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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yannick Oubreyrie, maire de Martel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Martel
Territoire
Martel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yannick Oubreyrie est maire de Martel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Martel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 21/08/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Martel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues694
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,16 %
  • Inscrits1 398
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 694 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,16 % (883 votants sur 1 398 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 694 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR MARTEL Donnée non disponible 694 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR MARTEL 694

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 694
Blancs 66
Nuls 123
Abstentions 515

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46185
Commune Martel
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 637 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Martel

Inscrits1 398
Votants883
Participation63,16 %
Abstentions515
Suffrages exprimés694
Votes blancs66
Votes nuls123
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Martel1 83464,75 %431 431100,00 %0,00 pt
Martel2 56460,82 %263 263100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Martel

  • Population 1 675 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 252 264,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 905 512,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 272 859,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 562 262,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 252 264,06 1 905 512,54
2024 2 229 825,16 1 857 015,29
2023 2 218 371,27 1 780 737,89
2022 2 024 574,66 1 729 369,24
2021 2 023 956,38 1 581 622,68
2020 1 938 110,55 1 478 199,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 252 264,06 € 2 229 825,16 € 2 218 371,27 € 2 024 574,66 € 2 023 956,38 € 1 938 110,55 € 1 344,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 905 512,54 € 1 857 015,29 € 1 780 737,89 € 1 729 369,24 € 1 581 622,68 € 1 478 199,16 € 1 137,62 € (2025)
Impôts locaux 1 056 871,15 € 1 058 893,15 € 1 011 274,15 € 967 123,15 € 949 987,15 € 1 011 436,95 € 630,97 € (2025)
Frais de personnel 987 663,95 € 969 280,13 € 914 558,77 € 913 542,72 € 819 677,02 € 824 493,35 € 589,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 240 801,19 € 212 410,56 € 295 198,98 € 212 519,63 € 170 471,94 € 141 458,81 € 143,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 764 133,64 € 813 750,66 € 998 237,52 € 873 067,79 € 502 683,37 € 554 392,48 € 456,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 571 585,07 € 535 456,70 € 735 779,40 € 589 846,88 € 168 424,56 € 215 054,27 € 341,24 € (2025)
Épargne brute 346 751,52 € 372 809,87 € 437 633,38 € 295 205,42 € 442 333,70 € 459 911,39 € 207,02 € (2025)
Épargne nette 171 202,95 € 159 161,49 € 220 830,76 € 38 984,51 € 125 674,89 € 137 573,18 € 102,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 226 796,98 € 156 806,67 € 47 870,74 € -115 998,09 € 519 109,15 € 309 571,70 € 135,40 € (2025)
Encours de la dette 1 272 859,24 € 1 753 899,36 € 1 817 210,70 € 1 982 890,90 € 2 168 166,52 € 2 484 199,37 € 759,92 € (2025)
Annuité de la dette 209 151,65 € 260 673,88 € 269 031,11 € 307 705,92 € 378 960,93 € 393 898,52 € 124,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 303 690
Dotation de solidarité rurale (DSR) 230 643
Dotation forfaitaire 73 047
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 368

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 303 690,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 047,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 230 643,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 368,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Martel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 543 200 2 222 600 597 840
2024 2 172 370 1 860 690 583 260
2023 2 155 570 1 793 140 763 350
2022 2 007 090 1 763 410 580 000
2021 2 161 650 1 799 740 201 230
2020 1 863 110 1 470 610 202 140
2019 1 949 580 1 566 560 210 260
2018 1 801 290 1 534 030 130 530
2017 1 839 780 1 739 030 284 130
2016 1 803 640 1 584 790 169 190
2015 1 933 160 1 685 890 493 220
2014 2 086 760 1 875 880 1 289 780
2013 1 765 840 1 591 800 635 780
2012 1 769 360 1 434 920 1 626 250
2011 1 720 750 1 439 840 1 090 810
2010 1 725 080 1 347 360 825 840
2009 1 639 080 1 310 850 531 260
2008 1 777 570 1 286 450 484 480
2007 1 498 140 1 139 380 1 074 420
2006 1 415 730 1 171 220 793 790
2005 1 303 220 1 027 290 412 810
2004 1 404 680 1 094 930 734 480
2003 1 227 860 955 940 933 860
2002 1 105 700 913 740 770 470
2001 1 013 290 809 180 281 150
2000 1 081 940 842 350 387 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 86 460 1 070 640 89 180
2024 90 100 1 040 170 99 160
2023 85 570 989 360 97 550
2022 82 120 923 580 92 070
2021 79 630 885 980 88 810
2020 208 770 414 930 89 560
2019 208 190 405 580 88 800
2018 202 990 385 810 80 000
2017 185 100 354 200 73 890
2016 182 180 340 190 70 620
2015 182 280 336 660 69 720
2014 156 600 357 680 59 040
2013 154 780 301 700 59 240
2012 148 440 292 600 57 370
2011 140 510 276 570 56 050
2010 134 640 267 940 55 710
2009 129 600 260 870 55 080
2008 122 460 244 790 53 090
2007 114 430 238 200 52 770
2006 108 560 232 160 51 760
2005 103 730 223 470 61 980
2004 102 210 214 990 61 400
2003 101 260 209 900 60 460
2002 93 030 163 150 59 610
2001 89 070 157 990 58 940
2000 89 440 150 710 57 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 174 400 208 000
2024 150 000 142 940 171 000
2023 50 000 147 540 176 910
2022 0 180 800 209 460
2021 0 244 300 278 650
2020 0 253 020 297 310
2019 100 000 272 280 324 300
2018 0 269 610 328 150
2017 65 770 310 010 391 730
2016 0 263 740 354 090
2015 0 328 990 431 270
2014 320 000 310 610 419 060
2013 1 060 000 244 860 324 210
2012 150 000 230 450 309 080
2011 970 000 204 080 262 730
2010 120 000 197 700 252 470
2009 180 000 194 690 255 730
2008 0 207 140 282 380
2007 420 000 202 160 272 720
2006 275 000 204 030 265 420
2005 37 000 201 250 283 710
2004 628 000 131 590 191 690
2003 280 000 158 850 217 710
2002 176 000 168 970 230 890
2001 112 810 172 330 238 500
2000 99 090 184 630 264 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 675 2 543 200,00 € 755 060,00 € 115 870,00 € 297 390,00 € 2 222 600,00 € 987 660,00 € 775 670,00 € 33 600,00 € 27 340,00 € 86 460,00 € 1 070 640,00 € 89 180,00 € 150 000,00 € 98 500,00 € 597 840,00 € 174 400,00 € 208 000,00 €
2024 1 672 2 172 370,00 € 756 670,00 € 114 500,00 € 282 200,00 € 1 860 690,00 € 969 280,00 € 734 500,00 € 28 070,00 € 20 360,00 € 90 100,00 € 1 040 170,00 € 99 160,00 € 150 000,00 € 284 180,00 € 583 260,00 € 142 940,00 € 171 000,00 €
2023 1 676 2 155 570,00 € 708 540,00 € 112 680,00 € 263 850,00 € 1 793 140,00 € 914 560,00 € 700 410,00 € 29 370,00 € 23 870,00 € 85 570,00 € 989 360,00 € 97 550,00 € 50 000,00 € 337 670,00 € 763 350,00 € 147 540,00 € 176 910,00 €
2022 1 666 2 007 090,00 € 675 320,00 € 91 790,00 € 239 870,00 € 1 763 410,00 € 913 540,00 € 656 660,00 € 28 660,00 € 23 470,00 € 82 120,00 € 923 580,00 € 92 070,00 € 0,00 € 128 770,00 € 580 000,00 € 180 800,00 € 209 460,00 €
2021 1 656 2 161 650,00 € 647 660,00 € 97 050,00 € 234 130,00 € 1 799 740,00 € 819 680,00 € 594 000,00 € 37 870,00 € 23 670,00 € 79 630,00 € 885 980,00 € 88 810,00 € 0,00 € 30 680,00 € 201 230,00 € 244 300,00 € 278 650,00 €
2020 1 647 1 863 110,00 € 715 160,00 € 87 030,00 € 232 120,00 € 1 470 610,00 € 824 490,00 € 470 960,00 € 44 990,00 € 18 780,00 € 208 770,00 € 414 930,00 € 89 560,00 € 0,00 € 34 910,00 € 202 140,00 € 253 020,00 € 297 310,00 €
2019 1 647 1 949 580,00 € 703 420,00 € 85 610,00 € 241 960,00 € 1 566 560,00 € 842 270,00 € 515 730,00 € 53 880,00 € 23 080,00 € 208 190,00 € 405 580,00 € 88 800,00 € 100 000,00 € 35 530,00 € 210 260,00 € 272 280,00 € 324 300,00 €
2018 1 650 1 801 290,00 € 670 010,00 € 92 830,00 € 222 700,00 € 1 534 030,00 € 803 720,00 € 521 840,00 € 60 590,00 € 23 580,00 € 202 990,00 € 385 810,00 € 80 000,00 € 0,00 € 142 680,00 € 130 530,00 € 269 610,00 € 328 150,00 €
2017 1 670 1 839 780,00 € 614 240,00 € 95 830,00 € 238 700,00 € 1 739 030,00 € 857 620,00 € 517 360,00 € 156 870,00 € 19 700,00 € 185 100,00 € 354 200,00 € 73 890,00 € 65 770,00 € 67 660,00 € 284 130,00 € 310 010,00 € 391 730,00 €
2016 1 690 1 803 640,00 € 595 030,00 € 104 290,00 € 256 620,00 € 1 584 790,00 € 784 480,00 € 476 010,00 € 90 900,00 € 18 710,00 € 182 180,00 € 340 190,00 € 70 620,00 € 0,00 € 40 180,00 € 169 190,00 € 263 740,00 € 354 090,00 €
2015 1 709 1 933 160,00 € 589 990,00 € 89 540,00 € 289 670,00 € 1 685 890,00 € 792 990,00 € 451 780,00 € 102 280,00 € 22 030,00 € 182 280,00 € 336 660,00 € 69 720,00 € 0,00 € 105 070,00 € 493 220,00 € 328 990,00 € 431 270,00 €
2014 1 698 2 086 760,00 € 577 180,00 € 169 610,00 € 323 350,00 € 1 875 880,00 € 804 600,00 € 505 990,00 € 110 200,00 € 24 100,00 € 156 600,00 € 357 680,00 € 59 040,00 € 320 000,00 € 263 920,00 € 1 289 780,00 € 310 610,00 € 419 060,00 €
2013 1 695 1 765 840,00 € 520 490,00 € 182 170,00 € 332 600,00 € 1 591 800,00 € 819 050,00 € 454 180,00 € 84 620,00 € 21 350,00 € 154 780,00 € 301 700,00 € 59 240,00 € 1 060 000,00 € 351 830,00 € 635 780,00 € 244 860,00 € 324 210,00 €
2012 1 660 1 769 360,00 € 501 350,00 € 156 900,00 € 318 630,00 € 1 434 920,00 € 739 750,00 € 427 740,00 € 78 640,00 € 21 910,00 € 148 440,00 € 292 600,00 € 57 370,00 € 150 000,00 € 260 970,00 € 1 626 250,00 € 230 450,00 € 309 080,00 €
2011 1 623 1 720 750,00 € 475 160,00 € 183 330,00 € 313 080,00 € 1 439 840,00 € 714 990,00 € 484 220,00 € 58 660,00 € 23 330,00 € 140 510,00 € 276 570,00 € 56 050,00 € 970 000,00 € 176 630,00 € 1 090 810,00 € 204 080,00 € 262 730,00 €
2010 1 591 1 725 080,00 € 459 670,00 € 60 660,00 € 309 680,00 € 1 347 360,00 € 673 730,00 € 438 150,00 € 54 770,00 € 39 070,00 € 134 640,00 € 267 940,00 € 55 710,00 € 120 000,00 € 169 070,00 € 825 840,00 € 197 700,00 € 252 470,00 €
2009 1 571 1 639 080,00 € 446 290,00 € 64 680,00 € 298 150,00 € 1 310 850,00 € 618 360,00 € 409 450,00 € 61 040,00 € 40 630,00 € 129 600,00 € 260 870,00 € 55 080,00 € 180 000,00 € 168 170,00 € 531 260,00 € 194 690,00 € 255 730,00 €
2008 1 529 1 777 570,00 € 421 470,00 € 59 170,00 € 297 900,00 € 1 286 450,00 € 588 040,00 € 384 750,00 € 75 240,00 € 39 100,00 € 122 460,00 € 244 790,00 € 53 090,00 € 0,00 € 289 620,00 € 484 480,00 € 207 140,00 € 282 380,00 €
2007 1 529 1 498 140,00 € 407 590,00 € 53 870,00 € 280 320,00 € 1 139 380,00 € 572 130,00 € 339 060,00 € 70 560,00 € 40 660,00 € 114 430,00 € 238 200,00 € 52 770,00 € 420 000,00 € 120 940,00 € 1 074 420,00 € 202 160,00 € 272 720,00 €
2006 1 529 1 415 730,00 € 394 280,00 € 44 230,00 € 269 640,00 € 1 171 220,00 € 555 790,00 € 390 820,00 € 61 390,00 € 56 340,00 € 108 560,00 € 232 160,00 € 51 760,00 € 275 000,00 € 15 220,00 € 793 790,00 € 204 030,00 € 265 420,00 €
2005 1 529 1 303 220,00 € 389 830,00 € 42 990,00 € 258 050,00 € 1 027 290,00 € 478 520,00 € 305 940,00 € 82 460,00 € 50 810,00 € 103 730,00 € 223 470,00 € 61 980,00 € 37 000,00 € 173 750,00 € 412 810,00 € 201 250,00 € 283 710,00 €
2004 1 529 1 404 680,00 € 385 040,00 € 38 600,00 € 244 410,00 € 1 094 930,00 € 430 400,00 € 284 110,00 € 60 390,00 € 90 820,00 € 102 210,00 € 214 990,00 € 61 400,00 € 628 000,00 € 243 950,00 € 734 480,00 € 131 590,00 € 191 690,00 €
2003 1 529 1 227 860,00 € 408 880,00 € 36 180,00 € 241 520,00 € 955 940,00 € 442 350,00 € 277 680,00 € 59 050,00 € 69 380,00 € 101 260,00 € 209 900,00 € 60 460,00 € 280 000,00 € 229 880,00 € 933 860,00 € 158 850,00 € 217 710,00 €
2002 1 529 1 105 700,00 € 316 330,00 € 35 300,00 € 250 410,00 € 913 740,00 € 421 140,00 € 275 330,00 € 62 100,00 € 56 520,00 € 93 030,00 € 163 150,00 € 59 610,00 € 176 000,00 € 166 250,00 € 770 470,00 € 168 970,00 € 230 890,00 €
2001 1 529 1 013 290,00 € 307 210,00 € 36 110,00 € 230 860,00 € 809 180,00 € 370 040,00 € 259 580,00 € 66 250,00 € 31 540,00 € 89 070,00 € 157 990,00 € 58 940,00 € 112 810,00 € 158 450,00 € 281 150,00 € 172 330,00 € 238 500,00 €
2000 1 529 1 081 940,00 € 371 660,00 € 33 750,00 € 224 840,00 € 842 350,00 € 324 690,00 € 327 150,00 € 79 710,00 € 21 870,00 € 89 440,00 € 150 710,00 € 57 750,00 € 99 090,00 € 98 110,00 € 387 950,00 € 184 630,00 € 264 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 076 31 195 524,00 € 1 412 495,00 € 472 21 295 703,00 € 548 15 919 476,00 € 540 14 733 223,00 €
2023 1 072 30 523 196,00 € 1 332 613,00 € 452 20 310 729,00 € 543 15 761 938,00 € 552 13 878 228,00 €
2022 1 074 29 933 892,00 € 1 452 157,00 € 449 20 279 819,00 € 548 15 417 713,00 € 552 13 395 184,00 €
2021 1 051 31 429 105,00 € 1 857 961,00 € 439 22 311 075,00 € 544 14 570 612,00 € 537 12 675 521,00 €
2020 1 016 25 243 407,00 € 1 202 395,00 € 417 16 702 834,00 € 514 13 208 793,00 € 529 12 147 446,00 €
2019 999 32 128 650,00 € 2 402 730,00 € 492 25 187 108,00 € 511 12 568 697,00 € 529 11 999 161,00 €
2018 968 24 396 888,00 € -254 202,00 € 479 17 575 841,00 € 495 12 123 063,00 € 499 11 265 385,00 €
2017 994 24 658 044,00 € 1 069 246,00 € 370 15 577 367,00 € 532 12 444 506,00 € 495 10 934 639,00 €
2016 988 23 628 642,00 € 1 174 036,00 € 377 14 809 057,00 € 523 12 238 172,00 € 490 10 654 442,00 €
2015 994 23 356 456,00 € 1 145 948,00 € 374 14 676 726,00 € 517 11 813 140,00 € 503 11 034 288,00 €
2014 1 002 23 946 397,00 € 1 190 493,00 € 395 15 493 791,00 € 514 11 856 854,00 € 507 10 856 620,00 €
2013 998 23 299 467,00 € 1 208 553,00 € 404 15 400 399,00 € 514 11 334 091,00 € 498 10 543 123,00 €
2012 989 23 459 982,00 € 958 914,00 € 432 16 527 713,00 € 521 11 345 600,00 € 472 9 769 536,00 €
2011 973 21 332 621,00 € 908 619,00 € 474 16 044 597,00 € 506 10 986 344,00 € 474 9 360 848,00 €
2010 983 20 763 559,00 € 811 302,00 € 463 15 096 073,00 € 526 10 977 691,00 € 469 8 974 725,00 €
2009 967 20 011 228,00 € 735 403,00 € 444 14 421 932,00 € 489 10 313 578,00 € 476 8 876 905,00 €
2008 966 19 572 715,00 € 642 399,00 € 457 14 293 207,00 € 499 10 112 746,00 € 465 8 470 814,00 €
2007 946 18 858 552,00 € 681 930,00 € 460 13 905 563,00 € 495 9 834 032,00 € 441 7 827 210,00 €
2006 926 22 442 706,00 € 1 375 747,00 € 435 17 337 568,00 € 488 9 333 217,00 € 424 7 297 340,00 €
2005 907 13 215 183,00 € 708 822,00 € 443 9 591 864,00 € 467 8 858 622,00 € 408 6 874 515,00 €
2004 891 12 661 872,00 € 736 892,00 € 408 9 167 114,00 € 456 8 405 931,00 € 393 6 481 837,00 €
2003 865 12 699 088,00 € 775 453,00 € 410 9 379 348,00 € 424 7 772 503,00 € 392 6 533 987,00 €
2002 856 11 835 703,00 € 643 737,00 € 414 8 860 378,00 € 416 7 869 213,00 € 394 6 466 897,00 €
2001 863 11 277 366,00 € 639 571,00 € 416 8 576 575,00 € 413 7 526 896,00 € 403 6 024 101,00 €
2000 — — 701 736,55 € 409 7 970 139,05 € — — — —
1999 — — 736 134,38 € 410 7 827 230,90 € — — — —
1998 — — 763 492,27 € 418 7 718 723,03 € — — — —
1997 — — 662 117,64 € 377 6 974 903,69 € — — — —
1996 — — 561 965,95 € 336 6 153 864,20 € — — — —
1995 — — 601 697,82 € 334 5 958 439,35 € — — — —
1994 — — 658 310,22 € 325 5 925 392,67 € — — — —
1993 — — 670 331,13 € 326 5 991 652,65 € — — — —
1992 — — 730 232,62 € 315 5 801 284,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 30 001 381,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 108 715 662,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 694 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yannick OUBREYRIE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yannick OUBREYRIE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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