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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Bracoud, maire de Martailly-lès-Brancion

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Martailly-lès-Brancion
Territoire
Martailly-lès-Brancion
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Bracoud est maire de Martailly-lès-Brancion. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Martailly-lès-Brancion. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 17/05/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Martailly-Lès-Brancion. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues48
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,49 %
  • Inscrits126
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 48 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,49 % (80 votants sur 126 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 48 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re EN ACTION Donnée non disponible 48 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
EN ACTION 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 48
Blancs 7
Nuls 25
Abstentions 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71284
Commune Martailly-Lès-Brancion
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 123 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Martailly-Lès-Brancion

Inscrits126
Votants80
Participation63,49 %
Abstentions46
Suffrages exprimés48
Votes blancs7
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Martailly-lès-Brancion1 12663,49 %48 48100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Martailly-lès-Brancion

  • Population 129 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 835,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 158 523,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 23 691,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 835,87 158 523,98
2024 205 352,29 198 519,75
2023 210 907,11 163 802,03
2022 209 131,08 158 583,68
2021 212 140,52 159 752,15
2020 199 054,52 155 495,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 835,87 € 205 352,29 € 210 907,11 € 209 131,08 € 212 140,52 € 199 054,52 € 1 525,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 158 523,98 € 198 519,75 € 163 802,03 € 158 583,68 € 159 752,15 € 155 495,50 € 1 228,87 € (2025)
Impôts locaux 102 940,00 € 103 641,00 € 99 433,00 € 88 747,00 € 91 807,00 € 77 633,00 € 797,98 € (2025)
Frais de personnel 69 956,92 € 68 464,05 € 65 974,81 € 63 121,09 € 58 495,56 € 57 868,36 € 542,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 975,57 € 18 946,29 € 37 178,55 € 56 322,34 € 42 006,72 € 36 723,46 € 30,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 158 211,51 € 14 536,20 € 79 867,37 € 31 199,04 € 35 828,47 € 104 993,88 € 1 226,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 149 737,21 € 6 117,80 € 66 548,83 € 16 976,30 € 21 700,60 € 92 034,48 € 1 160,75 € (2025)
Épargne brute 38 311,89 € 6 832,54 € 47 105,08 € 50 547,40 € 52 388,37 € 43 559,02 € 296,99 € (2025)
Épargne nette 29 837,59 € -1 585,86 € 37 418,74 € 36 324,66 € 38 260,50 € 30 599,62 € 231,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -60 400,12 € 36 193,88 € 103 516,86 € 55 108,78 € 46 622,77 € -30 515,92 € -468,22 € (2025)
Encours de la dette 23 691,01 € 32 165,31 € 40 583,71 € 50 270,05 € 64 492,79 € 78 620,66 € 183,65 € (2025)
Annuité de la dette 8 630,92 € 8 630,92 € 9 957,22 € 14 589,60 € 14 590,54 € 13 428,51 € 66,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 533
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 955
Dotation forfaitaire 4 578

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 533,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 578,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 955,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Martailly-lès-Brancion

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 177 390 157 620 147 650
2024 188 290 168 800 1 300
2023 310 850 279 360 39 250
2022 184 060 158 410 16 980
2021 185 070 160 610 20 580
2020 170 000 150 360 92 030
2019 165 400 153 900 8 060
2018 172 430 152 250 79 720
2017 172 400 159 080 50 290
2016 186 990 159 760 103 380
2015 185 950 164 970 99 170
2014 199 370 171 900 117 230
2013 185 360 147 910 94 960
2012 200 370 145 480 57 640
2011 177 080 147 080 36 310
2010 177 750 144 740 73 820
2009 189 560 146 830 7 800
2008 170 790 148 540 21 660
2007 160 420 146 130 22 060
2006 147 310 126 260 63 360
2005 131 890 123 310 33 350
2004 128 810 119 620 5 140
2003 136 130 121 960 61 430
2002 143 490 131 340 73 630
2001 132 370 118 880 46 300
2000 132 270 124 810 31 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 030 78 520 20 990
2024 17 740 75 950 23 540
2023 18 490 71 830 22 660
2022 13 010 68 200 21 170
2021 12 980 66 850 20 450
2020 39 120 28 410 20 410
2019 39 300 28 140 20 140
2018 39 980 27 460 19 770
2017 40 870 26 990 19 560
2016 40 770 26 870 19 480
2015 39 850 25 780 18 820
2014 39 390 25 690 18 660
2013 37 140 25 580 18 450
2012 36 870 24 500 17 960
2011 35 890 23 370 17 650
2010 19 130 22 100 16 590
2009 17 520 21 280 16 360
2008 16 410 19 840 15 650
2007 15 260 19 380 15 070
2006 15 240 18 680 14 560
2005 14 350 17 620 17 480
2004 14 090 16 530 17 020
2003 14 100 16 480 16 670
2002 13 680 15 640 16 260
2001 13 180 15 370 15 710
2000 11 870 14 700 14 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 470 8 630
2024 0 8 420 8 630
2023 0 9 690 9 960
2022 0 13 570 13 940
2021 0 13 470 13 940
2020 40 000 12 610 13 080
2019 0 10 050 10 510
2018 0 9 970 10 510
2017 0 9 890 10 510
2016 86 000 13 670 14 540
2015 0 7 180 7 760
2014 0 6 870 7 760
2013 0 6 570 7 760
2012 0 12 740 14 550
2011 0 12 170 14 550
2010 0 11 610 14 550
2009 0 11 090 14 550
2008 0 10 590 14 550
2007 0 11 290 15 780
2006 30 000 8 380 12 170
2005 0 8 000 12 190
2004 0 19 910 24 880
2003 0 22 680 29 170
2002 52 500 17 350 22 430
2001 42 690 14 440 18 210
2000 0 13 590 18 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 129 177 390,00 € 101 270,00 € 10 500,00 € 14 150,00 € 157 620,00 € 69 960,00 € 54 800,00 € 160,00 € 1 910,00 € 17 030,00 € 78 520,00 € 20 990,00 € 0,00 € 43 560,00 € 147 650,00 € 8 470,00 € 8 630,00 €
2024 135 188 290,00 € 101 970,00 € 10 970,00 € 14 750,00 € 168 800,00 € 68 460,00 € 66 370,00 € 210,00 € 1 900,00 € 17 740,00 € 75 950,00 € 23 540,00 € 0,00 € 20 900,00 € 1 300,00 € 8 420,00 € 8 630,00 €
2023 142 310 850,00 € 97 730,00 € 14 280,00 € 15 730,00 € 279 360,00 € 65 970,00 € 61 460,00 € 270,00 € 2 090,00 € 18 490,00 € 71 830,00 € 22 660,00 € 0,00 € 2 450,00 € 39 250,00 € 9 690,00 € 9 960,00 €
2022 150 184 060,00 € 87 120,00 € 0,00 € 15 400,00 € 158 410,00 € 63 120,00 € 64 110,00 € 370,00 € 1 470,00 € 13 010,00 € 68 200,00 € 21 170,00 € 0,00 € 0,00 € 16 980,00 € 13 570,00 € 13 940,00 €
2021 149 185 070,00 € 85 020,00 € 10 200,00 € 14 920,00 € 160 610,00 € 58 500,00 € 65 520,00 € 460,00 € 1 590,00 € 12 980,00 € 66 850,00 € 20 450,00 € 0,00 € 14 080,00 € 20 580,00 € 13 470,00 € 13 940,00 €
2020 149 170 000,00 € 72 770,00 € 9 310,00 € 15 120,00 € 150 360,00 € 57 870,00 € 56 790,00 € 470,00 € 2 550,00 € 39 120,00 € 28 410,00 € 20 410,00 € 40 000,00 € 4 500,00 € 92 030,00 € 12 610,00 € 13 080,00 €
2019 149 165 400,00 € 72 380,00 € 7 550,00 € 15 010,00 € 153 900,00 € 57 130,00 € 63 020,00 € 450,00 € 500,00 € 39 300,00 € 28 140,00 € 20 140,00 € 0,00 € 15 950,00 € 8 060,00 € 10 050,00 € 10 510,00 €
2018 142 172 430,00 € 71 950,00 € 8 510,00 € 15 000,00 € 152 250,00 € 58 020,00 € 54 440,00 € 540,00 € 1 250,00 € 39 980,00 € 27 460,00 € 19 770,00 € 0,00 € 19 670,00 € 79 720,00 € 9 970,00 € 10 510,00 €
2017 133 172 400,00 € 72 470,00 € 8 500,00 € 14 890,00 € 159 080,00 € 58 010,00 € 60 710,00 € 620,00 € 1 270,00 € 40 870,00 € 26 990,00 € 19 560,00 € 0,00 € 2 230,00 € 50 290,00 € 9 890,00 € 10 510,00 €
2016 124 186 990,00 € 75 950,00 € 3 940,00 € 19 980,00 € 159 760,00 € 56 720,00 € 60 130,00 € 870,00 € 1 370,00 € 40 770,00 € 26 870,00 € 19 480,00 € 86 000,00 € 105 600,00 € 103 380,00 € 13 670,00 € 14 540,00 €
2015 127 185 950,00 € 71 570,00 € 5 940,00 € 23 940,00 € 164 970,00 € 53 580,00 € 75 540,00 € 580,00 € 1 660,00 € 39 850,00 € 25 780,00 € 18 820,00 € 0,00 € 2 610,00 € 99 170,00 € 7 180,00 € 7 760,00 €
2014 127 199 370,00 € 76 440,00 € 7 050,00 € 27 480,00 € 171 900,00 € 51 800,00 € 76 210,00 € 900,00 € 1 210,00 € 39 390,00 € 25 690,00 € 18 660,00 € 0,00 € 32 680,00 € 117 230,00 € 6 870,00 € 7 760,00 €
2013 124 185 360,00 € 71 210,00 € 6 960,00 € 28 770,00 € 147 910,00 € 48 700,00 € 63 180,00 € 1 200,00 € 2 330,00 € 37 140,00 € 25 580,00 € 18 450,00 € 0,00 € 13 460,00 € 94 960,00 € 6 570,00 € 7 760,00 €
2012 121 200 370,00 € 69 840,00 € 15 830,00 € 28 800,00 € 145 480,00 € 49 660,00 € 57 420,00 € 1 800,00 € 1 150,00 € 36 870,00 € 24 500,00 € 17 960,00 € 0,00 € 14 140,00 € 57 640,00 € 12 740,00 € 14 550,00 €
2011 116 177 080,00 € 68 090,00 € 16 330,00 € 28 430,00 € 147 080,00 € 50 140,00 € 65 570,00 € 2 430,00 € 640,00 € 35 890,00 € 23 370,00 € 17 650,00 € 0,00 € 42 780,00 € 36 310,00 € 12 170,00 € 14 550,00 €
2010 117 177 750,00 € 66 430,00 € 13 260,00 € 28 950,00 € 144 740,00 € 55 880,00 € 54 750,00 € 2 930,00 € 1 070,00 € 19 130,00 € 22 100,00 € 16 590,00 € 0,00 € 3 020,00 € 73 820,00 € 11 610,00 € 14 550,00 €
2009 120 189 560,00 € 63 400,00 € 0,00 € 30 100,00 € 146 830,00 € 57 630,00 € 55 620,00 € 3 620,00 € 1 150,00 € 17 520,00 € 21 280,00 € 16 360,00 € 0,00 € 6 000,00 € 7 800,00 € 11 090,00 € 14 550,00 €
2008 141 170 790,00 € 58 860,00 € 18 490,00 € 30 860,00 € 148 540,00 € 56 000,00 € 60 050,00 € 4 120,00 € 1 680,00 € 16 410,00 € 19 840,00 € 15 650,00 € 0,00 € 0,00 € 21 660,00 € 10 590,00 € 14 550,00 €
2007 141 160 420,00 € 58 330,00 € 0,00 € 30 290,00 € 146 130,00 € 53 030,00 € 57 020,00 € 4 670,00 € 1 320,00 € 15 260,00 € 19 380,00 € 15 070,00 € 0,00 € 34 300,00 € 22 060,00 € 11 290,00 € 15 780,00 €
2006 141 147 310,00 € 58 240,00 € 0,00 € 29 660,00 € 126 260,00 € 46 850,00 € 49 650,00 € 3 790,00 € 1 120,00 € 15 240,00 € 18 680,00 € 14 560,00 € 30 000,00 € 0,00 € 63 360,00 € 8 380,00 € 12 170,00 €
2005 141 131 890,00 € 56 880,00 € 2 350,00 € 29 010,00 € 123 310,00 € 44 450,00 € 46 690,00 € 4 190,00 € 1 520,00 € 14 350,00 € 17 620,00 € 17 480,00 € 0,00 € 9 050,00 € 33 350,00 € 8 000,00 € 12 190,00 €
2004 141 128 810,00 € 54 490,00 € 2 350,00 € 28 480,00 € 119 620,00 € 44 440,00 € 41 760,00 € 4 980,00 € 6 170,00 € 14 090,00 € 16 530,00 € 17 020,00 € 0,00 € 3 110,00 € 5 140,00 € 19 910,00 € 24 880,00 €
2003 141 136 130,00 € 52 790,00 € 2 420,00 € 22 690,00 € 121 960,00 € 40 880,00 € 47 260,00 € 6 490,00 € 5 190,00 € 14 100,00 € 16 480,00 € 16 670,00 € 0,00 € 24 890,00 € 61 430,00 € 22 680,00 € 29 170,00 €
2002 141 143 490,00 € 54 660,00 € 2 680,00 € 22 490,00 € 131 340,00 € 41 380,00 € 46 440,00 € 5 080,00 € 5 070,00 € 13 680,00 € 15 640,00 € 16 260,00 € 52 500,00 € 27 690,00 € 73 630,00 € 17 350,00 € 22 430,00 €
2001 141 132 370,00 € 51 300,00 € 3 120,00 € 22 320,00 € 118 880,00 € 43 550,00 € 43 590,00 € 3 770,00 € 1 010,00 € 13 180,00 € 15 370,00 € 15 710,00 € 42 690,00 € 31 310,00 € 46 300,00 € 14 440,00 € 18 210,00 €
2000 141 132 270,00 € 49 500,00 € 3 320,00 € 21 740,00 € 124 810,00 € 39 130,00 € 42 480,00 € 4 620,00 € 3 220,00 € 11 870,00 € 14 700,00 € 14 850,00 € 0,00 € 12 960,00 € 31 720,00 € 13 590,00 € 18 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 83 2 562 806,00 € 110 203,00 € 45 1 929 171,00 € 53 1 451 309,00 € 33 880 078,00 €
2023 85 2 318 309,00 € 77 153,00 € 39 1 482 448,00 € 51 1 401 931,00 € 32 872 190,00 €
2022 87 2 179 732,00 € 61 733,00 € 36 1 294 336,00 € 48 1 205 665,00 € 36 966 958,00 €
2021 93 2 193 622,00 € 70 075,00 € 42 1 357 871,00 € 54 1 228 800,00 € 38 954 356,00 €
2020 95 2 221 988,00 € 94 151,00 € 42 1 475 909,00 € 52 1 078 737,00 € 40 992 323,00 €
2019 91 2 247 677,00 € 127 902,00 € 44 1 571 010,00 € 49 1 030 007,00 € 37 939 858,00 €
2018 96 2 409 928,00 € 175 733,00 € 50 1 802 658,00 € 52 1 139 909,00 € 40 927 010,00 €
2017 96 2 538 552,00 € 174 839,00 € 37 1 740 492,00 € 54 1 115 628,00 € 38 908 911,00 €
2016 95 2 243 512,00 € 110 076,00 € 36 1 393 412,00 € 56 1 184 281,00 € 37 847 918,00 €
2015 91 2 020 753,00 € 89 541,00 € 36 1 265 887,00 € 54 1 114 828,00 € 35 819 664,00 €
2014 87 1 882 744,00 € 76 524,00 € 38 1 225 290,00 € 53 1 157 636,00 € 35 779 806,00 €
2013 86 1 720 920,00 € 48 055,00 € 41 1 225 075,00 € 54 1 063 579,00 € 33 738 030,00 €
2012 83 1 686 353,00 € 57 289,00 € 45 1 270 687,00 € 52 1 013 427,00 € 31 685 903,00 €
2011 82 1 744 044,00 € 64 743,00 € 48 1 395 192,00 € 49 996 495,00 € 34 673 875,00 €
2010 83 1 670 667,00 € 48 040,00 € 46 1 302 423,00 € 53 896 114,00 € 33 652 484,00 €
2009 77 1 749 640,00 € 89 394,00 € 42 1 351 796,00 € 44 739 567,00 € 33 621 420,00 €
2008 72 1 493 294,00 € 47 353,00 € 41 1 168 634,00 € 41 789 769,00 € 30 515 530,00 €
2007 74 1 459 507,00 € 63 700,00 € 40 1 119 676,00 € 43 829 897,00 € 26 469 028,00 €
2006 73 1 441 942,00 € 48 475,00 € 43 1 153 595,00 € 42 792 422,00 € 28 493 381,00 €
2005 78 1 180 538,00 € 77 150,00 € 41 912 531,00 € 41 715 476,00 € 33 551 586,00 €
2004 81 1 183 040,00 € 70 294,00 € 40 922 170,00 € 45 768 782,00 € 33 474 097,00 €
2003 82 1 125 567,00 € 51 405,00 € 38 826 781,00 € 48 764 691,00 € 28 406 661,00 €
2002 84 987 326,00 € 48 096,00 € 39 736 734,00 € 49 780 523,00 € 29 414 308,00 €
2001 77 895 795,00 € 36 807,00 € 35 651 182,00 € 44 685 901,00 € 33 405 709,00 €
2000 — — 67 240,23 € 36 772 651,71 € — — — —
1999 — — 68 627,67 € 33 730 803,70 € — — — —
1998 — — 51 910,72 € 33 626 247,15 € — — — —
1997 — — 56 457,51 € 32 627 103,61 € — — — —
1996 — — 47 671,42 € 30 547 861,98 € — — — —
1995 — — 51 857,52 € 28 532 366,60 € — — — —
1994 — — 35 753,26 € 27 446 665,25 € — — — —
1993 — — 49 230,82 € 32 516 133,68 € — — — —
1992 — — 62 700,76 € 31 541 815,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 48 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe BRACOUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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