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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Fischer, maire de Marlenheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marlenheim
Territoire
Marlenheim
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Fischer est maire de Marlenheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marlenheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 14/10/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marlenheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 138
  • Part des suffrages exprimés56,73 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent270 voixMarlenheim avec Passion et Coeur
  • Participation61,50 %
  • Inscrits3 304
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 138 voix, soit 56,73 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Marlenheim avec Passion et Coeur, principal concurrent : 270 voix (13,46 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,50 % (2 032 votants sur 3 304 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,20 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 006 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Marlenheim Liste divers droite 1 138 56,73 % Élu (fiche affichée)
2e Marlenheim avec Passion et Coeur Divers centre 868 43,27 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Marlenheim 1 138
Marlenheim avec Passion et Coeur 868

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 006
Blancs 17
Nuls 9
Abstentions 1 272

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,20 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 56,73 % 100,00 % -43,27 points
Divers centre 43,27 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67282
Commune Marlenheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 4 185 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marlenheim

Inscrits3 304
Votants2 032
Participation61,50 %
Abstentions1 272
Suffrages exprimés2 006
Votes blancs17
Votes nuls9
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marlenheim1 82763,48 %521 27252,21 %-4,52 pt
Marlenheim2 86663,28 %538 31257,99 %+1,26 pt
Marlenheim3 83865,27 %541 33561,92 %+5,19 pt
Marlenheim4 77353,30 %406 21953,94 %-2,79 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marlenheim

  • Population 4 252 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 318 999,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 725 616,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 363 802,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 151 369,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 318 999,61 2 725 616,47
2024 3 313 845,15 2 707 439,65
2023 3 077 418,70 2 483 258,81
2022 2 979 524,51 2 413 435,58
2021 2 827 022,97 2 229 942,58
2020 2 751 589,55 2 162 719,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 318 999,61 € 3 313 845,15 € 3 077 418,70 € 2 979 524,51 € 2 827 022,97 € 2 751 589,55 € 780,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 725 616,47 € 2 707 439,65 € 2 483 258,81 € 2 413 435,58 € 2 229 942,58 € 2 162 719,60 € 641,02 € (2025)
Impôts locaux 2 036 028,00 € 1 991 770,00 € 1 909 001,00 € 1 694 582,00 € 1 772 396,00 € 1 844 416,00 € 478,84 € (2025)
Frais de personnel 1 173 164,95 € 1 143 118,64 € 1 100 958,70 € 1 007 163,47 € 980 250,41 € 892 666,27 € 275,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 35 980,41 € 35 626,84 € 14 500,00 € 15 254,37 € 10 191,96 € 5 412,38 € 8,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 765 704,83 € 1 323 007,84 € 1 445 271,56 € 1 497 034,62 € 756 925,80 € 643 317,24 € 415,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 455 699,38 € 926 222,35 € 1 191 111,04 € 1 243 636,56 € 483 011,53 € 319 109,27 € 342,36 € (2025)
Épargne brute 593 383,14 € 606 405,50 € 594 159,89 € 566 088,93 € 597 080,39 € 588 869,95 € 139,55 € (2025)
Épargne nette 343 918,02 € 361 819,74 € 354 595,37 € 331 690,36 € 366 545,21 € 362 548,23 € 80,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -549 802,63 € 75 777,04 € -25 087,96 € -485 600,60 € 516 248,10 € 710 334,64 € -129,30 € (2025)
Encours de la dette 2 363 802,28 € 1 812 067,40 € 2 055 771,70 € 2 295 036,22 € 2 529 434,79 € 2 759 369,97 € 555,93 € (2025)
Annuité de la dette 288 557,25 € 287 851,48 € 287 501,48 € 286 901,48 € 287 501,48 € 287 821,82 € 67,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 047
Dotation de solidarité rurale (DSR) 208 561
Dotation forfaitaire 106 486

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 047,00 € 2026
Dotation forfaitaire 106 486,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 208 561,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Marlenheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 342 740 2 931 330 1 813 530
2024 3 313 850 2 912 530 1 078 110
2023 3 084 590 2 699 510 1 191 110
2022 2 979 520 2 653 360 1 243 640
2021 3 117 620 2 685 720 521 750
2020 2 751 590 2 361 450 340 530
2019 2 775 140 2 386 540 1 054 980
2018 2 636 250 2 496 970 1 042 070
2017 2 637 180 2 450 960 1 452 800
2016 2 692 700 2 420 890 461 200
2015 2 689 910 2 637 760 2 595 290
2014 2 613 720 2 120 680 2 716 380
2013 2 351 130 1 932 890 1 616 850
2012 2 399 780 1 795 580 1 003 990
2011 2 334 620 1 616 480 1 463 460
2010 2 251 900 1 558 160 1 433 760
2009 2 242 750 1 458 090 2 405 310
2008 2 222 160 1 538 730 890 330
2007 2 091 760 1 356 300 653 860
2006 2 245 050 1 478 090 1 217 990
2005 1 847 140 1 318 530 792 340
2004 1 885 450 1 280 830 908 660
2003 1 873 930 1 285 360 980 850
2002 1 665 020 1 098 570 585 940
2001 1 757 100 1 311 350 1 309 750
2000 2 192 980 1 705 470 2 173 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 50 280 1 577 680 33 720
2024 37 860 1 532 620 37 780
2023 32 590 1 473 280 35 450
2022 14 540 1 268 780 30 210
2021 15 350 1 229 610 28 350
2020 828 720 456 890 28 270
2019 817 260 425 320 27 920
2018 792 060 345 810 27 630
2017 729 590 326 360 26 070
2016 715 340 322 350 26 060
2015 724 750 319 190 28 250
2014 616 460 282 200 25 900
2013 617 890 276 120 25 700
2012 596 190 293 670 24 900
2011 569 090 283 250 24 520
2010 197 220 268 550 23 200
2009 176 080 241 840 20 950
2008 162 790 234 890 21 180
2007 157 440 222 330 20 630
2006 153 710 220 940 19 700
2005 148 010 213 520 23 400
2004 142 180 194 970 22 820
2003 136 350 189 560 23 000
2002 134 340 183 070 22 530
2001 130 660 170 430 23 000
2000 124 180 162 830 21 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 800 000 248 420 287 510
2024 0 243 640 286 900
2023 0 238 960 286 900
2022 0 234 400 286 900
2021 0 229 940 286 900
2020 0 225 570 286 900
2019 0 221 310 286 900
2018 0 217 130 286 900
2017 0 213 060 286 900
2016 0 209 070 286 900
2015 2 500 000 130 520 190 420
2014 1 500 000 27 020 47 800
2013 0 0 0
2012 0 4 840 4 900
2011 0 14 150 14 450
2010 0 30 750 32 240
2009 38 680 47 740 52 270
2008 0 99 690 108 610
2007 0 117 530 131 540
2006 0 115 130 134 570
2005 0 117 060 142 040
2004 0 128 210 160 270
2003 0 128 750 169 320
2002 0 157 300 208 020
2001 0 173 570 232 840
2000 0 169 860 237 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 252 3 342 740,00 € 736 630,00 € 267 250,00 € 343 170,00 € 2 931 330,00 € 1 173 160,00 € 1 179 720,00 € 39 090,00 € 85 680,00 € 50 280,00 € 1 577 680,00 € 33 720,00 € 800 000,00 € 372 200,00 € 1 813 530,00 € 248 420,00 € 287 510,00 €
2024 4 273 3 313 850,00 € 690 630,00 € 291 720,00 € 349 940,00 € 2 912 530,00 € 1 143 120,00 € 1 156 330,00 € 43 270,00 € 125 550,00 € 37 860,00 € 1 532 620,00 € 37 780,00 € 0,00 € 297 590,00 € 1 078 110,00 € 243 640,00 € 286 900,00 €
2023 4 294 3 084 590,00 € 608 380,00 € 316 830,00 € 335 860,00 € 2 699 510,00 € 1 100 960,00 € 1 076 710,00 € 47 940,00 € 85 270,00 € 32 590,00 € 1 473 280,00 € 35 450,00 € 0,00 € 381 890,00 € 1 191 110,00 € 238 960,00 € 286 900,00 €
2022 4 315 2 979 520,00 € 399 220,00 € 259 340,00 € 320 780,00 € 2 653 360,00 € 1 007 160,00 € 1 109 630,00 € 52 500,00 € 71 440,00 € 14 540,00 € 1 268 780,00 € 30 210,00 € 0,00 € 97 900,00 € 1 243 640,00 € 234 400,00 € 286 900,00 €
2021 4 331 3 117 620,00 € 473 110,00 € 203 850,00 € 327 280,00 € 2 685 720,00 € 980 250,00 € 949 680,00 € 56 970,00 € 66 600,00 € 15 350,00 € 1 229 610,00 € 28 350,00 € 0,00 € 73 600,00 € 521 750,00 € 229 940,00 € 286 900,00 €
2020 4 315 2 751 590,00 € 541 830,00 € 167 620,00 € 328 640,00 € 2 361 450,00 € 892 670,00 € 1 022 390,00 € 61 500,00 € 62 510,00 € 828 720,00 € 456 890,00 € 28 270,00 € 0,00 € 279 210,00 € 340 530,00 € 225 570,00 € 286 900,00 €
2019 4 298 2 775 140,00 € 590 520,00 € 162 750,00 € 327 480,00 € 2 386 540,00 € 918 510,00 € 1 002 170,00 € 71 300,00 € 80 700,00 € 817 260,00 € 425 320,00 € 27 920,00 € 0,00 € 134 310,00 € 1 054 980,00 € 221 310,00 € 286 900,00 €
2018 4 277 2 636 250,00 € 402 030,00 € 168 520,00 € 331 080,00 € 2 496 970,00 € 919 480,00 € 1 040 500,00 € 71 420,00 € 79 910,00 € 792 060,00 € 345 810,00 € 27 630,00 € 0,00 € 220 820,00 € 1 042 070,00 € 217 130,00 € 286 900,00 €
2017 4 148 2 637 180,00 € 312 560,00 € 197 240,00 € 317 600,00 € 2 450 960,00 € 891 360,00 € 1 028 300,00 € 73 850,00 € 68 870,00 € 729 590,00 € 326 360,00 € 26 070,00 € 0,00 € 246 440,00 € 1 452 800,00 € 213 060,00 € 286 900,00 €
2016 4 061 2 692 700,00 € 1 624 290,00 € 83 620,00 € 424 640,00 € 2 420 890,00 € 883 730,00 € 951 110,00 € 77 840,00 € 72 760,00 € 715 340,00 € 322 350,00 € 26 060,00 € 0,00 € 183 400,00 € 461 200,00 € 209 070,00 € 286 900,00 €
2015 3 960 2 689 910,00 € 1 587 000,00 € 93 210,00 € 462 050,00 € 2 637 760,00 € 834 440,00 € 930 910,00 € 64 200,00 € 108 390,00 € 724 750,00 € 319 190,00 € 28 250,00 € 2 500 000,00 € 162 310,00 € 2 595 290,00 € 130 520,00 € 190 420,00 €
2014 3 860 2 613 720,00 € 1 442 860,00 € 107 860,00 € 496 160,00 € 2 120 680,00 € 799 010,00 € 813 050,00 € 20 780,00 € 86 910,00 € 616 460,00 € 282 200,00 € 25 900,00 € 1 500 000,00 € 74 400,00 € 2 716 380,00 € 27 020,00 € 47 800,00 €
2013 3 764 2 351 130,00 € 1 426 160,00 € 124 710,00 € 497 710,00 € 1 932 890,00 € 778 100,00 € 753 470,00 € 0,00 € 71 000,00 € 617 890,00 € 276 120,00 € 25 700,00 € 0,00 € 32 690,00 € 1 616 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 3 704 2 399 780,00 € 1 473 590,00 € 143 710,00 € 488 850,00 € 1 795 580,00 € 724 970,00 € 693 080,00 € 60,00 € 76 120,00 € 596 190,00 € 293 670,00 € 24 900,00 € 0,00 € 35 350,00 € 1 003 990,00 € 4 840,00 € 4 900,00 €
2011 3 557 2 334 620,00 € 1 463 910,00 € 159 030,00 € 442 230,00 € 1 616 480,00 € 684 160,00 € 632 670,00 € 290,00 € 124 250,00 € 569 090,00 € 283 250,00 € 24 520,00 € 0,00 € 134 220,00 € 1 463 460,00 € 14 150,00 € 14 450,00 €
2010 3 540 2 251 900,00 € 1 371 890,00 € 147 510,00 € 489 370,00 € 1 558 160,00 € 651 120,00 € 588 740,00 € 1 480,00 € 75 900,00 € 197 220,00 € 268 550,00 € 23 200,00 € 0,00 € 216 720,00 € 1 433 760,00 € 30 750,00 € 32 240,00 €
2009 3 522 2 242 750,00 € 1 287 960,00 € 150 420,00 € 487 820,00 € 1 458 090,00 € 588 200,00 € 639 280,00 € 43 210,00 € 55 580,00 € 176 080,00 € 241 840,00 € 20 950,00 € 38 680,00 € 634 490,00 € 2 405 310,00 € 47 740,00 € 52 270,00 €
2008 3 396 2 222 160,00 € 1 275 520,00 € 136 620,00 € 469 490,00 € 1 538 730,00 € 571 770,00 € 544 240,00 € 8 920,00 € 56 550,00 € 162 790,00 € 234 890,00 € 21 180,00 € 0,00 € 14 440,00 € 890 330,00 € 99 690,00 € 108 610,00 €
2007 3 396 2 091 760,00 € 1 151 150,00 € 128 730,00 € 462 870,00 € 1 356 300,00 € 550 540,00 € 547 870,00 € 14 030,00 € 38 320,00 € 157 440,00 € 222 330,00 € 20 630,00 € 0,00 € 444 870,00 € 653 860,00 € 117 530,00 € 131 540,00 €
2006 3 396 2 245 050,00 € 1 122 710,00 € 127 380,00 € 453 890,00 € 1 478 090,00 € 533 890,00 € 506 020,00 € 19 750,00 € 46 800,00 € 153 710,00 € 220 940,00 € 19 700,00 € 0,00 € 470 600,00 € 1 217 990,00 € 115 130,00 € 134 570,00 €
2005 3 396 1 847 140,00 € 1 089 060,00 € 117 090,00 € 445 840,00 € 1 318 530,00 € 507 350,00 € 468 640,00 € 24 970,00 € 214 460,00 € 148 010,00 € 213 520,00 € 23 400,00 € 0,00 € 407 240,00 € 792 340,00 € 117 060,00 € 142 040,00 €
2004 3 396 1 885 450,00 € 1 056 990,00 € 104 550,00 € 404 170,00 € 1 280 830,00 € 477 760,00 € 400 590,00 € 32 070,00 € 148 660,00 € 142 180,00 € 194 970,00 € 22 820,00 € 0,00 € 70 250,00 € 908 660,00 € 128 210,00 € 160 270,00 €
2003 3 396 1 873 930,00 € 1 006 330,00 € 96 140,00 € 248 090,00 € 1 285 360,00 € 446 050,00 € 414 660,00 € 40 580,00 € 108 810,00 € 136 350,00 € 189 560,00 € 23 000,00 € 0,00 € 426 580,00 € 980 850,00 € 128 750,00 € 169 320,00 €
2002 3 396 1 665 020,00 € 961 320,00 € 105 530,00 € 246 960,00 € 1 098 570,00 € 443 120,00 € 387 200,00 € 50 730,00 € 97 910,00 € 134 340,00 € 183 070,00 € 22 530,00 € 0,00 € 318 620,00 € 585 940,00 € 157 300,00 € 208 020,00 €
2001 3 396 1 757 100,00 € 986 060,00 € 91 220,00 € 234 620,00 € 1 311 350,00 € 422 680,00 € 333 100,00 € 59 280,00 € 242 950,00 € 130 660,00 € 170 430,00 € 23 000,00 € 0,00 € 837 110,00 € 1 309 750,00 € 173 570,00 € 232 840,00 €
2000 3 396 2 192 980,00 € 964 370,00 € 91 050,00 € 223 860,00 € 1 705 470,00 € 391 180,00 € 352 130,00 € 68 360,00 € 220 320,00 € 124 180,00 € 162 830,00 € 21 790,00 € 0,00 € 1 456 860,00 € 2 173 730,00 € 169 860,00 € 237 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 359 88 019 628,00 € 5 363 539,00 € 1 383 68 875 456,00 € 1 583 59 825 103,00 € 923 28 998 344,00 €
2023 2 364 85 383 550,00 € 5 230 028,00 € 1 267 63 587 730,00 € 1 588 59 569 153,00 € 915 27 140 072,00 €
2022 2 390 82 233 882,00 € 5 085 138,00 € 1 290 61 770 435,00 € 1 631 57 637 012,00 € 908 25 564 241,00 €
2021 2 388 77 997 786,00 € 4 790 929,00 € 1 284 58 836 105,00 € 1 613 53 429 378,00 € 917 24 510 656,00 €
2020 2 338 75 761 704,00 € 4 777 755,00 € 1 281 57 472 715,00 € 1 601 51 676 581,00 € 884 23 760 720,00 €
2019 2 340 74 265 896,00 € 4 855 200,00 € 1 427 58 715 280,00 € 1 620 52 366 744,00 € 882 23 200 677,00 €
2018 2 336 73 418 577,00 € 4 835 885,00 € 1 445 58 209 714,00 € 1 616 52 037 238,00 € 883 22 724 038,00 €
2017 2 325 72 034 563,00 € 4 668 243,00 € 1 224 53 166 210,00 € 1 613 50 588 863,00 € 876 22 521 620,00 €
2016 2 311 70 981 287,00 € 4 469 241,00 € 1 196 51 889 599,00 € 1 598 49 432 656,00 € 849 21 686 504,00 €
2015 2 295 70 225 036,00 € 4 695 651,00 € 1 191 51 618 163,00 € 1 598 48 602 203,00 € 831 21 411 419,00 €
2014 2 289 68 600 235,00 € 4 696 269,00 € 1 238 51 944 109,00 € 1 594 47 812 417,00 € 845 21 277 430,00 €
2013 2 178 65 378 340,00 € 4 200 651,00 € 1 241 50 914 170,00 € 1 515 45 515 342,00 € 801 20 375 440,00 €
2012 2 124 63 926 022,00 € 4 065 313,00 € 1 287 51 579 788,00 € 1 480 44 038 642,00 € 786 19 066 670,00 €
2011 2 104 60 381 455,00 € 3 518 059,00 € 1 381 52 184 109,00 € 1 438 42 352 693,00 € 788 18 312 397,00 €
2010 2 087 58 837 855,00 € 3 253 199,00 € 1 352 50 488 195,00 € 1 430 40 739 911,00 € 776 17 847 536,00 €
2009 2 076 61 990 864,00 € 2 755 964,00 € 1 339 53 942 006,00 € 1 409 38 828 639,00 € 772 17 225 485,00 €
2008 2 028 54 577 979,00 € 2 636 458,00 € 1 302 46 320 735,00 € 1 413 38 082 769,00 € 760 16 380 517,00 €
2007 1 967 50 893 518,00 € 2 920 369,00 € 1 282 43 899 408,00 € 1 350 35 354 131,00 € 755 15 394 086,00 €
2006 1 926 49 529 501,00 € 3 053 528,00 € 1 244 42 587 648,00 € 1 335 34 456 773,00 € 723 14 188 877,00 €
2005 1 896 39 521 674,00 € 3 607 950,00 € 1 238 34 527 508,00 € 1 310 34 051 548,00 € 697 13 095 205,00 €
2004 1 901 38 341 133,00 € 3 498 271,00 € 1 222 33 112 238,00 € 1 344 34 465 508,00 € 655 11 896 460,00 €
2003 1 876 36 393 468,00 € 3 078 667,00 € 1 188 31 247 235,00 € 1 311 32 762 337,00 € 638 11 297 709,00 €
2002 1 839 34 726 097,00 € 2 832 768,00 € 1 189 30 002 329,00 € 1 281 31 828 123,00 € 627 10 769 217,00 €
2001 1 865 33 678 990,00 € 2 950 782,00 € 1 183 28 878 744,00 € 1 275 31 279 902,00 € 636 10 517 780,00 €
2000 — — 3 479 196,81 € 1 189 28 824 034,20 € — — — —
1999 — — 4 202 246,95 € 1 129 32 122 551,94 € — — — —
1998 — — 3 326 302,33 € 1 137 26 343 462,00 € — — — —
1997 — — 2 975 191,36 € 1 034 23 551 957,37 € — — — —
1996 — — 3 287 969,03 € 977 26 022 378,60 € — — — —
1995 — — 2 995 321,80 € 988 21 988 174,83 € — — — —
1994 — — 2 726 003,69 € 939 20 519 920,36 € — — — —
1993 — — 2 710 355,10 € 934 20 013 505,15 € — — — —
1992 — — 2 879 599,88 € 911 19 332 236,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 138 voix (56,73 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel FISCHER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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