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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Aminata Zimmer, maire de Marsilly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marsilly
Territoire
Marsilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Aminata Zimmer est maire de Marsilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marsilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 42 ans (née le 27/03/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marsilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues168
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,91 %
  • Inscrits452
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 168 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,91 % (203 votants sur 452 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 168 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour une continuité Donnée non disponible 168 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour une continuité 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 168
Blancs 19
Nuls 16
Abstentions 249

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57449
Commune Marsilly
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 582 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marsilly

Inscrits452
Votants203
Participation44,91 %
Abstentions249
Suffrages exprimés168
Votes blancs19
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marsilly1 45244,91 %168 168100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marsilly

  • Population 587 habitants
  • Recettes de fonctionnement 306 032,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 264 862,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 50 709,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 306 032,92 264 862,37
2024 304 661,77 222 621,64
2023 306 875,83 247 028,01
2022 272 506,30 208 364,69
2021 256 163,79 199 834,09
2020 250 531,46 218 389,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 306 032,92 € 304 661,77 € 306 875,83 € 272 506,30 € 256 163,79 € 250 531,46 € 521,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 264 862,37 € 222 621,64 € 247 028,01 € 208 364,69 € 199 834,09 € 218 389,80 € 451,21 € (2025)
Impôts locaux 181 009,00 € 173 994,00 € 163 780,00 € 148 047,00 € 142 439,00 € 137 066,00 € 308,36 € (2025)
Frais de personnel 43 019,60 € 40 548,92 € 26 897,72 € 44 439,77 € 46 023,32 € 44 872,61 € 73,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 405,04 € 14 517,67 € 15 991,99 € 14 974,79 € 14 707,40 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 91 062,95 € 71 112,43 € 57 415,42 € 107 826,16 € 167 074,63 € 44 870,12 € 155,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 437,54 € 42 776,99 € 30 297,05 € 62 572,75 € 67 449,92 € 20 334,28 € 104,66 € (2025)
Épargne brute 41 170,55 € 82 040,13 € 59 847,82 € 64 141,61 € 56 329,70 € 32 141,66 € 70,14 € (2025)
Épargne nette 11 545,14 € 53 704,69 € 32 729,45 € 18 888,20 € 30 424,99 € 7 605,82 € 19,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 549,00 € 59 188,76 € 52 227,68 € 93 809,04 € -71 019,94 € 117 612,04 € 29,90 € (2025)
Encours de la dette 50 709,28 € 80 334,69 € 108 670,13 € 135 788,50 € 181 041,91 € 133 946,62 € 86,39 € (2025)
Annuité de la dette 32 441,79 € 32 441,79 € 32 441,79 € 51 725,12 € 33 822,54 € 33 822,54 € 55,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 036
Dotation forfaitaire 39 603
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 433

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 036,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 603,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 433,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marsilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 299 100 263 630 61 440
2024 296 950 221 880 42 780
2023 300 200 246 720 30 300
2022 272 510 208 360 49 510
2021 256 160 199 830 20 530
2020 250 530 218 390 20 330
2019 251 970 225 910 105 930
2018 235 120 196 860 74 130
2017 267 480 409 840 129 590
2016 261 510 238 740 257 840
2015 228 520 217 780 66 480
2014 759 580 689 410 10 330
2013 212 900 157 140 14 250
2012 221 810 146 560 2 890
2011 183 340 182 160 16 320
2010 170 410 183 210 22 960
2009 168 850 162 950 50 210
2008 177 980 141 850 21 200
2007 170 060 145 480 178 760
2006 197 690 153 250 156 470
2005 153 450 104 160 42 940
2004 128 940 119 890 11 080
2003 214 540 206 540 114 920
2002 133 260 106 380 313 170
2001 114 890 78 130 345 190
2000 109 300 78 070 74 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 850 122 580 8 180
2024 1 510 116 070 9 030
2023 4 620 106 810 8 380
2022 1 800 99 070 7 840
2021 2 970 94 090 7 540
2020 109 510 37 240 7 590
2019 107 330 35 940 7 600
2018 99 260 32 820 7 320
2017 96 730 30 390 7 140
2016 91 640 29 810 7 300
2015 85 410 29 120 7 190
2014 83 300 28 220 6 640
2013 81 440 27 360 6 520
2012 79 000 25 590 6 350
2011 73 930 23 640 5 860
2010 37 190 21 900 5 210
2009 34 740 20 190 5 010
2008 33 280 17 570 4 910
2007 30 380 14 540 4 810
2006 25 490 13 230 4 880
2005 21 260 11 880 5 910
2004 19 780 10 910 5 220
2003 18 730 10 360 4 870
2002 16 760 9 790 4 700
2001 16 010 9 370 4 650
2000 15 610 7 680 4 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 830 25 640
2024 0 21 540 25 640
2023 0 20 320 25 640
2022 0 19 170 25 640
2021 0 25 900 33 820
2020 0 24 540 33 820
2019 0 23 240 33 820
2018 0 22 010 33 820
2017 0 20 850 33 820
2016 0 19 750 33 820
2015 0 18 710 33 820
2014 0 17 730 33 820
2013 0 16 800 33 820
2012 0 15 910 33 820
2011 0 15 080 33 820
2010 0 14 280 33 820
2009 0 13 540 33 820
2008 0 15 520 36 650
2007 90 000 17 710 37 120
2006 0 10 020 28 470
2005 0 10 010 29 010
2004 0 11 000 30 620
2003 0 95 710 114 780
2002 350 630 33 360 38 230
2001 82 320 7 210 10 520
2000 0 9 080 12 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 587 299 100,00 € 171 540,00 € 36 420,00 € 52 440,00 € 263 630,00 € 43 020,00 € 119 790,00 € 2 820,00 € 1 520,00 € 1 850,00 € 122 580,00 € 8 180,00 € 0,00 € 25 000,00 € 61 440,00 € 22 830,00 € 25 640,00 €
2024 591 296 950,00 € 164 530,00 € 52 310,00 € 51 970,00 € 221 880,00 € 40 550,00 € 74 780,00 € 4 110,00 € 2 830,00 € 1 510,00 € 116 070,00 € 9 030,00 € 0,00 € 0,00 € 42 780,00 € 21 540,00 € 25 640,00 €
2023 597 300 200,00 € 155 180,00 € 40 330,00 € 50 730,00 € 246 720,00 € 26 900,00 € 126 690,00 € 5 320,00 € 350,00 € 4 620,00 € 106 810,00 € 8 380,00 € 0,00 € 2 100,00 € 30 300,00 € 20 320,00 € 25 640,00 €
2022 604 272 510,00 € 139 370,00 € 33 670,00 € 49 660,00 € 208 360,00 € 44 440,00 € 78 430,00 € 6 470,00 € 250,00 € 1 800,00 € 99 070,00 € 7 840,00 € 0,00 € 24 470,00 € 49 510,00 € 19 170,00 € 25 640,00 €
2021 592 256 160,00 € 132 970,00 € 26 200,00 € 48 680,00 € 199 830,00 € 46 020,00 € 74 670,00 € 7 920,00 € 1 080,00 € 2 970,00 € 94 090,00 € 7 540,00 € 0,00 € 530,00 € 20 530,00 € 25 900,00 € 33 820,00 €
2020 585 250 530,00 € 127 600,00 € 22 640,00 € 47 880,00 € 218 390,00 € 44 870,00 € 97 370,00 € 9 290,00 € 20,00 € 109 510,00 € 37 240,00 € 7 590,00 € 0,00 € 15 880,00 € 20 330,00 € 24 540,00 € 33 820,00 €
2019 545 251 970,00 € 125 800,00 € 21 840,00 € 49 790,00 € 225 910,00 € 49 630,00 € 92 620,00 € 10 580,00 € 1 200,00 € 107 330,00 € 35 940,00 € 7 600,00 € 0,00 € 46 670,00 € 105 930,00 € 23 240,00 € 33 820,00 €
2018 542 235 120,00 € 112 640,00 € 22 080,00 € 44 670,00 € 196 860,00 € 48 200,00 € 60 350,00 € 11 810,00 € 100,00 € 99 260,00 € 32 820,00 € 7 320,00 € 0,00 € 53 150,00 € 74 130,00 € 22 010,00 € 33 820,00 €
2017 537 267 480,00 € 107 850,00 € 9 260,00 € 62 720,00 € 409 840,00 € 55 560,00 € 115 340,00 € 12 970,00 € 1 440,00 € 96 730,00 € 30 390,00 € 7 140,00 € 0,00 € 94 720,00 € 129 590,00 € 20 850,00 € 33 820,00 €
2016 543 261 510,00 € 101 960,00 € 33 230,00 € 53 580,00 € 238 740,00 € 68 160,00 € 63 060,00 € 14 070,00 € 0,00 € 91 640,00 € 29 810,00 € 7 300,00 € 0,00 € 11 340,00 € 257 840,00 € 19 750,00 € 33 820,00 €
2015 538 228 520,00 € 94 920,00 € 16 680,00 € 55 850,00 € 217 780,00 € 62 200,00 € 43 090,00 € 15 110,00 € 450,00 € 85 410,00 € 29 120,00 € 7 190,00 € 0,00 € 3 840,00 € 66 480,00 € 18 710,00 € 33 820,00 €
2014 530 759 580,00 € 91 400,00 € 59 510,00 € 56 930,00 € 689 410,00 € 39 060,00 € 40 340,00 € 16 090,00 € 650,00 € 83 300,00 € 28 220,00 € 6 640,00 € 0,00 € 0,00 € 10 330,00 € 17 730,00 € 33 820,00 €
2013 515 212 900,00 € 92 770,00 € 18 750,00 € 61 300,00 € 157 140,00 € 32 380,00 € 29 460,00 € 17 030,00 € 620,00 € 81 440,00 € 27 360,00 € 6 520,00 € 0,00 € 0,00 € 14 250,00 € 16 800,00 € 33 820,00 €
2012 500 221 810,00 € 87 050,00 € 19 390,00 € 58 410,00 € 146 560,00 € 33 220,00 € 22 690,00 € 17 910,00 € 0,00 € 79 000,00 € 25 590,00 € 6 350,00 € 0,00 € 3 720,00 € 2 890,00 € 15 910,00 € 33 820,00 €
2011 480 183 340,00 € 79 390,00 € 17 670,00 € 56 110,00 € 182 160,00 € 41 500,00 € 35 600,00 € 18 750,00 € 0,00 € 73 930,00 € 23 640,00 € 5 860,00 € 0,00 € 6 510,00 € 16 320,00 € 15 080,00 € 33 820,00 €
2010 454 170 410,00 € 69 580,00 € 11 970,00 € 53 330,00 € 183 210,00 € 43 300,00 € 44 300,00 € 19 540,00 € 1 290,00 € 37 190,00 € 21 900,00 € 5 210,00 € 0,00 € 16 970,00 € 22 960,00 € 14 280,00 € 33 820,00 €
2009 430 168 850,00 € 65 140,00 € 15 840,00 € 56 250,00 € 162 950,00 € 37 010,00 € 35 860,00 € 20 290,00 € 1 000,00 € 34 740,00 € 20 190,00 € 5 010,00 € 0,00 € 0,00 € 50 210,00 € 13 540,00 € 33 820,00 €
2008 547 177 980,00 € 61 050,00 € 15 760,00 € 60 890,00 € 141 850,00 € 36 050,00 € 31 900,00 € 21 120,00 € 150,00 € 33 280,00 € 17 570,00 € 4 910,00 € 0,00 € 8 640,00 € 21 200,00 € 15 520,00 € 36 650,00 €
2007 465 170 060,00 € 53 560,00 € 15 690,00 € 58 410,00 € 145 480,00 € 37 330,00 € 38 450,00 € 20 430,00 € 1 260,00 € 30 380,00 € 14 540,00 € 4 810,00 € 90 000,00 € 54 490,00 € 178 760,00 € 17 710,00 € 37 120,00 €
2006 465 197 690,00 € 47 630,00 € 13 570,00 € 57 380,00 € 153 250,00 € 36 060,00 € 51 050,00 € 18 450,00 € 0,00 € 25 490,00 € 13 230,00 € 4 880,00 € 0,00 € 11 270,00 € 156 470,00 € 10 020,00 € 28 470,00 €
2005 409 153 450,00 € 43 600,00 € 11 740,00 € 47 930,00 € 104 160,00 € 14 940,00 € 27 620,00 € 19 000,00 € 760,00 € 21 260,00 € 11 880,00 € 5 910,00 € 0,00 € 28 990,00 € 42 940,00 € 10 010,00 € 29 010,00 €
2004 409 128 940,00 € 39 870,00 € 10 420,00 € 47 090,00 € 119 890,00 € 25 590,00 € 36 630,00 € 19 630,00 € 0,00 € 19 780,00 € 10 910,00 € 5 220,00 € 0,00 € 0,00 € 11 080,00 € 11 000,00 € 30 620,00 €
2003 409 214 540,00 € 38 120,00 € 9 590,00 € 41 110,00 € 206 540,00 € 13 520,00 € 33 520,00 € 19 060,00 € 2 090,00 € 18 730,00 € 10 360,00 € 4 870,00 € 0,00 € 29 050,00 € 114 920,00 € 95 710,00 € 114 780,00 €
2002 409 133 260,00 € 34 880,00 € 9 000,00 € 40 670,00 € 106 380,00 € 11 950,00 € 33 540,00 € 5 220,00 € 3 420,00 € 16 760,00 € 9 790,00 € 4 700,00 € 350 630,00 € 8 510,00 € 313 170,00 € 33 360,00 € 38 230,00 €
2001 409 114 890,00 € 33 290,00 € 8 230,00 € 39 920,00 € 78 130,00 € 13 880,00 € 20 000,00 € 3 390,00 € 1 360,00 € 16 010,00 € 9 370,00 € 4 650,00 € 82 320,00 € 111 310,00 € 345 190,00 € 7 210,00 € 10 520,00 €
2000 409 109 300,00 € 31 070,00 € 7 860,00 € 39 270,00 € 78 070,00 € 13 640,00 € 21 720,00 € 2 940,00 € 3 330,00 € 15 610,00 € 7 680,00 € 4 540,00 € 0,00 € 5 390,00 € 74 340,00 € 9 080,00 € 12 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 266 16 442 507,00 € 1 408 753,00 € 172 13 705 161,00 € 188 10 440 063,00 € 100 3 383 419,00 €
2023 266 12 825 208,00 € 852 391,00 € 161 9 942 759,00 € 180 8 620 326,00 € 93 3 111 761,00 €
2022 272 12 434 903,00 € 818 199,00 € 169 9 804 924,00 € 185 8 229 668,00 € 88 2 859 044,00 €
2021 272 11 678 189,00 € 881 938,00 € 170 9 405 315,00 € 192 8 191 499,00 € 87 2 822 685,00 €
2020 287 11 453 144,00 € 679 132,00 € 163 8 707 288,00 € 212 8 274 527,00 € 85 2 554 149,00 €
2019 279 11 003 504,00 € 704 659,00 € 177 8 843 642,00 € 205 7 526 532,00 € 84 2 542 713,00 €
2018 280 10 836 317,00 € -109 913,00 € 183 8 852 140,00 € 216 7 763 025,00 € 79 2 470 241,00 €
2017 267 10 302 291,00 € 663 843,00 € 160 8 035 664,00 € 206 7 317 894,00 € 77 2 353 116,00 €
2016 271 9 635 937,00 € 540 251,00 € 162 7 202 065,00 € 207 7 270 521,00 € 73 2 271 123,00 €
2015 247 9 244 757,00 € 559 772,00 € 155 7 173 376,00 € 196 6 794 901,00 € 67 2 133 660,00 €
2014 234 8 802 408,00 € 568 164,00 € 146 6 965 537,00 € 185 6 341 687,00 € 66 2 003 337,00 €
2013 232 8 560 701,00 € 558 367,00 € 154 7 077 535,00 € 185 6 581 825,00 € 64 1 894 071,00 €
2012 233 8 666 815,00 € 456 724,00 € 160 7 365 709,00 € 192 6 401 930,00 € 66 1 648 632,00 €
2011 233 8 665 080,00 € 433 764,00 € 177 7 933 054,00 € 188 6 575 716,00 € 60 1 577 174,00 €
2010 242 8 951 310,00 € 363 387,00 € 181 7 987 062,00 € 204 6 482 932,00 € 61 1 480 627,00 €
2009 237 8 532 801,00 € 285 445,00 € 170 7 516 937,00 € 200 6 167 836,00 € 50 1 256 402,00 €
2008 227 7 772 197,00 € 333 212,00 € 167 6 970 980,00 € 186 6 047 857,00 € 47 1 227 927,00 €
2007 235 7 187 983,00 € 374 963,00 € 169 6 293 854,00 € 194 5 825 887,00 € 45 970 494,00 €
2006 215 6 626 845,00 € 339 418,00 € 152 5 642 254,00 € 184 5 485 777,00 € 38 821 683,00 €
2005 201 4 636 758,00 € 322 567,00 € 141 4 012 404,00 € 171 5 077 124,00 € 33 689 033,00 €
2004 188 4 160 454,00 € 313 398,00 € 132 3 695 475,00 € 158 4 569 886,00 € 28 580 228,00 €
2003 184 4 094 162,00 € 326 758,00 € 137 3 667 310,00 € 159 4 617 765,00 € 24 528 429,00 €
2002 187 3 784 335,00 € 248 821,00 € 126 3 258 883,00 € 162 4 376 102,00 € 27 577 791,00 €
2001 177 3 469 291,00 € 243 495,00 € 123 3 048 523,00 € 152 4 112 420,00 € 23 492 926,00 €
2000 — — 288 187,95 € 111 2 867 202,88 € — — — —
1999 — — 263 463,46 € 102 2 527 932,47 € — — — —
1998 — — 239 267,51 € 103 2 384 365,29 € — — — —
1997 — — 176 831,26 € 72 1 821 666,66 € — — — —
1996 — — 161 239,84 € 74 1 792 038,50 € — — — —
1995 — — 189 677,52 € 75 1 841 632,91 € — — — —
1994 — — 177 180,52 € 72 1 723 171,49 € — — — —
1993 — — 158 121,19 € 66 1 633 500,67 € — — — —
1992 — — 154 516,23 € 65 1 495 505,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 350 544,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 696 314 256,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 168 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Aminata ZIMMER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Aminata ZIMMER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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