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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Bailly, maire de Marly-sur-Arroux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marly-sur-Arroux
Territoire
Marly-sur-Arroux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Bailly est maire de Marly-sur-Arroux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marly-sur-Arroux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 21/12/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marly-Sur-Arroux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues168
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,32 %
  • Inscrits285
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 168 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,32 % (189 votants sur 285 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 168 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR MARLY Donnée non disponible 168 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR MARLY 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 168
Blancs 13
Nuls 8
Abstentions 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71281
Commune Marly-Sur-Arroux
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 301 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marly-Sur-Arroux

Inscrits285
Votants189
Participation66,32 %
Abstentions96
Suffrages exprimés168
Votes blancs13
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marly-sur-Arroux1 28566,32 %168 168100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marly-sur-Arroux

  • Population 310 habitants
  • Recettes de fonctionnement 261 668,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 223 994,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 775,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 261 668,74 223 994,71
2024 265 975,82 209 565,42
2023 265 218,38 205 908,93
2022 243 604,36 213 119,25
2021 283 926,55 282 602,76
2020 221 856,51 179 907,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 261 668,74 € 265 975,82 € 265 218,38 € 243 604,36 € 283 926,55 € 221 856,51 € 844,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 223 994,71 € 209 565,42 € 205 908,93 € 213 119,25 € 282 602,76 € 179 907,93 € 722,56 € (2025)
Impôts locaux 113 551,00 € 115 635,00 € 112 273,00 € 104 976,00 € 100 998,00 € 93 530,00 € 366,29 € (2025)
Frais de personnel 91 896,18 € 88 080,55 € 86 331,87 € 77 988,66 € 70 368,84 € 61 270,85 € 296,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 960,00 € 581,69 € 1 804,00 € 3 398,86 € 25 341,77 € 761,13 € 3,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 145,74 € 124 040,93 € 211 013,51 € 394 764,54 € 49 576,88 € 81 707,79 € 210,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 145,74 € 123 670,93 € 203 740,17 € 394 764,54 € 49 576,88 € 81 707,79 € 210,15 € (2025)
Épargne brute 37 674,03 € 56 410,40 € 59 309,45 € 30 485,11 € 1 323,79 € 41 948,58 € 121,53 € (2025)
Épargne nette 37 674,03 € 56 040,40 € 59 309,45 € 30 485,11 € 1 323,79 € 41 948,58 € 121,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 461,04 € 3 778,69 € -117 961,47 € -294 515,29 € -28 401,67 € -8 270,93 € 114,39 € (2025)
Encours de la dette 775,00 € 775,00 € 755,00 € 755,00 € 755,00 € 755,00 € 2,50 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 370,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 206
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 035
Dotation forfaitaire 9 171

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 206,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 171,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 035,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marly-sur-Arroux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 257 390 224 190 65 150
2024 262 360 211 850 112 980
2023 251 550 205 990 192 130
2022 233 480 214 200 391 030
2021 221 990 285 920 49 580
2020 217 770 176 890 81 050
2019 217 520 177 430 62 690
2018 211 250 124 880 150 920
2017 205 980 153 800 227 300
2016 205 860 111 760 106 830
2015 214 440 101 330 76 420
2014 210 910 98 310 64 720
2013 212 840 105 810 61 760
2012 204 920 83 260 26 250
2011 227 790 103 140 64 160
2010 209 810 124 980 78 870
2009 191 480 102 570 56 260
2008 186 200 115 300 50 610
2007 173 210 101 280 141 170
2006 158 260 98 420 207 030
2005 145 680 110 160 17 770
2004 141 410 117 010 51 580
2003 152 400 104 620 66 650
2002 134 390 91 730 24 860
2001 127 140 77 850 46 160
2000 131 350 102 100 47 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 240 79 780 21 940
2024 6 470 78 050 24 730
2023 6 940 74 480 23 810
2022 5 770 69 420 22 220
2021 5 560 65 890 21 490
2020 50 850 13 280 21 490
2019 50 110 12 860 21 150
2018 48 440 12 330 20 710
2017 43 600 12 030 20 430
2016 43 050 11 910 20 360
2015 44 250 11 840 20 150
2014 43 260 11 560 19 980
2013 43 830 11 080 19 800
2012 41 260 10 710 19 460
2011 40 530 10 600 19 120
2010 14 450 10 160 17 880
2009 13 790 10 010 17 670
2008 13 480 9 650 17 420
2007 13 170 9 280 17 150
2006 12 580 8 920 16 850
2005 12 100 8 580 20 630
2004 11 370 8 480 20 190
2003 11 160 8 030 19 900
2002 10 550 7 840 19 610
2001 10 260 7 480 19 300
2000 10 110 7 340 18 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 310 257 390,00 € 108 960,00 € 78 810,00 € 27 260,00 € 224 190,00 € 91 900,00 € 85 590,00 € 0,00 € 3 680,00 € 7 240,00 € 79 780,00 € 21 940,00 € 0,00 € 31 660,00 € 65 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 315 262 360,00 € 109 460,00 € 82 740,00 € 26 620,00 € 211 850,00 € 88 080,00 € 73 970,00 € 0,00 € 5 490,00 € 6 470,00 € 78 050,00 € 24 730,00 € 0,00 € 3 720,00 € 112 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 321 251 550,00 € 105 230,00 € 73 120,00 € 26 190,00 € 205 990,00 € 86 330,00 € 70 890,00 € 0,00 € 5 160,00 € 6 940,00 € 74 480,00 € 23 810,00 € 0,00 € 19 430,00 € 192 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 321 233 480,00 € 97 410,00 € 72 490,00 € 24 430,00 € 214 200,00 € 77 590,00 € 78 180,00 € 0,00 € 13 750,00 € 5 770,00 € 69 420,00 € 22 220,00 € 0,00 € 54 870,00 € 391 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 329 221 990,00 € 92 940,00 € 67 740,00 € 25 960,00 € 285 920,00 € 70 370,00 € 114 140,00 € 0,00 € 60 880,00 € 5 560,00 € 65 890,00 € 21 490,00 € 0,00 € 10 330,00 € 49 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 337 217 770,00 € 85 620,00 € 66 770,00 € 27 790,00 € 176 890,00 € 61 270,00 € 71 500,00 € 0,00 € 3 300,00 € 50 850,00 € 13 280,00 € 21 490,00 € 0,00 € 8 060,00 € 81 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 341 217 520,00 € 84 130,00 € 62 670,00 € 28 800,00 € 177 430,00 € 54 570,00 € 83 200,00 € 0,00 € 4 160,00 € 50 110,00 € 12 860,00 € 21 150,00 € 0,00 € 2 500,00 € 62 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 343 211 250,00 € 81 480,00 € 61 550,00 € 29 880,00 € 124 880,00 € 33 940,00 € 56 550,00 € 0,00 € 2 890,00 € 48 440,00 € 12 330,00 € 20 710,00 € 0,00 € 54 610,00 € 150 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 347 205 980,00 € 76 140,00 € 59 490,00 € 30 470,00 € 153 800,00 € 32 170,00 € 77 980,00 € 0,00 € 4 600,00 € 43 600,00 € 12 030,00 € 20 430,00 € 0,00 € 6 780,00 € 227 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 347 205 860,00 € 75 500,00 € 47 360,00 € 32 760,00 € 111 760,00 € 38 990,00 € 38 460,00 € 0,00 € 7 850,00 € 43 050,00 € 11 910,00 € 20 360,00 € 0,00 € 14 830,00 € 106 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 345 214 440,00 € 79 490,00 € 49 960,00 € 39 120,00 € 101 330,00 € 31 890,00 € 35 390,00 € 0,00 € 2 120,00 € 44 250,00 € 11 840,00 € 20 150,00 € 0,00 € 15 930,00 € 76 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 343 210 910,00 € 79 150,00 € 54 720,00 € 42 630,00 € 98 310,00 € 28 900,00 € 29 810,00 € 0,00 € 2 890,00 € 43 260,00 € 11 560,00 € 19 980,00 € 0,00 € 0,00 € 64 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 348 212 840,00 € 78 830,00 € 51 760,00 € 44 570,00 € 105 810,00 € 27 440,00 € 44 710,00 € 0,00 € 4 130,00 € 43 830,00 € 11 080,00 € 19 800,00 € 0,00 € 0,00 € 61 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 346 204 920,00 € 76 050,00 € 42 040,00 € 29 140,00 € 83 260,00 € 24 050,00 € 28 230,00 € 0,00 € 4 520,00 € 41 260,00 € 10 710,00 € 19 460,00 € 0,00 € 16 370,00 € 26 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 356 227 790,00 € 73 290,00 € 40 190,00 € 44 910,00 € 103 140,00 € 37 750,00 € 33 500,00 € 0,00 € 6 890,00 € 40 530,00 € 10 600,00 € 19 120,00 € 0,00 € 8 000,00 € 64 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 364 209 810,00 € 42 910,00 € 38 340,00 € 45 290,00 € 124 980,00 € 40 620,00 € 32 780,00 € 0,00 € 9 420,00 € 14 450,00 € 10 160,00 € 17 880,00 € 0,00 € 10 360,00 € 78 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 380 191 480,00 € 46 060,00 € 48 610,00 € 46 310,00 € 102 570,00 € 41 090,00 € 29 190,00 € 0,00 € 6 930,00 € 13 790,00 € 10 010,00 € 17 670,00 € 0,00 € 0,00 € 56 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 374 186 200,00 € 44 800,00 € 34 310,00 € 45 240,00 € 115 300,00 € 38 610,00 € 39 580,00 € 0,00 € 12 400,00 € 13 480,00 € 9 650,00 € 17 420,00 € 0,00 € 92 540,00 € 50 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 374 173 210,00 € 44 820,00 € 40 330,00 € 42 800,00 € 101 280,00 € 37 880,00 € 28 590,00 € 0,00 € 9 300,00 € 13 170,00 € 9 280,00 € 17 150,00 € 0,00 € 71 480,00 € 141 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 374 158 260,00 € 43 600,00 € 38 030,00 € 41 570,00 € 98 420,00 € 35 700,00 € 31 960,00 € 0,00 € 5 980,00 € 12 580,00 € 8 920,00 € 16 850,00 € 0,00 € 1 920,00 € 207 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 374 145 680,00 € 48 560,00 € 35 940,00 € 37 450,00 € 110 160,00 € 34 880,00 € 44 430,00 € 0,00 € 6 240,00 € 12 100,00 € 8 580,00 € 20 630,00 € 0,00 € 0,00 € 17 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 374 141 410,00 € 44 610,00 € 33 640,00 € 39 350,00 € 117 010,00 € 37 150,00 € 25 770,00 € 0,00 € 22 630,00 € 11 370,00 € 8 480,00 € 20 190,00 € 0,00 € 6 760,00 € 51 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 374 152 400,00 € 43 620,00 € 31 220,00 € 37 030,00 € 104 620,00 € 35 790,00 € 38 110,00 € 0,00 € 7 560,00 € 11 160,00 € 8 030,00 € 19 900,00 € 0,00 € 10 890,00 € 66 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 374 134 390,00 € 41 300,00 € 30 090,00 € 36 820,00 € 91 730,00 € 35 330,00 € 23 250,00 € 0,00 € 11 020,00 € 10 550,00 € 7 840,00 € 19 610,00 € 0,00 € 20 290,00 € 24 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 374 127 140,00 € 39 910,00 € 27 940,00 € 35 980,00 € 77 850,00 € 26 410,00 € 24 300,00 € 0,00 € 6 040,00 € 10 260,00 € 7 480,00 € 19 300,00 € 0,00 € 9 270,00 € 46 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 374 131 350,00 € 39 500,00 € 39 580,00 € 35 230,00 € 102 100,00 € 33 650,00 € 24 590,00 € 0,00 € 17 230,00 € 10 110,00 € 7 340,00 € 18 870,00 € 0,00 € 23 730,00 € 47 370,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 188 5 872 601,00 € 216 801,00 € 101 4 106 928,00 € 111 3 359 623,00 € 86 2 303 489,00 €
2023 203 5 939 623,00 € 198 040,00 € 99 4 043 459,00 € 112 3 288 429,00 € 93 2 370 176,00 €
2022 198 5 938 581,00 € 216 258,00 € 90 3 970 695,00 € 107 3 025 945,00 € 93 2 286 519,00 €
2021 188 5 470 698,00 € 177 501,00 € 91 3 538 840,00 € 101 2 785 259,00 € 90 2 024 711,00 €
2020 187 5 417 975,00 € 192 766,00 € 85 3 354 758,00 € 99 2 585 346,00 € 85 1 900 347,00 €
2019 183 4 914 361,00 € 201 827,00 € 93 3 283 615,00 € 95 2 525 659,00 € 86 1 931 417,00 €
2018 177 4 744 917,00 € 194 573,00 € 101 3 428 277,00 € 92 2 415 551,00 € 85 1 838 120,00 €
2017 175 4 476 218,00 € 168 195,00 € 79 2 736 022,00 € 94 2 533 275,00 € 80 1 675 822,00 €
2016 178 4 344 555,00 € 152 389,00 € 70 2 454 740,00 € 93 2 411 917,00 € 80 1 651 616,00 €
2015 177 4 211 261,00 € 165 699,00 € 65 2 405 671,00 € 89 2 221 311,00 € 83 1 667 023,00 €
2014 180 4 267 963,00 € 182 464,00 € 72 2 653 978,00 € 92 2 292 371,00 € 83 1 646 605,00 €
2013 182 4 288 334,00 € 168 475,00 € 72 2 586 821,00 € 100 2 379 969,00 € 79 1 589 202,00 €
2012 183 4 250 642,00 € 153 893,00 € 93 3 027 661,00 € 98 2 370 726,00 € 78 1 491 055,00 €
2011 179 4 039 334,00 € 124 026,00 € 90 2 847 781,00 € 94 2 350 897,00 € 76 1 275 870,00 €
2010 179 3 952 287,00 € 95 973,00 € 88 2 788 539,00 € 95 2 428 539,00 € 68 1 257 606,00 €
2009 182 3 987 528,00 € 116 829,00 € 92 3 010 666,00 € 98 2 548 688,00 € 73 1 265 516,00 €
2008 180 3 855 014,00 € 94 432,00 € 86 2 770 645,00 € 93 2 441 417,00 € 71 1 280 284,00 €
2007 177 3 765 935,00 € 139 356,00 € 94 2 900 646,00 € 94 2 373 173,00 € 66 1 170 128,00 €
2006 180 3 719 245,00 € 121 458,00 € 94 2 797 567,00 € 98 2 328 288,00 € 64 1 096 967,00 €
2005 180 2 947 993,00 € 149 606,00 € 97 2 274 786,00 € 101 2 413 711,00 € 61 1 024 323,00 €
2004 180 2 688 281,00 € 127 428,00 € 87 1 974 917,00 € 105 2 186 094,00 € 57 890 189,00 €
2003 172 2 722 080,00 € 121 386,00 € 87 2 004 215,00 € 100 2 210 125,00 € 58 825 555,00 €
2002 180 2 708 260,00 € 140 368,00 € 90 2 015 834,00 € 106 2 173 700,00 € 56 822 361,00 €
2001 168 2 396 070,00 € 106 894,00 € 77 1 754 787,00 € 95 2 064 515,00 € 57 787 634,00 €
2000 — — 136 710,94 € 85 1 751 092,53 € — — — —
1999 — — 185 125,55 € 92 1 930 334,46 € — — — —
1998 — — 154 310,57 € 89 1 799 697,08 € — — — —
1997 — — 152 101,74 € 75 1 570 306,74 € — — — —
1996 — — 156 089,80 € 72 1 532 751,23 € — — — —
1995 — — 186 871,85 € 86 1 736 282,71 € — — — —
1994 — — 144 245,28 € 77 1 487 073,39 € — — — —
1993 — — 135 623,22 € 77 1 472 149,09 € — — — —
1992 — — 141 874,85 € 71 1 341 191,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 168 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe BAILLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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