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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Dutoit, maire de Marlioz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marlioz
Territoire
Marlioz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Dutoit est maire de Marlioz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marlioz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 20/04/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marlioz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues379
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,30 %
  • Inscrits729
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 379 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,30 % (425 votants sur 729 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 20,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (79,20 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 379 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble continuons à faire battre le coeur de Marlioz Donnée non disponible 379 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble continuons à faire battre le coeur de Marlioz 379

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 379
Blancs 30
Nuls 16
Abstentions 304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 20,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (79,20 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74168
Commune Marlioz
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 062 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marlioz

Inscrits729
Votants425
Participation58,30 %
Abstentions304
Suffrages exprimés379
Votes blancs30
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marlioz1 72958,30 %379 379100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marlioz

  • Population 1 065 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 605 832,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 299 264,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 413 452,78 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 777 387,84 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 605 832,61 1 299 264,80
2024 1 560 003,89 1 208 465,56
2023 1 506 214,91 1 045 956,68
2022 1 439 643,33 946 293,93
2021 1 345 182,38 929 870,21
2020 1 318 378,06 830 797,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 605 832,61 € 1 560 003,89 € 1 506 214,91 € 1 439 643,33 € 1 345 182,38 € 1 318 378,06 € 1 507,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 299 264,80 € 1 208 465,56 € 1 045 956,68 € 946 293,93 € 929 870,21 € 830 797,70 € 1 219,97 € (2025)
Impôts locaux 470 068,00 € 458 253,00 € 445 569,00 € 422 372,96 € 384 837,00 € 375 362,00 € 441,38 € (2025)
Frais de personnel 423 343,30 € 411 291,26 € 388 751,35 € 350 390,67 € 346 963,61 € 318 544,25 € 397,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 385 180,22 € 383 657,27 € 387 658,98 € 370 837,23 € 369 101,62 € 375 788,58 € 361,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 720 363,50 € 2 047 743,81 € 3 226 322,75 € 1 811 080,12 € 1 176 825,73 € 643 965,45 € 676,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 979,31 € 1 658 688,78 € 2 905 409,28 € 1 521 526,31 € 685 690,31 € 389 714,03 € 295,76 € (2025)
Épargne brute 306 567,81 € 351 538,33 € 460 258,23 € 493 349,40 € 415 312,17 € 487 580,36 € 287,86 € (2025)
Épargne nette -84 338,03 € -23 038,35 € 184 908,11 € 223 777,73 € -61 344,90 € 261 720,65 € -79,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 388 896,59 € -49 259,04 € -1 525 704,54 € -813 726,60 € 97 742,12 € 293 311,41 € 365,16 € (2025)
Encours de la dette 4 413 452,78 € 4 803 367,42 € 5 173 202,90 € 5 448 553,02 € 2 216 447,66 € 2 311 004,37 € 4 144,09 € (2025)
Annuité de la dette 527 850,57 € 534 002,20 € 426 319,92 € 339 237,28 € 537 917,13 € 294 924,51 € 495,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 741
Dotation forfaitaire 41 633
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 108

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 741,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 633,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 108,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Marlioz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 473 380 1 226 230 279 740
2024 1 450 020 1 165 420 1 541 510
2023 1 407 110 1 025 940 2 930 210
2022 1 341 000 911 690 1 200 090
2021 1 228 600 895 150 642 920
2020 1 204 260 768 630 257 090
2019 1 205 550 776 600 548 190
2018 1 138 820 736 100 280 850
2017 1 076 690 680 140 86 800
2016 949 010 671 150 86 020
2015 911 480 630 290 106 370
2014 862 300 594 610 108 390
2013 801 530 619 200 389 970
2012 733 080 541 540 634 160
2011 693 350 546 730 464 500
2010 662 050 547 840 111 860
2009 604 170 482 140 545 890
2008 557 120 455 610 288 930
2007 633 510 611 780 678 060
2006 483 740 357 200 867 710
2005 448 950 323 500 467 760
2004 424 700 267 080 235 620
2003 382 100 237 540 380 400
2002 437 970 282 110 65 020
2001 313 420 272 460 104 880
2000 333 710 234 620 238 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 180 263 840 12 830
2024 30 720 253 230 14 390
2023 31 310 243 210 13 830
2022 37 180 224 740 12 870
2021 31 560 214 070 12 470
2020 264 060 98 090 12 300
2019 260 450 95 940 12 140
2018 254 650 92 530 11 950
2017 239 660 88 460 11 860
2016 232 230 86 200 11 770
2015 219 000 78 660 11 930
2014 197 510 73 440 11 730
2013 183 890 67 120 11 570
2012 168 080 61 320 11 510
2011 157 240 58 390 11 140
2010 101 840 55 590 10 440
2009 95 900 51 330 10 350
2008 83 990 43 650 10 000
2007 74 990 41 670 9 840
2006 71 280 39 590 9 740
2005 67 930 36 400 12 040
2004 62 730 33 360 11 780
2003 53 700 29 400 10 650
2002 50 620 27 370 10 540
2001 45 820 26 180 10 580
2000 44 290 25 510 10 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 343 710 477 780
2024 0 318 380 474 620
2023 0 218 150 365 620
2022 3 500 000 211 890 275 140
2021 230 000 433 260 490 720
2020 0 184 420 249 440
2019 755 090 182 960 249 830
2018 0 186 430 259 680
2017 0 184 320 264 480
2016 0 129 350 194 960
2015 0 122 920 198 880
2014 0 118 260 197 540
2013 0 114 670 197 420
2012 200 000 97 680 177 200
2011 500 000 94 540 175 770
2010 0 78 730 147 640
2009 299 850 69 850 139 760
2008 0 62 730 128 990
2007 0 60 880 123 080
2006 750 000 41 360 80 290
2005 500 000 15 130 40 750
2004 0 8 420 23 430
2003 150 000 10 430 22 990
2002 0 7 860 14 770
2001 0 16 180 19 860
2000 0 18 950 24 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 065 1 473 380,00 € 451 830,00 € 144 440,00 € 76 980,00 € 1 226 230,00 € 423 340,00 € 522 600,00 € 134 070,00 € 9 520,00 € 30 180,00 € 263 840,00 € 12 830,00 € 0,00 € 143 490,00 € 279 740,00 € 343 710,00 € 477 780,00 €
2024 1 066 1 450 020,00 € 438 700,00 € 161 000,00 € 77 370,00 € 1 165 420,00 € 411 290,00 € 470 860,00 € 156 240,00 € 6 120,00 € 30 720,00 € 253 230,00 € 14 390,00 € 0,00 € 777 660,00 € 1 541 510,00 € 318 380,00 € 474 620,00 €
2023 1 067 1 407 110,00 € 421 870,00 € 162 990,00 € 75 820,00 € 1 025 940,00 € 388 750,00 € 347 540,00 € 147 470,00 € 8 190,00 € 31 310,00 € 243 210,00 € 13 830,00 € 0,00 € 616 220,00 € 2 930 210,00 € 218 150,00 € 365 620,00 €
2022 1 064 1 341 000,00 € 397 580,00 € 169 450,00 € 72 530,00 € 911 690,00 € 350 390,00 € 374 780,00 € 63 250,00 € 8 740,00 € 37 180,00 € 224 740,00 € 12 870,00 € 3 500 000,00 € 56 330,00 € 1 200 090,00 € 211 890,00 € 275 140,00 €
2021 1 052 1 228 600,00 € 402 610,00 € 131 850,00 € 77 840,00 € 895 150,00 € 346 960,00 € 354 180,00 € 57 460,00 € 5 260,00 € 31 560,00 € 214 070,00 € 12 470,00 € 230 000,00 € 165 660,00 € 642 920,00 € 433 260,00 € 490 720,00 €
2020 1 024 1 204 260,00 € 393 030,00 € 129 650,00 € 92 360,00 € 768 630,00 € 318 540,00 € 295 000,00 € 65 020,00 € 8 900,00 € 264 060,00 € 98 090,00 € 12 300,00 € 0,00 € 100 120,00 € 257 090,00 € 184 420,00 € 249 440,00 €
2019 1 018 1 205 550,00 € 387 790,00 € 117 760,00 € 91 970,00 € 776 600,00 € 328 320,00 € 309 620,00 € 66 870,00 € 5 340,00 € 260 450,00 € 95 940,00 € 12 140,00 € 755 090,00 € 96 200,00 € 548 190,00 € 182 960,00 € 249 830,00 €
2018 935 1 138 820,00 € 381 420,00 € 107 780,00 € 84 400,00 € 736 100,00 € 272 350,00 € 322 220,00 € 73 250,00 € 5 700,00 € 254 650,00 € 92 530,00 € 11 950,00 € 0,00 € 9 900,00 € 280 850,00 € 186 430,00 € 259 680,00 €
2017 853 1 076 690,00 € 362 250,00 € 92 950,00 € 65 170,00 € 680 140,00 € 305 470,00 € 231 910,00 € 80 150,00 € 5 460,00 € 239 660,00 € 88 460,00 € 11 860,00 € 0,00 € 20 280,00 € 86 800,00 € 184 320,00 € 264 480,00 €
2016 774 949 010,00 € 352 470,00 € 95 380,00 € 69 440,00 € 671 150,00 € 180 900,00 € 166 180,00 € 65 610,00 € 4 220,00 € 232 230,00 € 86 200,00 € 11 770,00 € 0,00 € 0,00 € 86 020,00 € 129 350,00 € 194 960,00 €
2015 720 911 480,00 € 329 390,00 € 85 910,00 € 82 880,00 € 630 290,00 € 150 080,00 € 147 860,00 € 76 260,00 € 4 480,00 € 219 000,00 € 78 660,00 € 11 930,00 € 0,00 € 13 400,00 € 106 370,00 € 122 920,00 € 198 880,00 €
2014 724 862 300,00 € 303 800,00 € 104 820,00 € 103 080,00 € 594 610,00 € 129 910,00 € 133 750,00 € 79 580,00 € 16 500,00 € 197 510,00 € 73 440,00 € 11 730,00 € 0,00 € 28 000,00 € 108 390,00 € 118 260,00 € 197 540,00 €
2013 700 801 530,00 € 283 950,00 € 102 300,00 € 106 760,00 € 619 200,00 € 111 310,00 € 157 760,00 € 82 760,00 € 5 810,00 € 183 890,00 € 67 120,00 € 11 570,00 € 0,00 € 202 100,00 € 389 970,00 € 114 670,00 € 197 420,00 €
2012 676 733 080,00 € 260 600,00 € 115 930,00 € 106 350,00 € 541 540,00 € 105 590,00 € 144 910,00 € 79 520,00 € 4 720,00 € 168 080,00 € 61 320,00 € 11 510,00 € 200 000,00 € 44 560,00 € 634 160,00 € 97 680,00 € 177 200,00 €
2011 660 693 350,00 € 247 740,00 € 90 200,00 € 104 850,00 € 546 730,00 € 111 840,00 € 131 380,00 € 81 230,00 € 13 290,00 € 157 240,00 € 58 390,00 € 11 140,00 € 500 000,00 € 14 080,00 € 464 500,00 € 94 540,00 € 175 770,00 €
2010 645 662 050,00 € 231 690,00 € 71 500,00 € 103 060,00 € 547 840,00 € 102 310,00 € 143 870,00 € 68 900,00 € 34 760,00 € 101 840,00 € 55 590,00 € 10 440,00 € 0,00 € 189 560,00 € 111 860,00 € 78 730,00 € 147 640,00 €
2009 631 604 170,00 € 224 320,00 € 84 390,00 € 102 550,00 € 482 140,00 € 91 680,00 € 111 540,00 € 69 910,00 € 22 350,00 € 95 900,00 € 51 330,00 € 10 350,00 € 299 850,00 € 163 740,00 € 545 890,00 € 69 850,00 € 139 760,00 €
2008 590 557 120,00 € 194 120,00 € 94 080,00 € 98 380,00 € 455 610,00 € 66 760,00 € 100 420,00 € 66 260,00 € 24 260,00 € 83 990,00 € 43 650,00 € 10 000,00 € 0,00 € 28 660,00 € 288 930,00 € 62 730,00 € 128 990,00 €
2007 590 633 510,00 € 180 310,00 € 81 420,00 € 93 510,00 € 611 780,00 € 63 110,00 € 110 360,00 € 62 200,00 € 54 190,00 € 74 990,00 € 41 670,00 € 9 840,00 € 0,00 € 173 540,00 € 678 060,00 € 60 880,00 € 123 080,00 €
2006 590 483 740,00 € 170 530,00 € 82 200,00 € 91 690,00 € 357 200,00 € 61 080,00 € 80 620,00 € 39 130,00 € 9 980,00 € 71 280,00 € 39 590,00 € 9 740,00 € 750 000,00 € 97 960,00 € 867 710,00 € 41 360,00 € 80 290,00 €
2005 530 448 950,00 € 165 120,00 € 74 110,00 € 88 100,00 € 323 500,00 € 54 970,00 € 69 610,00 € 26 460,00 € 55 520,00 € 67 930,00 € 36 400,00 € 12 040,00 € 500 000,00 € 71 130,00 € 467 760,00 € 15 130,00 € 40 750,00 €
2004 530 424 700,00 € 149 300,00 € 63 100,00 € 87 150,00 € 267 080,00 € 45 090,00 € 61 290,00 € 15 010,00 € 43 860,00 € 62 730,00 € 33 360,00 € 11 780,00 € 0,00 € 2 870,00 € 235 620,00 € 8 420,00 € 23 430,00 €
2003 530 382 100,00 € 133 180,00 € 59 410,00 € 66 360,00 € 237 540,00 € 78 620,00 € 94 710,00 € 12 750,00 € 10 450,00 € 53 700,00 € 29 400,00 € 10 650,00 € 150 000,00 € 110 430,00 € 380 400,00 € 10 430,00 € 22 990,00 €
2002 449 437 970,00 € 128 070,00 € 80 210,00 € 65 970,00 € 282 110,00 € 76 320,00 € 76 720,00 € 7 580,00 € 61 280,00 € 50 620,00 € 27 370,00 € 10 540,00 € 0,00 € 4 520,00 € 65 020,00 € 7 860,00 € 14 770,00 €
2001 449 313 420,00 € 117 520,00 € 78 660,00 € 64 900,00 € 272 460,00 € 57 310,00 € 89 930,00 € 3 680,00 € 62 090,00 € 45 820,00 € 26 180,00 € 10 580,00 € 0,00 € 1 500,00 € 104 880,00 € 16 180,00 € 19 860,00 €
2000 449 333 710,00 € 110 130,00 € 71 510,00 € 71 920,00 € 234 620,00 € 53 110,00 € 78 580,00 € 5 330,00 € 24 620,00 € 44 290,00 € 25 510,00 € 10 470,00 € 0,00 € 16 280,00 € 238 750,00 € 18 950,00 € 24 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 537 32 731 445,00 € 983 979,00 € 258 17 260 211,00 € 429 30 893 585,00 € 106 3 626 113,00 €
2023 542 33 170 891,00 € 1 084 761,00 € 243 17 211 574,00 € 434 30 605 604,00 € 107 3 594 888,00 €
2022 540 31 967 204,00 € 1 304 525,00 € 247 18 393 242,00 € 434 28 184 022,00 € 106 3 523 853,00 €
2021 528 29 832 611,00 € 1 235 890,00 € 245 17 427 057,00 € 425 25 775 656,00 € 103 3 153 945,00 €
2020 528 26 695 223,00 € 1 167 525,00 € 255 15 087 770,00 € 424 25 773 078,00 € 109 3 132 206,00 €
2019 513 25 549 632,00 € 1 160 004,00 € 286 15 952 842,00 € 410 24 808 487,00 € 109 3 018 073,00 €
2018 510 24 418 118,00 € 951 011,00 € 295 15 351 249,00 € 415 24 307 670,00 € 104 2 746 181,00 €
2017 507 24 580 597,00 € 882 373,00 € 218 13 072 144,00 € 401 23 758 816,00 € 98 2 870 366,00 €
2016 482 24 186 915,00 € 854 059,00 € 210 12 987 301,00 € 386 23 254 277,00 € 98 2 751 764,00 €
2015 459 21 563 289,00 € 658 533,00 € 201 11 360 113,00 € 364 21 085 102,00 € 95 2 357 552,00 €
2014 423 19 522 163,00 € 579 369,00 € 199 11 734 500,00 € 334 17 858 370,00 € 88 1 953 359,00 €
2013 395 17 297 411,00 € 485 033,00 € 197 9 506 655,00 € 308 16 426 788,00 € 89 2 066 845,00 €
2012 371 15 981 691,00 € 412 943,00 € 192 9 448 621,00 € 294 15 228 147,00 € 86 1 650 146,00 €
2011 353 14 713 961,00 € 381 582,00 € 213 11 213 537,00 € 277 13 435 740,00 € 84 1 571 322,00 €
2010 353 11 970 869,00 € 227 254,00 € 203 8 794 760,00 € 279 11 402 396,00 € 83 1 469 381,00 €
2009 345 11 056 421,00 € 190 205,00 € 216 9 233 207,00 € 262 10 179 219,00 € 86 1 440 478,00 €
2008 341 10 209 337,00 € 194 112,00 € 214 8 562 900,00 € 259 9 468 858,00 € 82 1 370 545,00 €
2007 345 9 897 788,00 € 296 451,00 € 194 7 022 717,00 € 266 9 213 935,00 € 82 1 326 846,00 €
2006 320 9 969 372,00 € 178 692,00 € 171 7 252 652,00 € 238 9 248 736,00 € 75 1 219 009,00 €
2005 296 7 262 899,00 € 224 700,00 € 153 5 319 258,00 € 215 7 786 918,00 € 78 1 231 242,00 €
2004 302 6 595 499,00 € 266 486,00 € 153 4 732 130,00 € 222 7 165 827,00 € 74 1 165 900,00 €
2003 285 6 229 876,00 € 261 274,00 € 141 4 286 154,00 € 208 6 473 849,00 € 74 1 097 218,00 €
2002 265 5 059 734,00 € 186 013,00 € 135 3 340 492,00 € 195 5 524 420,00 € 71 1 039 877,00 €
2001 254 4 353 537,00 € 141 158,00 € 114 2 741 253,00 € 186 4 846 781,00 € 67 958 868,00 €
2000 — — 165 573,20 € 111 2 574 225,44 € — — — —
1999 — — 174 913,90 € 108 2 457 063,95 € — — — —
1998 — — 162 338,54 € 113 2 460 993,94 € — — — —
1997 — — 160 797,58 € 90 1 588 997,75 € — — — —
1996 — — 144 891,36 € 85 1 528 648,98 € — — — —
1995 — — 159 484,23 € 77 1 432 988,90 € — — — —
1994 — — 155 935,07 € 75 1 351 982,37 € — — — —
1993 — — 166 624,49 € 79 1 385 918,28 € — — — —
1992 — — 225 650,92 € 85 1 722 989,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 379 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent DUTOIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent DUTOIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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