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Fiche de l’élu

Jérôme Vic, maire de Martignargues

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Martignargues
Territoire
Martignargues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Vic est maire de Martignargues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Martignargues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 05/06/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Martignargues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues156
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,57 %
  • Inscrits328
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 156 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,57 % (179 votants sur 328 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 156 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour le bien vivre, ensemble Donnée non disponible 156 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour le bien vivre, ensemble 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 156
Blancs 12
Nuls 11
Abstentions 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30158
Commune Martignargues
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 439 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Martignargues

Inscrits328
Votants179
Participation54,57 %
Abstentions149
Suffrages exprimés156
Votes blancs12
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Martignargues1 32854,57 %156 156100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Martignargues

  • Population 441 habitants
  • Recettes de fonctionnement 280 916,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 700,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 451 396,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 280 916,83 210 700,17
2024 278 763,69 185 992,67
2023 270 053,36 178 823,52
2022 236 560,38 169 422,25
2021 188 951,18 121 959,15
2020 185 411,05 122 079

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Martignargues
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 280 916,83 € 278 763,69 € 270 053,36 € 236 560,38 € 188 951,18 € 185 411,05 € 637,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 700,17 € 185 992,67 € 178 823,52 € 169 422,25 € 121 959,15 € 122 079,00 € 477,78 € (2025)
Impôts locaux 151 291,74 € 140 940,00 € 130 752,00 € 124 062,00 € 93 231,00 € 87 298,00 € 343,07 € (2025)
Frais de personnel 71 270,17 € 72 623,46 € 69 349,43 € 66 514,12 € 58 630,09 € 56 232,90 € 161,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 073,19 € 0,00 € 658,82 € 695,50 € 2 182,11 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 123 130,95 € 600 880,06 € 171 186,19 € 522 225,62 € 607 677,00 € 184 181,71 € 279,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 77 867,30 € 558 616,75 € 129 562,19 € 162 615,25 € 588 175,84 € 184 181,71 € 176,57 € (2025)
Épargne brute 70 216,66 € 92 771,02 € 91 229,84 € 67 138,13 € 66 992,03 € 63 332,05 € 159,22 € (2025)
Épargne nette 50 274,99 € 72 940,40 € 71 509,66 € -292 472,24 € 47 490,87 € 63 332,05 € 114,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 329 126,72 € -411 922,34 € 70 527,75 € 269 217,97 € -389 499,75 € -68 473,24 € 746,32 € (2025)
Encours de la dette 451 396,00 € 471 337,67 € 141 168,29 € 160 888,47 € 520 498,84 € 0,00 € 1 023,57 € (2025)
Annuité de la dette 34 636,00 € 20 621,16 € 20 621,16 € 362 389,16 € 20 450,64 € 0,00 € 78,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 312
Dotation forfaitaire 25 464
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 547

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Martignargues
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 312,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 464,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 547,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Martignargues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 280 920 214 990 110 280
2024 278 760 188 230 579 620
2023 270 050 179 570 183 680
2022 236 560 175 780 162 620
2021 188 950 124 420 588 180
2020 185 410 124 980 184 180
2019 196 480 102 370 90 140
2018 202 840 118 120 99 620
2017 163 270 132 040 33 620
2016 172 020 115 850 121 800
2015 175 290 128 690 88 240
2014 170 890 130 530 102 930
2013 186 620 101 100 78 930
2012 411 770 281 950 20 870
2011 187 410 124 130 110 380
2010 145 170 122 050 28 270
2009 194 830 142 020 84 770
2008 151 880 116 610 54 220
2007 165 520 112 890 59 010
2006 138 430 113 520 12 050
2005 167 060 122 010 58 680
2004 181 010 122 030 84 980
2003 236 830 136 770 81 750
2002 152 710 113 950 66 100
2001 207 540 158 020 150 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 070 128 580 6 720
2024 9 220 124 800 7 520
2023 5 420 116 610 7 240
2022 5 120 106 540 6 730
2021 3 720 97 790 6 540
2020 46 110 19 380 6 520
2019 45 180 18 850 6 470
2018 43 480 18 070 6 320
2017 43 590 17 430 6 190
2016 43 630 17 320 6 200
2015 43 950 31 880 6 210
2014 38 770 29 420 6 190
2013 38 910 29 160 6 150
2012 30 330 27 470 5 990
2011 28 610 26 510 5 940
2010 27 510 25 450 5 930
2009 26 700 23 870 5 900
2008 23 210 21 790 5 610
2007 20 440 19 280 5 630
2006 19 780 18 060 5 590
2005 18 200 16 320 6 780
2004 16 200 14 730 6 780
2003 14 960 13 910 6 910
2002 13 620 12 860 6 720
2001 12 480 11 880 6 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 940 34 640
2024 350 000 19 830 20 620
2023 0 19 720 20 620
2022 0 359 610 362 390
2021 540 000 19 500 20 450
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 5 610 5 920
2014 0 5 320 5 920
2013 0 5 040 5 920
2012 0 4 780 5 920
2011 0 12 430 14 390
2010 0 11 670 14 390
2009 0 41 800 46 660
2008 0 39 170 46 660
2007 0 36 720 46 660
2006 0 34 410 46 660
2005 80 32 250 46 740
2004 0 30 230 46 660
2003 0 28 340 46 660
2002 0 26 560 46 660
2001 60 980 26 490 46 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 441 280 920,00 € 111 920,00 € 44 180,00 € 42 230,00 € 214 990,00 € 71 270,00 € 89 000,00 € 14 690,00 € 3 350,00 € 8 070,00 € 128 580,00 € 6 720,00 € 0,00 € 328 480,00 € 110 280,00 € 19 940,00 € 34 640,00 €
2024 446 278 760,00 € 110 000,00 € 47 490,00 € 42 200,00 € 188 230,00 € 72 620,00 € 77 160,00 € 790,00 € 3 150,00 € 9 220,00 € 124 800,00 € 7 520,00 € 350 000,00 € 39 260,00 € 579 620,00 € 19 830,00 € 20 620,00 €
2023 445 270 050,00 € 99 450,00 € 51 610,00 € 39 130,00 € 179 570,00 € 69 350,00 € 74 270,00 € 900,00 € 3 600,00 € 5 420,00 € 116 610,00 € 7 240,00 € 0,00 € 28 380,00 € 183 680,00 € 19 720,00 € 20 620,00 €
2022 441 236 560,00 € 93 340,00 € 49 850,00 € 36 030,00 € 175 780,00 € 66 510,00 € 62 620,00 € 2 780,00 € 3 150,00 € 5 120,00 € 106 540,00 € 6 730,00 € 0,00 € 315 020,00 € 162 620,00 € 359 610,00 € 362 390,00 €
2021 436 188 950,00 € 82 790,00 € 41 580,00 € 36 750,00 € 124 420,00 € 58 630,00 € 34 640,00 € 950,00 € 2 950,00 € 3 720,00 € 97 790,00 € 6 540,00 € 540 000,00 € 79 010,00 € 588 180,00 € 19 500,00 € 20 450,00 €
2020 433 185 410,00 € 72 150,00 € 41 740,00 € 37 670,00 € 124 980,00 € 56 230,00 € 43 660,00 € 0,00 € 2 950,00 € 46 110,00 € 19 380,00 € 6 520,00 € 0,00 € 26 900,00 € 184 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 431 196 480,00 € 70 730,00 € 39 000,00 € 38 320,00 € 102 370,00 € 43 750,00 € 36 580,00 € 0,00 € 3 210,00 € 45 180,00 € 18 850,00 € 6 470,00 € 0,00 € 0,00 € 90 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 424 202 840,00 € 67 900,00 € 46 670,00 € 38 770,00 € 118 120,00 € 53 150,00 € 39 840,00 € 0,00 € 2 860,00 € 43 480,00 € 18 070,00 € 6 320,00 € 0,00 € 17 920,00 € 99 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 425 163 270,00 € 67 230,00 € 32 660,00 € 39 540,00 € 132 040,00 € 51 590,00 € 39 160,00 € 0,00 € 17 880,00 € 43 590,00 € 17 430,00 € 6 190,00 € 0,00 € 19 440,00 € 33 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 417 172 020,00 € 67 570,00 € 33 190,00 € 41 960,00 € 115 850,00 € 47 870,00 € 41 220,00 € 0,00 € 4 770,00 € 43 630,00 € 17 320,00 € 6 200,00 € 0,00 € 22 800,00 € 121 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 417 175 290,00 € 82 300,00 € 29 970,00 € 46 320,00 € 128 690,00 € 45 640,00 € 44 970,00 € 310,00 € 4 950,00 € 43 950,00 € 31 880,00 € 6 210,00 € 0,00 € 47 080,00 € 88 240,00 € 5 610,00 € 5 920,00 €
2014 416 170 890,00 € 74 390,00 € 33 280,00 € 52 800,00 € 130 530,00 € 47 230,00 € 31 410,00 € 600,00 € 9 750,00 € 38 770,00 € 29 420,00 € 6 190,00 € 0,00 € 12 540,00 € 102 930,00 € 5 320,00 € 5 920,00 €
2013 422 186 620,00 € 74 330,00 € 33 370,00 € 58 940,00 € 101 100,00 € 46 680,00 € 24 340,00 € 880,00 € 10 700,00 € 38 910,00 € 29 160,00 € 6 150,00 € 0,00 € 13 870,00 € 78 930,00 € 5 040,00 € 5 920,00 €
2012 415 411 770,00 € 64 040,00 € 30 060,00 € 56 800,00 € 281 950,00 € 54 170,00 € 26 030,00 € 1 140,00 € 16 170,00 € 30 330,00 € 27 470,00 € 5 990,00 € 0,00 € 27 020,00 € 20 870,00 € 4 780,00 € 5 920,00 €
2011 393 187 410,00 € 61 110,00 € 21 800,00 € 54 370,00 € 124 130,00 € 58 420,00 € 22 640,00 € 1 960,00 € 16 250,00 € 28 610,00 € 26 510,00 € 5 940,00 € 0,00 € 19 460,00 € 110 380,00 € 12 430,00 € 14 390,00 €
2010 377 145 170,00 € 59 270,00 € 18 880,00 € 48 810,00 € 122 050,00 € 59 270,00 € 21 680,00 € 2 730,00 € 13 500,00 € 27 510,00 € 25 450,00 € 5 930,00 € 0,00 € 21 110,00 € 28 270,00 € 11 670,00 € 14 390,00 €
2009 360 194 830,00 € 56 660,00 € 23 110,00 € 47 010,00 € 142 020,00 € 55 130,00 € 22 910,00 € 4 860,00 € 10 690,00 € 26 700,00 € 23 870,00 € 5 900,00 € 0,00 € 11 310,00 € 84 770,00 € 41 800,00 € 46 660,00 €
2008 342 151 880,00 € 50 600,00 € 23 960,00 € 46 120,00 € 116 610,00 € 55 450,00 € 20 870,00 € 7 480,00 € 10 810,00 € 23 210,00 € 21 790,00 € 5 610,00 € 0,00 € 17 040,00 € 54 220,00 € 39 170,00 € 46 660,00 €
2007 342 165 520,00 € 45 340,00 € 23 920,00 € 44 950,00 € 112 890,00 € 51 040,00 € 18 030,00 € 9 940,00 € 11 560,00 € 20 440,00 € 19 280,00 € 5 630,00 € 0,00 € 16 600,00 € 59 010,00 € 36 720,00 € 46 660,00 €
2006 342 138 430,00 € 43 420,00 € 22 260,00 € 46 480,00 € 113 520,00 € 51 980,00 € 18 550,00 € 12 240,00 € 11 490,00 € 19 780,00 € 18 060,00 € 5 590,00 € 0,00 € 17 040,00 € 12 050,00 € 34 410,00 € 46 660,00 €
2005 342 167 060,00 € 41 420,00 € 20 480,00 € 47 960,00 € 122 010,00 € 50 320,00 € 21 710,00 € 14 480,00 € 1 800,00 € 18 200,00 € 16 320,00 € 6 780,00 € 80,00 € 7 280,00 € 58 680,00 € 32 250,00 € 46 740,00 €
2004 342 181 010,00 € 38 340,00 € 19 650,00 € 47 210,00 € 122 030,00 € 48 440,00 € 19 190,00 € 16 420,00 € 4 610,00 € 16 200,00 € 14 730,00 € 6 780,00 € 0,00 € 16 910,00 € 84 980,00 € 30 230,00 € 46 660,00 €
2003 342 236 830,00 € 35 950,00 € 19 460,00 € 38 740,00 € 136 770,00 € 47 530,00 € 17 110,00 € 18 320,00 € 1 670,00 € 14 960,00 € 13 910,00 € 6 910,00 € 0,00 € 0,00 € 81 750,00 € 28 340,00 € 46 660,00 €
2002 293 152 710,00 € 33 210,00 € 17 630,00 € 41 900,00 € 113 950,00 € 45 560,00 € 15 850,00 € 20 090,00 € 2 030,00 € 13 620,00 € 12 860,00 € 6 720,00 € 0,00 € 21 570,00 € 66 100,00 € 26 560,00 € 46 660,00 €
2001 293 207 540,00 € 29 100,00 € 20 570,00 € 33 090,00 € 158 020,00 € 39 410,00 € 16 280,00 € 20 170,00 € 1 490,00 € 12 480,00 € 11 880,00 € 6 720,00 € 60 980,00 € 73 180,00 € 150 920,00 € 26 490,00 € 46 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gard
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gard
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 260 7 666 298,00 € 393 420,00 € 113 5 426 000,00 € 147 4 356 980,00 € 110 2 840 463,00 €
2023 254 7 426 317,00 € 341 591,00 € 115 5 129 097,00 € 148 4 378 048,00 € 109 2 649 859,00 €
2022 260 7 361 504,00 € 328 446,00 € 114 4 909 792,00 € 160 4 391 795,00 € 104 2 658 657,00 €
2021 268 6 883 507,00 € 286 582,00 € 109 4 361 328,00 € 169 4 248 701,00 € 100 2 379 360,00 €
2020 256 6 397 959,00 € 263 785,00 € 102 4 070 082,00 € 163 3 757 203,00 € 98 2 402 376,00 €
2019 236 5 672 782,00 € 209 678,00 € 114 4 022 758,00 € 147 3 356 448,00 € 94 2 240 951,00 €
2018 226 5 872 964,00 € -58 492,00 € 120 4 455 432,00 € 143 3 565 217,00 € 85 2 088 469,00 €
2017 227 5 902 098,00 € 305 789,00 € 85 3 806 251,00 € 147 3 769 327,00 € 87 2 092 675,00 €
2016 233 5 558 472,00 € 210 816,00 € 84 3 355 505,00 € 139 3 394 492,00 € 88 2 051 444,00 €
2015 235 5 581 222,00 € 219 106,00 € 90 3 455 585,00 € 145 3 533 437,00 € 86 2 098 644,00 €
2014 230 5 428 297,00 € 239 203,00 € 91 3 305 645,00 € 141 3 532 846,00 € 80 1 932 774,00 €
2013 223 5 296 359,00 € 224 881,00 € 98 3 536 435,00 € 138 3 249 936,00 € 81 1 880 463,00 €
2012 213 4 977 259,00 € 191 644,00 € 109 3 535 828,00 € 136 3 252 783,00 € 79 1 808 977,00 €
2011 204 4 696 304,00 € 165 568,00 € 114 3 610 815,00 € 125 3 038 478,00 € 78 1 698 287,00 €
2010 217 4 737 212,00 € 142 764,00 € 106 3 439 282,00 € 127 3 004 675,00 € 82 1 674 757,00 €
2009 196 4 351 725,00 € 143 393,00 € 103 3 215 334,00 € 115 2 824 278,00 € 77 1 610 547,00 €
2008 202 4 283 106,00 € 67 317,00 € 101 3 169 633,00 € 121 2 798 138,00 € 79 1 537 004,00 €
2007 195 4 614 905,00 € 226 476,00 € 106 3 660 096,00 € 126 2 699 117,00 € 77 1 431 850,00 €
2006 184 3 826 362,00 € 124 462,00 € 101 2 944 447,00 € 116 2 637 327,00 € 72 1 296 028,00 €
2005 179 3 242 311,00 € 149 607,00 € 110 2 694 045,00 € 114 2 554 500,00 € 69 1 185 342,00 €
2004 179 2 822 945,00 € 149 610,00 € 96 2 198 096,00 € 112 2 432 219,00 € 67 1 014 014,00 €
2003 172 2 365 112,00 € 88 029,00 € 85 1 759 401,00 € 105 2 159 695,00 € 59 936 211,00 €
2002 155 2 164 078,00 € 96 718,00 € 72 1 591 708,00 € 100 1 992 594,00 € 53 808 501,00 €
2001 148 1 955 286,00 € 87 202,00 € 74 1 496 957,00 € 96 1 802 699,00 € 49 724 001,00 €
2000 — — 89 796,13 € 68 1 275 745,06 € — — — —
1999 — — 110 017,58 € 58 1 177 423,67 € — — — —
1998 — — 70 925,69 € 53 910 845,53 € — — — —
1997 — — 77 198,20 € 48 869 741,77 € — — — —
1996 — — 65 351,84 € 42 791 192,11 € — — — —
1995 — — 83 616,91 € 49 899 694,49 € — — — —
1994 — — 80 498,87 € 51 875 585,90 € — — — —
1993 — — 65 450,02 € 48 773 503,45 € — — — —
1992 — — 64 833,52 € 48 767 723,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gard
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 156 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme VIC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme VIC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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