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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Ballot, maire de Marnay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marnay
Territoire
Marnay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Ballot est maire de Marnay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marnay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 29/11/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marnay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues363
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,75 %
  • Inscrits1 118
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 363 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,75 % (478 votants sur 1 118 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,94 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 363 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MARNAY, Bourg-centre d'Avenir Donnée non disponible 363 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MARNAY, Bourg-centre d'Avenir 363

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 363
Blancs 42
Nuls 73
Abstentions 640

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,94 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70334
Commune Marnay
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 528 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marnay

Inscrits1 118
Votants478
Participation42,75 %
Abstentions640
Suffrages exprimés363
Votes blancs42
Votes nuls73
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marnay1 1 11842,76 %363 363100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marnay

  • Population 1 552 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 233 258,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 034 539,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 618 825,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 233 258,81 1 034 539,50
2024 1 239 898,76 1 000 319,28
2023 1 078 476,05 907 044,11
2022 1 044 447,07 766 858,89
2021 947 184,03 727 480,64
2020 932 399,25 645 848,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 233 258,81 € 1 239 898,76 € 1 078 476,05 € 1 044 447,07 € 947 184,03 € 932 399,25 € 794,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 034 539,50 € 1 000 319,28 € 907 044,11 € 766 858,89 € 727 480,64 € 645 848,46 € 666,58 € (2025)
Impôts locaux 581 252,00 € 572 216,00 € 526 681,00 € 488 066,00 € 476 100,00 € 609 060,00 € 374,52 € (2025)
Frais de personnel 451 994,70 € 436 286,97 € 417 064,45 € 346 767,37 € 322 646,02 € 292 909,15 € 291,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 867,86 € 80 483,47 € 5 175,66 € 27 589,24 € 27 333,72 € 6 026,03 € 48,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 324 092,24 € 1 578 690,35 € 639 881,89 € 790 427,43 € 1 157 649,25 € 1 762 133,45 € 853,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 151 662,54 € 1 394 730,47 € 461 896,00 € 304 082,66 € 632 122,33 € 1 559 053,78 € 742,05 € (2025)
Épargne brute 198 719,31 € 239 579,48 € 171 431,94 € 277 588,18 € 219 703,39 € 286 550,79 € 128,04 € (2025)
Épargne nette 33 707,16 € 85 600,24 € -6 553,95 € -208 512,99 € -295 823,53 € 114 465,75 € 21,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -65 857,57 € -791 273,70 € -41 111,48 € 464 528,65 € 190 350,95 € -346 138,44 € -42,43 € (2025)
Encours de la dette 2 618 825,04 € 2 413 537,19 € 1 742 516,43 € 1 919 602,32 € 2 405 703,49 € 2 805 580,41 € 1 687,39 € (2025)
Annuité de la dette 233 048,50 € 196 257,40 € 205 272,57 € 519 005,50 € 545 670,54 € 216 968,53 € 150,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 236 598
Dotation de solidarité rurale (DSR) 135 549
Dotation forfaitaire 85 471

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 236 598,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 471,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 135 549,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marnay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 827 000 1 646 600 1 201 100
2024 1 246 900 1 028 500 1 519 070
2023 1 084 730 913 290 461 900
2022 1 073 400 810 740 317 220
2021 956 500 750 750 746 700
2020 938 530 663 880 1 590 050
2019 908 480 688 950 1 498 410
2018 969 230 838 610 848 320
2017 899 180 720 910 693 550
2016 952 980 730 540 295 100
2015 955 780 739 790 405 940
2014 976 680 658 550 680 820
2013 1 129 080 809 900 504 960
2012 1 123 010 844 560 1 349 160
2011 1 074 650 788 040 342 180
2010 1 030 420 765 360 495 250
2009 1 004 510 803 290 417 720
2008 963 990 750 630 530 160
2007 878 730 726 000 1 058 820
2006 859 870 653 250 670 860
2005 817 820 704 460 135 030
2004 789 040 602 610 456 060
2003 820 330 691 370 503 040
2002 987 540 816 410 395 700
2001 791 530 659 270 388 680
2000 771 090 673 960 180 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 250 846 170 10 000
2024 12 370 829 980 11 180
2023 18 400 761 260 10 390
2022 7 680 706 860 9 650
2021 7 370 680 220 9 400
2020 206 880 248 990 9 440
2019 203 070 244 900 9 320
2018 177 980 213 430 8 150
2017 177 960 209 210 8 040
2016 177 520 206 530 8 170
2015 180 950 203 320 8 240
2014 168 590 199 090 7 760
2013 183 100 216 030 8 540
2012 173 000 209 030 8 330
2011 163 520 198 620 8 220
2010 72 340 186 070 7 050
2009 70 230 154 710 7 050
2008 67 940 149 100 6 910
2007 65 000 142 860 6 860
2006 61 830 136 570 6 690
2005 59 330 131 420 7 970
2004 55 760 126 070 7 930
2003 52 290 109 730 7 930
2002 48 620 106 430 8 100
2001 45 570 92 230 7 730
2000 44 220 89 200 7 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 370 000 164 710 216 280
2024 825 000 153 980 187 560
2023 0 177 740 204 610
2022 0 486 100 518 420
2021 115 000 514 920 544 870
2020 835 000 170 360 213 220
2019 600 000 155 710 194 840
2018 359 500 144 710 186 000
2017 215 000 159 860 203 560
2016 0 182 670 232 600
2015 300 000 142 330 200 140
2014 300 000 134 980 183 560
2013 300 000 135 460 182 700
2012 150 000 122 630 167 960
2011 0 114 900 163 400
2010 100 000 108 480 158 850
2009 0 218 500 280 870
2008 300 000 155 910 210 640
2007 415 000 81 900 125 650
2006 170 000 58 580 92 620
2005 0 56 190 89 610
2004 0 78 890 112 330
2003 229 000 76 380 109 230
2002 152 450 105 690 145 090
2001 0 93 530 131 870
2000 68 600 97 870 137 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 552 1 827 000,00 € 303 280,00 € 21 720,00 € 228 390,00 € 1 646 600,00 € 451 990,00 € 331 630,00 € 68 040,00 € 39 160,00 € 9 250,00 € 846 170,00 € 10 000,00 € 370 000,00 € 673 590,00 € 1 201 100,00 € 164 710,00 € 216 280,00 €
2024 1 548 1 246 900,00 € 294 450,00 € 24 430,00 € 213 230,00 € 1 028 500,00 € 436 290,00 € 335 740,00 € 42 280,00 € 36 410,00 € 12 370,00 € 829 980,00 € 11 180,00 € 825 000,00 € 351 900,00 € 1 519 070,00 € 153 980,00 € 187 560,00 €
2023 1 547 1 084 730,00 € 248 710,00 € 29 410,00 € 204 560,00 € 913 290,00 € 417 060,00 € 329 390,00 € 27 290,00 € 35 340,00 € 18 400,00 € 761 260,00 € 10 390,00 € 0,00 € 130 270,00 € 461 900,00 € 177 740,00 € 204 610,00 €
2022 1 532 1 073 400,00 € 210 090,00 € 30 490,00 € 190 530,00 € 810 740,00 € 346 770,00 € 268 280,00 € 32 900,00 € 15 360,00 € 7 680,00 € 706 860,00 € 9 650,00 € 0,00 € 223 490,00 € 317 220,00 € 486 100,00 € 518 420,00 €
2021 1 519 956 500,00 € 198 130,00 € 23 420,00 € 187 400,00 € 750 750,00 € 322 650,00 € 265 630,00 € 30 140,00 € 4 910,00 € 7 370,00 € 680 220,00 € 9 400,00 € 115 000,00 € 381 690,00 € 746 700,00 € 514 920,00 € 544 870,00 €
2020 1 503 938 530,00 € 331 090,00 € 21 260,00 € 165 650,00 € 663 880,00 € 292 910,00 € 210 930,00 € 44 880,00 € 5 960,00 € 206 880,00 € 248 990,00 € 9 440,00 € 835 000,00 € 824 630,00 € 1 590 050,00 € 170 360,00 € 213 220,00 €
2019 1 507 908 480,00 € 322 820,00 € 19 430,00 € 164 070,00 € 688 950,00 € 305 270,00 € 233 720,00 € 39 780,00 € 6 170,00 € 203 070,00 € 244 900,00 € 9 320,00 € 600 000,00 € 578 990,00 € 1 498 410,00 € 155 710,00 € 194 840,00 €
2018 1 487 969 230,00 € 266 920,00 € 0,00 € 159 850,00 € 838 610,00 € 324 550,00 € 284 340,00 € 41 720,00 € 7 500,00 € 177 980,00 € 213 430,00 € 8 150,00 € 359 500,00 € 184 820,00 € 848 320,00 € 144 710,00 € 186 000,00 €
2017 1 462 899 180,00 € 545 040,00 € 0,00 € 155 290,00 € 720 910,00 € 314 380,00 € 231 570,00 € 43 880,00 € 8 550,00 € 177 960,00 € 209 210,00 € 8 040,00 € 215 000,00 € 134 460,00 € 693 550,00 € 159 860,00 € 203 560,00 €
2016 1 438 952 980,00 € 571 120,00 € 16 450,00 € 166 830,00 € 730 540,00 € 289 180,00 € 265 180,00 € 50 160,00 € 5 190,00 € 177 520,00 € 206 530,00 € 8 170,00 € 0,00 € 41 880,00 € 295 100,00 € 182 670,00 € 232 600,00 €
2015 1 419 955 780,00 € 527 350,00 € 13 940,00 € 182 160,00 € 739 790,00 € 272 240,00 € 278 570,00 € 58 130,00 € 11 330,00 € 180 950,00 € 203 320,00 € 8 240,00 € 300 000,00 € 72 730,00 € 405 940,00 € 142 330,00 € 200 140,00 €
2014 1 412 976 680,00 € 527 120,00 € 14 410,00 € 207 090,00 € 658 550,00 € 263 660,00 € 223 250,00 € 53 720,00 € 8 810,00 € 168 590,00 € 199 090,00 € 7 760,00 € 300 000,00 € 154 710,00 € 680 820,00 € 134 980,00 € 183 560,00 €
2013 1 407 1 129 080,00 € 553 850,00 € 28 390,00 € 225 670,00 € 809 900,00 € 306 400,00 € 334 270,00 € 58 130,00 € 7 650,00 € 183 100,00 € 216 030,00 € 8 540,00 € 300 000,00 € 161 090,00 € 504 960,00 € 135 460,00 € 182 700,00 €
2012 1 424 1 123 010,00 € 516 150,00 € 54 760,00 € 217 070,00 € 844 560,00 € 315 170,00 € 363 460,00 € 46 130,00 € 14 170,00 € 173 000,00 € 209 030,00 € 8 330,00 € 150 000,00 € 136 850,00 € 1 349 160,00 € 122 630,00 € 167 960,00 €
2011 1 440 1 074 650,00 € 494 180,00 € 47 830,00 € 219 110,00 € 788 040,00 € 337 890,00 € 284 970,00 € 48 610,00 € 13 260,00 € 163 520,00 € 198 620,00 € 8 220,00 € 0,00 € 53 550,00 € 342 180,00 € 114 900,00 € 163 400,00 €
2010 1 457 1 030 420,00 € 426 450,00 € 43 270,00 € 253 820,00 € 765 360,00 € 342 430,00 € 263 140,00 € 51 700,00 € 11 410,00 € 72 340,00 € 186 070,00 € 7 050,00 € 100 000,00 € 226 620,00 € 495 250,00 € 108 480,00 € 158 850,00 €
2009 1 451 1 004 510,00 € 389 950,00 € 52 330,00 € 253 820,00 € 803 290,00 € 332 580,00 € 276 040,00 € 64 810,00 € 38 330,00 € 70 230,00 € 154 710,00 € 7 050,00 € 0,00 € 142 030,00 € 417 720,00 € 218 500,00 € 280 870,00 €
2008 1 300 963 990,00 € 368 060,00 € 40 140,00 € 234 810,00 € 750 630,00 € 292 820,00 € 304 300,00 € 59 490,00 € 5 460,00 € 67 940,00 € 149 100,00 € 6 910,00 € 300 000,00 € 168 160,00 € 530 160,00 € 155 910,00 € 210 640,00 €
2007 1 300 878 730,00 € 340 990,00 € 40 500,00 € 231 810,00 € 726 000,00 € 301 970,00 € 298 820,00 € 49 050,00 € 3 370,00 € 65 000,00 € 142 860,00 € 6 860,00 € 415 000,00 € 342 890,00 € 1 058 820,00 € 81 900,00 € 125 650,00 €
2006 1 300 859 870,00 € 318 860,00 € 38 020,00 € 226 820,00 € 653 250,00 € 285 100,00 € 258 470,00 € 37 580,00 € 4 370,00 € 61 830,00 € 136 570,00 € 6 690,00 € 170 000,00 € 310 160,00 € 670 860,00 € 58 580,00 € 92 620,00 €
2005 1 300 817 820,00 € 308 770,00 € 33 590,00 € 221 950,00 € 704 460,00 € 284 780,00 € 266 500,00 € 33 840,00 € 44 500,00 € 59 330,00 € 131 420,00 € 7 970,00 € 0,00 € 51 230,00 € 135 030,00 € 56 190,00 € 89 610,00 €
2004 1 300 789 040,00 € 284 440,00 € 24 100,00 € 216 100,00 € 602 610,00 € 253 350,00 € 215 820,00 € 34 910,00 € 19 460,00 € 55 760,00 € 126 070,00 € 7 930,00 € 0,00 € 129 060,00 € 456 060,00 € 78 890,00 € 112 330,00 €
2003 1 300 820 330,00 € 250 670,00 € 30 360,00 € 190 960,00 € 691 370,00 € 249 930,00 € 236 270,00 € 33 910,00 € 22 760,00 € 52 290,00 € 109 730,00 € 7 930,00 € 229 000,00 € 278 480,00 € 503 040,00 € 76 380,00 € 109 230,00 €
2002 1 300 987 540,00 € 208 940,00 € 29 100,00 € 191 430,00 € 816 410,00 € 258 980,00 € 204 440,00 € 45 530,00 € 7 630,00 € 48 620,00 € 106 430,00 € 8 100,00 € 152 450,00 € 178 980,00 € 395 700,00 € 105 690,00 € 145 090,00 €
2001 1 300 791 530,00 € 190 200,00 € 27 050,00 € 183 910,00 € 659 270,00 € 255 630,00 € 212 070,00 € 39 390,00 € 8 670,00 € 45 570,00 € 92 230,00 € 7 730,00 € 0,00 € 66 010,00 € 388 680,00 € 93 530,00 € 131 870,00 €
2000 1 300 771 090,00 € 187 100,00 € 26 690,00 € 178 430,00 € 673 960,00 € 226 820,00 € 219 440,00 € 39 600,00 € 10 940,00 € 44 220,00 € 89 200,00 € 7 690,00 € 68 600,00 € 63 320,00 € 180 060,00 € 97 870,00 € 137 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 931 28 464 313,00 € 1 225 597,00 € 477 20 587 164,00 € 606 20 079 428,00 € 360 9 371 850,00 €
2023 908 26 242 327,00 € 1 012 962,00 € 458 18 813 671,00 € 590 19 287 431,00 € 342 8 523 038,00 €
2022 898 25 456 736,00 € 1 139 223,00 € 432 17 812 679,00 € 594 18 356 282,00 € 347 8 118 818,00 €
2021 908 24 589 141,00 € 1 082 222,00 € 448 17 180 302,00 € 603 17 659 923,00 € 343 7 684 892,00 €
2020 917 24 308 348,00 € 1 208 737,00 € 422 16 594 626,00 € 606 17 062 961,00 € 340 7 566 675,00 €
2019 884 23 593 454,00 € 1 222 284,00 € 465 16 884 660,00 € 580 16 340 062,00 € 331 7 539 865,00 €
2018 881 23 466 817,00 € 1 299 810,00 € 510 17 936 390,00 € 584 16 534 572,00 € 327 7 006 012,00 €
2017 901 28 385 119,00 € 1 876 653,00 € 396 20 589 259,00 € 604 16 201 325,00 € 345 7 163 623,00 €
2016 896 22 540 379,00 € 1 006 630,00 € 394 14 971 274,00 € 604 16 120 192,00 € 334 6 889 337,00 €
2015 882 21 837 279,00 € 1 134 916,00 € 384 14 120 015,00 € 594 15 801 774,00 € 319 6 728 687,00 €
2014 884 21 431 291,00 € 1 120 769,00 € 403 14 337 831,00 € 596 15 747 173,00 € 314 6 444 778,00 €
2013 862 20 360 062,00 € 1 004 301,00 € 416 14 037 846,00 € 583 14 919 098,00 € 310 6 462 684,00 €
2012 842 20 380 625,00 € 1 123 586,00 € 454 15 383 757,00 € 565 14 365 800,00 € 299 5 990 236,00 €
2011 818 19 423 537,00 € 928 538,00 € 482 15 666 402,00 € 547 13 728 843,00 € 303 5 777 660,00 €
2010 816 17 863 051,00 € 618 763,00 € 448 13 769 151,00 € 556 12 984 312,00 € 289 5 450 914,00 €
2009 788 17 363 697,00 € 606 604,00 € 440 13 626 858,00 € 548 12 568 986,00 € 292 5 177 679,00 €
2008 796 17 182 066,00 € 553 593,00 € 455 13 674 848,00 € 554 12 855 227,00 € 276 4 720 433,00 €
2007 821 17 169 081,00 € 723 368,00 € 441 13 269 506,00 € 581 12 597 777,00 € 281 4 556 677,00 €
2006 805 16 248 837,00 € 565 223,00 € 453 12 572 533,00 € 576 12 382 829,00 € 267 4 192 426,00 €
2005 801 12 431 932,00 € 634 560,00 € 445 9 554 698,00 € 568 12 232 602,00 € 263 4 009 335,00 €
2004 789 12 196 933,00 € 673 504,00 € 424 9 390 030,00 € 547 11 620 283,00 € 261 3 785 778,00 €
2003 765 11 712 605,00 € 670 089,00 € 401 8 960 670,00 € 525 10 834 349,00 € 254 3 659 883,00 €
2002 741 11 292 970,00 € 655 308,00 € 397 8 677 342,00 € 514 10 274 692,00 € 244 3 475 000,00 €
2001 726 10 094 872,00 € 548 407,00 € 366 7 584 584,00 € 497 9 341 700,00 € 236 3 143 131,00 €
2000 — — 662 844,82 € 372 7 296 368,51 € — — — —
1999 — — 659 369,14 € 358 6 921 961,81 € — — — —
1998 — — 619 772,49 € 345 6 635 886,96 € — — — —
1997 — — 726 942,92 € 321 6 661 503,27 € — — — —
1996 — — 857 007,55 € 297 7 312 004,75 € — — — —
1995 — — 709 873,06 € 314 5 939 187,02 € — — — —
1994 — — 614 881,16 € 302 5 552 735,32 € — — — —
1993 — — 641 468,42 € 298 5 613 959,60 € — — — —
1992 — — 579 729,92 € 275 4 929 306,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 363 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent BALLOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent BALLOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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