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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Koch, maire de Marmagne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marmagne
Territoire
Marmagne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Koch est maire de Marmagne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marmagne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 11/04/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marmagne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues106
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,91 %
  • Inscrits176
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 106 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,91 % (116 votants sur 176 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 106 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MUNICIPALES MARMAGNE 2026 Donnée non disponible 106 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MUNICIPALES MARMAGNE 2026 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 106
Blancs 1
Nuls 9
Abstentions 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21389
Commune Marmagne
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 195 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marmagne

Inscrits176
Votants116
Participation65,91 %
Abstentions60
Suffrages exprimés106
Votes blancs1
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marmagne1 17665,91 %106 106100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marmagne

  • Population 198 habitants
  • Recettes de fonctionnement 187 710,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 154 087,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 103 360,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 224 515,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 187 710,38 154 087,52
2024 173 364,45 170 694,59
2023 178 614,83 132 165,63
2022 162 271,39 130 140,26
2021 156 815,01 136 169,68
2020 161 570,94 143 655,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 187 710,38 € 173 364,45 € 178 614,83 € 162 271,39 € 156 815,01 € 161 570,94 € 948,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 154 087,52 € 170 694,59 € 132 165,63 € 130 140,26 € 136 169,68 € 143 655,22 € 778,22 € (2025)
Impôts locaux 87 815,00 € 84 982,00 € 72 655,00 € 68 365,00 € 67 244,00 € 61 621,00 € 443,51 € (2025)
Frais de personnel 17 550,30 € 16 536,39 € 15 849,08 € 16 164,25 € 14 468,38 € 14 176,60 € 88,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 187,59 € 0,00 € 753,92 € 1 337,52 € 1 149,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 619,45 € 172 427,81 € 266 173,82 € 132 758,82 € 14 782,57 € 20 624,34 € 402,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 665,07 € 51 379,55 € 244 441,79 € 114 558,71 € 4 922,52 € 10 997,16 € 321,54 € (2025)
Épargne brute 33 622,86 € 2 669,86 € 46 449,20 € 32 131,13 € 20 645,33 € 17 915,72 € 169,81 € (2025)
Épargne nette 17 668,48 € -115 935,75 € 28 570,58 € 13 931,02 € 10 785,28 € 8 288,54 € 89,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 654,34 € 62 243,50 € -122 924,15 € -72 597,57 € 110 762,08 € 12 983,56 € -28,56 € (2025)
Encours de la dette 103 360,65 € 119 315,03 € 237 470,64 € 155 349,26 € 173 099,37 € 62 959,42 € 522,02 € (2025)
Annuité de la dette 17 156,42 € 122 172,93 € 21 076,01 € 20 019,85 € 11 171,63 € 11 104,39 € 86,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 776
Dotation forfaitaire 8 628
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 580
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 414

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 776,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 628,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 580,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 414,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Marmagne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 148 810 119 240 70 380
2024 134 130 126 450 42 340
2023 137 240 98 960 248 300
2022 120 290 97 790 114 560
2021 115 070 102 260 23 070
2020 114 860 99 530 11 000
2019 132 200 96 910 31 580
2018 121 550 106 050 74 070
2017 135 750 97 650 18 420
2016 121 690 105 740 13 800
2015 116 880 120 650 62 080
2014 118 760 96 930 41 570
2013 126 620 105 010 12 040
2012 134 800 103 030 33 310
2011 119 240 97 340 71 270
2010 124 650 91 540 56 400
2009 133 730 98 210 72 420
2008 121 470 92 930 31 830
2007 118 840 85 430 123 680
2006 158 280 133 610 88 170
2005 101 560 84 090 30 990
2004 103 540 93 190 12 040
2003 105 180 88 900 7 360
2002 144 090 110 190 48 920
2001 114 150 99 260 3 990
2000 123 340 91 250 17 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 000 90 930 5 360
2024 3 710 85 740 5 880
2023 2 370 80 070 5 090
2022 4 630 74 450 5 150
2021 4 630 72 780 4 970
2020 49 380 25 340 4 950
2019 48 040 24 850 4 890
2018 48 410 25 660 4 790
2017 47 570 25 240 4 730
2016 50 420 24 900 4 710
2015 50 240 24 370 4 690
2014 49 600 23 650 4 650
2013 47 890 23 250 4 630
2012 46 390 22 540 4 560
2011 45 010 21 740 4 430
2010 20 530 20 930 4 150
2009 19 420 19 990 4 080
2008 17 610 19 090 4 020
2007 16 800 18 680 3 970
2006 16 710 17 540 3 880
2005 15 700 17 580 4 740
2004 15 100 17 210 4 670
2003 15 180 16 850 4 610
2002 15 150 16 400 4 510
2001 14 690 16 040 4 450
2000 14 720 15 260 4 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 950 17 160
2024 0 118 160 121 720
2023 100 000 17 880 21 080
2022 0 17 690 19 510
2021 120 000 9 860 11 170
2020 0 9 630 11 100
2019 0 9 420 11 100
2018 0 9 220 11 100
2017 0 9 020 11 100
2016 0 8 830 10 900
2015 50 000 4 880 6 500
2014 0 4 710 6 560
2013 0 6 400 8 950
2012 0 6 170 8 950
2011 0 9 320 12 180
2010 0 10 010 12 080
2009 30 000 6 270 10 090
2008 0 6 570 10 020
2007 0 6 480 9 980
2006 61 000 4 340 5 660
2005 0 4 170 5 710
2004 0 4 050 5 760
2003 0 3 740 5 800
2002 0 3 590 5 820
2001 0 3 440 6 120
2000 0 3 610 6 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 198 148 810,00 € 78 850,00 € 2 280,00 € 16 470,00 € 119 240,00 € 17 550,00 € 50 200,00 € 1 200,00 € 0,00 € 4 000,00 € 90 930,00 € 5 360,00 € 0,00 € 18 280,00 € 70 380,00 € 15 950,00 € 17 160,00 €
2024 201 134 130,00 € 76 050,00 € -1 160,00 € 16 250,00 € 126 450,00 € 16 540,00 € 65 190,00 € 3 570,00 € 0,00 € 3 710,00 € 85 740,00 € 5 880,00 € 0,00 € 73 300,00 € 42 340,00 € 118 160,00 € 121 720,00 €
2023 204 137 240,00 € 65 620,00 € -1 390,00 € 16 350,00 € 98 960,00 € 15 850,00 € 41 560,00 € 3 200,00 € 0,00 € 2 370,00 € 80 070,00 € 5 090,00 € 100 000,00 € 63 460,00 € 248 300,00 € 17 880,00 € 21 080,00 €
2022 208 120 290,00 € 61 960,00 € 210,00 € 15 900,00 € 97 790,00 € 16 160,00 € 47 650,00 € 1 820,00 € 0,00 € 4 630,00 € 74 450,00 € 5 150,00 € 0,00 € 6 050,00 € 114 560,00 € 17 690,00 € 19 510,00 €
2021 210 115 070,00 € 60 000,00 € -1 070,00 € 16 350,00 € 102 260,00 € 14 470,00 € 46 280,00 € 1 310,00 € 0,00 € 4 630,00 € 72 780,00 € 4 970,00 € 120 000,00 € 94 280,00 € 23 070,00 € 9 860,00 € 11 170,00 €
2020 213 114 860,00 € 52 780,00 € 140,00 € 16 970,00 € 99 530,00 € 14 180,00 € 44 270,00 € 1 480,00 € 280,00 € 49 380,00 € 25 340,00 € 4 950,00 € 0,00 € 3 230,00 € 11 000,00 € 9 630,00 € 11 100,00 €
2019 217 132 200,00 € 51 420,00 € -750,00 € 17 350,00 € 96 910,00 € 13 440,00 € 49 040,00 € 1 680,00 € 0,00 € 48 040,00 € 24 850,00 € 4 890,00 € 0,00 € 6 450,00 € 31 580,00 € 9 420,00 € 11 100,00 €
2018 223 121 550,00 € 52 390,00 € -440,00 € 17 880,00 € 106 050,00 € 13 620,00 € 50 570,00 € 1 880,00 € 0,00 € 48 410,00 € 25 660,00 € 4 790,00 € 0,00 € 0,00 € 74 070,00 € 9 220,00 € 11 100,00 €
2017 229 135 750,00 € 50 710,00 € -470,00 € 20 260,00 € 97 650,00 € 14 090,00 € 51 300,00 € 2 080,00 € 0,00 € 47 570,00 € 25 240,00 € 4 730,00 € 0,00 € 0,00 € 18 420,00 € 9 020,00 € 11 100,00 €
2016 245 121 690,00 € 64 130,00 € -1 450,00 € 27 640,00 € 105 740,00 € 16 320,00 € 45 730,00 € 2 060,00 € 350,00 € 50 420,00 € 24 900,00 € 4 710,00 € 0,00 € 6 790,00 € 13 800,00 € 8 830,00 € 10 900,00 €
2015 248 116 880,00 € 62 710,00 € -210,00 € 27 580,00 € 120 650,00 € 25 430,00 € 43 140,00 € 1 620,00 € 0,00 € 50 240,00 € 24 370,00 € 4 690,00 € 50 000,00 € 22 610,00 € 62 080,00 € 4 880,00 € 6 500,00 €
2014 247 118 760,00 € 60 710,00 € 1 570,00 € 30 020,00 € 96 930,00 € 24 170,00 € 44 230,00 € 1 860,00 € 0,00 € 49 600,00 € 23 650,00 € 4 650,00 € 0,00 € 0,00 € 41 570,00 € 4 710,00 € 6 560,00 €
2013 249 126 620,00 € 60 500,00 € 4 050,00 € 31 750,00 € 105 010,00 € 23 450,00 € 38 770,00 € 2 550,00 € 500,00 € 47 890,00 € 23 250,00 € 4 630,00 € 0,00 € 6 630,00 € 12 040,00 € 6 400,00 € 8 950,00 €
2012 251 134 800,00 € 55 870,00 € 5 870,00 € 33 210,00 € 103 030,00 € 26 180,00 € 50 900,00 € 2 790,00 € 0,00 € 46 390,00 € 22 540,00 € 4 560,00 € 0,00 € 5 000,00 € 33 310,00 € 6 170,00 € 8 950,00 €
2011 249 119 240,00 € 55 510,00 € 5 800,00 € 31 560,00 € 97 340,00 € 32 300,00 € 32 630,00 € 2 870,00 € 0,00 € 45 010,00 € 21 740,00 € 4 430,00 € 0,00 € 28 880,00 € 71 270,00 € 9 320,00 € 12 180,00 €
2010 252 124 650,00 € 52 620,00 € 3 510,00 € 32 400,00 € 91 540,00 € 32 840,00 € 29 410,00 € 2 070,00 € 300,00 € 20 530,00 € 20 930,00 € 4 150,00 € 0,00 € 65 720,00 € 56 400,00 € 10 010,00 € 12 080,00 €
2009 253 133 730,00 € 49 440,00 € 8 190,00 € 34 730,00 € 98 210,00 € 33 530,00 € 27 810,00 € 3 820,00 € 1 500,00 € 19 420,00 € 19 990,00 € 4 080,00 € 30 000,00 € 0,00 € 72 420,00 € 6 270,00 € 10 090,00 €
2008 303 121 470,00 € 48 630,00 € 7 730,00 € 38 540,00 € 92 930,00 € 33 210,00 € 26 960,00 € 3 450,00 € 0,00 € 17 610,00 € 19 090,00 € 4 020,00 € 0,00 € 2 680,00 € 31 830,00 € 6 570,00 € 10 020,00 €
2007 303 118 840,00 € 45 420,00 € 5 530,00 € 34 520,00 € 85 430,00 € 33 050,00 € 22 140,00 € 3 740,00 € 0,00 € 16 800,00 € 18 680,00 € 3 970,00 € 0,00 € 46 930,00 € 123 680,00 € 6 480,00 € 9 980,00 €
2006 303 158 280,00 € 48 700,00 € 4 720,00 € 34 530,00 € 133 610,00 € 31 510,00 € 28 100,00 € 1 320,00 € 0,00 € 16 710,00 € 17 540,00 € 3 880,00 € 61 000,00 € 3 240,00 € 88 170,00 € 4 340,00 € 5 660,00 €
2005 303 101 560,00 € 48 040,00 € 4 240,00 € 34 570,00 € 84 090,00 € 29 630,00 € 21 800,00 € 1 540,00 € 0,00 € 15 700,00 € 17 580,00 € 4 740,00 € 0,00 € 19 500,00 € 30 990,00 € 4 170,00 € 5 710,00 €
2004 303 103 540,00 € 46 760,00 € 3 600,00 € 32 090,00 € 93 190,00 € 31 680,00 € 30 470,00 € 1 710,00 € 0,00 € 15 100,00 € 17 210,00 € 4 670,00 € 0,00 € 1 890,00 € 12 040,00 € 4 050,00 € 5 760,00 €
2003 303 105 180,00 € 45 060,00 € 2 910,00 € 25 810,00 € 88 900,00 € 32 690,00 € 23 060,00 € 2 060,00 € 0,00 € 15 180,00 € 16 850,00 € 4 610,00 € 0,00 € 0,00 € 7 360,00 € 3 740,00 € 5 800,00 €
2002 303 144 090,00 € 42 510,00 € 3 070,00 € 25 680,00 € 110 190,00 € 31 530,00 € 29 400,00 € 2 230,00 € 0,00 € 15 150,00 € 16 400,00 € 4 510,00 € 0,00 € 10 400,00 € 48 920,00 € 3 590,00 € 5 820,00 €
2001 303 114 150,00 € 43 570,00 € 2 700,00 € 24 770,00 € 99 260,00 € 30 140,00 € 17 810,00 € 2 670,00 € 460,00 € 14 690,00 € 16 040,00 € 4 450,00 € 0,00 € 0,00 € 3 990,00 € 3 440,00 € 6 120,00 €
2000 303 123 340,00 € 42 030,00 € 2 580,00 € 24 230,00 € 91 250,00 € 29 610,00 € 17 170,00 € 2 850,00 € 0,00 € 14 720,00 € 15 260,00 € 4 410,00 € 0,00 € 5 750,00 € 17 470,00 € 3 610,00 € 6 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 126 4 657 217,00 € 289 514,00 € 85 3 879 464,00 € 63 2 116 413,00 € 71 2 048 930,00 €
2023 133 4 459 805,00 € 270 149,00 € 76 3 434 891,00 € 70 2 202 850,00 € 78 1 939 599,00 €
2022 137 4 396 704,00 € 253 915,00 € 87 3 602 172,00 € 74 2 206 267,00 € 74 1 865 045,00 €
2021 135 4 081 562,00 € 239 352,00 € 77 3 164 160,00 € 75 1 935 923,00 € 73 1 764 695,00 €
2020 135 3 980 466,00 € 236 950,00 € 80 3 107 372,00 € 76 1 937 292,00 € 74 1 754 203,00 €
2019 133 4 014 947,00 € 263 894,00 € 84 3 212 988,00 € 77 1 949 381,00 € 73 1 636 129,00 €
2018 132 4 097 116,00 € -14 865,00 € 94 3 474 108,00 € 79 2 038 868,00 € 74 1 602 452,00 €
2017 132 3 847 549,00 € 234 866,00 € 73 2 787 191,00 € 82 2 004 381,00 € 74 1 598 541,00 €
2016 139 3 812 292,00 € 188 592,00 € 69 2 662 053,00 € 85 2 044 552,00 € 73 1 605 025,00 €
2015 140 3 809 103,00 € 215 950,00 € 81 2 985 240,00 € 89 2 174 677,00 € 71 1 545 924,00 €
2014 146 3 992 724,00 € 254 853,00 € 80 2 938 774,00 € 98 2 398 806,00 € 65 1 396 103,00 €
2013 144 4 055 656,00 € 289 557,00 € 82 3 200 714,00 € 98 2 444 461,00 € 66 1 273 784,00 €
2012 140 3 841 301,00 € 267 911,00 € 86 3 147 160,00 € 95 2 304 814,00 € 59 1 142 011,00 €
2011 143 3 936 241,00 € 256 526,00 € 102 3 550 493,00 € 99 2 473 573,00 € 60 1 093 623,00 €
2010 148 4 035 684,00 € 268 105,00 € 96 3 519 229,00 € 101 2 441 245,00 € 60 1 098 451,00 €
2009 139 3 577 522,00 € 167 330,00 € 89 3 039 787,00 € 102 2 350 836,00 € 57 1 031 010,00 €
2008 149 3 948 826,00 € 215 344,00 € 101 3 463 292,00 € 111 2 459 952,00 € 60 1 022 089,00 €
2007 143 3 282 647,00 € 118 062,00 € 90 2 725 392,00 € 105 2 348 475,00 € 54 903 752,00 €
2006 139 3 307 828,00 € 153 316,00 € 89 2 815 238,00 € 98 2 371 774,00 € 50 834 403,00 €
2005 139 2 463 515,00 € 142 729,00 € 92 2 091 243,00 € 99 2 267 320,00 € 45 770 114,00 €
2004 149 2 452 332,00 € 141 861,00 € 92 2 002 132,00 € 108 2 315 655,00 € 48 754 623,00 €
2003 154 2 390 725,00 € 133 398,00 € 87 1 878 206,00 € 115 2 344 525,00 € 44 654 973,00 €
2002 148 2 389 314,00 € 175 770,00 € 89 1 951 045,00 € 106 2 224 934,00 € 44 624 668,00 €
2001 144 2 124 100,00 € 128 475,00 € 87 1 727 011,00 € 101 2 117 636,00 € 36 523 561,00 €
2000 — — 148 934,31 € 84 1 663 415,59 € — — — —
1999 — — 180 526,62 € 88 1 712 263,46 € — — — —
1998 — — 187 832,13 € 88 1 777 047,58 € — — — —
1997 — — 192 806,24 € 75 1 663 756,01 € — — — —
1996 — — 166 142,90 € 64 1 395 240,69 € — — — —
1995 — — 177 807,39 € 74 1 449 744,57 € — — — —
1994 — — 149 468,33 € 69 1 395 262,65 € — — — —
1993 — — 134 236,39 € 68 1 332 960,24 € — — — —
1992 — — 192 237,91 € 59 1 432 685,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 306 101 321,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 293 279,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 106 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier KOCH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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