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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Cyril Dubos, maire de Marsangy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marsangy
Territoire
Marsangy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Cyril Dubos est maire de Marsangy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marsangy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 25/05/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marsangy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,57 %
  • Inscrits649
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,57 % (471 votants sur 649 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 463 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re À L'UNISSON POUR MARSANGY ET SES HAMEAUX Donnée non disponible 252 54,43 % —
2e Ensemble pour Marsangy Donnée non disponible 211 45,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
À L'UNISSON POUR MARSANGY ET SES HAMEAUX 252
Ensemble pour Marsangy 211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 463
Blancs 6
Nuls 2
Abstentions 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89245
Commune Marsangy
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 870 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marsangy

Inscrits649
Votants471
Participation72,57 %
Abstentions178
Suffrages exprimés463
Votes blancs6
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Marsangy1 64972,57 %463

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marsangy

  • Population 875 habitants
  • Recettes de fonctionnement 386 348,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 383 944,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 49 429,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 386 348,56 383 944,49
2024 391 741,87 388 900,07
2023 390 109 342 011,17
2022 354 343,08 342 165,72
2021 364 003,63 395 128,21
2020 345 841,91 335 562,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 386 348,56 € 391 741,87 € 390 109,00 € 354 343,08 € 364 003,63 € 345 841,91 € 441,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 383 944,49 € 388 900,07 € 342 011,17 € 342 165,72 € 395 128,21 € 335 562,29 € 438,79 € (2025)
Impôts locaux 189 532,00 € 188 691,00 € 179 093,00 € 165 142,00 € 154 369,00 € 142 663,00 € 216,61 € (2025)
Frais de personnel 119 097,66 € 113 090,08 € 117 822,99 € 123 510,26 € 115 232,04 € 113 755,72 € 136,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 215,96 € 1 593,00 € 537,32 € 11 069,32 € 5 320,66 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 268,60 € 26 166,20 € 198 004,28 € 47 393,26 € 155 903,47 € 62 508,29 € 32,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 913,06 € 17 056,58 € 193 598,91 € 47 393,26 € 155 903,47 € 42 805,00 € 21,61 € (2025)
Épargne brute 2 404,07 € 2 841,80 € 48 097,83 € 12 177,36 € -31 124,58 € 10 279,62 € 2,75 € (2025)
Épargne nette -6 951,47 € -6 267,82 € 43 692,46 € 12 177,36 € -31 124,58 € -9 423,67 € -7,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 873,76 € 9 995,90 € -23 690,17 € 24 251,10 € -151 938,05 € 34 678,62 € 13,57 € (2025)
Encours de la dette 49 429,47 € 58 785,01 € 67 894,63 € 47 300,00 € 0,00 € 0,00 € 56,49 € (2025)
Annuité de la dette 10 730,57 € 10 730,57 € 5 147,98 € 0,00 € 0,00 € 20 836,23 € 12,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 884
Dotation forfaitaire 76 583
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 301

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 884,00 € 2026
Dotation forfaitaire 76 583,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 301,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marsangy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 386 990 384 580 18 910
2024 406 690 403 850 17 060
2023 470 470 422 380 193 600
2022 354 340 342 170 47 390
2021 364 000 395 130 155 900
2020 345 840 335 560 42 810
2019 377 840 399 130 182 310
2018 336 640 392 610 98 050
2017 341 050 407 760 70 190
2016 404 190 283 590 88 830
2015 355 090 188 810 10 080
2014 333 260 259 990 81 410
2013 402 050 289 170 116 860
2012 406 890 379 910 34 470
2011 388 850 316 940 46 050
2010 373 370 266 070 5 790
2009 397 650 268 060 84 820
2008 346 390 255 350 57 010
2007 353 520 290 540 95 270
2006 329 660 252 100 44 270
2005 298 170 243 250 40 670
2004 293 130 226 380 24 690
2003 281 430 213 990 114 530
2002 291 200 230 480 3 760
2001 245 510 217 870 294 750
2000 248 510 176 170 690 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 460 250 250 14 470
2024 14 940 245 030 16 170
2023 14 400 234 250 15 550
2022 14 060 219 450 14 520
2021 13 560 208 210 14 040
2020 115 260 65 730 13 970
2019 113 870 64 840 13 800
2018 112 550 63 020 13 510
2017 109 420 61 500 13 360
2016 140 350 60 720 16 510
2015 139 970 60 050 16 350
2014 134 580 57 710 16 200
2013 135 850 56 970 16 020
2012 129 730 54 990 15 760
2011 119 810 52 820 15 490
2010 46 920 50 480 14 600
2009 46 360 48 640 14 340
2008 43 370 47 070 14 170
2007 42 360 45 060 14 270
2006 41 960 43 530 14 040
2005 39 520 41 780 16 840
2004 38 230 39 740 16 550
2003 36 950 37 960 16 410
2002 35 060 36 230 16 270
2001 33 620 35 080 16 340
2000 32 420 34 100 15 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 360 10 730
2024 0 9 110 10 730
2023 25 000 4 410 5 150
2022 47 300 0 0
2021 0 0 0
2020 0 19 700 20 840
2019 0 18 630 20 840
2018 0 17 620 20 840
2017 0 16 660 20 840
2016 0 15 760 20 840
2015 0 14 900 20 840
2014 0 14 090 20 840
2013 0 13 320 20 840
2012 0 12 600 20 840
2011 0 11 910 20 840
2010 0 11 270 20 840
2009 0 10 650 20 840
2008 0 10 070 20 840
2007 0 9 530 20 840
2006 0 9 010 20 840
2005 0 8 520 20 840
2004 0 8 050 20 840
2003 0 7 620 20 840
2002 0 85 010 101 950
2001 0 81 450 101 950
2000 396 370 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 875 386 990,00 € 167 230,00 € 82 480,00 € 101 830,00 € 384 580,00 € 119 100,00 € 106 680,00 € 1 380,00 € 6 380,00 € 12 460,00 € 250 250,00 € 14 470,00 € 0,00 € 4 270,00 € 18 910,00 € 9 360,00 € 10 730,00 €
2024 863 406 690,00 € 166 900,00 € 77 500,00 € 101 670,00 € 403 850,00 € 113 090,00 € 119 150,00 € 1 620,00 € 3 090,00 € 14 940,00 € 245 030,00 € 16 170,00 € 0,00 € 2 930,00 € 17 060,00 € 9 110,00 € 10 730,00 €
2023 853 470 470,00 € 157 190,00 € 86 030,00 € 98 480,00 € 422 380,00 € 117 820,00 € 95 310,00 € 740,00 € 3 550,00 € 14 400,00 € 234 250,00 € 15 550,00 € 25 000,00 € 39 700,00 € 193 600,00 € 4 410,00 € 5 150,00 €
2022 862 354 340,00 € 142 510,00 € 76 870,00 € 95 860,00 € 342 170,00 € 123 510,00 € 98 270,00 € 0,00 € 8 810,00 € 14 060,00 € 219 450,00 € 14 520,00 € 47 300,00 € 52 450,00 € 47 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 867 364 000,00 € 131 920,00 € 73 080,00 € 95 990,00 € 395 130,00 € 115 230,00 € 169 200,00 € 0,00 € 1 150,00 € 13 560,00 € 208 210,00 € 14 040,00 € 0,00 € 5 970,00 € 155 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 868 345 840,00 € 121 000,00 € 68 750,00 € 100 590,00 € 335 560,00 € 113 760,00 € 109 160,00 € 1 130,00 € 7 730,00 € 115 260,00 € 65 730,00 € 13 970,00 € 0,00 € 51 690,00 € 42 810,00 € 19 700,00 € 20 840,00 €
2019 858 377 840,00 € 118 000,00 € 66 160,00 € 104 250,00 € 399 130,00 € 104 080,00 € 157 090,00 € 2 200,00 € 8 130,00 € 113 870,00 € 64 840,00 € 13 800,00 € 0,00 € 0,00 € 182 310,00 € 18 630,00 € 20 840,00 €
2018 844 336 640,00 € 114 860,00 € 66 400,00 € 106 480,00 € 392 610,00 € 88 000,00 € 159 280,00 € 3 220,00 € 7 680,00 € 112 550,00 € 63 020,00 € 13 510,00 € 0,00 € 0,00 € 98 050,00 € 17 620,00 € 20 840,00 €
2017 833 341 050,00 € 110 650,00 € 64 130,00 € 105 840,00 € 407 760,00 € 79 330,00 € 172 900,00 € 4 180,00 € 7 300,00 € 109 420,00 € 61 500,00 € 13 360,00 € 0,00 € 23 330,00 € 70 190,00 € 16 660,00 € 20 840,00 €
2016 833 404 190,00 € 142 940,00 € 94 440,00 € 113 890,00 € 283 590,00 € 42 090,00 € 90 040,00 € 5 080,00 € 11 620,00 € 140 350,00 € 60 720,00 € 16 510,00 € 0,00 € 25 220,00 € 88 830,00 € 15 760,00 € 20 840,00 €
2015 833 355 090,00 € 148 950,00 € 38 880,00 € 113 370,00 € 188 810,00 € 38 260,00 € 59 150,00 € 5 940,00 € 8 530,00 € 139 970,00 € 60 050,00 € 16 350,00 € 0,00 € 23 330,00 € 10 080,00 € 14 900,00 € 20 840,00 €
2014 844 333 260,00 € 140 820,00 € 38 230,00 € 117 160,00 € 259 990,00 € 32 560,00 € 95 600,00 € 6 750,00 € 5 300,00 € 134 580,00 € 57 710,00 € 16 200,00 € 0,00 € 0,00 € 81 410,00 € 14 090,00 € 20 840,00 €
2013 857 402 050,00 € 141 150,00 € 108 870,00 € 119 040,00 € 289 170,00 € 29 910,00 € 144 340,00 € 7 510,00 € 8 300,00 € 135 850,00 € 56 970,00 € 16 020,00 € 0,00 € 4 600,00 € 116 860,00 € 13 320,00 € 20 840,00 €
2012 871 406 890,00 € 133 720,00 € 111 380,00 € 117 300,00 € 379 910,00 € 34 320,00 € 227 650,00 € 8 240,00 € 400,00 € 129 730,00 € 54 990,00 € 15 760,00 € 0,00 € 0,00 € 34 470,00 € 12 600,00 € 20 840,00 €
2011 853 388 850,00 € 122 060,00 € 105 000,00 € 113 820,00 € 316 940,00 € 28 350,00 € 171 970,00 € 8 920,00 € 2 300,00 € 119 810,00 € 52 820,00 € 15 490,00 € 0,00 € 17 250,00 € 46 050,00 € 11 910,00 € 20 840,00 €
2010 843 373 370,00 € 119 860,00 € 98 000,00 € 110 460,00 € 266 070,00 € 25 290,00 € 120 640,00 € 9 570,00 € 7 050,00 € 46 920,00 € 50 480,00 € 14 600,00 € 0,00 € 0,00 € 5 790,00 € 11 270,00 € 20 840,00 €
2009 828 397 650,00 € 114 840,00 € 101 090,00 € 112 520,00 € 268 060,00 € 25 700,00 € 123 080,00 € 10 180,00 € 4 580,00 € 46 360,00 € 48 640,00 € 14 340,00 € 0,00 € 43 500,00 € 84 820,00 € 10 650,00 € 20 840,00 €
2008 709 346 390,00 € 107 740,00 € 98 980,00 € 101 210,00 € 255 350,00 € 26 270,00 € 113 040,00 € 10 760,00 € 4 600,00 € 43 370,00 € 47 070,00 € 14 170,00 € 0,00 € 6 370,00 € 57 010,00 € 10 070,00 € 20 840,00 €
2007 709 353 520,00 € 104 900,00 € 94 500,00 € 99 200,00 € 290 540,00 € 28 100,00 € 156 940,00 € 11 310,00 € 5 780,00 € 42 360,00 € 45 060,00 € 14 270,00 € 0,00 € 26 080,00 € 95 270,00 € 9 530,00 € 20 840,00 €
2006 709 329 660,00 € 102 070,00 € 90 330,00 € 96 750,00 € 252 100,00 € 25 240,00 € 123 360,00 € 11 830,00 € 3 980,00 € 41 960,00 € 43 530,00 € 14 040,00 € 0,00 € 11 400,00 € 44 270,00 € 9 010,00 € 20 840,00 €
2005 709 298 170,00 € 100 880,00 € 76 660,00 € 94 360,00 € 243 250,00 € 25 100,00 € 121 400,00 € 12 320,00 € 5 460,00 € 39 520,00 € 41 780,00 € 16 840,00 € 0,00 € 13 510,00 € 40 670,00 € 8 520,00 € 20 840,00 €
2004 709 293 130,00 € 102 360,00 € 70 330,00 € 92 370,00 € 226 380,00 € 23 430,00 € 110 510,00 € 12 780,00 € 4 050,00 € 38 230,00 € 39 740,00 € 16 550,00 € 0,00 € 42 790,00 € 24 690,00 € 8 050,00 € 20 840,00 €
2003 709 281 430,00 € 103 370,00 € 65 110,00 € 91 320,00 € 213 990,00 € 17 690,00 € 103 110,00 € 13 220,00 € 2 920,00 € 36 950,00 € 37 960,00 € 16 410,00 € 0,00 € 14 200,00 € 114 530,00 € 7 620,00 € 20 840,00 €
2002 709 291 200,00 € 91 820,00 € 63 690,00 € 90 420,00 € 230 480,00 € 26 930,00 € 107 290,00 € 19 270,00 € 3 340,00 € 35 060,00 € 36 230,00 € 16 270,00 € 0,00 € 116 010,00 € 3 760,00 € 85 010,00 € 101 950,00 €
2001 709 245 510,00 € 86 170,00 € 55 330,00 € 85 550,00 € 217 870,00 € 36 560,00 € 81 490,00 € 21 100,00 € 2 290,00 € 33 620,00 € 35 080,00 € 16 340,00 € 0,00 € 112 080,00 € 294 750,00 € 81 450,00 € 101 950,00 €
2000 709 248 510,00 € 83 540,00 € 53 350,00 € 81 580,00 € 176 170,00 € 30 120,00 € 70 300,00 € 0,00 € 2 500,00 € 32 420,00 € 34 100,00 € 15 660,00 € 396 370,00 € 208 470,00 € 690 280,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 508 17 892 854,00 € 1 038 238,00 € 285 13 695 968,00 € 330 12 131 156,00 € 197 5 953 332,00 €
2023 502 16 772 622,00 € 942 712,00 € 269 12 322 690,00 € 325 11 490 436,00 € 195 5 587 085,00 €
2022 489 16 047 459,00 € 938 382,00 € 271 12 044 940,00 € 320 10 822 457,00 € 193 5 164 011,00 €
2021 489 15 813 219,00 € 962 336,00 € 284 12 126 629,00 € 326 10 505 234,00 € 188 4 875 965,00 €
2020 484 16 086 037,00 € 1 114 926,00 € 288 12 808 251,00 € 326 10 417 639,00 € 190 5 044 233,00 €
2019 480 14 555 038,00 € 954 337,00 € 299 11 620 889,00 € 319 9 843 031,00 € 188 4 879 981,00 €
2018 475 14 384 245,00 € 900 688,00 € 290 11 232 431,00 € 317 9 937 987,00 € 179 4 587 430,00 €
2017 459 13 813 955,00 € 853 564,00 € 242 9 986 280,00 € 306 9 320 812,00 € 175 4 530 205,00 €
2016 453 13 513 856,00 € 720 425,00 € 234 9 900 471,00 € 303 8 959 082,00 € 169 4 374 323,00 €
2015 451 13 074 993,00 € 811 399,00 € 247 9 772 818,00 € 302 8 846 679,00 € 166 4 388 160,00 €
2014 462 13 406 479,00 € 901 147,00 € 249 10 147 261,00 € 313 9 437 257,00 € 163 4 129 154,00 €
2013 450 12 959 897,00 € 770 900,00 € 250 9 695 544,00 € 301 8 923 432,00 € 163 3 998 224,00 €
2012 443 12 695 111,00 € 757 449,00 € 282 10 513 615,00 € 304 8 871 508,00 € 152 3 622 432,00 €
2011 430 11 937 439,00 € 677 613,00 € 303 10 605 699,00 € 293 8 603 929,00 € 139 3 428 791,00 €
2010 451 11 500 426,00 € 552 891,00 € 290 9 792 595,00 € 312 8 514 182,00 € 139 3 354 974,00 €
2009 452 11 872 251,00 € 635 964,00 € 283 9 898 416,00 € 313 8 435 751,00 € 147 3 324 376,00 €
2008 461 11 947 614,00 € 551 467,00 € 287 9 933 952,00 € 327 8 433 560,00 € 148 3 139 954,00 €
2007 454 11 262 749,00 € 541 040,00 € 294 9 534 590,00 € 322 8 309 833,00 € 136 2 950 426,00 €
2006 434 10 263 707,00 € 512 605,00 € 267 8 552 329,00 € 308 7 490 233,00 € 131 2 784 514,00 €
2005 418 7 968 029,00 € 578 639,00 € 271 6 647 600,00 € 300 7 233 410,00 € 127 2 704 958,00 €
2004 424 7 459 059,00 € 564 474,00 € 234 5 945 653,00 € 301 6 903 394,00 € 123 2 529 492,00 €
2003 417 7 641 261,00 € 515 756,00 € 249 6 281 491,00 € 285 6 820 659,00 € 121 2 535 376,00 €
2002 398 7 113 325,00 € 558 659,00 € 249 5 938 288,00 € 269 6 702 582,00 € 122 2 373 659,00 €
2001 386 6 425 424,00 € 463 820,00 € 241 5 267 185,00 € 263 6 044 433,00 € 122 2 284 633,00 €
2000 — — 534 708,68 € 241 5 147 393,66 € — — — —
1999 — — 568 995,38 € 227 5 105 191,96 € — — — —
1998 — — 524 142,74 € 221 4 622 858,97 € — — — —
1997 — — 460 861,92 € 188 4 052 518,53 € — — — —
1996 — — 431 306,02 € 180 3 795 263,10 € — — — —
1995 — — 497 466,91 € 178 3 715 290,33 € — — — —
1994 — — 478 706,84 € 170 3 656 775,52 € — — — —
1993 — — 486 682,05 € 169 3 689 489,10 € — — — —
1992 — — 506 778,49 € 161 3 344 633,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 135 264 531,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 043 745,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Cyril DUBOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cyril DUBOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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