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Fiche de l’élu

Germain Girouard, maire de Marnes

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marnes
Territoire
Marnes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Germain Girouard est maire de Marnes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marnes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 06/09/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marnes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues106
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,82 %
  • Inscrits191
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 106 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,82 % (141 votants sur 191 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 106 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour un village dynamique Donnée non disponible 106 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour un village dynamique 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 106
Blancs 5
Nuls 30
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79167
Commune Marnes
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 217 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marnes

Inscrits191
Votants141
Participation73,82 %
Abstentions50
Suffrages exprimés106
Votes blancs5
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marnes1 19173,82 %106 106100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marnes

  • Population 226 habitants
  • Recettes de fonctionnement 173 657,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 025,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 126,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 173 657,94 127 025,20
2024 178 027,72 132 463,74
2023 159 880,48 139 980,70
2022 148 193,81 140 047,82
2021 144 414,31 142 663,73
2020 140 480,37 156 619,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Marnes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 173 657,94 € 178 027,72 € 159 880,48 € 148 193,81 € 144 414,31 € 140 480,37 € 768,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 025,20 € 132 463,74 € 139 980,70 € 140 047,82 € 142 663,73 € 156 619,83 € 562,06 € (2025)
Impôts locaux 100 997,00 € 103 537,00 € 96 690,00 € 86 174,00 € 81 968,00 € 68 073,00 € 446,89 € (2025)
Frais de personnel 52 838,95 € 59 646,66 € 55 951,86 € 61 101,97 € 59 179,23 € 59 064,25 € 233,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 11 743,69 € 3 310,78 € 3 446,52 € 2 707,32 € 3 386,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 353,91 € 23 025,46 € 66 413,91 € 82 451,08 € 26 005,25 € 6 231,82 € 346,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 502,55 € 19 684,96 € 3 133,20 € 79 229,09 € 22 840,92 € 3 124,13 € 329,66 € (2025)
Épargne brute 46 632,74 € 45 563,98 € 19 899,78 € 8 145,99 € 1 750,58 € -16 139,46 € 206,34 € (2025)
Épargne nette 42 781,38 € 42 223,48 € -43 380,93 € 4 924,00 € -1 413,75 € -19 247,15 € 189,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 293,57 € 42 562,63 € 69 175,16 € -68 657,83 € -7 794,52 € -5 651,60 € -32,27 € (2025)
Encours de la dette 10 126,91 € 13 078,27 € 16 418,77 € 79 699,48 € 82 921,47 € 26 085,80 € 44,81 € (2025)
Annuité de la dette 4 065,08 € 3 615,08 € 63 765,08 € 3 764,25 € 3 615,08 € 3 615,08 € 17,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 874
Dotation forfaitaire 20 175
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 570
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 699

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Marnes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 874,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 175,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 699,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 570,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marnes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 177 160 127 030 78 000
2024 183 620 138 060 20 550
2023 159 880 139 980 3 130
2022 148 190 140 150 111 960
2021 145 390 143 640 22 840
2020 140 480 156 620 3 120
2019 158 860 136 600 14 780
2018 130 660 124 620 40 540
2017 129 730 124 560 12 480
2016 128 830 153 470 33 780
2015 139 890 151 080 37 950
2014 146 170 157 320 48 550
2013 144 360 138 640 10 850
2012 140 490 127 490 11 890
2011 149 720 140 950 21 780
2010 144 350 121 070 58 100
2009 138 300 126 350 25 300
2008 143 340 118 710 7 320
2007 155 740 121 550 103 220
2006 132 170 105 770 15 310
2005 126 780 110 100 52 410
2004 129 330 102 690 19 250
2003 126 090 100 710 13 920
2002 111 550 100 520 13 470
2001 114 960 94 600 44 840
2000 113 730 91 670 105 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 510 67 350 21 770
2024 10 990 66 920 24 430
2023 9 550 61 660 23 640
2022 4 910 56 640 22 080
2021 4 880 53 880 21 360
2020 26 620 17 830 20 990
2019 26 120 17 650 20 680
2018 26 670 17 240 20 260
2017 27 630 16 850 20 010
2016 27 090 16 220 19 980
2015 27 820 16 480 19 770
2014 25 400 15 550 19 600
2013 46 810 15 200 19 430
2012 45 130 14 740 19 060
2011 43 690 13 860 18 450
2010 21 770 13 450 17 250
2009 21 380 13 020 17 070
2008 20 570 12 290 16 370
2007 18 240 11 500 16 100
2006 16 210 10 410 15 810
2005 16 050 9 830 19 370
2004 13 390 9 450 18 600
2003 12 880 8 970 18 310
2002 12 970 8 960 18 030
2001 12 640 8 620 17 370
2000 12 440 8 950 17 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 400 3 620
2024 0 3 340 3 620
2023 0 63 280 63 770
2022 0 3 220 3 760
2021 60 000 3 160 3 620
2020 0 3 110 3 620
2019 0 6 610 7 220
2018 33 000 4 230 4 450
2017 0 5 830 6 100
2016 0 5 640 6 110
2015 0 5 470 6 120
2014 17 000 2 120 2 500
2013 0 2 030 2 500
2012 0 1 940 2 500
2011 0 1 850 2 500
2010 0 1 770 2 500
2009 0 1 690 2 500
2008 0 1 620 2 490
2007 20 000 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 226 177 160,00 € 81 250,00 € 13 680,00 € 31 030,00 € 127 030,00 € 52 840,00 € 34 000,00 € 210,00 € 700,00 € 10 510,00 € 67 350,00 € 21 770,00 € 0,00 € 8 150,00 € 78 000,00 € 3 400,00 € 3 620,00 €
2024 227 183 620,00 € 83 230,00 € 16 700,00 € 31 440,00 € 138 060,00 € 59 650,00 € 34 240,00 € 270,00 € 600,00 € 10 990,00 € 66 920,00 € 24 430,00 € 0,00 € 0,00 € 20 550,00 € 3 340,00 € 3 620,00 €
2023 232 159 880,00 € 75 790,00 € 20 180,00 € 31 380,00 € 139 980,00 € 55 950,00 € 36 180,00 € 480,00 € 560,00 € 9 550,00 € 61 660,00 € 23 640,00 € 0,00 € 45 890,00 € 3 130,00 € 63 280,00 € 63 770,00 €
2022 247 148 190,00 € 64 590,00 € 20 980,00 € 31 680,00 € 140 150,00 € 61 100,00 € 30 510,00 € 540,00 € 960,00 € 4 910,00 € 56 640,00 € 22 080,00 € 0,00 € 0,00 € 111 960,00 € 3 220,00 € 3 760,00 €
2021 258 145 390,00 € 61 060,00 € 16 980,00 € 33 210,00 € 143 640,00 € 59 180,00 € 33 140,00 € 450,00 € 0,00 € 4 880,00 € 53 880,00 € 21 360,00 € 60 000,00 € 13 000,00 € 22 840,00 € 3 160,00 € 3 620,00 €
2020 269 140 480,00 € 46 940,00 € 16 950,00 € 34 590,00 € 156 620,00 € 59 060,00 € 25 820,00 € 510,00 € 580,00 € 26 620,00 € 17 830,00 € 20 990,00 € 0,00 € 7 350,00 € 3 120,00 € 3 110,00 € 3 620,00 €
2019 265 158 860,00 € 45 600,00 € 15 550,00 € 34 820,00 € 136 600,00 € 58 580,00 € 28 780,00 € 610,00 € 2 000,00 € 26 120,00 € 17 650,00 € 20 680,00 € 0,00 € 2 690,00 € 14 780,00 € 6 610,00 € 7 220,00 €
2018 260 130 660,00 € 45 120,00 € 13 680,00 € 35 160,00 € 124 620,00 € 54 100,00 € 28 660,00 € 220,00 € 1 200,00 € 26 670,00 € 17 240,00 € 20 260,00 € 33 000,00 € 10 160,00 € 40 540,00 € 4 230,00 € 4 450,00 €
2017 256 129 730,00 € 46 160,00 € 13 070,00 € 32 980,00 € 124 560,00 € 53 430,00 € 25 430,00 € 280,00 € 1 710,00 € 27 630,00 € 16 850,00 € 20 010,00 € 0,00 € 28 160,00 € 12 480,00 € 5 830,00 € 6 100,00 €
2016 250 128 830,00 € 44 230,00 € 12 950,00 € 37 660,00 € 153 470,00 € 62 560,00 € 41 610,00 € 460,00 € 2 230,00 € 27 090,00 € 16 220,00 € 19 980,00 € 0,00 € 3 860,00 € 33 780,00 € 5 640,00 € 6 110,00 €
2015 247 139 890,00 € 45 320,00 € 10 570,00 € 42 250,00 € 151 080,00 € 60 410,00 € 40 520,00 € 650,00 € 1 230,00 € 27 820,00 € 16 480,00 € 19 770,00 € 0,00 € 0,00 € 37 950,00 € 5 470,00 € 6 120,00 €
2014 244 146 170,00 € 41 540,00 € 11 180,00 € 47 970,00 € 157 320,00 € 62 560,00 € 47 500,00 € 380,00 € 1 880,00 € 25 400,00 € 15 550,00 € 19 600,00 € 17 000,00 € 9 460,00 € 48 550,00 € 2 120,00 € 2 500,00 €
2013 243 144 360,00 € 63 760,00 € 4 300,00 € 49 750,00 € 138 640,00 € 56 520,00 € 29 830,00 € 470,00 € 1 530,00 € 46 810,00 € 15 200,00 € 19 430,00 € 0,00 € 2 620,00 € 10 850,00 € 2 030,00 € 2 500,00 €
2012 238 140 490,00 € 60 770,00 € 7 810,00 € 48 270,00 € 127 490,00 € 55 720,00 € 30 140,00 € 560,00 € 1 800,00 € 45 130,00 € 14 740,00 € 19 060,00 € 0,00 € 9 660,00 € 11 890,00 € 1 940,00 € 2 500,00 €
2011 234 149 720,00 € 59 390,00 € 7 020,00 € 48 610,00 € 140 950,00 € 52 360,00 € 47 550,00 € 640,00 € 1 540,00 € 43 690,00 € 13 860,00 € 18 450,00 € 0,00 € 9 570,00 € 21 780,00 € 1 850,00 € 2 500,00 €
2010 236 144 350,00 € 58 850,00 € 6 030,00 € 48 760,00 € 121 070,00 € 48 600,00 € 33 190,00 € 720,00 € 1 540,00 € 21 770,00 € 13 450,00 € 17 250,00 € 0,00 € 18 950,00 € 58 100,00 € 1 770,00 € 2 500,00 €
2009 241 138 300,00 € 58 010,00 € 8 220,00 € 48 370,00 € 126 350,00 € 52 300,00 € 32 800,00 € 800,00 € 1 690,00 € 21 380,00 € 13 020,00 € 17 070,00 € 0,00 € 11 960,00 € 25 300,00 € 1 690,00 € 2 500,00 €
2008 259 143 340,00 € 55 440,00 € 9 620,00 € 51 540,00 € 118 710,00 € 51 400,00 € 32 310,00 € 870,00 € 2 290,00 € 20 570,00 € 12 290,00 € 16 370,00 € 0,00 € 12 230,00 € 7 320,00 € 1 620,00 € 2 490,00 €
2007 259 155 740,00 € 52 590,00 € 10 780,00 € 53 070,00 € 121 550,00 € 46 160,00 € 26 720,00 € 0,00 € 1 530,00 € 18 240,00 € 11 500,00 € 16 100,00 € 20 000,00 € 52 830,00 € 103 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 259 132 170,00 € 48 600,00 € 9 610,00 € 49 740,00 € 105 770,00 € 43 890,00 € 24 700,00 € 0,00 € 1 550,00 € 16 210,00 € 10 410,00 € 15 810,00 € 0,00 € 5 010,00 € 15 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 259 126 780,00 € 51 580,00 € 8 750,00 € 50 030,00 € 110 100,00 € 48 140,00 € 25 650,00 € 0,00 € 2 080,00 € 16 050,00 € 9 830,00 € 19 370,00 € 0,00 € 11 010,00 € 52 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 259 129 330,00 € 47 570,00 € 6 980,00 € 48 390,00 € 102 690,00 € 45 160,00 € 23 420,00 € 0,00 € 2 180,00 € 13 390,00 € 9 450,00 € 18 600,00 € 0,00 € 1 370,00 € 19 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 259 126 090,00 € 46 130,00 € 11 540,00 € 40 300,00 € 100 710,00 € 43 250,00 € 22 630,00 € 0,00 € 2 680,00 € 12 880,00 € 8 970,00 € 18 310,00 € 0,00 € 4 490,00 € 13 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 259 111 550,00 € 45 890,00 € 10,00 € 39 820,00 € 100 520,00 € 43 080,00 € 24 110,00 € 0,00 € 1 050,00 € 12 970,00 € 8 960,00 € 18 030,00 € 0,00 € 0,00 € 13 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 259 114 960,00 € 44 820,00 € 0,00 € 39 520,00 € 94 600,00 € 40 530,00 € 27 190,00 € 0,00 € 1 780,00 € 12 640,00 € 8 620,00 € 17 370,00 € 0,00 € 11 670,00 € 44 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 259 113 730,00 € 45 450,00 € 4 710,00 € 39 370,00 € 91 670,00 € 40 220,00 € 22 830,00 € 0,00 € 2 260,00 € 12 440,00 € 8 950,00 € 17 180,00 € 0,00 € 5 650,00 € 105 640,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Deux-Sèvres
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Deux-Sèvres
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 150 3 968 495,00 € 149 001,00 € 58 2 481 842,00 € 70 1 914 586,00 € 81 2 018 265,00 €
2023 156 3 870 910,00 € 130 277,00 € 55 2 213 418,00 € 73 1 826 719,00 € 90 1 985 190,00 €
2022 165 3 627 559,00 € 127 121,00 € 54 2 074 018,00 € 77 1 721 175,00 € 86 1 849 922,00 €
2021 174 3 718 470,00 € 140 980,00 € 59 2 267 235,00 € 80 1 610 286,00 € 91 1 931 869,00 €
2020 157 3 374 848,00 € 111 931,00 € 49 1 925 278,00 € 68 1 310 428,00 € 86 1 990 674,00 €
2019 159 3 257 231,00 € 86 537,00 € 61 1 957 619,00 € 69 1 322 742,00 € 88 1 991 715,00 €
2018 156 3 100 442,00 € 75 770,00 € 57 1 780 985,00 € 62 1 300 190,00 € 90 1 876 251,00 €
2017 164 3 151 852,00 € 97 535,00 € 46 1 652 959,00 € 77 1 404 433,00 € 83 1 838 302,00 €
2016 153 2 972 216,00 € 75 197,00 € 47 1 562 523,00 € 67 1 406 370,00 € 79 1 726 998,00 €
2015 154 3 132 740,00 € 110 594,00 € 48 1 742 063,00 € 70 1 491 327,00 € 84 1 688 607,00 €
2014 159 3 117 871,00 € 123 573,00 € 56 1 851 156,00 € 75 1 636 931,00 € 79 1 599 968,00 €
2013 154 3 105 143,00 € 109 061,00 € 58 1 904 258,00 € 70 1 539 525,00 € 78 1 552 770,00 €
2012 157 3 157 690,00 € 131 217,00 € 68 2 239 738,00 € 73 1 626 629,00 € 80 1 482 878,00 €
2011 152 2 804 541,00 € 78 180,00 € 60 1 923 276,00 € 72 1 371 256,00 € 78 1 450 279,00 €
2010 154 2 674 268,00 € 68 088,00 € 60 1 786 251,00 € 72 1 383 565,00 € 77 1 372 668,00 €
2009 153 2 641 841,00 € 46 499,00 € 61 1 786 784,00 € 66 1 321 910,00 € 79 1 322 044,00 €
2008 157 2 802 836,00 € 90 661,00 € 63 1 918 658,00 € 66 1 316 456,00 € 86 1 381 542,00 €
2007 159 2 707 275,00 € 75 041,00 € 68 1 862 306,00 € 69 1 210 679,00 € 88 1 345 805,00 €
2006 162 2 395 746,00 € 32 968,00 € 61 1 578 425,00 € 69 1 203 550,00 € 91 1 287 876,00 €
2005 162 1 876 719,00 € 59 124,00 € 59 1 232 467,00 € 65 1 118 946,00 € 88 1 236 028,00 €
2004 157 1 749 459,00 € 51 656,00 € 49 1 031 941,00 € 65 1 044 090,00 € 87 1 189 258,00 €
2003 154 1 682 807,00 € 48 949,00 € 45 955 344,00 € 63 1 002 574,00 € 89 1 153 577,00 €
2002 154 1 628 775,00 € 50 458,00 € 48 951 680,00 € 61 983 972,00 € 88 1 141 957,00 €
2001 151 1 548 858,00 € 48 412,00 € 56 972 509,00 € 58 1 002 869,00 € 90 1 099 492,00 €
2000 — — 61 886,07 € 51 911 502,89 € — — — —
1999 — — 81 862,07 € 48 924 870,08 € — — — —
1998 — — 79 121,50 € 55 962 941,78 € — — — —
1997 — — 105 616,98 € 53 1 061 275,36 € — — — —
1996 — — 74 436,43 € 53 896 867,17 € — — — —
1995 — — 86 156,26 € 55 939 697,27 € — — — —
1994 — — 75 007,97 € 56 889 802,69 € — — — —
1993 — — 70 910,29 € 62 892 319,92 € — — — —
1992 — — 73 019,73 € 62 849 339,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Deux-Sèvres
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 106 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Germain GIROUARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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