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Fiche de l’élu

Stéphan Emeraux, maire de Marnay-sur-Marne

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marnay-sur-Marne
Territoire
Marnay-sur-Marne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphan Emeraux est maire de Marnay-sur-Marne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marnay-sur-Marne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 06/08/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marnay-Sur-Marne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues151
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,32 %
  • Inscrits222
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 151 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,32 % (165 votants sur 222 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 151 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A MARNAY Donnée non disponible 151 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A MARNAY 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 151
Blancs 2
Nuls 12
Abstentions 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52315
Commune Marnay-Sur-Marne
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 320 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marnay-Sur-Marne

Inscrits222
Votants165
Participation74,32 %
Abstentions57
Suffrages exprimés151
Votes blancs2
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marnay-sur-Marne1 22274,32 %151 151100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marnay-sur-Marne

  • Population 341 habitants
  • Recettes de fonctionnement 161 672,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 148 337,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 072,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 161 672,41 148 337,32
2024 157 737,46 141 890,43
2023 174 292,32 161 375,38
2022 173 028,69 178 742,46
2021 174 266,87 159 911,40
2020 170 392,27 170 805,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Marnay-sur-Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 161 672,41 € 157 737,46 € 174 292,32 € 173 028,69 € 174 266,87 € 170 392,27 € 474,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 148 337,32 € 141 890,43 € 161 375,38 € 178 742,46 € 159 911,40 € 170 805,01 € 435,01 € (2025)
Impôts locaux 88 724,79 € 84 536,79 € 81 373,79 € 75 245,79 € 73 030,79 € 67 311,79 € 260,19 € (2025)
Frais de personnel 41 521,15 € 42 323,83 € 32 708,69 € 31 139,24 € 25 174,98 € 23 071,50 € 121,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 995,50 € 8 697,83 € 0,00 € 7 555,07 € 4 837,35 € 4 911,49 € 23,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 43 859,49 € 85 893,04 € 44 651,09 € 133 584,81 € 134 882,43 € 37 380,52 € 128,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 32 700,11 € 81 112,32 € 33 978,21 € 53 153,76 € 109 017,07 € 27 549,90 € 95,89 € (2025)
Épargne brute 13 335,09 € 15 847,03 € 12 916,94 € -5 713,77 € 14 355,47 € -412,74 € 39,11 € (2025)
Épargne nette 3 173,11 € 12 669,31 € 2 244,06 € -86 144,82 € 6 609,89 € -10 243,36 € 9,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 237,49 € -36 593,53 € -11 273,93 € 7 814,71 € -62 705,33 € 266,36 € -18,29 € (2025)
Encours de la dette 86 072,56 € 96 234,54 € 37 063,46 € 47 736,34 € 128 167,39 € 61 009,77 € 252,41 € (2025)
Annuité de la dette 12 541,69 € 3 769,68 € 11 514,94 € 81 816,76 € 9 063,34 € 11 374,54 € 36,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 859
Dotation forfaitaire 29 771
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 385

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Marnay-sur-Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 859,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 771,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 385,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marnay-sur-Marne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 161 730 153 260 33 700
2024 158 020 142 130 82 720
2023 174 290 165 420 33 980
2022 173 030 182 660 53 150
2021 171 170 156 880 111 610
2020 161 360 165 300 27 550
2019 171 690 142 920 39 870
2018 174 520 140 410 88 170
2017 175 040 137 770 31 280
2016 165 280 132 270 39 850
2015 176 810 139 900 57 180
2014 175 750 150 160 7 290
2013 171 380 141 750 31 520
2012 167 190 119 350 112 860
2011 152 470 136 550 39 550
2010 144 100 133 950 4 860
2009 139 300 128 860 33 070
2008 134 160 156 390 2 120
2007 127 880 102 040 7 800
2006 125 180 102 250 14 290
2005 118 790 117 310 53 870
2004 114 010 107 660 33 390
2003 109 760 80 520 100 080
2002 120 180 80 270 46 550
2001 127 000 97 050 12 420
2000 102 930 100 760 13 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 790 91 240 5 600
2024 2 230 88 200 6 270
2023 2 790 84 750 6 030
2022 2 090 76 730 5 630
2021 1 620 72 510 5 450
2020 40 280 28 330 5 450
2019 39 500 28 030 5 380
2018 38 790 27 040 5 270
2017 38 060 27 080 5 200
2016 36 870 26 670 5 180
2015 40 770 26 610 5 130
2014 38 630 25 650 5 080
2013 40 140 24 480 5 040
2012 38 580 23 810 4 960
2011 37 740 23 120 4 870
2010 19 020 22 180 4 570
2009 17 570 19 910 4 530
2008 16 780 18 420 4 290
2007 15 670 17 100 4 220
2006 15 140 16 320 4 160
2005 13 420 15 130 5 070
2004 12 550 14 680 4 920
2003 11 420 13 450 4 790
2002 11 160 12 900 4 640
2001 10 820 11 930 4 490
2000 10 730 11 190 4 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 270 9 650
2024 56 560 3 180 3 770
2023 0 8 220 9 060
2022 0 77 980 79 370
2021 70 000 7 750 9 060
2020 0 7 520 9 060
2019 50 000 5 110 6 240
2018 0 4 210 5 290
2017 0 4 050 5 290
2016 0 3 900 5 290
2015 0 3 750 5 290
2014 0 7 690 9 530
2013 0 12 100 14 400
2012 0 11 660 13 020
2011 50 000 8 010 9 100
2010 0 7 720 9 100
2009 0 7 440 9 100
2008 0 7 170 9 100
2007 0 6 910 9 100
2006 0 6 650 9 100
2005 0 6 730 9 100
2004 35 000 3 370 4 870
2003 40 000 2 100 2 270
2002 0 1 950 1 950
2001 0 1 800 2 230
2000 0 1 670 2 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 341 161 730,00 € 81 990,00 € 9 040,00 € 47 530,00 € 153 260,00 € 41 520,00 € 62 170,00 € 2 380,00 € 530,00 € 1 790,00 € 91 240,00 € 5 600,00 € 0,00 € 2 490,00 € 33 700,00 € 7 270,00 € 9 650,00 €
2024 346 158 020,00 € 80 160,00 € 7 710,00 € 45 830,00 € 142 130,00 € 42 320,00 € 55 260,00 € 590,00 € 2 410,00 € 2 230,00 € 88 200,00 € 6 270,00 € 56 560,00 € 25 290,00 € 82 720,00 € 3 180,00 € 3 770,00 €
2023 340 174 290,00 € 76 920,00 € 7 730,00 € 44 640,00 € 165 420,00 € 32 710,00 € 86 870,00 € 840,00 € 5 790,00 € 2 790,00 € 84 750,00 € 6 030,00 € 0,00 € 1 070,00 € 33 980,00 € 8 220,00 € 9 060,00 €
2022 337 173 030,00 € 67 820,00 € 10 580,00 € 43 480,00 € 182 660,00 € 31 140,00 € 72 900,00 € 1 390,00 € 3 210,00 € 2 090,00 € 76 730,00 € 5 630,00 € 0,00 € 51 970,00 € 53 150,00 € 77 980,00 € 79 370,00 €
2021 334 171 170,00 € 62 930,00 € 9 620,00 € 43 900,00 € 156 880,00 € 25 170,00 € 63 550,00 € 1 320,00 € 2 370,00 € 1 620,00 € 72 510,00 € 5 450,00 € 70 000,00 € 39 380,00 € 111 610,00 € 7 750,00 € 9 060,00 €
2020 326 161 360,00 € 57 410,00 € 9 330,00 € 44 300,00 € 165 300,00 € 23 070,00 € 69 700,00 € 1 540,00 € 400,00 € 40 280,00 € 28 330,00 € 5 450,00 € 0,00 € 21 330,00 € 27 550,00 € 7 520,00 € 9 060,00 €
2019 318 171 690,00 € 56 280,00 € 8 890,00 € 48 660,00 € 142 920,00 € 22 200,00 € 62 350,00 € 1 130,00 € 610,00 € 39 500,00 € 28 030,00 € 5 380,00 € 50 000,00 € 44 130,00 € 39 870,00 € 5 110,00 € 6 240,00 €
2018 321 174 520,00 € 54 450,00 € 10 300,00 € 45 770,00 € 140 410,00 € 21 120,00 € 60 630,00 € 1 080,00 € 1 030,00 € 38 790,00 € 27 040,00 € 5 270,00 € 0,00 € 3 540,00 € 88 170,00 € 4 210,00 € 5 290,00 €
2017 321 175 040,00 € 53 710,00 € 11 980,00 € 60 940,00 € 137 770,00 € 20 180,00 € 59 080,00 € 1 240,00 € 980,00 € 38 060,00 € 27 080,00 € 5 200,00 € 0,00 € 13 320,00 € 31 280,00 € 4 050,00 € 5 290,00 €
2016 319 165 280,00 € 53 050,00 € 7 660,00 € 58 540,00 € 132 270,00 € 15 220,00 € 58 840,00 € 1 390,00 € 40,00 € 36 870,00 € 26 670,00 € 5 180,00 € 0,00 € 4 060,00 € 39 850,00 € 3 900,00 € 5 290,00 €
2015 317 176 810,00 € 56 850,00 € 7 230,00 € 58 740,00 € 139 900,00 € 34 160,00 € 49 680,00 € 1 540,00 € 3 180,00 € 40 770,00 € 26 610,00 € 5 130,00 € 0,00 € 4 070,00 € 57 180,00 € 3 750,00 € 5 290,00 €
2014 314 175 750,00 € 53 410,00 € 5 970,00 € 54 560,00 € 150 160,00 € 40 940,00 € 54 100,00 € 1 830,00 € 2 950,00 € 38 630,00 € 25 650,00 € 5 080,00 € 0,00 € 7 480,00 € 7 290,00 € 7 690,00 € 9 530,00 €
2013 307 171 380,00 € 53 810,00 € 4 670,00 € 53 420,00 € 141 750,00 € 31 730,00 € 60 190,00 € 2 460,00 € 2 260,00 € 40 140,00 € 24 480,00 € 5 040,00 € 0,00 € 15 870,00 € 31 520,00 € 12 100,00 € 14 400,00 €
2012 297 167 190,00 € 51 480,00 € 3 550,00 € 52 540,00 € 119 350,00 € 29 450,00 € 42 570,00 € 1 510,00 € 1 800,00 € 38 580,00 € 23 810,00 € 4 960,00 € 0,00 € 50 490,00 € 112 860,00 € 11 660,00 € 13 020,00 €
2011 295 152 470,00 € 49 680,00 € 2 040,00 € 51 090,00 € 136 550,00 € 41 410,00 € 47 630,00 € 1 170,00 € 1 720,00 € 37 740,00 € 23 120,00 € 4 870,00 € 50 000,00 € 380,00 € 39 550,00 € 8 010,00 € 9 100,00 €
2010 293 144 100,00 € 47 190,00 € 1 790,00 € 49 750,00 € 133 950,00 € 42 660,00 € 38 600,00 € 1 390,00 € 1 790,00 € 19 020,00 € 22 180,00 € 4 570,00 € 0,00 € 6 570,00 € 4 860,00 € 7 720,00 € 9 100,00 €
2009 290 139 300,00 € 42 960,00 € 2 230,00 € 50 030,00 € 128 860,00 € 41 500,00 € 36 830,00 € 1 670,00 € 3 350,00 € 17 570,00 € 19 910,00 € 4 530,00 € 0,00 € 5 800,00 € 33 070,00 € 7 440,00 € 9 100,00 €
2008 271 134 160,00 € 40 440,00 € 2 340,00 € 48 470,00 € 156 390,00 € 51 790,00 € 61 240,00 € 1 940,00 € 2 380,00 € 16 780,00 € 18 420,00 € 4 290,00 € 0,00 € 1 320,00 € 2 120,00 € 7 170,00 € 9 100,00 €
2007 271 127 880,00 € 37 550,00 € 2 180,00 € 47 720,00 € 102 040,00 € 27 770,00 € 32 330,00 € 2 200,00 € 1 830,00 € 15 670,00 € 17 100,00 € 4 220,00 € 0,00 € 2 570,00 € 7 800,00 € 6 910,00 € 9 100,00 €
2006 271 125 180,00 € 36 250,00 € 1 890,00 € 49 900,00 € 102 250,00 € 26 650,00 € 36 160,00 € 2 450,00 € 2 290,00 € 15 140,00 € 16 320,00 € 4 160,00 € 0,00 € 0,00 € 14 290,00 € 6 650,00 € 9 100,00 €
2005 271 118 790,00 € 34 610,00 € 3 170,00 € 48 870,00 € 117 310,00 € 23 170,00 € 53 020,00 € 2 410,00 € 1 680,00 € 13 420,00 € 15 130,00 € 5 070,00 € 0,00 € 14 220,00 € 53 870,00 € 6 730,00 € 9 100,00 €
2004 271 114 010,00 € 34 100,00 € 1 490,00 € 47 720,00 € 107 660,00 € 27 950,00 € 44 880,00 € 1 500,00 € 2 060,00 € 12 550,00 € 14 680,00 € 4 920,00 € 35 000,00 € 6 840,00 € 33 390,00 € 3 370,00 € 4 870,00 €
2003 271 109 760,00 € 30 700,00 € 1 200,00 € 38 000,00 € 80 520,00 € 22 660,00 € 25 540,00 € 240,00 € 1 750,00 € 11 420,00 € 13 450,00 € 4 790,00 € 40 000,00 € 21 510,00 € 100 080,00 € 2 100,00 € 2 270,00 €
2002 271 120 180,00 € 0,00 € 1 250,00 € 37 890,00 € 80 270,00 € 22 640,00 € 25 650,00 € 280,00 € 920,00 € 11 160,00 € 12 900,00 € 4 640,00 € 0,00 € 5 460,00 € 46 550,00 € 1 950,00 € 1 950,00 €
2001 271 127 000,00 € 28 110,00 € 1 130,00 € 36 190,00 € 97 050,00 € 23 690,00 € 26 160,00 € 430,00 € 14 090,00 € 10 820,00 € 11 930,00 € 4 490,00 € 0,00 € 2 320,00 € 12 420,00 € 1 800,00 € 2 230,00 €
2000 271 102 930,00 € 27 000,00 € 980,00 € 34 870,00 € 100 760,00 € 21 910,00 € 24 350,00 € 560,00 € 21 630,00 € 10 730,00 € 11 190,00 € 4 360,00 € 0,00 € 0,00 € 13 440,00 € 1 670,00 € 2 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 177 6 321 614,00 € 263 080,00 € 118 4 979 874,00 € 119 4 571 328,00 € 64 1 857 073,00 €
2023 182 6 218 646,00 € 227 293,00 € 109 4 512 001,00 € 121 4 476 053,00 € 68 1 834 924,00 €
2022 188 6 156 401,00 € 245 458,00 € 110 4 528 211,00 € 127 4 393 606,00 € 67 1 750 409,00 €
2021 183 5 690 418,00 € 250 730,00 € 115 4 430 827,00 € 120 4 096 293,00 € 66 1 796 095,00 €
2020 184 5 507 305,00 € 248 425,00 € 110 4 172 978,00 € 125 4 052 257,00 € 65 1 777 456,00 €
2019 178 5 093 865,00 € 233 559,00 € 108 3 828 253,00 € 116 3 676 748,00 € 70 1 768 267,00 €
2018 175 5 293 397,00 € -49 039,00 € 107 4 150 276,00 € 115 3 511 026,00 € 69 1 742 580,00 €
2017 166 5 185 447,00 € 197 754,00 € 88 3 524 208,00 € 111 3 495 344,00 € 64 1 674 795,00 €
2016 160 4 926 113,00 € 192 479,00 € 85 3 469 006,00 € 107 3 353 897,00 € 61 1 684 552,00 €
2015 166 4 948 503,00 € 190 026,00 € 80 3 206 034,00 € 112 3 521 077,00 € 65 1 605 760,00 €
2014 169 4 720 511,00 € 198 700,00 € 91 3 329 824,00 € 110 3 478 953,00 € 65 1 562 156,00 €
2013 167 4 615 879,00 € 217 926,00 € 99 3 616 261,00 € 114 3 537 801,00 € 65 1 492 277,00 €
2012 170 4 534 911,00 € 196 331,00 € 103 3 514 752,00 € 118 3 429 317,00 € 68 1 463 281,00 €
2011 162 4 231 279,00 € 162 217,00 € 107 3 601 228,00 € 114 3 176 317,00 € 63 1 401 513,00 €
2010 166 4 197 386,00 € 131 872,00 € 106 3 429 397,00 € 114 3 146 852,00 € 65 1 407 916,00 €
2009 162 4 002 836,00 € 124 278,00 € 111 3 429 903,00 € 113 3 110 480,00 € 61 1 259 957,00 €
2008 155 3 827 408,00 € 99 697,00 € 104 3 209 490,00 € 111 2 959 280,00 € 58 1 118 088,00 €
2007 152 4 257 415,00 € 244 061,00 € 104 3 766 937,00 € 107 2 844 626,00 € 58 1 032 714,00 €
2006 143 3 577 422,00 € 137 659,00 € 85 2 968 934,00 € 98 2 557 232,00 € 53 924 881,00 €
2005 141 2 671 122,00 € 179 380,00 € 86 2 223 435,00 € 100 2 401 503,00 € 50 842 370,00 €
2004 142 2 904 811,00 € 195 789,00 € 90 2 505 789,00 € 99 2 510 664,00 € 48 762 856,00 €
2003 134 3 273 350,00 € 259 339,00 € 80 2 857 762,00 € 94 2 384 801,00 € 43 694 527,00 €
2002 131 3 676 489,00 € 357 127,00 € 78 3 243 730,00 € 95 2 377 428,00 € 42 640 791,00 €
2001 137 2 396 490,00 € 162 220,00 € 79 1 957 915,00 € 99 2 264 515,00 € 43 652 623,00 €
2000 — — 189 091,97 € 71 1 836 135,30 € — — — —
1999 — — 193 325,32 € 73 1 806 444,78 € — — — —
1998 — — 176 614,32 € 75 1 726 824,47 € — — — —
1997 — — 160 825,33 € 69 1 584 632,83 € — — — —
1996 — — 139 809,62 € 62 1 393 619,86 € — — — —
1995 — — 135 610,57 € 60 1 289 892,17 € — — — —
1994 — — 131 562,13 € 63 1 316 927,94 € — — — —
1993 — — 145 504,66 € 64 1 293 982,84 € — — — —
1992 — — 176 410,65 € 66 1 355 515,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 46 088 283,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 804 908,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 151 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Deux façons de poser une question sur Stéphan EMERAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphan EMERAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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