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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Marty, maire de Martiel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Martiel
Territoire
Martiel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Marty est maire de Martiel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Martiel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 06/08/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Martiel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues508
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,58 %
  • Inscrits805
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 508 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,58 % (536 votants sur 805 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,29 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 508 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MARTIEL ENSEMBLE Donnée non disponible 508 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MARTIEL ENSEMBLE 508

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 508
Blancs 8
Nuls 20
Abstentions 269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,29 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12140
Commune Martiel
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 008 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Martiel

Inscrits805
Votants536
Participation66,58 %
Abstentions269
Suffrages exprimés508
Votes blancs8
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Martiel1 80566,58 %508 508100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Martiel

  • Population 1 013 habitants
  • Recettes de fonctionnement 885 137,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 762 826,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 343 697,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 885 137,12 762 826,42
2024 862 539,94 781 057
2023 888 302,63 651 208,81
2022 841 988,66 665 884,69
2021 962 251,16 597 085,47
2020 836 098,68 603 740,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 885 137,12 € 862 539,94 € 888 302,63 € 841 988,66 € 962 251,16 € 836 098,68 € 873,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 762 826,42 € 781 057,00 € 651 208,81 € 665 884,69 € 597 085,47 € 603 740,40 € 753,04 € (2025)
Impôts locaux 365 102,99 € 365 817,99 € 353 252,99 € 339 297,99 € 331 158,99 € 325 354,99 € 360,42 € (2025)
Frais de personnel 372 401,65 € 374 256,85 € 378 234,16 € 372 971,37 € 328 855,96 € 300 419,35 € 367,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 200,00 € 20 175,53 € 24 905,72 € 55 343,15 € 41 472,48 € 37 665,86 € 24,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 576 028,69 € 561 317,90 € 390 094,67 € 466 142,57 € 1 075 157,18 € 176 212,39 € 568,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 474 933,66 € 353 690,39 € 286 607,64 € 350 191,78 € 964 839,37 € 67 862,75 € 468,84 € (2025)
Épargne brute 122 310,70 € 81 482,94 € 237 093,82 € 176 103,97 € 365 165,69 € 232 358,28 € 120,74 € (2025)
Épargne nette 32 105,38 € -16 144,57 € 133 606,79 € 60 153,18 € 255 847,88 € 124 308,64 € 31,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -246 362,89 € -337 492,68 € 192 926,15 € 372 603,99 € -475 453,50 € 313 555,79 € -243,20 € (2025)
Encours de la dette 1 343 697,53 € 1 393 902,85 € 1 220 534,29 € 1 202 954,32 € 1 318 475,11 € 727 792,92 € 1 326,45 € (2025)
Annuité de la dette 106 028,99 € 115 326,10 € 123 456,82 € 138 567,35 € 132 041,73 € 130 540,20 € 104,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 279 579
Dotation forfaitaire 137 140
Dotation de solidarité rurale (DSR) 126 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 279 579,00 € 2026
Dotation forfaitaire 137 140,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 126 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Martiel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 867 600 643 750 485 820
2024 844 950 691 470 347 700
2023 865 950 634 880 286 610
2022 825 100 662 200 350 190
2021 934 030 586 440 964 840
2020 830 290 595 760 68 160
2019 785 260 579 260 527 400
2018 811 960 612 370 75 030
2017 731 560 596 680 167 950
2016 707 130 572 800 294 510
2015 749 460 620 270 156 940
2014 706 310 600 230 82 750
2013 710 060 581 780 295 000
2012 691 960 552 110 138 760
2011 662 320 518 960 208 170
2010 610 500 497 520 136 520
2009 594 350 471 120 424 430
2008 574 230 463 430 170 370
2007 738 880 633 890 203 960
2006 529 720 433 410 137 840
2005 517 120 413 970 686 220
2004 517 480 396 760 145 460
2003 514 720 393 650 170 490
2002 469 540 379 630 251 210
2001 494 510 393 900 259 280
2000 479 580 370 650 237 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 290 308 490 34 480
2024 17 240 300 410 38 710
2023 16 060 290 580 37 260
2022 17 690 268 780 34 800
2021 15 560 259 670 33 650
2020 79 080 110 240 33 570
2019 79 690 108 520 33 220
2018 79 080 104 500 32 470
2017 76 130 101 660 32 090
2016 75 280 98 960 32 040
2015 74 220 96 070 31 670
2014 71 640 90 390 31 440
2013 69 800 87 280 31 110
2012 65 470 83 210 30 530
2011 58 110 74 840 29 900
2010 49 430 66 070 29 370
2009 47 920 62 200 29 030
2008 44 700 59 890 28 540
2007 40 750 57 220 28 000
2006 39 190 54 760 27 570
2005 38 250 52 360 33 750
2004 36 130 50 650 33 110
2003 34 380 48 620 32 650
2002 29 990 46 860 32 170
2001 28 670 46 230 31 560
2000 27 130 45 180 31 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 78 690 87 910
2024 0 86 470 97 140
2023 0 91 150 103 690
2022 0 103 610 118 400
2021 700 000 97 740 112 280
2020 0 95 970 109 920
2019 0 105 570 123 040
2018 250 000 111 320 129 040
2017 0 122 060 144 140
2016 0 126 800 153 600
2015 230 000 131 380 158 780
2014 0 120 380 152 180
2013 160 000 106 820 138 960
2012 120 000 112 320 145 080
2011 0 111 360 143 620
2010 150 000 103 860 138 740
2009 200 000 101 370 136 060
2008 100 000 95 980 128 120
2007 80 000 92 520 125 350
2006 0 100 010 136 990
2005 150 000 113 380 148 420
2004 400 000 77 340 104 880
2003 66 000 74 390 99 710
2002 93 970 74 450 103 330
2001 0 73 150 107 190
2000 182 940 64 390 94 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 013 867 600,00 € 265 900,00 € 93 500,00 € 271 490,00 € 643 750,00 € 372 400,00 € 178 710,00 € 9 220,00 € 11 500,00 € 17 290,00 € 308 490,00 € 34 480,00 € 0,00 € 60 810,00 € 485 820,00 € 78 690,00 € 87 910,00 €
2024 993 844 950,00 € 266 260,00 € 95 080,00 € 260 350,00 € 691 470,00 € 374 260,00 € 226 690,00 € 10 670,00 € 7 960,00 € 17 240,00 € 300 410,00 € 38 710,00 € 0,00 € 1 750,00 € 347 700,00 € 86 470,00 € 97 140,00 €
2023 999 865 950,00 € 253 510,00 € 112 480,00 € 253 600,00 € 634 880,00 € 378 230,00 € 162 610,00 € 12 540,00 € 11 940,00 € 16 060,00 € 290 580,00 € 37 260,00 € 0,00 € 185 600,00 € 286 610,00 € 91 150,00 € 103 690,00 €
2022 1 012 825 100,00 € 237 720,00 € 85 930,00 € 213 550,00 € 662 200,00 € 372 970,00 € 195 240,00 € 14 800,00 € 7 940,00 € 17 690,00 € 268 780,00 € 34 800,00 € 0,00 € 385 380,00 € 350 190,00 € 103 610,00 € 118 400,00 €
2021 1 018 934 030,00 € 228 370,00 € 91 640,00 € 244 690,00 € 586 440,00 € 328 860,00 € 172 340,00 € 14 530,00 € 6 470,00 € 15 560,00 € 259 670,00 € 33 650,00 € 700 000,00 € 102 540,00 € 964 840,00 € 97 740,00 € 112 280,00 €
2020 1 033 830 290,00 € 223 580,00 € 66 350,00 € 251 640,00 € 595 760,00 € 300 420,00 € 202 970,00 € 13 940,00 € 6 540,00 € 79 080,00 € 110 240,00 € 33 570,00 € 0,00 € 60 180,00 € 68 160,00 € 95 970,00 € 109 920,00 €
2019 1 044 785 260,00 € 221 820,00 € 77 670,00 € 196 450,00 € 579 260,00 € 304 340,00 € 176 240,00 € 17 470,00 € 7 770,00 € 79 690,00 € 108 520,00 € 33 220,00 € 0,00 € 161 060,00 € 527 400,00 € 105 570,00 € 123 040,00 €
2018 1 059 811 960,00 € 216 760,00 € 78 930,00 € 219 670,00 € 612 370,00 € 293 700,00 € 230 670,00 € 17 710,00 € 10 500,00 € 79 080,00 € 104 500,00 € 32 470,00 € 250 000,00 € 35 650,00 € 75 030,00 € 111 320,00 € 129 040,00 €
2017 1 041 731 560,00 € 249 850,00 € 33 010,00 € 171 710,00 € 596 680,00 € 317 250,00 € 187 830,00 € 22 080,00 € 9 820,00 € 76 130,00 € 101 660,00 € 32 090,00 € 0,00 € 22 850,00 € 167 950,00 € 122 060,00 € 144 140,00 €
2016 1 022 707 130,00 € 246 690,00 € 0,00 € 174 690,00 € 572 800,00 € 302 310,00 € 175 220,00 € 26 800,00 € 10 050,00 € 75 280,00 € 98 960,00 € 32 040,00 € 0,00 € 139 200,00 € 294 510,00 € 126 800,00 € 153 600,00 €
2015 991 749 460,00 € 240 270,00 € 10 870,00 € 187 190,00 € 620 270,00 € 299 320,00 € 180 560,00 € 27 870,00 € 23 850,00 € 74 220,00 € 96 070,00 € 31 670,00 € 230 000,00 € 7 370,00 € 156 940,00 € 131 380,00 € 158 780,00 €
2014 961 706 310,00 € 193 910,00 € 36 480,00 € 200 110,00 € 600 230,00 € 278 260,00 € 173 620,00 € 31 810,00 € 39 860,00 € 71 640,00 € 90 390,00 € 31 440,00 € 0,00 € 43 070,00 € 82 750,00 € 120 380,00 € 152 180,00 €
2013 949 710 060,00 € 189 730,00 € 35 290,00 € 204 140,00 € 581 780,00 € 265 030,00 € 176 540,00 € 32 460,00 € 24 060,00 € 69 800,00 € 87 280,00 € 31 110,00 € 160 000,00 € 61 230,00 € 295 000,00 € 106 820,00 € 138 960,00 €
2012 945 691 960,00 € 180 150,00 € 34 030,00 € 194 160,00 € 552 110,00 € 249 750,00 € 165 720,00 € 32 910,00 € 19 590,00 € 65 470,00 € 83 210,00 € 30 530,00 € 120 000,00 € 39 560,00 € 138 760,00 € 112 320,00 € 145 080,00 €
2011 941 662 320,00 € 162 910,00 € 32 540,00 € 194 000,00 € 518 960,00 € 251 880,00 € 151 920,00 € 32 260,00 € 11 640,00 € 58 110,00 € 74 840,00 € 29 900,00 € 0,00 € 22 930,00 € 208 170,00 € 111 360,00 € 143 620,00 €
2010 932 610 500,00 € 145 330,00 € 40 890,00 € 196 580,00 € 497 520,00 € 234 570,00 € 144 720,00 € 35 080,00 € 12 740,00 € 49 430,00 € 66 070,00 € 29 370,00 € 150 000,00 € 49 920,00 € 136 520,00 € 103 860,00 € 138 740,00 €
2009 924 594 350,00 € 139 260,00 € 61 480,00 € 202 420,00 € 471 120,00 € 217 150,00 € 139 100,00 € 34 690,00 € 9 960,00 € 47 920,00 € 62 200,00 € 29 030,00 € 200 000,00 € 80 640,00 € 424 430,00 € 101 370,00 € 136 060,00 €
2008 855 574 230,00 € 133 830,00 € 39 980,00 € 191 630,00 € 463 430,00 € 210 660,00 € 137 590,00 € 32 130,00 € 13 340,00 € 44 700,00 € 59 890,00 € 28 540,00 € 100 000,00 € 22 590,00 € 170 370,00 € 95 980,00 € 128 120,00 €
2007 855 738 880,00 € 126 090,00 € 48 000,00 € 189 160,00 € 633 890,00 € 189 810,00 € 144 610,00 € 32 840,00 € 8 840,00 € 40 750,00 € 57 220,00 € 28 000,00 € 80 000,00 € 39 300,00 € 203 960,00 € 92 520,00 € 125 350,00 €
2006 855 529 720,00 € 121 690,00 € 25 600,00 € 185 890,00 € 433 410,00 € 173 990,00 € 139 360,00 € 36 980,00 € 6 470,00 € 39 190,00 € 54 760,00 € 27 570,00 € 0,00 € 88 680,00 € 137 840,00 € 100 010,00 € 136 990,00 €
2005 855 517 120,00 € 124 360,00 € 32 250,00 € 182 800,00 € 413 970,00 € 161 360,00 € 135 220,00 € 35 040,00 € 6 120,00 € 38 250,00 € 52 360,00 € 33 750,00 € 150 000,00 € 182 980,00 € 686 220,00 € 113 380,00 € 148 420,00 €
2004 855 517 480,00 € 119 890,00 € 29 490,00 € 180 030,00 € 396 760,00 € 156 110,00 € 138 480,00 € 27 530,00 € 5 880,00 € 36 130,00 € 50 650,00 € 33 110,00 € 400 000,00 € 22 080,00 € 145 460,00 € 77 340,00 € 104 880,00 €
2003 855 514 720,00 € 115 760,00 € 28 780,00 € 165 460,00 € 393 650,00 € 158 630,00 € 135 760,00 € 25 410,00 € 5 550,00 € 34 380,00 € 48 620,00 € 32 650,00 € 66 000,00 € 130 320,00 € 170 490,00 € 74 390,00 € 99 710,00 €
2002 855 469 540,00 € 109 040,00 € 20 500,00 € 164 990,00 € 379 630,00 € 148 520,00 € 129 360,00 € 28 920,00 € 4 750,00 € 29 990,00 € 46 860,00 € 32 170,00 € 93 970,00 € 98 310,00 € 251 210,00 € 74 450,00 € 103 330,00 €
2001 855 494 510,00 € 106 580,00 € 26 030,00 € 158 690,00 € 393 900,00 € 134 550,00 € 132 270,00 € 34 050,00 € 6 120,00 € 28 670,00 € 46 230,00 € 31 560,00 € 0,00 € 106 950,00 € 259 280,00 € 73 150,00 € 107 190,00 €
2000 855 479 580,00 € 103 670,00 € 18 960,00 € 153 460,00 € 370 650,00 € 131 790,00 € 112 340,00 € 30 660,00 € 25 750,00 € 27 130,00 € 45 180,00 € 31 350,00 € 182 940,00 € 15 170,00 € 237 870,00 € 64 390,00 € 94 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 627 17 951 468,00 € 561 568,00 € 259 11 182 951,00 € 380 10 753 955,00 € 267 7 021 094,00 €
2023 624 16 739 098,00 € 493 310,00 € 237 9 965 836,00 € 369 9 828 379,00 € 270 6 675 127,00 €
2022 635 16 694 195,00 € 608 462,00 € 255 10 698 287,00 € 374 9 508 940,00 € 272 6 427 656,00 €
2021 632 15 715 495,00 € 585 144,00 € 256 10 101 146,00 € 367 8 923 851,00 € 276 6 204 375,00 €
2020 610 14 560 108,00 € 554 792,00 € 236 8 944 356,00 € 346 8 299 046,00 € 271 5 983 737,00 €
2019 585 14 617 466,00 € 619 183,00 € 273 9 816 336,00 € 343 8 342 038,00 € 260 5 699 325,00 €
2018 579 14 231 275,00 € 586 098,00 € 290 9 955 533,00 € 344 8 040 419,00 € 251 5 502 674,00 €
2017 589 13 848 013,00 € 547 797,00 € 225 8 352 783,00 € 346 8 090 026,00 € 248 5 330 044,00 €
2016 605 16 373 873,00 € 727 532,00 € 224 10 956 001,00 € 359 7 989 637,00 € 243 5 214 786,00 €
2015 587 13 440 434,00 € 575 788,00 € 208 7 965 983,00 € 338 7 533 517,00 € 248 5 180 651,00 €
2014 591 13 560 229,00 € 595 757,00 € 223 8 439 941,00 € 343 7 702 084,00 € 240 4 901 535,00 €
2013 589 13 406 451,00 € 598 598,00 € 229 8 461 019,00 € 344 7 529 863,00 € 239 4 775 660,00 €
2012 580 12 706 638,00 € 516 737,00 € 253 8 643 187,00 € 337 7 253 430,00 € 236 4 555 194,00 €
2011 575 12 254 261,00 € 486 239,00 € 302 9 462 953,00 € 333 6 707 732,00 € 237 4 511 028,00 €
2010 577 11 528 982,00 € 364 624,00 € 270 8 375 188,00 € 334 6 546 274,00 € 235 4 289 187,00 €
2009 570 11 138 089,00 € 341 587,00 € 263 8 250 523,00 € 332 6 289 020,00 € 232 4 113 319,00 €
2008 576 10 866 735,00 € 324 454,00 € 259 8 008 196,00 € 331 6 319 349,00 € 226 3 977 020,00 €
2007 559 10 304 363,00 € 314 235,00 € 262 7 615 792,00 € 324 5 956 504,00 € 220 3 637 651,00 €
2006 535 9 733 905,00 € 311 496,00 € 254 7 244 204,00 € 302 5 629 792,00 € 213 3 408 720,00 €
2005 532 7 552 408,00 € 419 786,00 € 251 5 668 813,00 € 300 5 474 840,00 € 210 3 150 288,00 €
2004 532 7 556 454,00 € 428 861,00 € 231 5 536 159,00 € 306 5 545 786,00 € 198 2 992 600,00 €
2003 529 7 202 376,00 € 385 359,00 € 236 5 245 771,00 € 307 5 371 660,00 € 197 2 796 596,00 €
2002 522 6 413 177,00 € 312 188,00 € 226 4 704 160,00 € 296 4 903 410,00 € 195 2 727 037,00 €
2001 500 6 060 580,00 € 343 857,00 € 220 4 411 253,00 € 279 4 325 118,00 € 194 2 503 541,00 €
2000 — — 381 158,37 € 215 4 047 512,72 € — — — —
1999 — — 393 165,10 € 202 3 857 185,76 € — — — —
1998 — — 372 104,42 € 194 3 655 294,17 € — — — —
1997 — — 331 993,56 € 167 3 202 949,43 € — — — —
1996 — — 312 297,91 € 152 2 979 233,85 € — — — —
1995 — — 320 270,08 € 150 2 864 641,28 € — — — —
1994 — — 305 432,52 € 142 2 688 526,69 € — — — —
1993 — — 287 966,13 € 134 2 559 647,51 € — — — —
1992 — — 296 763,51 € 119 2 316 696,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 95 037 831,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 508 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy MARTY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy MARTY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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