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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michaël Berger, maire de Marols

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marols
Territoire
Marols
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michaël Berger est maire de Marols. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marols. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 18/12/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marols. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,84 %
  • Inscrits365
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,84 % (306 votants sur 365 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 294 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Marols ensemble, cultivons l'esprit village avec jeunesse et expérience Donnée non disponible 215 73,13 % —
2e Dialogue et compétences au service de notre commune Donnée non disponible 79 26,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Marols ensemble, cultivons l'esprit village avec jeunesse et expérience 215
Dialogue et compétences au service de notre commune 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 294
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42140
Commune Marols
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 462 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marols

Inscrits365
Votants306
Participation83,84 %
Abstentions59
Suffrages exprimés294
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Marols1 36583,84 %294

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marols

  • Population 468 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 374,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 318 757,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 239 781,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 374,34 318 757,13
2024 407 630,96 337 760,25
2023 393 372,85 303 572,35
2022 356 473,43 335 482,74
2021 398 476,51 285 902,32
2020 346 951,21 261 601

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 374,34 € 407 630,96 € 393 372,85 € 356 473,43 € 398 476,51 € 346 951,21 € 870,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 318 757,13 € 337 760,25 € 303 572,35 € 335 482,74 € 285 902,32 € 261 601,00 € 681,10 € (2025)
Impôts locaux 187 035,39 € 179 330,72 € 175 460,71 € 144 344,71 € 133 749,01 € 130 956,00 € 399,65 € (2025)
Frais de personnel 138 764,82 € 172 666,22 € 126 734,16 € 131 488,76 € 100 344,32 € 105 025,24 € 296,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 578,80 € 9 221,39 € 10 944,00 € 17 018,30 € 10 839,12 € 3 131,33 € 20,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 251 685,99 € 128 914,48 € 309 002,72 € 313 760,30 € 499 186,07 € 203 870,17 € 537,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 94 998,12 € 76 738,40 € 75 542,82 € 140 453,34 € 201 086,21 € 150 006,87 € 202,99 € (2025)
Épargne brute 88 617,21 € 69 870,71 € 89 800,50 € 20 990,69 € 112 574,19 € 85 350,21 € 189,35 € (2025)
Épargne nette 62 332,16 € 44 087,65 € -117 286,06 € -108 112,66 € -54 767,84 € 64 412,66 € 133,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -64 136,51 € 106,29 € 172 259,52 € 10 817,62 € 2 435,52 € 133 614,05 € -137,04 € (2025)
Encours de la dette 239 781,61 € 266 066,66 € 291 649,72 € 316 454,30 € 345 157,65 € 419 289,68 € 512,35 € (2025)
Annuité de la dette 35 147,56 € 35 084,48 € 219 389,35 € 133 996,69 € 172 117,46 € 26 431,16 € 75,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 892
Dotation forfaitaire 46 745
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 717

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 892,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 745,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 717,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marols

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 408 690 364 930 225 400
2024 408 480 382 300 103 980
2023 503 370 461 470 101 920
2022 398 070 393 660 184 660
2021 535 930 342 080 331 840
2020 540 830 497 870 182 930
2019 345 280 343 240 191 730
2018 338 760 288 060 117 630
2017 338 950 305 480 277 030
2016 323 290 276 620 207 430
2015 326 260 267 020 138 950
2014 312 090 250 000 87 190
2013 324 250 230 270 137 320
2012 319 570 236 610 192 550
2011 296 220 223 440 225 950
2010 289 380 262 370 975 080
2009 284 290 209 110 745 650
2008 261 340 190 360 229 460
2007 258 500 174 680 200 340
2006 243 400 175 000 120 040
2005 230 680 168 910 341 190
2004 213 830 155 320 176 190
2003 192 540 177 860 216 360
2002 241 130 152 860 290 320
2001 194 530 126 570 94 970
2000 243 690 98 520 96 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 200 194 440 18 050
2024 18 720 186 210 20 230
2023 15 420 179 890 19 120
2022 13 350 152 190 17 850
2021 13 730 139 530 17 270
2020 57 920 74 010 17 220
2019 58 090 71 570 16 690
2018 55 290 66 940 16 320
2017 50 110 63 880 16 130
2016 48 970 59 320 16 110
2015 50 650 58 190 15 720
2014 48 670 56 560 15 220
2013 47 820 54 530 15 060
2012 45 640 51 660 14 770
2011 41 400 47 950 14 480
2010 38 790 44 950 14 160
2009 37 120 43 000 13 960
2008 34 990 39 680 13 770
2007 32 960 37 380 13 520
2006 29 050 35 790 13 310
2005 28 140 33 650 16 260
2004 27 070 31 770 15 900
2003 26 930 30 610 15 450
2002 24 690 28 690 14 980
2001 22 850 27 750 14 780
2000 21 350 25 240 14 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 290 34 900
2024 0 25 780 35 080
2023 182 280 206 690 217 490
2022 100 000 128 700 133 500
2021 93 210 167 340 172 120
2020 50 000 19 600 25 040
2019 93 210 19 600 24 390
2018 125 180 16 310 21 110
2017 125 000 10 070 13 510
2016 30 000 66 770 69 980
2015 80 000 3 500 5 580
2014 50 000 250 1 460
2013 0 0 30
2012 0 13 210 13 710
2011 0 32 960 34 980
2010 0 16 260 19 220
2009 72 820 16 260 18 580
2008 0 3 710 5 260
2007 0 3 700 5 260
2006 220 3 680 5 260
2005 0 3 890 5 570
2004 0 6 710 9 840
2003 0 580 670
2002 0 3 620 5 260
2001 0 3 610 5 260
2000 0 3 600 5 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 468 408 690,00 € 208 530,00 € 31 340,00 € 80 670,00 € 364 930,00 € 138 760,00 € 137 260,00 € 8 860,00 € 2 600,00 € 20 200,00 € 194 440,00 € 18 050,00 € 0,00 € 21 440,00 € 225 400,00 € 26 290,00 € 34 900,00 €
2024 467 408 480,00 € 202 980,00 € 34 930,00 € 83 180,00 € 382 300,00 € 172 670,00 € 125 220,00 € 9 300,00 € 2 750,00 € 18 720,00 € 186 210,00 € 20 230,00 € 0,00 € 13 540,00 € 103 980,00 € 25 780,00 € 35 080,00 €
2023 464 503 370,00 € 192 620,00 € 46 380,00 € 73 780,00 € 461 470,00 € 126 730,00 € 135 250,00 € 12 300,00 € 680,00 € 15 420,00 € 179 890,00 € 19 120,00 € 182 280,00 € 34 910,00 € 101 920,00 € 206 690,00 € 217 490,00 €
2022 451 398 070,00 € 164 550,00 € 44 750,00 € 73 500,00 € 393 660,00 € 131 490,00 € 168 550,00 € 4 890,00 € 2 540,00 € 13 350,00 € 152 190,00 € 17 850,00 € 100 000,00 € 136 300,00 € 184 660,00 € 128 700,00 € 133 500,00 €
2021 439 535 930,00 € 154 350,00 € 35 750,00 € 72 470,00 € 342 080,00 € 100 340,00 € 149 360,00 € 4 780,00 € 1 320,00 € 13 730,00 € 139 530,00 € 17 270,00 € 93 210,00 € 88 970,00 € 331 840,00 € 167 340,00 € 172 120,00 €
2020 420 540 830,00 € 149 860,00 € 8 900,00 € 95 350,00 € 497 870,00 € 105 030,00 € 111 840,00 € 5 490,00 € 2 360,00 € 57 920,00 € 74 010,00 € 17 220,00 € 50 000,00 € 26 440,00 € 182 930,00 € 19 600,00 € 25 040,00 €
2019 418 345 280,00 € 146 440,00 € 0,00 € 96 910,00 € 343 240,00 € 120 370,00 € 123 560,00 € 4 790,00 € 1 890,00 € 58 090,00 € 71 570,00 € 16 690,00 € 93 210,00 € 30 000,00 € 191 730,00 € 19 600,00 € 24 390,00 €
2018 418 338 760,00 € 138 600,00 € 33 990,00 € 68 040,00 € 288 060,00 € 120 210,00 € 131 310,00 € 4 940,00 € 6 570,00 € 55 290,00 € 66 940,00 € 16 320,00 € 125 180,00 € 20 460,00 € 117 630,00 € 16 310,00 € 21 110,00 €
2017 420 338 950,00 € 130 500,00 € 20 130,00 € 78 780,00 € 305 480,00 € 107 590,00 € 139 210,00 € 3 440,00 € 2 560,00 € 50 110,00 € 63 880,00 € 16 130,00 € 125 000,00 € 6 400,00 € 277 030,00 € 10 070,00 € 13 510,00 €
2016 423 323 290,00 € 124 910,00 € 18 600,00 € 81 470,00 € 276 620,00 € 96 180,00 € 112 110,00 € 3 210,00 € 8 140,00 € 48 970,00 € 59 320,00 € 16 110,00 € 30 000,00 € 38 000,00 € 207 430,00 € 66 770,00 € 69 980,00 €
2015 426 326 260,00 € 124 590,00 € 25 120,00 € 79 400,00 € 267 020,00 € 79 940,00 € 127 740,00 € 2 180,00 € 10 800,00 € 50 650,00 € 58 190,00 € 15 720,00 € 80 000,00 € 6 850,00 € 138 950,00 € 3 500,00 € 5 580,00 €
2014 415 312 090,00 € 123 040,00 € 23 080,00 € 83 040,00 € 250 000,00 € 75 470,00 € 107 120,00 € 1 340,00 € 9 390,00 € 48 670,00 € 56 560,00 € 15 220,00 € 50 000,00 € 19 000,00 € 87 190,00 € 250,00 € 1 460,00 €
2013 404 324 250,00 € 117 910,00 € 22 540,00 € 83 110,00 € 230 270,00 € 73 260,00 € 117 430,00 € 40,00 € 5 530,00 € 47 820,00 € 54 530,00 € 15 060,00 € 0,00 € 56 930,00 € 137 320,00 € 0,00 € 30,00 €
2012 392 319 570,00 € 112 120,00 € 25 810,00 € 81 950,00 € 236 610,00 € 78 590,00 € 115 720,00 € 800,00 € 4 310,00 € 45 640,00 € 51 660,00 € 14 770,00 € 0,00 € 95 370,00 € 192 550,00 € 13 210,00 € 13 710,00 €
2011 382 296 220,00 € 104 030,00 € 20 770,00 € 65 670,00 € 223 440,00 € 74 740,00 € 111 520,00 € 4 100,00 € 0,00 € 41 400,00 € 47 950,00 € 14 480,00 € 0,00 € 254 910,00 € 225 950,00 € 32 960,00 € 34 980,00 €
2010 373 289 380,00 € 98 440,00 € 15 190,00 € 77 560,00 € 262 370,00 € 72 920,00 € 130 520,00 € 4 030,00 € 2 850,00 € 38 790,00 € 44 950,00 € 14 160,00 € 0,00 € 612 960,00 € 975 080,00 € 16 260,00 € 19 220,00 €
2009 380 284 290,00 € 95 080,00 € 1 100,00 € 84 620,00 € 209 110,00 € 69 950,00 € 91 930,00 € 2 320,00 € 4 860,00 € 37 120,00 € 43 000,00 € 13 960,00 € 72 820,00 € 213 890,00 € 745 650,00 € 16 260,00 € 18 580,00 €
2008 334 261 340,00 € 88 760,00 € 25 960,00 € 80 200,00 € 190 360,00 € 66 040,00 € 86 350,00 € 1 550,00 € 0,00 € 34 990,00 € 39 680,00 € 13 770,00 € 0,00 € 26 800,00 € 229 460,00 € 3 710,00 € 5 260,00 €
2007 334 258 500,00 € 84 290,00 € 28 720,00 € 79 540,00 € 174 680,00 € 61 690,00 € 76 050,00 € 1 560,00 € 1 900,00 € 32 960,00 € 37 380,00 € 13 520,00 € 0,00 € 134 610,00 € 200 340,00 € 3 700,00 € 5 260,00 €
2006 334 243 400,00 € 78 480,00 € 24 320,00 € 78 100,00 € 175 000,00 € 54 600,00 € 73 400,00 € 1 580,00 € 1 790,00 € 29 050,00 € 35 790,00 € 13 310,00 € 220,00 € 121 540,00 € 120 040,00 € 3 680,00 € 5 260,00 €
2005 334 230 680,00 € 78 070,00 € 21 410,00 € 76 900,00 € 168 910,00 € 54 370,00 € 74 410,00 € 1 680,00 € 4 740,00 € 28 140,00 € 33 650,00 € 16 260,00 € 0,00 € 95 320,00 € 341 190,00 € 3 890,00 € 5 570,00 €
2004 334 213 830,00 € 74 760,00 € 16 920,00 € 75 260,00 € 155 320,00 € 50 390,00 € 69 910,00 € 3 140,00 € 0,00 € 27 070,00 € 31 770,00 € 15 900,00 € 0,00 € 110 940,00 € 176 190,00 € 6 710,00 € 9 840,00 €
2003 334 192 540,00 € 73 130,00 € 15 430,00 € 68 110,00 € 177 860,00 € 51 670,00 € 69 330,00 € 90,00 € 1 440,00 € 26 930,00 € 30 610,00 € 15 450,00 € 0,00 € 122 850,00 € 216 360,00 € 580,00 € 670,00 €
2002 334 241 130,00 € 68 370,00 € 20,00 € 67 950,00 € 152 860,00 € 50 720,00 € 55 660,00 € 1 640,00 € 0,00 € 24 690,00 € 28 690,00 € 14 980,00 € 0,00 € 70 630,00 € 290 320,00 € 3 620,00 € 5 260,00 €
2001 334 194 530,00 € 65 140,00 € 13 610,00 € 65 600,00 € 126 570,00 € 39 500,00 € 57 470,00 € 1 650,00 € 0,00 € 22 850,00 € 27 750,00 € 14 780,00 € 0,00 € 37 110,00 € 94 970,00 € 3 610,00 € 5 260,00 €
2000 334 243 690,00 € 62 440,00 € 12 090,00 € 64 230,00 € 98 520,00 € 34 070,00 € 38 890,00 € 1 660,00 € 1 780,00 € 21 350,00 € 25 240,00 € 14 480,00 € 0,00 € 39 240,00 € 96 910,00 € 3 600,00 € 5 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 260 8 229 699,00 € 317 651,00 € 126 5 513 124,00 € 166 5 795 805,00 € 97 2 641 595,00 €
2023 262 7 589 422,00 € 231 852,00 € 112 4 650 579,00 € 165 5 667 274,00 € 94 2 374 236,00 €
2022 273 7 321 192,00 € 259 500,00 € 115 4 543 366,00 € 170 5 381 556,00 € 100 2 378 579,00 €
2021 258 6 961 464,00 € 302 796,00 € 118 4 725 073,00 € 161 5 050 214,00 € 93 2 326 068,00 €
2020 259 6 796 730,00 € 313 979,00 € 116 4 399 013,00 € 167 4 841 505,00 € 98 2 223 092,00 €
2019 247 6 229 830,00 € 300 306,00 € 136 4 572 103,00 € 156 4 575 583,00 € 93 2 084 270,00 €
2018 254 6 607 351,00 € -50 667,00 € 136 4 710 978,00 € 168 4 939 290,00 € 89 2 052 113,00 €
2017 242 6 000 213,00 € 314 719,00 € 110 4 040 851,00 € 156 4 260 430,00 € 85 2 015 876,00 €
2016 237 5 709 416,00 € 258 721,00 € 97 3 533 860,00 € 146 4 050 018,00 € 92 2 058 894,00 €
2015 230 5 722 157,00 € 326 534,00 € 99 3 614 957,00 € 146 4 173 118,00 € 85 1 973 575,00 €
2014 238 5 758 879,00 € 221 961,00 € 105 3 836 451,00 € 147 3 987 946,00 € 92 2 032 996,00 €
2013 235 5 595 278,00 € 240 854,00 € 112 3 757 547,00 € 151 3 943 382,00 € 88 2 045 452,00 €
2012 223 5 210 316,00 € 229 813,00 € 120 3 916 802,00 € 143 3 737 645,00 € 83 1 751 064,00 €
2011 229 5 126 367,00 € 175 415,00 € 129 4 005 213,00 € 148 3 609 492,00 € 83 1 735 513,00 €
2010 228 4 708 820,00 € 129 400,00 € 113 3 459 333,00 € 141 3 375 262,00 € 83 1 649 906,00 €
2009 221 4 578 061,00 € 160 876,00 € 113 3 518 744,00 € 135 3 233 686,00 € 83 1 639 968,00 €
2008 219 4 178 161,00 € 48 683,00 € 107 2 982 907,00 € 137 2 909 569,00 € 83 1 595 667,00 €
2007 223 4 081 775,00 € 91 187,00 € 108 2 929 811,00 € 144 2 875 937,00 € 84 1 556 080,00 €
2006 211 3 761 924,00 € 66 378,00 € 101 2 700 950,00 € 130 2 512 774,00 € 85 1 508 203,00 €
2005 206 2 663 067,00 € 81 833,00 € 90 1 773 956,00 € 132 2 371 421,00 € 82 1 341 263,00 €
2004 203 2 751 947,00 € 111 683,00 € 83 1 804 065,00 € 125 2 328 171,00 € 86 1 445 204,00 €
2003 215 2 873 803,00 € 128 489,00 € 90 1 940 999,00 € 136 2 552 735,00 € 86 1 349 125,00 €
2002 210 2 809 456,00 € 158 256,00 € 87 1 974 697,00 € 133 2 498 793,00 € 82 1 135 162,00 €
2001 196 2 678 597,00 € 163 276,00 € 80 1 895 491,00 € 117 2 403 715,00 € 79 1 042 998,00 €
2000 — — 167 250,44 € 78 1 773 177,05 € — — — —
1999 — — 138 374,77 € 84 1 568 139,98 € — — — —
1998 — — 130 961,33 € 76 1 411 430,93 € — — — —
1997 — — 99 154,06 € 62 1 167 050,43 € — — — —
1996 — — 113 359,26 € 66 1 222 851,65 € — — — —
1995 — — 94 196,57 € 65 1 114 282,03 € — — — —
1994 — — 88 110,81 € 62 1 063 090,26 € — — — —
1993 — — 120 987,05 € 67 1 244 124,23 € — — — —
1992 — — 117 956,21 € 60 1 068 621,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michaël BERGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michaël BERGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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