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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Borie, maire de Marthon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marthon
Territoire
Marthon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Borie est maire de Marthon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marthon. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 23/06/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marthon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,72 %
  • Inscrits449
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,72 % (331 votants sur 449 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 330 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Marthon, cap sur l'avenir Donnée non disponible 158 47,88 % —
2e NOTRE MAISON MARTHON Donnée non disponible 95 28,79 % —
3e Ensemble, faisons vivre Marthon Donnée non disponible 77 23,33 % —
Second tour — 2 candidatures, 326 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Patrick BORIE
Marthon, cap sur l'avenir		 Donnée non disponible 166 50,92 % —
2e Christian CHARRIERE
NOTRE MAISON MARTHON		 Donnée non disponible 160 49,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Patrick BORIE 166
Christian CHARRIERE 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 326
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16211
Commune Marthon
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 554 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marthon

Inscrits449
Votants331
Participation73,72 %
Abstentions118
Suffrages exprimés326
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Marthon1 44973,72 %326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marthon

  • Population 553 habitants
  • Recettes de fonctionnement 583 262,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 487 243,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 852 634,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 585 548,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 583 262 487 243,79
2024 595 662,44 479 579,68
2023 586 094,78 482 890,26
2022 581 216,51 471 849,58
2021 565 265,41 399 614,35
2020 568 421,37 481 908,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 583 262,00 € 595 662,44 € 586 094,78 € 581 216,51 € 565 265,41 € 568 421,37 € 1 054,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 487 243,79 € 479 579,68 € 482 890,26 € 471 849,58 € 399 614,35 € 481 908,46 € 881,09 € (2025)
Impôts locaux 263 598,37 € 261 967,37 € 246 262,37 € 239 573,37 € 230 550,37 € 211 351,37 € 476,67 € (2025)
Frais de personnel 163 623,38 € 150 043,01 € 148 599,26 € 157 112,44 € 131 205,23 € 157 400,62 € 295,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 530,00 € 4 262,89 € 4 000,00 € 8 810,92 € 6 119,54 € 7 392,55 € 0,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 448 983,50 € 671 861,54 € 293 288,56 € 207 854,08 € 148 565,25 € 336 228,67 € 811,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 371 929,48 € 609 370,16 € 242 818,39 € 157 715,58 € 99 643,06 € 286 894,15 € 672,57 € (2025)
Épargne brute 96 018,21 € 116 082,76 € 103 204,52 € 109 366,93 € 165 651,06 € 86 512,91 € 173,63 € (2025)
Épargne nette 18 964,19 € 54 347,25 € 52 734,35 € 59 228,43 € 116 728,87 € 37 178,39 € 34,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -72 552,55 € -336 752,42 € 26 874,17 € 11 018,95 € 210 594,28 € -9 003,62 € -131,20 € (2025)
Encours de la dette 852 634,27 € 628 368,29 € 308 848,80 € 357 143,97 € 405 747,47 € 451 353,04 € 1 541,83 € (2025)
Annuité de la dette 97 282,36 € 76 114,66 € 58 395,86 € 59 548,31 € 59 802,86 € 61 842,74 € 175,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 253
Dotation forfaitaire 47 496
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 890

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 496,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 890,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Marthon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 547 720 457 020 361 700
2024 555 730 448 130 600 840
2023 545 740 448 690 238 020
2022 539 440 438 070 153 310
2021 514 430 373 350 90 830
2020 526 770 439 930 274 400
2019 475 200 397 260 655 480
2018 472 020 345 160 80 700
2017 506 930 359 140 202 510
2016 495 650 383 920 135 530
2015 706 060 397 260 580 520
2014 486 280 346 670 54 950
2013 489 440 333 690 48 260
2012 555 840 353 300 364 340
2011 515 260 341 800 513 520
2010 496 820 424 040 95 290
2009 473 270 341 980 66 940
2008 482 520 349 470 175 020
2007 478 060 354 190 140 340
2006 460 730 304 800 154 400
2005 440 650 307 430 753 720
2004 436 000 314 050 1 016 710
2003 413 330 311 310 509 410
2002 405 770 251 450 106 860
2001 375 210 215 340 459 780
2000 336 610 192 440 228 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 200 255 610 4 430
2024 6 040 249 140 4 940
2023 7 440 232 460 4 780
2022 4 440 215 530 4 450
2021 4 790 195 680 4 320
2020 37 130 79 000 4 190
2019 35 620 72 080 3 920
2018 34 770 69 870 3 860
2017 32 000 62 760 3 560
2016 56 150 56 590 3 300
2015 55 640 56 320 3 270
2014 52 640 54 200 3 250
2013 52 890 52 430 3 190
2012 50 840 51 360 3 160
2011 49 150 49 510 3 020
2010 25 850 47 420 2 840
2009 25 220 46 190 2 810
2008 23 440 44 030 2 790
2007 22 730 42 450 2 740
2006 22 720 41 910 2 770
2005 20 050 41 780 3 410
2004 19 410 39 910 3 330
2003 18 900 39 190 3 270
2002 17 840 38 620 3 270
2001 16 870 36 380 3 240
2000 17 130 34 590 3 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 72 110 91 010
2024 380 000 60 410 74 790
2023 0 49 500 57 430
2022 0 48 050 57 460
2021 0 46 620 57 500
2020 0 47 890 60 400
2019 300 000 54 330 66 230
2018 0 35 750 46 640
2017 0 34 600 46 640
2016 0 34 830 48 090
2015 0 37 690 52 420
2014 0 146 550 165 510
2013 0 57 830 79 870
2012 90 000 54 360 77 970
2011 365 000 44 910 60 160
2010 0 37 860 47 870
2009 0 50 460 65 900
2008 0 47 630 67 130
2007 0 45 760 66 620
2006 0 62 630 90 060
2005 2 620 62 240 93 420
2004 206 300 54 310 86 120
2003 0 49 640 83 010
2002 0 46 880 82 840
2001 58 690 52 110 90 270
2000 127 290 38 670 68 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 553 547 720,00 € 179 360,00 € 16 850,00 € 75 700,00 € 457 020,00 € 163 620,00 € 180 000,00 € 18 900,00 € 21 880,00 € 5 200,00 € 255 610,00 € 4 430,00 € 0,00 € 172 590,00 € 361 700,00 € 72 110,00 € 91 010,00 €
2024 557 555 730,00 € 177 390,00 € 19 020,00 € 74 650,00 € 448 130,00 € 150 040,00 € 193 610,00 € 14 380,00 € 18 520,00 € 6 040,00 € 249 140,00 € 4 940,00 € 380 000,00 € 129 960,00 € 600 840,00 € 60 410,00 € 74 790,00 €
2023 566 545 740,00 € 165 080,00 € 26 430,00 € 74 650,00 € 448 690,00 € 148 600,00 € 202 640,00 € 7 930,00 € 21 890,00 € 7 440,00 € 232 460,00 € 4 780,00 € 0,00 € 148 460,00 € 238 020,00 € 49 500,00 € 57 430,00 €
2022 568 539 440,00 € 152 440,00 € 28 760,00 € 73 300,00 € 438 070,00 € 146 110,00 € 189 480,00 € 9 410,00 € 20 420,00 € 4 440,00 € 215 530,00 € 4 450,00 € 0,00 € 10 210,00 € 153 310,00 € 48 050,00 € 57 460,00 €
2021 566 514 430,00 € 143 200,00 € 20 730,00 € 74 890,00 € 373 350,00 € 130 210,00 € 150 820,00 € 10 880,00 € 18 100,00 € 4 790,00 € 195 680,00 € 4 320,00 € 0,00 € 139 030,00 € 90 830,00 € 46 620,00 € 57 500,00 €
2020 566 526 770,00 € 123 870,00 € 17 490,00 € 76 940,00 € 439 930,00 € 142 400,00 € 201 160,00 € 12 510,00 € 24 020,00 € 37 130,00 € 79 000,00 € 4 190,00 € 0,00 € 176 020,00 € 274 400,00 € 47 890,00 € 60 400,00 €
2019 574 475 200,00 € 115 180,00 € 16 820,00 € 77 450,00 € 397 260,00 € 132 870,00 € 174 880,00 € 11 900,00 € 18 510,00 € 35 620,00 € 72 080,00 € 3 920,00 € 300 000,00 € 27 180,00 € 655 480,00 € 54 330,00 € 66 230,00 €
2018 569 472 020,00 € 112 120,00 € 17 730,00 € 77 020,00 € 345 160,00 € 129 280,00 € 129 200,00 € 10 880,00 € 17 720,00 € 34 770,00 € 69 870,00 € 3 860,00 € 0,00 € 34 100,00 € 80 700,00 € 35 750,00 € 46 640,00 €
2017 566 506 930,00 € 99 110,00 € 11 880,00 € 76 840,00 € 359 140,00 € 128 880,00 € 122 440,00 € 12 040,00 € 12 400,00 € 32 000,00 € 62 760,00 € 3 560,00 € 0,00 € 66 190,00 € 202 510,00 € 34 600,00 € 46 640,00 €
2016 585 495 650,00 € 151 460,00 € 6 840,00 € 109 630,00 € 383 920,00 € 122 110,00 € 117 550,00 € 13 260,00 € 12 370,00 € 56 150,00 € 56 590,00 € 3 300,00 € 0,00 € 114 980,00 € 135 530,00 € 34 830,00 € 48 090,00 €
2015 602 706 060,00 € 151 540,00 € 4 930,00 € 120 700,00 € 397 260,00 € 124 360,00 € 121 410,00 € 14 720,00 € 11 260,00 € 55 640,00 € 56 320,00 € 3 270,00 € 0,00 € 127 850,00 € 580 520,00 € 37 690,00 € 52 420,00 €
2014 610 486 280,00 € 144 190,00 € 3 760,00 € 129 280,00 € 346 670,00 € 124 850,00 € 131 010,00 € 18 960,00 € 11 390,00 € 52 640,00 € 54 200,00 € 3 250,00 € 0,00 € 32 010,00 € 54 950,00 € 146 550,00 € 165 510,00 €
2013 609 489 440,00 € 145 090,00 € 13 470,00 € 132 380,00 € 333 690,00 € 117 330,00 € 119 580,00 € 22 040,00 € 13 920,00 € 52 890,00 € 52 430,00 € 3 190,00 € 0,00 € 0,00 € 48 260,00 € 57 830,00 € 79 870,00 €
2012 610 555 840,00 € 139 960,00 € 12 750,00 € 132 040,00 € 353 300,00 € 106 210,00 € 143 350,00 € 23 610,00 € 15 450,00 € 50 840,00 € 51 360,00 € 3 160,00 € 90 000,00 € 122 820,00 € 364 340,00 € 54 360,00 € 77 970,00 €
2011 605 515 260,00 € 137 690,00 € 9 880,00 € 125 650,00 € 341 800,00 € 107 440,00 € 123 450,00 € 15 470,00 € 13 140,00 € 49 150,00 € 49 510,00 € 3 020,00 € 365 000,00 € 160 700,00 € 513 520,00 € 44 910,00 € 60 160,00 €
2010 603 496 820,00 € 133 140,00 € 640,00 € 125 700,00 € 424 040,00 € 109 130,00 € 110 240,00 € 10 280,00 € 31 470,00 € 25 850,00 € 47 420,00 € 2 840,00 € 0,00 € 0,00 € 95 290,00 € 37 860,00 € 47 870,00 €
2009 608 473 270,00 € 122 900,00 € 650,00 € 127 170,00 € 341 980,00 € 105 420,00 € 122 090,00 € 15 880,00 € 20 850,00 € 25 220,00 € 46 190,00 € 2 810,00 € 0,00 € 5 940,00 € 66 940,00 € 50 460,00 € 65 900,00 €
2008 583 482 520,00 € 146 580,00 € 570,00 € 125 020,00 € 349 470,00 € 98 880,00 € 145 910,00 € 19 930,00 € 26 700,00 € 23 440,00 € 44 030,00 € 2 790,00 € 0,00 € 39 270,00 € 175 020,00 € 47 630,00 € 67 130,00 €
2007 583 478 060,00 € 107 390,00 € 630,00 € 123 180,00 € 354 190,00 € 83 470,00 € 125 440,00 € 25 120,00 € 27 190,00 € 22 730,00 € 42 450,00 € 2 740,00 € 0,00 € 82 880,00 € 140 340,00 € 45 760,00 € 66 620,00 €
2006 583 460 730,00 € 109 060,00 € 860,00 € 120 290,00 € 304 800,00 € 84 780,00 € 111 450,00 € 33 090,00 € 15 950,00 € 22 720,00 € 41 910,00 € 2 770,00 € 0,00 € 79 810,00 € 154 400,00 € 62 630,00 € 90 060,00 €
2005 583 440 650,00 € 115 250,00 € 650,00 € 118 020,00 € 307 430,00 € 84 770,00 € 106 860,00 € 34 240,00 € 26 620,00 € 20 050,00 € 41 780,00 € 3 410,00 € 2 620,00 € 472 890,00 € 753 720,00 € 62 240,00 € 93 420,00 €
2004 583 436 000,00 € 106 340,00 € 9 390,00 € 114 980,00 € 314 050,00 € 78 510,00 € 103 210,00 € 33 550,00 € 10 560,00 € 19 410,00 € 39 910,00 € 3 330,00 € 206 300,00 € 445 290,00 € 1 016 710,00 € 54 310,00 € 86 120,00 €
2003 583 413 330,00 € 122 280,00 € 8 400,00 € 76 280,00 € 311 310,00 € 81 390,00 € 85 620,00 € 34 250,00 € 9 000,00 € 18 900,00 € 39 190,00 € 3 270,00 € 0,00 € 264 880,00 € 509 410,00 € 49 640,00 € 83 010,00 €
2002 583 405 770,00 € 122 720,00 € 7 940,00 € 82 300,00 € 251 450,00 € 68 000,00 € 73 090,00 € 35 960,00 € 11 010,00 € 17 840,00 € 38 620,00 € 3 270,00 € 0,00 € 6 320,00 € 106 860,00 € 46 880,00 € 82 840,00 €
2001 583 375 210,00 € 112 680,00 € 8 280,00 € 81 200,00 € 215 340,00 € 64 880,00 € 64 040,00 € 38 160,00 € 11 030,00 € 16 870,00 € 36 380,00 € 3 240,00 € 58 690,00 € 184 880,00 € 459 780,00 € 52 110,00 € 90 270,00 €
2000 583 336 610,00 € 120 120,00 € 930,00 € 80 990,00 € 192 440,00 € 42 190,00 € 79 220,00 € 30 260,00 € 10 260,00 € 17 130,00 € 34 590,00 € 3 200,00 € 127 290,00 € 99 710,00 € 228 470,00 € 38 670,00 € 68 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 187 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 363 8 964 657,00 € 292 931,00 € 138 5 296 756,00 € 206 5 782 850,00 € 157 3 744 570,00 €
2023 365 9 134 390,00 € 323 427,00 € 136 5 288 484,00 € 215 6 115 904,00 € 159 3 545 320,00 €
2022 363 8 214 960,00 € 269 133,00 € 117 4 322 866,00 € 204 5 142 308,00 € 166 3 485 872,00 €
2021 366 7 634 291,00 € 222 737,00 € 121 4 145 719,00 € 206 4 896 215,00 € 164 3 207 583,00 €
2020 368 7 249 736,00 € 214 695,00 € 116 3 811 577,00 € 198 4 477 159,00 € 165 3 212 308,00 €
2019 354 6 984 892,00 € 200 032,00 € 145 4 096 149,00 € 191 4 387 381,00 € 164 3 169 971,00 €
2018 335 6 741 718,00 € -52 498,00 € 159 4 471 040,00 € 179 4 187 115,00 € 160 3 075 011,00 €
2017 334 6 536 407,00 € 172 033,00 € 107 3 475 524,00 € 184 4 101 266,00 € 157 2 844 971,00 €
2016 335 6 486 796,00 € 197 097,00 € 101 3 451 541,00 € 178 4 156 206,00 € 155 2 743 562,00 €
2015 343 6 481 780,00 € 195 299,00 € 98 3 382 254,00 € 181 4 073 573,00 € 160 2 793 693,00 €
2014 325 6 100 463,00 € 142 196,00 € 94 3 161 416,00 € 167 3 786 059,00 € 157 2 716 770,00 €
2013 317 6 109 614,00 € 163 168,00 € 99 3 385 567,00 € 160 3 727 511,00 € 156 2 671 894,00 €
2012 332 6 328 787,00 € 197 353,00 € 114 3 858 124,00 € 178 3 829 729,00 € 157 2 515 641,00 €
2011 328 6 017 282,00 € 140 963,00 € 137 4 083 129,00 € 168 3 672 181,00 € 165 2 504 907,00 €
2010 330 5 963 488,00 € 180 068,00 € 123 3 836 081,00 € 180 3 690 519,00 € 149 2 254 276,00 €
2009 333 6 303 942,00 € 237 082,00 € 117 4 062 755,00 € 179 3 663 025,00 € 152 2 204 141,00 €
2008 341 6 041 406,00 € 151 924,00 € 135 4 037 677,00 € 179 3 638 155,00 € 157 2 271 468,00 €
2007 328 5 701 081,00 € 183 541,00 € 126 3 749 966,00 € 180 3 561 964,00 € 149 2 048 553,00 €
2006 340 5 437 364,00 € 112 456,00 € 126 3 496 180,00 € 188 3 488 796,00 € 145 1 902 671,00 €
2005 319 4 605 077,00 € 293 761,00 € 129 3 235 352,00 € 175 3 339 797,00 € 140 1 773 631,00 €
2004 310 3 901 017,00 € 198 059,00 € 109 2 387 103,00 € 167 3 193 783,00 € 138 1 678 027,00 €
2003 323 4 151 462,00 € 298 530,00 € 121 2 777 349,00 € 173 3 160 650,00 € 134 1 578 300,00 €
2002 308 3 706 190,00 € 185 071,00 € 115 2 395 117,00 € 170 3 162 134,00 € 126 1 526 826,00 €
2001 294 3 401 404,00 € 166 615,00 € 117 2 233 395,00 € 166 2 863 001,00 € 122 1 403 796,00 €
2000 — — 166 800,72 € 105 1 970 492,27 € — — — —
1999 — — 203 005,53 € 112 2 085 343,86 € — — — —
1998 — — 165 836,18 € 120 2 034 261,24 € — — — —
1997 — — 178 171,74 € 101 1 882 670,51 € — — — —
1996 — — 162 328,48 € 102 1 805 960,60 € — — — —
1995 — — 177 819,89 € 108 1 857 206,65 € — — — —
1994 — — 160 863,90 € 110 1 843 152,07 € — — — —
1993 — — 173 649,19 € 107 1 813 920,58 € — — — —
1992 — — 183 351,04 € 95 1 615 584,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 89 129 213,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 230 998 071,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 1 858 076 815,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 520 086 449,00 € 4 587 042 898,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 057,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 468 470 143,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 147,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BORIE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BORIE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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