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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Paillusson, maire de Martinet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Martinet
Territoire
Martinet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Paillusson est maire de Martinet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Martinet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 01/02/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Martinet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues512
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,61 %
  • Inscrits923
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 512 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,61 % (541 votants sur 923 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,63 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 512 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble à Martinet Donnée non disponible 512 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble à Martinet 512

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 512
Blancs 11
Nuls 18
Abstentions 382

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,63 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85138
Commune Martinet
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 229 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Martinet

Inscrits923
Votants541
Participation58,61 %
Abstentions382
Suffrages exprimés512
Votes blancs11
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Martinet1 92358,61 %512 512100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Martinet

  • Population 1 211 habitants
  • Recettes de fonctionnement 726 944,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 667 012,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 256,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 726 944,48 667 012,23
2024 968 226,40 615 425,61
2023 1 075 140,29 578 359,06
2022 884 007,37 676 450,27
2021 961 330,69 551 541,03
2020 714 357,09 528 873,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 726 944,48 € 968 226,40 € 1 075 140,29 € 884 007,37 € 961 330,69 € 714 357,09 € 600,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 667 012,23 € 615 425,61 € 578 359,06 € 676 450,27 € 551 541,03 € 528 873,31 € 550,79 € (2025)
Impôts locaux 322 692,89 € 348 354,04 € 299 476,35 € 283 951,00 € 251 821,25 € 252 445,43 € 266,47 € (2025)
Frais de personnel 230 068,47 € 233 926,71 € 251 083,96 € 223 993,00 € 203 543,02 € 212 086,85 € 189,98 € (2025)
Subventions reçues et participations -12 836,00 € 394,69 € 0,00 € 613,32 € 4 213,71 € 19 400,11 € -10,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 317 945,33 € 303 855,92 € 282 172,50 € 300 261,30 € 839 851,13 € 479 709,76 € 262,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 232 282,99 € 212 322,01 € 114 728,44 € 219 947,50 € 767 409,50 € 414 733,04 € 191,81 € (2025)
Épargne brute 59 932,25 € 352 800,79 € 496 781,23 € 207 557,10 € 409 789,66 € 185 483,78 € 49,49 € (2025)
Épargne nette -6 873,54 € 275 481,18 € 421 961,67 € 129 505,02 € 341 756,77 € 122 815,36 € -5,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 008,24 € 298 559,41 € 494 837,53 € 344 090,57 € -225 186,35 € 43 734,80 € -16,52 € (2025)
Encours de la dette 237 256,17 € 304 061,96 € 381 381,57 € 456 201,13 € 534 253,21 € 402 286,10 € 195,92 € (2025)
Annuité de la dette 72 510,82 € 85 568,01 € 85 568,01 € 91 669,68 € 83 527,39 € 79 596,59 € 59,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 151 540
Dotation forfaitaire 97 102
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 930

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 151 540,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 102,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 930,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Martinet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 598 540 484 670 238 260
2024 811 380 456 650 225 710
2023 734 920 447 480 179 510
2022 635 240 445 240 222 210
2021 719 200 447 950 763 230
2020 671 880 379 040 354 480
2019 555 760 397 060 301 440
2018 590 510 367 060 372 690
2017 606 380 453 910 275 390
2016 746 490 513 670 335 580
2015 573 980 470 190 106 230
2014 540 530 437 430 702 790
2013 521 080 417 600 360 340
2012 492 090 409 940 622 320
2011 448 580 392 570 507 270
2010 462 090 404 810 345 960
2009 504 280 320 770 544 130
2008 384 600 286 460 234 130
2007 399 310 236 530 636 030
2006 410 680 281 260 118 630
2005 351 110 202 220 466 130
2004 327 580 210 080 124 160
2003 333 460 284 180 120 660
2002 345 430 241 380 363 540
2001 295 060 205 720 45 820
2000 310 640 228 860 281 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 680 184 770 43 800
2024 18 440 175 650 48 590
2023 17 230 166 650 46 450
2022 16 000 150 170 42 740
2021 13 650 140 210 40 410
2020 193 470 31 460 39 760
2019 188 320 30 390 39 360
2018 172 980 29 030 38 510
2017 166 520 28 130 38 320
2016 151 870 90 740 38 640
2015 146 900 83 950 38 380
2014 134 210 77 440 38 210
2013 129 380 71 950 38 130
2012 120 470 66 570 37 040
2011 108 330 60 270 34 990
2010 99 640 54 950 33 410
2009 91 610 51 050 32 540
2008 80 950 43 790 30 920
2007 73 650 39 520 29 850
2006 64 340 36 120 29 400
2005 60 280 33 660 35 160
2004 55 150 31 650 34 330
2003 50 050 29 460 32 710
2002 46 870 27 220 31 610
2001 36 200 22 480 26 670
2000 32 450 20 150 25 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 61 080 66 590
2024 0 71 660 79 650
2023 0 69 220 79 650
2022 0 72 520 85 290
2021 200 000 62 560 76 990
2020 0 57 250 73 270
2019 0 62 160 80 340
2018 20 62 500 82 980
2017 0 60 020 83 230
2016 0 63 660 89 280
2015 0 160 440 189 910
2014 230 000 55 120 82 590
2013 16 550 53 720 80 670
2012 200 000 39 770 61 950
2011 132 200 50 260 76 700
2010 300 000 219 660 237 070
2009 0 38 290 55 530
2008 200 000 19 990 27 580
2007 50 000 89 080 101 870
2006 99 400 24 110 31 860
2005 60 000 24 110 31 730
2004 50 000 69 220 76 450
2003 11 750 35 330 45 970
2002 83 100 31 480 43 430
2001 0 28 960 41 680
2000 38 110 26 340 39 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 211 598 540,00 € 355 180,00 € 51 900,00 € 176 620,00 € 484 670,00 € 227 370,00 € 132 000,00 € 5 510,00 € 17 850,00 € 12 680,00 € 184 770,00 € 43 800,00 € 0,00 € 129 970,00 € 238 260,00 € 61 080,00 € 66 590,00 €
2024 1 199 811 380,00 € 351 820,00 € 63 290,00 € 203 360,00 € 456 650,00 € 212 530,00 € 121 190,00 € 7 990,00 € 2 500,00 € 18 440,00 € 175 650,00 € 48 590,00 € 0,00 € 133 440,00 € 225 710,00 € 71 660,00 € 79 650,00 €
2023 1 195 734 920,00 € 332 290,00 € 107 090,00 € 171 520,00 € 447 480,00 € 221 930,00 € 137 180,00 € 10 420,00 € 1 600,00 € 17 230,00 € 166 650,00 € 46 450,00 € 0,00 € 137 280,00 € 179 510,00 € 69 220,00 € 79 650,00 €
2022 1 183 635 240,00 € 301 820,00 € 95 900,00 € 194 210,00 € 445 240,00 € 199 970,00 € 152 120,00 € 13 230,00 € 2 850,00 € 16 000,00 € 150 170,00 € 42 740,00 € 0,00 € 44 820,00 € 222 210,00 € 72 520,00 € 85 290,00 €
2021 1 166 719 200,00 € 281 960,00 € 65 400,00 € 187 820,00 € 447 950,00 € 182 500,00 € 109 990,00 € 15 050,00 € 2 000,00 € 13 650,00 € 140 210,00 € 40 410,00 € 200 000,00 € 32 760,00 € 763 230,00 € 62 560,00 € 76 990,00 €
2020 1 148 671 880,00 € 263 790,00 € 78 680,00 € 181 840,00 € 379 040,00 € 182 370,00 € 79 840,00 € 16 420,00 € 0,00 € 193 470,00 € 31 460,00 € 39 760,00 € 0,00 € 198 520,00 € 354 480,00 € 57 250,00 € 73 270,00 €
2019 1 136 555 760,00 € 258 030,00 € 59 970,00 € 172 710,00 € 397 060,00 € 212 200,00 € 114 970,00 € 18 480,00 € 2 700,00 € 188 320,00 € 30 390,00 € 39 360,00 € 0,00 € 100 140,00 € 301 440,00 € 62 160,00 € 80 340,00 €
2018 1 103 590 510,00 € 240 390,00 € 13 660,00 € 164 330,00 € 367 060,00 € 195 730,00 € 101 110,00 € 20 970,00 € 2 600,00 € 172 980,00 € 29 030,00 € 38 510,00 € 20,00 € 76 710,00 € 372 690,00 € 62 500,00 € 82 980,00 €
2017 1 070 606 380,00 € 232 990,00 € 98 830,00 € 153 880,00 € 453 910,00 € 215 160,00 € 133 320,00 € 23 380,00 € 2 500,00 € 166 520,00 € 28 130,00 € 38 320,00 € 0,00 € 23 500,00 € 275 390,00 € 60 020,00 € 83 230,00 €
2016 1 019 746 490,00 € 281 610,00 € 58 420,00 € 140 590,00 € 513 670,00 € 179 910,00 € 87 140,00 € 25 610,00 € 109 570,00 € 151 870,00 € 90 740,00 € 38 640,00 € 0,00 € 221 710,00 € 335 580,00 € 63 660,00 € 89 280,00 €
2015 968 573 980,00 € 270 020,00 € 47 770,00 € 136 160,00 € 470 190,00 € 177 420,00 € 92 050,00 € 29 480,00 € 109 320,00 € 146 900,00 € 83 950,00 € 38 380,00 € 0,00 € 11 950,00 € 106 230,00 € 160 440,00 € 189 910,00 €
2014 915 540 530,00 € 250 730,00 € 46 140,00 € 126 700,00 € 437 430,00 € 180 810,00 € 93 120,00 € 27 760,00 € 96 430,00 € 134 210,00 € 77 440,00 € 38 210,00 € 230 000,00 € 167 110,00 € 702 790,00 € 55 120,00 € 82 590,00 €
2013 880 521 080,00 € 239 660,00 € 44 790,00 € 123 350,00 € 417 600,00 € 165 550,00 € 83 960,00 € 33 300,00 € 85 950,00 € 129 380,00 € 71 950,00 € 38 130,00 € 16 550,00 € 232 220,00 € 360 340,00 € 53 720,00 € 80 670,00 €
2012 854 492 090,00 € 224 050,00 € 31 470,00 € 118 450,00 € 409 940,00 € 152 410,00 € 104 520,00 € 27 500,00 € 79 300,00 € 120 470,00 € 66 570,00 € 37 040,00 € 200 000,00 € 332 610,00 € 622 320,00 € 39 770,00 € 61 950,00 €
2011 814 448 580,00 € 202 450,00 € 24 020,00 € 113 050,00 € 392 570,00 € 161 230,00 € 93 900,00 € 26 770,00 € 71 130,00 € 108 330,00 € 60 270,00 € 34 990,00 € 132 200,00 € 261 010,00 € 507 270,00 € 50 260,00 € 76 700,00 €
2010 773 462 090,00 € 187 660,00 € 27 050,00 € 108 060,00 € 404 810,00 € 123 970,00 € 92 770,00 € 17 410,00 € 69 070,00 € 99 640,00 € 54 950,00 € 33 410,00 € 300 000,00 € 253 400,00 € 345 960,00 € 219 660,00 € 237 070,00 €
2009 742 504 280,00 € 175 500,00 € 50 230,00 € 105 590,00 € 320 770,00 € 117 250,00 € 91 440,00 € 17 240,00 € 57 050,00 € 91 610,00 € 51 050,00 € 32 540,00 € 0,00 € 9 200,00 € 544 130,00 € 38 290,00 € 55 530,00 €
2008 795 384 600,00 € 163 320,00 € 0,00 € 113 910,00 € 286 460,00 € 95 720,00 € 83 170,00 € 7 590,00 € 66 000,00 € 80 950,00 € 43 790,00 € 30 920,00 € 200 000,00 € 109 150,00 € 234 130,00 € 19 990,00 € 27 580,00 €
2007 711 399 310,00 € 143 120,00 € 17 370,00 € 111 620,00 € 236 530,00 € 96 850,00 € 67 510,00 € 12 790,00 € 33 590,00 € 73 650,00 € 39 520,00 € 29 850,00 € 50 000,00 € 138 090,00 € 636 030,00 € 89 080,00 € 101 870,00 €
2006 711 410 680,00 € 130 350,00 € 15 010,00 € 112 230,00 € 281 260,00 € 76 920,00 € 70 370,00 € 7 750,00 € 47 390,00 € 64 340,00 € 36 120,00 € 29 400,00 € 99 400,00 € 65 560,00 € 118 630,00 € 24 110,00 € 31 860,00 €
2005 612 351 110,00 € 129 380,00 € 20 650,00 € 87 490,00 € 202 220,00 € 65 510,00 € 60 490,00 € 7 630,00 € 47 740,00 € 60 280,00 € 33 660,00 € 35 160,00 € 60 000,00 € 151 150,00 € 466 130,00 € 24 110,00 € 31 730,00 €
2004 612 327 580,00 € 121 160,00 € 10 810,00 € 85 060,00 € 210 080,00 € 90 640,00 € 57 110,00 € 7 240,00 € 31 510,00 € 55 150,00 € 31 650,00 € 34 330,00 € 50 000,00 € 34 510,00 € 124 160,00 € 69 220,00 € 76 450,00 €
2003 612 333 460,00 € 113 750,00 € 9 030,00 € 79 640,00 € 284 180,00 € 94 530,00 € 65 300,00 € 10 640,00 € 83 120,00 € 50 050,00 € 29 460,00 € 32 710,00 € 11 750,00 € 19 380,00 € 120 660,00 € 35 330,00 € 45 970,00 €
2002 612 345 430,00 € 104 950,00 € 8 940,00 € 78 910,00 € 241 380,00 € 94 530,00 € 71 270,00 € 11 950,00 € 29 270,00 € 46 870,00 € 27 220,00 € 31 610,00 € 83 100,00 € 169 240,00 € 363 540,00 € 31 480,00 € 43 430,00 €
2001 612 295 060,00 € 111 950,00 € 9 090,00 € 76 910,00 € 205 720,00 € 82 940,00 € 53 870,00 € 12 720,00 € 23 670,00 € 36 200,00 € 22 480,00 € 26 670,00 € 0,00 € 24 300,00 € 45 820,00 € 28 960,00 € 41 680,00 €
2000 612 310 640,00 € 102 160,00 € 6 500,00 € 74 250,00 € 228 860,00 € 79 100,00 € 55 780,00 € 13 600,00 € 56 120,00 € 32 450,00 € 20 150,00 € 25 640,00 € 38 110,00 € 45 350,00 € 281 870,00 € 26 340,00 € 39 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 667 20 949 303,00 € 610 524,00 € 290 12 577 769,00 € 483 16 562 664,00 € 196 5 388 318,00 €
2023 631 19 005 225,00 € 505 246,00 € 253 10 848 287,00 € 459 14 995 780,00 € 196 4 949 481,00 €
2022 605 17 198 906,00 € 439 684,00 € 240 9 654 735,00 € 436 13 723 918,00 € 185 4 577 379,00 €
2021 607 15 917 482,00 € 336 976,00 € 240 8 873 033,00 € 440 12 421 390,00 € 185 4 349 352,00 €
2020 592 15 070 375,00 € 330 476,00 € 229 8 239 599,00 € 435 11 696 620,00 € 183 4 216 967,00 €
2019 588 14 857 320,00 € 358 738,00 € 251 8 545 651,00 € 428 11 416 044,00 € 187 4 045 371,00 €
2018 560 13 898 231,00 € 312 840,00 € 259 8 234 224,00 € 415 10 935 120,00 € 177 3 834 530,00 €
2017 564 13 357 813,00 € 264 111,00 € 205 6 831 454,00 € 427 10 849 672,00 € 164 3 506 744,00 €
2016 532 12 360 820,00 € 222 508,00 € 170 5 727 841,00 € 387 9 980 078,00 € 168 3 298 419,00 €
2015 533 11 865 769,00 € 255 873,00 € 165 5 517 934,00 € 373 9 331 132,00 € 175 3 137 966,00 €
2014 525 11 334 219,00 € 204 674,00 € 177 5 655 155,00 € 362 8 916 171,00 € 167 3 009 286,00 €
2013 511 11 005 346,00 € 236 292,00 € 186 5 954 411,00 € 354 8 567 887,00 € 159 2 879 370,00 €
2012 498 10 304 746,00 € 204 671,00 € 199 5 998 752,00 € 337 8 174 277,00 € 156 2 606 124,00 €
2011 477 9 599 679,00 € 157 894,00 € 248 7 150 771,00 € 317 7 550 926,00 € 153 2 476 068,00 €
2010 513 9 273 208,00 € 59 016,00 € 227 6 312 002,00 € 344 7 253 659,00 € 156 2 479 682,00 €
2009 486 8 510 327,00 € 34 186,00 € 221 5 869 723,00 € 326 6 461 013,00 € 152 2 404 424,00 €
2008 478 8 189 259,00 € 31 051,00 € 216 5 479 622,00 € 320 6 228 865,00 € 154 2 279 643,00 €
2007 451 7 803 600,00 € 147 372,00 € 221 5 593 972,00 € 293 5 781 882,00 € 144 2 042 261,00 €
2006 430 7 258 815,00 € 99 909,00 € 200 5 034 726,00 € 277 5 514 029,00 € 142 1 954 709,00 €
2005 396 5 172 969,00 € 140 797,00 € 172 3 428 598,00 € 253 4 791 740,00 € 134 1 762 366,00 €
2004 391 4 812 767,00 € 117 284,00 € 166 3 185 627,00 € 248 4 507 313,00 € 134 1 661 589,00 €
2003 384 4 420 940,00 € 114 366,00 € 161 2 883 086,00 € 232 4 114 338,00 € 134 1 616 102,00 €
2002 356 4 134 774,00 € 130 199,00 € 149 — 216 3 704 168,00 € 126 1 511 201,00 €
2001 345 3 657 648,00 € 93 852,00 € 131 — 207 3 429 498,00 € 127 1 426 562,00 €
2000 — — 150 718,26 € 135 2 280 631,66 € — — — —
1999 — — 145 958,65 € 123 1 966 849,66 € — — — —
1998 — — 143 617,49 € 112 1 907 938,33 € — — — —
1997 — — 141 942,23 € 92 1 598 353,55 € — — — —
1996 — — 127 731,70 € 89 1 488 206,85 € — — — —
1995 — — 135 387,99 € 86 1 441 229,07 € — — — —
1994 — — 140 678,58 € 93 1 517 494,90 € — — — —
1993 — — 111 419,19 € 81 1 285 236,07 € — — — —
1992 — — 152 923,74 € 90 1 448 851,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 218 656 385,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 397 717 540,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 385 256 363,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 512 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel PAILLUSSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel PAILLUSSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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