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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis De Solms, maire de Marval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marval
Territoire
Marval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Régis De Solms est maire de Marval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 11/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier agricole
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,07 %
  • Inscrits423
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,07 % (326 votants sur 423 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 309 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR MARVAL-MILHAGUET Donnée non disponible 189 61,17 % —
2e MARVAL-MILHAGUET, DES PROJETS CONCRETS, UN AVENIR A PARTAGER Donnée non disponible 120 38,83 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR MARVAL-MILHAGUET 189
MARVAL-MILHAGUET, DES PROJETS CONCRETS, UN AVENIR A PARTAGER 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 309
Blancs 6
Nuls 11
Abstentions 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87092
Commune Marval
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 499 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marval

Inscrits423
Votants326
Participation77,07 %
Abstentions97
Suffrages exprimés309
Votes blancs6
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Marval1 42377,07 %309

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marval

  • Population 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 616 135,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 573 299,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 487,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 152 482,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 616 135,99 573 299,60
2024 652 414,75 499 198,07
2023 581 726,77 576 717,54
2022 565 409,98 505 063,38
2021 548 858,01 433 920,73
2020 595 011,97 342 911,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 616 135,99 € 652 414,75 € 581 726,77 € 565 409,98 € 548 858,01 € 595 011,97 € 1 265,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 573 299,60 € 499 198,07 € 576 717,54 € 505 063,38 € 433 920,73 € 342 911,98 € 1 177,21 € (2025)
Impôts locaux 253 581,38 € 252 379,38 € 266 582,79 € 227 056,38 € 216 379,38 € 181 864,38 € 520,70 € (2025)
Frais de personnel 266 124,58 € 264 367,03 € 316 595,53 € 260 502,57 € 212 343,34 € 171 918,31 € 546,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 254,00 € 6 244,69 € 3 000,00 € 1 749,52 € 424,12 € 702,66 € 2,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 164 133,11 € 18 588,88 € 300 259,21 € 323 864,93 € 81 297,57 € 238 861,29 € 337,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 133,11 € 18 588,88 € 299 974,21 € 323 501,56 € 81 017,57 € 238 861,29 € 337,03 € (2025)
Épargne brute 42 836,39 € 153 216,68 € 5 009,23 € 60 346,60 € 114 937,28 € 252 099,99 € 87,96 € (2025)
Épargne nette 42 836,39 € 153 216,68 € 4 724,23 € 59 983,23 € 114 657,28 € 252 099,99 € 87,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -62 844,76 € 170 733,39 € -213 124,36 € -198 033,62 € 122 035,89 € 76 939,59 € -129,04 € (2025)
Encours de la dette 3 487,93 € 3 488,13 € 3 125,91 € 2 760,91 € 2 839,28 € 2 834,28 € 7,16 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 285,00 € 363,37 € 280,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 267 345
Dotation forfaitaire 135 101
Dotation de solidarité rurale (DSR) 113 989
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 781

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 267 345,00 € 2026
Dotation forfaitaire 135 101,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 113 989,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 781,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Marval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 619 090 543 900 164 130
2024 622 510 497 220 75 140
2023 578 940 576 770 300 610
2022 599 350 548 760 327 570
2021 559 080 431 500 30 150
2020 654 130 417 050 238 860
2019 580 880 394 600 29 820
2018 558 290 361 170 241 710
2017 548 820 378 650 172 720
2016 552 730 370 950 11 990
2015 567 890 410 310 155 280
2014 550 350 372 630 241 910
2013 533 930 399 990 768 650
2012 512 550 400 670 111 480
2011 575 920 366 830 143 630
2010 562 840 357 310 130 510
2009 500 830 366 930 190 880
2008 493 510 330 020 112 340
2007 479 410 351 230 170 990
2006 477 540 333 260 104 630
2005 432 430 268 670 236 400
2004 403 480 275 930 235 930
2003 378 730 242 450 38 310
2002 403 660 241 380 197 940
2001 362 740 219 930 137 960
2000 374 220 225 140 130 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 140 222 690 32 500
2024 40 210 218 280 36 260
2023 40 490 212 100 34 900
2022 36 000 197 370 32 620
2021 34 030 187 810 31 610
2020 85 540 82 180 31 520
2019 79 240 80 350 31 200
2018 80 480 77 420 30 590
2017 84 050 76 820 30 290
2016 84 890 75 060 30 220
2015 91 900 74 120 29 920
2014 85 070 72 600 29 610
2013 86 660 70 300 29 400
2012 84 230 67 600 28 860
2011 81 540 64 310 28 350
2010 75 940 61 370 27 410
2009 72 740 58 620 27 090
2008 58 490 47 690 23 520
2007 55 570 45 690 23 140
2006 51 950 45 060 22 690
2005 46 710 42 820 27 510
2004 43 510 41 280 26 910
2003 44 030 40 120 26 500
2002 42 170 38 910 26 070
2001 38 780 38 220 25 740
2000 38 280 37 420 25 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 520 540
2010 0 1 030 1 080
2009 0 4 540 4 710
2008 0 4 830 5 240
2007 0 4 600 5 140
2006 0 9 310 10 160
2005 0 10 200 11 810
2004 1 280 15 610 18 540
2003 0 19 370 24 100
2002 0 26 450 33 510
2001 4 570 29 560 38 950
2000 4 570 34 600 46 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 487 619 090,00 € 259 540,00 € 30 790,00 € 258 010,00 € 543 900,00 € 266 120,00 € 230 720,00 € 0,00 € 350,00 € 39 140,00 € 222 690,00 € 32 500,00 € 0,00 € 22 430,00 € 164 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 494 622 510,00 € 257 730,00 € 29 720,00 € 251 650,00 € 497 220,00 € 264 370,00 € 190 510,00 € 0,00 € 0,00 € 40 210,00 € 218 280,00 € 36 260,00 € 0,00 € 1 910,00 € 75 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 501 578 940,00 € 250 180,00 € 33 730,00 € 251 150,00 € 576 770,00 € 316 600,00 € 212 610,00 € 0,00 € 1 410,00 € 40 490,00 € 212 100,00 € 34 900,00 € 0,00 € 75 560,00 € 300 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 506 599 350,00 € 231 250,00 € 13 140,00 € 244 510,00 € 548 760,00 € 260 500,00 € 193 740,00 € 0,00 € 0,00 € 36 000,00 € 197 370,00 € 32 620,00 € 0,00 € 0,00 € 327 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 526 559 080,00 € 220 390,00 € 13 310,00 € 263 490,00 € 431 500,00 € 212 340,00 € 162 790,00 € 0,00 € 1 010,00 € 34 030,00 € 187 810,00 € 31 610,00 € 0,00 € 40 370,00 € 30 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 546 654 130,00 € 199 190,00 € 0,00 € 323 420,00 € 417 050,00 € 171 920,00 € 128 460,00 € 0,00 € 0,00 € 85 540,00 € 82 180,00 € 31 520,00 € 0,00 € 38 540,00 € 238 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 563 580 880,00 € 191 130,00 € 0,00 € 320 570,00 € 394 600,00 € 173 640,00 € 161 340,00 € 0,00 € 100,00 € 79 240,00 € 80 350,00 € 31 200,00 € 0,00 € 2 860,00 € 29 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 568 558 290,00 € 189 540,00 € 0,00 € 289 400,00 € 361 170,00 € 173 430,00 € 143 060,00 € 0,00 € 0,00 € 80 480,00 € 77 420,00 € 30 590,00 € 0,00 € 0,00 € 241 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 570 548 820,00 € 191 790,00 € 18 010,00 € 236 520,00 € 378 650,00 € 197 500,00 € 137 640,00 € 0,00 € 800,00 € 84 050,00 € 76 820,00 € 30 290,00 € 0,00 € 72 290,00 € 172 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 580 552 730,00 € 190 110,00 € 18 800,00 € 254 940,00 € 370 950,00 € 206 800,00 € 109 770,00 € 0,00 € 4 470,00 € 84 890,00 € 75 060,00 € 30 220,00 € 0,00 € 180,00 € 11 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 589 567 890,00 € 196 460,00 € 16 340,00 € 262 700,00 € 410 310,00 € 200 470,00 € 113 880,00 € 0,00 € 10 400,00 € 91 900,00 € 74 120,00 € 29 920,00 € 0,00 € 40 570,00 € 155 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 595 550 350,00 € 187 930,00 € 26 540,00 € 260 270,00 € 372 630,00 € 203 740,00 € 115 660,00 € 0,00 € 9 810,00 € 85 070,00 € 72 600,00 € 29 610,00 € 0,00 € 102 960,00 € 241 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 596 533 930,00 € 186 310,00 € 22 750,00 € 258 990,00 € 399 990,00 € 183 620,00 € 153 920,00 € 0,00 € 8 680,00 € 86 660,00 € 70 300,00 € 29 400,00 € 0,00 € 114 640,00 € 768 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 600 512 550,00 € 180 650,00 € 20 310,00 € 247 610,00 € 400 670,00 € 191 160,00 € 150 420,00 € 0,00 € 9 220,00 € 84 230,00 € 67 600,00 € 28 860,00 € 0,00 € 40 840,00 € 111 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 591 575 920,00 € 176 010,00 € 24 060,00 € 258 280,00 € 366 830,00 € 183 970,00 € 91 200,00 € 20,00 € 11 780,00 € 81 540,00 € 64 310,00 € 28 350,00 € 0,00 € 1 500,00 € 143 630,00 € 520,00 € 540,00 €
2010 582 562 840,00 € 207 090,00 € 17 320,00 € 253 610,00 € 357 310,00 € 183 400,00 € 99 330,00 € 50,00 € 11 180,00 € 75 940,00 € 61 370,00 € 27 410,00 € 0,00 € 52 880,00 € 130 510,00 € 1 030,00 € 1 080,00 €
2009 574 500 830,00 € 158 640,00 € 15 990,00 € 231 700,00 € 366 930,00 € 186 070,00 € 101 140,00 € 170,00 € 15 840,00 € 72 740,00 € 58 620,00 € 27 090,00 € 0,00 € 54 560,00 € 190 880,00 € 4 540,00 € 4 710,00 €
2008 568 493 510,00 € 154 590,00 € 22 850,00 € 229 090,00 € 330 020,00 € 174 880,00 € 92 960,00 € 410,00 € 3 180,00 € 58 490,00 € 47 690,00 € 23 520,00 € 0,00 € 75 390,00 € 112 340,00 € 4 830,00 € 5 240,00 €
2007 568 479 410,00 € 137 920,00 € 25 670,00 € 224 140,00 € 351 230,00 € 165 160,00 € 90 430,00 € 540,00 € 12 330,00 € 55 570,00 € 45 690,00 € 23 140,00 € 0,00 € 270,00 € 170 990,00 € 4 600,00 € 5 140,00 €
2006 568 477 540,00 € 134 380,00 € 24 710,00 € 217 690,00 € 333 260,00 € 152 320,00 € 87 070,00 € 860,00 € 13 500,00 € 51 950,00 € 45 060,00 € 22 690,00 € 0,00 € 123 990,00 € 104 630,00 € 9 310,00 € 10 160,00 €
2005 568 432 430,00 € 130 220,00 € 39 290,00 € 216 840,00 € 268 670,00 € 141 310,00 € 74 000,00 € 1 610,00 € 11 150,00 € 46 710,00 € 42 820,00 € 27 510,00 € 0,00 € 55 350,00 € 236 400,00 € 10 200,00 € 11 810,00 €
2004 568 403 480,00 € 124 130,00 € 18 090,00 € 207 960,00 € 275 930,00 € 132 940,00 € 90 920,00 € 2 930,00 € 9 040,00 € 43 510,00 € 41 280,00 € 26 910,00 € 1 280,00 € 16 720,00 € 235 930,00 € 15 610,00 € 18 540,00 €
2003 568 378 730,00 € 117 670,00 € 50,00 € 167 830,00 € 242 450,00 € 124 720,00 € 63 740,00 € 4 720,00 € 9 440,00 € 44 030,00 € 40 120,00 € 26 500,00 € 0,00 € 37 210,00 € 38 310,00 € 19 370,00 € 24 100,00 €
2002 568 403 660,00 € 113 460,00 € 13 020,00 € 179 630,00 € 241 380,00 € 119 310,00 € 57 550,00 € 7 050,00 € 7 440,00 € 42 170,00 € 38 910,00 € 26 070,00 € 0,00 € 61 130,00 € 197 940,00 € 26 450,00 € 33 510,00 €
2001 568 362 740,00 € 108 640,00 € 12 090,00 € 174 740,00 € 219 930,00 € 115 080,00 € 50 110,00 € 9 390,00 € 8 880,00 € 38 780,00 € 38 220,00 € 25 740,00 € 4 570,00 € 39 150,00 € 137 960,00 € 29 560,00 € 38 950,00 €
2000 568 374 220,00 € 108 500,00 € 11 990,00 € 197 980,00 € 225 140,00 € 110 990,00 € 66 470,00 € 12 060,00 € 6 580,00 € 38 280,00 € 37 420,00 € 25 700,00 € 4 570,00 € 46 680,00 € 130 230,00 € 34 600,00 € 46 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 522 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 367 10 464 234,00 € 747 502,00 € 105 6 587 647,00 € 130 3 001 778,00 € 199 4 746 753,00 €
2023 369 7 313 689,00 € 182 976,00 € 96 3 650 104,00 € 128 2 813 836,00 € 204 4 316 308,00 €
2022 364 6 831 049,00 € 150 726,00 € 105 3 368 942,00 € 125 2 540 962,00 € 209 4 158 888,00 €
2021 363 6 561 832,00 € 163 996,00 € 108 3 348 885,00 € 130 2 318 989,00 € 214 4 288 230,00 €
2020 352 11 241 087,00 € 1 015 401,00 € 106 8 067 950,00 € 116 1 970 821,00 € 209 4 348 476,00 €
2019 350 6 459 842,00 € 194 753,00 € 124 3 516 772,00 € 120 2 231 621,00 € 206 4 349 230,00 €
2018 332 6 280 950,00 € 201 147,00 € 124 3 513 916,00 € 113 2 145 378,00 € 204 4 177 215,00 €
2017 328 6 019 094,00 € 171 661,00 € 89 2 966 305,00 € 121 2 007 703,00 € 204 4 033 965,00 €
2016 326 6 169 467,00 € 171 060,00 € 81 2 969 943,00 € 115 1 903 379,00 € 196 4 184 970,00 €
2015 316 6 613 101,00 € 216 389,00 € 88 3 458 886,00 € 115 2 170 853,00 € 191 4 080 179,00 €
2014 331 9 321 436,00 € 747 075,00 € 100 6 489 904,00 € 117 2 262 990,00 € 196 4 013 494,00 €
2013 332 6 027 962,00 € 206 693,00 € 106 3 361 422,00 € 121 2 305 950,00 € 192 3 984 598,00 €
2012 342 5 847 581,00 € 183 647,00 € 118 3 453 377,00 € 111 2 144 087,00 € 199 3 896 821,00 €
2011 345 5 769 812,00 € 179 853,00 € 124 3 576 726,00 € 120 2 054 243,00 € 199 3 862 819,00 €
2010 353 5 736 570,00 € 144 509,00 € 119 3 452 820,00 € 129 1 980 782,00 € 195 3 745 070,00 €
2009 348 5 709 353,00 € 124 306,00 € 121 3 374 819,00 € 120 1 992 447,00 € 194 3 541 551,00 €
2008 354 6 013 082,00 € 90 824,00 € 124 3 636 916,00 € 129 2 155 221,00 € 194 3 514 629,00 €
2007 362 5 500 311,00 € 71 657,00 € 117 3 288 487,00 € 130 1 948 361,00 € 190 3 265 247,00 €
2006 347 5 086 615,00 € 92 131,00 € 107 2 913 502,00 € 126 1 862 215,00 € 197 3 164 077,00 €
2005 334 3 846 476,00 € 152 280,00 € 107 2 309 489,00 € 120 1 779 034,00 € 183 2 968 098,00 €
2004 319 3 472 178,00 € 143 753,00 € 103 2 142 372,00 € 98 1 544 426,00 € 179 2 797 127,00 €
2003 323 3 361 355,00 € 124 556,00 € 97 1 997 994,00 € 101 1 450 404,00 € 185 2 644 181,00 €
2002 312 3 129 187,00 € 118 035,00 € 92 1 807 730,00 € 101 1 412 897,00 € 176 2 516 500,00 €
2001 325 2 934 246,00 € 126 872,00 € 88 1 692 625,00 € 103 1 418 472,00 € 180 2 428 152,00 €
2000 — — 173 518,69 € 89 1 695 686,76 € — — — —
1999 — — 157 888,86 € 97 1 647 366,37 € — — — —
1998 — — 189 610,60 € 91 1 866 809,87 € — — — —
1997 — — 133 017,87 € 80 1 386 013,11 € — — — —
1996 — — 92 092,01 € 68 1 127 525,58 € — — — —
1995 — — 100 853,26 € 57 944 475,63 € — — — —
1994 — — 92 781,39 € 58 909 356,25 € — — — —
1993 — — 89 938,97 € 72 1 000 864,39 € — — — —
1992 — — 96 177,95 € 66 971 636,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 538,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 784,00 € 204 295 462,00 €
2017 215 130 5 143 997 008,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 258 049 318,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 696,00 € 264 586 995,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 763,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 979,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 718,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 627,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 381,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis DE SOLMS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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