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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Dumas, maire de Marsac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marsac
Territoire
Marsac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Dumas est maire de Marsac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marsac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 08/11/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marsac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues218
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,51 %
  • Inscrits526
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 218 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,51 % (292 votants sur 526 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 218 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MARSAC AVENIR Donnée non disponible 218 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MARSAC AVENIR 218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 218
Blancs 19
Nuls 55
Abstentions 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23124
Commune Marsac
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 643 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marsac

Inscrits526
Votants292
Participation55,51 %
Abstentions234
Suffrages exprimés218
Votes blancs19
Votes nuls55
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marsac1 52655,51 %218 218100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marsac

  • Population 658 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 163,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 692 127,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 425 122,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 163,73 692 127,64
2024 948 464,36 661 015,17
2023 961 454,83 647 626,82
2022 780 103,15 614 068,29
2021 824 095,35 601 770,18
2020 714 709,90 548 431,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 163,73 € 948 464,36 € 961 454,83 € 780 103,15 € 824 095,35 € 714 709,90 € 1 456,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 692 127,64 € 661 015,17 € 647 626,82 € 614 068,29 € 601 770,18 € 548 431,19 € 1 051,87 € (2025)
Impôts locaux 396 471,21 € 398 658,31 € 366 742,00 € 355 685,19 € 353 089,00 € 328 658,00 € 602,54 € (2025)
Frais de personnel 346 934,71 € 345 597,92 € 313 599,77 € 283 772,40 € 282 443,25 € 281 904,44 € 527,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 692,32 € 72 738,96 € 115 450,49 € 21 052,06 € 40 972,12 € 13 347,37 € 89,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 482 629,80 € 238 564,13 € 336 694,44 € 274 605,12 € 449 963,91 € 139 979,69 € 733,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 377 207,79 € 169 577,04 € 249 706,80 € 183 656,67 € 360 835,78 € 53 579,87 € 573,26 € (2025)
Épargne brute 266 036,09 € 287 449,19 € 313 828,01 € 166 034,86 € 222 325,17 € 166 278,71 € 404,31 € (2025)
Épargne nette 195 614,08 € 218 462,10 € 226 840,37 € 75 086,41 € 133 197,04 € 79 878,89 € 297,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 809,63 € 267 490,73 € 250 673,69 € 246 314,15 € 134 767,42 € 204 814,24 € 24,03 € (2025)
Encours de la dette 425 122,79 € 314 094,80 € 383 081,89 € 470 069,53 € 560 717,98 € 649 546,11 € 646,08 € (2025)
Annuité de la dette 79 597,82 € 79 164,92 € 100 234,98 € 105 183,89 € 105 209,62 € 104 981,56 € 120,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 297 313
Dotation de solidarité rurale (DSR) 167 408
Dotation forfaitaire 107 019

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 297 313,00 € 2026
Dotation forfaitaire 107 019,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 167 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marsac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 995 100 783 090 377 210
2024 883 300 685 250 156 710
2023 1 247 180 971 280 218 370
2022 881 490 748 270 178 320
2021 902 280 705 750 319 050
2020 680 820 538 910 53 580
2019 842 320 750 220 458 020
2018 711 610 735 700 137 310
2017 764 280 721 010 329 420
2016 703 400 532 700 188 160
2015 733 250 576 550 185 720
2014 733 940 625 780 26 760
2013 717 180 588 460 54 490
2012 686 710 549 540 101 820
2011 663 550 529 110 260 860
2010 680 130 541 060 561 780
2009 651 890 469 280 158 420
2008 669 760 553 030 705 970
2007 714 950 589 920 215 370
2006 620 770 487 630 372 850
2005 634 000 465 330 175 820
2004 649 600 401 930 369 850
2003 625 730 461 700 211 460
2002 547 890 410 940 115 740
2001 537 610 387 920 93 820
2000 562 940 384 960 76 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 600 301 590 26 720
2024 31 370 294 830 30 250
2023 28 440 280 800 30 090
2022 25 110 260 100 28 080
2021 28 370 250 920 27 140
2020 93 420 118 790 27 090
2019 89 870 115 850 26 790
2018 87 240 109 650 26 220
2017 86 170 108 770 25 910
2016 155 540 106 900 25 820
2015 166 740 108 290 25 550
2014 154 330 104 450 25 290
2013 154 290 102 430 25 100
2012 144 970 98 700 24 730
2011 136 190 95 850 24 320
2010 74 190 93 440 22 760
2009 72 540 91 690 22 530
2008 70 250 86 520 22 340
2007 66 640 84 150 21 980
2006 64 520 82 830 21 330
2005 61 020 81 620 25 940
2004 62 150 79 970 25 570
2003 61 140 82 570 25 180
2002 59 570 83 020 24 850
2001 59 000 80 320 24 410
2000 59 030 79 640 25 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 180 000 70 420 79 600
2024 0 68 990 79 160
2023 0 86 690 99 930
2022 0 87 620 101 740
2021 0 85 290 101 150
2020 0 83 070 101 310
2019 0 81 070 101 650
2018 150 000 70 360 91 640
2017 0 66 530 90 060
2016 150 000 66 680 93 080
2015 0 43 350 71 900
2014 0 43 700 75 180
2013 0 43 960 79 950
2012 0 38 470 74 130
2011 200 000 47 490 70 930
2010 170 000 27 390 58 510
2009 0 46 740 63 270
2008 370 000 30 190 64 730
2007 0 23 480 36 620
2006 15 000 24 450 35 140
2005 0 21 010 29 680
2004 281 320 65 880 73 890
2003 0 62 540 74 480
2002 0 62 310 78 240
2001 0 64 380 84 630
2000 0 62 030 86 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 658 995 100,00 € 320 390,00 € 11 600,00 € 285 030,00 € 783 090,00 € 346 930,00 € 181 250,00 € 9 180,00 € 7 420,00 € 30 600,00 € 301 590,00 € 26 720,00 € 180 000,00 € 132 810,00 € 377 210,00 € 70 420,00 € 79 600,00 €
2024 659 883 300,00 € 315 410,00 € 16 790,00 € 276 360,00 € 685 250,00 € 345 600,00 € 185 670,00 € 10 180,00 € 9 090,00 € 31 370,00 € 294 830,00 € 30 250,00 € 0,00 € 104 120,00 € 156 710,00 € 68 990,00 € 79 160,00 €
2023 657 1 247 180,00 € 295 150,00 € 27 570,00 € 265 370,00 € 971 280,00 € 313 600,00 € 226 890,00 € 13 250,00 € 7 940,00 € 28 440,00 € 280 800,00 € 30 090,00 € 0,00 € 57 990,00 € 218 370,00 € 86 690,00 € 99 930,00 €
2022 669 881 490,00 € 269 700,00 € 26 080,00 € 256 370,00 € 748 270,00 € 283 770,00 € 226 820,00 € 14 120,00 € 7 480,00 € 25 110,00 € 260 100,00 € 28 080,00 € 0,00 € 130 570,00 € 178 320,00 € 87 620,00 € 101 740,00 €
2021 682 902 280,00 € 263 960,00 € 21 580,00 € 244 210,00 € 705 750,00 € 282 440,00 € 211 620,00 € 15 860,00 € 7 050,00 € 28 370,00 € 250 920,00 € 27 140,00 € 0,00 € 182 470,00 € 319 050,00 € 85 290,00 € 101 150,00 €
2020 684 680 820,00 € 240 670,00 € 18 760,00 € 198 940,00 € 538 910,00 € 281 900,00 € 153 500,00 € 18 250,00 € 7 020,00 € 93 420,00 € 118 790,00 € 27 090,00 € 0,00 € 560,00 € 53 580,00 € 83 070,00 € 101 310,00 €
2019 683 842 320,00 € 233 460,00 € 19 930,00 € 199 070,00 € 750 220,00 € 273 830,00 € 233 300,00 € 20 580,00 € 7 440,00 € 89 870,00 € 115 850,00 € 26 790,00 € 0,00 € 22 200,00 € 458 020,00 € 81 070,00 € 101 650,00 €
2018 683 711 610,00 € 187 820,00 € 19 600,00 € 197 590,00 € 735 700,00 € 293 030,00 € 167 220,00 € 21 280,00 € 8 020,00 € 87 240,00 € 109 650,00 € 26 220,00 € 150 000,00 € 4 690,00 € 137 310,00 € 70 360,00 € 91 640,00 €
2017 684 764 280,00 € 187 180,00 € 21 080,00 € 200 730,00 € 721 010,00 € 261 650,00 € 203 290,00 € 23 530,00 € 8 940,00 € 86 170,00 € 108 770,00 € 25 910,00 € 0,00 € 76 590,00 € 329 420,00 € 66 530,00 € 90 060,00 €
2016 686 703 400,00 € 255 310,00 € 19 150,00 € 202 280,00 € 532 700,00 € 249 030,00 € 160 300,00 € 26 400,00 € 8 170,00 € 155 540,00 € 106 900,00 € 25 820,00 € 150 000,00 € 65 170,00 € 188 160,00 € 66 680,00 € 93 080,00 €
2015 695 733 250,00 € 266 430,00 € 17 900,00 € 213 880,00 € 576 550,00 € 302 090,00 € 170 530,00 € 28 550,00 € 7 300,00 € 166 740,00 € 108 290,00 € 25 550,00 € 0,00 € 720,00 € 185 720,00 € 43 350,00 € 71 900,00 €
2014 698 733 940,00 € 250 000,00 € 14 910,00 € 220 460,00 € 625 780,00 € 286 180,00 € 186 820,00 € 31 480,00 € 7 370,00 € 154 330,00 € 104 450,00 € 25 290,00 € 0,00 € 0,00 € 26 760,00 € 43 700,00 € 75 180,00 €
2013 695 717 180,00 € 273 630,00 € 12 910,00 € 241 450,00 € 588 460,00 € 275 780,00 € 163 580,00 € 35 990,00 € 6 900,00 € 154 290,00 € 102 430,00 € 25 100,00 € 0,00 € 90 500,00 € 54 490,00 € 43 960,00 € 79 950,00 €
2012 709 686 710,00 € 234 640,00 € 9 580,00 € 259 100,00 € 549 540,00 € 260 460,00 € 193 060,00 € 35 660,00 € 6 400,00 € 144 970,00 € 98 700,00 € 24 730,00 € 0,00 € 4 020,00 € 101 820,00 € 38 470,00 € 74 130,00 €
2011 725 663 550,00 € 244 380,00 € 6 670,00 € 235 130,00 € 529 110,00 € 232 540,00 € 146 080,00 € 23 440,00 € 7 090,00 € 136 190,00 € 95 850,00 € 24 320,00 € 200 000,00 € 79 310,00 € 260 860,00 € 47 490,00 € 70 930,00 €
2010 735 680 130,00 € 246 610,00 € 5 380,00 € 234 560,00 € 541 060,00 € 230 030,00 € 166 960,00 € 31 120,00 € 7 770,00 € 74 190,00 € 93 440,00 € 22 760,00 € 170 000,00 € 143 990,00 € 561 780,00 € 27 390,00 € 58 510,00 €
2009 733 651 890,00 € 242 590,00 € 18 970,00 € 232 580,00 € 469 280,00 € 231 800,00 € 131 780,00 € 16 540,00 € 7 160,00 € 72 540,00 € 91 690,00 € 22 530,00 € 0,00 € 58 340,00 € 158 420,00 € 46 740,00 € 63 270,00 €
2008 743 669 760,00 € 233 420,00 € 0,00 € 234 960,00 € 553 030,00 € 237 380,00 € 148 150,00 € 34 540,00 € 6 520,00 € 70 250,00 € 86 520,00 € 22 340,00 € 370 000,00 € 333 870,00 € 705 970,00 € 30 190,00 € 64 730,00 €
2007 743 714 950,00 € 222 280,00 € 7 450,00 € 228 930,00 € 589 920,00 € 257 770,00 € 181 310,00 € 13 140,00 € 7 030,00 € 66 640,00 € 84 150,00 € 21 980,00 € 0,00 € 16 450,00 € 215 370,00 € 23 480,00 € 36 620,00 €
2006 743 620 770,00 € 215 820,00 € 7 740,00 € 221 740,00 € 487 630,00 € 237 030,00 € 160 260,00 € 10 700,00 € 6 210,00 € 64 520,00 € 82 830,00 € 21 330,00 € 15 000,00 € 20 770,00 € 372 850,00 € 24 450,00 € 35 140,00 €
2005 743 634 000,00 € 216 850,00 € 6 250,00 € 217 920,00 € 465 330,00 € 225 870,00 € 147 760,00 € 8 670,00 € 5 420,00 € 61 020,00 € 81 620,00 € 25 940,00 € 0,00 € 25 300,00 € 175 820,00 € 21 010,00 € 29 680,00 €
2004 743 649 600,00 € 213 860,00 € 5 090,00 € 206 690,00 € 401 930,00 € 220 580,00 € 127 620,00 € 8 010,00 € 5 310,00 € 62 150,00 € 79 970,00 € 25 570,00 € 281 320,00 € 44 860,00 € 369 850,00 € 65 880,00 € 73 890,00 €
2003 743 625 730,00 € 213 460,00 € 3 980,00 € 169 850,00 € 461 700,00 € 201 100,00 € 120 810,00 € 11 940,00 € 5 430,00 € 61 140,00 € 82 570,00 € 25 180,00 € 0,00 € 7 620,00 € 211 460,00 € 62 540,00 € 74 480,00 €
2002 743 547 890,00 € 209 770,00 € 3 380,00 € 167 690,00 € 410 940,00 € 209 930,00 € 134 430,00 € 15 930,00 € 5 550,00 € 59 570,00 € 83 020,00 € 24 850,00 € 0,00 € 22 200,00 € 115 740,00 € 62 310,00 € 78 240,00 €
2001 743 537 610,00 € 202 260,00 € 3 020,00 € 166 580,00 € 387 920,00 € 186 740,00 € 129 230,00 € 20 250,00 € 5 560,00 € 59 000,00 € 80 320,00 € 24 410,00 € 0,00 € 9 040,00 € 93 820,00 € 64 380,00 € 84 630,00 €
2000 743 562 940,00 € 204 790,00 € 2 880,00 € 167 990,00 € 384 960,00 € 174 070,00 € 118 140,00 € 24 480,00 € 6 110,00 € 59 030,00 € 79 640,00 € 25 490,00 € 0,00 € 21 650,00 € 76 770,00 € 62 030,00 € 86 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 396 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 320 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 436 10 425 427,00 € 273 156,00 € 168 6 000 786,00 € 180 4 756 076,00 € 253 5 850 139,00 €
2023 437 9 819 709,00 € 220 187,00 € 147 5 256 848,00 € 180 4 344 996,00 € 250 5 678 748,00 €
2022 439 9 494 625,00 € 249 271,00 € 163 5 531 167,00 € 186 4 583 533,00 € 245 5 169 233,00 €
2021 431 8 948 526,00 € 250 466,00 € 173 5 414 836,00 € 176 4 209 988,00 € 245 4 935 536,00 €
2020 408 8 219 134,00 € 216 423,00 € 148 4 735 437,00 € 156 3 599 427,00 € 240 4 859 496,00 €
2019 407 8 179 058,00 € 206 281,00 € 178 4 982 718,00 € 164 3 585 532,00 € 242 4 876 976,00 €
2018 405 7 734 154,00 € -119 200,00 € 173 4 686 010,00 € 163 3 611 119,00 € 247 4 631 427,00 €
2017 419 7 762 605,00 € 135 988,00 € 123 3 984 788,00 € 160 3 440 504,00 € 263 4 663 822,00 €
2016 431 7 915 469,00 € 199 811,00 € 124 4 038 776,00 € 171 3 439 499,00 € 265 4 827 608,00 €
2015 430 7 929 279,00 € 221 851,00 € 116 3 775 555,00 € 167 3 486 460,00 € 265 4 915 502,00 €
2014 426 7 795 206,00 € 221 356,00 € 135 4 089 901,00 € 163 3 546 464,00 € 264 4 867 622,00 €
2013 422 7 596 365,00 € 214 825,00 € 141 4 075 834,00 € 166 3 431 260,00 € 267 4 721 617,00 €
2012 420 7 237 680,00 € 231 296,00 € 161 4 482 743,00 € 160 3 324 268,00 € 262 4 462 179,00 €
2011 413 7 099 544,00 € 213 000,00 € 159 4 599 414,00 € 152 3 079 865,00 € 270 4 378 820,00 €
2010 436 7 058 872,00 € 184 625,00 € 153 4 261 447,00 € 164 3 270 247,00 € 275 4 295 730,00 €
2009 431 6 920 676,00 € 150 233,00 € 156 4 210 809,00 € 159 3 044 226,00 € 273 4 331 961,00 €
2008 427 6 671 579,00 € 93 660,00 € 155 4 028 610,00 € 152 3 034 675,00 € 275 4 161 413,00 €
2007 427 6 564 701,00 € 122 736,00 € 147 3 928 516,00 € 151 2 861 360,00 € 278 4 169 810,00 €
2006 441 6 681 314,00 € 149 684,00 € 146 3 835 452,00 € 155 2 960 494,00 € 285 4 099 831,00 €
2005 453 5 470 731,00 € 227 462,00 € 168 3 459 951,00 € 164 3 047 869,00 € 284 3 998 228,00 €
2004 455 5 132 139,00 € 221 012,00 € 159 3 226 694,00 € 166 2 808 008,00 € 279 3 845 642,00 €
2003 451 5 004 419,00 € 227 821,00 € 148 3 055 845,00 € 163 2 754 211,00 € 278 3 700 315,00 €
2002 453 4 952 425,00 € 210 498,00 € 152 3 084 781,00 € 171 2 816 221,00 € 274 3 608 304,00 €
2001 425 4 530 394,00 € 184 828,00 € 143 2 749 403,00 € 164 2 574 246,00 € 259 3 456 777,00 €
2000 — — 223 071,79 € 160 2 848 655,17 € — — — —
1999 — — 262 700,60 € 155 2 799 328,46 € — — — —
1998 — — 272 144,52 € 161 2 841 092,02 € — — — —
1997 — — 255 241,27 € 142 2 588 865,73 € — — — —
1996 — — 258 578,69 € 147 2 651 681,59 € — — — —
1995 — — 296 396,72 € 149 2 639 372,70 € — — — —
1994 — — 251 261,29 € 148 2 498 416,97 € — — — —
1993 — — 274 936,92 € 151 2 626 170,16 € — — — —
1992 — — 305 606,47 € 144 2 529 230,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 714 240,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 218 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel DUMAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel DUMAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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