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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabienne Scarfo, maire de Marnans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marnans
Territoire
Marnans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabienne Scarfo est maire de Marnans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marnans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 46 ans (née le 31/10/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marnans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues62
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,71 %
  • Inscrits124
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 62 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,71 % (79 votants sur 124 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 62 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Marnans, le dynamisme au coeur des chambarans Donnée non disponible 62 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Marnans, le dynamisme au coeur des chambarans 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 62
Blancs 4
Nuls 13
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38221
Commune Marnans
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 132 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marnans

Inscrits124
Votants79
Participation63,71 %
Abstentions45
Suffrages exprimés62
Votes blancs4
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marnans1 12463,71 %62 62100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marnans

  • Population 136 habitants
  • Recettes de fonctionnement 140 054,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 88 022,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 19 167,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 140 054,14 88 022,12
2024 132 621,71 128 911,12
2023 133 410,48 80 908,22
2022 134 975,80 72 957,50
2021 141 796,92 84 998
2020 133 557,17 84 032,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 140 054,14 € 132 621,71 € 133 410,48 € 134 975,80 € 141 796,92 € 133 557,17 € 1 029,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 88 022,12 € 128 911,12 € 80 908,22 € 72 957,50 € 84 998,00 € 84 032,82 € 647,22 € (2025)
Impôts locaux 32 731,00 € 32 434,00 € 30 773,00 € 31 908,00 € 31 563,00 € 26 978,00 € 240,67 € (2025)
Frais de personnel 19 961,06 € 18 901,47 € 17 966,97 € 18 001,17 € 16 058,26 € 12 935,23 € 146,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 169,89 € 0,00 € 579,32 € 315,12 € 143,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 459,84 € 79 622,16 € 90 972,06 € 64 987,43 € 102 927,92 € 65 655,53 € 621,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 797,39 € 64 619,81 € 76 602,00 € 51 223,00 € 89 743,60 € 45 223,07 € 505,86 € (2025)
Épargne brute 52 032,02 € 3 710,59 € 52 502,26 € 62 018,30 € 56 798,92 € 49 524,35 € 382,59 € (2025)
Épargne nette 36 369,57 € -11 291,76 € 38 132,20 € 48 253,87 € 43 614,60 € 36 895,69 € 267,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 31 818,60 € -53 162,76 € 39 675,79 € 91 964,70 € -5 983,69 € 46 651,18 € 233,96 € (2025)
Encours de la dette 19 167,50 € 34 829,95 € 49 082,30 € 63 452,36 € 77 216,79 € 90 401,11 € 140,94 € (2025)
Annuité de la dette 17 071,07 € 17 071,07 € 17 071,07 € 17 071,07 € 17 071,07 € 17 071,07 € 125,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 965
Dotation forfaitaire 25 909
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 963

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 965,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 909,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 963,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marnans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 140 050 88 790 68 800
2024 132 620 129 640 64 620
2023 133 410 80 910 76 600
2022 134 980 73 480 51 220
2021 141 800 85 520 89 740
2020 133 560 84 030 53 030
2019 138 220 100 950 62 700
2018 137 720 111 210 66 350
2017 136 060 112 810 44 340
2016 136 200 113 830 100 340
2015 150 170 94 550 15 410
2014 150 370 104 310 167 910
2013 163 570 119 410 108 170
2012 158 480 119 060 29 830
2011 207 770 117 970 82 090
2010 158 720 128 640 8 140
2009 158 010 132 830 230 690
2008 158 480 129 400 322 490
2007 155 070 108 300 89 050
2006 145 640 97 230 37 420
2005 142 860 118 880 43 720
2004 135 550 106 080 664 350
2003 131 590 101 630 152 030
2002 130 440 80 700 138 660
2001 135 650 83 750 58 380
2000 112 610 76 720 38 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 950 26 390 5 370
2024 940 25 760 6 010
2023 1 030 24 670 5 780
2022 840 22 880 5 410
2021 930 22 640 5 230
2020 12 020 10 240 5 210
2019 12 160 10 010 5 160
2018 11 470 9 450 5 050
2017 10 400 8 960 4 980
2016 10 640 9 060 4 960
2015 10 890 9 050 4 870
2014 9 960 8 910 4 820
2013 10 130 8 550 4 770
2012 9 290 8 190 4 700
2011 9 440 7 780 4 620
2010 8 530 7 630 4 530
2009 8 630 7 490 4 470
2008 8 740 6 450 4 400
2007 8 570 6 010 4 340
2006 7 220 5 000 4 040
2005 6 400 4 800 4 990
2004 4 860 4 570 4 830
2003 3 890 4 230 4 760
2002 4 530 4 170 4 690
2001 4 300 4 090 4 630
2000 4 180 4 100 4 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 660 17 070
2024 0 15 000 17 070
2023 0 14 370 17 070
2022 0 13 760 17 070
2021 0 13 180 17 070
2020 0 12 630 17 070
2019 0 12 100 17 070
2018 0 11 590 17 070
2017 0 11 100 17 070
2016 0 10 630 17 070
2015 0 10 180 17 070
2014 0 9 750 17 070
2013 0 9 340 17 070
2012 0 8 950 17 070
2011 0 8 570 17 070
2010 0 158 210 169 060
2009 0 7 860 23 060
2008 150 000 7 530 17 070
2007 228 000 143 040 152 080
2006 50 000 155 120 165 420
2005 0 10 570 17 840
2004 249 000 14 020 18 390
2003 0 2 660 3 680
2002 0 2 490 3 680
2001 0 2 330 3 680
2000 0 2 190 3 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 136 140 050,00 € 34 330,00 € 12 890,00 € 42 980,00 € 88 790,00 € 19 960,00 € 32 510,00 € 1 410,00 € 0,00 € 950,00 € 26 390,00 € 5 370,00 € 0,00 € 36 020,00 € 68 800,00 € 15 660,00 € 17 070,00 €
2024 139 132 620,00 € 34 350,00 € 15 730,00 € 41 610,00 € 129 640,00 € 18 900,00 € 79 000,00 € 2 070,00 € 170,00 € 940,00 € 25 760,00 € 6 010,00 € 0,00 € 0,00 € 64 620,00 € 15 000,00 € 17 070,00 €
2023 142 133 410,00 € 32 830,00 € 2 280,00 € 40 490,00 € 80 910,00 € 17 970,00 € 31 170,00 € 2 700,00 € 180,00 € 1 030,00 € 24 670,00 € 5 780,00 € 0,00 € 49 420,00 € 76 600,00 € 14 370,00 € 17 070,00 €
2022 144 134 980,00 € 30 390,00 € 1 520,00 € 38 500,00 € 73 480,00 € 18 000,00 € 20 590,00 € 3 310,00 € 0,00 € 840,00 € 22 880,00 € 5 410,00 € 0,00 € 73 750,00 € 51 220,00 € 13 760,00 € 17 070,00 €
2021 147 141 800,00 € 30 040,00 € 1 520,00 € 39 280,00 € 85 520,00 € 16 060,00 € 31 040,00 € 3 890,00 € 0,00 € 930,00 € 22 640,00 € 5 230,00 € 0,00 € 16 680,00 € 89 740,00 € 13 180,00 € 17 070,00 €
2020 150 133 560,00 € 27 610,00 € 1 520,00 € 38 870,00 € 84 030,00 € 12 940,00 € 43 950,00 € 4 440,00 € 0,00 € 12 020,00 € 10 240,00 € 5 210,00 € 0,00 € 37 100,00 € 53 030,00 € 12 630,00 € 17 070,00 €
2019 151 138 220,00 € 27 340,00 € 22 190,00 € 39 590,00 € 100 950,00 € 12 990,00 € 55 710,00 € 4 970,00 € 2 570,00 € 12 160,00 € 10 010,00 € 5 160,00 € 0,00 € 6 080,00 € 62 700,00 € 12 100,00 € 17 070,00 €
2018 155 137 720,00 € 25 970,00 € 1 410,00 € 40 310,00 € 111 210,00 € 12 310,00 € 64 730,00 € 5 480,00 € 2 940,00 € 11 470,00 € 9 450,00 € 5 050,00 € 0,00 € 12 060,00 € 66 350,00 € 11 590,00 € 17 070,00 €
2017 159 136 060,00 € 24 460,00 € 1 470,00 € 39 520,00 € 112 810,00 € 11 670,00 € 63 150,00 € 5 970,00 € 3 100,00 € 10 400,00 € 8 960,00 € 4 980,00 € 0,00 € 32 900,00 € 44 340,00 € 11 100,00 € 17 070,00 €
2016 165 136 200,00 € 24 680,00 € 1 600,00 € 40 680,00 € 113 830,00 € 14 610,00 € 67 080,00 € 6 440,00 € 3 140,00 € 10 640,00 € 9 060,00 € 4 960,00 € 0,00 € 20 910,00 € 100 340,00 € 10 630,00 € 17 070,00 €
2015 163 150 170,00 € 24 800,00 € 1 430,00 € 42 600,00 € 94 550,00 € 11 560,00 € 48 210,00 € 6 890,00 € 3 470,00 € 10 890,00 € 9 050,00 € 4 870,00 € 0,00 € 2 980,00 € 15 410,00 € 10 180,00 € 17 070,00 €
2014 158 150 370,00 € 23 690,00 € 1 170,00 € 57 850,00 € 104 310,00 € 9 990,00 € 35 160,00 € 7 320,00 € 17 780,00 € 9 960,00 € 8 910,00 € 4 820,00 € 0,00 € 54 210,00 € 167 910,00 € 9 750,00 € 17 070,00 €
2013 152 163 570,00 € 25 270,00 € 0,00 € 96 360,00 € 119 410,00 € 13 890,00 € 43 550,00 € 7 730,00 € 19 500,00 € 10 130,00 € 8 550,00 € 4 770,00 € 0,00 € 54 990,00 € 108 170,00 € 9 340,00 € 17 070,00 €
2012 147 158 480,00 € 20 390,00 € 15 480,00 € 78 790,00 € 119 060,00 € 12 880,00 € 46 230,00 € 8 120,00 € 19 350,00 € 9 290,00 € 8 190,00 € 4 700,00 € 0,00 € 0,00 € 29 830,00 € 8 950,00 € 17 070,00 €
2011 138 207 770,00 € 21 830,00 € 0,00 € 99 430,00 € 117 970,00 € 12 920,00 € 41 720,00 € 8 500,00 € 19 060,00 € 9 440,00 € 7 780,00 € 4 620,00 € 0,00 € 21 070,00 € 82 090,00 € 8 570,00 € 17 070,00 €
2010 139 158 720,00 € 20 840,00 € 12 820,00 € 44 640,00 € 128 640,00 € 12 140,00 € 48 490,00 € 10 850,00 € 19 270,00 € 8 530,00 € 7 630,00 € 4 530,00 € 0,00 € 28 770,00 € 8 140,00 € 158 210,00 € 169 060,00 €
2009 132 158 010,00 € 20 700,00 € 18 540,00 € 43 750,00 € 132 830,00 € 13 680,00 € 49 770,00 € 16 820,00 € 22 770,00 € 8 630,00 € 7 490,00 € 4 470,00 € 0,00 € 263 550,00 € 230 690,00 € 7 860,00 € 23 060,00 €
2008 123 158 480,00 € 19 580,00 € 21 800,00 € 42 710,00 € 129 400,00 € 12 980,00 € 47 110,00 € 12 110,00 € 22 770,00 € 8 740,00 € 6 450,00 € 4 400,00 € 150 000,00 € 139 220,00 € 322 490,00 € 7 530,00 € 17 070,00 €
2007 123 155 070,00 € 18 920,00 € 21 350,00 € 42 500,00 € 108 300,00 € 8 790,00 € 40 650,00 € 13 850,00 € 22 770,00 € 8 570,00 € 6 010,00 € 4 340,00 € 228 000,00 € 40 570,00 € 89 050,00 € 143 040,00 € 152 080,00 €
2006 123 145 640,00 € 16 840,00 € 19 850,00 € 42 900,00 € 97 230,00 € 12 420,00 € 29 400,00 € 12 880,00 € 21 210,00 € 7 220,00 € 5 000,00 € 4 040,00 € 50 000,00 € 20 820,00 € 37 420,00 € 155 120,00 € 165 420,00 €
2005 123 142 860,00 € 16 580,00 € 17 120,00 € 44 080,00 € 118 880,00 € 18 040,00 € 46 090,00 € 15 650,00 € 20 910,00 € 6 400,00 € 4 800,00 € 4 990,00 € 0,00 € 138 390,00 € 43 720,00 € 10 570,00 € 17 840,00 €
2004 123 135 550,00 € 14 620,00 € 0,00 € 43 380,00 € 106 080,00 € 15 200,00 € 40 270,00 € 7 850,00 € 25 790,00 € 4 860,00 € 4 570,00 € 4 830,00 € 249 000,00 € 177 330,00 € 664 350,00 € 14 020,00 € 18 390,00 €
2003 123 131 590,00 € 13 250,00 € 0,00 € 60 530,00 € 101 630,00 € 13 290,00 € 49 770,00 € 1 020,00 € 20 790,00 € 3 890,00 € 4 230,00 € 4 760,00 € 0,00 € 72 440,00 € 152 030,00 € 2 660,00 € 3 680,00 €
2002 123 130 440,00 € 13 750,00 € 11 570,00 € 60 410,00 € 80 700,00 € 11 890,00 € 32 950,00 € 1 180,00 € 17 740,00 € 4 530,00 € 4 170,00 € 4 690,00 € 0,00 € 4 530,00 € 138 660,00 € 2 490,00 € 3 680,00 €
2001 123 135 650,00 € 13 410,00 € 70,00 € 57 440,00 € 83 750,00 € 11 290,00 € 29 990,00 € 1 340,00 € 23 820,00 € 4 300,00 € 4 090,00 € 4 630,00 € 0,00 € 41 000,00 € 58 380,00 € 2 330,00 € 3 680,00 €
2000 123 112 610,00 € 11 960,00 € 10 700,00 € 34 150,00 € 76 720,00 € 7 570,00 € 34 800,00 € 1 490,00 € 19 250,00 € 4 180,00 € 4 100,00 € 4 590,00 € 0,00 € 8 530,00 € 38 030,00 € 2 190,00 € 3 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 77 2 202 465,00 € 80 771,00 € 37 1 502 155,00 € 52 1 610 881,00 € 29 643 983,00 €
2023 82 2 138 194,00 € 70 514,00 € 36 1 461 301,00 € 49 1 542 310,00 € 31 651 225,00 €
2022 86 2 099 403,00 € 70 711,00 € 41 1 506 162,00 € 57 1 607 959,00 € 29 620 874,00 €
2021 88 2 052 652,00 € 74 197,00 € 42 1 431 056,00 € 58 1 464 871,00 € 32 620 713,00 €
2020 89 1 985 426,00 € 72 667,00 € 37 1 269 647,00 € 56 1 327 512,00 € 37 715 668,00 €
2019 80 1 812 611,00 € 68 310,00 € 43 1 209 264,00 € 51 1 273 451,00 € 34 654 468,00 €
2018 85 1 806 816,00 € -6 689,00 € 43 1 165 863,00 € 57 1 332 983,00 € 37 636 687,00 €
2017 79 1 774 316,00 € 66 156,00 € 31 1 013 852,00 € 53 1 236 140,00 € 35 636 605,00 €
2016 78 1 746 009,00 € 67 255,00 € 36 1 149 236,00 € 52 1 214 218,00 € 37 633 502,00 €
2015 78 1 806 919,00 € 65 944,00 € 32 1 093 960,00 € 51 1 379 327,00 € 35 570 476,00 €
2014 76 1 725 739,00 € 54 990,00 € 30 1 023 827,00 € 48 1 318 168,00 € 34 536 190,00 €
2013 75 1 830 350,00 € 67 271,00 € 30 1 138 640,00 € 47 1 239 687,00 € 34 522 011,00 €
2012 76 1 665 999,00 € 39 184,00 € 32 987 005,00 € 48 1 221 270,00 € 28 447 940,00 €
2011 74 1 598 704,00 € 33 149,00 € 38 1 185 980,00 € 47 1 161 445,00 € 27 427 262,00 €
2010 81 1 506 409,00 € 14 986,00 € 35 989 090,00 € 52 1 080 885,00 € 29 458 841,00 €
2009 75 1 353 520,00 € -1 076,00 € 32 947 430,00 € 45 966 719,00 € 28 423 077,00 €
2008 72 1 329 160,00 € 24 086,00 € 29 912 980,00 € 41 905 604,00 € 31 437 727,00 €
2007 76 1 225 800,00 € 30 698,00 € 28 786 517,00 € 44 846 559,00 € 31 423 581,00 €
2006 72 1 109 733,00 € 27 929,00 € 29 743 465,00 € 38 756 119,00 € 30 385 986,00 €
2005 74 876 495,00 € 33 825,00 € 28 563 574,00 € 39 693 507,00 € 31 397 676,00 €
2004 71 889 585,00 € 29 685,00 € 28 608 014,00 € 39 735 032,00 € 28 325 420,00 €
2003 67 775 240,00 € 28 857,00 € 24 506 359,00 € 35 585 424,00 € 27 309 730,00 €
2002 70 667 591,00 € 17 736,00 € 24 402 778,00 € 29 490 516,00 € 33 353 788,00 €
2001 69 607 869,00 € 16 889,00 € 21 347 461,00 € 29 442 162,00 € 32 342 483,00 €
2000 — — 27 705,63 € 26 442 701,88 € — — — —
1999 — — 22 374,33 € 24 380 184,37 € — — — —
1998 — — 31 851,17 € 23 342 005,50 € — — — —
1997 — — 24 620,67 € 23 343 089,10 € — — — —
1996 — — 20 860,67 € 20 296 722,04 € — — — —
1995 — — 21 565,13 € 18 258 194,21 € — — — —
1994 — — 16 308,08 € 18 248 361,86 € — — — —
1993 — — 11 844,68 € 16 189 062,24 € — — — —
1992 — — 11 982,95 € 22 219 440,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 62 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabienne SCARFO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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