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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Gavat, maire de Marnoz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marnoz
Territoire
Marnoz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Gavat est maire de Marnoz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marnoz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 14/11/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marnoz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,72 %
  • Inscrits312
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,72 % (230 votants sur 312 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 220 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MARNOZ Donnée non disponible 115 52,27 % —
2e Agir pour le quotidien, penser l'avenir Donnée non disponible 105 47,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MARNOZ 115
Agir pour le quotidien, penser l'avenir 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 220
Blancs 4
Nuls 6
Abstentions 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39315
Commune Marnoz
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 365 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marnoz

Inscrits312
Votants230
Participation73,72 %
Abstentions82
Suffrages exprimés220
Votes blancs4
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Marnoz1 31273,72 %220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marnoz

  • Population 390 habitants
  • Recettes de fonctionnement 224 294,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 202 407,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 180 143,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 224 294,56 202 407,30
2024 210 545,73 185 737,48
2023 198 044,42 166 043,63
2022 189 605,71 164 567,80
2021 187 266,79 145 711,27
2020 189 969,31 138 847,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 224 294,56 € 210 545,73 € 198 044,42 € 189 605,71 € 187 266,79 € 189 969,31 € 575,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 202 407,30 € 185 737,48 € 166 043,63 € 164 567,80 € 145 711,27 € 138 847,56 € 518,99 € (2025)
Impôts locaux 115 557,00 € 114 335,00 € 111 821,00 € 96 268,00 € 98 393,00 € 105 175,00 € 296,30 € (2025)
Frais de personnel 54 581,82 € 65 709,90 € 52 870,36 € 50 206,46 € 49 883,29 € 46 168,55 € 139,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 058,39 € 0,00 € 390,72 € 388,72 € 1 849,76 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 27 567,30 € 183 877,06 € 213 369,38 € 82 179,85 € 65 436,35 € 22 845,48 € 70,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 932,15 € 175 276,11 € 213 369,38 € 81 599,85 € 65 436,35 € 19 715,16 € 35,72 € (2025)
Épargne brute 21 887,26 € 24 808,25 € 32 000,79 € 25 037,91 € 41 555,52 € 51 121,75 € 56,12 € (2025)
Épargne nette 8 252,11 € 16 207,30 € 32 000,79 € 24 457,91 € 41 555,52 € 51 121,75 € 21,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 79 466,81 € -147 281,38 € -143 264,96 € -37 412,61 € 11 785,26 € 70 298,75 € 203,76 € (2025)
Encours de la dette 180 143,90 € 193 779,05 € 1 160,00 € 1 160,00 € 1 740,00 € 1 740,00 € 461,91 € (2025)
Annuité de la dette 21 659,36 € 14 445,96 € 0,00 € 580,00 € 0,00 € 0,00 € 55,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 995
Dotation forfaitaire 15 747
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 003

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 995,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 747,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 003,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marnoz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 224 290 203 030 13 930
2024 210 550 186 360 175 280
2023 204 800 173 420 213 370
2022 189 610 165 190 81 600
2021 187 270 146 340 65 440
2020 189 970 138 850 22 850
2019 208 520 139 840 91 620
2018 195 210 133 690 113 930
2017 193 930 136 040 133 520
2016 201 160 132 070 126 190
2015 200 790 133 200 102 670
2014 207 090 134 520 53 130
2013 201 680 137 760 89 280
2012 203 430 120 750 205 880
2011 189 400 123 310 76 410
2010 185 720 113 820 117 690
2009 181 720 106 930 72 520
2008 167 890 112 600 66 890
2007 317 240 109 560 156 920
2006 337 950 113 360 103 820
2005 260 160 217 850 231 030
2004 165 590 107 700 43 290
2003 147 530 105 080 109 970
2002 166 970 128 290 59 260
2001 166 820 143 110 22 610
2000 182 300 158 770 35 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 670 149 750 5 520
2024 5 520 146 820 6 210
2023 6 370 140 880 5 820
2022 4 630 129 950 5 520
2021 5 240 126 050 5 310
2020 40 700 41 200 5 320
2019 39 960 41 960 5 480
2018 37 280 42 830 5 440
2017 36 820 42 050 5 380
2016 36 450 41 530 5 350
2015 36 850 40 990 5 300
2014 36 350 40 650 5 260
2013 36 550 39 170 5 230
2012 34 720 37 720 5 130
2011 33 660 36 710 5 050
2010 32 410 34 580 4 990
2009 30 810 33 940 5 010
2008 28 680 32 820 5 000
2007 25 890 32 940 5 120
2006 24 820 32 380 4 900
2005 23 910 31 630 5 950
2004 22 440 30 730 5 860
2003 21 980 29 490 5 760
2002 21 840 28 570 5 660
2001 15 250 21 160 4 250
2000 18 420 23 830 4 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 380 21 400
2024 200 000 8 600 14 150
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 4 390 4 540
2011 0 4 150 4 540
2010 0 6 580 7 210
2009 0 83 800 85 730
2008 0 14 560 19 980
2007 0 213 970 223 270
2006 0 13 550 25 650
2005 200 000 17 230 24 320
2004 0 20 930 28 980
2003 99 000 19 350 28 220
2002 11 000 19 610 25 260
2001 0 18 330 25 080
2000 0 40 180 48 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 390 224 290,00 € 100 200,00 € 14 750,00 € 28 850,00 € 203 030,00 € 54 580,00 € 78 650,00 € 8 020,00 € 3 100,00 € 4 670,00 € 149 750,00 € 5 520,00 € 0,00 € 61 600,00 € 13 930,00 € 13 380,00 € 21 400,00 €
2024 410 210 550,00 € 99 730,00 € 12 280,00 € 29 490,00 € 186 360,00 € 65 710,00 € 73 110,00 € 5 850,00 € 2 870,00 € 5 520,00 € 146 820,00 € 6 210,00 € 200 000,00 € 0,00 € 175 280,00 € 8 600,00 € 14 150,00 €
2023 415 204 800,00 € 96 050,00 € 13 690,00 € 29 280,00 € 173 420,00 € 52 870,00 € 72 870,00 € 0,00 € 2 650,00 € 6 370,00 € 140 880,00 € 5 820,00 € 0,00 € 28 750,00 € 213 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 418 189 610,00 € 87 470,00 € 5 470,00 € 28 420,00 € 165 190,00 € 50 210,00 € 81 780,00 € 0,00 € 3 590,00 € 4 630,00 € 129 950,00 € 5 520,00 € 0,00 € 15 660,00 € 81 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 423 187 270,00 € 85 550,00 € 9 610,00 € 29 740,00 € 146 340,00 € 49 880,00 € 57 400,00 € 0,00 € 1 950,00 € 5 240,00 € 126 050,00 € 5 310,00 € 0,00 € 17 760,00 € 65 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 426 189 970,00 € 87 490,00 € 15 410,00 € 30 970,00 € 138 850,00 € 46 170,00 € 67 960,00 € 0,00 € 1 560,00 € 40 700,00 € 41 200,00 € 5 320,00 € 0,00 € 18 170,00 € 22 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 429 208 520,00 € 88 050,00 € 16 580,00 € 32 880,00 € 139 840,00 € 42 050,00 € 72 440,00 € 0,00 € 4 540,00 € 39 960,00 € 41 960,00 € 5 480,00 € 0,00 € 25 010,00 € 91 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 425 195 210,00 € 85 550,00 € 18 240,00 € 33 330,00 € 133 690,00 € 44 460,00 € 63 950,00 € 0,00 € 1 530,00 € 37 280,00 € 42 830,00 € 5 440,00 € 0,00 € 22 350,00 € 113 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 425 193 930,00 € 84 240,00 € 17 030,00 € 33 540,00 € 136 040,00 € 43 200,00 € 56 320,00 € 0,00 € 1 870,00 € 36 820,00 € 42 050,00 € 5 380,00 € 0,00 € 92 590,00 € 133 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 430 201 160,00 € 83 330,00 € 20 060,00 € 35 480,00 € 132 070,00 € 40 420,00 € 47 330,00 € 0,00 € 1 840,00 € 36 450,00 € 41 530,00 € 5 350,00 € 0,00 € 25 090,00 € 126 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 425 200 790,00 € 83 150,00 € 19 910,00 € 38 830,00 € 133 200,00 € 41 320,00 € 46 150,00 € 0,00 € 3 550,00 € 36 850,00 € 40 990,00 € 5 300,00 € 0,00 € 12 410,00 € 102 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 419 207 090,00 € 82 250,00 € 21 140,00 € 41 820,00 € 134 520,00 € 38 050,00 € 45 420,00 € 0,00 € 2 430,00 € 36 350,00 € 40 650,00 € 5 260,00 € 0,00 € 6 750,00 € 53 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 411 201 680,00 € 81 030,00 € 16 670,00 € 42 590,00 € 137 760,00 € 40 570,00 € 54 500,00 € 0,00 € 2 410,00 € 36 550,00 € 39 170,00 € 5 230,00 € 0,00 € 68 560,00 € 89 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 412 203 430,00 € 77 770,00 € 15 860,00 € 42 080,00 € 120 750,00 € 38 180,00 € 38 640,00 € 160,00 € 2 960,00 € 34 720,00 € 37 720,00 € 5 130,00 € 0,00 € 83 980,00 € 205 880,00 € 4 390,00 € 4 540,00 €
2011 398 189 400,00 € 75 410,00 € 13 320,00 € 40 780,00 € 123 310,00 € 36 520,00 € 29 860,00 € 400,00 € 2 460,00 € 33 660,00 € 36 710,00 € 5 050,00 € 0,00 € 13 090,00 € 76 410,00 € 4 150,00 € 4 540,00 €
2010 391 185 720,00 € 71 980,00 € 3 510,00 € 40 110,00 € 113 820,00 € 34 500,00 € 46 570,00 € 630,00 € 2 570,00 € 32 410,00 € 34 580,00 € 4 990,00 € 0,00 € 1 800,00 € 117 690,00 € 6 580,00 € 7 210,00 €
2009 382 181 720,00 € 70 300,00 € 10 180,00 € 38 900,00 € 106 930,00 € 35 040,00 € 29 470,00 € 1 930,00 € 2 510,00 € 30 810,00 € 33 940,00 € 5 010,00 € 0,00 € 23 730,00 € 72 520,00 € 83 800,00 € 85 730,00 €
2008 334 167 890,00 € 66 660,00 € 6 030,00 € 35 300,00 € 112 600,00 € 35 150,00 € 33 370,00 € 5 410,00 € 1 860,00 € 28 680,00 € 32 820,00 € 5 000,00 € 0,00 € 8 620,00 € 66 890,00 € 14 560,00 € 19 980,00 €
2007 334 317 240,00 € 64 190,00 € 6 440,00 € 34 620,00 € 109 560,00 € 32 670,00 € 33 310,00 € 9 300,00 € 2 620,00 € 25 890,00 € 32 940,00 € 5 120,00 € 0,00 € 11 610,00 € 156 920,00 € 213 970,00 € 223 270,00 €
2006 334 337 950,00 € 62 120,00 € 5 510,00 € 33 850,00 € 113 360,00 € 31 560,00 € 34 930,00 € 12 100,00 € 2 000,00 € 24 820,00 € 32 380,00 € 4 900,00 € 0,00 € 22 410,00 € 103 820,00 € 13 550,00 € 25 650,00 €
2005 334 260 160,00 € 61 640,00 € 4 960,00 € 33 080,00 € 217 850,00 € 34 060,00 € 29 560,00 € 7 090,00 € 2 520,00 € 23 910,00 € 31 630,00 € 5 950,00 € 200 000,00 € 10 800,00 € 231 030,00 € 17 230,00 € 24 320,00 €
2004 334 165 590,00 € 59 180,00 € 3 850,00 € 32 300,00 € 107 700,00 € 36 650,00 € 26 650,00 € 8 280,00 € 1 770,00 € 22 440,00 € 30 730,00 € 5 860,00 € 0,00 € 13 250,00 € 43 290,00 € 20 930,00 € 28 980,00 €
2003 334 147 530,00 € 57 220,00 € 3 730,00 € 31 760,00 € 105 080,00 € 34 430,00 € 29 240,00 € 8 860,00 € 1 440,00 € 21 980,00 € 29 490,00 € 5 760,00 € 99 000,00 € 4 450,00 € 109 970,00 € 19 350,00 € 28 220,00 €
2002 334 166 970,00 € 56 090,00 € 3 410,00 € 31 680,00 € 128 290,00 € 50 820,00 € 40 170,00 € 5 660,00 € 1 700,00 € 21 840,00 € 28 570,00 € 5 660,00 € 11 000,00 € 16 630,00 € 59 260,00 € 19 610,00 € 25 260,00 €
2001 334 166 820,00 € 60 360,00 € 0,00 € 31 540,00 € 143 110,00 € 53 750,00 € 47 030,00 € 6 750,00 € 1 650,00 € 15 250,00 € 21 160,00 € 4 250,00 € 0,00 € 4 580,00 € 22 610,00 € 18 330,00 € 25 080,00 €
2000 334 182 300,00 € 73 530,00 € 3 250,00 € 36 310,00 € 158 770,00 € 50 370,00 € 50 380,00 € 8 710,00 € 4 530,00 € 18 420,00 € 23 830,00 € 4 920,00 € 0,00 € 7 680,00 € 35 030,00 € 40 180,00 € 48 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 221 8 207 965,00 € 434 879,00 € 120 6 194 877,00 € 139 4 704 423,00 € 100 2 757 502,00 €
2023 215 7 449 652,00 € 367 236,00 € 107 5 374 198,00 € 135 4 667 818,00 € 99 2 474 586,00 €
2022 223 7 251 752,00 € 351 978,00 € 110 5 149 919,00 € 145 4 758 631,00 € 95 2 359 783,00 €
2021 222 6 813 797,00 € 331 734,00 € 102 4 609 909,00 € 141 4 449 866,00 € 94 2 268 544,00 €
2020 228 6 846 824,00 € 311 569,00 € 97 4 136 509,00 € 148 4 450 236,00 € 92 2 282 457,00 €
2019 217 6 403 434,00 € 324 012,00 € 122 4 637 313,00 € 142 4 359 192,00 € 87 2 184 809,00 €
2018 213 6 230 935,00 € -83 483,00 € 126 4 632 910,00 € 141 4 232 197,00 € 87 2 101 410,00 €
2017 207 5 999 379,00 € 286 501,00 € 106 4 264 898,00 € 134 3 937 812,00 € 86 2 267 389,00 €
2016 207 5 910 867,00 € 277 151,00 € 105 4 106 133,00 € 127 3 696 528,00 € 91 2 348 648,00 €
2015 216 5 894 638,00 € 266 422,00 € 95 3 663 119,00 € 134 3 714 224,00 € 95 2 342 364,00 €
2014 210 5 901 134,00 € 270 526,00 € 108 4 124 260,00 € 142 3 776 748,00 € 90 2 245 112,00 €
2013 200 5 893 957,00 € 341 013,00 € 108 4 282 751,00 € 132 3 927 187,00 € 85 2 154 011,00 €
2012 206 5 759 030,00 € 268 064,00 € 124 4 473 576,00 € 141 3 802 009,00 € 89 1 976 899,00 €
2011 205 5 616 066,00 € 283 177,00 € 124 4 571 183,00 € 138 3 540 920,00 € 86 1 826 376,00 €
2010 197 5 121 898,00 € 166 641,00 € 117 4 058 772,00 € 130 3 325 713,00 € 82 1 720 840,00 €
2009 196 4 885 929,00 € 115 003,00 € 111 3 627 369,00 € 136 3 176 630,00 € 77 1 590 316,00 €
2008 193 4 842 151,00 € 129 913,00 € 112 3 685 911,00 € 132 3 081 262,00 € 81 1 550 109,00 €
2007 191 4 536 719,00 € 159 709,00 € 113 3 675 926,00 € 128 2 796 366,00 € 73 1 404 815,00 €
2006 172 3 973 576,00 € 135 752,00 € 90 2 990 959,00 € 110 2 357 327,00 € 74 1 305 262,00 €
2005 171 3 044 928,00 € 154 679,00 € 86 2 232 440,00 € 110 2 455 879,00 € 70 1 143 843,00 €
2004 176 2 896 637,00 € 124 463,00 € 84 2 072 341,00 € 113 2 464 158,00 € 64 1 145 676,00 €
2003 166 2 682 478,00 € 114 311,00 € 80 1 911 284,00 € 103 2 197 868,00 € 67 1 116 573,00 €
2002 167 2 638 281,00 € 111 346,00 € 81 1 889 276,00 € 108 2 213 296,00 € 66 1 071 255,00 €
2001 157 2 472 516,00 € 112 792,00 € 82 1 861 723,00 € 101 1 940 948,00 € 65 949 521,00 €
2000 — — 118 678,97 € 76 1 689 393,51 € — — — —
1999 — — 140 697,18 € 81 1 724 937,00 € — — — —
1998 — — 143 511,69 € 81 1 648 323,75 € — — — —
1997 — — 116 748,35 € 78 1 555 863,27 € — — — —
1996 — — 115 321,28 € 78 1 574 797,13 € — — — —
1995 — — 136 798,91 € 90 1 695 777,77 € — — — —
1994 — — 145 741,57 € 80 1 549 916,69 € — — — —
1993 — — 126 254,62 € 74 1 411 375,59 € — — — —
1992 — — 164 440,20 € 79 1 513 281,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 97 271 206,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 772 859,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain GAVAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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