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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Françoise Roche, maire de Mars

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mars
Territoire
Mars
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Françoise Roche est maire de Mars. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mars. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 63 ans (née le 12/11/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mars. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues118
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,34 %
  • Inscrits232
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 118 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,34 % (140 votants sur 232 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 118 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Mars Donnée non disponible 118 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Mars 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 118
Blancs 12
Nuls 10
Abstentions 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07151
Commune Mars
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 243 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mars

Inscrits232
Votants140
Participation60,34 %
Abstentions92
Suffrages exprimés118
Votes blancs12
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mars1 23260,35 %118 118100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mars

  • Population 258 habitants
  • Recettes de fonctionnement 351 218,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 179 002,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 114 562,45 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 439 407,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 351 218,69 179 002,58
2024 368 586,60 152 539,92
2023 288 685,78 143 717,31
2022 291 525,10 116 775,50
2021 221 210,48 132 353,25
2020 236 007,40 120 260,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 351 218,69 € 368 586,60 € 288 685,78 € 291 525,10 € 221 210,48 € 236 007,40 € 1 361,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 179 002,58 € 152 539,92 € 143 717,31 € 116 775,50 € 132 353,25 € 120 260,83 € 693,81 € (2025)
Impôts locaux 121 611,00 € 97 506,00 € 97 811,79 € 102 523,19 € 85 596,00 € 94 047,46 € 471,36 € (2025)
Frais de personnel 28 827,23 € 24 396,41 € 23 434,45 € 23 521,14 € 22 411,63 € 23 291,74 € 111,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 206,29 € 3 000,00 € 574,82 € 274,52 € 810,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 316 286,94 € 460 536,45 € 696 978,29 € 200 008,16 € 223 661,18 € 151 915,34 € 1 225,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 246 488,63 € 95 943,78 € 646 913,51 € 97 779,84 € 133 470,41 € 36 056,24 € 955,38 € (2025)
Épargne brute 172 216,11 € 216 046,68 € 144 968,47 € 174 749,60 € 88 857,23 € 115 746,57 € 667,50 € (2025)
Épargne nette 118 507,88 € -136 464,45 € 94 903,69 € 75 369,61 € -1 333,54 € 7 135,16 € 459,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 679,87 € 139 128,44 € -179 395,39 € 93 511,81 € 29 436,97 € 77 673,97 € 138,29 € (2025)
Encours de la dette 114 562,45 € 128 189,14 € 470 700,27 € 220 272,50 € 319 652,49 € 409 371,90 € 444,04 € (2025)
Annuité de la dette 55 881,55 € 366 328,33 € 52 042,56 € 102 525,33 € 93 560,52 € 113 355,64 € 216,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 602
Dotation forfaitaire 70 249
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 353
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 091

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 602,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 249,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 353,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 091,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mars

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 339 060 184 210 250 290
2024 362 250 154 540 59 810
2023 302 450 143 640 646 910
2022 286 730 119 730 100 630
2021 215 450 134 230 133 470
2020 230 040 121 700 46 490
2019 237 950 130 650 47 420
2018 236 150 99 390 180 170
2017 226 700 134 150 387 380
2016 217 660 108 490 565 840
2015 205 120 141 820 152 400
2014 179 450 134 080 39 920
2013 184 860 94 040 53 490
2012 179 840 112 320 186 640
2011 144 550 99 000 13 170
2010 144 860 92 780 8 890
2009 163 250 103 200 103 070
2008 156 710 92 800 76 660
2007 135 120 72 930 31 890
2006 121 460 61 000 359 510
2005 129 980 76 810 9 550
2004 108 780 72 150 3 930
2003 174 770 139 840 23 670
2002 157 990 88 940 54 000
2001 169 180 131 170 163 860
2000 160 510 77 040 45 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 510 107 330 16 140
2024 27 930 102 110 17 870
2023 25 130 97 670 17 200
2022 21 480 87 850 16 050
2021 21 740 84 310 15 510
2020 36 630 27 740 15 400
2019 35 530 27 340 15 210
2018 34 850 26 180 14 640
2017 33 110 26 360 14 460
2016 28 800 22 830 14 400
2015 29 960 22 570 14 240
2014 28 180 21 490 13 930
2013 28 170 20 800 13 670
2012 27 200 19 360 13 320
2011 25 570 18 640 12 880
2010 24 650 17 580 12 610
2009 23 300 16 980 12 340
2008 22 200 16 530 11 940
2007 21 540 15 650 11 330
2006 21 390 14 800 10 840
2005 19 620 13 370 13 120
2004 18 700 12 850 12 570
2003 17 210 11 680 12 280
2002 15 380 11 320 12 090
2001 13 560 10 380 11 410
2000 13 360 10 270 11 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 50 110 51 040
2024 0 349 960 363 780
2023 300 000 49 810 51 790
2022 0 97 590 100 740
2021 0 89 730 93 100
2020 0 107 720 112 460
2019 200 000 145 650 150 280
2018 0 72 300 76 580
2017 260 000 37 360 42 100
2016 300 000 29 550 34 000
2015 0 6 750 8 750
2014 0 6 460 8 750
2013 0 6 190 8 750
2012 0 5 930 8 750
2011 0 5 680 8 750
2010 0 5 430 8 750
2009 0 10 410 14 130
2008 0 11 550 15 920
2007 0 13 550 15 920
2006 100 000 13 250 15 920
2005 0 5 420 7 170
2004 0 5 080 7 280
2003 0 4 770 7 390
2002 0 4 470 7 490
2001 0 4 890 8 340
2000 0 4 570 8 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 258 339 060,00 € 101 430,00 € 22 690,00 € 111 480,00 € 184 210,00 € 28 830,00 € 94 500,00 € 940,00 € 1 250,00 € 25 510,00 € 107 330,00 € 16 140,00 € 0,00 € 3 790,00 € 250 290,00 € 50 110,00 € 51 040,00 €
2024 263 362 250,00 € 102 300,00 € 12 650,00 € 105 740,00 € 154 540,00 € 24 400,00 € 61 090,00 € 13 820,00 € 3 390,00 € 27 930,00 € 102 110,00 € 17 870,00 € 0,00 € 14 630,00 € 59 810,00 € 349 960,00 € 363 780,00 €
2023 266 302 450,00 € 96 530,00 € 24 360,00 € 102 460,00 € 143 640,00 € 23 430,00 € 70 110,00 € 1 980,00 € 840,00 € 25 130,00 € 97 670,00 € 17 200,00 € 300 000,00 € 299 450,00 € 646 910,00 € 49 810,00 € 51 790,00 €
2022 268 286 730,00 € 86 090,00 € 35 940,00 € 103 430,00 € 119 730,00 € 23 520,00 € 41 200,00 € 3 150,00 € 720,00 € 21 480,00 € 87 850,00 € 16 050,00 € 0,00 € 17 290,00 € 100 630,00 € 97 590,00 € 100 740,00 €
2021 272 215 450,00 € 83 850,00 € 2 750,00 € 86 410,00 € 134 230,00 € 22 410,00 € 54 230,00 € 3 370,00 € 90,00 € 21 740,00 € 84 310,00 € 15 510,00 € 0,00 € 71 540,00 € 133 470,00 € 89 730,00 € 93 100,00 €
2020 271 230 040,00 € 79 770,00 € 15 280,00 € 92 360,00 € 121 700,00 € 23 290,00 € 51 880,00 € 4 740,00 € 580,00 € 36 630,00 € 27 740,00 € 15 400,00 € 0,00 € 4 320,00 € 46 490,00 € 107 720,00 € 112 460,00 €
2019 270 237 950,00 € 75 430,00 € 23 060,00 € 92 620,00 € 130 650,00 € 21 270,00 € 76 340,00 € 4 630,00 € 0,00 € 35 530,00 € 27 340,00 € 15 210,00 € 200 000,00 € 116 520,00 € 47 420,00 € 145 650,00 € 150 280,00 €
2018 270 236 150,00 € 73 250,00 € 24 010,00 € 93 210,00 € 99 390,00 € 20 610,00 € 52 380,00 € 4 610,00 € 0,00 € 34 850,00 € 26 180,00 € 14 640,00 € 0,00 € 0,00 € 180 170,00 € 72 300,00 € 76 580,00 €
2017 274 226 700,00 € 71 380,00 € 14 760,00 € 101 520,00 € 134 150,00 € 21 610,00 € 72 840,00 € 4 820,00 € 9 210,00 € 33 110,00 € 26 360,00 € 14 460,00 € 260 000,00 € 128 900,00 € 387 380,00 € 37 360,00 € 42 100,00 €
2016 278 217 660,00 € 65 270,00 € 15 360,00 € 94 420,00 € 108 490,00 € 24 370,00 € 53 480,00 € 4 450,00 € 2 750,00 € 28 800,00 € 22 830,00 € 14 400,00 € 300 000,00 € 7 370,00 € 565 840,00 € 29 550,00 € 34 000,00 €
2015 282 205 120,00 € 61 820,00 € 7 850,00 € 96 040,00 € 141 820,00 € 28 450,00 € 79 210,00 € 2 000,00 € 8 760,00 € 29 960,00 € 22 570,00 € 14 240,00 € 0,00 € 88 240,00 € 152 400,00 € 6 750,00 € 8 750,00 €
2014 281 179 450,00 € 68 220,00 € 5 410,00 € 96 320,00 € 134 080,00 € 25 770,00 € 71 150,00 € 2 290,00 € 8 650,00 € 28 180,00 € 21 490,00 € 13 930,00 € 0,00 € 40 290,00 € 39 920,00 € 6 460,00 € 8 750,00 €
2013 283 184 860,00 € 62 780,00 € 3 070,00 € 95 790,00 € 94 040,00 € 25 130,00 € 31 900,00 € 2 570,00 € 10 120,00 € 28 170,00 € 20 800,00 € 13 670,00 € 0,00 € 99 650,00 € 53 490,00 € 6 190,00 € 8 750,00 €
2012 286 179 840,00 € 59 950,00 € 1 470,00 € 94 240,00 € 112 320,00 € 24 660,00 € 28 500,00 € 2 830,00 € 28 580,00 € 27 200,00 € 19 360,00 € 13 320,00 € 0,00 € 0,00 € 186 640,00 € 5 930,00 € 8 750,00 €
2011 286 144 550,00 € 57 050,00 € 0,00 € 94 080,00 € 99 000,00 € 23 190,00 € 32 630,00 € 3 080,00 € 16 120,00 € 25 570,00 € 18 640,00 € 12 880,00 € 0,00 € 0,00 € 13 170,00 € 5 680,00 € 8 750,00 €
2010 286 144 860,00 € 54 910,00 € 7 030,00 € 93 710,00 € 92 780,00 € 23 040,00 € 30 190,00 € 3 320,00 € 15 840,00 € 24 650,00 € 17 580,00 € 12 610,00 € 0,00 € 9 240,00 € 8 890,00 € 5 430,00 € 8 750,00 €
2009 281 163 250,00 € 52 570,00 € 11 550,00 € 102 160,00 € 103 200,00 € 22 480,00 € 34 890,00 € 3 720,00 € 18 290,00 € 23 300,00 € 16 980,00 € 12 340,00 € 0,00 € 11 990,00 € 103 070,00 € 10 410,00 € 14 130,00 €
2008 217 156 710,00 € 50 630,00 € 12 720,00 € 88 500,00 € 92 800,00 € 22 050,00 € 34 800,00 € 5 060,00 € 8 140,00 € 22 200,00 € 16 530,00 € 11 940,00 € 0,00 € 29 720,00 € 76 660,00 € 11 550,00 € 15 920,00 €
2007 217 135 120,00 € 48 560,00 € 0,00 € 87 000,00 € 72 930,00 € 20 370,00 € 18 430,00 € 5 290,00 € 4 520,00 € 21 540,00 € 15 650,00 € 11 330,00 € 0,00 € 30 410,00 € 31 890,00 € 13 550,00 € 15 920,00 €
2006 217 121 460,00 € 47 080,00 € 0,00 € 85 210,00 € 61 000,00 € 10 440,00 € 24 980,00 € 2 670,00 € 1 130,00 € 21 390,00 € 14 800,00 € 10 840,00 € 100 000,00 € 0,00 € 359 510,00 € 13 250,00 € 15 920,00 €
2005 217 129 980,00 € 46 000,00 € 0,00 € 83 460,00 € 76 810,00 € 16 600,00 € 19 790,00 € 1 750,00 € 1 000,00 € 19 620,00 € 13 370,00 € 13 120,00 € 0,00 € 4 780,00 € 9 550,00 € 5 420,00 € 7 170,00 €
2004 217 108 780,00 € 44 190,00 € 0,00 € 81 970,00 € 72 150,00 € 13 430,00 € 15 960,00 € 2 200,00 € 6 630,00 € 18 700,00 € 12 850,00 € 12 570,00 € 0,00 € 4 810,00 € 3 930,00 € 5 080,00 € 7 280,00 €
2003 217 174 770,00 € 41 420,00 € 6 660,00 € 74 850,00 € 139 840,00 € 14 020,00 € 22 590,00 € 2 620,00 € 2 340,00 € 17 210,00 € 11 680,00 € 12 280,00 € 0,00 € 15 180,00 € 23 670,00 € 4 770,00 € 7 390,00 €
2002 217 157 990,00 € 42 080,00 € 10,00 € 80 700,00 € 88 940,00 € 13 740,00 € 28 720,00 € 3 010,00 € 610,00 € 15 380,00 € 11 320,00 € 12 090,00 € 0,00 € 1 050,00 € 54 000,00 € 4 470,00 € 7 490,00 €
2001 217 169 180,00 € 37 540,00 € 5 860,00 € 76 860,00 € 131 170,00 € 12 620,00 € 17 650,00 € 3 450,00 € 46 090,00 € 13 560,00 € 10 380,00 € 11 410,00 € 0,00 € 63 270,00 € 163 860,00 € 4 890,00 € 8 340,00 €
2000 217 160 510,00 € 36 480,00 € 5 520,00 € 73 160,00 € 77 040,00 € 12 030,00 € 17 200,00 € 3 920,00 € 240,00 € 13 360,00 € 10 270,00 € 11 270,00 € 0,00 € 21 190,00 € 45 720,00 € 4 570,00 € 8 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 251 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 628 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 157 3 905 386,00 € 66 147,00 € 58 2 347 027,00 € 86 2 090 251,00 € 71 1 632 162,00 €
2023 147 3 485 750,00 € 64 941,00 € 46 1 897 449,00 € 76 1 697 372,00 € 70 1 527 205,00 €
2022 158 3 413 736,00 € 71 828,00 € 52 1 897 918,00 € 80 1 758 310,00 € 74 1 487 644,00 €
2021 163 3 309 882,00 € 86 089,00 € 55 1 895 561,00 € 85 1 747 748,00 € 72 1 409 731,00 €
2020 164 3 170 589,00 € 99 589,00 € 47 1 767 526,00 € 85 1 712 961,00 € 72 1 388 616,00 €
2019 152 2 863 268,00 € 75 658,00 € 71 1 874 491,00 € 84 1 502 839,00 € 71 1 342 898,00 €
2018 144 2 822 848,00 € -33 122,00 € 67 1 883 161,00 € 81 1 485 388,00 € 66 1 272 572,00 €
2017 140 2 660 898,00 € 61 551,00 € 38 1 298 038,00 € 75 1 403 028,00 € 62 1 239 453,00 €
2016 145 2 552 055,00 € 37 778,00 € 31 1 034 834,00 € 72 1 336 582,00 € 65 1 198 733,00 €
2015 139 2 503 288,00 € 68 081,00 € 36 1 166 286,00 € 71 1 303 619,00 € 65 1 194 323,00 €
2014 137 2 458 233,00 € 48 613,00 € 40 1 201 042,00 € 70 1 337 522,00 € 60 1 056 471,00 €
2013 146 2 550 940,00 € 64 716,00 € 47 1 396 871,00 € 81 1 514 173,00 € 63 1 060 844,00 €
2012 146 2 623 103,00 € 80 254,00 € 57 1 677 050,00 € 77 1 684 447,00 € 63 1 039 712,00 €
2011 142 2 460 717,00 € 40 335,00 € 61 1 665 457,00 € 76 1 590 349,00 € 63 991 594,00 €
2010 148 2 303 666,00 € 19 207,00 € 51 1 376 006,00 € 78 1 453 238,00 € 61 922 963,00 €
2009 144 2 147 314,00 € 5 952,00 € 49 1 270 489,00 € 71 1 374 840,00 € 63 876 005,00 €
2008 143 2 085 840,00 € -11 301,00 € 45 1 144 291,00 € 71 1 313 878,00 € 59 807 369,00 €
2007 134 1 852 223,00 € -1 663,00 € 44 1 045 382,00 € 67 1 187 602,00 € 56 755 353,00 €
2006 135 2 035 244,00 € 66 966,00 € 43 1 259 838,00 € 66 1 298 079,00 € 51 712 766,00 €
2005 142 1 743 805,00 € 109 083,00 € 50 1 137 268,00 € 67 1 312 577,00 € 54 742 002,00 €
2004 136 2 600 423,00 € 247 690,00 € 48 2 013 016,00 € 65 1 152 928,00 € 54 741 416,00 €
2003 136 1 492 242,00 € 76 498,00 € 43 926 311,00 € 68 1 097 951,00 € 55 694 531,00 €
2002 132 1 439 257,00 € 82 895,00 € 40 916 969,00 € 61 938 324,00 € 54 626 453,00 €
2001 120 1 289 730,00 € 99 517,00 € 36 856 051,00 € 54 855 743,00 € 53 561 136,00 €
2000 — — 88 469,67 € 29 669 858,24 € — — — —
1999 — — 93 290,87 € 25 661 637,12 € — — — —
1998 — — 56 294,54 € 25 473 387,89 € — — — —
1997 — — 45 633,02 € 24 452 812,46 € — — — —
1996 — — 63 465,14 € 22 481 741,94 € — — — —
1995 — — 231 603,44 € 24 1 559 345,05 € — — — —
1994 — — 27 907,62 € 21 323 676,09 € — — — —
1993 — — 31 453,28 € 25 365 135,06 € — — — —
1992 — — 37 166,31 € 26 363 879,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 92 935 477,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 659 662,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 192 710 055,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 118 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise ROCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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