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Fiche de l’élu

Anne Degrange, maire de Martigny-le-Comte

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Martigny-le-Comte
Territoire
Martigny-le-Comte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Anne Degrange est maire de Martigny-le-Comte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Martigny-le-Comte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 60 ans (née le 13/02/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Martigny-Le-Comte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,60 %
  • Inscrits372
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,60 % (311 votants sur 372 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 307 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MARTIGNY, CAP SUR DEMAIN ! Donnée non disponible 207 67,43 % —
2e PRÉSERVER LES INTÉRÊTS DE MARTIGNY LE COMTE Donnée non disponible 100 32,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MARTIGNY, CAP SUR DEMAIN ! 207
PRÉSERVER LES INTÉRÊTS DE MARTIGNY LE COMTE 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 307
Blancs 3
Nuls 1
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71285
Commune Martigny-Le-Comte
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 406 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Martigny-Le-Comte

Inscrits372
Votants311
Participation83,60 %
Abstentions61
Suffrages exprimés307
Votes blancs3
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Martigny-le-Comte1 37283,60 %307

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Martigny-le-Comte

  • Population 412 habitants
  • Recettes de fonctionnement 391 533,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 323 003,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 420,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 391 533,09 323 003,55
2024 390 046,87 326 602,93
2023 351 527,23 285 571,83
2022 391 571,13 305 948,90
2021 406 117,09 294 754,05
2020 354 670,89 295 717,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Martigny-le-Comte
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 391 533,09 € 390 046,87 € 351 527,23 € 391 571,13 € 406 117,09 € 354 670,89 € 950,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 323 003,55 € 326 602,93 € 285 571,83 € 305 948,90 € 294 754,05 € 295 717,44 € 783,99 € (2025)
Impôts locaux 160 750,00 € 157 684,00 € 155 315,00 € 143 452,00 € 149 989,00 € 148 127,00 € 390,17 € (2025)
Frais de personnel 110 206,90 € 119 550,41 € 114 189,16 € 103 793,11 € 109 717,54 € 126 930,18 € 267,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 856,68 € 23 023,07 € 13 509,93 € 53 365,19 € 54 632,83 € 10 257,75 € 50,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 43 767,13 € 35 128,26 € 33 276,03 € 66 599,52 € 80 106,75 € 59 359,45 € 106,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 767,13 € 11 175,47 € 22 175,00 € 53 888,65 € 67 767,98 € 19 574,08 € 106,23 € (2025)
Épargne brute 68 529,54 € 63 443,94 € 65 955,40 € 85 622,23 € 111 363,04 € 58 953,45 € 166,33 € (2025)
Épargne nette 68 529,54 € 53 248,72 € 56 211,37 € 72 911,36 € 99 024,27 € 31 081,58 € 166,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 688,63 € 41 614,90 € 56 318,55 € 95 898,62 € 65 080,06 € 35 975,90 € 98,76 € (2025)
Encours de la dette 2 420,17 € 2 420,17 € 11 884,39 € 21 312,48 € 34 023,35 € 45 731,12 € 5,87 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 10 409,75 € 10 244,19 € 13 272,79 € 12 975,83 € 29 388,53 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 181
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 466
Dotation forfaitaire 24 715

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Martigny-le-Comte
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 181,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 715,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 466,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Martigny-le-Comte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 396 670 338 390 43 770
2024 382 040 326 150 24 930
2023 346 450 286 860 22 180
2022 446 140 365 840 46 850
2021 401 880 293 940 57 200
2020 350 490 295 640 21 670
2019 367 810 344 950 83 450
2018 403 400 344 620 70 050
2017 383 060 325 920 82 310
2016 348 380 308 580 108 060
2015 373 030 285 110 75 920
2014 357 100 287 530 14 420
2013 340 970 269 020 174 990
2012 332 330 244 750 153 090
2011 340 900 237 900 44 250
2010 332 820 256 280 46 320
2009 334 330 246 300 106 920
2008 340 050 257 230 278 580
2007 388 410 313 090 153 610
2006 344 440 259 580 111 460
2005 318 470 243 540 54 700
2004 300 360 232 770 72 110
2003 292 720 229 690 148 290
2002 298 060 251 820 106 610
2001 279 260 205 170 124 560
2000 261 620 215 650 160 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 970 100 740 43 150
2024 2 770 98 570 48 410
2023 1 650 89 920 44 370
2022 1 470 83 810 41 450
2021 1 370 81 080 40 080
2020 4 840 8 140 39 820
2019 4 800 8 050 39 350
2018 4 710 7 870 38 510
2017 4 610 7 670 38 040
2016 63 230 31 670 45 160
2015 63 420 31 350 44 700
2014 59 150 30 990 44 300
2013 59 560 30 140 43 740
2012 54 300 28 580 42 970
2011 55 780 27 240 42 180
2010 23 280 25 110 39 420
2009 22 740 24 800 38 980
2008 22 100 24 080 38 430
2007 21 480 23 110 37 750
2006 20 560 22 230 37 070
2005 18 850 21 330 45 480
2004 18 200 20 530 44 650
2003 17 560 19 740 43 050
2002 16 850 18 780 42 460
2001 13 480 17 830 41 850
2000 13 290 17 350 41 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 9 610 9 820
2023 0 9 200 9 700
2022 0 12 370 12 830
2021 0 12 340 12 830
2020 0 25 300 26 720
2019 0 24 460 26 900
2018 0 23 690 26 910
2017 0 22 960 26 990
2016 0 22 220 27 070
2015 0 21 400 27 230
2014 0 26 390 33 690
2013 0 27 930 36 940
2012 0 26 540 37 020
2011 0 27 290 38 380
2010 0 38 910 52 150
2009 126 000 44 170 57 760
2008 0 42 980 58 330
2007 25 000 41 130 58 040
2006 0 38 880 58 120
2005 0 41 280 63 170
2004 1 330 38 370 63 280
2003 9 390 53 270 81 500
2002 20 350 40 110 77 840
2001 64 180 36 740 58 810
2000 137 200 34 710 58 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 412 396 670,00 € 53 660,00 € 51 040,00 € 54 130,00 € 338 390,00 € 110 210,00 € 171 680,00 € 0,00 € 7 620,00 € 3 970,00 € 100 740,00 € 43 150,00 € 0,00 € 1 750,00 € 43 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 409 382 040,00 € 57 110,00 € 51 040,00 € 51 630,00 € 326 150,00 € 119 550,00 € 166 440,00 € 210,00 € 7 920,00 € 2 770,00 € 98 570,00 € 48 410,00 € 0,00 € 3 100,00 € 24 930,00 € 9 610,00 € 9 820,00 €
2023 414 346 450,00 € 47 130,00 € 52 810,00 € 49 560,00 € 286 860,00 € 114 190,00 € 128 940,00 € 500,00 € 8 220,00 € 1 650,00 € 89 920,00 € 44 370,00 € 0,00 € 6 210,00 € 22 180,00 € 9 200,00 € 9 700,00 €
2022 416 446 140,00 € 42 880,00 € 51 530,00 € 47 080,00 € 365 840,00 € 103 790,00 € 159 070,00 € 560,00 € 9 550,00 € 1 470,00 € 83 810,00 € 41 450,00 € 0,00 € 19 550,00 € 46 850,00 € 12 370,00 € 12 830,00 €
2021 420 401 880,00 € 40 990,00 € 48 330,00 € 49 760,00 € 293 940,00 € 109 720,00 € 145 810,00 € 640,00 € 7 560,00 € 1 370,00 € 81 080,00 € 40 080,00 € 0,00 € 17 870,00 € 57 200,00 € 12 340,00 € 12 830,00 €
2020 424 350 490,00 € 39 120,00 € 46 120,00 € 56 970,00 € 295 640,00 € 126 930,00 € 129 190,00 € 1 420,00 € 11 590,00 € 4 840,00 € 8 140,00 € 39 820,00 € 0,00 € 2 990,00 € 21 670,00 € 25 300,00 € 26 720,00 €
2019 428 367 810,00 € 38 540,00 € 44 250,00 € 59 330,00 € 344 950,00 € 138 400,00 € 164 140,00 € 2 450,00 € 15 240,00 € 4 800,00 € 8 050,00 € 39 350,00 € 0,00 € 50 620,00 € 83 450,00 € 24 460,00 € 26 900,00 €
2018 432 403 400,00 € 37 440,00 € 44 280,00 € 61 720,00 € 344 620,00 € 137 970,00 € 143 050,00 € 3 220,00 € 9 780,00 € 4 710,00 € 7 870,00 € 38 510,00 € 0,00 € 32 940,00 € 70 050,00 € 23 690,00 € 26 910,00 €
2017 434 383 060,00 € 37 090,00 € 43 310,00 € 63 120,00 € 325 920,00 € 135 010,00 € 152 390,00 € 4 030,00 € 10 230,00 € 4 610,00 € 7 670,00 € 38 040,00 € 0,00 € 13 670,00 € 82 310,00 € 22 960,00 € 26 990,00 €
2016 434 348 380,00 € 134 190,00 € 39 770,00 € 74 880,00 € 308 580,00 € 130 380,00 € 119 280,00 € 4 860,00 € 17 280,00 € 63 230,00 € 31 670,00 € 45 160,00 € 0,00 € 41 230,00 € 108 060,00 € 22 220,00 € 27 070,00 €
2015 432 373 030,00 € 137 540,00 € 37 580,00 € 74 650,00 € 285 110,00 € 125 000,00 € 102 350,00 € 6 230,00 € 8 930,00 € 63 420,00 € 31 350,00 € 44 700,00 € 0,00 € 26 010,00 € 75 920,00 € 21 400,00 € 27 230,00 €
2014 432 357 100,00 € 142 600,00 € 31 760,00 € 81 580,00 € 287 530,00 € 114 030,00 € 112 950,00 € 8 190,00 € 14 190,00 € 59 150,00 € 30 990,00 € 44 300,00 € 0,00 € 42 010,00 € 14 420,00 € 26 390,00 € 33 690,00 €
2013 430 340 970,00 € 143 920,00 € 30 160,00 € 87 270,00 € 269 020,00 € 107 440,00 € 107 100,00 € 9 310,00 € 11 120,00 € 59 560,00 € 30 140,00 € 43 740,00 € 0,00 € 34 390,00 € 174 990,00 € 27 930,00 € 36 940,00 €
2012 434 332 330,00 € 133 630,00 € 29 240,00 € 87 340,00 € 244 750,00 € 105 700,00 € 86 480,00 € 10 480,00 € 8 270,00 € 54 300,00 € 28 580,00 € 42 970,00 € 0,00 € 12 110,00 € 153 090,00 € 26 540,00 € 37 020,00 €
2011 435 340 900,00 € 144 210,00 € 28 360,00 € 84 420,00 € 237 900,00 € 103 760,00 € 79 180,00 € 11 180,00 € 9 910,00 € 55 780,00 € 27 240,00 € 42 180,00 € 0,00 € 4 860,00 € 44 250,00 € 27 290,00 € 38 380,00 €
2010 440 332 820,00 € 121 440,00 € 28 520,00 € 91 310,00 € 256 280,00 € 100 560,00 € 89 300,00 € 13 920,00 € 8 180,00 € 23 280,00 € 25 110,00 € 39 420,00 € 0,00 € 40 480,00 € 46 320,00 € 38 910,00 € 52 150,00 €
2009 443 334 330,00 € 124 670,00 € 27 390,00 € 83 710,00 € 246 300,00 € 105 010,00 € 76 130,00 € 17 880,00 € 4 870,00 € 22 740,00 € 24 800,00 € 38 980,00 € 126 000,00 € 17 770,00 € 106 920,00 € 44 170,00 € 57 760,00 €
2008 479 340 050,00 € 125 680,00 € 27 590,00 € 83 690,00 € 257 230,00 € 104 490,00 € 79 210,00 € 21 340,00 € 8 740,00 € 22 100,00 € 24 080,00 € 38 430,00 € 0,00 € 109 710,00 € 278 580,00 € 42 980,00 € 58 330,00 €
2007 479 388 410,00 € 121 350,00 € 29 230,00 € 82 140,00 € 313 090,00 € 100 330,00 € 77 590,00 € 17 900,00 € 8 520,00 € 21 480,00 € 23 110,00 € 37 750,00 € 25 000,00 € 37 930,00 € 153 610,00 € 41 130,00 € 58 040,00 €
2006 479 344 440,00 € 114 120,00 € 27 020,00 € 80 240,00 € 259 580,00 € 97 830,00 € 80 470,00 € 19 290,00 € 7 180,00 € 20 560,00 € 22 230,00 € 37 070,00 € 0,00 € 49 980,00 € 111 460,00 € 38 880,00 € 58 120,00 €
2005 479 318 470,00 € 118 620,00 € 25 180,00 € 78 370,00 € 243 540,00 € 94 070,00 € 81 770,00 € 21 890,00 € 6 350,00 € 18 850,00 € 21 330,00 € 45 480,00 € 0,00 € 7 830,00 € 54 700,00 € 41 280,00 € 63 170,00 €
2004 479 300 360,00 € 116 090,00 € 22 880,00 € 76 840,00 € 232 770,00 € 91 200,00 € 69 510,00 € 24 920,00 € 8 380,00 € 18 200,00 € 20 530,00 € 44 650,00 € 1 330,00 € 24 510,00 € 72 110,00 € 38 370,00 € 63 280,00 €
2003 479 292 720,00 € 112 590,00 € 21 020,00 € 64 960,00 € 229 690,00 € 91 460,00 € 70 760,00 € 29 390,00 € 6 080,00 € 17 560,00 € 19 740,00 € 43 050,00 € 9 390,00 € 42 550,00 € 148 290,00 € 53 270,00 € 81 500,00 €
2002 479 298 060,00 € 109 210,00 € 19 390,00 € 64 650,00 € 251 820,00 € 79 660,00 € 92 520,00 € 42 550,00 € 6 670,00 € 16 850,00 € 18 780,00 € 42 460,00 € 20 350,00 € 62 610,00 € 106 610,00 € 40 110,00 € 77 840,00 €
2001 479 279 260,00 € 104 170,00 € 18 950,00 € 63 190,00 € 205 170,00 € 74 470,00 € 63 610,00 € 24 080,00 € 6 350,00 € 13 480,00 € 17 830,00 € 41 850,00 € 64 180,00 € 22 910,00 € 124 560,00 € 36 740,00 € 58 810,00 €
2000 479 261 620,00 € 106 940,00 € 18 180,00 € 62 010,00 € 215 650,00 € 71 400,00 € 78 770,00 € 28 970,00 € 5 550,00 € 13 290,00 € 17 350,00 € 41 490,00 € 137 200,00 € 83 390,00 € 160 280,00 € 34 710,00 € 58 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Saône-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Saône-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 239 7 255 294,00 € 283 399,00 € 124 5 193 950,00 € 116 3 917 177,00 € 120 3 080 398,00 €
2023 250 6 957 550,00 € 260 498,00 € 111 4 498 534,00 € 125 4 208 581,00 € 124 2 857 161,00 €
2022 253 6 991 635,00 € 333 379,00 € 109 4 638 387,00 € 125 4 178 342,00 € 121 2 612 695,00 €
2021 247 6 729 943,00 € 373 038,00 € 111 4 508 046,00 € 128 3 793 351,00 € 111 2 380 457,00 €
2020 252 6 777 509,00 € 428 413,00 € 104 4 527 828,00 € 135 3 773 074,00 € 113 2 430 845,00 €
2019 247 6 516 554,00 € 397 253,00 € 123 4 655 406,00 € 130 3 677 458,00 € 113 2 331 938,00 €
2018 240 6 358 385,00 € 416 472,00 € 111 4 336 908,00 € 128 3 756 196,00 € 108 2 252 456,00 €
2017 236 6 537 755,00 € 463 926,00 € 89 4 175 064,00 € 124 3 435 659,00 € 109 2 252 186,00 €
2016 242 6 349 509,00 € 336 156,00 € 91 3 941 507,00 € 127 3 430 083,00 € 104 2 217 483,00 €
2015 248 6 160 346,00 € 378 484,00 € 93 3 769 200,00 € 133 3 483 452,00 € 103 2 261 937,00 €
2014 230 5 578 280,00 € 349 778,00 € 92 3 430 158,00 € 118 3 218 079,00 € 100 2 033 410,00 €
2013 240 5 534 083,00 € 258 382,00 € 93 3 471 335,00 € 124 3 253 355,00 € 105 2 006 401,00 €
2012 243 5 670 962,00 € 242 187,00 € 99 3 761 274,00 € 123 3 175 091,00 € 107 1 850 732,00 €
2011 236 5 508 863,00 € 201 413,00 € 118 3 932 265,00 € 119 2 804 228,00 € 108 1 875 773,00 €
2010 245 5 370 897,00 € 197 401,00 € 113 3 833 141,00 € 123 2 841 588,00 € 117 1 843 841,00 €
2009 241 5 277 037,00 € 141 383,00 € 109 3 896 673,00 € 122 2 779 379,00 € 110 1 807 853,00 €
2008 237 5 114 700,00 € 120 496,00 € 103 3 639 084,00 € 128 2 738 230,00 € 112 1 782 296,00 €
2007 241 6 737 381,00 € 387 030,00 € 102 5 318 827,00 € 140 2 868 313,00 € 106 1 574 474,00 €
2006 236 4 835 282,00 € 237 722,00 € 102 3 394 110,00 € 136 2 833 048,00 € 101 1 356 754,00 €
2005 233 3 602 472,00 € 218 158,00 € 110 2 635 098,00 € 137 2 733 937,00 € 96 1 227 864,00 €
2004 233 4 351 647,00 € 296 328,00 € 104 3 361 847,00 € 130 2 651 866,00 € 93 1 208 724,00 €
2003 236 3 537 768,00 € 175 557,00 € 100 2 553 528,00 € 130 2 484 530,00 € 90 1 190 864,00 €
2002 244 3 465 361,00 € 177 527,00 € 101 2 479 012,00 € 138 2 603 236,00 € 90 1 115 075,00 €
2001 234 3 319 568,00 € 173 553,00 € 95 2 371 595,00 € 128 2 404 123,00 € 90 1 048 868,00 €
2000 — — 178 140,49 € 107 2 158 675,64 € — — — —
1999 — — 330 019,04 € 100 2 241 942,54 € — — — —
1998 — — 306 368,25 € 106 2 265 688,76 € — — — —
1997 — — 253 128,79 € 99 1 960 885,39 € — — — —
1996 — — 249 623,07 € 92 1 903 591,55 € — — — —
1995 — — 306 812,49 € 99 2 013 215,50 € — — — —
1994 — — 281 774,11 € 96 1 893 162,51 € — — — —
1993 — — 207 453,23 € 93 1 646 239,31 € — — — —
1992 — — 228 243,01 € 87 1 574 117,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Saône-et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anne DEGRANGE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anne DEGRANGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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