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Fiche de l’élu

Monique Pariat, maire de Marin

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marin
Territoire
Marin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Monique Pariat est maire de Marin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 22/04/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,17 %
  • Inscrits1 428
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,17 % (902 votants sur 1 428 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,30 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 885 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MARIN Donnée non disponible 460 51,98 % —
2e Notre village, ses racines, son avenir Donnée non disponible 425 48,02 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MARIN 460
Notre village, ses racines, son avenir 425

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 885
Blancs 10
Nuls 7
Abstentions 526

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,30 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74166
Commune Marin
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 940 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marin

Inscrits1 428
Votants902
Participation63,17 %
Abstentions526
Suffrages exprimés885
Votes blancs10
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Marin1 1 42863,17 %885

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marin

  • Population 1 962 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 859 032,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 507 847,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 951 987,99 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 461 696,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 859 032,08 1 507 847,86
2024 1 850 485,72 1 577 722,90
2023 1 710 067,57 1 528 285,34
2022 1 607 863,36 1 367 722,33
2021 1 483 507,22 1 258 170,97
2020 1 652 511,89 1 309 778,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Marin
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 859 032,08 € 1 850 485,72 € 1 710 067,57 € 1 607 863,36 € 1 483 507,22 € 1 652 511,89 € 947,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 507 847,86 € 1 577 722,90 € 1 528 285,34 € 1 367 722,33 € 1 258 170,97 € 1 309 778,38 € 768,53 € (2025)
Impôts locaux 1 167 731,00 € 1 129 848,00 € 1 069 853,00 € 997 084,00 € 925 871,00 € 871 976,00 € 595,17 € (2025)
Frais de personnel 753 411,20 € 759 156,12 € 739 135,24 € 687 240,21 € 643 566,07 € 590 368,32 € 384,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 134 738,68 € 126 431,04 € 129 493,00 € 108 670,19 € 114 707,14 € 135 077,62 € 68,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 341 026,91 € 215 134,81 € 508 754,76 € 583 146,98 € 876 745,30 € 957 240,59 € 173,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 200 020,31 € 76 826,51 € 315 504,44 € 387 746,13 € 582 832,06 € 745 161,16 € 101,95 € (2025)
Épargne brute 351 184,22 € 272 762,82 € 181 782,23 € 240 141,03 € 225 336,25 € 342 733,51 € 178,99 € (2025)
Épargne nette 210 177,62 € 134 454,52 € 7 665,86 € 44 740,18 € 36 557,89 € 180 682,76 € 107,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 192 451,91 € 341 180,72 € 55 080,53 € -5 726,34 € 229 479,41 € -219 408,52 € 98,09 € (2025)
Encours de la dette 951 987,99 € 1 092 344,59 € 1 230 652,89 € 1 385 235,31 € 1 417 988,83 € 1 507 879,19 € 485,21 € (2025)
Annuité de la dette 167 422,54 € 169 153,48 € 210 025,16 € 228 013,56 € 228 493,73 € 205 965,80 € 85,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 241 166
Dotation forfaitaire 192 777
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 389

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Marin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 241 166,00 € 2026
Dotation forfaitaire 192 777,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 389,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Marin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 859 030 1 516 830 200 020
2024 1 849 360 1 582 700 149 730
2023 1 746 770 1 574 180 315 500
2022 1 626 490 1 403 670 791 580
2021 1 756 810 1 553 220 681 370
2020 1 483 520 1 189 470 738 550
2019 1 410 230 1 124 000 135 220
2018 1 397 560 1 204 250 242 570
2017 1 520 550 1 363 700 370 530
2016 1 336 190 1 147 120 703 060
2015 1 396 490 1 240 160 352 810
2014 1 332 610 1 067 970 1 285 550
2013 1 688 160 1 443 050 999 330
2012 2 719 610 2 432 130 652 660
2011 1 216 550 963 780 569 460
2010 1 165 200 971 350 418 040
2009 1 245 320 1 038 950 1 011 630
2008 1 163 620 906 680 713 010
2007 1 097 630 766 120 1 340 260
2006 1 127 740 710 460 646 790
2005 1 074 200 719 320 602 700
2004 1 128 640 743 820 329 080
2003 1 100 480 630 150 1 762 480
2002 1 105 470 598 680 974 680
2001 962 740 605 470 249 120
2000 995 160 613 820 525 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 910 742 150 11 410
2024 37 660 709 930 13 070
2023 33 820 665 680 12 690
2022 30 730 614 670 13 130
2021 27 090 577 550 11 790
2020 498 150 315 740 11 360
2019 480 670 304 280 11 110
2018 453 990 285 080 10 540
2017 452 050 274 620 10 190
2016 406 470 250 450 10 080
2015 400 190 244 430 9 820
2014 380 030 236 110 9 730
2013 370 390 228 490 9 610
2012 354 370 221 650 9 470
2011 330 730 213 910 9 290
2010 210 650 211 210 8 730
2009 204 050 196 970 8 730
2008 193 540 183 770 8 780
2007 181 720 177 690 8 850
2006 168 400 167 030 8 880
2005 138 240 154 820 11 440
2004 183 520 169 220 15 070
2003 173 500 160 210 14 830
2002 164 450 152 950 14 680
2001 157 590 146 720 14 480
2000 153 910 141 790 13 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 114 220 140 640
2024 0 111 920 142 770
2023 0 144 620 180 530
2022 302 000 164 700 197 320
2021 0 159 280 198 990
2020 500 000 118 380 158 990
2019 0 113 410 160 090
2018 0 108 660 161 190
2017 0 104 110 162 510
2016 0 96 590 160 110
2015 0 92 430 158 680
2014 0 88 450 159 810
2013 400 000 75 020 143 080
2012 0 62 320 123 220
2011 0 59 570 124 130
2010 0 58 050 126 160
2009 0 57 240 125 300
2008 500 000 85 880 146 760
2007 0 74 300 122 680
2006 0 70 690 123 100
2005 0 77 650 132 040
2004 0 87 650 146 400
2003 950 000 79 960 118 430
2002 0 65 120 83 490
2001 0 76 000 98 930
2000 0 145 370 177 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 962 1 859 030,00 € 1 084 630,00 € 80 530,00 € 253 770,00 € 1 516 830,00 € 753 410,00 € 508 670,00 € 26 420,00 € 52 110,00 € 35 910,00 € 742 150,00 € 11 410,00 € 0,00 € 19 950,00 € 200 020,00 € 114 220,00 € 140 640,00 €
2024 1 941 1 849 360,00 € 1 042 040,00 € 116 700,00 € 254 090,00 € 1 582 700,00 € 759 160,00 € 564 420,00 € 30 850,00 € 55 820,00 € 37 660,00 € 709 930,00 € 13 070,00 € 0,00 € 79 000,00 € 149 730,00 € 111 920,00 € 142 770,00 €
2023 1 938 1 746 770,00 € 982 000,00 € 111 410,00 € 250 890,00 € 1 574 180,00 € 739 140,00 € 515 260,00 € 35 910,00 € 71 230,00 € 33 820,00 € 665 680,00 € 12 690,00 € 0,00 € 77 340,00 € 315 500,00 € 144 620,00 € 180 530,00 €
2022 1 894 1 626 490,00 € 910 190,00 € 116 800,00 € 242 010,00 € 1 403 670,00 € 687 240,00 € 418 760,00 € 32 610,00 € 63 550,00 € 30 730,00 € 614 670,00 € 13 130,00 € 302 000,00 € 84 630,00 € 791 580,00 € 164 700,00 € 197 320,00 €
2021 1 858 1 756 810,00 € 839 850,00 € 91 050,00 € 244 740,00 € 1 553 220,00 € 643 570,00 € 369 780,00 € 39 720,00 € 36 900,00 € 27 090,00 € 577 550,00 € 11 790,00 € 0,00 € 207 560,00 € 681 370,00 € 159 280,00 € 198 990,00 €
2020 1 840 1 483 520,00 € 787 670,00 € 80 570,00 € 248 200,00 € 1 189 470,00 € 590 370,00 € 315 420,00 € 40 610,00 € 46 050,00 € 498 150,00 € 315 740,00 € 11 360,00 € 500 000,00 € 137 850,00 € 738 550,00 € 118 380,00 € 158 990,00 €
2019 1 808 1 410 230,00 € 758 730,00 € 59 080,00 € 249 700,00 € 1 124 000,00 € 581 180,00 € 292 550,00 € 46 680,00 € 39 940,00 € 480 670,00 € 304 280,00 € 11 110,00 € 0,00 € 9 420,00 € 135 220,00 € 113 410,00 € 160 090,00 €
2018 1 777 1 397 560,00 € 732 400,00 € 47 510,00 € 251 590,00 € 1 204 250,00 € 571 280,00 € 368 990,00 € 52 530,00 € 44 980,00 € 453 990,00 € 285 080,00 € 10 540,00 € 0,00 € 24 920,00 € 242 570,00 € 108 660,00 € 161 190,00 €
2017 1 786 1 520 550,00 € 693 210,00 € 69 150,00 € 254 920,00 € 1 363 700,00 € 592 370,00 € 297 170,00 € 58 400,00 € 88 330,00 € 452 050,00 € 274 620,00 € 10 190,00 € 0,00 € 125 390,00 € 370 530,00 € 104 110,00 € 162 510,00 €
2016 1 759 1 336 190,00 € 734 460,00 € 86 580,00 € 289 320,00 € 1 147 120,00 € 532 190,00 € 342 820,00 € 63 530,00 € 67 720,00 € 406 470,00 € 250 450,00 € 10 080,00 € 0,00 € 280 420,00 € 703 060,00 € 96 590,00 € 160 110,00 €
2015 1 750 1 396 490,00 € 727 760,00 € 79 390,00 € 318 570,00 € 1 240 160,00 € 517 610,00 € 346 760,00 € 66 250,00 € 95 580,00 € 400 190,00 € 244 430,00 € 9 820,00 € 0,00 € 33 510,00 € 352 810,00 € 92 430,00 € 158 680,00 €
2014 1 709 1 332 610,00 € 679 210,00 € 103 260,00 € 341 420,00 € 1 067 970,00 € 505 490,00 € 327 390,00 € 71 400,00 € 78 890,00 € 380 030,00 € 236 110,00 € 9 730,00 € 0,00 € 74 470,00 € 1 285 550,00 € 88 450,00 € 159 810,00 €
2013 1 666 1 688 160,00 € 661 190,00 € 120 250,00 € 348 940,00 € 1 443 050,00 € 491 470,00 € 329 570,00 € 68 560,00 € 46 000,00 € 370 390,00 € 228 490,00 € 9 610,00 € 400 000,00 € 9 000,00 € 999 330,00 € 75 020,00 € 143 080,00 €
2012 1 591 2 719 610,00 € 623 530,00 € 104 050,00 € 344 760,00 € 2 432 130,00 € 496 030,00 € 359 300,00 € 60 890,00 € 42 700,00 € 354 370,00 € 221 650,00 € 9 470,00 € 0,00 € 243 410,00 € 652 660,00 € 62 320,00 € 123 220,00 €
2011 1 555 1 216 550,00 € 592 160,00 € 102 980,00 € 342 140,00 € 963 780,00 € 448 510,00 € 281 370,00 € 64 550,00 € 49 690,00 € 330 730,00 € 213 910,00 € 9 290,00 € 0,00 € 112 150,00 € 569 460,00 € 59 570,00 € 124 130,00 €
2010 1 520 1 165 200,00 € 571 690,00 € 83 120,00 € 341 110,00 € 971 350,00 € 419 370,00 € 295 250,00 € 68 110,00 € 42 690,00 € 210 650,00 € 211 210,00 € 8 730,00 € 0,00 € 119 770,00 € 418 040,00 € 58 050,00 € 126 160,00 €
2009 1 496 1 245 320,00 € 549 200,00 € 95 840,00 € 351 820,00 € 1 038 950,00 € 407 390,00 € 281 240,00 € 68 050,00 € 42 300,00 € 204 050,00 € 196 970,00 € 8 730,00 € 0,00 € 325 030,00 € 1 011 630,00 € 57 240,00 € 125 300,00 €
2008 1 609 1 163 620,00 € 513 510,00 € 103 910,00 € 377 450,00 € 906 680,00 € 360 540,00 € 278 390,00 € 60 880,00 € 29 440,00 € 193 540,00 € 183 770,00 € 8 780,00 € 500 000,00 € 95 400,00 € 713 010,00 € 85 880,00 € 146 760,00 €
2007 1 483 1 097 630,00 € 480 740,00 € 97 960,00 € 363 040,00 € 766 120,00 € 348 250,00 € 205 410,00 € 48 380,00 € 26 340,00 € 181 720,00 € 177 690,00 € 8 850,00 € 0,00 € 291 690,00 € 1 340 260,00 € 74 300,00 € 122 680,00 €
2006 1 483 1 127 740,00 € 545 270,00 € 87 880,00 € 361 480,00 € 710 460,00 € 318 280,00 € 215 030,00 € 52 410,00 € 28 650,00 € 168 400,00 € 167 030,00 € 8 880,00 € 0,00 € 160 500,00 € 646 790,00 € 70 690,00 € 123 100,00 €
2005 1 321 1 074 200,00 € 434 270,00 € 163 820,00 € 312 560,00 € 719 320,00 € 274 010,00 € 275 630,00 € 54 380,00 € 26 770,00 € 138 240,00 € 154 820,00 € 11 440,00 € 0,00 € 196 460,00 € 602 700,00 € 77 650,00 € 132 040,00 €
2004 1 321 1 128 640,00 € 518 300,00 € 150 180,00 € 308 690,00 € 743 820,00 € 248 460,00 € 184 470,00 € 58 740,00 € 60 850,00 € 183 520,00 € 169 220,00 € 15 070,00 € 0,00 € 34 560,00 € 329 080,00 € 87 650,00 € 146 400,00 €
2003 1 321 1 100 480,00 € 477 650,00 € 140 350,00 € 273 150,00 € 630 150,00 € 235 630,00 € 170 260,00 € 38 860,00 € 22 120,00 € 173 500,00 € 160 210,00 € 14 830,00 € 950 000,00 € 594 940,00 € 1 762 480,00 € 79 960,00 € 118 430,00 €
2002 1 321 1 105 470,00 € 456 230,00 € 137 900,00 € 272 410,00 € 598 680,00 € 225 950,00 € 171 630,00 € 18 380,00 € 24 170,00 € 164 450,00 € 152 950,00 € 14 680,00 € 0,00 € 244 250,00 € 974 680,00 € 65 120,00 € 83 490,00 €
2001 1 321 962 740,00 € 412 530,00 € 122 880,00 € 264 010,00 € 605 470,00 € 206 840,00 € 193 400,00 € 22 930,00 € 22 310,00 € 157 590,00 € 146 720,00 € 14 480,00 € 0,00 € 166 080,00 € 249 120,00 € 76 000,00 € 98 930,00 €
2000 1 321 995 160,00 € 398 000,00 € 112 990,00 € 277 960,00 € 613 820,00 € 202 780,00 € 177 860,00 € 34 190,00 € 21 470,00 € 153 910,00 € 141 790,00 € 13 760,00 € 0,00 € 117 260,00 € 525 820,00 € 145 370,00 € 177 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 104 54 816 079,00 € 3 982 205,00 € 708 45 244 896,00 € 790 45 041 493,00 € 344 10 587 351,00 €
2023 1 081 51 227 631,00 € 3 591 621,00 € 675 41 291 376,00 € 782 43 292 703,00 € 329 9 662 155,00 €
2022 1 049 48 331 508,00 € 3 535 854,00 € 638 39 547 393,00 € 768 38 735 237,00 € 324 8 943 055,00 €
2021 1 025 43 577 363,00 € 3 381 384,00 € 618 35 658 456,00 € 737 34 545 560,00 € 308 8 277 760,00 €
2020 1 029 41 601 853,00 € 2 940 184,00 € 614 32 855 262,00 € 749 33 912 320,00 € 308 8 050 011,00 €
2019 1 013 40 257 657,00 € 2 951 582,00 € 671 34 188 300,00 € 734 32 750 732,00 € 304 7 767 253,00 €
2018 987 39 692 366,00 € -30 357,00 € 671 33 705 703,00 € 714 30 849 153,00 € 295 7 374 861,00 €
2017 960 37 948 726,00 € 2 721 341,00 € 559 30 225 479,00 € 694 29 411 391,00 € 294 7 152 715,00 €
2016 949 36 150 473,00 € 2 576 114,00 € 541 27 723 236,00 € 694 29 197 357,00 € 287 7 066 859,00 €
2015 931 35 839 798,00 € 2 664 034,00 € 534 27 975 798,00 € 663 27 242 626,00 € 292 7 473 999,00 €
2014 920 33 943 518,00 € 2 422 113,00 € 545 26 638 971,00 € 654 26 233 892,00 € 293 7 304 083,00 €
2013 914 32 862 596,00 € 2 454 992,00 € 557 26 589 404,00 € 653 24 910 108,00 € 283 6 926 418,00 €
2012 893 31 573 641,00 € 2 095 326,00 € 563 26 061 350,00 € 631 23 560 771,00 € 274 6 578 902,00 €
2011 868 29 597 736,00 € 1 607 684,00 € 597 26 080 907,00 € 610 21 438 103,00 € 269 6 192 465,00 €
2010 850 25 953 567,00 € 1 231 811,00 € 575 22 674 173,00 € 604 20 043 148,00 € 266 5 847 921,00 €
2009 827 25 000 499,00 € 1 154 515,00 € 561 21 976 099,00 € 587 18 776 891,00 € 273 5 781 410,00 €
2008 819 23 888 061,00 € 1 010 479,00 € 552 20 832 716,00 € 582 17 892 074,00 € 271 5 518 109,00 €
2007 818 22 769 950,00 € 1 122 243,00 € 540 19 492 839,00 € 581 16 707 550,00 € 266 5 198 305,00 €
2006 780 21 003 963,00 € 1 029 141,00 € 508 17 768 702,00 € 548 15 844 660,00 € 257 4 665 911,00 €
2005 747 15 704 719,00 € 1 065 627,00 € 484 13 076 902,00 € 513 14 665 185,00 € 241 4 418 695,00 €
2004 747 16 239 690,00 € 1 310 517,00 € 479 13 501 654,00 € 515 14 416 224,00 € 232 4 103 970,00 €
2003 730 16 096 615,00 € 1 417 626,00 € 457 13 414 005,00 € 488 13 353 223,00 € 226 3 902 161,00 €
2002 721 17 924 748,00 € 1 694 604,00 € 432 15 142 511,00 € 477 12 939 003,00 € 225 3 646 077,00 €
2001 693 13 718 285,00 € 1 215 139,00 € 425 11 291 950,00 € 466 12 134 085,00 € 209 3 374 034,00 €
2000 — — 1 833 847,80 € 428 15 276 535,96 € — — — —
1999 — — 1 308 646,91 € 414 10 333 412,10 € — — — —
1998 — — 1 013 256,05 € 399 9 020 425,27 € — — — —
1997 — — 838 085,27 € 360 7 724 552,98 € — — — —
1996 — — 822 290,33 € 358 7 397 452,88 € — — — —
1995 — — 759 346,73 € 355 6 956 306,59 € — — — —
1994 — — 880 231,63 € 344 7 243 607,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 765,00 € 570 274 413,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Monique PARIAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Monique PARIAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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