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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Bernard, maire de Marsal

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marsal
Territoire
Marsal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Didier Bernard est maire de Marsal. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marsal. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 01/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marsal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,91 %
  • Inscrits224
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,91 % (179 votants sur 224 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 170 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MARSAL Donnée non disponible 119 70,00 % —
2e VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 51 30,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MARSAL 119
VIVRE ENSEMBLE 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 170
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57448
Commune Marsal
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 229 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marsal

Inscrits224
Votants179
Participation79,91 %
Abstentions45
Suffrages exprimés170
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Marsal1 22479,91 %170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marsal

  • Population 245 habitants
  • Recettes de fonctionnement 280 497,10 € Année 2024
  • Dépenses de fonctionnement 213 224,61 € Année 2024
  • Encours de la dette 188 762,05 € Année 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2024 280 497,10 213 224,61
2023 250 567 197 774,35
2022 290 740,45 193 445,87
2021 263 735 186 427,72
2020 245 093,04 187 569,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 20242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 280 497,10 € 250 567,00 € 290 740,45 € 263 735,00 € 245 093,04 € 1 144,89 € (2024)
Dépenses de fonctionnement 213 224,61 € 197 774,35 € 193 445,87 € 186 427,72 € 187 569,78 € 870,30 € (2024)
Impôts locaux 65 653,13 € 55 841,86 € 51 085,00 € 51 320,00 € 46 080,00 € 267,97 € (2024)
Frais de personnel 59 497,79 € 58 409,84 € 56 491,97 € 55 162,68 € 56 079,07 € 242,85 € (2024)
Subventions reçues et participations 4 955,29 € 3 273,62 € 10 957,12 € 7 355,05 € 2 758,75 € 20,23 € (2024)
Dépenses d'investissement 52 648,78 € 84 841,89 € 129 617,50 € 81 514,66 € 125 540,09 € 214,89 € (2024)
Dépenses d'équipement 19 097,72 € 39 962,56 € 40 682,40 € 23 517,68 € 75 882,84 € 77,95 € (2024)
Épargne brute 67 272,49 € 52 792,65 € 97 294,58 € 77 307,28 € 57 523,26 € 274,58 € (2024)
Épargne nette 33 721,43 € 7 913,32 € 37 427,13 € 19 310,30 € 7 866,01 € 137,64 € (2024)
Capacité ou besoin de financement 58 732,12 € 27 228,04 € 49 428,99 € 99 453,26 € -1 367,72 € 239,72 € (2024)
Encours de la dette 188 762,05 € 220 775,11 € 264 408,44 € 323 465,89 € 311 347,37 € 770,46 € (2024)
Annuité de la dette 38 864,37 € 51 237,47 € 66 245,11 € 65 099,44 € 56 239,16 € 158,63 € (2024)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 199
Dotation forfaitaire 26 409
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 790
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 145

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 199,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 409,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 790,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 145,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marsal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2024 261 010 208 960 18 330
2023 232 130 192 930 39 960
2022 261 920 188 740 30 650
2021 242 140 185 180 22 770
2020 227 240 183 090 75 880
2019 226 520 172 010 12 530
2018 233 700 175 480 30 360
2017 221 330 154 090 0
2016 220 400 181 700 89 730
2015 213 410 166 510 265 300
2014 338 350 303 620 451 560
2013 217 350 186 500 382 680
2012 224 000 165 200 391 120
2011 206 060 137 100 52 190
2010 216 090 149 550 72 870
2009 229 420 168 400 10 450
2008 217 610 157 490 17 360
2007 192 660 145 430 73 680
2006 185 180 130 190 153 570
2005 188 220 124 980 196 930
2004 174 680 124 300 65 630
2003 189 970 144 780 69 970
2002 187 690 175 530 68 100
2001 198 190 148 740 401 380
2000 197 860 169 610 205 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2024 1 810 38 410 12 900
2023 2 490 37 070 12 420
2022 2 480 35 160 11 600
2021 2 090 33 490 11 210
2020 23 710 15 450 11 190
2019 24 940 15 150 11 060
2018 23 840 14 770 10 820
2017 23 030 14 620 10 670
2016 23 450 14 400 10 640
2015 23 680 14 360 10 500
2014 23 020 14 050 10 410
2013 22 370 13 800 10 360
2012 22 130 13 270 10 170
2011 21 270 12 890 10 000
2010 13 820 12 480 9 320
2009 13 280 12 270 9 220
2008 13 200 11 920 9 080
2007 12 150 11 470 8 850
2006 12 070 11 160 8 680
2005 11 670 11 170 10 620
2004 11 480 10 700 10 420
2003 11 520 10 400 10 180
2002 11 150 10 190 10 030
2001 10 080 9 210 9 450
2000 9 730 9 030 9 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2024 0 25 190 26 810
2023 0 36 310 38 650
2022 0 51 680 53 720
2021 69 000 50 330 52 860
2020 0 42 320 45 010
2019 0 55 380 58 890
2018 100 000 54 510 57 850
2017 0 51 770 55 830
2016 0 50 540 55 830
2015 0 50 220 57 060
2014 120 000 35 650 40 920
2013 0 34 830 41 730
2012 100 000 22 180 26 840
2011 0 22 270 28 200
2010 0 24 310 29 460
2009 0 40 680 52 560
2008 0 79 510 102 450
2007 0 37 320 54 250
2006 60 000 29 470 44 720
2005 20 000 34 100 48 530
2004 0 32 590 48 410
2003 0 104 630 128 300
2002 0 27 000 65 680
2001 105 190 47 460 83 620
2000 9 150 15 990 52 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2024 245 261 010,00 € 55 690,00 € 28 170,00 € 57 270,00 € 208 960,00 € 59 500,00 € 69 480,00 € 1 620,00 € 250,00 € 1 810,00 € 38 410,00 € 12 900,00 € 0,00 € 5 000,00 € 18 330,00 € 25 190,00 € 26 810,00 €
2023 251 232 130,00 € 54 250,00 € 24 030,00 € 57 430,00 € 192 930,00 € 58 410,00 € 57 460,00 € 2 340,00 € 250,00 € 2 490,00 € 37 070,00 € 12 420,00 € 0,00 € 8 340,00 € 39 960,00 € 36 310,00 € 38 650,00 €
2022 263 261 920,00 € 51 090,00 € 22 880,00 € 58 340,00 € 188 740,00 € 56 490,00 € 53 780,00 € 2 040,00 € 7 870,00 € 2 480,00 € 35 160,00 € 11 600,00 € 0,00 € 11 060,00 € 30 650,00 € 51 680,00 € 53 720,00 €
2021 277 242 140,00 € 48 280,00 € 22 130,00 € 60 270,00 € 185 180,00 € 55 160,00 € 48 810,00 € 2 530,00 € 5 450,00 € 2 090,00 € 33 490,00 € 11 210,00 € 69 000,00 € 29 240,00 € 22 770,00 € 50 330,00 € 52 860,00 €
2020 285 227 240,00 € 44 530,00 € 18 200,00 € 61 370,00 € 183 090,00 € 56 080,00 € 60 570,00 € 2 690,00 € 0,00 € 23 710,00 € 15 450,00 € 11 190,00 € 0,00 € 16 100,00 € 75 880,00 € 42 320,00 € 45 010,00 €
2019 279 226 520,00 € 45 200,00 € 19 890,00 € 57 410,00 € 172 010,00 € 50 590,00 € 51 080,00 € 3 510,00 € 6 790,00 € 24 940,00 € 15 150,00 € 11 060,00 € 0,00 € 26 080,00 € 12 530,00 € 55 380,00 € 58 890,00 €
2018 275 233 700,00 € 45 070,00 € 20 590,00 € 56 110,00 € 175 480,00 € 51 860,00 € 51 680,00 € 5 050,00 € 1 150,00 € 23 840,00 € 14 770,00 € 10 820,00 € 100 000,00 € 0,00 € 30 360,00 € 54 510,00 € 57 850,00 €
2017 268 221 330,00 € 44 110,00 € 4 060,00 € 52 820,00 € 154 090,00 € 52 420,00 € 40 020,00 € 5 800,00 € 2 700,00 € 23 030,00 € 14 620,00 € 10 670,00 € 0,00 € 14 540,00 € 0,00 € 51 770,00 € 55 830,00 €
2016 261 220 400,00 € 44 780,00 € 4 110,00 € 50 800,00 € 181 700,00 € 50 400,00 € 69 010,00 € 10 630,00 € 500,00 € 23 450,00 € 14 400,00 € 10 640,00 € 0,00 € 249 250,00 € 89 730,00 € 50 540,00 € 55 830,00 €
2015 264 213 410,00 € 44 620,00 € 4 620,00 € 53 190,00 € 166 510,00 € 52 390,00 € 52 170,00 € 10 970,00 € 0,00 € 23 680,00 € 14 360,00 € 10 500,00 € 0,00 € 45 750,00 € 265 300,00 € 50 220,00 € 57 060,00 €
2014 271 338 350,00 € 43 470,00 € 15 480,00 € 55 520,00 € 303 620,00 € 48 730,00 € 53 470,00 € 7 340,00 € 140 400,00 € 23 020,00 € 14 050,00 € 10 410,00 € 120 000,00 € 199 350,00 € 451 560,00 € 35 650,00 € 40 920,00 €
2013 273 217 350,00 € 42 680,00 € 12 810,00 € 58 600,00 € 186 500,00 € 46 460,00 € 72 630,00 € 7 970,00 € 1 300,00 € 22 370,00 € 13 800,00 € 10 360,00 € 0,00 € 290 930,00 € 382 680,00 € 34 830,00 € 41 730,00 €
2012 281 224 000,00 € 45 000,00 € 13 740,00 € 53 500,00 € 165 200,00 € 35 380,00 € 54 910,00 € 4 660,00 € 0,00 € 22 130,00 € 13 270,00 € 10 170,00 € 100 000,00 € 136 240,00 € 391 120,00 € 22 180,00 € 26 840,00 €
2011 290 206 060,00 € 40 120,00 € 10 730,00 € 57 240,00 € 137 100,00 € 42 270,00 € 45 360,00 € 5 930,00 € 0,00 € 21 270,00 € 12 890,00 € 10 000,00 € 0,00 € 1 310,00 € 52 190,00 € 22 270,00 € 28 200,00 €
2010 293 216 090,00 € 40 630,00 € 7 170,00 € 55 600,00 € 149 550,00 € 27 760,00 € 47 820,00 € 5 150,00 € 0,00 € 13 820,00 € 12 480,00 € 9 320,00 € 0,00 € 28 400,00 € 72 870,00 € 24 310,00 € 29 460,00 €
2009 294 229 420,00 € 39 550,00 € 11 440,00 € 54 030,00 € 168 400,00 € 40 950,00 € 40 910,00 € 11 880,00 € 5 550,00 € 13 280,00 € 12 270,00 € 9 220,00 € 0,00 € 2 300,00 € 10 450,00 € 40 680,00 € 52 560,00 €
2008 293 217 610,00 € 39 040,00 € 12 020,00 € 57 740,00 € 157 490,00 € 40 280,00 € 43 850,00 € 22 940,00 € 0,00 € 13 200,00 € 11 920,00 € 9 080,00 € 0,00 € 1 900,00 € 17 360,00 € 79 510,00 € 102 450,00 €
2007 293 192 660,00 € 34 150,00 € 13 520,00 € 55 330,00 € 145 430,00 € 42 050,00 € 41 570,00 € 16 940,00 € 1 260,00 € 12 150,00 € 11 470,00 € 8 850,00 € 0,00 € 55 060,00 € 73 680,00 € 37 320,00 € 54 250,00 €
2006 293 185 180,00 € 35 540,00 € 10 710,00 € 52 150,00 € 130 190,00 € 41 930,00 € 33 230,00 € 15 250,00 € 0,00 € 12 070,00 € 11 160,00 € 8 680,00 € 60 000,00 € 25 080,00 € 153 570,00 € 29 470,00 € 44 720,00 €
2005 293 188 220,00 € 34 980,00 € 8 930,00 € 50 480,00 € 124 980,00 € 40 850,00 € 27 780,00 € 14 430,00 € 840,00 € 11 670,00 € 11 170,00 € 10 620,00 € 20 000,00 € 59 000,00 € 196 930,00 € 34 100,00 € 48 530,00 €
2004 293 174 680,00 € 34 290,00 € 7 180,00 € 49 360,00 € 124 300,00 € 38 480,00 € 28 600,00 € 15 820,00 € 630,00 € 11 480,00 € 10 700,00 € 10 420,00 € 0,00 € 89 520,00 € 65 630,00 € 32 590,00 € 48 410,00 €
2003 293 189 970,00 € 34 280,00 € 6 520,00 € 44 660,00 € 144 780,00 € 39 390,00 € 30 300,00 € 23 660,00 € 2 530,00 € 11 520,00 € 10 400,00 € 10 180,00 € 0,00 € 52 250,00 € 69 970,00 € 104 630,00 € 128 300,00 €
2002 293 187 690,00 € 32 900,00 € 20,00 € 44 350,00 € 175 530,00 € 36 830,00 € 54 490,00 € 38 750,00 € 310,00 € 11 150,00 € 10 190,00 € 10 030,00 € 0,00 € 112 340,00 € 68 100,00 € 27 000,00 € 65 680,00 €
2001 293 198 190,00 € 31 020,00 € 5 410,00 € 43 280,00 € 148 740,00 € 36 550,00 € 26 840,00 € 36 160,00 € 300,00 € 10 080,00 € 9 210,00 € 9 450,00 € 105 190,00 € 111 470,00 € 401 380,00 € 47 460,00 € 83 620,00 €
2000 293 197 860,00 € 28 960,00 € 5 320,00 € 42 250,00 € 169 610,00 € 46 070,00 € 43 060,00 € 36 380,00 € 230,00 € 9 730,00 € 9 030,00 € 9 350,00 € 9 150,00 € 207 810,00 € 205 700,00 € 15 990,00 € 52 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 148 3 648 686,00 € 92 258,00 € 56 2 041 451,00 € 96 2 384 357,00 € 58 1 428 289,00 €
2023 145 3 551 092,00 € 103 198,00 € 55 1 974 374,00 € 93 2 284 511,00 € 57 1 327 141,00 €
2022 147 3 262 669,00 € 69 245,00 € 49 1 596 141,00 € 95 2 154 632,00 € 56 1 226 281,00 €
2021 150 3 064 008,00 € 61 090,00 € 49 1 538 597,00 € 92 1 874 169,00 € 57 1 197 934,00 €
2020 138 2 803 847,00 € 50 952,00 € 51 1 428 575,00 € 84 1 683 473,00 € 53 1 229 523,00 €
2019 138 2 919 961,00 € 79 610,00 € 64 1 880 084,00 € 89 1 768 258,00 € 55 1 216 933,00 €
2018 144 2 904 896,00 € -20 865,00 € 64 1 817 490,00 € 88 1 807 417,00 € 54 1 200 622,00 €
2017 142 2 782 019,00 € 53 841,00 € 46 1 384 872,00 € 88 1 772 328,00 € 59 1 209 121,00 €
2016 135 2 837 250,00 € 66 378,00 € 47 1 412 223,00 € 87 1 885 630,00 € 53 1 087 236,00 €
2015 130 2 847 340,00 € 74 905,00 € 47 1 479 703,00 € 88 1 896 252,00 € 51 1 013 769,00 €
2014 144 2 958 816,00 € 76 102,00 € 48 1 479 157,00 € 92 1 957 322,00 € 54 1 020 647,00 €
2013 144 3 097 005,00 € 83 901,00 € 57 1 691 386,00 € 96 2 111 475,00 € 51 995 203,00 €
2012 146 2 931 725,00 € 98 628,00 € 66 1 946 290,00 € 98 2 060 271,00 € 50 914 919,00 €
2011 150 2 979 232,00 € 94 832,00 € 77 2 226 175,00 € 101 2 096 894,00 € 52 910 523,00 €
2010 153 2 743 025,00 € 72 243,00 € 67 1 935 191,00 € 102 2 061 402,00 € 54 891 464,00 €
2009 159 2 815 776,00 € 49 866,00 € 72 1 996 523,00 € 107 2 032 236,00 € 50 822 165,00 €
2008 154 2 940 827,00 € 93 546,00 € 77 2 185 555,00 € 103 2 048 924,00 € 49 766 704,00 €
2007 144 2 693 608,00 € 71 137,00 € 77 2 008 683,00 € 96 1 931 963,00 € 46 724 025,00 €
2006 145 2 576 188,00 € 66 927,00 € 75 1 915 928,00 € 98 1 893 107,00 € 45 648 465,00 €
2005 148 2 073 310,00 € 80 053,00 € 72 1 434 935,00 € 103 1 974 956,00 € 44 616 756,00 €
2004 148 2 155 369,00 € 126 440,00 € 73 1 567 185,00 € 98 1 974 021,00 € 46 542 527,00 €
2003 147 2 175 536,00 € 128 990,00 € 75 1 591 452,00 € 96 1 965 591,00 € 52 553 418,00 €
2002 143 2 130 677,00 € 143 467,00 € 70 1 543 822,00 € 95 1 847 178,00 € 49 532 523,00 €
2001 149 1 841 146,00 € 78 905,00 € 66 1 285 980,00 € 103 1 838 958,00 € 47 492 311,00 €
2000 — — 103 275,67 € 63 1 227 913,26 € — — — —
1999 — — 109 642,25 € 70 1 293 012,50 € — — — —
1998 — — 125 476,21 € 75 1 388 379,73 € — — — —
1997 — — 113 943,60 € 56 1 128 685,26 € — — — —
1996 — — 83 941,17 € 61 1 098 862,73 € — — — —
1995 — — 72 660,40 € 48 873 499,33 € — — — —
1994 — — 64 611,55 € 43 774 063,54 € — — — —
1993 — — 64 853,95 € 52 830 483,55 € — — — —
1992 — — 72 907,83 € 51 860 031,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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