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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernadette Duclos, maire de Marseillette

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marseillette
Territoire
Marseillette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Bernadette Duclos est maire de Marseillette. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marseillette. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 17/01/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marseillette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues258
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,39 %
  • Inscrits521
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 258 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,39 % (299 votants sur 521 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 258 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR MARSEILLETTE Donnée non disponible 258 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR MARSEILLETTE 258

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 258
Blancs 21
Nuls 20
Abstentions 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11220
Commune Marseillette
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 697 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marseillette

Inscrits521
Votants299
Participation57,39 %
Abstentions222
Suffrages exprimés258
Votes blancs21
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marseillette1 52157,39 %258 258100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marseillette

  • Population 718 habitants
  • Recettes de fonctionnement 762 917,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 746 166,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 433 006,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 762 917,71 746 166,86
2024 779 106,73 551 279,95
2023 739 171,12 517 373,36
2022 726 516,01 513 035,33
2021 645 375,15 497 218,30
2020 638 378,92 457 366,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 762 917,71 € 779 106,73 € 739 171,12 € 726 516,01 € 645 375,15 € 638 378,92 € 1 062,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 746 166,86 € 551 279,95 € 517 373,36 € 513 035,33 € 497 218,30 € 457 366,61 € 1 039,23 € (2025)
Impôts locaux 481 485,00 € 476 194,00 € 453 903,00 € 406 858,64 € 396 812,00 € 369 535,00 € 670,59 € (2025)
Frais de personnel 301 445,28 € 293 332,09 € 280 307,51 € 262 061,36 € 255 309,40 € 235 334,93 € 419,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 705,00 € 28 721,10 € 0,00 € 740,03 € 793,89 € 399,63 € 16,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 739 186,61 € 161 819,44 € 578 182,71 € 305 931,36 € 135 842,15 € 135 529,12 € 1 029,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 706 481,74 € 119 633,24 € 95 285,03 € 80 408,79 € 28 810,66 € 29 492,67 € 983,96 € (2025)
Épargne brute 16 750,85 € 227 826,78 € 221 797,76 € 213 480,68 € 148 156,85 € 181 012,31 € 23,33 € (2025)
Épargne nette -15 954,02 € 196 586,68 € 192 247,72 € 181 690,71 € 109 019,17 € 143 414,76 € -22,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -389 579,20 € 280 151,58 € 181,51 € -23 958,43 € 66 805,00 € 131 147,17 € -542,59 € (2025)
Encours de la dette 433 006,64 € 465 711,51 € 495 631,61 € 525 181,65 € 556 971,62 € 596 109,30 € 603,07 € (2025)
Annuité de la dette 52 916,17 € 53 165,77 € 52 621,52 € 55 010,13 € 63 368,60 € 63 264,03 € 73,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 178 864
Dotation forfaitaire 91 209
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 635

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 178 864,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 209,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 635,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marseillette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 938 910 800 820 706 480
2024 779 110 605 930 119 630
2023 739 170 567 790 548 630
2022 726 520 574 000 272 890
2021 645 380 555 210 96 700
2020 638 380 528 170 97 930
2019 623 380 471 670 42 440
2018 617 030 540 000 15 320
2017 592 070 552 050 80 770
2016 631 480 536 910 16 400
2015 618 260 612 600 62 580
2014 642 330 583 460 89 840
2013 698 000 619 730 162 400
2012 641 080 628 180 551 640
2011 620 160 632 810 280 670
2010 555 120 515 890 373 180
2009 555 360 516 870 64 360
2008 524 170 461 800 19 950
2007 510 860 487 790 72 840
2006 483 570 462 250 62 380
2005 477 380 406 140 109 310
2004 446 990 380 140 96 810
2003 441 640 406 870 51 770
2002 429 200 404 970 35 680
2001 388 640 405 950 94 320
2000 430 130 360 170 37 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 36 340 323 110 70 070
2024 31 110 314 650 78 840
2023 32 790 299 320 75 710
2022 27 320 272 130 70 950
2021 22 850 343 210 89 810
2020 154 130 199 990 89 640
2019 147 240 193 550 88 520
2018 143 750 187 640 86 810
2017 140 250 181 290 85 940
2016 135 740 180 510 86 680
2015 136 090 175 940 86 320
2014 131 670 169 830 85 730
2013 133 320 164 560 85 420
2012 126 460 159 570 83 880
2011 116 570 151 360 81 820
2010 111 740 141 890 80 340
2009 104 710 134 620 78 540
2008 97 380 127 310 77 690
2007 89 340 115 910 76 280
2006 84 760 114 610 75 230
2005 82 060 108 260 92 380
2004 74 410 98 140 89 700
2003 66 560 90 990 85 800
2002 61 740 81 550 80 600
2001 41 150 56 840 57 910
2000 41 360 55 020 55 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 300 52 520
2024 0 30 790 52 720
2023 0 29 550 52 620
2022 0 31 790 55 010
2021 0 39 140 63 370
2020 0 37 600 63 260
2019 0 38 180 65 430
2018 120 44 710 73 330
2017 0 36 890 66 870
2016 0 42 150 78 100
2015 139 880 40 740 77 300
2014 0 35 710 69 850
2013 0 33 900 69 870
2012 150 000 30 970 62 140
2011 200 000 25 660 54 930
2010 330 000 17 620 30 030
2009 50 000 18 510 25 020
2008 0 19 570 28 300
2007 18 000 21 060 27 010
2006 45 000 17 740 23 380
2005 30 000 17 110 23 530
2004 35 000 13 880 19 740
2003 5 800 11 950 18 450
2002 19 820 26 260 33 490
2001 15 240 22 860 31 520
2000 0 25 020 35 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 718 938 910,00 € 470 830,00 € 25 760,00 € 174 720,00 € 800 820,00 € 301 450,00 € 149 560,00 € 20 210,00 € 8 510,00 € 36 340,00 € 323 110,00 € 70 070,00 € 0,00 € 283 750,00 € 706 480,00 € 32 300,00 € 52 520,00 €
2024 712 779 110,00 € 465 390,00 € 13 620,00 € 170 950,00 € 605 930,00 € 293 330,00 € 153 520,00 € 21 930,00 € 7 390,00 € 31 110,00 € 314 650,00 € 78 840,00 € 0,00 € 162 840,00 € 119 630,00 € 30 790,00 € 52 720,00 €
2023 715 739 170,00 € 446 040,00 € 46 960,00 € 170 240,00 € 567 790,00 € 280 310,00 € 150 870,00 € 23 070,00 € 7 210,00 € 32 790,00 € 299 320,00 € 75 710,00 € 0,00 € 303 030,00 € 548 630,00 € 29 550,00 € 52 620,00 €
2022 716 726 520,00 € 405 490,00 € 56 640,00 € 186 980,00 € 574 000,00 € 262 060,00 € 149 720,00 € 23 220,00 € 8 050,00 € 27 320,00 € 272 130,00 € 70 950,00 € 0,00 € 18 320,00 € 272 890,00 € 31 790,00 € 55 010,00 €
2021 721 645 380,00 € 470 150,00 € 44 590,00 € 164 130,00 € 555 210,00 € 255 310,00 € 143 250,00 € 24 230,00 € 4 380,00 € 22 850,00 € 343 210,00 € 89 810,00 € 0,00 € 1 250,00 € 96 700,00 € 39 140,00 € 63 370,00 €
2020 726 638 380,00 € 443 770,00 € 42 520,00 € 161 890,00 € 528 170,00 € 235 330,00 € 122 840,00 € 25 670,00 € 4 200,00 € 154 130,00 € 199 990,00 € 89 640,00 € 0,00 € 39 520,00 € 97 930,00 € 37 600,00 € 63 260,00 €
2019 726 623 380,00 € 429 630,00 € 43 330,00 € 160 550,00 € 471 670,00 € 255 030,00 € 125 440,00 € 27 250,00 € 6 130,00 € 147 240,00 € 193 550,00 € 88 520,00 € 0,00 € 350 530,00 € 42 440,00 € 38 180,00 € 65 430,00 €
2018 720 617 030,00 € 420 790,00 € 18 120,00 € 153 620,00 € 540 000,00 € 249 560,00 € 137 860,00 € 28 620,00 € 6 730,00 € 143 750,00 € 187 640,00 € 86 810,00 € 120,00 € 88 220,00 € 15 320,00 € 44 710,00 € 73 330,00 €
2017 721 592 070,00 € 408 650,00 € 16 770,00 € 144 070,00 € 552 050,00 € 242 940,00 € 147 240,00 € 29 970,00 € 7 420,00 € 140 250,00 € 181 290,00 € 85 940,00 € 0,00 € 82 900,00 € 80 770,00 € 36 890,00 € 66 870,00 €
2016 707 631 480,00 € 402 800,00 € 16 120,00 € 143 330,00 € 536 910,00 € 293 660,00 € 135 200,00 € 35 950,00 € 13 030,00 € 135 740,00 € 180 510,00 € 86 680,00 € 0,00 € 9 730,00 € 16 400,00 € 42 150,00 € 78 100,00 €
2015 691 618 260,00 € 397 520,00 € 14 660,00 € 139 800,00 € 612 600,00 € 355 080,00 € 142 000,00 € 36 560,00 € 12 710,00 € 136 090,00 € 175 940,00 € 86 320,00 € 139 880,00 € 0,00 € 62 580,00 € 40 740,00 € 77 300,00 €
2014 688 642 330,00 € 387 280,00 € 19 710,00 € 156 350,00 € 583 460,00 € 277 960,00 € 200 720,00 € 34 400,00 € 15 010,00 € 131 670,00 € 169 830,00 € 85 730,00 € 0,00 € 2 830,00 € 89 840,00 € 35 710,00 € 69 850,00 €
2013 690 698 000,00 € 383 240,00 € -8 740,00 € 168 050,00 € 619 730,00 € 261 000,00 € 254 390,00 € 35 970,00 € 12 780,00 € 133 320,00 € 164 560,00 € 85 420,00 € 0,00 € 13 500,00 € 162 400,00 € 33 900,00 € 69 870,00 €
2012 695 641 080,00 € 369 830,00 € 20 610,00 € 162 480,00 € 628 180,00 € 262 820,00 € 276 080,00 € 31 170,00 € 13 100,00 € 126 460,00 € 159 570,00 € 83 880,00 € 150 000,00 € 147 300,00 € 551 640,00 € 30 970,00 € 62 140,00 €
2011 707 620 160,00 € 348 320,00 € 15 980,00 € 160 940,00 € 632 810,00 € 280 670,00 € 221 260,00 € 29 270,00 € 10 530,00 € 116 570,00 € 151 360,00 € 81 820,00 € 200 000,00 € 52 190,00 € 280 670,00 € 25 660,00 € 54 930,00 €
2010 720 555 120,00 € 332 210,00 € 12 460,00 € 161 250,00 € 515 890,00 € 235 440,00 € 220 760,00 € 12 410,00 € 12 700,00 € 111 740,00 € 141 890,00 € 80 340,00 € 330 000,00 € 28 130,00 € 373 180,00 € 17 620,00 € 30 030,00 €
2009 722 555 360,00 € 316 400,00 € 17 730,00 € 165 300,00 € 516 870,00 € 184 380,00 € 268 450,00 € 6 510,00 € 15 680,00 € 104 710,00 € 134 620,00 € 78 540,00 € 50 000,00 € 2 840,00 € 64 360,00 € 18 510,00 € 25 020,00 €
2008 685 524 170,00 € 301 530,00 € 19 090,00 € 160 340,00 € 461 800,00 € 209 910,00 € 182 510,00 € 8 730,00 € 18 180,00 € 97 380,00 € 127 310,00 € 77 690,00 € 0,00 € 6 680,00 € 19 950,00 € 19 570,00 € 28 300,00 €
2007 685 510 860,00 € 280 230,00 € 140,00 € 158 200,00 € 487 790,00 € 228 520,00 € 196 320,00 € 5 950,00 € 16 730,00 € 89 340,00 € 115 910,00 € 76 280,00 € 18 000,00 € 32 020,00 € 72 840,00 € 21 060,00 € 27 010,00 €
2006 685 483 570,00 € 273 720,00 € 16 840,00 € 138 450,00 € 462 250,00 € 205 480,00 € 192 170,00 € 5 640,00 € 16 570,00 € 84 760,00 € 114 610,00 € 75 230,00 € 45 000,00 € 8 380,00 € 62 380,00 € 17 740,00 € 23 380,00 €
2005 685 477 380,00 € 293 510,00 € 14 530,00 € 125 480,00 € 406 140,00 € 204 150,00 € 139 510,00 € 6 410,00 € 14 530,00 € 82 060,00 € 108 260,00 € 92 380,00 € 30 000,00 € 6 770,00 € 109 310,00 € 17 110,00 € 23 530,00 €
2004 685 446 990,00 € 265 070,00 € 13 420,00 € 155 260,00 € 380 140,00 € 176 940,00 € 136 070,00 € 5 860,00 € 16 850,00 € 74 410,00 € 98 140,00 € 89 700,00 € 35 000,00 € 38 840,00 € 96 810,00 € 13 880,00 € 19 740,00 €
2003 685 441 640,00 € 238 310,00 € 11 440,00 € 132 140,00 € 406 870,00 € 189 610,00 € 128 010,00 € 6 490,00 € 20 260,00 € 66 560,00 € 90 990,00 € 85 800,00 € 5 800,00 € 30 080,00 € 51 770,00 € 11 950,00 € 18 450,00 €
2002 685 429 200,00 € 219 320,00 € 9 910,00 € 131 790,00 € 404 970,00 € 187 970,00 € 122 000,00 € 7 230,00 € 21 680,00 € 61 740,00 € 81 550,00 € 80 600,00 € 19 820,00 € 26 640,00 € 35 680,00 € 26 260,00 € 33 490,00 €
2001 685 388 640,00 € 164 590,00 € 8 020,00 € 127 620,00 € 405 950,00 € 173 200,00 € 105 560,00 € 8 690,00 € 19 530,00 € 41 150,00 € 56 840,00 € 57 910,00 € 15 240,00 € 9 320,00 € 94 320,00 € 22 860,00 € 31 520,00 €
2000 685 430 130,00 € 157 600,00 € 6 710,00 € 125 170,00 € 360 170,00 € 177 920,00 € 107 330,00 € 10 780,00 € 18 680,00 € 41 360,00 € 55 020,00 € 55 310,00 € 0,00 € 11 050,00 € 37 460,00 € 25 020,00 € 35 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 436 10 396 532,00 € 304 510,00 € 147 5 788 196,00 € 232 6 113 290,00 € 198 4 560 575,00 €
2023 438 10 199 273,00 € 285 970,00 € 134 5 293 341,00 € 250 6 179 241,00 € 202 4 356 970,00 €
2022 434 9 469 882,00 € 278 856,00 € 141 5 082 078,00 € 257 5 910 645,00 € 190 3 954 168,00 €
2021 432 9 301 792,00 € 317 658,00 € 144 5 170 672,00 € 250 5 798 578,00 € 195 3 721 140,00 €
2020 429 8 827 034,00 € 254 873,00 € 140 4 709 014,00 € 248 5 356 255,00 € 188 3 666 726,00 €
2019 408 8 276 777,00 € 267 126,00 € 173 5 099 401,00 € 233 5 062 820,00 € 194 3 546 857,00 €
2018 405 8 203 027,00 € 259 709,00 € 164 4 889 466,00 € 236 5 129 336,00 € 183 3 326 865,00 €
2017 388 7 948 032,00 € 263 215,00 € 133 4 392 444,00 € 218 4 928 696,00 € 174 3 194 026,00 €
2016 420 8 055 265,00 € 280 267,00 € 127 4 369 297,00 € 242 5 067 870,00 € 180 3 150 889,00 €
2015 402 7 652 240,00 € 246 949,00 € 130 4 141 854,00 € 225 4 676 414,00 € 167 3 094 711,00 €
2014 405 7 793 984,00 € 242 291,00 € 139 4 188 602,00 € 232 4 878 596,00 € 173 3 076 079,00 €
2013 423 7 880 328,00 € 277 250,00 € 153 4 566 161,00 € 244 4 871 214,00 € 184 3 248 155,00 €
2012 434 8 286 034,00 € 427 188,00 € 186 5 662 718,00 € 253 5 004 169,00 € 184 3 258 794,00 €
2011 432 7 748 543,00 € 397 167,00 € 189 5 592 618,00 € 252 4 746 766,00 € 179 3 050 630,00 €
2010 425 7 297 122,00 € 343 554,00 € 173 5 204 330,00 € 242 4 620 944,00 € 181 2 880 492,00 €
2009 430 7 402 387,00 € 214 428,00 € 180 5 087 869,00 € 245 4 748 560,00 € 175 2 809 659,00 €
2008 426 7 338 178,00 € 256 083,00 € 177 5 052 405,00 € 240 4 493 826,00 € 179 2 709 532,00 €
2007 412 7 165 313,00 € 354 046,00 € 182 5 170 045,00 € 225 4 421 126,00 € 174 2 556 518,00 €
2006 397 6 250 674,00 € 148 941,00 € 180 4 350 646,00 € 220 4 175 553,00 € 171 2 470 995,00 €
2005 400 4 806 197,00 € 182 376,00 € 169 3 299 854,00 € 212 3 792 556,00 € 175 2 399 171,00 €
2004 393 4 918 682,00 € 215 493,00 € 165 3 343 829,00 € 216 3 830 755,00 € 166 2 289 876,00 €
2003 395 4 714 348,00 € 193 004,00 € 161 3 189 594,00 € 211 3 601 461,00 € 167 2 269 725,00 €
2002 372 4 197 135,00 € 161 619,00 € 137 2 739 371,00 € 198 3 279 590,00 € 153 2 026 766,00 €
2001 367 3 838 624,00 € 139 054,00 € 131 2 361 273,00 € 190 2 837 491,00 € 163 2 047 778,00 €
2000 — — 205 438,16 € 126 2 343 833,67 € — — — —
1999 — — 162 768,29 € 123 2 100 299,71 € — — — —
1998 — — 170 829,64 € 140 2 260 926,55 € — — — —
1997 — — 153 167,66 € 118 2 046 800,32 € — — — —
1996 — — 135 034,31 € 104 1 840 111,17 € — — — —
1995 — — 156 966,39 € 105 1 823 989,68 € — — — —
1994 — — 131 736,07 € 103 1 675 149,13 € — — — —
1993 — — 118 332,76 € 88 1 457 149,94 € — — — —
1992 — — 132 684,15 € 75 1 255 139,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 025 896,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 677 043,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 373 034,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 258 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernadette DUCLOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernadette DUCLOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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