Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Charlier, maire de Martot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Martot
Territoire
Martot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Charlier est maire de Martot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Martot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 21/07/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Martot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues203
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,73 %
  • Inscrits391
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 203 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,73 % (214 votants sur 391 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 203 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR MARTOT Donnée non disponible 203 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR MARTOT 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 203
Blancs 11
Nuls 0
Abstentions 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27394
Commune Martot
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 464 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Martot

Inscrits391
Votants214
Participation54,73 %
Abstentions177
Suffrages exprimés203
Votes blancs11
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Martot1 39154,73 %203 203100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Martot

  • Population 470 habitants
  • Recettes de fonctionnement 509 915,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 347 590,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 509 915,41 347 590,19
2024 404 150,26 331 668,83
2023 468 250,25 353 386,47
2022 375 441,55 317 061,74
2021 346 813,08 553 438,10
2020 334 851,54 297 939,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 509 915,41 € 404 150,26 € 468 250,25 € 375 441,55 € 346 813,08 € 334 851,54 € 1 084,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 347 590,19 € 331 668,83 € 353 386,47 € 317 061,74 € 553 438,10 € 297 939,38 € 739,55 € (2025)
Impôts locaux 300 128,08 € 306 768,08 € 323 758,08 € 289 901,08 € 258 519,08 € 280 667,08 € 638,57 € (2025)
Frais de personnel 147 068,06 € 142 468,45 € 175 097,20 € 156 189,93 € 139 465,25 € 146 518,25 € 312,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 470,00 € 7 357,24 € 0,00 € 1 706,82 € 729,32 € 1 018,43 € 220,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 731,12 € 148 862,90 € 247 388,43 € 40 409,68 € 86 715,84 € 150 236,73 € 414,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 413,99 € 145 085,87 € 78 851,25 € 30 426,67 € 75 719,19 € 44 877,50 € 134,92 € (2025)
Épargne brute 162 325,22 € 72 481,43 € 114 863,78 € 58 379,81 € -206 625,02 € 36 912,16 € 345,37 € (2025)
Épargne nette 61 011,90 € 71 168,15 € -48 488,56 € 53 953,21 € -211 051,63 € -62 514,45 € 129,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 134,91 € 34 956,08 € 55 415,26 € 113 276,50 € -263 851,48 € 129 792,76 € 44,97 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 101 153,31 € 102 466,59 € 165 818,93 € 170 245,53 € 14 832,14 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 103 583,32 € 5 853,28 € 166 014,34 € 5 210,60 € 4 820,74 € 99 988,35 € 220,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 198
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 198
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 198,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 198,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Martot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 410 680 396 000 172 500
2024 416 480 374 620 154 660
2023 429 900 388 030 142 040
2022 395 090 353 650 35 980
2021 346 460 358 470 102 290
2020 350 260 345 340 50 810
2019 365 580 391 500 275 000
2018 330 070 356 780 86 630
2017 346 990 358 860 117 120
2016 360 490 343 970 270 070
2015 369 110 368 090 221 440
2014 476 310 384 130 31 670
2013 382 140 310 650 173 880
2012 376 730 314 930 86 710
2011 450 270 339 170 293 350
2010 358 240 310 020 104 250
2009 419 690 327 330 98 330
2008 331 910 264 840 121 740
2007 326 890 270 740 66 040
2006 332 290 239 730 93 780
2005 325 210 230 580 150 000
2004 327 890 228 320 287 060
2003 515 860 438 950 90 530
2002 484 660 364 440 187 760
2001 318 100 181 030 237 960
2000 322 030 213 700 89 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 620 229 040 7 700
2024 1 160 210 060 8 560
2023 1 430 199 090 8 250
2022 670 175 020 7 710
2021 950 163 360 7 200
2020 25 790 62 760 6 820
2019 25 450 60 060 6 610
2018 24 810 57 480 6 450
2017 24 090 56 250 6 300
2016 24 420 55 460 6 280
2015 24 870 54 470 6 280
2014 23 280 53 940 6 310
2013 23 170 50 250 6 350
2012 23 490 48 010 6 240
2011 22 880 42 430 6 110
2010 21 190 41 130 6 150
2009 20 380 39 810 5 970
2008 18 930 38 830 5 520
2007 17 490 36 360 5 190
2006 17 810 34 820 5 080
2005 17 040 32 980 6 250
2004 16 600 31 000 6 220
2003 15 940 29 910 6 020
2002 15 800 28 730 5 930
2001 9 590 22 390 5 580
2000 9 050 21 890 6 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 95 000 95 560
2019 95 000 0 290
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 1 490 3 770 3 770
2004 33 880 36 750 36 750
2003 9 640 18 670 18 670
2002 8 750 5 870 5 870
2001 16 990 64 870 64 870
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 470 410 680,00 € 129 080,00 € 14 950,00 € 11 970,00 € 396 000,00 € 147 070,00 € 127 990,00 € 0,00 € 29 410,00 € 620,00 € 229 040,00 € 7 700,00 € 0,00 € 32 210,00 € 172 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 471 416 480,00 € 120 810,00 € 16 850,00 € 11 270,00 € 374 620,00 € 142 470,00 € 100 610,00 € 0,00 € 25 060,00 € 1 160,00 € 210 060,00 € 8 560,00 € 0,00 € 100 060,00 € 154 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 465 429 900,00 € 142 640,00 € 19 160,00 € 10 260,00 € 388 030,00 € 175 100,00 € 88 590,00 € 0,00 € 23 120,00 € 1 430,00 € 199 090,00 € 8 250,00 € 0,00 € 2 390,00 € 142 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 503 395 090,00 € 96 650,00 € 5 920,00 € 8 990,00 € 353 650,00 € 156 190,00 € 74 610,00 € 0,00 € 26 370,00 € 670,00 € 175 020,00 € 7 710,00 € 0,00 € 5 210,00 € 35 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 542 346 460,00 € 88 970,00 € 9 220,00 € 9 400,00 € 358 470,00 € 139 470,00 € 74 320,00 € 0,00 € 15 930,00 € 950,00 € 163 360,00 € 7 200,00 € 0,00 € 14 900,00 € 102 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 584 350 260,00 € 95 360,00 € 10 110,00 € 13 680,00 € 345 340,00 € 146 520,00 € 63 480,00 € 560,00 € 22 910,00 € 25 790,00 € 62 760,00 € 6 820,00 € 0,00 € 79 660,00 € 50 810,00 € 95 000,00 € 95 560,00 €
2019 586 365 580,00 € 92 110,00 € 12 090,00 € 18 830,00 € 391 500,00 € 145 970,00 € 86 000,00 € 370,00 € 20 870,00 € 25 450,00 € 60 060,00 € 6 610,00 € 95 000,00 € 119 060,00 € 275 000,00 € 0,00 € 290,00 €
2018 590 330 070,00 € 89 010,00 € -4 590,00 € 18 160,00 € 356 780,00 € 140 280,00 € 68 640,00 € 0,00 € 23 980,00 € 24 810,00 € 57 480,00 € 6 450,00 € 0,00 € 31 730,00 € 86 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 594 346 990,00 € 86 870,00 € 12 590,00 € 23 290,00 € 358 860,00 € 140 100,00 € 76 020,00 € 0,00 € 25 740,00 € 24 090,00 € 56 250,00 € 6 300,00 € 0,00 € 1 060,00 € 117 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 598 360 490,00 € 86 310,00 € 9 340,00 € 30 150,00 € 343 970,00 € 137 480,00 € 87 640,00 € 0,00 € 26 000,00 € 24 420,00 € 55 460,00 € 6 280,00 € 0,00 € 130,00 € 270 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 593 369 110,00 € 87 040,00 € 7 210,00 € 38 220,00 € 368 090,00 € 131 320,00 € 113 770,00 € 0,00 € 22 980,00 € 24 870,00 € 54 470,00 € 6 280,00 € 0,00 € 17 710,00 € 221 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 579 476 310,00 € 83 540,00 € 5 020,00 € 48 400,00 € 384 130,00 € 119 510,00 € 104 360,00 € 0,00 € 26 010,00 € 23 280,00 € 53 940,00 € 6 310,00 € 0,00 € 13 700,00 € 31 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 565 382 140,00 € 80 430,00 € 1 800,00 € 46 180,00 € 310 650,00 € 121 990,00 € 93 370,00 € 0,00 € 23 640,00 € 23 170,00 € 50 250,00 € 6 350,00 € 0,00 € 52 620,00 € 173 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 545 376 730,00 € 77 740,00 € -2 630,00 € 44 450,00 € 314 930,00 € 111 610,00 € 114 590,00 € 0,00 € 20 740,00 € 23 490,00 € 48 010,00 € 6 240,00 € 0,00 € 0,00 € 86 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 525 450 270,00 € 71 460,00 € 220,00 € 42 750,00 € 339 170,00 € 109 670,00 € 100 650,00 € 0,00 € 30 330,00 € 22 880,00 € 42 430,00 € 6 110,00 € 0,00 € 22 550,00 € 293 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 502 358 240,00 € 68 460,00 € 180,00 € 40 710,00 € 310 020,00 € 110 570,00 € 84 720,00 € 0,00 € 49 790,00 € 21 190,00 € 41 130,00 € 6 150,00 € 0,00 € 0,00 € 104 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 505 419 690,00 € 66 160,00 € 3 770,00 € 40 770,00 € 327 330,00 € 99 420,00 € 95 850,00 € 30,00 € 23 230,00 € 20 380,00 € 39 810,00 € 5 970,00 € 0,00 € 17 950,00 € 98 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 437 331 910,00 € 63 370,00 € 0,00 € 35 060,00 € 264 840,00 € 98 740,00 € 87 740,00 € 0,00 € 20 570,00 € 18 930,00 € 38 830,00 € 5 520,00 € 0,00 € 29 790,00 € 121 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 437 326 890,00 € 59 610,00 € 6 910,00 € 34 250,00 € 270 740,00 € 100 820,00 € 104 090,00 € 0,00 € 23 030,00 € 17 490,00 € 36 360,00 € 5 190,00 € 0,00 € 1 890,00 € 66 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 437 332 290,00 € 57 700,00 € 8 630,00 € 33 370,00 € 239 730,00 € 97 370,00 € 84 200,00 € 0,00 € 22 750,00 € 17 810,00 € 34 820,00 € 5 080,00 € 0,00 € 18 570,00 € 93 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 437 325 210,00 € 56 270,00 € 0,00 € 32 370,00 € 230 580,00 € 89 850,00 € 70 760,00 € 0,00 € 30 380,00 € 17 040,00 € 32 980,00 € 6 250,00 € 1 490,00 € 15 890,00 € 150 000,00 € 3 770,00 € 3 770,00 €
2004 437 327 890,00 € 53 810,00 € 0,00 € 24 340,00 € 228 320,00 € 92 380,00 € 70 960,00 € 0,00 € 21 980,00 € 16 600,00 € 31 000,00 € 6 220,00 € 33 880,00 € 93 950,00 € 287 060,00 € 36 750,00 € 36 750,00 €
2003 437 515 860,00 € 51 860,00 € 0,00 € 24 100,00 € 438 950,00 € 78 980,00 € 87 900,00 € 0,00 € 15 440,00 € 15 940,00 € 29 910,00 € 6 020,00 € 9 640,00 € 38 360,00 € 90 530,00 € 18 670,00 € 18 670,00 €
2002 437 484 660,00 € 50 450,00 € 10,00 € 35 690,00 € 364 440,00 € 82 960,00 € 87 390,00 € 0,00 € 13 710,00 € 15 800,00 € 28 730,00 € 5 930,00 € 8 750,00 € 58 350,00 € 187 760,00 € 5 870,00 € 5 870,00 €
2001 437 318 100,00 € 174 720,00 € 10,00 € 24 540,00 € 181 030,00 € 77 060,00 € 59 750,00 € 0,00 € 15 120,00 € 9 590,00 € 22 390,00 € 5 580,00 € 16 990,00 € 73 260,00 € 237 960,00 € 64 870,00 € 64 870,00 €
2000 437 322 030,00 € 194 310,00 € 60,00 € 25 120,00 € 213 700,00 € 72 070,00 € 69 350,00 € 0,00 € 15 840,00 € 9 050,00 € 21 890,00 € 6 140,00 € 0,00 € 2 380,00 € 89 410,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 254 9 068 707,00 € 475 057,00 € 145 7 063 527,00 € 168 6 543 169,00 € 95 2 987 543,00 €
2023 236 8 148 794,00 € 377 535,00 € 132 6 060 369,00 € 158 6 035 780,00 € 89 2 620 799,00 €
2022 239 7 467 066,00 € 336 939,00 € 135 5 800 080,00 € 155 5 483 522,00 € 88 2 383 122,00 €
2021 244 7 479 554,00 € 367 834,00 € 140 5 984 585,00 € 151 5 209 705,00 € 86 2 250 569,00 €
2020 243 7 305 129,00 € 357 569,00 € 144 5 817 812,00 € 154 5 160 458,00 € 88 2 316 450,00 €
2019 238 7 009 112,00 € 360 132,00 € 143 5 535 976,00 € 153 5 094 848,00 € 85 2 158 546,00 €
2018 237 6 849 779,00 € -108 192,00 € 145 5 332 261,00 € 151 4 917 632,00 € 90 2 167 650,00 €
2017 237 6 831 159,00 € 316 050,00 € 117 5 018 299,00 € 146 4 821 046,00 € 95 2 291 510,00 €
2016 240 6 717 411,00 € 294 274,00 € 120 4 968 636,00 € 146 4 817 619,00 € 99 2 304 935,00 €
2015 250 6 930 131,00 € 321 317,00 € 116 4 946 721,00 € 147 4 889 138,00 € 111 2 434 774,00 €
2014 261 6 958 564,00 € 294 725,00 € 119 4 891 026,00 € 154 4 864 158,00 € 113 2 486 494,00 €
2013 257 6 713 245,00 € 289 802,00 € 136 4 973 429,00 € 147 4 732 763,00 € 110 2 373 434,00 €
2012 257 6 350 589,00 € 289 476,00 € 139 4 906 765,00 € 146 4 523 572,00 € 107 2 228 641,00 €
2011 262 6 665 735,00 € 279 260,00 € 158 5 520 973,00 € 152 4 581 168,00 € 110 2 306 199,00 €
2010 259 6 329 072,00 € 243 344,00 € 144 5 022 962,00 € 153 4 610 740,00 € 105 2 124 999,00 €
2009 257 6 123 764,00 € 244 535,00 € 154 5 046 968,00 € 150 4 051 559,00 € 107 2 176 196,00 €
2008 248 6 118 179,00 € 283 018,00 € 150 5 146 720,00 € 146 4 000 762,00 € 106 2 107 865,00 €
2007 248 5 839 640,00 € 267 923,00 € 160 5 092 345,00 € 152 3 881 082,00 € 104 2 023 310,00 €
2006 237 5 392 633,00 € 245 529,00 € 140 4 533 963,00 € 152 3 697 421,00 € 100 1 785 505,00 €
2005 247 4 269 931,00 € 285 186,00 € 148 3 554 416,00 € 156 3 750 933,00 € 98 1 626 731,00 €
2004 257 4 228 803,00 € 266 435,00 € 150 3 487 208,00 € 169 3 991 802,00 € 99 1 392 031,00 €
2003 255 3 991 024,00 € 268 379,00 € 140 3 251 026,00 € 163 3 856 586,00 € 92 1 198 967,00 €
2002 259 3 992 203,00 € 256 152,00 € 146 3 262 545,00 € 167 3 995 716,00 € 85 1 170 214,00 €
2001 243 3 967 427,00 € 317 091,00 € 150 3 386 443,00 € 170 3 993 272,00 € 71 947 322,00 €
2000 — — 313 625,89 € 149 3 254 500,07 € — — — —
1999 — — 312 026,09 € 143 2 998 296,08 € — — — —
1998 — — 284 184,02 € 140 2 798 287,85 € — — — —
1997 — — 240 019,09 € 123 2 528 963,33 € — — — —
1996 — — 215 261,82 € 110 2 224 125,67 € — — — —
1995 — — 288 998,21 € 116 2 287 258,31 € — — — —
1994 — — 263 587,55 € 109 2 168 350,36 € — — — —
1993 — — 276 027,70 € 108 2 055 822,87 € — — — —
1992 — — 243 038,64 € 108 1 947 456,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 203 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez François CHARLIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François CHARLIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François CHARLIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →