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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Henry, maire de Martigné-Ferchaud

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Martigné-Ferchaud
Territoire
Martigné-Ferchaud
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Henry est maire de Martigné-Ferchaud. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Martigné-Ferchaud. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 10/05/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Martigné-Ferchaud. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,80 %
  • Inscrits1 931
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,80 % (1 174 votants sur 1 931 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 22,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,34 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 129 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Martigné-Ferchaud Donnée non disponible 926 82,02 % —
2e Imaginons Martigné 2026 Donnée non disponible 203 17,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Martigné-Ferchaud 926
Imaginons Martigné 2026 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 129
Blancs 12
Nuls 33
Abstentions 757

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,34 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35167
Commune Martigné-Ferchaud
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 688 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Martigné-Ferchaud

Inscrits1 931
Votants1 174
Participation60,80 %
Abstentions757
Suffrages exprimés1 129
Votes blancs12
Votes nuls33
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Martigné-Ferchaud1 99559,20 %560
Martigné-Ferchaud2 93662,50 %569

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Martigné-Ferchaud

  • Population 2 688 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 186 658,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 500 777,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 441 451,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 186 658,12 2 500 777,96
2024 2 939 796,33 2 530 531,58
2023 3 091 521,71 2 537 150,54
2022 3 018 841,93 2 436 826,64
2021 2 845 841,15 2 287 771,40
2020 2 629 442,03 2 371 558,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 186 658,12 € 2 939 796,33 € 3 091 521,71 € 3 018 841,93 € 2 845 841,15 € 2 629 442,03 € 1 185,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 500 777,96 € 2 530 531,58 € 2 537 150,54 € 2 436 826,64 € 2 287 771,40 € 2 371 558,96 € 930,35 € (2025)
Impôts locaux 1 515 907,40 € 1 498 918,01 € 1 469 046,65 € 1 339 926,19 € 1 301 879,63 € 1 272 467,00 € 563,95 € (2025)
Frais de personnel 1 157 646,25 € 1 149 863,24 € 1 123 071,54 € 1 203 054,86 € 1 198 329,71 € 1 146 754,75 € 430,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 331,84 € 105 868,91 € 89 634,11 € 89 084,93 € 91 828,64 € 39 381,05 € 39,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 466 023,28 € 909 570,31 € 509 212,46 € 1 172 558,72 € 1 799 373,65 € 2 326 803,96 € 173,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 209 940,47 € 313 924,20 € 124 830,93 € 787 141,27 € 1 429 074,97 € 1 788 070,28 € 78,10 € (2025)
Épargne brute 685 880,16 € 409 264,75 € 554 371,17 € 582 015,29 € 558 069,75 € 257 883,07 € 255,16 € (2025)
Épargne nette 434 715,94 € -186 282,47 € 170 807,01 € 196 597,84 € 187 771,07 € -280 850,61 € 161,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 561 755,74 € 454 471,54 € 761 890,20 € 248 889,67 € -246 735,50 € -1 135 622,38 € 208,99 € (2025)
Encours de la dette 4 441 451,70 € 4 692 514,17 € 5 073 912,35 € 5 457 326,51 € 5 746 715,43 € 5 667 014,11 € 1 652,33 € (2025)
Annuité de la dette 371 051,32 € 736 255,97 € 509 583,54 € 491 648,50 € 475 397,67 € 651 360,22 € 138,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 735 064
Dotation de solidarité rurale (DSR) 378 458
Dotation forfaitaire 319 314

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 735 064,00 € 2026
Dotation forfaitaire 319 314,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 378 458,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Martigné-Ferchaud

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 900 250 2 477 860 63 710
2024 3 085 790 2 803 890 65 530
2023 2 824 870 2 498 130 101 210
2022 2 621 520 2 381 400 500 240
2021 2 550 310 2 287 310 1 386 370
2020 2 438 050 2 352 850 1 756 250
2019 2 573 710 2 425 770 1 326 180
2018 2 452 620 2 218 360 888 720
2017 2 439 890 2 357 930 921 640
2016 2 420 850 2 042 450 317 610
2015 2 361 600 2 013 890 588 120
2014 2 310 090 1 902 690 305 260
2013 2 319 820 2 026 250 809 560
2012 2 227 720 1 974 720 1 625 340
2011 2 213 890 1 894 060 343 150
2010 2 097 470 1 813 860 291 910
2009 2 127 650 1 839 710 829 080
2008 2 117 280 1 862 580 934 470
2007 2 142 610 1 895 480 1 800 780
2006 2 204 690 1 726 130 2 256 570
2005 1 973 700 1 717 150 1 073 860
2004 2 056 070 1 720 440 690 420
2003 1 839 410 1 612 110 528 210
2002 1 874 020 1 620 860 949 730
2001 1 942 670 1 585 640 570 480
2000 1 838 700 1 527 750 228 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 780 1 080 240 152 710
2024 37 030 1 041 730 170 940
2023 30 870 993 080 163 650
2022 25 160 902 440 151 330
2021 27 230 858 120 144 530
2020 350 840 435 290 144 270
2019 345 750 439 120 142 490
2018 333 060 410 540 139 430
2017 330 020 392 700 137 820
2016 336 780 368 970 137 360
2015 350 380 368 060 136 550
2014 315 380 352 480 134 130
2013 306 630 335 930 130 660
2012 285 140 327 550 128 350
2011 278 780 310 970 125 110
2010 268 670 301 300 122 540
2009 256 570 277 490 121 790
2008 243 740 267 090 120 840
2007 227 290 253 590 119 060
2006 218 170 245 760 116 150
2005 211 030 239 190 142 000
2004 195 240 230 970 138 580
2003 180 000 217 800 136 680
2002 166 710 202 840 131 990
2001 160 460 198 000 129 990
2000 153 830 197 750 128 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 175 410 272 870
2024 0 420 100 531 180
2023 0 213 810 305 780
2022 250 000 221 530 300 140
2021 0 214 910 297 960
2020 0 386 770 477 280
2019 3 000 000 140 070 182 560
2018 290 000 153 360 194 400
2017 200 000 166 700 211 140
2016 400 000 342 310 391 870
2015 0 453 310 505 420
2014 160 000 159 760 215 640
2013 435 000 160 290 214 090
2012 0 151 650 202 480
2011 0 166 700 226 750
2010 0 183 770 243 910
2009 0 315 400 398 150
2008 820 000 226 040 337 920
2007 580 000 214 500 296 530
2006 600 000 520 600 586 000
2005 100 000 216 230 272 800
2004 300 000 222 740 285 960
2003 130 000 227 910 301 410
2002 393 920 224 050 310 940
2001 76 220 212 600 316 660
2000 0 209 340 323 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 688 2 900 250,00 € 1 198 300,00 € 239 260,00 € 672 590,00 € 2 477 860,00 € 1 157 650,00 € 708 360,00 € 97 460,00 € 118 360,00 € 28 780,00 € 1 080 240,00 € 152 710,00 € 0,00 € 2 580,00 € 63 710,00 € 175 410,00 € 272 870,00 €
2024 2 664 3 085 790,00 € 1 191 010,00 € 218 270,00 € 618 480,00 € 2 803 890,00 € 1 149 860,00 € 729 210,00 € 111 070,00 € 102 790,00 € 37 030,00 € 1 041 730,00 € 170 940,00 € 0,00 € 20 990,00 € 65 530,00 € 420 100,00 € 531 180,00 €
2023 2 659 2 824 870,00 € 1 152 980,00 € 304 940,00 € 594 830,00 € 2 498 130,00 € 1 123 070,00 € 783 360,00 € 92 320,00 € 91 920,00 € 30 870,00 € 993 080,00 € 163 650,00 € 0,00 € 59 760,00 € 101 210,00 € 213 810,00 € 305 780,00 €
2022 2 648 2 621 520,00 € 1 023 010,00 € 278 780,00 € 569 410,00 € 2 381 400,00 € 1 181 300,00 € 657 420,00 € 80 130,00 € 71 340,00 € 25 160,00 € 902 440,00 € 151 330,00 € 250 000,00 € 106 880,00 € 500 240,00 € 221 530,00 € 300 140,00 €
2021 2 659 2 550 310,00 € 983 980,00 € 228 280,00 € 556 320,00 € 2 287 310,00 € 1 169 530,00 € 553 060,00 € 84 740,00 € 78 790,00 € 27 230,00 € 858 120,00 € 144 530,00 € 0,00 € 360 340,00 € 1 386 370,00 € 214 910,00 € 297 960,00 €
2020 2 668 2 438 050,00 € 957 670,00 € 218 810,00 € 540 530,00 € 2 352 850,00 € 1 119 760,00 € 652 070,00 € 90 510,00 € 88 490,00 € 350 840,00 € 435 290,00 € 144 270,00 € 0,00 € 246 340,00 € 1 756 250,00 € 386 770,00 € 477 280,00 €
2019 2 682 2 573 710,00 € 944 730,00 € 205 140,00 € 541 580,00 € 2 425 770,00 € 1 168 090,00 € 650 440,00 € 42 980,00 € 215 220,00 € 345 750,00 € 439 120,00 € 142 490,00 € 3 000 000,00 € 146 220,00 € 1 326 180,00 € 140 070,00 € 182 560,00 €
2018 2 678 2 452 620,00 € 900 850,00 € 190 730,00 € 539 340,00 € 2 218 360,00 € 1 133 770,00 € 557 900,00 € 41 440,00 € 201 470,00 € 333 060,00 € 410 540,00 € 139 430,00 € 290 000,00 € 102 520,00 € 888 720,00 € 153 360,00 € 194 400,00 €
2017 2 685 2 439 890,00 € 903 730,00 € 161 460,00 € 536 370,00 € 2 357 930,00 € 1 150 420,00 € 565 620,00 € 44 840,00 € 330 710,00 € 330 020,00 € 392 700,00 € 137 820,00 € 200 000,00 € 329 360,00 € 921 640,00 € 166 700,00 € 211 140,00 €
2016 2 684 2 420 850,00 € 893 640,00 € 176 770,00 € 548 510,00 € 2 042 450,00 € 1 026 570,00 € 514 280,00 € 50 160,00 € 195 610,00 € 336 780,00 € 368 970,00 € 137 360,00 € 400 000,00 € 4 710,00 € 317 610,00 € 342 310,00 € 391 870,00 €
2015 2 695 2 361 600,00 € 877 100,00 € 135 700,00 € 630 390,00 € 2 013 890,00 € 1 021 000,00 € 509 150,00 € 52 640,00 € 186 210,00 € 350 380,00 € 368 060,00 € 136 550,00 € 0,00 € 75 520,00 € 588 120,00 € 453 310,00 € 505 420,00 €
2014 2 714 2 310 090,00 € 823 270,00 € 148 120,00 € 653 230,00 € 1 902 690,00 € 991 390,00 € 443 300,00 € 55 880,00 € 181 450,00 € 315 380,00 € 352 480,00 € 134 130,00 € 160 000,00 € 73 100,00 € 305 260,00 € 159 760,00 € 215 640,00 €
2013 2 746 2 319 820,00 € 797 560,00 € 79 720,00 € 661 090,00 € 2 026 250,00 € 927 860,00 € 580 590,00 € 54 600,00 € 233 110,00 € 306 630,00 € 335 930,00 € 130 660,00 € 435 000,00 € 463 950,00 € 809 560,00 € 160 290,00 € 214 090,00 €
2012 2 733 2 227 720,00 € 759 510,00 € 149 370,00 € 632 120,00 € 1 974 720,00 € 934 750,00 € 557 200,00 € 50 830,00 € 171 940,00 € 285 140,00 € 327 550,00 € 128 350,00 € 0,00 € 500 560,00 € 1 625 340,00 € 151 650,00 € 202 480,00 €
2011 2 708 2 213 890,00 € 739 370,00 € 154 250,00 € 623 340,00 € 1 894 060,00 € 909 690,00 € 545 190,00 € 60 050,00 € 163 340,00 € 278 780,00 € 310 970,00 € 125 110,00 € 0,00 € 396 640,00 € 343 150,00 € 166 700,00 € 226 750,00 €
2010 2 678 2 097 470,00 € 691 760,00 € 126 330,00 € 623 280,00 € 1 813 860,00 € 865 130,00 € 517 650,00 € 60 230,00 € 163 420,00 € 268 670,00 € 301 300,00 € 122 540,00 € 0,00 € 134 110,00 € 291 910,00 € 183 770,00 € 243 910,00 €
2009 2 667 2 127 650,00 € 654 540,00 € 145 720,00 € 631 270,00 € 1 839 710,00 € 844 170,00 € 507 440,00 € 82 920,00 € 157 860,00 € 256 570,00 € 277 490,00 € 121 790,00 € 0,00 € 80 920,00 € 829 080,00 € 315 400,00 € 398 150,00 €
2008 2 696 2 117 280,00 € 632 310,00 € 160 160,00 € 630 540,00 € 1 862 580,00 € 820 200,00 € 503 800,00 € 112 420,00 € 156 800,00 € 243 740,00 € 267 090,00 € 120 840,00 € 820 000,00 € 307 820,00 € 934 470,00 € 226 040,00 € 337 920,00 €
2007 2 696 2 142 610,00 € 604 250,00 € 144 180,00 € 615 830,00 € 1 895 480,00 € 804 780,00 € 474 230,00 € 82 030,00 € 146 100,00 € 227 290,00 € 253 590,00 € 119 060,00 € 580 000,00 € 604 450,00 € 1 800 780,00 € 214 500,00 € 296 530,00 €
2006 2 696 2 204 690,00 € 580 910,00 € 138 520,00 € 586 600,00 € 1 726 130,00 € 739 670,00 € 441 670,00 € 65 400,00 € 125 990,00 € 218 170,00 € 245 760,00 € 116 150,00 € 600 000,00 € 1 403 010,00 € 2 256 570,00 € 520 600,00 € 586 000,00 €
2005 2 696 1 973 700,00 € 592 490,00 € 123 770,00 € 573 680,00 € 1 717 150,00 € 713 840,00 € 444 010,00 € 57 270,00 € 132 630,00 € 211 030,00 € 239 190,00 € 142 000,00 € 100 000,00 € 153 070,00 € 1 073 860,00 € 216 230,00 € 272 800,00 €
2004 2 696 2 056 070,00 € 565 090,00 € 55 210,00 € 559 200,00 € 1 720 440,00 € 678 620,00 € 409 330,00 € 63 220,00 € 119 480,00 € 195 240,00 € 230 970,00 € 138 580,00 € 300 000,00 € 295 770,00 € 690 420,00 € 222 740,00 € 285 960,00 €
2003 2 696 1 839 410,00 € 535 210,00 € 54 380,00 € 502 620,00 € 1 612 110,00 € 677 950,00 € 402 610,00 € 75 530,00 € 119 060,00 € 180 000,00 € 217 800,00 € 136 680,00 € 130 000,00 € 174 160,00 € 528 210,00 € 227 910,00 € 301 410,00 €
2002 2 696 1 874 020,00 € 478 630,00 € 103 070,00 € 497 490,00 € 1 620 860,00 € 671 430,00 € 404 000,00 € 86 890,00 € 121 690,00 € 166 710,00 € 202 840,00 € 131 990,00 € 393 920,00 € 255 880,00 € 949 730,00 € 224 050,00 € 310 940,00 €
2001 2 696 1 942 670,00 € 778 570,00 € 149 660,00 € 505 370,00 € 1 585 640,00 € 620 120,00 € 388 090,00 € 104 460,00 € 119 090,00 € 160 460,00 € 198 000,00 € 129 990,00 € 76 220,00 € 96 840,00 € 570 480,00 € 212 600,00 € 316 660,00 €
2000 2 696 1 838 700,00 € 775 520,00 € 158 050,00 € 500 000,00 € 1 527 750,00 € 602 630,00 € 397 910,00 € 114 230,00 € 112 890,00 € 153 830,00 € 197 750,00 € 128 880,00 € 0,00 € 95 750,00 € 228 220,00 € 209 340,00 € 323 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 617 43 409 503,00 € 1 268 384,00 € 649 26 293 851,00 € 942 27 943 681,00 € 702 16 107 264,00 €
2023 1 592 40 844 414,00 € 1 073 396,00 € 572 22 893 989,00 € 909 26 205 811,00 € 707 15 477 577,00 €
2022 1 582 37 842 379,00 € 901 707,00 € 553 20 694 399,00 € 891 24 310 947,00 € 706 14 532 200,00 €
2021 1 565 36 768 397,00 € 1 158 760,00 € 561 21 334 329,00 € 863 22 053 936,00 € 694 13 594 834,00 €
2020 1 531 32 933 349,00 € 820 423,00 € 533 18 241 321,00 € 847 20 840 121,00 € 688 13 079 879,00 €
2019 1 484 31 735 631,00 € 731 103,00 € 626 18 639 877,00 € 803 19 632 109,00 € 695 12 954 253,00 €
2018 1 489 31 183 012,00 € -406 222,00 € 675 19 387 628,00 € 809 19 690 473,00 € 695 12 608 098,00 €
2017 1 500 30 649 703,00 € 687 162,00 € 449 15 292 028,00 € 802 18 908 310,00 € 706 12 811 114,00 €
2016 1 476 29 996 077,00 € 737 534,00 € 463 15 533 131,00 € 792 18 387 532,00 € 696 12 593 267,00 €
2015 1 487 30 479 768,00 € 867 252,00 € 451 15 494 980,00 € 785 18 237 635,00 € 699 12 528 427,00 €
2014 1 510 30 397 633,00 € 965 402,00 € 499 16 664 884,00 € 787 17 920 916,00 € 709 12 385 926,00 €
2013 1 479 30 171 657,00 € 1 103 181,00 € 526 17 653 802,00 € 764 17 471 832,00 € 696 12 091 511,00 €
2012 1 481 28 985 192,00 € 937 509,00 € 568 18 123 629,00 € 744 16 763 459,00 € 712 11 451 125,00 €
2011 1 497 28 398 018,00 € 672 775,00 € 670 19 936 066,00 € 770 17 212 646,00 € 713 11 135 567,00 €
2010 1 524 28 087 433,00 € 668 031,00 € 633 19 113 407,00 € 808 16 526 331,00 € 696 10 706 470,00 €
2009 1 501 27 130 612,00 € 517 360,00 € 629 18 405 727,00 € 772 16 258 545,00 € 700 10 356 956,00 €
2008 1 494 26 838 257,00 € 473 817,00 € 620 18 038 425,00 € 799 16 039 062,00 € 687 9 832 267,00 €
2007 1 505 25 883 826,00 € 625 829,00 € 644 17 622 358,00 € 797 16 047 315,00 € 686 9 287 583,00 €
2006 1 501 24 765 230,00 € 577 553,00 € 597 16 162 094,00 € 810 15 489 019,00 € 674 8 710 460,00 €
2005 1 454 18 891 533,00 € 709 837,00 € 612 12 582 034,00 € 768 14 620 133,00 € 673 8 432 431,00 €
2004 1 447 18 513 200,00 € 779 299,00 € 587 12 078 476,00 € 756 14 241 836,00 € 662 8 109 494,00 €
2003 1 453 18 024 525,00 € 707 433,00 € 563 11 577 907,00 € 743 13 547 960,00 € 646 7 617 450,00 €
2002 1 447 17 314 236,00 € 677 733,00 € 559 11 059 138,00 € 730 12 961 713,00 € 633 7 115 009,00 €
2001 1 421 16 019 859,00 € 600 603,00 € 544 10 231 248,00 € 705 12 033 546,00 € 630 6 837 938,00 €
2000 — — 881 289,32 € 537 10 671 884,89 € — — — —
1999 — — 786 717,12 € 513 9 129 604,38 € — — — —
1998 — — 781 537,36 € 528 9 539 367,21 € — — — —
1997 — — 650 319,61 € 438 7 901 540,65 € — — — —
1996 — — 642 636,79 € 430 7 768 879,21 € — — — —
1995 — — 723 020,56 € 456 8 143 118,98 € — — — —
1994 — — 654 670,20 € 428 7 525 836,75 € — — — —
1993 — — 649 392,72 € 421 7 302 977,79 € — — — —
1992 — — 667 304,26 € 411 6 809 875,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 650 208,00 €
2015 552 424 14 572 830 293,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 777 205 609,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 063,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick HENRY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick HENRY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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