Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Poisot, maire de Marles-en-Brie

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marles-en-Brie
Territoire
Marles-en-Brie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Poisot est maire de Marles-en-Brie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marles-en-Brie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 22/10/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marles-En-Brie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,29 %
  • Inscrits1 386
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,29 % (891 votants sur 1 386 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 882 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR MARLES Donnée non disponible 642 72,79 % —
2e MARL'ENSEMBLE Donnée non disponible 240 27,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR MARLES 642
MARL'ENSEMBLE 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 882
Blancs 5
Nuls 4
Abstentions 495

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77277
Commune Marles-En-Brie
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 898 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marles-En-Brie

Inscrits1 386
Votants891
Participation64,29 %
Abstentions495
Suffrages exprimés882
Votes blancs5
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Marles-en-Brie1 1 38664,29 %882

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marles-en-Brie

  • Population 1 910 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 444 488,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 275 343,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 394 316,75 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 603 591,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 444 488,13 1 275 343,67
2024 1 433 438,73 1 253 328,31
2023 1 392 902,94 1 193 755,28
2022 1 350 657,04 1 121 119,50
2021 1 232 953,07 1 059 579,47
2020 1 159 066,45 1 010 918,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 444 488,13 € 1 433 438,73 € 1 392 902,94 € 1 350 657,04 € 1 232 953,07 € 1 159 066,45 € 756,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 275 343,67 € 1 253 328,31 € 1 193 755,28 € 1 121 119,50 € 1 059 579,47 € 1 010 918,60 € 667,72 € (2025)
Impôts locaux 955 350,92 € 954 790,92 € 907 810,92 € 866 568,92 € 835 441,92 € 798 789,92 € 500,18 € (2025)
Frais de personnel 662 591,95 € 653 644,28 € 609 668,72 € 582 661,90 € 546 320,78 € 521 274,97 € 346,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 968,26 € 18 624,09 € 76 523,72 € 73 644,55 € 100 180,21 € 50 830,05 € 9,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 657 812,39 € 428 820,82 € 408 838,92 € 686 184,95 € 767 025,37 € 304 382,86 € 344,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 640 828,70 € 395 871,46 € 341 861,60 € 587 767,88 € 665 811,57 € 281 156,50 € 335,51 € (2025)
Épargne brute 169 144,46 € 180 110,42 € 199 147,66 € 229 537,54 € 173 373,60 € 148 147,85 € 88,56 € (2025)
Épargne nette 152 160,77 € 163 283,72 € 170 886,29 € 190 389,76 € 151 476,65 € 124 921,49 € 79,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -198 554,29 € 53 593,32 € 92 892,34 € -8 045,51 € -172 402,61 € -34 749,56 € -103,96 € (2025)
Encours de la dette 394 316,75 € 411 300,44 € 428 127,14 € 456 388,51 € 495 076,29 € 57 433,24 € 206,45 € (2025)
Annuité de la dette 20 494,76 € 20 494,76 € 32 202,60 € 43 910,44 € 23 415,68 € 25 425,68 € 10,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 110
Dotation forfaitaire 86 403
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 925

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 110,00 € 2026
Dotation forfaitaire 86 403,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 925,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Marles-en-Brie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 444 490 1 301 460 640 830
2024 1 433 440 1 279 280 413 610
2023 1 392 900 1 219 160 381 660
2022 1 350 660 1 144 690 647 040
2021 1 232 950 1 080 510 745 130
2020 1 159 070 1 012 240 281 160
2019 1 170 160 1 143 970 362 590
2018 1 158 800 971 180 261 510
2017 1 137 550 996 920 186 210
2016 1 103 180 918 510 169 360
2015 1 075 240 903 380 324 580
2014 1 048 630 931 700 297 400
2013 1 119 420 843 980 186 690
2012 1 101 430 899 790 441 230
2011 1 038 900 874 650 200 610
2010 1 052 080 797 880 290 560
2009 936 050 815 560 137 570
2008 1 072 860 927 960 391 770
2007 925 230 734 170 457 530
2006 869 480 753 250 191 160
2005 846 820 715 120 225 800
2004 764 970 695 910 352 910
2003 774 890 720 150 484 880
2002 1 322 610 1 218 160 470 960
2001 779 320 618 680 392 430
2000 879 100 707 760 284 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 750 622 480 34 620
2024 13 300 606 630 37 780
2023 11 550 569 870 36 180
2022 6 370 536 760 33 010
2021 7 560 507 970 30 970
2020 247 270 229 880 30 350
2019 242 530 219 780 30 080
2018 233 590 203 100 29 020
2017 222 020 188 040 28 700
2016 300 170 183 950 28 490
2015 283 370 177 390 27 840
2014 268 510 170 130 25 820
2013 265 840 165 740 25 510
2012 253 100 163 280 24 420
2011 236 410 150 410 22 550
2010 149 270 141 640 20 590
2009 142 840 140 060 20 540
2008 132 390 132 490 20 000
2007 132 350 129 140 19 390
2006 124 380 122 450 19 000
2005 120 330 118 890 23 040
2004 107 890 107 300 21 770
2003 104 330 103 180 21 540
2002 99 330 100 080 20 970
2001 93 570 94 960 19 990
2000 90 700 92 160 19 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 980 20 490
2024 0 16 830 20 490
2023 0 28 260 32 200
2022 460 39 150 43 910
2021 459 540 21 900 23 420
2020 0 21 220 23 420
2019 0 20 560 23 420
2018 0 24 790 28 330
2017 0 56 420 61 520
2016 0 72 070 79 950
2015 0 69 310 79 950
2014 0 66 660 79 950
2013 200 000 55 680 67 960
2012 0 45 180 56 540
2011 0 57 630 71 180
2010 0 55 310 71 180
2009 0 53 080 71 180
2008 160 000 47 740 66 260
2007 300 000 42 900 52 560
2006 0 35 750 40 860
2005 0 36 060 43 100
2004 0 41 540 50 440
2003 100 000 31 350 38 480
2002 0 29 600 38 220
2001 0 44 560 56 580
2000 0 54 060 70 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 910 1 444 490,00 € 791 160,00 € 38 790,00 € 126 740,00 € 1 301 460,00 € 662 590,00 € 446 780,00 € 3 510,00 € 29 550,00 € 6 750,00 € 622 480,00 € 34 620,00 € 0,00 € 171 010,00 € 640 830,00 € 16 980,00 € 20 490,00 €
2024 1 865 1 433 440,00 € 791 810,00 € 46 640,00 € 119 190,00 € 1 279 280,00 € 653 640,00 € 429 870,00 € 3 670,00 € 29 750,00 € 13 300,00 € 606 630,00 € 37 780,00 € 0,00 € 128 090,00 € 413 610,00 € 16 830,00 € 20 490,00 €
2023 1 819 1 392 900,00 € 746 960,00 € 39 530,00 € 110 750,00 € 1 219 160,00 € 609 670,00 € 419 830,00 € 3 940,00 € 31 800,00 € 11 550,00 € 569 870,00 € 36 180,00 € 0,00 € 80 490,00 € 381 660,00 € 28 260,00 € 32 200,00 €
2022 1 785 1 350 660,00 € 703 770,00 € 47 310,00 € 110 290,00 € 1 144 690,00 € 582 660,00 € 365 080,00 € 4 760,00 € 39 610,00 € 6 370,00 € 536 760,00 € 33 010,00 € 460,00 € 283 530,00 € 647 040,00 € 39 150,00 € 43 910,00 €
2021 1 752 1 232 950,00 € 674 110,00 € -11 960,00 € 99 490,00 € 1 080 510,00 € 546 320,00 € 351 270,00 € 1 520,00 € 25 520,00 € 7 560,00 € 507 970,00 € 30 970,00 € 459 540,00 € 340 750,00 € 745 130,00 € 21 900,00 € 23 420,00 €
2020 1 700 1 159 070,00 € 639 170,00 € 24 800,00 € 96 190,00 € 1 012 240,00 € 521 270,00 € 342 230,00 € 2 200,00 € 19 420,00 € 247 270,00 € 229 880,00 € 30 350,00 € 0,00 € 25 010,00 € 281 160,00 € 21 220,00 € 23 420,00 €
2019 1 621 1 170 160,00 € 619 720,00 € 55 830,00 € 91 440,00 € 1 143 970,00 € 552 280,00 € 472 890,00 € 2 860,00 € 19 330,00 € 242 530,00 € 219 780,00 € 30 080,00 € 0,00 € 56 640,00 € 362 590,00 € 20 560,00 € 23 420,00 €
2018 1 584 1 158 800,00 € 599 870,00 € 19 630,00 € 92 760,00 € 971 180,00 € 490 840,00 € 364 390,00 € 3 550,00 € 20 430,00 € 233 590,00 € 203 100,00 € 29 020,00 € 0,00 € 47 010,00 € 261 510,00 € 24 790,00 € 28 330,00 €
2017 1 548 1 137 550,00 € 567 600,00 € 52 170,00 € 95 870,00 € 996 920,00 € 487 750,00 € 392 760,00 € 5 110,00 € 19 710,00 € 222 020,00 € 188 040,00 € 28 700,00 € 0,00 € 26 940,00 € 186 210,00 € 56 420,00 € 61 520,00 €
2016 1 501 1 103 180,00 € 700 200,00 € 17 710,00 € 130 080,00 € 918 510,00 € 478 930,00 € 314 950,00 € 7 880,00 € 25 550,00 € 300 170,00 € 183 950,00 € 28 490,00 € 0,00 € 66 300,00 € 169 360,00 € 72 070,00 € 79 950,00 €
2015 1 479 1 075 240,00 € 673 940,00 € 21 420,00 € 150 930,00 € 903 380,00 € 449 670,00 € 323 090,00 € 10 640,00 € 25 810,00 € 283 370,00 € 177 390,00 € 27 840,00 € 0,00 € 5 430,00 € 324 580,00 € 69 310,00 € 79 950,00 €
2014 1 460 1 048 630,00 € 639 930,00 € 28 680,00 € 172 570,00 € 931 700,00 € 420 980,00 € 375 810,00 € 13 290,00 € 26 060,00 € 268 510,00 € 170 130,00 € 25 820,00 € 0,00 € 77 550,00 € 297 400,00 € 66 660,00 € 79 950,00 €
2013 1 456 1 119 420,00 € 647 020,00 € 55 260,00 € 181 570,00 € 843 980,00 € 373 780,00 € 329 800,00 € 12 690,00 € 26 510,00 € 265 840,00 € 165 740,00 € 25 510,00 € 200 000,00 € 79 480,00 € 186 690,00 € 55 680,00 € 67 960,00 €
2012 1 452 1 101 430,00 € 607 080,00 € 64 420,00 € 182 390,00 € 899 790,00 € 371 130,00 € 383 020,00 € 11 350,00 € 26 090,00 € 253 100,00 € 163 280,00 € 24 420,00 € 0,00 € 38 610,00 € 441 230,00 € 45 180,00 € 56 540,00 €
2011 1 446 1 038 900,00 € 578 620,00 € 54 720,00 € 182 140,00 € 874 650,00 € 362 030,00 € 372 920,00 € 13 550,00 € 26 580,00 € 236 410,00 € 150 410,00 € 22 550,00 € 0,00 € 210 910,00 € 200 610,00 € 57 630,00 € 71 180,00 €
2010 1 451 1 052 080,00 € 624 300,00 € 61 870,00 € 183 780,00 € 797 880,00 € 358 030,00 € 305 110,00 € 15 870,00 € 24 340,00 € 149 270,00 € 141 640,00 € 20 590,00 € 0,00 € 29 630,00 € 290 560,00 € 55 310,00 € 71 180,00 €
2009 1 443 936 050,00 € 558 150,00 € 21 790,00 € 182 700,00 € 815 560,00 € 346 760,00 € 328 930,00 € 18 100,00 € 23 890,00 € 142 840,00 € 140 060,00 € 20 540,00 € 0,00 € 4 370,00 € 137 570,00 € 53 080,00 € 71 180,00 €
2008 1 358 1 072 860,00 € 554 680,00 € 62 020,00 € 173 550,00 € 927 960,00 € 350 920,00 € 291 880,00 € 18 520,00 € 24 930,00 € 132 390,00 € 132 490,00 € 20 000,00 € 160 000,00 € 30 750,00 € 391 770,00 € 47 740,00 € 66 260,00 €
2007 1 358 925 230,00 € 543 000,00 € 87 790,00 € 170 540,00 € 734 170,00 € 308 160,00 € 276 540,00 € 9 660,00 € 22 480,00 € 132 350,00 € 129 140,00 € 19 390,00 € 300 000,00 € 32 740,00 € 457 530,00 € 42 900,00 € 52 560,00 €
2006 1 358 869 480,00 € 547 690,00 € 56 520,00 € 169 990,00 € 753 250,00 € 303 970,00 € 289 390,00 € 5 110,00 € 25 870,00 € 124 380,00 € 122 450,00 € 19 000,00 € 0,00 € 25 860,00 € 191 160,00 € 35 750,00 € 40 860,00 €
2005 1 358 846 820,00 € 531 220,00 € 20 780,00 € 188 680,00 € 715 120,00 € 297 620,00 € 270 560,00 € 7 040,00 € 20 410,00 € 120 330,00 € 118 890,00 € 23 040,00 € 0,00 € 83 470,00 € 225 800,00 € 36 060,00 € 43 100,00 €
2004 1 358 764 970,00 € 456 960,00 € 36 140,00 € 160 940,00 € 695 910,00 € 281 860,00 € 248 950,00 € 8 900,00 € 19 920,00 € 107 890,00 € 107 300,00 € 21 770,00 € 0,00 € 100 960,00 € 352 910,00 € 41 540,00 € 50 440,00 €
2003 1 358 774 890,00 € 460 560,00 € 33 520,00 € 127 430,00 € 720 150,00 € 284 150,00 € 266 960,00 € 9 850,00 € 38 090,00 € 104 330,00 € 103 180,00 € 21 540,00 € 100 000,00 € 167 030,00 € 484 880,00 € 31 350,00 € 38 480,00 €
2002 1 358 1 322 610,00 € 476 220,00 € 33 210,00 € 126 410,00 € 1 218 160,00 € 250 430,00 € 220 460,00 € 8 610,00 € 74 800,00 € 99 330,00 € 100 080,00 € 20 970,00 € 0,00 € 206 800,00 € 470 960,00 € 29 600,00 € 38 220,00 €
2001 1 358 779 320,00 € 424 190,00 € 118 400,00 € 121 160,00 € 618 680,00 € 230 380,00 € 182 260,00 € 12 020,00 € 16 560,00 € 93 570,00 € 94 960,00 € 19 990,00 € 0,00 € 68 970,00 € 392 430,00 € 44 560,00 € 56 580,00 €
2000 1 358 879 100,00 € 400 410,00 € 110 560,00 € 121 670,00 € 707 760,00 € 201 620,00 € 200 650,00 € 16 200,00 € 16 650,00 € 90 700,00 € 92 160,00 € 19 830,00 € 0,00 € 115 310,00 € 284 610,00 € 54 060,00 € 70 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 979 39 519 276,00 € 2 234 874,00 € 604 31 455 352,00 € 744 33 767 976,00 € 258 8 133 415,00 €
2023 908 36 187 222,00 € 2 071 730,00 € 554 28 966 403,00 € 696 30 164 892,00 € 248 7 488 279,00 €
2022 904 33 634 784,00 € 1 926 408,00 € 549 26 705 837,00 € 699 28 702 517,00 € 245 6 796 821,00 €
2021 950 34 344 157,00 € 2 183 544,00 € 577 27 596 787,00 € 738 28 114 750,00 € 245 6 416 487,00 €
2020 929 32 325 730,00 € 2 112 072,00 € 572 26 128 375,00 € 719 26 839 721,00 € 241 6 365 304,00 €
2019 934 32 384 065,00 € 2 119 923,00 € 604 26 544 986,00 € 731 27 242 150,00 € 237 6 079 822,00 €
2018 897 31 126 914,00 € 2 236 005,00 € 596 26 002 886,00 € 720 26 831 481,00 € 224 5 725 558,00 €
2017 865 29 421 345,00 € 2 089 251,00 € 525 23 647 111,00 € 687 24 867 956,00 € 212 5 554 542,00 €
2016 839 27 975 075,00 € 1 787 553,00 € 496 21 781 785,00 € 657 23 885 573,00 € 206 5 412 218,00 €
2015 772 26 226 865,00 € 1 888 955,00 € 477 21 454 440,00 € 593 21 475 286,00 € 206 5 370 358,00 €
2014 722 25 213 113,00 € 1 876 923,00 € 450 20 618 405,00 € 549 19 875 223,00 € 206 5 323 737,00 €
2013 716 24 382 653,00 € 1 645 255,00 € 467 20 122 876,00 € 542 19 918 260,00 € 206 4 879 021,00 €
2012 697 23 614 255,00 € 1 589 468,00 € 472 20 002 463,00 € 532 19 286 252,00 € 198 4 416 019,00 €
2011 702 22 611 557,00 € 1 383 753,00 € 522 20 621 552,00 € 528 18 889 856,00 € 197 4 271 958,00 €
2010 710 22 021 977,00 € 1 202 064,00 € 513 19 522 932,00 € 544 18 560 070,00 € 199 4 166 658,00 €
2009 699 20 985 098,00 € 1 106 898,00 € 499 18 847 329,00 € 545 17 857 365,00 € 192 3 985 732,00 €
2008 692 20 813 357,00 € 1 124 093,00 € 514 19 067 247,00 € 534 17 255 413,00 € 182 3 756 029,00 €
2007 704 20 458 773,00 € 1 244 205,00 € 512 18 567 745,00 € 540 16 888 097,00 € 189 3 664 372,00 €
2006 701 19 204 442,00 € 1 154 002,00 € 490 16 895 342,00 € 542 16 252 639,00 € 185 3 491 465,00 €
2005 687 14 912 419,00 € 1 227 247,00 € 498 13 372 213,00 € 532 15 677 630,00 € 184 3 367 193,00 €
2004 669 14 650 980,00 € 1 261 575,00 € 478 13 017 367,00 € 524 15 213 051,00 € 162 3 020 842,00 €
2003 647 13 690 030,00 € 1 126 496,00 € 456 12 218 968,00 € 510 14 269 236,00 € 155 2 676 013,00 €
2002 661 13 183 849,00 € 1 045 071,00 € 440 11 497 745,00 € 516 14 219 754,00 € 154 2 486 375,00 €
2001 639 12 512 683,00 € 1 129 147,00 € 427 11 008 184,00 € 484 12 884 108,00 € 154 2 432 073,00 €
2000 — — 1 113 843,29 € 409 10 000 582,36 € — — — —
1999 — — 1 091 603,87 € 396 9 291 754,34 € — — — —
1998 — — 1 066 559,09 € 401 9 279 324,56 € — — — —
1997 — — 970 247,90 € 369 8 531 532,10 € — — — —
1996 — — 964 260,61 € 361 8 388 512,66 € — — — —
1995 — — 1 016 900,50 € 334 7 876 262,62 € — — — —
1994 — — 1 024 013,77 € 331 7 886 922,92 € — — — —
1993 — — 989 293,66 € 339 7 851 894,26 € — — — —
1992 — — 1 004 904,59 € 334 7 526 409,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 033 321,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick POISOT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick POISOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick POISOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →