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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Theveniaux, maire de Marnay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marnay
Territoire
Marnay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Theveniaux est maire de Marnay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marnay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 06/04/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marnay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues188
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,31 %
  • Inscrits434
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 188 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,31 % (214 votants sur 434 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 188 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Marnay Donnée non disponible 188 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Marnay 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 188
Blancs 10
Nuls 16
Abstentions 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71283
Commune Marnay
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 533 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marnay

Inscrits434
Votants214
Participation49,31 %
Abstentions220
Suffrages exprimés188
Votes blancs10
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marnay1 43449,31 %188 188100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marnay

  • Population 544 habitants
  • Recettes de fonctionnement 357 173,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 327 667,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 149 333,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 357 173,31 327 667,39
2024 360 727,28 313 813,59
2023 348 217,35 300 229,03
2022 342 632,13 294 914,39
2021 309 474,85 273 969,08
2020 309 694,99 258 618,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 357 173,31 € 360 727,28 € 348 217,35 € 342 632,13 € 309 474,85 € 309 694,99 € 656,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 327 667,39 € 313 813,59 € 300 229,03 € 294 914,39 € 273 969,08 € 258 618,85 € 602,33 € (2025)
Impôts locaux 211 105,00 € 209 194,00 € 197 877,00 € 183 190,00 € 170 569,00 € 161 499,00 € 388,06 € (2025)
Frais de personnel 110 957,31 € 102 800,65 € 96 184,69 € 94 335,62 € 87 944,74 € 88 536,37 € 203,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 174,26 € 269,29 € 21 955,96 € 26 707,94 € 18 656,94 € 17 232,20 € 0,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 150 847,38 € 69 873,44 € 64 397,57 € 174 415,61 € 64 472,32 € 180 514,09 € 277,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 121 170,92 € 40 472,52 € 29 071,20 € 142 081,42 € 32 527,71 € 167 815,08 € 222,74 € (2025)
Épargne brute 29 505,92 € 46 913,69 € 47 988,32 € 47 717,74 € 35 505,77 € 51 076,14 € 54,24 € (2025)
Épargne nette -170,54 € 17 512,77 € 15 261,95 € 15 383,55 € 3 561,16 € 38 377,13 € -0,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 042,95 € 45 690,63 € 31 623,96 € 36 726,31 € 34 314,07 € -14 336,44 € -103,02 € (2025)
Encours de la dette 149 333,28 € 109 009,74 € 138 410,66 € 171 137,03 € 203 471,22 € 235 415,83 € 274,51 € (2025)
Annuité de la dette 31 534,81 € 31 534,83 € 35 229,83 € 35 229,83 € 35 227,87 € 16 338,27 € 57,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 024
Dotation forfaitaire 38 012
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 399

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 024,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 012,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 399,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marnay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 357 170 329 240 121 170
2024 360 730 315 380 40 470
2023 348 220 302 280 29 170
2022 345 930 300 260 142 080
2021 319 780 276 020 42 840
2020 351 210 295 750 178 570
2019 314 160 275 870 63 990
2018 304 700 263 250 75 710
2017 307 080 272 000 91 490
2016 287 220 287 320 163 370
2015 291 300 308 600 39 830
2014 332 870 320 820 44 660
2013 289 830 284 020 185 220
2012 291 270 268 870 79 020
2011 296 940 260 990 68 520
2010 255 610 239 230 45 170
2009 256 650 219 750 25 660
2008 225 730 234 710 68 570
2007 273 920 282 980 118 750
2006 266 580 224 070 65 500
2005 257 680 238 820 46 740
2004 218 500 193 560 294 730
2003 201 050 172 680 39 130
2002 211 100 167 210 29 280
2001 202 010 165 160 34 460
2000 196 990 149 860 97 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 910 157 220 9 790
2024 9 470 153 080 10 940
2023 7 760 144 740 10 470
2022 6 470 133 540 9 770
2021 6 320 124 210 9 390
2020 88 080 57 490 9 410
2019 85 340 55 690 9 170
2018 82 960 54 010 9 000
2017 82 680 51 970 8 870
2016 72 970 47 830 8 680
2015 69 940 43 050 8 590
2014 59 590 38 800 8 320
2013 58 590 37 590 8 240
2012 55 870 35 440 8 150
2011 53 960 33 760 7 990
2010 46 700 29 830 7 870
2009 45 460 27 680 7 860
2008 42 030 25 880 7 750
2007 38 830 25 240 7 600
2006 36 770 24 370 7 450
2005 35 570 23 840 9 090
2004 34 490 22 440 8 940
2003 30 890 20 550 8 710
2002 27 930 19 360 8 510
2001 27 010 19 550 8 370
2000 21 860 15 660 7 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 70 000 29 680 31 530
2024 0 29 400 31 530
2023 0 32 730 35 230
2022 0 32 330 35 230
2021 0 31 940 35 230
2020 96 530 12 270 15 910
2019 0 13 630 17 650
2018 0 15 390 19 820
2017 0 14 530 19 360
2016 110 000 16 470 20 720
2015 0 13 730 17 390
2014 0 13 280 17 380
2013 65 000 11 190 14 590
2012 0 9 210 11 820
2011 35 000 6 680 8 120
2010 0 6 480 8 550
2009 31 000 8 280 11 110
2008 0 23 420 27 270
2007 0 21 450 25 980
2006 0 20 480 26 680
2005 0 19 160 28 270
2004 45 000 15 030 21 880
2003 0 13 990 21 370
2002 0 13 030 21 740
2001 0 12 150 21 270
2000 0 14 680 25 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 544 357 170,00 € 205 910,00 € 25 130,00 € 58 810,00 € 329 240,00 € 110 960,00 € 94 730,00 € 1 860,00 € 0,00 € 7 910,00 € 157 220,00 € 9 790,00 € 70 000,00 € 29 990,00 € 121 170,00 € 29 680,00 € 31 530,00 €
2024 535 360 730,00 € 203 660,00 € 28 610,00 € 59 780,00 € 315 380,00 € 102 800,00 € 95 570,00 € 2 130,00 € 0,00 € 9 470,00 € 153 080,00 € 10 940,00 € 0,00 € 15 110,00 € 40 470,00 € 29 400,00 € 31 530,00 €
2023 534 348 220,00 € 191 380,00 € 11 240,00 € 59 470,00 € 302 280,00 € 96 180,00 € 84 260,00 € 2 500,00 € 0,00 € 7 760,00 € 144 740,00 € 10 470,00 € 0,00 € 8 320,00 € 29 170,00 € 32 730,00 € 35 230,00 €
2022 544 345 930,00 € 176 670,00 € 12 410,00 € 59 250,00 € 300 260,00 € 94 340,00 € 84 130,00 € 2 900,00 € 700,00 € 6 470,00 € 133 540,00 € 9 770,00 € 0,00 € 97 340,00 € 142 080,00 € 32 330,00 € 35 230,00 €
2021 555 319 780,00 € 164 310,00 € 12 360,00 € 60 110,00 € 276 020,00 € 87 940,00 € 72 450,00 € 3 280,00 € 0,00 € 6 320,00 € 124 210,00 € 9 390,00 € 0,00 € 18 120,00 € 42 840,00 € 31 940,00 € 35 230,00 €
2020 563 351 210,00 € 155 020,00 € 12 360,00 € 61 840,00 € 295 750,00 € 88 540,00 € 69 950,00 € 3 640,00 € 0,00 € 88 080,00 € 57 490,00 € 9 410,00 € 96 530,00 € 68 690,00 € 178 570,00 € 12 270,00 € 15 910,00 €
2019 562 314 160,00 € 150 280,00 € 11 790,00 € 61 660,00 € 275 870,00 € 87 630,00 € 78 470,00 € 4 010,00 € 2 500,00 € 85 340,00 € 55 690,00 € 9 170,00 € 0,00 € 56 430,00 € 63 990,00 € 13 630,00 € 17 650,00 €
2018 558 304 700,00 € 146 190,00 € 11 630,00 € 61 170,00 € 263 250,00 € 82 430,00 € 72 390,00 € 4 430,00 € 0,00 € 82 960,00 € 54 010,00 € 9 000,00 € 0,00 € 31 260,00 € 75 710,00 € 15 390,00 € 19 820,00 €
2017 542 307 080,00 € 143 560,00 € 9 210,00 € 60 150,00 € 272 000,00 € 79 580,00 € 69 990,00 € 4 830,00 € 0,00 € 82 680,00 € 51 970,00 € 8 870,00 € 0,00 € 65 840,00 € 91 490,00 € 14 530,00 € 19 360,00 €
2016 527 287 220,00 € 129 530,00 € 11 640,00 € 62 520,00 € 287 320,00 € 77 010,00 € 69 370,00 € 4 250,00 € 4 200,00 € 72 970,00 € 47 830,00 € 8 680,00 € 110 000,00 € 36 020,00 € 163 370,00 € 16 470,00 € 20 720,00 €
2015 511 291 300,00 € 121 590,00 € 9 600,00 € 69 040,00 € 308 600,00 € 108 380,00 € 76 030,00 € 3 660,00 € 6 050,00 € 69 940,00 € 43 050,00 € 8 590,00 € 0,00 € 24 780,00 € 39 830,00 € 13 730,00 € 17 390,00 €
2014 508 332 870,00 € 107 890,00 € 7 270,00 € 77 490,00 € 320 820,00 € 104 340,00 € 79 830,00 € 4 100,00 € 5 000,00 € 59 590,00 € 38 800,00 € 8 320,00 € 0,00 € 28 810,00 € 44 660,00 € 13 280,00 € 17 380,00 €
2013 510 289 830,00 € 105 530,00 € -340,00 € 82 070,00 € 284 020,00 € 83 240,00 € 93 370,00 € 3 390,00 € 5 050,00 € 58 590,00 € 37 590,00 € 8 240,00 € 65 000,00 € 55 250,00 € 185 220,00 € 11 190,00 € 14 590,00 €
2012 497 291 270,00 € 100 450,00 € 0,00 € 82 810,00 € 268 870,00 € 74 860,00 € 87 570,00 € 2 610,00 € 4 330,00 € 55 870,00 € 35 440,00 € 8 150,00 € 0,00 € 20 660,00 € 79 020,00 € 9 210,00 € 11 820,00 €
2011 483 296 940,00 € 95 730,00 € 5 240,00 € 84 870,00 € 260 990,00 € 77 980,00 € 89 200,00 € 1 440,00 € 3 980,00 € 53 960,00 € 33 760,00 € 7 990,00 € 35 000,00 € 18 830,00 € 68 520,00 € 6 680,00 € 8 120,00 €
2010 472 255 610,00 € 84 410,00 € 4 840,00 € 78 060,00 € 239 230,00 € 71 100,00 € 74 080,00 € 2 070,00 € 4 400,00 € 46 700,00 € 29 830,00 € 7 870,00 € 0,00 € 16 190,00 € 45 170,00 € 6 480,00 € 8 550,00 €
2009 469 256 650,00 € 81 360,00 € 6 990,00 € 75 950,00 € 219 750,00 € 67 470,00 € 60 070,00 € 2 830,00 € 4 050,00 € 45 460,00 € 27 680,00 € 7 860,00 € 31 000,00 € 18 550,00 € 25 660,00 € 8 280,00 € 11 110,00 €
2008 455 225 730,00 € 75 680,00 € 0,00 € 77 630,00 € 234 710,00 € 65 970,00 € 76 440,00 € 3 840,00 € 5 070,00 € 42 030,00 € 25 880,00 € 7 750,00 € 0,00 € 52 510,00 € 68 570,00 € 23 420,00 € 27 270,00 €
2007 455 273 920,00 € 71 670,00 € 4 260,00 € 76 330,00 € 282 980,00 € 58 960,00 € 59 260,00 € 4 530,00 € 2 180,00 € 38 830,00 € 25 240,00 € 7 600,00 € 0,00 € 5 510,00 € 118 750,00 € 21 450,00 € 25 980,00 €
2006 455 266 580,00 € 68 990,00 € 3 700,00 € 76 170,00 € 224 070,00 € 58 070,00 € 51 860,00 € 6 200,00 € 1 900,00 € 36 770,00 € 24 370,00 € 7 450,00 € 0,00 € 21 390,00 € 65 500,00 € 20 480,00 € 26 680,00 €
2005 455 257 680,00 € 68 580,00 € 3 260,00 € 76 510,00 € 238 820,00 € 57 440,00 € 67 490,00 € 9 110,00 € 2 790,00 € 35 570,00 € 23 840,00 € 9 090,00 € 0,00 € 69 710,00 € 46 740,00 € 19 160,00 € 28 270,00 €
2004 455 218 500,00 € 64 620,00 € 2 670,00 € 76 570,00 € 193 560,00 € 57 000,00 € 61 400,00 € 6 970,00 € 2 880,00 € 34 490,00 € 22 440,00 € 8 940,00 € 45 000,00 € 122 570,00 € 294 730,00 € 15 030,00 € 21 880,00 €
2003 455 201 050,00 € 60 550,00 € 2 370,00 € 58 590,00 € 172 680,00 € 52 460,00 € 56 340,00 € 7 380,00 € 2 700,00 € 30 890,00 € 20 550,00 € 8 710,00 € 0,00 € 17 780,00 € 39 130,00 € 13 990,00 € 21 370,00 €
2002 455 211 100,00 € 56 190,00 € 10,00 € 58 340,00 € 167 210,00 € 51 320,00 € 47 220,00 € 8 870,00 € 2 750,00 € 27 930,00 € 19 360,00 € 8 510,00 € 0,00 € 7 260,00 € 29 280,00 € 13 030,00 € 21 740,00 €
2001 455 202 010,00 € 54 930,00 € 2 030,00 € 57 330,00 € 165 160,00 € 47 410,00 € 46 390,00 € 9 130,00 € 2 470,00 € 27 010,00 € 19 550,00 € 8 370,00 € 0,00 € 6 280,00 € 34 460,00 € 12 150,00 € 21 270,00 €
2000 455 196 990,00 € 46 200,00 € 1 920,00 € 56 640,00 € 149 860,00 € 46 190,00 € 42 570,00 € 10 390,00 € 2 570,00 € 21 860,00 € 15 660,00 € 7 500,00 € 0,00 € 40 930,00 € 97 850,00 € 14 680,00 € 25 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 318 10 600 606,00 € 463 501,00 € 179 7 988 653,00 € 196 7 441 292,00 € 136 3 701 331,00 €
2023 309 10 331 104,00 € 710 962,00 € 161 7 466 151,00 € 188 6 905 685,00 € 131 3 534 216,00 €
2022 306 9 343 659,00 € 383 719,00 € 159 6 598 414,00 € 188 6 432 375,00 € 128 3 371 899,00 €
2021 317 9 024 947,00 € 397 854,00 € 176 6 622 360,00 € 187 5 970 413,00 € 132 3 340 950,00 €
2020 302 8 507 942,00 € 377 942,00 € 167 6 185 435,00 € 183 5 529 450,00 € 134 3 287 249,00 €
2019 303 8 172 515,00 € 349 601,00 € 176 5 999 400,00 € 184 5 419 223,00 € 133 3 088 181,00 €
2018 300 8 012 674,00 € 338 331,00 € 173 5 863 937,00 € 188 5 631 875,00 € 132 2 943 005,00 €
2017 302 7 685 498,00 € 264 648,00 € 144 5 101 301,00 € 189 5 290 833,00 € 126 2 821 936,00 €
2016 300 7 509 100,00 € 264 519,00 € 143 4 949 350,00 € 190 5 087 286,00 € 126 2 870 339,00 €
2015 296 7 398 139,00 € 266 512,00 € 143 4 869 065,00 € 188 5 101 733,00 € 128 2 796 456,00 €
2014 301 7 544 474,00 € 320 848,00 € 161 5 353 354,00 € 194 5 249 988,00 € 125 2 774 206,00 €
2013 301 7 450 858,00 € 331 302,00 € 167 5 445 618,00 € 195 5 207 039,00 € 126 2 695 885,00 €
2012 294 7 038 578,00 € 308 065,00 € 185 5 688 712,00 € 185 4 940 901,00 € 128 2 554 546,00 €
2011 300 6 701 215,00 € 229 146,00 € 196 5 615 973,00 € 199 4 998 045,00 € 129 2 316 964,00 €
2010 316 6 470 756,00 € 228 059,00 € 183 5 211 174,00 € 205 4 758 661,00 € 127 2 212 604,00 €
2009 296 6 025 351,00 € 192 446,00 € 173 4 748 177,00 € 183 4 522 079,00 € 120 2 058 037,00 €
2008 303 6 161 982,00 € 167 914,00 € 166 4 729 843,00 € 199 4 496 240,00 € 122 2 007 804,00 €
2007 294 5 648 711,00 € 168 820,00 € 166 4 366 459,00 € 195 4 201 989,00 € 121 1 822 731,00 €
2006 280 5 046 904,00 € 109 515,00 € 149 3 730 082,00 € 185 3 786 271,00 € 112 1 712 615,00 €
2005 262 3 798 202,00 € 150 708,00 € 137 2 751 219,00 € 174 3 582 724,00 € 108 1 615 373,00 €
2004 255 3 706 213,00 € 155 927,00 € 138 2 711 401,00 € 166 3 620 014,00 € 98 1 441 941,00 €
2003 251 3 443 725,00 € 126 905,00 € 120 2 317 929,00 € 167 3 405 609,00 € 94 1 284 076,00 €
2002 250 3 238 644,00 € 129 699,00 € 123 2 321 945,00 € 150 3 161 756,00 € 105 1 329 216,00 €
2001 253 3 108 104,00 € 120 651,00 € 108 2 073 055,00 € 153 2 979 854,00 € 104 1 281 705,00 €
2000 — — 157 744,03 € 126 2 267 837,83 € — — — —
1999 — — 133 740,17 € 107 1 921 578,24 € — — — —
1998 — — 154 945,37 € 115 2 010 401,29 € — — — —
1997 — — 145 284,22 € 101 1 861 332,22 € — — — —
1996 — — 142 108,40 € 98 1 820 842,98 € — — — —
1995 — — 166 985,03 € 107 1 942 491,66 € — — — —
1994 — — 150 866,90 € 99 1 771 294,46 € — — — —
1993 — — 144 170,58 € 101 1 717 618,84 € — — — —
1992 — — 134 476,35 € 97 1 552 445,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 143 885 525,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 370 260 864,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 377 884 024,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 188 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick THEVENIAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick THEVENIAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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