 € 88 912,00 € 42 1 457 749,00 € 55 1 063 139,00 € 49 1 165 488,00 €
2014 134 2 160 483,00 € 82 144,00 € 42 1 398 548,00 € 52 955 112,00 € 47 1 161 702,00 €
2013 143 2 235 248,00 € 81 868,00 € 45 1 380 972,00 € 61 1 001 140,00 € 48 1 219 621,00 €
2012 140 2 143 372,00 € 54 355,00 € 49 1 413 113,00 € 57 1 040 175,00 € 45 1 073 671,00 €
2011 145 1 928 623,00 € 44 767,00 € 42 1 274 079,00 € 56 876 735,00 € 48 1 045 819,00 €
2010 138 2 012 883,00 € 67 160,00 € 48 1 443 706,00 € 58 903 394,00 € 45 1 051 855,00 €
2009 131 1 781 613,00 € 45 930,00 € 43 1 265 328,00 € 59 778 513,00 € 41 937 975,00 €
2008 133 1 842 345,00 € 25 628,00 € 42 1 264 745,00 € 70 929 102,00 € 44 903 338,00 €
2007 135 1 682 290,00 € 51 291,00 € 43 1 215 666,00 € 52 783 794,00 € 43 844 600,00 €
2006 135 1 707 375,00 € 55 783,00 € 45 1 273 823,00 € 53 801 148,00 € 44 806 766,00 €
2005 129 1 284 896,00 € 62 967,00 € 41 944 818,00 € 51 844 899,00 € 44 740 223,00 €
2004 124 1 193 658,00 € 52 977,00 € 36 796 143,00 € 51 828 433,00 € 40 685 942,00 €
2003 128 1 300 093,00 € 64 244,00 € 45 1 000 991,00 € 55 886 993,00 € 46 757 299,00 €
2002 125 1 255 721,00 € 61 612,00 € 39 892 151,00 € 50 844 347,00 € 47 739 086,00 €
2001 129 1 102 300,00 € 40 644,00 € 33 698 485,00 € 53 791 299,00 € 45 657 434,00 €
2000 — — 50 418,40 € 36 688 163,40 € — — — —
1999 — — 58 501,40 € 40 723 243,75 € — — — —
1998 — — 57 179,97 € 45 791 511,33 € — — — —
1997 — — 68 287,86 € 38 726 664,86 € — — — —
1996 — — 54 425,06 € 41 736 851,04 € — — — —
1995 — — 66 367,31 € 40 730 351,07 € — — — —
1994 — — 62 830,34 € 41 726 895,06 € — — — —
1993 — — 63 359,18 € 41 717 004,62 € — — — —
1992 — — 58 907,21 € 40 653 640,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 49 482 250,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 123 859 647,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 190 293,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 77 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Adrien VASSEUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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